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Volume 17 Numéro 28 - Vendredi 31 octobre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE RAMSAR
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
Les délégués à la CdP 10 de la Convention de Ramsar se sont réunis dans des séances plénières du matin et de l’après-midi pour entendre un exposé spécial sur la zone humide de Lake Natron, Tanzanie et examiner les questions et recommandations découlant des sessions précédentes de la CdP, le plan stratégique et le financement et le budget. L’après-midi, les groupes régionaux se sont réunis pour coordonner leurs positions et leurs vues sur les points du prochain ordre du jour. Les groupes de contact sur le budget et sur le statut juridique du Secrétariat de Ramsar se sont réunis à l’heure du déjeuner et dans la soirée.

PLENIERE

EXPOSE SPECIAL: Les délégués ont regardé une bande-annonce de “The Crimson Wing,” un film consacré aux flamands roses évoluant dans la zone humide de Lake Natron, en Tanzanie. Après cela, Batilda Burian, Ministre d’Etat chargée de l’environnement, Tanzanie, a donné un aperçu des efforts fournis pour la préservation de la zone humide de Lake Natron et a parlé de l’établissement du Fonds en fiducie pour le Lake Natron, dans le cadre de la coopération entre la Convention de Ramsar et Disney Nature.

QUESTIONS ET RECOMMANDATIONS DECOULANT DES SESSIONS PRECEDENTES DE LA CDP: Les sites transfrontières Ramsar et leur gestion: Le Secrétariat a introduit le Doc.38 de la CdP 10 concernant les progrès accomplis et les propositions avancées pour la suite des travaux sur la gestion des sites transfrontières Ramsar, document en suspens depuis la CdP 9, les délégués n’ayant pas été en mesure de s’accorder sur son contenu. L’orateur a précisé que le document renfermait une recommandation, formulée par le Comité permanent, de ne pas rouvrir ce point à cette CdP et de passer d’abord en revue les expériences disponibles en matière de gestion de zones humides transfrontières et l’adéquation des directives actuelles relatives à la désignation et à la gestion des sites transfrontières Ramsar dans le Cadre stratégique. Le BRESIL a apporté son appui à la démarche du Secrétariat mais a demandé que les références à la “gestion des bassins versants internationaux” soient remplacées, compte tenu du fait que le concept n’est pas suffisamment défini.

Statut juridique du Secrétariat de Ramsar: Au sujet du statut juridique du Secrétariat de Ramsar, abrité actuellement par l’UICN, le Secrétaire général Anada Tiéga a donné un aperçu des activités menées par le Secrétariat sur les options à retenir pour le futur, telles qu’établies dans l’étude commandée par le Secrétariat (COP 10 Doc.20, 20 Add.1 et 35 et COP 10 DR 5). Il a précisé que l’étude considère trois options: une, le maintien de l’accord actuel établi avec l’UICN; deux, devenir une entité indépendante; et trois, chercher une intégration onusienne et une administration par le PNUE. Tiéga a également parlé des implications à long terme sur la Convention et son opération, soulignant, en particulier, le besoin d’une démarche de partenariat qui tienne compte de la structure unique de Ramsar, améliore son image et renforce son application.

La CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE, la TUNISIE, le MALAISIE et d’autres se sont prononcés en faveur de la troisième option, le SURINAME et la MALAISIE notant que l’option a besoin d’être élaborée davantage pour comprendre entièrement ses implications. Soulignant que la Convention est en train d’acquérir une importance mondiale, le KENYA a plaidé pour l’amélioration de son image et le renforcement de son efficacité et utilité en  adhérant à l’ONU.

Le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré que les effets positifs et négatifs de chaque option sur les parties, devrait être analysée, y compris les implications financières, le JAPON soulignant que les options transformant le Secrétariat en entité indépendante et cherchant une intégration au sein de l’ONU ne sont pas plausibles, vu qu’elles donneraient lieu à des augmentations budgétaires de l’ordre de 25 pour cent. Le Maroc, parlant au nom des parties arabes, a plaidé pour que l’arabe soit une langue officielle de la Convention de Ramsar et que le Comité de vérification des pouvoirs intègre un arabophone. Un groupe de contact, coprésidé par l’Australie et l’Equateur, a été établi pour examiner la statut juridique du Secrétariat et le projet de décision concernant la facilitation du travail du Secrétariat au niveau international.

PLAN STRATEGIQUE DE RAMSAR AU TITRE DE LA PERIODE 2009-2014: Le Secrétariat a introduit le point (COP 10 Doc.8 et DR 1), demandant à la CdP d’examiner le projet de plan stratégique en tant que plate-forme de la mise en application future. Attirant l’attention sur l’augmentation de la demande mondiale pour les matières premières, la THAILANDE a recommandé l’intégration des politiques et instruments nationaux relatifs aux zones humides avec ceux de l’agriculture. Le représentant a proposé également un sous-objectif portant sur l’inscription de zones humides sous-représentées comme sites Ramsar et la détermination éventuelle, par le GEST, d’objectifs appropriées pour l’inscription de zones humides sous-représentées particulières, telles que les estuaires fluviaux, les palétuviers et les marais d’eau douce. La NOUVELLE ZELANDE a fait état de difficultés potentielles posées à la réalisation de certains objectifs du plan stratégiques, compte tenu des délais fixés. L’INDONESIE a exprimé son appui au plan stratégique, signalant son intégration dans son plan d’action national relatif aux zones humides. Le CHILI a souligné le besoin d’impliquer l’ensemble des secteurs productifs, et a mis en garde contre la tenue de la CdP une fois tous les quatre ans.

L’INDE, le KENYA et la TANZANIE ont appelé à l’élaboration de paramètres quantifiables pour le suivi et l’évaluation des interventions en faveur des zones humides, à des bases de données scientifiques adéquates, à des lignes directrices fondées sur la science pour le développement des zones humides et à la gestion des ressources en eau douce et des risques. La SUISSE a suggéré qu’une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement de l’application du plan stratégique pourrait être effectuée à la CdP 11. Le SOUDAN a accueilli avec satisfaction l’établissement de correspondants nationaux pour le CEPA pour le renforcement de l’application. Le GUATEMALA a souligné le besoin d’impliquer les communautés autochtones et locales  dans la résolution des différends.

Le WWF, au nom des IOP, a noté que les IOP ont pris l’engagement de mobiliser ressources et  partenariats pour les thèmes prioritaires relevant de la Convention. L’INSTITUT COREEN DES ZONES HUMIDES a accueilli favorablement l’intégration d’ONG dans les Comités Ramsar, mais a signalé que leur rôle n’est pas clairement indiqué.

RAPPORT FINANCIER ET BUDGET: Herb Raffaele, Président du sous-groupe sur les finances établi par le Comité permanent, a présenté la documentation concernant les questions financières et budgétaires (COP 10 Doc.17 et 18) et les options relatives au budget au titre de la période 2009-2012 (COP 10 DR 2 Rev.1). L’annexe du projet de résolution contient quatre options: une croissance nominale nulle; une augmentation de trois pour cent ou croissance réelle zéro; une augmentation de quatre pour cent; et une augmentation de 11.75 pour cent, qui engloberait le financement d’un membre supplémentaire du personnel du Secrétariat pour travailler sur les partenariats et la mobilisation de fonds, ainsi que pour l’accroissement des capacités des initiatives régionales. Raffaele a ensuite décrit les détails des quatre options et leurs implications pour les initiatives régionales, le GEST, le CEPA, les partenariats et le personnel du Secrétariat. Il a également fait état des défis posés à la Convention, tels que le soutien des PFN.

La NORVEGE a déterminé les niveaux de personnel du Secrétariat, comme étant les contraintes posées à l’application effective, compte tenu de l’augmentation du  nombre des parties, des travaux  de la Convention et des sites des zones humides. L’IRAN, PANAMA et l’IRAK ont apporté leur appui à l’option d’une augmentation de quatre pour cent, l’IRAN soulignant le besoin d’un membre du personnel technique régional, le PANAMA a plaidé pour l’expansion des initiatives régionales, et l’IRAK appelant à la fourniture d’un appui technique au centre régional en Iran.

GROUPES REGIONAUX

AFRIQUE: Ce Groupe a été présidé par Batilda Burian, Tanzanie. Musonda Mumba, PNUE, a décrit les questions touchant à l’adaptation aux changements climatiques en Afrique, et l’intention du PNUE de mobiliser les gouvernements et les scientifiques africains en vue d’établir un réseau travaillant à accroitre la compréhension des effets des changements climatiques.

Herb Raffaele, président du Comité sur les questions financières et budgétaires, a indiqué que l’option prévoyant une augmentation de 11,75 pour cent ne serait probablement pas approuvée et a encouragé les parties à exprimer leur volonté d’accroitre les contributions individuelles. La majorité des parties a soutenu une augmentation budgétaire de quatre pour cent, plusieurs parties faisant observer l’existence d’un impact important sur leurs contributions individuelles.

ASIE: Ce groupe était présidé par Guo Shueng, Chine, qui a invité les participants à faire part de leurs observations sur les options budgétaires et autres projets de résolutions d’intérêt pour les parties. Les délégués ont examiné les implications des options budgétaire proposées et de l’aide pour la mise en application. Plusieurs pays ont soutenu l’option d’une augmentation budgétaire de quatre pour cent, tandis que le JAPON s’est déclaré en faveur de zéro pour cent d’augmentation. Le groupe a également débattu d’autres projets de résolutions, notamment ceux concernant le statut juridique du Secrétariat et des initiatives régionales.

AMERIQUES: Ce groupe était présidé par John Bowleg, Bahamas. Le délégué des ETATS-UNIS a préféré l’option d’une augmentation nominale zéro, tandis que plusieurs autres se sont déclarés, soit en faveur d’une augmentation réelle, soit en faveur de l’option d’une augmentation budgétaire de quatre pour cent. Il y a eu consensus autour du maintien du cycle triennal actuel de la CdP. Certains délégués ont proposé une augmentation du nombre de réunions régionales si l’intervalle entre les CdP était étendu à quatre ans.

Au sujet du statut juridique du Secrétariat, les délégués ont préféré se concentrer, soit sur le maintien du statut quo, soit sur la recherche d’une intégration au sein de l’ONU. Les délégués ont souligné le besoin d’apporter un soutien aux initiatives régionales en cours, durant la nouvelle triennale et ont appuyé l’idée d’établir le Centre régional à Panama.

EUROPE: Présidé par Gordana Beltram, Slovénie, ce groupe a examiné les implications budgétaires de la modification du statut juridique du Secrétariat et les implications d’une augmentation budgétaire zéro sur le financement disponible destiné à la coordination régionale. Au sujet du changement de la fréquence des réunions de la CdP, certains ont mis l’accent sur les réductions de coûts, tandis que d’autres ont mis en garde contre la perte de l’élan en faveur de la Convention. Cependant, la plupart des délégués ont apporté leur appui à la proposition du Comité permanent de convoquer la CdP 11 dans 3 ans et ½.

La SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE ont encouragé l’élargissement du champ d’action du projet de résolution concernant le thème zones humides et biocarburants aux effets de tous les types de production d’énergie, y compris l’énergie hydroélectrique et l’énergie éolienne. Au sujet du thème zones humides et changements climatiques, l’AUTRICHE a appelé à davantage  d’attention aux zones humides des montagnes et de l’Arctique, et l’ALLEMAGNE, aux structures aquatiques linéaires en tant qu’axes migratoires.

OCEANIE: Ce groupe était présidé par Perina Sila, Samoa. Au sujet du budget, certains délégués ont fait objection à la réduction des fonds disponibles aux initiatives régionales pour financer le poste proposé de chargé des partenariats, si l’option d’une augmentation de 11,75 pour cent n’était pas approuvée. Plusieurs délégués ont estimé que des groupes de contact devraient être établis sur les projets de résolutions concernant les changements climatiques, les biocombustibles, les industries extractives et le calendrier et la fréquence des futures sessions de la CdP, et le groupe a débattu de la manière de participer de manière efficace et de rendre compte des points de vue dans les groupes de contact respectifs. L’AUSTRALIE a fait état des avantages de l’expression de positions régionales communes sur les questions abordées. Au sujet de la fréquence et du timing des sessions de la CdP, les délégués ont fait part de leurs réserves concernant l’extension du cycle à quatre ans, faisant état des implications éventuelles de l’augmentation budgétaire et la perte de la dynamique. Le groupe a débattu aussi de l’Initiative régionale de l’Océanie et des problèmes liés aux PFN du GEST.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le Comité sur les questions financières et budgétaires, présidé par Herb Raffaele, Etats-Unis, s’est réuni dans la soirée. Des représentants des groupes régionaux ont présenté des rapports sur les discussions tenues sur les options budgétaires par le Comité permanent. La plupart des délégués étaient d’avis qu’un consensus est en train d’émerger autour de l’option d’une augmentation budgétaire de quatre pour cent, nonobstant les réserves exprimées par certains pays donateurs. Les groupes régionaux sont susceptibles de se réunir vendredi matin pour poursuivre la discussion de leurs positions sur ce sujet.

LE STATUT JURIDIQUE DU SECRETARIAT: Ce groupe de contact s’est réuni à l’heure du déjeuner puis de nouveau, brièvement, dans la soirée. Les délégués y ont entendu des exposés sur les implications juridiques et opérationnelles des trois options examinées. Le Secrétariat a donné un aperçu des contraintes posées dans le cadre de l’accord actuel, notamment, l’absence de reconnaissance en tant qu’organisation intergouvernementale par d’autres instances. Plusieurs délégués ont reconnu que la décision finale ne sera probablement pas prise à la CdP 10, et le groupe a débattu, entre autres, de l’établissement d’un groupe de travail pour réaliser, au cours de la période intersessions, des progrès sur les questions des implications financières et juridiques des diverses options et des effets sur les parties.

DANS LES COULOIRS

Les discussions autour du budget ont imprégné tous les sujets abordés jeudi, au moment où les délégués, dans les groupes régionaux et de contact, exploraient les implications financières de divers points de l’ordre du jour, tels que ceux du statut juridique du Secrétariat ou du changement du cycle des sessions de la CdP de trois à quatre ans. L’Europe devait reconnaitre qu’une augmentation budgétaire zéro ne permettait pas la poursuite du soutien de leurs précieuses initiatives régionales et les africains ont accepté le fait qu’une augmentation de 11,75 pour cent était hors de portée. Le soir, certains ont fait part de leur optimisme que les vues convergeant sur une augmentation de quatre pour cent, dans le Groupe africain, étaient les premières lueurs d’un compromis, tandis que d’autres, contemplant la préférence de certains pays donateurs pour une augmentation budgétaire zéro avaient un petit sourire en coin que “la bataille ne faisait que commencer.” Réexaminant les liens complexes entre les considérations budgétaires et administratives, un autre délégué a soupiré lourdement en expliquant que quel que soit le compromis aujourd’hui, nous aurons à recommencer depuis le début lorsque nous aurons un accord sur le statut juridique et sur le cycle de la CdP.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Imran Habib Ahmad, Asheline Appleton, Stefan Jungcurt, Ph.D., Leila Mead, et Renata Rubian. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de Ramsar est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
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