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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Number 33 - Samedi, 7 jullet 2012
ONZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES
6-13 JUILLET 2012

La onzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 11) de la Convention de Ramsar sur les zones humides s’ouvre vendredi 6 juillet, au Palais du Parlement de Bucarest, en Roumanie, et s’y poursuivra jusqu'au 13 juillet sous le thème "wetlands: home and destination" pour mettre en exergue les possibilités touristiques et de loisirs fournies par les zones humides. Les délégués à la CdP 11 y procèderont à l’examen de la mise en œuvre de la Convention de Ramsar et à la discussion d'une variété de questions, dont, notamment: l'utilisation durable des zones humides; les connaissances et bonnes pratiques relatives aux questions techniques; et le travail devant être accompli par les Etats membres et le Secrétariat pour le prochain triennat. La Conférence des Parties a été précédée par la 44e réunion du Comité permanent de Ramsar, tenue le 4 juillet, et par des réunions régionales, les 5 et 6 juillet.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE RAMSAR

La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier, en tant qu’habitats de la sauvagine (connu également sous le nom de Convention de Ramsar) a été signée à Ramsar, en Iran, le 2 février 1971 et est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La Convention fournit un cadre pour l'action nationale et la coopération internationale en faveur de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION: Mettant l’accent, à l'origine, sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides principalement en vue de préeserver l’habitat des oiseaux d'eau, la Convention devait, par la suite, élargir son champ d’application à tous les aspects de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, reconnaissant ainsi l'importance des zones humides en tant qud’écosystèmes contribuant à la fois à la préeservation de la biodiversité et au bien-être humain. Les zones humides couvrent environ 9% de la surface terrestre de la Planète, et contribuent de manière significative à l'économie mondiale en termes d'approvisionnement en eau, de pêche, d'agriculture, de sylviculture et de tourisme. La Convention compte actuellement 162 parties. Un total de 2040 sites de zones humides couvrant plus de 193,4 millions d’hectares, figurant sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale. Les Parties à la Convention s'engagent à: désigner au moins un site répondant aux critères d'inscription à la Liste de Ramsar et à assurer le maintien du caractère écologique de chaque site Ramsar; intégrer la conservation des zones humides dans les plans d'aménagement du territoire national, aux fins de promouvoir l'utilisation rationnelle de l’ensemble des zones humides situées sur leur territoire, d'établir des réserves naturelles dans les zones humides et de favoriser la formation dans les domaines de la recherche et de la gestion des zones humides, et de se concerter avec d’autres parties sur la mise en œuvre de la Convention, en particulier, pour ce qui concerne les zones humides transfrontières, les systèmes aquatiques partagés, les espèces et communes et la mise en place de projets de développement communs en faveur des zones humides.

Les parties contractantes se réunissent tous les trois ans pour procéder à l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et dans la conservation des zones humides, à un échange des connaissances et expériences acquises sur les questions techniques, et à la planification de période triennale suivante. Outre la CdP, le travail de la Convention est soutenu par un comité permanent, un comité d'examen scientifique et technique (GEST) et le Bureau Ramsar, qui remplit les fonctions d'un secrétariat.

LES PRECEDENTES REUNIONS DE LA CdP: Il y a eu dix réunions de la CdP depuis l'entrée en vigueur de la Convention: la CdP 1, à Cagliari, en Italie (novembre 1980); la CdP 2, à Groningen, aux Pays-Bas (mai 1984); la CdP 3, à Regina, au Canada (mai-juin 1987); la CdP 4, à Montreux, en Suisse (juin-juillet 1990); la CdP 5, à Kushiro, au Japon (juin 1993); la CdP 6, à Brisbane, en Australie (mars 1996); la CdP 7, à San José, au Costa Rica (mai 1999); la CdP 8, à Valence, en Espagne (novembre 2002); la CdP 9, à Kampala, en Ouganda (novembre 2005) et la CdP 10, à Changwon, en République de Corée (octobre-novembre 2008).

La CdP 7: A la CdP 7, les délégués se sont concentrés sur les interrelations entre les sociétés humaines et les habitats des zones humides. Ils y ont examiné la mise en œuvre de la Convention dans chacune des régions et ont adopté 30 résolutions et quatre recommandations portant sur des questions politiques, programmatiques et budgétaires. En outre, un protocole d'accord a été signé entre le Bureau de Ramsar et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

La CdP 8: La CdP 8 a mis l’accent sur le rôle des zones humides dans l'approvisionnement en eau, ainsi que sur leur diversité culturelle et sur les aspects ayant trait aux moyens de subsistance. Les délégués y ont adopté plus de 40 résolutions portant sur des questions politiques, techniques, programmatiques et budgétaires et, notamment, sur les zones humides et l'agriculture, le changement climatique, les questions culturelles, les mangroves, l'affectation et la gestion de l'eau et le rapport de la Commission mondiale des barrages. Les délégués y ont également approuvé le budget et le Plan de travail de la Convention pour la période 2003-2005, et son Plan stratégique pour la période 2003-2008.

La CdP 9: La CdP 9 a adopté 25 résolutions portant sur un large éventail de questions politiques, programmatiques et budgétaires, dont: les avis scientifiques et techniques supplémentaires pour la mise en œuvre du Concept d’utilisation rationnelle de Ramsar; l'engagement de la Convention dans les processus multilatéraux en cours traitant de l'eau; le rôle de la Convention dans la prévention des catastrophes naturelles et dans l'atténuation de, et l'adaptation à, leurs effets; les zones humides et la réduction de la pauvreté; les valeurs culturelles des zones humides; et, l'émergence de la grippe aviaire. La CdP a également adopté le budget de la Convention et le Plan de travail pour la période triennale 2006-2008, et a examiné son plan stratégique au titre de la période 2003-2008. Un dialogue ministéerieal non officieal a adopté la Déclaration de Kampala, qui met l'accent sur le rôle de la Convention dans l’arrêt de l’érosion et de la dégradation des écosystèmes des zones humides.

La CdP 10: La CdP 10 a adopté 32 résolutions portant, notamment, sur: les zones humides et le changement climatique; les zones humides et les biocarburants; les zones humides et les industries extractives; les zones humides et l’éradication de la pauvreté; les zones humides et la santé et le bien-être humains; l’amélioration de la biodiversité dans les rizières en tant que systèmes de zones humides; et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la conservation des voies de migration des oiseaux d'eau. La CdP devait également adopteré le budget de la Convention pour la période 2009-2013 et le Plan stratégique 2009-2015.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

LE COMITÉ PERMANENT: Le Comité Permanent (CP) s'est réuni à six reprises, depuis la CdP 10, tenue en 2008. La première réunion, la CP 39, a eu lieu immédiatement après la CdP 10 pour la tenue des élections et la détermination des date et lieu de la réunion suivante. La CP 40 (mai 2009) a examinée les questions financières, les initiatives régionales au titre de 2009-2012, la réforme administrative et la mise en œuvre du Plan stratégique de la période 2009-2015. La CP 41 (avril-mai 2011), à Kobuleti, en Géorgie, a examinée la réforme administrative, comme l'hébergement du Secrétariat par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), les rôles et responsabilités du CP, et les préparatifs de la CdP 11. A la CP 42 (mai 2011), Kim Chan Woo, République de Corée, a été remplacé par Yeon-Chul Yoo, comme président du Comité permanent. La CP 43 (octobre-novembre 2011) a procédé au lancement de discussions plénières sur des projets de résolution susceptibles d’être adoptés par la CdP 11. La CP 44 (juillet 2012) s’est tenue juste avant l'ouverture de la CdP pour parachever les préparatifs de la CdP 11.

LE GROUPE D’EXAMEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le GEST s'est réuni deux fois depuis la CdP 10 (30 mars – 3 avril 2009 et 14-18 février 2011, à Gland, Suisse). Le GEST a établi 10 domaines de travail thématiques (DTT), à savoir : le réseautage régional; les questions stratégiques et émergentes en cours; l'inventaire des zones humides; l'évaluation, le suivi et la communication des données; les zones humides et la santé humaine; les zones humides et le changement climatique; les zones humides et les ressources en eau; les zones humides d’importance internationale; la gestion des zones humides: la restauration, l'atténuation et la compensation; les zones humides et l'agriculture; et, la communications, l'éducation, la participation et la sensibilisation (CEPS). Un atelier sur l’évaluation à mi-parcours s’est tenu du 22 au 26 février 2010, à Gland, en Suisse, pour poursuivre les travaux sur les DTT.

LES REUNIONS REGIONALES: Depuis la CdP 10, cinq réunions régionales ont été organisées pour la facilitation des préparatifs de la CdP 11. Les réunions ont eu lieu à Trnava, en République slovaque; à Ouagadougou, au Burkina Faso; à Jakarta, en Indonésie, à Kingston, en Jamaïque, et à Koror, Palau. Elles étaient axées sur la compréhension de l'état d’avancement de la mise en œuvre la Convention de Ramsar, la hiérarchisation des zones d'action, les préparatifs de la CdP 11 et l’élaboration de recommandations pour les mesures à prendre..

LES CINQUIÈME ET SIXIÈME FORUMS MONDIAUX SUR L'EAU: Le cinquième Forum mondial de l'eau, tenu en mars 2009, à Istanbul, en Turquie, et le sixième Forum mondial de l'eau, tenu en mars 2012, à Marseille, en France, ont abordé un certain nombre de questions relatives aux zones humides, dont: la gestion des basins transfrontières, la restauration des zones humides pour l’atténuation des effets des catastrophes liées aux eaux, la gestion intégrée des crues et le recouvrement des services environnementaux.

NEUVIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE D’INTECOL SUR LES ZONES HUMIDES: La neuvième Conférence internationale des zones humides de l'International Association for Ecology (INTECOL) s’est tenue du 3 au 8 juin 2012, à Orlando, en Floride. L’INTECOL a examinée un large éventail de sujets, dont, notamment: la biodiversité; la biogéochimie; le changement climatique; la communication, l'éducation et la sensibilisation; les zones humides artificielles; la conservation et la gestion; la restauration des écosystèmes; les services écosystémiques, et les zones humides dans le contexte mondial.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CNUDD OU Rio +20): Rio +20 s’est tenue du 20 au 22 juin 2012, à Rio de Janeiro, au Brésil, à l'occasion du 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est réunie en 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le résultat de la réunion "L'avenir que nous voulons" traite d’un certain nombre de domaines pertinents pour les zones humides, portant notamment sur: la sécurité alimentaire et nutritionnelle et l'agriculture durable; l'eau et l'assainissement; le tourisme durable; la prévention des risques de catastrophe; le changement climatique; les forêts; la biodiversité; et, la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse.

CEREMONIE D’OUVERTURE

Magor Csibi, directeur du WWF Roumanie, a ouvert la cérémonie. Le président du Comité permanent de Ramsar, Yeon-Chul Yoo, République de Corée, a remis l’étendard de la présidence de la CdP 10 à Corneliu Mugurel Cozmanciuc, secrétaire d'Etat, ministère de l'environnement et des forêts de la Roumanie, qui, dans son allocution, a souhaité aux délégués la bienvenue en Roumanie.

Ovidiu Silaghi, ministre des transports et de l'infrastructure de la Roumanie, a souligné la nécessité d'équilibrer la croissance économique et l'infrastructure par des voies de développement permettant l’épanouissement de la nature, et a exhorté les parties à travailler ensemble pour la préservation des terres humides et, par là même, de la biodiversité, pour l’atténuation des effets du changement climatique et pour la garantie de moyens de subsistance aux communautés locales.

Bogdan Aurescu, secrétaire d'Etat, ministère des affaires étrangères, Roumanie, a déclaré que l'accueil de la CdP 11 de Ramsar à Bucarest constituait une part importante de la diplomatie environnementale de la Roumanie, et a exhorté les délégués à prendre des décisions reflétant la nécessité de concilier le développement avec les préoccupations environnementales.

Remus Cernea, conseiller auprès du premier ministre, Roumanie, a déclaré que la Convention de Ramsar et Rio +20 partagent le même objectif consistant en la préservation de l'environnement, et a souligné l'importance de la CdP 11 et des futures décisions politiques en faveur de la protection des zones humides.

Le secrétaire général de la Convention de Ramsar, Anada Tiéga, a souligné que la Convention de Ramsar traite de plusieurs thèmes clés comptant parmi ceux qui ont été abordés à de Rio +20, dont, notamment: le tourisme durable, le changement climatique, l'agriculture durable, l'eau et l'assainissement, et la biodiversité. Evoquant la vulnérabilité financière de la Convention de Ramsar, il a appelé la CdP 11 à approuver les programme de travail et budget prévisionnel. Rappelant que la CdP 11 est la dernière CdP à être tenue durant son mandat en tant que secrétaire général, il a remercié le large éventail des parties prenantes qui ont contribué aux réalisations de la Convention.

Julia Marton-Lefèvre, directrice générale de l'UICN, a parlé du partenariat de longue date entre la Convention de Ramsar et l'UICN, soulignant l'engagement fort de l'UICN en faveur de la poursuite de l’héerbergement du Secrétariat de Ramsar. Elle a signalé que le prochain Congrès mondial de l’UICN sous le thème "Nature +", aura lieu du 6 au 15 septembre 2012, à Jeju, en République de Corée.

Emmanuel Faber, directeur général délégué, Groupe Danone, a décrit la gestion responsable des zones humides comme étant une partie essentielle de l'entreprise, et a parlé du partenariat entre Ramsar et Danone. Il a passé en revue les activités rendues possibles par ce partenariat, y compris la composante "Carbone des zones humides" du Fonds pour le renforcement des moyens de subsistance, un fonds d'investissement carbone naissant, qui offre aux investisseurs l'accès à des crédits carbone respectueux de la biodiversité.

Masa Nagai, directeur adjoint par intérim, division du droit environnemental et des conventions, PNUE, s'est adressé aux délégués, au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. Il a souligné la reconnaissance du tourisme durable dans le document final de Rio +20 et a réaffirmé l'engagement à soutenir la mise en œuvre de la Convention de Ramsar, quelle que soit la décision qui sera prise concernant l'hébergement institutionnel du Secrétariat Ramsar.

James Leape, directeur général de WWF International, a identifié les principaux résultats escomptés pour les décisions à la CdP 11, à savoir: régler le différend concernant l’accord relatif à l'hébergement du Secrétariat; revitaliser le Fonds des micro-subventions de Ramsar; et adopter le cadre intégré de prévention, atténuationer et compensation des pertes de terres humides.

Tiéga, Marton-Lefèvre et Franck Riboud, PDG, Groupe Danone, ont parlé des réussites du Fonds Danone pour la Nature et du Fonds pour le renforcement des moyens de subsistance. Tiéga a présenté les Prix Ramsar pour la conservation des zones humides, qui reconnaissent les individus et les organisations qui ont à leur actif la promotion de la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. Assortis d’un chèque, ces prix ont été remis pour trois domaines d’action, à savoir: Education, à l'Association Terres humides du Wisconsin, pour son leadership dans la promotion de l'éducation et de la sensibilisation à la cause des terres humides et à la Convention de Ramsar ; Gestion, à Augusta Henriques, pour son rôle central dans la protection des mangroves et des zones humides en Guinée-Bissau ; et Science, à Tatsuichi Tsujii, pour sa contribution à la science des terres humides au Japon et à l'étranger. Tiéga a également présenté le Prix de la reconnaissance du mérite à Thymio Papayannis, pour son leadership dans le domaine de la préservation des zones humides, et le Prix honorifique de Ramsar à l’occasion du son 40e anniversaire, à Luc Hoffmann, l’un des pères fondateurs de la Convention de Ramsar.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Delia Paul, Laura Russo, Anna Schulz et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 de Ramsar est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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