Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
Format PDF
 
Format PDF
 
Version Anglaise
 
Version Anglaise
 
Version Espagnole
 
Version Espagnole
 
Version coréenne
 
Version coréenne
   
Volume 17 Numéro 30 - Lundi 3 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE RAMSAR
SAMEDI 1ER NOVEMBRE 2008
Les délégués à la CdP 10 à la Convention de RAMSAR se sont réunis en séances plénières du matin et de l'après-midi pour examiner des projets de résolutions. Les groupes régionaux se sont réunis dans la soirée pour élire les nouveaux représentants devant siéger dans le Comité permanent. Des groupes de contact et des sessions de groupes de travail non officiels ont été tenus à l'heure du déjeuner et dans la soirée, sur: le budget, le statut juridique du Secrétariat, les zones humides et le changement climatique, les biocarburants, et les industries extractives.

PLENIERE

PROJETS DE RESOLUTIONS: A moins d'être stipulé autrement, des projets de résolutions révisés seront élaborés pour rendre compte des amendements introduits en plénière ou durant les consultations officieuses.

Partenariat avec le secteur privé: Les délégués ont poursuivi l'examen du document COP 10 DR 12. L'ARGENTINE a demandé la suppression de la référence à la pauvreté comme cause profonde de la dégradation environnementale. L'ARGENTINE, le BRESIL et le CHILI ont suggéré l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer d'une concertation appropriée avec les parties. Le CHILI a souligné aussi la responsabilité partagée du secteur des affaires dans le maintien et la gestion des ressources en eau. MAURICE a mis en exergue la relation entre le développement touristique et les zones humides côtières.

Zones humides et changements climatiques: Les délégués ont examiné le document COP 10 DR 24. La SUISSE et la NORVEGE ont proposé l'insertion d'une formulation appelant à la protection des zones humides des montagnes et de leur fonction régulatrice du stockage des eaux. L'EQUATEUR a mis l'accent sur la restauration des zones humides des littoraux et des montagnes. L'UE a suggéré l'insertion de références: au rôle des zones humides dans l'adaptation aux changements climatiques, fournissant connectivité, couloirs et voies de migration; au paiement des services rendus par les écosystèmes; et au Groupe spécial d'experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques.

L'ARGENTINE, l'EQUATEUR, la CHINE et le BRESIL ont requis la suppression des références: au maintien des caractéristiques écologiques des zones humides dans les politiques d'atténuation et d'adaptation des changements climatiques; et aux politiques de réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement. Le BRESIL et le VENEZUELA ont appelé à un texte cohérent avec celui de la CCCC.

Le JAPON, la CHINE et CUBA ont demandé des éclaircissements sur l'impact de la génération de l'énergie éolienne et de l'énergie marémotrice et sur les effets nuisibles aux zones humides. La NOUVELLE ZELANDE a souligné le besoin d'améliorer les synergies avec d'autres AEM, en particulier, avec la CDB et la CCCC. Le CANADA, la THAILANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et le CENTRE MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT ont mis l'accent sur la mise en œuvre des tourbières. WWF et ZONES HUMIDES INTERNATIONAL ont mis en relief le potentiel des tourbières dans le domaine de la fixation du carbone.

Zones humides et biocarburants: Les délégués ont examiné le document COP 10 DR 25. L'UE a proposé d'y faire référence à la décision de la CDB concernant l'agriculture, les biocarburants et la biodiversité. L'AUSTRALIE a mis en garde contre les politiques de production et d'utilisation durable de biocarburants, qui risquent de constituer des barrières commerciales artificielles. La MALAISIE a demandé la suppression de la référence à la conversion des marées arborées à la production d'huile de palme en Asie du Sud-est. Le COSTA RICA a proposé l'insertion de formulations appelant: à la prévention des effets négatifs de la production des biocarburants sur les communautés autochtones; à la réduction de la production des biocarburants qui requièrent le drainage des tourbières; et au partage des responsabilités de la gestion de l'eau pour une préservation de grande valeur. L'INDE a proposé que les  parties considèrent la possibilité de formuler des politiques appropriées d'utilisation des terres, tenant compte des effets négatifs sur les zones humides.

Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a proposé la suppression du libellé sur le débat alimentation vs biocarburants, suggérant de le remplacer par un libellé stipulant que la demande mondiale grandissante pour l'alimentation et les combustibles peut mener à des pressions pour la conversion des zones humides et autres écosystèmes menacés. ZONES HUMIDES INTERNATIONAL a plaidé en faveur de l'adoption d'une approche de précaution à l'égard de la conversion des zones humides. Un groupe de travail informel a été établi pour poursuivre les discussions sur ce sujet.

Zones humides et industries extractives: Dans l'examen du document  COP 10 DR 26, l'UE a proposé d'y insérer une référence à des mesures post-extractives pour la restauration ou la création de zones humides. L'ARGENTINE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à une évaluation des services des écosystèmes des zones humides, compatible avec les régulations de l'OMC. Au sujet de la reconnaissance de la demande mondiale grandissante pour les ressources, l'AFRIQUE a suggéré d'établir une distinction entre les ressources renouvelables et celles non renouvelables, et d'intégrer des données de référence dans les inventaires nationaux des zones humides.

Partenariats et synergies avec les AEM: Dans le document COP 10 DR 11, l'UE et AUSTRALIE ont suggéré l'insertion d'une référence à l'amélioration de l'harmonisation des besoins en matière de communication des données. L'AFRIQUE a préféré utiliser des partenariats régionaux pour améliorer les relations de travail avec les diverses institutions financières.

Formats et lignes directrices pour les besoins en données et informations: Les délégués ont examiné trois projets de résolutions portant sur: le cadre pour les besoins en données et informations; les besoins en données pour l'inventaire central et le descriptif des caractéristiques écologiques des zones humides; et les procédures de détection des changements dans les caractéristiques écologiques des zones humides, d'établissement de rapport et de réaction (COP 10 DR 14, 15 et 16). L'AFRIQUE a suggéré une harmonisation du format des rapports avec ceux de la CDB et d'Action 21. L'INDE a appelé à un format simplifié pour s'adapter à la capacité limitée des pays. L'EQUATEUR a souligné l'importance de la continuité des collecte et analyse des données.

Le JAPON a déclaré que l'établissement des rapports ne devrait pas donner lieu à des fardeaux supplémentaires. WWF a proposé l'insertion de références à l'Outil de suivi de l'efficacité de la gestion. ZONES HUMIDES INTERNATIONAL a encouragé les parties à fournir un financement pour la continuation du Programme international de recensement des oiseaux d'eau.

Evaluations environnementales: Dans le document COP 10 DR 17, l'AFRIQUE a ajouté une référence au renforcement des besoins, et la TURQUIE a suggéré que la résolution plutôt "invite" que "encourage" les parties à intégrer les orientations figurant dans les cadres du développement durable. La résolution a été adoptée telle qu'amendée.

Déclaration de Changwon: La REPUBLIQUE DE COREE a présenté le projet de déclaration de Changwon sur le bien-être humain et les zones humides (COP 10 DR 32). L'UE a suggéré la suppression de la référence aux eaux comme source de production d'énergie. L'AFRIQUE a souligné que la déclaration devrait aller au-delà de la  transmission des données et devrait plutôt traduire les politiques en actions. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé plutôt "accueillir avec satisfaction" ou "prendre note de," plutôt que "adopter" la déclaration.

Application des choix de réponse de l'évaluation des écosystèmes en début de millénaire dans la Boite à outils Ramsar pour l'utilisation rationnelle: Au sujet de la COP 10 DR 18, l'UE a suggéré l'insertion d'une référence à la procédure d'établissement d'une plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services des écosystèmes  et a proposé d'instruire le GEST de préparer, pour les parties, des avis sur l'évaluation exhaustive interconnectée dans la gestion des eaux dans l'agriculture.

Zones humides et gestion des bassins hydrographiques: Les délégués ont examiné COP 10 DR 19. L'UE a proposé une diffusion des orientations à d'autres accords pertinents et à la Convention sur l'Eau de la Commission économique des nations unies pour l'Europe (CEE/NU). La SUISSE, contrée par le BRESIL, a proposé l'insertion d'un libellé invitant le Secrétariat à coopérer davantage avec la Convention sur l'Eau de la CEE/NU.

La TURQUIE et le BRESIL, contrés par l'ALLEMAGNE, ont requis la suppression de la référence à la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, étant donné qu'elle n'est pas encore entré en vigueur. L'IRAK a indiqué que cette Convention fournira une plate-forme à la résolution des différends. Au sujet de l'évaluation et du paiement des services des écosystèmes, l'ARGENTINE a demandé un texte compatible avec les dispositions de l'OMC, tandis que la SUISSE a précisé que ces services ne relèvent pas des dispositions de l'OMC.

Régionalisation biogéographique pour l'application du cadre stratégique: Au sujet du document COP 10 DR 20, l'INDONESIE a demandé que les données concernant tous les écosystèmes pertinents, et pas uniquement les écosystèmes marins, soient mises à disposition.

Orientations concernant la réaction à la grippe aviaire: Dans le document COP 10 DR 21, le JAPON a proposé des libellés portant sur: la communication des données pertinentes et l'échange d'information entre les pays; et, la surveillance des oiseaux d'eaux dans leurs habitats. Mettant en garde  contre les effets négatifs, l'UE a déclaré qu'une telle surveillance devrait s'opérer dans des cadres juridiques normaux et qu'elle devrait réduire ou minimiser les effets sur les populations concernées. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'une référence aux enseignements tirés et à une meilleure gestion des pratiques de réaction. L'AFRIQUE a demandé une formulation rendant compte du fait que la grippe aviaire n'est pas directement causée par les oiseaux d'eau.

Coopération internationale pour la préservation des voies de migration des oiseaux d'eau: Dans le document COP 10 DR 22, le KAZAKHSTAN, l'IRAN et la FEDERATION DE RUSSIE, ont proposé l'insertion d'une référence au Réseau des sites d'Asie occidentale/centrale, consacrés aux grues de Sibérie et autres oiseaux d'eau. L'AFRIQUE a proposé un libellé appelant à tenir compte des moyens de subsistance des communautaires et à l'intégration des oiseaux d'eau dans les rapports nationaux portant sur l'environnement. L'Allemagne, au nom de la COOPERATION TRILATERALE SUR LA MER DES WADDEN, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE et l'AUSTRALIE, a proposé d'annexer la résolution, résultat du Symposium international sur les Zones humides des littoraux d'Asie orientale, qui s'est tenu juste avant la CdP 10. LA CHINE et le JAPON y ont fait objection, notant que le rapport devrait être un document séparé. Après un certain débat, le Secrétariat a indiqué que la révision de texte englobera une référence au rapport annexé, dans le paragraphe introductif au lieu que dans les paragraphes opératifs.

Zones humides et santé et bien-être humains: Les délégués ont examiné le document COP10 DR 23. L'UE a suggéré la suppression de la liste de maladies, soutenant que la liste ne pourrait jamais être complète. Le BRESIL a suggéré d'amender l'intitulé de la résolution pour y intégrer le développement durable. L'AFRIQUE a proposé de remplacer le terme "caractéristiques écologiques" par "intégrité écologique." 

Zones humides et urbanisation: Les délégués ont examiné le document COP10 DR 27. La THAILANDE a suggéré l'insertion d'une référence au renforcement des capacités et à la mobilisation des ressources. Le VENEZUELA a proposé le CESP, comme outil pour l'amélioration de la participation des communautés.

Zones humides et réduction de la pauvreté: Au sujet du document COP 10 DR 28, la THAILANDE a appelé à une étude attentive de la compatibilité entre les mesures de réduction de la pauvreté et les principes de Ramsar. Le BRESIL a suggéré de remplacer la référence à la réduction de la pauvreté par l'éradication de la pauvreté, pour une compatibilité avec les OMD. L'AFRIQUE a proposé d'intégrer le paiement des services des écosystèmes et l'encouragement des parties à documenter et à soumettre au Secrétariat les bonnes pratiques dans l'utilisation rationnelle des zones humides et sa contribution à la réduction de la pauvreté. Le JAPON a mis en garde contre le risque de voir l'établissement des systèmes d'alerte précoce et des plans d'urgence pour la prévention des risques de catastrophe, s'avérer au-delà des prérogatives de la Convention.

Fonctions des institutions et Organes connexes dans l'application nationale: Dans le document COP 10 DR 29, le BRESIL, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont proposé l'insertion d'un libellé sur les rôles de l'Autorité administrative et du contact quotidien, et sur l'interrelation des responsabilités entre les différentes entités opérant au niveau national et les organes de la Convention. L'AFRIQUE a souligné le besoin de fournir des initiatives de renforcement des capacités dans l'élaboration d'outils pour les PFN. WWF, au nom des OIP, a souligné le renforcement des capacités institutionnelles au niveau sous-national.

Les petits Etats insulaires et la Convention de Ramsar: Au sujet du document COP 10 DR 30, Maurice a proposé de rendre compte des effets du développement de l'écotourisme sur les zones humides des littoraux.

Améliorer la biodiversité des rizières: Au sujet du document COP 10 DR 32, la NORVEGE et la SUISSE, contrées par le BRESIL, l'AUSTRALIE et le PARAGUAY, ont suggéré la suppression du libellé stipulant que la résolution n'a pas été élaborée dans l'intention de soutenir les politiques agricoles qui sont  incompatibles avec les accords touchant au commerce.

L'UE et l'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA GESTION DES EAUX ont proposé de faire référence aux effets négatifs de l'expansion et développement inappropriés des rizières sur les habitats des zones humides. La THAILANDE a suggéré que le GEST examine les effets de la récente augmentation de la demande mondiale pour les denrées alimentaires de base. S'agissant de l'utilisation rationnelle, l'EQUATEUR et le VENEZUELA ont proposé l'insertion d'un libellé appelant à la réduction de l'utilisation des produits chimiques et pesticides dans l'agriculture. L'AUSTRALIE a mis en garde contre l'introduction d'une telle formulation.

DANS LES COULOIRS

La CdP 10 a accusé une certaine vigueur, samedi, les deux vice-présidents ayant réussi à faire adopter en vitesse 21 projets de solutions, bien que pas sans avoir causé quelques dommages collatéraux sous forme de nombreux groupes informels qui se sont réunis jusque tard dans la soirée. Certains délégués étaient surpris que les discussions plénières sur les thèmes zones humides et changements climatiques et zones humides et industries extractives, se soient déroulées plutôt sans heurts alors qu'on s'attendait au pire, même si les discussions des groupes informels étaient, croit-on savoir, conflictuelles.

Au moment où le groupe de travail informel sur les biocarburants se réunissait de nouveau dans la soirée pour entreprendre la tâche ardue des négociations paragraphe par paragraphe, certains ne voulaient qu'une résolution simple qui évite de toucher à trop de questions sensibles qui risquent de refaire surface en plénière. Les délégués demandant l'insertion de références à, précisément, ces sujets qui ont causé l'enlisement des négociations dans d'autres forums, comme les effets positifs des biocarburants, les bilans du carbone et les effets sur la capacité de fixation du carbone, un délégué a déclaré "nous y voilà de nouveau - Sisyphe est de retour!" Les négociations sur le budget ont été ponctuées d'arguments sur le budget ventilé émis par le président, amenant un négociateur chevronné en la matière à opiner "il semble que cette question ne va pas être résolue facilement."

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Imran Habib Ahmad, Asheline Appleton, Stefan Jungcurt, Ph.D., Leila Mead, et Renata Rubian. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de Ramsar est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
| Retour à la page d’accueil | Visitez l’IIDDnet | Envoyez courriel à l’IIDD |
© 2008, IIDD. Tous droits réservés.