Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 17 No. 22
Samedi 12 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR

VENDREDI 11 NOVEMBRE 2005

Les délégués à la CdP-9 de Ramsar se sont réunis en Plénière toute la journée pour examiner des projets de résolutions et de recommandations. Le Comité sur les Finances et un groupe de contact sur le Cadre Conceptuel de l'utilisation rationnelle des zones humides, se sont réunis l'après-midi. La réunion régionale de l'Asie a repris ses discussions dans la matinée, et des concertations officieuses sur la conservation et l'utilisation durable des ressources de poissons, ont eu lieu dans la soirée.

PLENIERE

PROJETS DE RESOLUTIONS ET DE RECOMMANDATIONS: Initiatives régionales: Le Secrétaire Général Adjoint de Ramsar, Nick Davidson, a introduit le projet de résolution COP9 DR8 Rev.1. Le CANADA a plaidé en faveur d'une lourde dépendance vis-à-vis des initiatives régionales. L'INDE a appelé à un soutien financier et budgétaire supplémentaire. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour la poursuite du soutien du chargé du soutien au développement régional posté dans la région de l'Océanie. Au sujet de la référence à MedWet figurant dans la résolution, l'IRAN a demandé que d'autres initiatives régionales et leurs unités de coordination, soient mises en exergue. La FRANCE a souhaité en savoir davantage sur les coûts financiers potentiels du soutien des initiatives, pour le Secrétariat. Répondant à une question posée par le parterre, le Secrétariat a expliqué que les initiatives en cours d'élaboration peuvent être présentées au Comité d'Organisation au cours des périodes intersessions, et pas uniquement aux CdP. Le BRESIL a appelé à l'intégration de l'initiative du Bassin de Plata, dans la Section B de l'Annexe 1. La COLOMBIE, avec l'ARGENTINE, a proposé d'ajouter l'Initiative Andéenne Supérieure, et le SOUDAN, avec le KENYA, l'Initiative du Bassin du Nil. ISRAEL a apporté son appui au Centre Régional d'Asie Centrale et Orientale basé en Iran, et à des partenariats à travers l'ensemble de la région. Le JAPON a appelé à un examen attentif du budget de MedWet. Le NEPAL a demandé au Secrétariat d'élaborer davantage l'Initiative Himalayenne, pour la CdP10. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a attiré l'attention sur les circonstances et les besoins particuliers des petits Etats insulaires en développement. L'UE a appelé à l'éclaircissement de la vocation du financement. La ROUMANIE a mentionné la coopération potentielle dans la région de ma Mer Noire. Le Secrétaire Général de Ramsar, Peter Bridgewater, a fait part de ses réserves concernant l'absence de ressources pour les nouvelles initiatives, a souligné que les fonds du budget central pourraient “faire démarrer” quelques initiatives, et a indiqué que le projet de résolution révisé inclurait les amendements proposés.

Conservation et utilisation durable des ressources en poissons: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR4. L'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à la résolution mais ont requis plusieurs amendements, en particulier dans les références aux pratiques et aux apparaux de pêche écologiquement préjudiciables. Le BRESIL, appuyé par l'EQUATEUR, a demandé la suppression des références au prochain rapport de la Banque Mondiale  concernant la gestion et l'utilisation durable des mangroves. L'EGYPTE et le SALVADOR ont mentionné l'absence de données exactes sur les pêches effectuées dans les écosystèmes des zones humides, la THAILANDE appelant à une implication plus importante des Organisations Internationales Partenaires dans la collecte des ces données. L'OUGANDA a mis l'accent sur le rôle des systèmes rizières pêcheries, et SAINTE LUCIE a encouragé le traitement du problème de la pollution chimique dans les sites Ramsar. Les délégués ont convenu de mener des concertations officieuses pour la consolidation les vues régionales.

Synergies avec d'autres processus internationaux relatifs à la biodiversité: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR5. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont fait part de leurs réserves concernant les coûts, mais le Secrétariat a précisé que la visée de la résolution est d'accroître l'efficacité et non les coûts. Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction les synergies dans l'établissement des rapports nationaux, certains d'entre eux proposant des modules et des formats communs, et le LESOTHO encourageant des synergies dans les domaines des indicateurs, de la collecte des données et de l'échange d'informations. La représentante des ETATS-UNIS a fait objection aux références au séminaire consultatif des PNUE-Centre Mondial du Suivi de la Conservation, consacré au thème de l'Harmonisation des Rapports Nationaux.

L'UE a suggéré l'insertion d'une référence au Partenariat Mondial pour la Biodiversité, proposé par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité, établi sous l'égide de la CDB. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le SALVADOR et l'OUGANDA, a proposé d'élargir la résolution à l'UNFCCC et à la CCD. Le CANADA a proposé de faire état de l'intention de le faire dans le futur. Le Secrétariat a fait état du statut d'observateur de la Convention avec l'UNFCCC. La CDB a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans la collaboration CDB/Ramsar et a encouragé le renouvellement du programme de travail conjoint. Un groupe officieux, modéré par les ETATS-UNIS, a été établi pour la consolidation des amendements.

Désignation et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR6, précisant qu'historiquement, les Parties ont toujours disposé de la prérogative de désigner les Zones Humides d'Importance Internationale situées sur leurs propres territoires uniquement. L'UE a apporté son appui à la résolution. La SUISSE, l'ARGENTINE et l'IRAN ont fait part de leur préférence pour l'utilisation du terme “transfrontière.” Le BRESIL, appuyé par le SALVADOR et le CHILI, a signalé que la résolution ne tenait pas compte des sensibilités politiques et a suggéré de reporter la décision à la CdP10. La FEDERATION DE RUSSIE a apporté son appui à la résolution avec la formule “sites gérés à l'échelon international.” Les délégués ont convenu de résoudre la question dans des concertations officielles.

Dans l'après-midi, le BRESIL a lu un texte consensuel demandant au Secrétariat de se concerter avec l'UICN pour l'élaboration d'une liste des modèles de coopération disponibles entre les pays ayant des zones humides adjacentes, à présenter aux Parties intéressées et à la réunion du Comité d'Organisation, prévue en 2007, pour examen approfondi de ce sujet à la CdP10.

Rôle de Ramsar dans la prévention et l'atténuation des, et l'adaptation aux, catastrophes naturelles: Bridgewater a fait état de l'émergence du projet de résolution (COP9 DR10) suite au tsunami asiatique. CUBA a proposé l'insertion de paragraphes sur les effets des événements climatiques extrêmes et sur la mobilisation des ressources pour la restauration des zones humides touchées. Le MALI a proposé l'insertion d'un libellé sur les crues intérieures, les sécheresses sévères et les espèces exotiques envahissantes. L'INDONESIE a appelé à une aide dans le suivi des effets à long terme sur les zones humides. La représentante des ETATS-UNIS, au nom du groupe officieux de la région des Amériques, a proposé, entre autres: l'insertion dans la résolution, d'un nouvel intitulé rendant compte du rôle de Ramsar dans l'atténuation des effets associés au phénomène naturel; et, l'insertion d'une référence aux “communautés touchées” au lieu de “communautés locales et autochtones.” Elle a également proposé l'insertion de paragraphes plaçant l'accent sur la planification avant catastrophe, y compris les plans d'urgence appropriés, et sur l'élaboration de matériels soulignant les enseignements tirés des mesures avant catastrophe. Le BANGLADESH a proposé l'insertion d'une référence aux marées déferlantes, aux cyclones et aux séismes. La THAILANDE a apporté son appui à la mise en place d'un programme mondial sur les zones humides et les catastrophes naturelles, en collaboration avec les organisations des Nations unies, en vue de mobiliser un financement supplémentaire. Mentionnant la sécheresse, ISRAEL a fait objection à  “la graduation” des types de catastrophes, et a suggéré l'élaboration d'une résolution séparée consacrée aux littoraux. Le PAKISTAN a proposé l'insertion d'une référence au récent séisme qui a frappé l'Asie du Sud pour la détermination des effets sur la biodiversité.

Utilisation du terme “Secrétariat de Ramsar”: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR11, reconnaissant l'aide apportée par le Centre du Droit Environnemental de l'UICN dans la production du document d'information concernant ce sujet (COP9 Doc. 19). L'UE et le JAPON ont apporté leur appui au projet de résolution, soulignant que cela alignerait la terminologie sur celle des accords environnementaux multilatéraux similaires. Le MALI a appelé au maintien des liens administratifs établis avec l'UICN et avec la Suisse en tant que pays hôte de Ramsar.

Sites ou parties de sites Ramsar qui ne répondent plus aux critères régissant la désignation: Au sujet du projet de r�solution COP9 DR7, le MALAWI a appel� plut�t � une assistance et � des mesures pour la mise en valeur des sites, qu'� leur simple suppression.

Fonds de Dotation de Ramsar: Bridgewater a introduit le projet de r�solution concernant l'�valuation du Fonds de Dotation de Ramsar en tant que m�canisme pour l'alimentation du Fonds des Petites Subventions (FPS) (COP9 DR14). Le GHANA a encourag� une focalisation sur les pays en d�veloppement dans l'affectation des ressources du FPS. L'INDE a fait part de ses r�serves concernant l'annulation de la d�cision de la CdP8 d'�tablir le Fonds et a encourag� le Secr�tariat � trouver d'autres m�canismes pour le soutien du FPS. L'IRAN et la MALAISIE ont soulign� la n�cessit� de chercher d'autres options financi�res pour l'Asie. L'UE a souhait� avoir des �claircissements sur la nature de l'op�ration des financements. L'ARMENIE a soulign� l'importance du m�canisme du FPS et a mis en garde contre la perte de temps dans la mobilisation de ressources pour le soutien du FPS avant la CdP10. Bridgewater a soulign� la n�cessit� d'une plus grande clart� dans la direction financi�re de la Convention, au cours de la prochaine triennale.

Les zones humides et la r�duction de la pauvret�: Le Secr�tariat a introduit le projet de r�solution COP9 DR15, lequel projet a trouv� un soutien fort de la part des Parties. Le JAPON et l'ARGENTINE ont demand� l'insertion de r�f�rences aux services rendus par les �cosyst�mes. Le SALVADOR a mis l'accent sur l'implication du secteur priv�.

Mode op�ratoire r�vis� du Comit� sur l'Evaluation Scientifique et Technique: Le Pr�sident du CEST, Max Finlayson (Australie), a introduit le projet de r�solution COP9 DR12. Le projet a re�u un appui g�n�ral, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'Autriche mettant en exergue la n�cessit� d'un engagement  plus fort des points focaux nationaux. Bridgewater s'est engag� personnellement � s'assurer de cela au cours de la prochaine triennale. Au sujet de la nomination des experts, l'ARGENTINE, avec le COSTA RICA et les ETATS-UNIS, a d�clar� que les nomin�s devraient �tre limit�s aux experts �mondialement reconnus� et, contr�e par les ETATS-UNIS, a encourag� une repr�sentation r�gionale �quitable. Le GABON a encourag� la permission aux Parties de proposer les domaines de travail th�matiques de haute priorit�. Le GHANA, au nom de la r�gion africaine, avec l'EQUATEUR, a encourag� la concertation avec les autorit�s nationales sur la nomination des experts, et entre les points focaux et les Parties, pour s'assurer de la poursuite de l'applicabilit� nationale et r�gionale des travaux du CEST. L'INDONESIE a sugg�r� au Groupe de proc�der � la d�termination des besoins en mati�re de capacit�s, au titre de la triennale 2006-2008. La FEDERATION DE RUSSIE a mis l'accent sur la pr�servation de la �m�moire institutionnelle� du CEST. La SUISSE a demand� aux Pr�sidents du Groupe et du Comit� d'Organisation de fournir un avis sur le porte-parole du CEST futur.

Etat des sites figurant sur la Liste de Ramsar des Zones Humides d'Importance Internationale: Bridgewater a introduit le projet de r�solution COP9 DR16, faisant �tant d'une augmentation importante du nombre et de la qualit� des sites, et soulignant une diversit� plus grande des types de zones humides d�sign�es. Les Parties ont fourni des donn�es mises � jour concernant les d�signations de sites Ramsar effectu�es depuis la CdP8, les extensions planifi�es des sites Ramsar disponibles, et les d�signations futures de nouveaux sites ou d'extensions. Apportant son appui � la r�solution, la r�gion africaine et le WWF ont demand� au Secr�taire G�n�ral de consid�rer les options offertes pour l'aide et l'encouragement des Parties dans leurs actions, en r�ponse aux changements qui menacent le caract�re �cologique des sites Ramsar. Appuy� par la SUISSE, la SUEDE, la HONGRIE, la FEDERATION DE RUSSIE, le Royaume-Uni et BIRDLIFE INTERNATIONAL, le WWF a sugg�r� l'insertion d'une demande � l'intention de la Gr�ce, de fournir les donn�es concernant ses efforts visant � restaurer le caract�re �cologique des sept sites Ramsar figurant dans le Registre de Montreux, en vue d'enlever ces sites du Registre. Le repr�sentant a �galement accueilli avec satisfaction les mesures prises par l'Espagne en vue de r�viser son Plan Hydrologique National. L'organisation 'WETLANDS INTERNATIONAL', contr�e par l'AUSTRALIE, a propos� l'insertion d'un nouveau paragraphe consacr� sur le r�le du CEST dans l'�valuation de l'efficacit� de la gestion des zones humides.

COMITE SUR LES FINANCES

Le Comit� sur les Finances, pr�sid� par Trevor Swerdfager (Canada), s'est r�uni l'apr�s-midi pour examiner le budget au titre de 2006-2008 (COP9 DR13). Le JAPON et les ETATS-UNIS ont propos� une augmentation budg�taire nulle. L'UE a plaid� en faveur de l'augmentation, mais a propos� d'�quilibrer les lignes budg�taires, en particulier, entre les initiatives r�gionales et le CEST, soulignant la n�cessit� de fournir davantage de services scientifiques et techniques � la Convention. Plusieurs Parties ont exprim� une souplesse � l'�gard d'une augmentation budg�taire d'au moins quatre pour cent. L'ARMENIE, la COLOMBIE et le GHANA ont apport� leur appui � une augmentation budg�taire, mais, avec les ETATS-UNIS, a fait objection � la permutation des lignes budg�taires entre les initiatives r�gionales et le CEST. La repr�sentante des ETATS-UNIS a soulign� que des fonds pourraient �tre �conomis�s par une structuration de la m�thodologie de travail du Groupe. Il a �t� propos� qu'une ventilation des budgets consacr�s aux initiatives r�gionales et au CEST soit produite pour la poursuite de l'examen.

REUNION DU GROUPE REGIONAL ASIATIQUE

La r�union a examin� les questions financi�res et budg�taires (COP9 DR13 et 14). Les Parties ont mis en exergue: l'importance du FPS, la n�cessit� d'un m�canismes de financement des projets r�gionaux, et  l'attraction des sources de financement ext�rieures pour le traitement de l'absence de FPS. S'agissant du budget, plusieurs Parties ont soulign� la n�cessit� d'un Secr�tariat fort et d'un budget ad�quat pour la mise en application du Plan Strat�gique.

GROUPE DE CONTACT

Le groupe de contact sur le cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides (COP9 DR1 Annexes A et B), copr�sid� par Gunn Paulsen (Norv�ge) et Nadra Nathai-Gyann (Trinidad et Tobago), s'est r�uni pour examiner les points de contention figurant dans les annexes, notamment ceux concernant les services des �cosyst�mes et le Crit�re 1 r�gissant la d�signation des zones humides d'Importance Internationale. Il y a eu �galement des propositions d'ajouter davantage de crit�res, dont un consacr� aux valeurs culturelles.

DANS LES ALLEES

En cette quatri�me journ�e de la CdP9, � la fois les d�l�gu�s et le Secr�tariat avaient un vif d�sir de transformer le processus d'examen des projets de r�solution en des d�bats rapides, mais les longues discussions men�es sur la plupart des sujets ont fait que le programme du samedi devait �tre modifi� pour int�grer une session pl�ni�re suppl�mentaire consacr�e � l'examen des sept projets de r�solution en suspens. Certains d�l�gu�s ont comment� les directives ass�n�es par le Secr�tariat au sujet des sept projets de r�solutions, l'un deux signalant, en plaisantant, qu'il a commenc� �� faire claquer le fouet.� Mais les Parties elles-m�mes ont opt� plut�t pour le b�ton que pour les carottes. Contrairement � la CdP8, au cours de laquelle une ONG internationale r�put�e a d� se battre pour trouver une Partie subrog�e pour faire passer sa proposition d'adopter une r�solution ch�tiant le pays h�te, d'avoir planifi� un projet hydro � grande �chelle, cette fois, plusieurs Parties ont �t� prompts � aider � la livraison d'une nouvelle r�primande de la part de la m�me ONG � un autre gouvernement europ�en, pour sa mauvaise gestions des sites Ramsar. Reste � voir cependant, qui des b�tons, des carottes ou des interpr�tes travaillant en heures suppl�mentaires, vont maintenir la CdP sur la bonne voie.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP9 de Ramsar est joignable en Salle 8 du Speke Resort Munyonyo ou par courriel � <Xenya@iisd.org>.