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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Numéro 29 - Samedi 1er novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE RAMSAR
VENDREDI 31 OCTOBRE 2008
La plupart des groupes régionaux se sont réunis de nouveau, le matin, pour coordonner leurs positions, et les délégués se sont réunis, le matin et l’après- midi, dans des sessions plénières et de groupes de contact. En plénière, les délégués ont entendu un exposé spécial sur les interactions entre la santé et les zones humides, et ont examiné des projets de résolutions. Des groupes de Contact sur le budget et le statut juridique du Secrétariat de Ramsar se sont réunis dans des sessions du matin et du soir.

PLENIERE

EXPOSE SPECIAL SUR LES INTERACTIONS ENTRE LA SANTE ET LES ZONES HUMIDES: Rebecca D’Cruz, vice-présidente du GEST, a parlé de la manière dont les pressions continues actuelles sur les zones humides et les effets sur la santé sont dus au changement et à la baisse de la qualité des eaux dans les zones humides. D’Curz a souligné le besoin, pour les gestionnaires des zones humides de s’engager activement avec le secteur de la santé aux niveaux local et national, et a mis en exergue des interventions d’identification et d’application qui profitent, en même temps, à la santé et aux zones humides.

PROJETS DE RESOLUTIONS: Initiatives Régionales: Herb Raffaele, président du sous-groupe des finances, relevant du Comité permanent, a introduit ce point (COP 10 DR 6), en faisant observer que les initiatives régionales offrent l’occasion d’étendre la portée de la Convention et de travailler de manière plus efficace dans les régions.

Au sujet du soutien politique et financier de la part des parties contractantes et autres collectivités pertinentes de la région, les délégués ont débattu d’une formulation particulière et ont convenu de se réunir à titre officieux pour produire une révision de texte.

Au sujet du besoin d’un financement sûr pour les travaux planifiés, la TANZANIE et le CAMEROUN a souligné la nécessité d’un mécanisme de mobilisation des ressources pour la recherche de financements pour les initiatives régionales outre le financement central. L’AUSTRALIE et la SUISSE ont proposé un format normalisé pour la communication des données. SAMOA et l’AUSTRALIE ont appelé à une répartition équilibrée des initiatives régionales, et ont  plaidé pour des fonds supplémentaires pour le soutien des initiatives régionales. Le BRESIL, l’ARGENTINE, le PANAMA et le PARAGUAY ont souligné le besoin d’un soutien continu pour ces initiatives, au cours de la nouvelle période triennale.

Fonds de Ramsar de petites subventions (FPS): Herb Rafaelle a introduit ce thème (COP 10 DR 7), notant que la résolution appelle à l’établissement d’un portefeuille de petits projets peu coûteux (PPP), qui collationnera les propositions de projets qui auront été évaluées et approuvées mais non financées par manque de fonds. Rafaelle a également noté que des donateurs pourraient sélectionner des PPP pour financement, augmentant par là même les contributions volontaires au FPS.

L’INDONESIE a souligné l’obligation pour les pays industrialisés parties de faire des donations volontaires au FPS. SAMOA a mis l’accent sur les besoins des petits Etats insulaires en développement, et le JAPON a souligné le besoin d’un suivi et d’une évaluation des projets approuvés par le FPS. A la demande du Japon, Raffaele a établi une distinction entre signatures et initiatives régionales, notant que ces derniers sont des efforts à long terme et de grande échelle fournis au sein d’une région, tandis que les premières sont des activités régionales particulières. La REPUBLIQUE DE COREE s’est engagée à faire une donation de 100 .000 dollars au FPS, et a indiqué que les contributions faites à la Caisse de compensation de Ramsar d’émissions de Carbone financeront la gestion de zones humides dans les pays en développement.

Cycle des sessions de la CDP: Les délégués ont examiné le document (COP 10 DR 3) qui prévoit une extension du cycle des sessions de la CdP, le faisant passer de trois à quatre ans, et une rotation régionale des réunions du Comité permanent, du GEST et du Programme de CESP. La majorité des parties a fait objection à l’extension du cycle des sessions de la CdP. La SUISSE a déclaré que l’extension de l’intervalle donnerait plus de temps à l’application, mais a souligné qu’il ne devrait pas y avoir de coûts supplémentaires, et a mis en garde, aussi, contre la prise de décisions à un niveau régional.

La NOUVELLE ZELANDE s’est opposée à la dévolution des prises de décisions. La Barbade, au nom des AMERIQUES, a déclaré que l’extension de l’intervalle exigerait deux réunions régionales intersessions, et limiterait la capacité de la CdP à répondre aux problèmes émergents. Samoa, au nom de l’OCEANIE, et de  la CHINE a déclaré qu’un cycle de quatre ans ferait encourir des coûts supplémentaires et des fardeaux administratifs, et réduirait la visibilité internationale, la CHINE soulignant que cela risquait d’envoyer un signal que la Convention de Ramsar n’est pas importante.

Le JAPON a proposé de supprimer les paragraphes appelant à une rotation régionale des réunions, évoquant les implications de coûts élevé. Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a souligné les avantages, dont l’exposition à d’autres régions. La GEORGIE a offert d’accueillir la réunion de 2009 du Comité permanent.

Faisant état de l’opposition massive à l’extension du cycle des sessions de la CdP, le Secrétariat a déclaré que le sujet pourrait être réexaminé à la CdP 11, si les parties le souhaitent. Le COSTA RICA, l’URUGUAY, la TANZANIE, le MALAWI et l’ARGENTINE y ont fait objection, ajoutant qu’on devait considérer que l’affaire est close. Le Secrétariat a précisé que le rapport de la réunion mentionnera que la résolution n’a pas été adoptée, et a encouragé les parties à considérer l’accueil des réunions du Comité permanent, sous réserve de disponibilité de ressources, et les délégués ont accepté.

Comité de transition du Groupe de travail sur la gestion: Ce projet de résolution (COP 10 DR 4) a été adopté avec un amendement proposé par l’Equateur, précisant que chaque OIP serait représentée par un représentant au sein du Comité de transition.

Communication, Education, Sensibilisation et Participation (CESP): Plusieurs parties ont fait part de leur appui au projet de résolution concernant le programme de CEPA. L’AUTRICHE a suggéré l’insertion d’une référence à l’intégration des travaux précédents. Au sujet de l’intégration des plans d’action de CEPA dans les instruments et programmes politiques, l’OUGANDA a suggéré l’insertion d’une référence à l’éradication de la pauvreté. Une révision du projet de résolution sera élaborée.

Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention: Au sujet de ce thème (COP 10 DR 10), le ROYAUME-UNI, au nom de l’UE, a proposé de rendre compte de l’importance des contributions volontaires pour les activités du GEST, au niveau des langues, encourageant les parties, les donateurs, les institutions intergouvernementales, les OIP et d’autres à utiliser le programme pour établir les priorités de leur soutien financier et autre.

Au sujet des tâches du GEST, L’AUSTRALIE a souligné l’importance de la détection des changements dans les caractéristiques écologiques, de l’établissement des rapports et de la réaction, et de leur lien avec la tâche consistant à fournir des directives à suivre dans la description des caractéristiques écologiques. Le VENEZUELA a proposé un domaine de travail thématique supplémentaire, les zones humides et l’urbanisation. L’INDONESIE a suggéré de considérer la réduction de la pauvreté, tâche de haute priorité.

Au sujet des thèmes zones humides et les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et les zones humides et les biocombustibles, le BRESIL a mis en garde contre la duplication des efforts fournis par d’autres processus et a préféré la suppression des références à ces sujets. La TANZANIE a mis en exergue les priorités futures et l’intégration d’une formulation sur les questions du secteur économique en rapport avec les zones humides, les zones humides et la réduction de la pauvreté, et les zones humides et le tourisme. Une révision du projet de résolution sera élaborée.

Modus Operandi du GEST: La présidente du GEST, Heather MacKay, a informé les délégués des affinements proposés au modus operandi du GEST (COP 10 DR 9). L’INDONESIE a demandé que le GEST intègre un expert thématique des questions socioéconomiques. En réponse, le Secrétariat a mis en garde contre la désignation par le Comité de supervision du GEST, d’experts thématiques dans des domaines extérieurs à ses domaines de travail prioritaires, notant que le GEST continuera à collaborer avec les OIP pour chercher l’expertise relative à ces sujets. Le BRESIL a proposé d’impliquer directement les parties dans l’approbation des travaux du GEST. Le Secrétariat a suggéré un report de la décision concernant ce point, en attendant d’avoir des éclaircissements sur les implications de la proposition. 

Partenariat avec le secteur privé: Le secrétaire général Anada Tiéga a introduit les principes proposés pour régir l’établissement des partenariats entre le Secrétariat et le secteur des affaires (COP 10 DR 12), qui vise à favoriser les activités conjointes pour la préservation et l’utilisation rationnelle des zones humides, à travers un engagement accru du secteur privé. L’Allemagne, au nom de l’UE, a proposé l’adjonction d’une référence à l’Initiative Le Secteur des affaires et la biodiversité lancée, à la CdP 9 de la CDB. La TANZANIE a appelé à des partenariats tripartites, au sein desquels le Secrétariat pourrait fournir un soutien technique, et a souligné la nécessité d’y intégrer des mesures favorisant l’accès et le partage des avantages.

La THAILANDE a suggéré que le GEST élabore un manuel sur la mise en place des partenariats avec les secteurs public et privé. La NOUVELLE ZELANDE a proposé l’insertion d’un nouvel objectif pour  faciliter l’amélioration des pratiques écologiquement durables du secteur des affaires.

L’INDONESIE a suggéré que le GEST élabore, pour le secteur privé, des directives concernant l’utilisation rationnelle des zones humides, notamment, l’optimisation de la production durable, et a demandé que le programme CESP renforce la coopération avec le secteur privé. Les discussions se poursuivront jusqu’à samedi.

Rapports des présidents des groupes de contact: La présidente du Comité sur les questions financières et budgétaire a rapporté l’existence d’un large soutien à un budget à la hausse de quatre pour cent, qui devraient, selon le groupe, être dépensés pour le recrutement d’un nouveau membre du personnel chargé des partenariats, et une amélioration de l’appui apporté au FPS et aux initiatives régionales.

Présentant un rapport sur les travaux du Groupe de contact sur le statut juridique du secrétariat, le coprésident Luis Vayas, Equateur, a indiqué que le groupe a convenu qu’un groupe de travail ou un comité opérationnel devrait être établi pour poursuivre le traitement du sujet.

GROUPES REGIONAUX

ASIE:Le président Shueng a informé les délégués des conclusions du Comité sur les questions financières et budgétaires, expliquant que, bien que plusieurs groupes régionaux aient apporté leur appui à un budget en hausse de quatre pour cent, aucun consensus n’a été atteint. Le groupe asiatique n’a pas atteint le consensus parce que le JAPON s’est opposé à la proposition d’une hausse de quatre pour cent.

AMERIQUES: S’agissant du statut juridique du Secrétariat, les délégués ont examiné une proposition de l’Uruguay, d’adopter une démarche à court terme pour résoudre les problèmes particuliers, suivie par une stratégie à moyen terme visant à déterminer le statut juridique du Secrétariat. Les délégués ont noté que les initiatives sous-régionales devraient être proprement intégrées dans les initiatives régionales. L’EQUATEUR et le CHILI ont demandé des éclaircissements sur l’utilisation des initiatives de signatures dans le projet de résolution concernant le FPS. L’URUGUAY a exprimé un intérêt pour l’accueil de la CdP 11.

EUROPE: Les délégués ont plaidé pour l’établissement de groupes de contact sur les thèmes les zones humides et les changements climatiques et les zones humides et les biocombustibles. La SUISSE a indiqué que la résolution concernant les zones humides et les biocombustibles devrait envoyer aux autres processus traitant des biocombustibles, un signal disant qu’ils devaient  examiner aussi les effets sur les zones humides. Au sujet de l’amélioration de la biodiversité des rizières, le délégué des PAYS-BAS a déclaré que les pays de l’UE chercheront à réaliser un meilleur équilibre entre les effets négatifs et positifs, en tenant compte, en particulier, du rôle des rizières dans la production alimentaire.

OCEANIE: Au sujet de la fréquence et du calendrier des réunions de la CdP, quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir le cycle de quatre ans transformer les réunions des groupes régionaux et du Comité permanent en autant de mini-CdPs. Au sujet du budget, le groupe n’est pas parvenu à s’accorder sur l’option préférée. Au sujet du poste de chargé des partenariats, proposé au sein du Secrétariat, les délégués ont souhaité avoir davantage de détails avant de prendre une décision, certains exprimant des craintes de voir des ressources être détournées de programmes importants, comme le CESP ou les initiatives régionales. La possibilité d’un détachement gouvernemental pour ce poste a également être évoquée. 

GROUPE DE CONTACT SUR LE STATUT JURIDIQUE DU SECRETARIAT

Le groupe s’est réuni dans la soirée pour examiner un projet de texte du coprésident, englobant, en annexe, les attributions d’un groupe de travail spécial sur la réforme administrative. Les délégués ont débattu du point de savoir si les attributions devaient englober des références aux travaux entrepris jusque là, avis officiel de la part des Nations Unies, et si elles devaient porter à la fois sur la Convention et le Secrétariat. Un texte révisé sera élaboré.

DANS LES COULOIRS

La journée a révélé quelques surprises alors que les délégués commençaient à s’installer dans une routine quelque peu familière, à Changwon. "L’abattage" de la proposition d’étendre le cycle des sessions de la CdP à quatre ans n’était pas inattendu, comme l’a exprimé un délégué: "si nous partons pour un cycle de quatre ans des sessions de la CdP, il nous faudra renoncer au semblant de visibilité que nous avons." 

Certains délégués en étaient déjà à prédire que les débats de demain allaient être plus animés et plus contentieux, avec, dans la matinée, un exposé sur le thème zones humides et changements climatiques, qui risque de donner lieu à des interventions par les parties ayant des vues fermes sur ce sujet. Comme certains délégués sont déjà en train de revisiter le terrain bien connu des "questions du mandat," un délégué s’est demandé si un débat sur les changements climatiques allait être possible sans risque d’embourbement dans la considération de “duplication.”

Un autre groupe de délégués s’attendait à un débat houleux sur le statut des sites figurant sur la liste de Ramsar, au vu des ONG gonflant leurs muscles pour montrer du doigt les parties qui n’honorent pas leurs engagements.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Imran Habib Ahmad, Asheline Appleton, Stefan Jungcurt, Ph.D., Leila Mead, et Renata Rubian. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de Ramsar est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
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