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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Numéro 31 - Mardi 4 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE RAMSAR
LUNDI 03 NOVEMBRE 2008
Les délégués à la CdP 10 de la Convention de Ramsar se sont réunis en plénière tout le long de la journée pour examiner les 2 visions de projets de résolutions. Les délégués ont adopté nombre de résolutions portant, notamment, sur le Plan-cadre stratégique de la Convention de Ramsar, les initiatives régionales, la grippe aviaire et, les partenariats et les synergies avec les AEM. Un groupe de travail informel sur les zones humides et les changements climatiques s'est réuni tout au long de la journée.

LA PLENIERE

RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS: Luis Vayas (Équateur), coprésident du groupe de contact sur le statut juridique du secrétariat, a indiqué que le groupe avait décidé de créer un groupe de travail spécial afin de poursuivre l'examen de cette question, soulignant qu'un projet de résolution révisé a été élaboré, lequel projet contient l’objectif, le mandat, le calendrier des réunions et la composition du groupe. Les présidents des groupes informels sur les zones humides et les biocombustibles, les zones humides et les changements climatiques et les rizières, ont indiqué que des révisions des projets de résolutions ont été élaborées, signalant qu'un certain nombre de points restés en suspens nécessitait davantage d’examen.

EXPOSES SPECIAUX: Zones humides et changements climatiques: Max Finlayson, GEST, a présenté un exposé sur les zones humides et les changements climatiques (COP 10 DOC 25), signalant que le projet de résolution sur les zones humides et les changements climatiques établit des liens entre les changements climatiques et la biodiversité, l'eau et la gestion des terres, et met en exergue la valeur de la restauration et de l'utilisation rationnelle des zones humides. S’agissant des effets des changements climatiques, il a souligné, en particulier, que la variabilité du climat due aux changements climatiques, allait exacerber les pressions déjà exercées sur de nombreuses espèces des zones humides.

Gestion des bassins hydrographiques: La présidente du GEST, Heather MacKay, a présenté un exposé sur les perspectives et les défis posés en matière de gestion intégrée de l'eau au cours de la décennie à venir. Elle a évoqué la répartition équitable de l’eau dans le cadre de la gestion intégrée des bassins hydrographiques et a mis en relief le besoin de mécanismes visant à assurer une répartition équitable des coûts et des avantages des produits et services des écosystèmes. Soulignant les défis à venir, elle a mentionné: le besoin d'une cohérence politique en s’assurant que les différentes politiques ne sont pas en conflit; la cohérence diagonale, qui implique la prise de mesures ayant des avantages indirects plus larges; en s’assurant que les législations relatives à l’eau couvrent les systèmes des zones humides dans le cycle hydrologique; et des instances souples et adaptables ayant pour mandat de travailler au-delà des frontières sectorielles.

5ème Forum de l’eau: La TURQUIE a présenté une vue d’ensemble du 5ème Forum mondial de l'eau, qui se tiendra du 16 au 22 mars 2009 à Istanbul, en Turquie.

Projets de résolutions révisés: Les projets de résolutions révisés suivants ont été adoptés, certains avec des amendements rédactionnels: la facilitation du travail de la Convention de Ramsar et de son secrétariat (COP 10 DR 5 Rev.1); un cadre pour les besoins en données et en informations de la Convention de Ramsar (COP 10 DR 14 Rev.1), un cadre pour les processus de détection, de communication des données et de réactivité aux changements des caractéristiques écologiques des zones humides (COP 10 DR 16 Rev.1); l’application des options de réponse de l'Evaluation des écosystèmes en début du millénaire dans la Boite à outils Ramsar pour l’utilisation rationnelle (COP 10 DR 18 Rev.1); les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques: l’orientation scientifique et technique consolidée (COP 10 DR 19 Rev.1); les zones humides et l'urbanisation (COP 10 DR 27 Rev.1); et les zones humides et l'éradication de la pauvreté (COP 10 DR 28 Rev.1).

Statut des sites Ramsar: S’agissant du document COP 10 DR 13 Rev.2, un certain nombre de pays ont soulevé des questions liées à l’inscription des sites transfrontaliers, certains d’entre eux s’opposant aux références faites aux différends bilatéraux mentionnés dans le rapport. En réponse, le secrétariat a suggéré que les pays suivants mènent des consultations informelles et soumettent une version révisée du texte : l'Irak, l'Iran et la Turquie; l'Ukraine et la Roumanie; et la Slovénie et la Croatie.
L'ARGENTINE a fait état de son rôle actif dans la conservation des zones humides des hautes Andes, qui a été salué par le WWF. La CHINE a demandé sa suppression de l’Annexe I, qui regroupe les pays dont des fiches d'information ou des fiches mises à jour sont requises d’urgence.

L’AUSTRALIE a souligné son rachat de l'eau d'irrigation à partir du Murray-Darling Basin, qui comporte plusieurs sites Ramsar, et la contribution de son pays à l'élaboration d'une réponse à long terme à la gestion des sites de Coorong et des Lower Lakes. INLAND RIVERS NETWORK a accueilli avec satisfaction les efforts déployés par l’Australie et l'a encouragée à continuer à racheter l'eau. Le CHILI a demandé à être inclus dans un paragraphe faisant état des pays ayant désigné de nouveaux sites depuis la CdP 9. BIRDLIFE INTERNATIONAL a fait part de son étonnement que le site de L’Albufera de València, situé en Espagne, ait été retiré du projet de résolution et a émis l'espoir que le Comité permanent parvienne à une conclusion satisfaisante concernant cette question. Un projet de résolution révisé sera élaboré.

Plan-cadre stratégique: En ce qui concerne la désignation d'au moins un site Ramsar, SAMOA a préféré un libellé demandant aux parties de “désigner, dans la mesure du possible” ou “envisager la désignation” d’un des sites Ramsar, parmi les sites sous-représentés. S’agissant de la capacité financière de la Convention, le JAPON a souligné l’optimisation de l’utilisation des ressources financières existantes. Un projet de résolution révisé sera élaboré.

Initiatives régionales: A la suite de consultations officieuses sur le document COP10 DR 6, modérées par la Hongrie, les délégués se sont mis d’accord sur un texte révisé autorisant le Comité permanent à examiner et à approuver, entre les réunions de la CdP, de nouvelles initiatives sélectionnées parmi celles qui satisfont pleinement aux lignes directrices opérationnelles. En ce qui concerne les directives opérationnelles prévues dans l'annexe, le libellé relatif à l'importance de la fourniture de soutien, de la part de l’ensemble des parties ou d'un nombre important de parties dans les régions, a été accepté.

Le texte relatif au besoin du soutien d'un pays hôte ou d’une organisation intergouvernementale en vue d'établir un organe ou un mécanisme de coordination professionnelle a également été approuvé, ainsi qu'une évaluation périodique et un processus d'examen devant être coordonnés par le secrétariat. Le projet de décision a été adopté avec ces amendements.

Fonds des petites subventions de Ramsar: Concernant le document COP 10 DR 7 Rev.1, le BRESIL a demandé que les initiatives de signature de Ramsar, une fois élaborées, soient soumises à l’approbation de la CdP.

Le JAPON a appelé à des références à d'autres mécanismes financiers internationaux, tels que le FEM, qui pourrait être un moyen de financement du FPS. Le projet de résolution a été adopté à la lumière des amendements proposés.

CSCP: Au sujet du document COP 10 DR 8 Rev.1, l'AUSTRALIE a déclaré que les parties contractantes devraient s'efforcer d’élaborer et de mettre en œuvre leurs plans d'action relatifs au programme de CSCP, en tant que composantes intégrées de l'environnement, de la biodiversité, des zones humides et de la gestion de l'eau, de l'éducation, de la santé, de la réduction de la pauvreté et des instruments politiques, devraient être intégrées dans les programmes pertinents à un niveau décentralisé, selon ce qu’il convient.

Le projet de résolution a été adopté, en tenant compte de la suggestion de l'Australie.

Partenariats et synergies avec les AEM: Dans le document COP 10 DR 11 Rev.1, l’ÉQUATEUR a indiqué que la référence encourageant le secrétariat à travailler en étroite collaboration avec le secteur privé se trouve en dehors du champ d'application de la résolution sur les partenariats avec les AEM, et a noté que ces questions pourraient être intégrées dans la résolution sur les partenariats avec le secteur privé. L'AUSTRALIE a proposé que l'évaluation de l'efficacité de la Convention ait lieu au moins une fois lors de chaque cycle de communication des données, et a demandé au secrétariat et au GEST de fournir des avis sur la manière dont la communication des données concernant ces indicateurs pourrait être intégrée dans les rapports des parties contractantes.

La SUISSE a proposé une référence à 2011, l’Année internationale des forêts, tel que déclaré par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le WWF a suggéré de reformuler la portée des représentants de la PIO dans l’aide à la mise en œuvre nationale et régionale de la Convention afin d’être uniquement limitée au cadre des plans de travail conjoints établis par le secrétariat. La résolution a été adoptée avec les modifications proposées.

Déclaration de Changwon: Dans le document COP 10 DR 32 Rev.1, le secrétariat a signalé que la Déclaration serait “accueillie avec satisfaction” plutôt que “adoptée”. Le BRESIL, soutenu par l'AUSTRALIE, a souligné que le libellé doit être compatible avec ce qui est convenu au sein du groupe de travail informel sur les changements climatiques. L’IRAQ a proposé de faire référence aux pressions exercées par “les changements de l’utilisation des terres” et l’usage excessif de l'eau, mais a accepté “la mauvaise utilisation des terres” à la suggestion du secrétaire-général, Tiéga.

Le JAPON a réclamé une référence reflétant que le bien-être humain dépend de plusieurs services environnementaux, dont certains peuvent être attribués aux zones humides; et a proposé la suppression d’un paragraphe portant sur l'élaboration d'indicateurs, pour la CdP 11, concernant la diffusion et l'adoption de la Déclaration de Changwon. Le Président adjoint, Kim Chan-woo, a suggéré l'amélioration de ce paragraphe, plutôt que sa suppression. Un projet de déclaration sera élaboré.

Préservation des voies de migration des oiseaux d’eau : Au sujet de COP 10 DR 22, un nouveau paragraphe a été inclus, encourageant les parties, qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer aux initiatives relatives aux voies de migration telles que l'Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie. La résolution a ensuite été adoptée.

Grippe aviaire: Au sujet du document COP 10 DR 21 Rev.1, Wetlands International, appuyée par le Royaume-Uni, a demandé l’insertion de libellés signalant que les oiseaux sauvages ne devraient pas être automatiquement considérés comme étant la source de l'infection et qu’il est besoin d’apporter des réponses de gestion adaptées lorsque l'infection est confirmée dans les zones humides. La résolution a été adoptée, sous réserve de l’intégration de ces changements.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LE THEME ZONES HUMIDES ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les délégués ont poursuivi l'examen du document COP 10 DR 24 Rev.1 et ont eu des débats soutenus sur les références au rôle des zones humides dans l'atténuation des changements climatiques. Un délégué a souligné que ces références doivent être compatibles avec le libellé utilisé au sein d'autres processus, notamment en ce qui concerne le respect du principe de “responsabilités communes, mais différenciées et les capacités respectives” des pays industrialisés et des pays en développement. Plusieurs délégués ont également mis en exergue les synergies avec d'autres processus tels que la CDB et la CCNUCC, et l’utilisation d’un libellé déjà accepté dans ces processus.

Un projet de résolution révisé sera élaboré, certains paragraphes demeurant entre crochets, notamment les options concernant plusieurs références au rôle des zones humides dans l'atténuation, ainsi que le changement d'affectation des terres et la réduction des émissions émanant du déboisement dans les pays en développement.

DANS LES COULOIRS

Les délégués étaient sur une bonne lancée, après une journée libre, réalisant des progrès réguliers et parvenant, sans trop de mal, à adopter la moitié des projets de résolution. Mais le secrétariat a encore du pain sur la planche et devra continuer à produire des documents révisés dont le nombre va en augmentant. Un délégué satisfait a fait remarquer, sur le chemin menant au dîner de gala d'adieu, “Nous allons peut-être pouvoir éviter une longue veillée, demain.”

Les inconditionnels des changements climatiques étaient confinés dans une salle de réunion à l’écart, où ils ont passé la majeure partie de la journée à essayer de forger, sur le thème changements climatiques et zones humides, un compromis acceptable et conforme au principe, bien connu, de “responsabilités communes, mais différenciées.” La plupart d’entre eux sont convaincus qu’un accord sera atteint. “Il reste encore une journée,” c’est le propos repris par plusieurs délégués pendant le dîner, certains faisant référence à la conférence, et d’autres, à la tant attendue élection présidentielle américaine.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et analyse de la CdP 10 de Ramsar sera disponible en ligne à partir de vendredi 7 novembre 2008, à: http://www.iisd.ca/ramsar/cop10/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Imran Habib Ahmad, Asheline Appleton, Stefan Jungcurt, Ph.D., Leila Mead, et Renata Rubian. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de Ramsar est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
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