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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 16 Number 97 - Mercredi 22 février 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-12/FMME
Mardi 21 février 2012

Les délégués se sont rassemblés en séance plénière mardi matin et après-midi pour des consultations ministérielles. En parallèle, cinq discussions autour de tables rondes ministérielles sur le thème de "l'économie verte dans une optique de développement durable et d'éradication de la pauvreté" ont également eu lieu dans la matinée. Dans l'après-midi, les discussions en table ronde se sont centrées sur le CIDD. Le COW et les groupes de rédaction se sont réunis au cours de la journée.

CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES

L'ÉCONOMIE VERTE DANS UNE OPTIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ: Sha Zukang, Secrétaire général de la CNUDD, a présenté le document de travail (UNEP/GCSS.XII/13/Add.1) en rappelant aux délégués que l’économie verte a été adopté comme l’un des thèmes de Rio+20 par décision de l’Assemblée générale de l’ONU et qu’elle offre un grand potentiel pour l’intégration des piliers économique, environnemental et social du développement durable.

L’intervenant Elliott Harris, Fonds monétaire international (FMI), a signalé dans son discours introductif qu’une économie verte permet de combler le fossé entre les politiques économique et environnementale en utilisant les avantages de l’économie de marché, et se doit donc d’être soutenue par un cadre institutionnel plus cohérent, intégrant de meilleurs moyens de mesurer les progrès réalisés. Il a souligné le besoin d’une approche d’ensemble gouvernemental, en signalant que nombre de politiques pertinentes peuvent être adoptées dans attendre de financement externe.

Lors de la discussion en panel, Edna Molewa, Ministre de l’eau et des affaires environnementales d’Afrique du Sud, a appelé au renforcement des partenariats public-privé; au renforcement des bases de données pour un modèle d’économie verte; et à la mise en place de politiques fiscales solides pour impulser la transition vers une économie verte.

Janez Potočnik, Commissaire européen pour l’environnement, a appelé à la mobilisation de fonds provenant de sources non traditionnelles pour faciliter une transition en douceur vers l’économie verte, notamment dans le monde en développement.

Najib Saab, Secrétaire général du Forum arabe pour l’environnement et le développement, a décrit le “Rapport sur l’économie verte dans le monde arabe” récemment publié, qui prédit une création d’emploi à grande échelle et des économies de fonds publics grâce à l’économie verte.

DISCUSSIONS DES TABLES RONDES MINISTÉRIELLES: Les ministres ont discuté dans la matinée des opportunités et défis que pose dans leurs pays la recherche d’une transition en douceur et socialement juste vers une économie verte. Les ministres ont souligné le besoin de politiques socialement inclusives en faveur de la croissance, en exprimant un intérêt particulier pour: la recherche et le développement pour l’innovation; la sécurité alimentaire; les zones urbaines durables; les politiques d’atténuation de la sécheresse et de ses impacts sur les petits paysans; l’accès équitable et juste aux ressources; les femmes, la jeunesse et les communautés autochtones; des cadres réglementaires clairs et flexibles; la formation et le renforcement des capacités pendant la période de transition; les indicateurs de progrès; la responsabilité partagée pour une bonne gouvernance; et la participation du public. Nombre de participants ont estimé qu’un modèle d’économie verte doit dépasser le PIB en tant qu’indicateur de croissance.

Les ministres ont réitéré le besoin d’une définition claire de l’“économie verte”, et non d’une approche prescriptive à “taille unique”. Ils ont également appelé à la mise en place d’indicateurs mesurables pour suivre la mise en œuvre de l’économie verte, qui tiennent également compte des spécificités individuelles de chaque pays.

Certains délégués ont par ailleurs signalé le besoin pour l’économie verte de tenir compte des océans et des pêcheries, ainsi que l’importance de préserver la santé des peuples autochtones.

CIDD: Erik Solheim, Ministre de l’environnement et du développement international de la Norvège, a animé la session et présenté le document de travail (UNEP/GCSS.XII/13/Add.2). L’intervenant Zakri Abdul Hamid, conseiller scientifique du Premier ministre malaysien et co-président de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, a signalé dans son discours introductif une “rare convergence” des conditions propices à un consensus sur la réforme globale nécessaire au développement durable. Il a indiqué que près de 120 pays ont soutenu la transformation du PNUE en agence spécialisée, en soulignant que sa mission devrait être d’aider les États membres à tenir leurs engagements environnementaux, et en affirmant que la réforme de la gouvernance alimenterait une économie verte et solide.

Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement du Pérou, a soutenu l’appel lancé pour transformer le PNUE en une agence spécialisée, en signalant que l’actuel système de gouvernance comporte de nombreux accords contraignants, mais pas les systèmes de suivi et de respect de la mise en œuvre.

Henri Djombo, Ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement de la République du Congo, a plaidé pour une agence spécialisée sur l’environnement qui fournirait un soutien financier, technique et scientifique aux pays en développement. Il a souligné qu’un “tel type d’architecture” serait plus à même de coordonner tous les AEM, en affirmant que l’actuel mandat du PNUE n’est pas assez large pour lui permettre de remplir cette fonction.

Doris Leuthard, Ministre de l’environnement de la Suisse, a indiqué qu’il serait indispensable de combiner des contributions imposées, des contributions volontaires et des financements du secteur privé pour faire fonctionner une nouvelle “institution d’ancrage” capable d’assurer la surveillance et la coordination renforcée des AEM. Appelant à l’adoption d’une approche de programme pour des “synergies au niveau système” entre les secrétariats des conventions environnementales, John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a soutenu l’idée d’une agence plus vaste chargée de coordonner les efforts entre les AEM. Il a également appelé à une réforme du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui aurait pour mission la mise en œuvre au niveau national des accords internationaux et le soutien apporté à tous les AEM, y compris la CITES.

DISCUSSIONS DES TABLES RONDES MINISTÉRIELLES: Certains délégués ont soutenu la transformation du PNUE en une agence spécialisée, en plaidant pour: une institution avec un mandat fort, une visibilité politique et un accès universel; une utilisation efficace des ressources; le renforcement de la base scientifique pour la prise de décisions; et l’amélioration de l’interface science-politique. D’autres ont exprimé leur désaccord, en appelant plutôt à un “renforcement” du PNUE, l’un des délégués estimant que le PNUE devrait rester la “voix de l’environnement” et ne pas élargir son champs de travail au développement durable dans son ensemble.

COMITE D’ENSEMBLE

Le Secrétariat a présenté quatre rapports sur les progrès effectués dans le travail du PNUE sur la gestion des produits chimiques et des déchets, (UNEP/GCSS.XII/5); (UNEP/GCSS.XII/6); dans la politique et la stratégie du PNUE sur l’eau (UNEP/GCSS.XII/12); et sur la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM) (UNEP/GCSS.XII/12/INF10).

Dans les discussions qui ont suivi, la Turquie a indiqué que la gestions des eaux transfrontalières se situe en dehors des attributions du PNUE et a demandé, avec le soutien des États-Unis, à voir une copie du projet de document stratégique à mi-mandat qui sera envoyé aux États membres pour recueillir leurs avis. L’UE et la Croatie ont souligné le besoin d’intégrer les ressources en eau dans une approche écosystémique.

Les États-Unis ont salué la proposition conjointe du PNUE et de plusieurs agences des Nations Unies d’accueillir conjointement le Secrétariat de l’IPBES. L’Argentine a estimé nécessaire que les processus de prise de décisions de l’IPBES soient non prescriptifs et basés sur le consensus. Concernant les produits chimiques, le Japon a souligné le besoin d’un examen à mi-mandat du programme de démarrage rapide de la SAICM par l’ensemble des parties prenantes et a plaidé pour une élaboration plus poussée de l’approche à adopter lors de l’ICCM3.

CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLE (CPD): Suite à l’introduction faite par le Secrétariat, le COW a entamé la première lecture du projet de décision (UNEP/GCSS.XII/7). Un représentant des Groupes majeurs a signalé que l’élargissement des Programmes cadre décennaux pour la CPD suppose des liens avec les initiatives régionales et nationales, et a demandé une référence explicite à la coopération avec la société civile et les parties prenantes. L’UE et la Croatie ont demandé qu’il soit fait référence aux termes approuvés dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et dans le processus de Marrakech pour ce qui concerne la CPD. Nombre de pays ont mis en garde contre une réouverture de la terminologie approuvée lors du quatrième cycle de mise en œuvre de la CNUDD pour faciliter son adoption à Rio+20. L’Inde a appelé, avec l’opposition du Japon, a la suppression des références à l’efficacité des ressources dans plusieurs paragraphes préliminaires et opérationnels. Plusieurs délégués ont également plaidé pour la suppression des références indiquant “en particulier dans les pays en développement”, en soulignant que la CPD relève de la responsabilité des tous les pays. L’Argentine a proposé, avec le soutien de l’Inde et de l’Egypte, une nouvelle rédaction appelant les gouvernements a soutenir l’adoption des Programmes cadre décennaux pour la CPD.

ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT: Le Secrétariat a présenté ce point (UNEP/GCSS.XII/5, 6,12, et INF/10) en soulignant les Conclusions annuelles du PNUE pour 2012, et a présenté le Compte-rendu GEO 5 destiné aux décideurs, ainsi que l’instrument « UNEP Live » qui sert à créer et à partager des connaissances pour l’évaluation environnementale.

Renate Christ, Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), a présenté un rapport sur les progrès effectués dans les activités récentes du GIEC et dans les décisions prises concernant les réformes et la structure de gouvernance. Elle a présenté deux rapports spéciaux sur : les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques ; et la gestion des risques d’événements extrêmes et désastres pour avancer dans l’adaptation aux changements climatiques.

Razan Khalifa Al Mubarak, Agence environnementale d’Abu Dhabi, a présenté un résumé du Sommet Regard sur la Terre, et a demandé à la SECA-12 d’approuver la Déclaration Regard sur la Terre, qui en constitue le principal résultat.

L’UE a apprécié les améliorations apportées au rapport GEO, et a encouragé le PNUE à renforcer le processus GEO et à s’assurer que les conclusions sont basées sur des sources officielles. Signalant que la surveillance de l’environnement basée sur des données est un processus continue et de long terme, les États-Unis ont affirmé que les gouvernements nationaux doivent améliorer les systèmes à base scientifique qui génèrent ces données.

Le Soudan a présenté dans l’après-midi, au nom de la Ligue des pays arabes, un projet de décision pour soutenir le résultat du Sommet Regard sur la Terre tenu à Abu Dhabi en décembre 2011. (UNEP/GCSS.XII/INF/6).

ARRANGEMENTS BUDGÉTAIRES, FINANCIERS ET ADMINISTRATIFS: Le Secrétariat a présenté le projet de décision sur le budget et le programme de travail incluant des arrangements financiers et administratifs entre le PNUE et les AEM (UNEP/GCSS.12/9, 9/Add.1 and INF/4). Soutenant le projet de décision, le Japon a insisté sur une plus grande efficacité grâce au partage d’information et à la collaboration sur le programme, notamment au niveau régional. Les États-Unis a noté que le rapport du Secrétariat n’a pas pleinement adhéré à la décision du CA26 sur cette question et que de nouveaux gains en termes d’efficacité peuvent être réalisés sur la performance des services administratifs des AEM. Avec le soutien de l’UE, de la Croatie, de la Norvège et de la Suisse, les États-Unis ont suggéré d’entreprendre une examen systématique de chaque AEM pour parvenir à une analyse plus détaillée.

Le Secrétariat a ensuite présenté une projet de décision visant une coordination renforcée au sein du système des Nations Unies, y compris le Groupe de gestion de l’environnement (GGE) (UNEP/GCSS.XII/10). Les États-Unis ont signalé qu’il s’agit là d’un bon exemple de collaboration systémique au sein de l’ONU. Soulignant le besoin d’un recrutement approprié au sein du GGE, l’UE et la Croatie ont proposé, avec l’opposition du Brésil, une nouvelle rédaction invitant le Directeur exécutif du PNUE à allouer des ressources supplémentaires au fonds pour l’environnement afin de renforcer la capacité de personnel du GGE dans la période de programme 2014-2015.

Le G-77/Chine s’est opposé, avec le soutien de l’Inde, de l’Argentine, du Venezuela, de la Bolivie, et de l’Equateur, aux références faites à l’économie verte, en indiquant que c’est un concept indéfini qui se trouve en négociation dans le cadre de la CNUDD. L’UE et la Croatie ont fait objection, avec la Suisse, en indiquant que l’intention est d’encourager les discussions pour atteindre une meilleure compréhension du concept.

Le Secrétariat a présenté deux rapports supplémentaires sur les progrès effectués sur: la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre le PNUE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (UNEP/GCSS.XII/ 10/Add.1); et sur les résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU lors de sa 66ème session en rapport avec le PNUE (UNEP/GCSS.XII/INF/3).

Les négociations se sont poursuivies dans l’après-midi au sein d’un sous-comité chargé d’examiner les décisions portant sur la GEI. Un groupe de rédaction à composition non limitée, coprésidé par l’Ambassadeur Domingo Lucenario (Philippines) et par Kerstin Stendhal (Finlande), a également entamé les travaux sur deux décisions portant sur les secteurs des produits chimiques et des déchets.

DANS LES COULOIRS

Les consultations ministérielles et les discussions informelles tenues lors de la deuxième journée ont mis à jour un intérêt –et quelques importantes mises en garde- sur le processus de transition vers une économie verte. Alors que de nombreuses Parties reconnaissent le besoin d’intégrer pleinement les externalités environnementales, ce sont les coûts sociaux de la transition qui soulèvent des inquiétudes, notamment parmi les pays en développement et les ONG. Cependant, les objections faites pendant les négociations à toute référence formelle à l’économie verte dans le projet de décision sur la coopération systémique au sein des Nations Unies semble annoncer un rude combat pour conquérir les cœurs et les esprits dans les prochains mois.

Par ailleurs, les appels des délégués à une définition commune, ainsi qu’à des indicateurs de progrès, s’accommodent mal des mises en gardes contre une approche “taille unique”. Le terme “inclusive” est souvent venu s’ajouter comme préfixe à l’économie verte, avec des appels à clarifier quels sont les paramètres qu’il est important de mesurer. Avec une seule et dernière journée devant eux, les délégués subissent la pression de devoir imprimer un peu de clarté à la marche à suivre pour les préparations de Rio+20.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la SECA-12/FMME sera disponible samedi 25 février 2012 sur internet: http://www.iisd.ca/unepgc/unepss12/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Tallash Kantai et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la SECA-12/FMME du PNUE est joignable par e-mail à <asheline@iisd.org>.

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