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Volume 16 Number 91 - Mercredi 5 octobre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-1
Mardi 4 octobre 2011

La première session de la réunion plénière sur la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) s’est réunie de nouveau aujourd'hui à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont repris les discussions sur les fonctions et structures possibles des organismes qui pourraient être établies en vertu de la plateforme, la séance du matin ayant porté sur les questions d'adhésion, les tâches du président et des vice-présidents de l'IPBES et les critères devant régir leur sélection. La discussion de l’après-midi a été axée sur la création des organes subsidiaires de la plénière et leurs fonctions, structure et composition possibles. Les délégués ont également engagé des discussions sur le règlement intérieur.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

ELECTION DU BUREAU: Yeon-chul Yoo (République de Corée) a été élu vice-président pour la région Asie et Pacifique.

LES MODALITES ET DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR UNE IPBES

FONCTIONS ET STRUCTURES DES ORGANES A CREER: Ouvrant la deuxième journée de la réunion plénière sur une IPBES, le président Robert Watson a réuni de nouveau la plénière pour reprendre les discussions de la journée précédente.

L'adhésion à la plate-forme: Les ETATS-UNIS et l'UE ont posé la question de savoir quel sera le statut de membre des organisations régionales d'intégration économique. Le BRESIL a mis en garde que la possibilité d'une participation ouverte soulevait une incertitude quant à savoir si les parties seront liées par les décisions prises par la plénière ou par d'autres organes. Le MEXIQUE et la BOLIVIE au nom de CUBA, le NICARAGUA et le VENEZUELA ont suggéré que les parties doivent indiquer leur adhésion, mais que le processus devrait être aussi simple que possible et, avec le BRESIL, ont soulevé la question de savoir si l'appartenance à des institutions de l'ONU devrait être la base de l'adhésion à la plate-forme. Le MEXIQUE a suggéré d’établir une distinction entre l'adhésion des Etats-nations et la participation d'autres institutions. L’EGYPTE a demandé des éclaircissements sur la différence entre l'adhésion de la plénière et celle de la plate-forme. Soulignant que les choses ont encore besoin d’être clarifiées, le président Watson a établi un groupe des Amis du président, présidé par le vice-président Braulio Ferreira de Souza Dias, pour parvenir à un consensus sur le texte concernant l'adhésion.

Dans l'après-midi, Dias a rapporté à la plénière que le groupe des Amis du Président ont, au cours du déjeuner, délibéré sur la question de l'adhésion à la plateforme, mais pas sur les questions de la participation à la plénière. Il a précisé: qu’il y a eu accord que l'adhésion à l'IPBES ne sera pas obligatoire, qu’il y a eu consensus que les états doivent faire part de leur volonté de devenir membres, que des divergences de vue demeurent sur les règles devant déterminer l'adhésion des États à la plate-forme et que de nouvelles consultations sont nécessaires. Le groupe reprendra ses délibérations, mercredi pendant le déjeuner.

Fonctions de la plateforme: Le président Watson a expliqué que certaines fonctions présentées dans le document UNEP/IPBES.MI/1/4 ont été convenues à Busan, tandis que d'autres sont nouvelles. Les ETATS-UNIS, appuyés par le BRESIL, ont proposé que les priorités d'action soient déterminées uniquement en réponse aux demandes émanant des gouvernements. Les ETATS-UNIS ont en outre suggéré que la plénière doive approuver uniquement les résumés. La Society on Conservation Biology, contrée par le BRESIL et le Conseil international pour la science (CIUS), a indiqué qu’une approbation ligne par ligne des principaux rapports peut décourager la participation des scientifiques. L'UE a souligné, entre autres, une souplesse dans la conception de la portée des évaluations, et que la plénière devrait définir un large champ d'activité pour les groupes de travail possibles. CUBA a mis en exergue la détermination des dispositions financières pour l’entreprise des activités pertinentes. Le MEXIQUE a demandé que la priorité soit donnée aux besoins et demandes des pays en développement. L’INDONESIE, avec l'AFRIQUE DU SUD, a souligné le renforcement des capacités et le transfert de technologie. La CHINE a déclaré que le type de produits et d'actions que la plénière entreprendra a besoin d'être clarifié. Le BRESIL et l'ARGENTINE ont soutenu qu'il devrait y avoir une procédure pour l'acceptation de l'adhésion. Le Secrétariat reformulera les paragraphes examinés sur la base des commentaires reçus.

Les membres du Bureau de la plénière: Le GHANA, au nom du Groupe africain, contré par le BRESIL, a estimé que la plate-forme pourrait être mieux servie en ayant deux co-présidents, représentant respectivement les pays industrialisés et les pays en développement, et trois vice-présidents. Le MEXIQUE, appuyé par la SUISSE, a appelé à une claire définition de la durée du mandat des membres du bureau. La COLOMBIE a souligné la nécessité d'un haut niveau d'expertise technique et scientifique. La NORVEGE, avec le Groupe africain et le BRESIL, a favorisé la nomination du président et des vice-présidents sur une base rotative.

Le président Watson a présenté les fonctions des principaux membres du bureau de la plateforme, soulignant que celles-ci doivent être précisées dans le règlement intérieur pour éviter toute ambiguïté. La SUISSE a souligné que les tâches énoncées devraient être réparties entre le président et les vice-présidents et, avec le GHANA, que la présidence des organes subsidiaires devrait être assignée aux vice-présidents. Les ETATS-UNIS ont demandé que le texte portant sur les fonctions du président, qui englobe la présidence des organes subsidiaires, l’action comme représentant aux réunions internationales et la conduite d’activités de sensibilisation, demeure entre crochets jusqu'à ce que le programme de travail soit déterminé. La CHINE a remis en question ces rôles du président et a suggéré que le secrétariat assure ces fonctions. Le JAPON a souligné qu’un président doté de compétences scientifiques appropriées devrait représenter la plate-forme. Le BRESIL a mis en garde contre la duplication des rôles et des tâches au sein du bureau et du secrétariat.

Dans le texte portant sur les critères de sélection des présidents et vice-présidents, les délégués ont suggéré plusieurs amendements et suppressions. Soutenu par de nombreuses parties, le BRESIL a souhaité voir l'IPBES, en tant qu'organe intergouvernemental, plutôt guider les gouvernements dans la nomination des candidats que concevoir des critères de sélection. L’INDONESIE et plusieurs autres intervenants ont souligné l'importance d’avoir un président qui comprenne la dynamique et qui sache conduire et faire aboutir au consensus. Les ETATS-UNIS ont suggéré l’insertion d’une référence à l'expérience en matière d’évaluation avec le critère de l'expérience scientifique. La BOLIVIE a encouragé l’insertion de références aux fonctions des écosystèmes, à la résilience et à l'adaptation et à la compréhension du rôle et des savoirs des groupes autochtones. Le président Watson a demandé au Secrétariat de restructurer le texte pour révision en séance plénière.

Fonctions des organes subsidiaires: La COLOMBIE, appuyée par l'UE et l'EGYPTE, a suggéré l’insertion de seulement une courte liste de fonctions caractérisées par le type. L'UE a souligné que la structure de gouvernance devrait être en mesure de traiter, entre autres, des questions intersessions et que le mandat du Bureau devrait englober à la fois les exigences administratives et scientifiques. Le MEXIQUE a appuyé la création de deux organes subsidiaires, l'un avec des fonctions administratives et l'autre avec des fonctions techniques et scientifiques. L’EGYPTE a déclaré que les fonctions des organes subsidiaires devraient être déterminées avant la détermination de la structure de gouvernance.

Le CHILI a apporté son appui à la séparation des fonctions administratives, techniques et scientifiques, et a proposé la création d'un organe de communication. L'ARGENTINE a proposé de réduire au minimum le niveau de bureaucratie, et l'établissement d'un organe exécutif avec la pleine participation des pays en développement. Le Groupe africain, la SUISSE et la NORVEGE ont appuyé l'établissement d'un bureau et d’un comité exécutif. La THAÏLANDE a préféré établir trois organes subsidiaires avec un groupe de la science comme forum spécial ouvert à tous.

Le BRESIL a déclaré que le bureau n'est pas un organe subsidiaire de la plénière, et a ajouté que la plénière décidera de la question de savoir quels organes subsidiaires seront nécessaires pour entreprendre ses fonctions. Les ETATS-UNIS ont noté que beaucoup de ces déterminations dépendront du programme de travail. Le président Watson et le représentant du GIEC ont expliqué la structure institutionnelle du GIEC et son évolution, soulignant, entre autres, que le comité exécutif a été établi comme un sous-ensemble du Bureau du GIEC pour entreprendre des activités intersessions.

CUBA, au nom de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA), a plaidé pour la création d'un seul organe subsidiaire et, avec le JAPON et le BRESIL, a souligné le besoin d’une souplesse dans l'établissement des organes subsidiaires. Le JAPON a mis en garde contre un bureau et une plénière ayant des tâches qui se chevauchent. La COLOMBIE a appelé à un organe scientifique en tant qu'organe subsidiaire. L'UE a favorisé la création d'un organe subsidiaire avec la participation de scientifiques.

Le BRESIL a souligné que l'IPBES n'est pas concernée uniquement par les évaluations. Le représentant a souligné que la plate-forme pourrait bénéficier d'une structure régionale vu que la biodiversité est spécifique à chaque région.

Avec le MEXIQUE et l'INDONESIE, il a en outre noté que les considérations de renforcement des capacités et de transfert de technologie devraient y être incluses. La FEDERATION DE RUSSIE, au nom de l'Europe centrale et orientale, a indiqué que l'organe subsidiaire devrait avoir des fonctions administratives et techniques et que les questions scientifiques pourraient être traitées par des groupes de travail. L'UICN a demandé aux délégués d'examiner le rôle des ONG pertinentes. Le CIUS, avec l'Université des Nations Unies, a suggéré la création de trois organes subsidiaires: un bureau, un comité scientifique et un comité d'examen. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, soutenue par le JAPON et le BRESIL, a souligné l'importance d'avoir un comité de la science assorti d’un ou de deux organes subsidiaires. Le président Watson a demandé au Secrétariat de reformuler le texte en reliant les fonctions, les structures et les organes individuels possibles.

Le Secrétariat: L'UE, les ETATS-UNIS, avec d'autres, ont souligné que le secrétariat ne doit pas être un organe d'exécution, mais qu’il doive remplir des fonctions administratives pour la plénière et les divers organes. La NORVEGE et la SUISSE ont appelé à un secrétariat "léger". Le BRESIL a proposé la répartition des fonctions de secrétariat sur diverses organisations internationales, contrés par la COLOMBIE et l'AUSTRALIE. La NORVEGE, l'INDONESIE et les ETATS-UNIS ont souligné le besoin de s'assurer de l'indépendance du secrétariat. Le président Watson a demandé au Secrétariat de reformuler le texte, signalant une évolution en faveur d’un pôle central et d’un secrétariat léger.

Le Fonds d'affectation spécial: Le président Watson a souligné la nécessité de définir "tout un ensemble de règles" pour son fonctionnement. La COLOMBIE, le MEXIQUE, l’ARGENTINE et le CHILI ont déclaré qu'il est important que la plénière puisse décider de l'utilisation des ressources et, avec la NORVEGE, ont accueilli favorablement les contributions du secteur privé et d’autres parties prenantes, tant que ces ressources ne sont pas affectées à des fins déterminés. La NORVEGE a souligné aussi le rôle des contributions en nature. Le Groupe africain a soutenu le résultat de Busan, recommandant la nécessité d'assurer un grand soutien financier à l’IPBES. Le VENEZUELA a encouragé le fait que les contributions au fonds soient volontaires et a rejeté les contributions du secteur privé. La BOLIVIE, au nom de l'ALBA, a demandé de reporter la décision sur le rôle du secteur privé.

Au sujet de l'évaluation du fonctionnement de la plate-forme, le MEXIQUE a demandé une compréhension plus spécifique du processus d'évaluation, et l'INDONESIE a mis en relief la relation avec les questions juridiques. Le président Watson a suggéré d'élargir la portée et les modalités d'évaluation lors de l'examen du règlement intérieur.

LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA PLENIERE DE LA PLATE-FORME:

Le Secrétariat du PNUE a présenté le document UNEP/IPBES.MI/1/5 concernant le règlement intérieur de la plénière de la plate-forme. L’ARGENTINE, appuyée par les ETATS-UNIS, le BRESIL et plusieurs autres, a souligné que la plate-forme doit adopter son propre règlement intérieur. L'UE a souligné avoir des règles concernant: la représentation; l’expertise; l’adoption de décisions et les activités intersessions. Les ETATS-UNIS ont déclaré que le programme de travail devrait être examiné en premier. Le MEXIQUE a déclaré que le projet de règlement intérieur est un point de départ utile et a suggéré de s'inspirer du règlement intérieur de la CITES.

Le BRESIL a suggéré de s'abstenir de prendre, comme point de départ, des règlements intérieurs adoptés dans d'autres processus, et de seulement pour les utiliser comme exemples. L'AUSTRALIE a souligné que le programme de travail aura une incidence sur le règlement intérieur. Le CHILI et la COLOMBIE ont souligné le besoin de s’assurer de l'excellence scientifique.

Le président Watson a proposé de former un groupe des Amis du président pour procéder à une première lecture du projet de règlement. Le BRESIL a indiqué que l’idée de tenir des réunions, l’une immédiatement à la suite de l’autre, avec le groupe des Amis du Président sur l'adhésion risque de ne pas être utile. Le président Watson a proposé d'éviter la discussion des questions touchant à l’adhésion, à la participation et aux observateurs, qui sont déjà abordées dans le groupe des Amis du Président sur l'adhésion. Les ETATS-UNIS ont suggéré de tenir un débat structuré, ligne par ligne, dans les discussions du groupe des Amis du président. La COLOMBIE a soutenu que les décisions doivent être prises par consensus et non par vote, et que le règlement intérieur devrait envisager la participation d'observateurs. Le président Watson a souligné qu’une fois l'IPBES établie, il se peut qu’il ne soit pas toujours possible que les décisions y soient prises par consensus, et a invité à la considération comme filet de sécurité, ce à quoi pourrait ressembler un système de vote, dans le règlement intérieur.

DANS LES COULOIRS

L'ambiance était positive lorsque le président Watson a accueilli les délégués pour la deuxième journée de la réunion plénière de l'IPBES, les discussions restant concentrées sur l’amélioration des structures et des modalités de la plate-forme. De nombreux délégués ont accueilli avec satisfaction les contributions constructives, un délégué supposant que personne ne voudrait risquer de mettre en péril les progrès réalisés sur l'IPBES, après s’être engagé dans un long processus préparatoire. D'autres, cependant, ont mis en garde que tout le monde s'en tenait aux résultats de Busan pour éviter de rouvrir une boîte de Pandore, et que les questions les plus importantes et potentiellement controversées, devaient encore être examinées. Un représentant des pays en développement a exprimé, au contraire, sa surprise au sujet des différentes questions de fond soulevées lors du débat sur les dispositions institutionnelles, admettant que ces questions sont très pertinentes et qu’elles doivent encore être examinées à fond, vu qu’elles auront une incidence sur la direction que prendra l’IPBES. Néanmoins, il semblait convaincu qu'il est possible de réaliser des percées dans l'opérationnalisation de la plate-forme, dans les jours restants de la première réunion de la plénière. "Si nous parvenons à atteindre cet objectif", a-t-il ajouté, "nous aurions été plus rapides que bon nombre d’autres processus."

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Ph.D., Kate Louw, et Simon Wolf. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Leonie Gordon et chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la première session de la Réunion plénière de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) peut être contactée par e-mail à l’adresse <Kate@iisd.org>. 代表団の友

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