Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 17 No. 24
Mardi 15 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR

LUNDI 14 NOVEMBRE 2005

Les délégués à la CdP9 de Ramsar se sont réunis dans des sessions Plénières du matin et de l'après-midi pour l'examen et l'adoption de projets de résolutions et pour entendre les rapports du Comité de Vérification des Pouvoirs, du Comité sur les Finances et des sessions techniques. L'après-midi, le Président de l'Ouganda, Yoweri Museveni, s'est adressé à la CdP. Le Comité sur les Finances s'est réuni à deux reprises et les groupes de contact sur les valeurs culturelles et la grippe aviaire ont poursuivi leurs délibérations. La CdP a élu les membres du Comité Permanent au titre de la triennale 2006-2008.

PLENIERE

ALLOCUTION DU PRESIDENT DE L'OUGANDA: Le Président ougandais, Yoweri Museveni, a mis en relief les menaces posées aux écosystèmes des zones humides qui couvrent 13 pour cent de la surface terrestre du pays et englobent le cours en amont du Nil, et a donné un aperçu sur les solutions possibles. Il a identifié les menaces suivantes: le déboisement et l'atterrissement des écosystèmes des zones humides; la conversion des zones humides en terres agricoles, y compris en parcours, exploitations et rizières; les ONG écologiques internationales, en raison de leur opposition au plan en matière d'énergie, qui, a-t-il précisé, ramène à une situation de dépendance totale vis-à-vis du bois de chauffe; et la prédominance de la population rurale et de l'agriculture en Ouganda. Il a mentionné les solutions suivantes: l'éducation universelle; des programmes de reboisement qui génèrent des revenus aux communautés locales; l'électrification à travers des projets d'énergie hydraulique, géothermique et solaire; et, l'industrialisation.

PROJETS DE RESOLUTIONS: Amélioration de la gestion de la Convention de Ramsar: Le CANADA a introduit son projet de résolution COP9 DR26, précisant qu'il vise à établir un Groupe de Travail sur la Gestion à petite échelle, gratuite et temporaire pour procéder à l'évaluation des mécanismes de prise de décisions de la Convention et formuler des recommandations pour la CdP10. Le délégué a également indiqué que le Secrétaire Général de Ramsar fera partie du Groupe, avec les Présidents et Vice-présidents du Comité Permanent et du GEST établis aux CdP8 et CdP9, les Présidents des Sous-groupes sur les Finances des CdP8 et CdP9, et les représentants des Parties intéressées et des Organisations Internationales Partenaires (OIP).

L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction le projet de résolution, pourvu que l'évaluation soit à petite échelle, autofinancée et inscrite dans un calendrier précis. Apportant son appui à la résolution, l'UE a suggéré que le groupe: intègre un expert externe; bénéficie d'un statut ad hoc; présente des rapports réguliers au Comité Permanent sur les progrès accomplis avant la CdP10; et, entreprenne une revue des réunions régionales. La SUISSE a apporté son appui à l'UE, excepté pour ce qui est de l'expert externe proposé. Le MEXIQUE a fait objection à la proposition de l'UE, mais a apporté son appui à l'idée de l'implication d'un expert externe. L'EQUATEUR, appuyé par les BAHAMAS et le SURINAM, a appelé à une représentation régionale équitable. Le Secrétaire Général Peter Bridgewater a souligné que le groupe ne devrait pas avoir d'implications de coût pour le Secrétariat, qui risqueraient de limiter la participation régionale.

Désignation et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]: Bridgewater a introduit le projet de résolution COP9 DR6, indiquant que ce dernier sera placé entre crochets et déféré à la CdP10 pour poursuite d'examen, et qu'en attendant, le Secrétaire Général mènera des consultations avec l'UICN sur les implications, au plan juridique, au plan de l'immigration et autres, de l'établissement de sites transfrontières. Le LESOTHO et le SENEGAL ont fait part de leurs réserves concernant le renvoi du projet de résolution à la CdP10 alors que les activités sont en cours sur les sites [transnationaux] [transfrontières]. Le SALVADOR a réitéré ses réserves à l'égard du projet de résolution. Ces observations devant être reflétées dans le rapport de la CdP9, les délégués ont décidé de transmettre le projet de résolution à la CdP10.

La TURQUIE a réitéré les réserves exprimées aux CdP7 et CdP8 de Ramsar, au sujet de la gestion des bassins fluviaux, qu'elle estime être extérieure au champ de compétence de Ramsar. Le délégué a fait état des réserves de son pays à l'égard des projets de résolutions concernant les directives scientifiques et techniques supplémentaires concernant l'application du concept de l'utilisation rationnelle, de Ramsar (COP9 DR1), l'engagement de la Convention dans les processus multilatéraux en cours traitant de la question de l'eau (COP9 DR3), et la désignation et la gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières] (COP9 DR6), demandant que ces réserves soient intégrées dans le rapport de la CdP9.

Directive concernant le traitement des sites ou de Parties des sites Ramsar qui ne répondent plus aux Critères régissant la désignation: Au sujet du projet de résolution COP9 DR7 Rev.1, l'INDE a souligné que les directives de la résolution ne devraient pas empiéter sur les droits souverains de la Partie contractante. Cette réserve devant être intégrée dans le rapport de la CdP9, le projet de résolution a été adopté sans outre amendement.

Utilisation du terme “Secrétariat de Ramsar”: Au sujet du projet de résolution COP9 DR11 Rev.1, les délégués ont débattu du libellé faisant référence aux “organes appropriés,” l'UE favorisant l'utilisation du terme “organisations internationales,” la SUISSE affirmant que “organes” est le terme correct qui se réfère à des centres juridiques et non au pays hôte, et d'autres, proposant des versions alternatives. Le MALI, appuyé par l'UE, a suggéré l'insertion d'un nouveau paragraphe éclaircissant le statut de la Convention de Ramsar en tant que traité intergouvernemental, composé d'Etats souverains. Le JAPON a suggéré que le Secrétaire Général présente à la CdP-10, par le biais du Comité Permanent, un rapport sur les progrès accomplis. La NAMIBIE a remis en question les implications de coût associées à la résolution. Au terme de ces discussions, le Secrétariat a annoncé que la résolution sera soumise à une deuxième révision.

Etablissement du Fonds de dotation de Ramsar en tant que mécanisme pour l'alimentation du Fonds des Petites Subventions: Bridgewater a introduit le projet de résolution COP9 DR14 Rev.1, signalant que les modifications de fonds opérées dans le libellé appelant à s'assurer que des sources de financement sont recherchées pour les pays en développement, n'ont pas modifié la visée de la résolution. Le GHANA, appuyé par le JAPON, l'ARMENIE et le CANADA, a suggéré d'ajouter la formule “pour toutes les régions.” Mettant en relief les contraintes en matière de financement, l'IRAN, appuyé par ISRAEL, a demandé que la décision mentionne la région asiatique de matière spécifique. Bridgewater a indiqué que les réserves de la région seront mentionnées dans le rapport de la CdP9, et le projet de résolution a été adopté.

Statut des sites Ramsar d'importance internationale: Le Secrétariat a introduit les divers amendements apportés au projet de résolution COP9 DR16 Rev.1, invitant les Parties à soumettre au Rapporteur, leurs mises à jour concernant les sites. Le SALVADOR, la FEDERATION DE RUSSIE, la JAMAIQUE et la ROUMANIE ont présenté des mises à jour sur la situation nationale. Le LESOTHO a souhaité avoir des éclaircissements sur l'Annexe consacrée aux Documents d'Information manquants concernant Ramsar, le PORTUGAL suggérant qu'à l'avenir, un tableau illustrant les données manquantes, soit intégré dans l'Annexe. Le paragraphe exprimant des réserves concernant le nombre de rapports de parties tierces, reçus par le Secrétariat, a été supprimé, comme suggéré par l'ARGENTINE. Le CANADA, la SUISSE, l'IRAN, le SALVADOR et l'AUTRICHE ont fait objection à une deuxième demande de l'ARGENTINE, de supprimer le sous-paragraphe appelant à présenter des rapports sur les modifications survenues dans le caractère écologique. La résolution a été adoptée avec ces amendements.

Réexamen des décisions de la CdP: Le Secrétariat a soumis le projet de résolution COP9 DR18 Rev.1, pour adoption par la CdP, précisant qu'il renferme de nouvelles dispositions soulignant que le Secrétariat, le GEST et le Comité Permanent devraient procéder à un réexamen des recommandations et les résolutions formulées depuis la CdP1, axé sur les avis contradictoires ou redondants émis sur les politiques, mais pas sur le texte de la Convention lui-même. Il instruit également le Secrétariat à élaborer le cahier des charges et de déterminer les pourvoyeurs de services, pour examen et approbation par le Comité Permanent, et décrit la procédure à suivre lorsqu'une contradiction est identifiée. Le Secrétariat a souligné que les coûts supplémentaires éventuels seraient honorés à travers des fonds extrabudgétaires. Suite à des suggestions avancées par le ROYAUME-UNI et l'ARGENTINE, le texte a �t� simplifi� de mani�re � stipuler que les r�sultats de ce r�examen seront soumis � la consid�ration de la CdP10. Le ROYAUME-UNI et l'AUSTRALIE ont encourag� uniquement la d�signation des pourvoyeurs de services, selon ce qu'il convient. La r�solution a �t� adopt�e telle qu'amend�e.

Groupe de Veille sur les CESP: Le Secr�tariat a soumis le projet de r�solution COP9 DR19 Rev.1 pour adoption par la CdP. L'AUSTRALIE a signal� des incompatibilit�s dans la traduction des termes �supervision� et �information,� demandant leur remplacement par �suivi� et �communication des donn�es.� Le MEXIQUE a demand� l'insertion d'une r�f�rence explicite au fait que le Groupe doive pr�senter ses rapports au Comit� Permanent, et l'IRAN a soulign� l'importance de la traduction des mat�riels du Groupe dans les langues officielles de la Convention et d'autres encore. Ces remarques devant �tre int�gr�es dans le rapport de la CdP9, la r�solution a �t� adopt�e.

Importance des symposiums r�gionaux sur les zones humides dans l'application effective de la Convention: Le Secr�tariat a introduit le projet de r�solution COP9 DR20 Rev.1. Le projet a �t� adopt� par la CdP avec des amendements mineurs.

Planification et gestion Int�gr�e inter-biome des zones humides, en particulier dans les petits Etats insulaires en d�veloppement: Le Secr�tariat a introduit le projet de r�solution COP9 DR21 Rev.1, et la CdP a adopt� la r�solution sans amendement.

RAPPORTS: Rapport du Comit� de V�rification des Pouvoirs: Le Pr�sident du Comit�, Ken Brock (Canada), a introduit l'Annexe I du rapport de la CdP9, signalant que 116 Parties contractantes ont fourni des lettres de cr�ance valides. Les d�l�gu�s ont convenu que le processus de v�rification des pouvoirs reste ouvert jusqu'au mardi 15 novembre, 12 h, pour permettre aux Parties de parachever leur inscription.

Rapports des sessions techniques: Les d�l�gu�s ont entendu des rapports concernant les deux sessions techniques tenues samedi 12 novembre. Kemi Awoyinka, de 'Wetlands International', a pr�sent� les r�sultats de la session consacr�e � l'application du principe d'utilisation rationnelle dans la gestion int�gr�e des eaux, et Tobias Salath�, du Secr�tariat de Ramsar, ceux de la session consacr�e � la culture et aux connaissances dans la gestion des zones humides.

Rapport du Comit� sur les Finances: Le Pr�sident Trevor Swerdfager (Canada) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis dans la discussion des questions financi�res et budg�taires (COP9 DR13), men�e au sein du Comit�, qui s'est r�uni � deux reprises, au cours de la journ�e, pour examiner l'affectation des fonds dans la proposition de budget au titre de la triennale 2006-2008.

Il a rapport� qu'en r�ponse au d�ficit budg�taire de chaque ann�e fiscale, les discussions se sont focalis�es sur la d�termination des r�ductions devant �tre op�r�es pour �quilibrer le budget dans les domaines tels que: la base des donn�es de Ramsar, la communication, les initiatives r�gionales et les frais de fonctionnement du GEST. Le Pr�sident Swerdfager a d�clar� qu'un projet de r�solution final COP9 DR13, bas�e sur une augmentation budg�taire de quatre pour cent serait pr�sent� � la Pl�ni�re, pour adoption, mardi 15 novembre.

ELECTION DES PARTIES AU COMITE PERMANENT

Les parties suivantes ont �t� s�lectionn�es pour repr�senter les six r�gions de Ramsar: Samoa, pour l'Oc�anie; les Etats-Unis, pour l'Am�rique du Nord; les Bahamas, le Salvador et l'Equateur pour les N�o-tropiques; l'Autriche, la R�publique Tch�que, la G�orgie et la Slov�nie, pour l'Europe; le B�nin, le Gabon, le Kenya et le Malawi, pour l'Afrique; et, la Chine, l'Iran et la Tha�lande, pour l'Asie. L'Ouganda si�gera �galement au Comit� Permanent, au titre de pays h�te de la CdP9, joint par le pays h�te de la CdP10, lorsqu'il sera s�lectionn� par la CdP.

GROUPES DE CONTACT

ANNEXE B DE DR1 ET DR 22: Apr�s des heures de discussions de groupe de contact sur le Cadre Strat�gique r�vis� et sur les lignes directrices devant encadrer l'�laboration future de la liste des Zones Humides d'Importance Internationale (COP9 DR1 Annex B, Rev. 1), les d�l�gu�s sont parvenus � un texte de compromis sur les directives concernant les zones humides artificielles et le terme �quasi-naturelle� qualifiant le type de zone humide auquel s'appliquerait le Crit�re 1, et la suppression du tableau illustrant les avantages fournis par les �cosyst�mes. Les d�l�gu�s se sont accord�s, entre autres, sur le libell� consacr� au fait que les mesures doivent �tre compatibles avec les droits et obligations inscrits dans le cadre des accords internationaux, figurant dans la r�solution concernant les valeurs culturelles (COP9 DR22).

LA GRIPPE AVIAIRE: Le groupe de contact s'est r�uni dans la soir�e pour poursuivre l'examen du projet de r�solution COP9 DR25 Rev.1. Le groupe a amend� la r�solution avec d'autres observations, y compris: ajout du mot �captifs� qualifiant le mots �oiseaux�; suppression du paragraphe appelant � la fourniture de donn�es concernant des exemples de mortalit� des oiseaux d'eau, aux autorit�s nationales; et, demande d'un rapport consacr� au Secr�tariat de Ramsar et au travail du GEST avec les agences pertinentes, � la CdP10.

DANS LES ALLEES

Lundi matin, les d�l�gu�s se sont r�veill�s sur la nouvelle que le Pr�sident ougandais allait finalement s'adresser � la CdP dans l'apr�s-midi. Pour se rendre des all�es du Centre touristique de Speke, � la Salle des Pl�ni�res, ils se sont retrouv�s aux prises avec les mesures de haute s�curit� impos�es sur les lieux, et forc�s de se s�parer de leurs t�l�phones et de leurs ordinateurs portables et m�me de leurs briquets. Pour ceux qui ont r�ussi � parvenir � temps � la Pl�ni�re, l'allocution pr�sidentielle a fourni une vue franche sur les causes profondes de l'�rosion des zones humides, ainsi que des solutions r�alisables, dont chacune �tait accentu�e d'anecdotes portant sur des sujets allant des habitudes di�t�tiques des �quipes am�ricaines de basket-ball � des citations tir�es de Genesis XI:4.

S'agissant des questions de fond, les choses semblent avoir progress� de mani�re beaucoup plus normale d�s que les t�l�phones portables ont �t� rendus, et que les chefs de d�l�gation ont �t� en mesure de recevoir des instructions de leurs capitales respectives. La session de cl�ture de la CdP s'annon�ant dense, les d�l�gu�s se sont montr�s plus enclins � des compromis sur, sans doute, la question la plus d�battue de la CdP9: les valeurs culturelles dans la d�signation des sites de Ramsar, et sont parvenus � parachever le projet de r�solution concernant la grippe aviaire. Il semble que la CdP9 a r�ussi � �viter des s�ances de n�gociations nocturnes tardives, au grand plaisir du Secr�tariat mais, sans doute, au d�plaisir des certains adeptes des n�gociations. La derni�re journ�e de la CdP r�v�lera si cela est bien vrai.

SYNTHESE ET ANALYSE DU BNT: Le compte rendu final du Bulletin des Negotiations de la Terre consacr� � la la CdP9 de Ramsar sera disponible en ligne, vendredi 18 novembre 2005, �: http://www.iisd.ca/ramsar/cop9/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP9 de Ramsar est joignable en Salle 8 du Speke Resort Munyonyo ou par courriel � <Xenya@iisd.org>.