Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 17 No. 21
Vendredi 11 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR

JEUDI 10 NOVEMBRE 2005

Les délégués à la Neuvième Conférence des Parties Contractantes (CdP9) à la Convention de Ramsar se sont réunis dans une session Plénière du matin pour examiner les questions administratives et de mise en application, y compris le Plan Stratégique de la Convention au titre de la période 2003-2008 et son Plan de travail au titre de la période 2006-2008, les questions financières et budgétaires, ainsi que des projets de résolutions et de recommandations. L'après-midi, les Parties ont tenu des réunions régionales pour examiner les positions sur les projets de résolutions et les vues des groupes sur les sessions à venir concernant les questions d'administration et de mise en application et les questions techniques. Le Comité sur les Finances s'est également réuni pour traiter les questions financières et budgétaires.

PLENIERE

EXAMEN DU PLAN STRATEGIQUE AU TITRE DE 2003-2008 ET DU PLAN DE TRAVAIL AU TITRE DE 2006-2008: Le Secrétaire Général de Ramsar, Peter Bridgewater, a introduit le point de l'ordre du jour concernant le Plan Stratégique de la Convention au titre de la période 2003-2008: évaluation des progrès (COP9 Doc. 5 et Docs. 9-13), et a attiré l'attention sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan Stratégique qui est, a-t-il affirmé, trop ambitieux. Il a fait état d'une application effective de la Convention tant à l'échelon régional qu'à celui national, et de l'implication du FEM dans les activités de Ramsar. Les délégués ont convenu de déférer la discussion de ce point de l'ordre du jour à celui consacré au Plan de Travail de la Convention au titre de la période 2006-2008.

Bridgewater a introduit le document concernant la rationalisation de la mise en application du Plan Stratégique de la Convention (COP9 DR9), soulignant que le projet de résolution est conçu comme étant un exercice de détermination des priorités et des domaines d'intervention qui en découlent pour le Plan de Travail au titre de la triennale 2006-2008.

Les délégués ont accueilli avec satisfaction la rationalisation du Plan Stratégique, soulignant que ses objectifs devraient être réalistes et devraient reconnaître les aptitudes des Parties et la limite de leurs ressources. Ils ont mis en exergue: la nécessité de simplifier le Plan pour un meilleur suivi aux échelons régional et national; l'établissement d'orientations claires pour l'ensemble des organismes œuvrant pour la conservation des zones humides; les nouvelles manières d'élaborer les futurs plans stratégiques; et l'utilisation du Plan comme guide pour l'établissement des priorités de la mise en application à l'échelon national. Les délégués ont convenu d'établir un comité de rédaction pour l'Intégration des suggestions dans le projet de résolution.

RAPPORT FINANCIER ET PROPOSITION DE BUDGET: Le Président du Sous-groupe sur les Finances du Comité Permanent, Trevor Swerdfager (Canada), a introduit le rapport financier et la proposition de budget au titre de la triennale 2006-2008 (COP9 DR13). Il a mis l'accent sur les problèmes rencontrés au cours de la triennale 2003-2005, notamment: l'équilibrage du déficit budgétaire; l'amélioration du suivi et de la communication des données ayant trait au budget; et la détermination des moyens nécessaires à l'établissement d'un Fonds de fondation de Ramsar, opération qui, jusque là, n'a pas réussi.

S'agissant des questions ayant trait à la triennale 2006-2008, Il a souligné la nécessité d'examiner davantage les affectations budgétaires, y compris la proposition d'augmentation de quatre pour cent, et a attiré l'attention sur le défi financier important posé par les arriérés actuels et prévisionnels. Swerdfager a souligné que l'établissement des priorités budgétaires est crucial compte tenu de l'insuffisance des fonds disponibles pour l'accomplissement de toutes les tâches assignées actuellement au Secrétariat et au Groupe d'Evaluation Scientifique et Technique (CEST).

Il a également rendu hommage à la mémoire de Robert Martel (Canada), Président du Sous-groupe, décédé récemment, et a mis en relief la contribution qu'il avait apportée à son travail.

Les ETATS-UNIS, appuyés par l'ARGENTINE, le MEXIQUE et le BRESIL, ont demandé le maintien du budget sans l'augmentation de quatre pour cent, pour la triennale à venir. Le JAPON et l'UE ont également requis une augmentation nulle du budget, précisant toutefois que si cela devait contrarier le consensus, ils feraient preuve de souplesse. L'AUSTRALIE, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et SAMOA, a favorisé des augmentations marginales. Le NICARAGUA a déclaré que la priorité du Sous-groupe devrait être l'affectation des fonds aux priorités. L'EQUATEUR a signalé que la CdP10 n'est pas prise en compte dans la proposition de budget.

PROJETS DE RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: Orientation scientifique et technique supplémentaire pour l'application du concept d'utilisation rationnelle de Ramsar: Le Secrétariat a annoncé l'établissement d'un groupe de contact pour l'examen du projet de résolution (COP9 DR1 Annexes A et B), qui sera coprésidé par la Norvège et Trinidad et Tobago.

Application future des aspects scientifique et technique de la Convention: Bridgewater a introduit le projet de résolution concernant la mise en application future des aspects scientifique et technique de la Convention (COP9 DR2), signalant que le CEST a déterminé les tâches qu'il estime être des priorités hautes et immédiates dans l'Annexe 1. Il a expliqué que toutes les tâches seraient consolidées avec celles convenues dans le cadre du projet de résolution COP9 DR9 et intégrées dans le Plan de Travail au titre de 2006-2008.

L'UE a accueilli favorablement la résolution et a demandé la considération des voies fluviales intérieures. S'agissant du paragraphe 124 de l'Annexe 2 concernant les thèmes/secteurs des travaux futurs, l'ARGENTINE a demandé de supprimer la référence au secteur militaire et de la défense.

Le délégué des Pays-Bas, appuyé par l'AFRIQUE DU SUD et le ROYAUME-UNI, et contré par l'ARGENTINE, a encouragé que la Tâche 111 de l'Annexe 2 (zones humides et agriculture) soit faite priorité immédiate, promettant le soutien de son pays à la concrétisation de cette priorité sous la CdP8 et dans le cadre de la Résolution VIII.34 (Agriculture, zones humides et gestion des ressources en eaux). Le Secrétariat a suggéré aux délégués d'examiner ce point au sein des groupes régionaux. L'AUTRICHE a souligné la nécessité d'une communication à deux voies entre le CEST et ses points focaux.

Engagement de la Convention dans les processus multilatéraux en cours traitant de l'eau: Bridgewater a introduit le projet de résolution (COP9 DR3), précisant qu'il ne cherchait pas à transformer Ramsar en une Convention sur l'eau, mais plutôt une Convention qui comprend son rôle dans le traitement des questions ayant trait à l'eau. Il a également parlé de la pertinence du travail de Ramsar en faveur de la mise en application au cour du cycle consacré à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains dans le cadre de la Commission du Développement Durable, et du Quatrième Forum Mondial sur l'Eau, attendu prochainement.

L'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON ont apporté leur appui au projet de résolution, l'AUSTRALIE demandant l'insertion d'une référence au Partenariat Mondial pour l'Eau, et le JAPON mettant en garde contre le dépassement du champ de compétence de la Convention. Le SALVADOR a attiré l'attention sur le manque de données concernant la demande en matière d'eau, des écosystèmes des zones humides.

COMITE SUR LES FINANCES

Présidé par Trevor Swerdfager (Canada), le Comité sur les Finances a tenu, l'après-midi, une brève session consacrée à un échange de vues sur les questions financières et budgétaires au titre de la triennale 2003-2005. Le Comité s'est focalisé sur les éléments suivants, ayant trait à la dépense effectuée dans le cadre du présent budget: paiement des services de l'UICN au titre de frais généraux; les augmentations salariales et les frais de déplacement; et le non-paiement des dus annuels, par les Parties. Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, de réaffecter des fonds au soutien du travail du CEST.

REUNIONS REGIONALES

AFRIQUE: Pr�sid�e par Fanuel A. Demas (Namibie) et comptant parmi les pr�sents, les Organisations Internationales Partenaires de Ramsar (OIP), le Groupe R�gional Africain s'est engag� dans des discussions en pla�ant l'accent sur le besoin de faire bon usage de la premi�re CdP de Ramsar tenue en Afrique. Le GHANA a encourag� le renforcement de la position de la r�gion et de sa repr�sentation, � travers: la concr�tisation des besoins des Parties en mati�re de pouvoirs et le paiement de leurs dus, compte tenu du fait que la r�gion a la portion la plus importante des arri�r�s; et la participation dans le CEST et autres Comit�s.

Les d�l�gu�s ont examin� l'ensemble des 24 projets de r�solutions et ont �tabli des groupes de travail et des comit�s de r�daction charg�s de leur examen. Les d�l�gu�s ont appel� � l'int�gration de propositions ax�es sur l'Afrique dans nombre de projets de r�solutions, y compris: l'engagement dans les processus multilat�raux consacr�s � l'eau (COP9 DR3); la pr�vention des catastrophes naturelles (COP9 DR10); et, le Fonds de Dotation de Ramsar (COP9 DR14).

Au sujet des valeurs culturelles (COP9 DR1 et ses Annexes et COP9 DR22 Rev. 1), l'AFRIQUE DU SUD a soulign� l'importance d'�claircir le crit�re culturel et le point de savoir s'il �tait applicable quels que soient les facteurs �cologiques. Au sujet des sites Ramsar qui ne r�pondent plus aux crit�res r�gissant l'inscription (COP9 DR7), le Secr�tariat a indiqu� que, comme �crit, plus de la moiti� des sites Ramsar africains pourraient �tre �t�s de la Liste, avec de possibles ramifications contractuelles, pour les Parties. Les Parties ont reconnu l'importance des zones humides pour la r�duction de la pauvret� (COP9 DR15) et a accueilli favorablement la proposition du Nigeria de cr�er des synergies avec les cat�gories des aires prot�g�es, de l'UICN (COP9 DR24).

AMERIQUES: Le Groupe R�gionale des Am�riques, pr�sid� par John Bowleg (Bahamas), a examin� les positions de la R�gion sur nombre de projets de r�solutions. Au sujet des aspects scientifique et technique (COP9 DR2), le PEROU, appuy� par le CANADA, a fait objection au libell� consacr� aux droits en mati�re d'eau. Suite aux observations faites sur l'utilisation durable des ressources en poissons (COP9 DR4), le groupe a �tabli un comit� officieux charg� de reformuler la r�solution. Le SALVADOR, le BRESIL, le NICARAGUA et d'autres ont fait part de leurs r�serves concernant le projet de r�solution portant sur les sites Ramsar [transfronti�re] [transnational] (COP9 DR6), mentionnant, entre autres, les questions de souverainet�. Au sujet de la pr�vention des catastrophes naturelles (COP9 DR10), CUBA a sugg�r� l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence � l'impact des �v�nements climatiques extr�mes, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en relief la gestion avant catastrophe et la pr�vention, et le groupe a d�cid� de mener des concertations officieuses. Le groupe a fait objection au projet de r�solution consacr� aux zones humides de l'Antarctique (COP9 DR23), appelant la Suisse � retirer sa proposition. Au sujet des lignes directrices et du Cadre Strat�gique r�vis�s (COP9 DR1 Annex B), le BRESIL, avec d'autres, a soumis les r�visions � la consid�ration du groupe.

ASIE: La r�union a �t� copr�sid�e par Yasaman Rajabkhah Shalmany (Iran) et Syamsuar Effendy (Indon�sie). Les participants ont exprim� leurs vues sur les divers projets de r�solutions.

Au sujet des lignes directrices et du Cadre Strat�gique r�vis�s r�gissant l'�laboration future de la Liste des zones humides d'importance internationale (COP9 DR1), un d�l�gu� a soulign� que les lignes directrices ne devraient pas d�vier des lois nationales. Le groupe a examin� et accept� les propositions d'amendement concernant les indicateurs �cologiques (COP9 DR1 Annex D). Au sujet de la d�signation et gestion des sites Ramsar [transfronti�res] [transnationaux] (COP9 DR6), les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � la formulation d'une position commune sur l'utilisation des termes �transfronti�res� ou �transnationaux�.

Au sujet de la rationalisation de la mise en application du Plan Strat�gique (COP9 DR9), plusieurs pays ont fait part de leurs r�serves concernant les objectifs non r�alistes figurant dans le Plan. Au sujet du la r�vision du mode op�ratoire du CEST (COP9 DR12), plusieurs Parties ont sugg�r� une rotation des pays dans la s�lection des experts. Plusieurs pays ont apport� leur appui aux travaux de la Convention sur les zones humides et la r�duction de la pauvret� et la pr�vention des catastrophes naturelles.

Au sujet du libell� d'information sur la gestion des zones humides et des oiseaux d'eau, en r�ponse � la grippe aviaire, certains pays ont indiqu� que la focalisation devrait �tre sur les oiseaux d'eau uniquement, et d'autres ont indiqu� que quelques-unes des recommandations figurant dans le texte sont au-del� du champ de comp�tence de la Convention.

EUROPE: La Pr�sidente du Groupe R�gional Europ�en, Gordana Beltram (Slov�nie) a ouvert les d�bats sur les projets de r�solutions. Au sujet des valeurs culturelles des zones humides (COP9 DR1 et ses Annexes et COP9 DR22 Rev. 1), les d�l�gu�s ont favoris�, outre le caract�re �cologique d�j� �tabli, la reconnaissance des valeurs culturelles, dans la d�termination des Zones Humides d'Importance Internationale. Le groupe a apport� son appui au projet de r�solution sur la pr�vention des catastrophes naturelles (COP9 DR10) et � la proposition de 'Wetlands International' de reconna�tre le r�le des zones humides dans la pr�vention et l'att�nuation des crues, et leur contribution � la lutte contre la d�sertification. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu des priorit�s du programme de travail du CEST au titre de 2006-2008 (COP9 DR2 Annex 1), pr�cisant que les t�ches prioritaires imm�diates devraient �tre couvertes par le budget principal du CEST. Le groupe a �galement appuy� la r�vision du projet de r�solution propos� par la Suisse concernant les synergies entre la Convention et le trait� de l'Antarctique (COP9 DR23 Rev. 2), accueillant favorablement son �largissement � la r�gion arctique.

OCEANIE: La r�union du Groupe R�gional de l'Oc�anie a �t� pr�sid�e par Navu Kwapena (Papua New Guinea) et a enregistr� la pr�sence de l'Australie et de la Nouvelle Z�lande, de Samoa et de la Papouasie Nouvelle Guin�e. Fidji et le WWF y �taient pr�sents en qualit� d'observateurs. Les discussions ont englob� un aper�u sur le Sous-groupe sur les Finances, un bref rapport sur le Comit� de V�rification des Pouvoirs et de la formulation sp�cifique pour COP9 DR 22 Rev. 1 consacr� aux valeurs culturelles. Le groupe a plaid� pour l'adjonction de l'Institut International de Gestion de l'Eau, � la liste des OIP. Le groupe a mis en exergue: la n�cessit� de prot�ger les zones humide contre la grippe aviaire; les implications financi�res du projet de r�solution concernant l'Antarctique; et, l'accession prochaine de Fidji � la Convention.

DANS LES ALLEES

La plupart des participants � la CdP9 sont d�j� arriv�s � Kampala, mais certains pays n'apparaissent toujours pas sur la carte, en raison de ce que quelques d�l�gu�s ont appel� �remaniement r�gional.� Cela est peut-�tre vrai, mais certains en sont rest�s � se demander ce qui est arriv� � Isra�l. Selon le pamphlet �mis par le Centre R�gional de Ramsar pour l'Asie Centrale et Occidentale et la carte en couleur qui y figure, Isra�l n'est pas situ� dans la r�gion. Cette r�gion n'est pas la seule � avoir �t� �remani�e� jeudi.

Le sujet le plus chaud des discussions a �t� en fait le plus froid. Il a �t� abord� lorsque les r�unions r�gionales se sont pench�es sur le projet de r�solution concernant l'�laboration des synergies entre la Convention de Ramsar et le Trait� de l'Antarctique. Apr�s la Suisse, les partisans de la r�solution, ont r�vis� le texte pour y int�grer la r�gion Arctique, et certains participants ont pos� la question de savoir si les changements climatiques en cours pouvaient faire changer de place les P�les.

Mais la g�ographie peut �tre restaur�e: dans le premier cas, en confiant simplement la carte � la d�l�gation isra�lienne. Pour ce qui est du changement des P�les, il semble que le projet de r�solution a rencontr� une forte opposition, alors l'Antarctique sera de toute fa�on largu� hors du remaniement.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP9 de Ramsar est joignable en Salle 8 du Speke Resort Munyonyo ou par courriel � <Xenya@iisd.org>.