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Volume 16 Number 89 - Lundi 28 février 2011
RÉSUMÉ DE LA 26E SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT
21-24 FÉVRIER 2011

La 26e session du Conseil/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA-26/FMME) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est déroulée de 21 au 24 février 2011 à l’Office des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Ont pris part à cette réunion de quatre jours, plus de 1000 participants, venus de 140 pays et comprenant ministres et représentants d’institutions de l’ONU, d’organisations internationales, d’universités, d’organisations non gouvernementales, des secteurs de l’entreprise et de l’industrie et d’organisations de femmes et de jeunes.

Durant la semaine, les délégués se sont réunis en séances plénières, en comité plénier (CP), en consultations et tables rondes ministérielles, en groupe de rédaction et en groupes de contact pour procéder à l’examen de projets de décisions. De lundi à mercredi, les consultations et les tables rondes ministérielles ont abordé les thèmes de l’économie verte et de la gouvernance internationale de l’environnement (GIE). La CA-26/FMME a clos ses travaux par l’adoption de 17 décisions sur les questions touchant, entre autres, aux produits chimiques et à la gestion des déchets, à la situation mondiale de l’environnement, à la GIE, à la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PSPIBSE), à la coopération Sud-Sud et au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la réactivité aux crises environnementales. La CA-26/FMME a également approuvé les budget et programme de travail retenus pour l’exercice biennal 2012-2013.

A leur sortie de la réunion, plusieurs délégués ont fait part de leur satisfaction quant aux progrès accomplis sur la GIE et dans la compréhension du rôle de l’économie verte dans le développement durable. Les délégués qui se dirigent à New York pour la PrepCom II de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio 2012) ont souligné qu’ils ont désormais une idée plus claire de la manière de «retrouver le chemin de Rio.»

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME

Suite de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE comme nodule central onusien pour la coopération mondiale et l’élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d’administration du PNUE (CA) pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l’orientation et la coordination des programmes environnementaux menées dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée générale qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre ans, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Comme prévu dans la résolution 53/242 de l’AG, le FMME est constitué par le CA. Le but du FMME est d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions de politique importantes et nouvelles dans le domaine de l’environnement.

SECA/FMME-6: La sixième session extraordinaire du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement a eu lieu du 29 au 31 mai, 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les besoins d’une structure institutionnelle grandement renforcée pour la gouvernance environnementale internationale (GIE).

CA/FMME-21: Cette réunion a eu lieu du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont établi le Groupe intergouvernemental de ministres ou de leurs représentants, à composition non limitée (CIM) chargé d’entreprendre une évaluation exhaustive et pragmatique des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins et choix futurs pour le renforcement de la GIE. Ils y ont également adopté la décision 21/7 qui demande au directeur exécutif du PNUE d’examiner le besoin d’une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA/FMME-7: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d’environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l’ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) établit un cadre d’action permettant de mettre en application les engagements initialement pris lors du Sommet de Rio en 1992. Le PMŒJ a souligné, entre autres choses, que la communauté internationale devrait appliquer pleinement la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA/FMME-22: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GIE, à l’évaluation de l’environnement après les conflits, aux politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau, à l’ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l’Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et diversité culturelle.

SECA/FMME-8: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont, à l’issue de consultations ministérielles, adopté «l’Initiative de Jeju» qui contient le résumé du Président des discussions et décisions portant sur: les petits Etats insulaires, l’eau, la gestion des déchets, les annexes régionales et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA/FMME-23: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont examiné la mise en œuvre des objectifs de développement convenus au niveau international, et ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; la GIE; la gestion des produits chimiques; les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; la parité hommes-femmes et l’environnement; la pauvreté et l’environnement; et le renforcement des interventions d’urgence en faveur de l’environnement et le développement de la prévention des catastrophes, de la préparation, des mesures d’atténuation et des systèmes d’alerte précoce.

SECA/FMME-9: Cette réunion s’est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, Emirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, les questions de politique liées au thème Energie et environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale, les résultats du Sommet mondial de 2005 et la composition universelle du CA n’a pas abouti à des conclusions approuvés par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vues exprimés.

CA/FMME-24: Cette réunion s’est tenue su 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée (GTCNL) pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; au thème 2010-2020 Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; et à l’aide à l’Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA/FMME-10: Cette réunion s’est déroulée du 20 au 22 février 2008, dans la Principauté de Monaco. Les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique, et la réforme de la GIE et de l’ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; le GEO; le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre le changement climatique.

CA/FMME-25: La CA/FMME-25 s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; la situation mondiale de l’environnement; le droit environnemental; la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PSPIBSE); et la situation environnementale à Gaza. La Décision 25/4 concernant la GIE a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions. La décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d’options pour l’amélioration de la GIE à la SECA/FMME-11 en vue d’apporter une contribution à l’Assemblée Générale de l’ONU.

SECA/FMME-11: Les Réunions extraordinaires simultanées des conférences des Parties (ExCOPs) à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont eu lieu du 22 au 24 février 2010 à Nusa Dua, Bali, en Indonésie et ont été suivies par la SECA/FMME-11, qui s’est réunie du 24 au 26 février 2010. La SECA/FMME-11 a conclu ses travaux par l’adoption de huit décisions portant sur: la GIE; une meilleure coordination à travers l’ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale (GGE); le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; la PSPIBSE; le renforcement de l’intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et le droit de l’environnement.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lundi, les délégués se sont réunis en séance plénière pour les déclarations d’ouverture. Le Président du Kenya, Mwai Kibaki, a appelé au maintien d’un esprit d’action collective constant à la 26e session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et à la prochaine Conférence des Nations Unies pour le développement durable. Il a également encouragé les pays à soutenir l’Initiative pour une économie verte, ajoutant que pour parvenir à une croissance verte, les pays en développement devraient recevoir l’appui et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et du Fonds vert. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a salué le travail déjà entrepris au Kenya et dans d’autres pays africains, dans la transition vers une économie verte.

Henri Djombo (Congo), président du CA du PNUE sortant, a souligné la nécessité de parler d’une seule voix pour signaler l’importance d’avoir un cadre plus solide pour la GIE dans le contexte du développement durable. Jamil Ahmad, Secrétariat du CA du PNUE, a présenté un message du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans lequel ce dernier a mis en relief la création du Groupe de haut niveau sur la durabilité mondiale et sa contribution au processus intergouvernemental menant à Rio 2012.

Joan Clos, directrice exécutive d’ONU-HABITAT, a déclaré que de nombreuses mesures de gestion et d’atténuation des effets du changement climatique doivent être prises au niveau local et qu’elles nécessitent des institutions locales, gouvernements et législations solides. L’Acteur Edward Norton, Ambassadeur de bonne volonté pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), a salué les efforts fournis récemment pour la mise en œuvre des engagements de la CDB. Mettant en exergue les efforts déployés dans des pays comme le Rwanda, pour la protection des bassins versants, il a indiqué que les pays en développement peuvent construire, pour le développement, de nouveaux modèles dépourvus des entraves posées par les “vieilles infrastructures et les vieilles idées”, mentionnant les efforts fournis par des pays comme le Rwanda pour la protection des bassins versants.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION: Durant la semaine, la CA-26/FMME s’est réunie parallèlement en consultations ministérielles et en Comité plénier (CP). La plénière a élu par acclamation Rosa Aguilar Rivero, ministre de l’environnement, des milieux rural et marin, Espagne, présidente de la CA-26/FMME. Les autres membres du Bureau élus sont: Liana Bratasida (Indonésie), Zoltán Illés (Hongrie) et Graciela Muslera (Uruguay), comme vice-présidents, et Mauricio Xerinda (Mozambique), comme rapporteur. Le président de la CA-26/FMME, Aguilar Rivero, a remercié les délégués et a souligné l’importance de l’année 2011 pour le travail menant à Rio 2012. Liana Bratasida a également été élu président de la GC. La plénière a ensuite adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/GC/26/1 et Add. 1), sans amendement, et a convenu de l’organisation des travaux de la CA/FMME -26.

LA DECLARATION DE POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF: Lundi, dans sa déclaration de politique, le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a souligné que si le taux d’érosion de la biodiversité n’a pas été renversé, plusieurs réalisations ont montré que l’année s’est achevée sur une note bien meilleure que celle à laquelle s’attendaient beaucoup d’observateurs, partant du feu vert donné pour la création d’une plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PSPIBSE), jusqu’à l’accord sur l’établissement du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) et au partenariat pour l’Economie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB).

S’agissant de la contribution du PNUE, il a déploré le déficit enregistré dans le Fonds pour l’environnement, précisant qu’il allait être difficile à surmonter. Au sujet des relations avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM), il a souligné l’empressement du PNUE d’accueillir les AEM, précisant toutefois que les dispositions administratives en contradiction doivent être traitées et qu’un cadre plus clair est nécessaire. Enfin, concernant la GIE, il a souligné que Rio 2012 devrait être un projet «politique» conduit plutôt par les pays que par les secrétariats.

Regina Hess (Allemagne), présidente du Comité des représentants permanents auprès du PNUE (CRP) a informé les délégués de l’état d’avancement du processus du CRP pour l’élaboration des seize projets de décisions soumis au CA.

Dans les interventions qui ont suivi, la Hongrie, parlant au nom de l’UE, a souligné le soutien apporté par l’UE au processus de la GIE, précisant qu’une approche globale est nécessaire pour aborder les politiques et demandes financières concurrentes et pour traiter le problème de la fragmentation institutionnelle. Les Etats-Unis ont signalé que le premier protocole d’accord (PA) entre l’Agence américaine pour la protection de l’environnement et le PNUE, signé lundi après-midi, témoigne de l’engagement du gouvernement des Etats-Unis à jouer un rôle dans des domaines tels que la croissance verte, la science, les régimes forts de gouvernance internationale, nationale et locale favorisant le droit et le respect, et le règlement des différends dans le domaine de l’environnement.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES

De lundi à mercredi, les ministres et autres chefs de délégation se sont réunis dans des consultations et dans des tables rondes: établissant les principales ambitions et principaux résultats attendus de Rio 2012, y compris son processus préparatoire; une économie verte, ses risques perçus, les avantages attendus et conditions propices à son succès et la réforme de la GIE. Les principaux défis, risques et opportunités ont été présentés et discutés par les conférenciers et les participants à la session.

Lundi, la présidente de la CA-26/FMME Rosa Aguilar Rivero a expliqué que les exposés d’experts seraient axés sur l’économie verte et la GIE. Izabella Texeira, ministre de l’environnement du Brésil, a souligné le besoin d’obtenir de nouveaux engagements politiques et de trouver des moyens pour la soutenir, précisant que Rio 2012 ne doit pas être «un exercice d’accusation». Umberto Rosa, ministre de l’environnement du Portugal, a souligné que le PNUE est le principal instrument pour la résolution des problèmes de l’environnement mondial. Le Pakistan a mis en relief le rôle du PNUE dans l’apport de son avis technique au processus de Rio 2012 et quant à sa contribution dans la précision du lien entre les deux thèmes des consultations ministérielles et dans l’identification des lacunes au niveau de la mise en application. La Fédération de Russie a souligné que Rio 2012 ne devrait pas être axée sur la définition de nouveaux objectifs, mais plutôt sur les efforts de réajustement existants.

L’ECONOMIE VERTE: Lundi et mardi, les délégués ont entendu les déclarations thèmes et ont discuté de l’économie verte (UNEP GC.26/17/Add.1 et UNEP/GC.26/INF/17) dans des groupes de discussions interactives.

Lundi, Sha Zukang, Secrétaire général de Rio 2012, a reconnu qu’il y a des opinions divergentes pour ce qui est du concept de l’économie verte. Elizabeth Thompson (Barbade), coordonnatrice exécutive de Rio 2012, a défini l’économie verte comme étant la promotion d’une croissance économique, assortie d’une valorisation des ressources naturelles et d’un renforcement du capital social. Edna Molewa, ministre de l’eau et des affaires environnementale d’Afrique du Sud, a indiqué que la transition vers les technologies vertes devrait prendre en considération le financement et le commerce internationaux.

Abordant l’argument selon lequel une économie verte peut présenter le risque de créer de nouvelles barrières commerciales, le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a précisé que le problème n’est pas propre à l’économie verte et que la question à poser devrait porter sur la manière d’amoindrir le risque de détournement des nouveaux instruments économiques. Le Guatemala a suggéré de se focaliser plutôt sur les résultats pratiques de l’économie verte que sur la définition de celle-ci. L’Argentine a indiqué que la transition vers une économie verte ne doit pas aboutir à un «protectionnisme vert» ou à des politiques représentant des restrictions commerciales voilées.

Décrivant les efforts fournis par son pays dans le domaine de l’environnement, le Premier ministre du Kenya, Raila Odinga, a mis en relief plusieurs messages, indiquant que les préoccupations des pays en développement concernant les barrières commerciales liées à l’économie verte, sont légitimes, et que les délibérations du FMME doivent identifier et traiter ces préoccupations touchant au commerce.

Mardi, Janez Potočnik, commissaire européen à l’environnement, UE, a souligné que Rio 2012 offre l’occasion d’accélérer les progrès vers l’économie verte et a proposé l’approbation d’un cadre pour l’élaboration de politiques cohérentes pour les ressources. Pavan Sukhdev, PNUE, a présenté le Rapport sur l’économie verte, mettant en exergue son objectif consistant à contrer les «mythes et idées fausses» sur l’économie de l’écologisation.

Dans un débat animé par Sherry Ayittey, ministre de l’Environnement, de la science et de la technologie, Ghana, le conférencier Denis Kellman, ministre par intérim de l’environnement, des ressources hydrauliques et du drainage, Barbade, a souligné les efforts fournis pour le renforcement des régimes de réglementation, l’implication des collectivités locales et l’intégration du développement durable dans les stratégies de financement public. Jung-Ho Moon, vice-ministre de l’environnement, République de Corée, a présenté la politique de la Corée, ses institutions et sa vision de la croissance verte à faible émission de carbone. Robert Watson, ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, Royaume-Uni, a souligné que les définitions concrètes d’une économie verte risquaient d’être restrictives, mais qu’une compréhension commune du concept est nécessaire pour en optimiser les possibilités.

Singapour a encouragé une concentration plutôt sur les stratégies de mise en œuvre pratique que sur des définitions de l’économie verte, tandis que l’Iran a souligné la nécessité d’un consensus international sur la définition de l’économie verte. La Hongrie, au nom de l’UE, a souligné le potentiel de l’économie verte pour le commerce, les services et la création d’emplois. L’Afrique du Sud a mis en garde que l’économie verte ne doive pas être utilisée pour imposer des conditionnalités et des barrières commerciales. Le Venezuela a ajouté des préoccupations au sujet des éventuelles conséquences politiques et sociales de l’économie verte.

Au sujet des conséquences à long terme de la faillite à mettre en œuvre une économie verte, la Norvège a souligné que celles-ci engloberaient le fait qu’il n’y aurait ni croissance économique ni réduction de la pauvreté ainsi qu’une dégradation de l’environnement. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a exprimé l’avis selon lequel la participation effective de la société civile est essentielle pour la réussite de la transition vers une économie verte et équitable.

La table ronde ministérielle: Les discussions sur l’économie verte se sont poursuivies dans quatre tables rondes ministérielles les participants y ont discuté, entre autres: de l’équité sociale dans les transitions économiques, des mécanismes de transfert des technologies et des connaissances; d’exemples de stratégies politiques utilisés au niveau national pour la promotion des énergies renouvelables et autres innovations environnementales; et des définitions de l’économie verte.

Le Niger a mis l’accent sur l’importance de l’équité dans la mise en œuvre d’une économie verte, et l’Arabie Saoudite a recommandé la mobilisation d’incitations auprès des institutions financières pour financer la recherche et l’innovation. Citant des exemples d’expériences nationales dans le domaine de l’économie verte, la Fédération de Russie a décrit sa doctrine climatique et sa stratégie énergétique visant à promouvoir une économie à faible émission de carbone, et le Danemark a donné un aperçu de sa politique environnementale «stricte» et son soutien à l’innovation environnementale. Le Pakistan a demandé si l’économie verte est une réaffirmation des principes de Rio. L’Italie a souligné la nécessité d’une transition globale vers un système économique qui favorise le développement durable, précisant qu’il est peu probable que le modèle économique actuel puisse aider les pays à atteindre les objectifs multiples fixés pour les domaines, tels que ceux de l’eau, de la sécurité alimentaire et du changement climatique. Les Etats-Unis ont indiqué que l’économie verte devrait répondre aux besoins en matière d’emplois à court terme et de croissance qui, ont-t-il affirmé, sont des questions urgentes au plan politique.

LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT: Le mercredi, la présidente de la CA-26/FMME, Aguilar Rivero, a ouvert la session sur la GIE (UNEP GC. 26/17/Add.2), précisant que c’est le vice-président de la CA-26/FMME, Muslera (Uruguay), qui présidera la séance.

John Njoroge Michuki, ministre de l’environnement du Kenya, a souligné que le CA devrait recommander à l’Assemblée générale de s’accorder sur la nécessité d’une nouvelle forme de GIE. Paula Lehtomäki, ministre de l’environnement de la Finlande et co-présidente du Groupe consultatif des ministres sur la réforme de la GIE, a encouragé le CA à entériner les résultats de Nairobi-Helsinki. Norbert Röttgen, ministre de l’environnement et de sûreté nucléaire, Allemagne, parlant au nom de l’UE, a souligné la nécessité de réformes dans le système des Nations Unies.

Au cours du débat qui a suivi, animé par Steiner, directeur exécutif du PNUE, Henri Djombo, ministre des forêts et de l’environnement du Congo, a proposé de formuler des propositions concrètes pour orienter les décisions des pays sur la GIE. Carlos Castaño, vice-ministre de l’environnement, Colombie, a souligné qu’une plus grande clarté est nécessaire quant au rôle de pilier de l’environnement dans le développement durable. Kerri-Ann Jones, secrétaire d’Etat adjoint aux océans et aux affaires environnementales et scientifiques, Etats-Unis, a souligné que l’environnement est le maillon faible du développement durable et que ce qui est requis, c’est une plus grande volonté politique et non la transformation d’une organisation.

Au sujet de la participation de la société civile, Jan Kubis, Secrétaire exécutif, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), a mis en exergue la Convention de la CEE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, (Convention d’Aarhus), comme exemple réussi d’habilitation de la participation de la société civile. Maria Ivanova, Groupe consultatif de la société civile sur la GIE, a proposé de parler d’une gouvernance mondiale de l’environnement englobant la participation de la société civile.

La Hongrie, au nom de l’Union européenne, a apporté son appui aux réformes menées au sein du PNUE pour la formation d’un nouvel organisme, et la France a appelé à une organisation mondiale de l’environnement. La Fédération de Russie a déclaré qu’il est prématuré de chercher à transformer le PNUE en une institution spécialisée. L’Iran a exprimé son soutien à un renforcement du PNUE dans sa forme actuelle, assorti d’une amélioration du financement. La Nouvelle-Zélande a proposé de soutenir les mécanismes existants pour combler les lacunes constatées dans l’architecture actuelle. Le Guatemala et le Mexique ont indiqué que la GIE devrait être rationalisée et le PNUE, renforcé. Le Japon a déclaré que le problème de la GIE actuelle est la lenteur de sa réactivité face à la dégradation de l’environnement.

Le porte-parole des collectivités locales a souligné la nécessité de voir les décisions concernant les ressources naturelles être prises au niveau local, et a appelé à une nouvelle conception des relations avec la société civile.

La table ronde ministérielle: Mercredi après-midi, les discussions sur la GIE se sont poursuivies dans quatre tables rondes ministérielles. Les discussions ont porté: sur l’intégration d’un système de GIE renforcé dans un cadre institutionnel réformé pour le développement durable; sur le rôle de la GIE dans la réalisation du développement durable au niveau national; sur le renforcement du PNUE; et sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une nouvelle organisation centrale pour le développement durable.

L’Italie a déclaré qu’il n’y a pas de concurrence entre la GIE et le cadre du développement durable, et a appelé à des changements progressifs à l’échelle du système en matière de GIE. L’Australie a suggéré que «la forme suive la fonction» et a demandé si certaines activités du PNUE devaient changer, compte tenu du mandat actuel du PNUE. Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) a proposé que l’adhésion au CA fût étendue à tous les membres de l’ONU. Les Etats-Unis ont exprimé leur désaccord avec la nature de certaines réformes proposées pour la GIE et ont souligné que la réforme du pilier environnemental du développement durable repose sur les priorités nationales. S’opposant à l’idée d’une nouvelle organisation de l’environnement, la Côte d’Ivoire, le Tchad et l’Inde ont réaffirmé la nécessité de renforcer le PNUE. Djibouti a signalé que certaines positions prises par les pays africains concernant la GIE ne sont pas compatibles avec celles de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement.

LE RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT: Jeudi, la présidente du CA, Aguilar Rivero, a introduit, et les délégués ont approuvé, le résumé du Président, de 13pages, sur les consultations ministérielles (UNEP/GC.26/L.5). Elle a souligné que le résumé rendait compte des domaines d’intérêt communs décrits dans les dialogues interactifs et les tables rondes, et a souligné qu’il ne reflétait pas un consensus.

Le résumé souligne que:

  • Rio 2012 doit produire une évaluation et un inventaire des raisons pour lesquelles de nombreux engagements de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l’environnement et le développement et du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable n’ont pas été pleinement réalisés
  • L’économie verte doit être considérée dans les cadres du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et comme étant l’un des moyens de parvenir au développement durable;
  • la manière dont un pays met en œuvre l’économie verte dépendra de ses ressources naturelles et de ses capacités particulières;
  • Il existe de nombreuses histoires de réussite dans lesquelles la transition vers une économie verte est en cours avec succès au niveau national, et les pays peuvent s’inspirer de ses réussites;
  • Les éléments qui ont été mentionnées comme importantes dans la transition vers une économie verte comprennent la coordination, la mise au point et la diffusion des techniques, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, et la mise à disposition de ressources financières supplémentaires;
  • Un nombre important de pays a exprimé ses préoccupations au sujet des barrières commerciales et des implications pour le commerce international;
  • S’agissant de la GIE, le défi à relever par le CA du PNUE consiste à dépasser le débat sur le diagnostic commun du problème et à commencer à dégager un consensus prospectif sur les objectifs de la réforme;
  • La GIE constitue un pont entre l’économie verte et le cadre institutionnel du développement durable;
  • La réforme est nécessaire au niveau national et le développement ne sera durable que si les gouvernements investissent dans la science et l’innovation et renforcent la résilience et les capacités humaines;
  • La gouvernance de l’environnement est déterminée par les priorités nationales et la force des piliers environnemental et social, au sein du système des Nations Unies, rend compte des priorités que les gouvernements accordent à ces questions;
  • Les autorités locales et régionales sont essentielles dans la mise en œuvre des engagements nationaux convenus; et
  • Le renforcement du PNUE uniquement risque de ne pas suffire, et les options proposées pour une réforme plus large dans le Document final d’Helsinki-Nairobi doivent être élaborées davantage.

Tout en reconnaissant que le résumé constitue un compte rendu équilibré des préoccupations exprimées par les pays, Cuba a demandé à ce que soit mentionné dans le procès verbal de la réunion qu’il ne partage pas l’avis de la majorité en faveur d’une transition vers une économie verte. Venezuela a exprimé sa crainte que des données peu suffisantes aient été fournies, en particulier en ce qui concerne l’économie verte, et a souligné que le débat conceptuel doit être poursuivi. Le délégué a demandé que les réserves qu’il a exprimées sur le rapport du PNUE concernant l’économie verte soient enregistrées dans le procès verbal.

LE COMITE PLÉNIER

Le CP, présidé par Liana Bratasida (Indonésie), s’est réuni du lundi au jeudi. Le groupe de rédaction sur la GIE, établie par le CP, s’est réuni mardi et mercredi. Le CP a également créé un groupe de travail sur le budget et le programme de travail, présidé par Régine Hess (Allemagne), qui s’est réuni du mardi au jeudi, et un groupe de travail sur la gestion des produits chimiques, co-présidé par Vladimir Lenev (Fédération de Russie) et John Roberts (Royaume-Uni), qui s’est réuni également du mardi au jeudi.

LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT: Lundi, d ans le CP, le Secrétariat a introduit les documents concernant la GIE (UNEP/GC.26/3, UNEP/GC.26/18, UNEP/GC.26/INF/19, UNEP/GC.26/INF/23 et UNEP/GC.26/L.1). L’Inde a appuyé l’idée d’un renforcement de la GIE par le PNUE et la Suisse a indiqué que le processus de la GIE devrait se poursuivre au sein du PNUE, tandis que la Norvège a déclaré que le processus peut bénéficier d’une institution dotée d’un mandat plus large que celui du PNUE.

Mardi, les délégués ont poursuivi les discussions sur la GIE. Le Japon et le Brésil ont indiqué que le groupe d’experts de haut niveau sur la GIE devrait chercher à recueillir les commentaires des gouvernements. Les Etats-Unis ont fait part de leurs préoccupations à propos des discussions sur l’insuffisance des réformes graduelles et, avec la Fédération de Russie, l’Iran, l’Argentine et l’Egypte, s’est opposé à la création d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE). La Colombie, la Serbie, l’Australie et la Belgique, au nom de l’Union européenne, ont soutenu une structure de GIE «très renforcée». Le Sénégal a déclaré qu’un compromis politique est nécessaire pour fournir des propositions concrètes au processus préparatoire de Rio 2012. Le groupe de rédaction sur le projet de décision concernant la GIE (UNEP/GC.26/L.1) s’est réuni toute la journée et en nocturne, pour achever ses travaux mercredi en mi-journée.

Jeudi, le CP a examiné un projet de décision approuvé par le groupe de rédaction (UNEP/GC.26/CW/L.4/Add.1). Cuba a proposé des amendements au texte dont, notamment, le remplacement de «accueille avec satisfaction le» par «prend note du» document final d’Helsinki-Nairobi. La Hongrie, au nom de l’UE, a expliqué que le texte est le fruit de longues discussions au sein du groupe de rédaction, et qu’il représente un certain nombre de compromis consentis par toutes les parties. Reconnaissant les difficultés et les préoccupations des délégations qui n’ont pas pu participer aux discussions du groupe de rédaction, le Mexique et le Brésil ont également souligné les efforts déployés pour parvenir à un texte de compromis. Le président Bratasida a suggéré de convoquer un groupe informel pour examiner les options offertes, mais Cuba a préféré la négociation du projet de décision au sein du CP. Les discussions ont été suspendues, et après la pause de midi, le CP s’est réuni de nouveau et a approuvé le texte du groupe de rédaction.

Décision finale: S’agissant de la GIE (UNEP/GC.26/L.4/Add.1), le CA:

  • accueille avec satisfaction les résultats du groupe consultatif, tels que figurant dans le document final des réunions du groupe consultatif, intitulé «Document de Nairobi-Helsinki»;
  • prend note du rapport du directeur exécutif sur la mise en œuvre des changements progressifs identifiés dans l’ensemble d’options et prie le directeur exécutif du CP, en consultation avec le CPR, de présenter un projet de décision pour examen par le CA/FMME à sa 12e session extraordinaire consacrée aux améliorations graduelles nécessitant une décision du CA, comme indiqué dans ce rapport;
  • invite la présidente du CP à transmettre le résultat de Nairobi-Helsinki au Comité préparatoire de la CNUDD à sa deuxième session, et à l’Assemblée Générale de l’ONU, à sa 66e session;
  • invite le Comité préparatoire de la CNUDD à considérer, dans son examen du cadre institutionnel du développement durable, les options offertes pour une réforme institutionnelle plus large, déterminées dans le Document final d’Helsinki-Nairobi à titre de contribution au renforcement du cadre institutionnel du développement durable à travers l’amélioration de la GIE;
  • invite également le Comité préparatoire de la CNUDD, à sa deuxième session, à entamer une analyse complète des implications financières, structurelles et juridiques et des avantages comparatifs des options déterminées dans le Document final de Nairobi-Helsinki, en utilisant les compétences disponibles au sein des entités pertinentes des Nations Unies, y compris le PNUE, les parties prenantes et les grands groupes éligibles à la participation au Comité préparatoire;
  • demande au Directeur exécutif, en coopération avec d’autres entités intéressées des Nations Unies et au moyen de ressources extrabudgétaires, d’organiser, à New York, des réunions non officielles pour les représentants gouvernementaux sur les résultats de Nairobi-Helsinki, dans le contexte des discussions sur le cadre international pour le développement durable;
  • prie également le Directeur exécutif de fournir un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision au CA/FMME à sa 12ème session extraordinaire, en 2012; et
  • décide d’évaluer les progrès accomplis par rapport à la GIE, à la 12e session extraordinaire du CA/FMME en 2012.

L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT: Les modes de consommation et production durables: Mardi, dans le CP, le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/GC.26/7, UNEP/GC.26/7/Add.1, UNEP/GC.26/INF/16, et UNEP/GC.26/L.1) concernant un projet de décision demandant un mandat pour l’adoption du programme-cadre décennal (PCD) à la 19ème session de la Commission du développement durable (CDD 19). Les Etats-Unis ont apporté leur appui à l’adoption du projet de décision sans amendement. Israël et le Japon ont recommandé au PNUE de continuer à exploiter l’expertise des Etats. Le Panama a indiqué que la référence au renforcement des liens entre les programmes nécessitait un éclaircissement quant à la façon d’y parvenir. Le Nicaragua et les Iles Fidji ont appelé à mettre davantage l’accent sur le transfert de technologie.

Mercredi, le président du CP, Bratasida, a présenté le projet de décision amendé concernant le PCD (UNEP/GC.26/CW/CRP.5). Les délégués se sont accordés sur la nécessité de ne pas préjuger du résultat des futures discussions sur le PCD, mais ont divergé sur les détails qui risquent d’être trop contraignants. Le Panama, le Brésil et la Hongrie, au nom de l’Union européenne, ont accepté un texte de compromis avancé par les États-Unis et soutenu par la Suisse, gardant la référence à des dispositions institutionnelles «appropriées». Les propositions du Brésil et des Etats-Unis stipulant que le cadre soit à la fois «orienté vers l’action», «concis» et «pratiques», ont été acceptées par les délégués. La Suisse a soutenu un texte avancé par la Norvège, faisant référence au PNUE en tant qu’institution chef de file pour le PCD, mais des opinions divergentes ont été exprimées par d’autres.

Au cours d’une séance tenue tard dans la nuit, le CP a examiné et adopté le projet de décision amendé. Le Guatemala, appuyé par la Hongrie, au nom de l’UE, a souligné l’importance de présenter le PCD, pour adoption, à la CDD 19, plutôt que de reporter cette décision à Rio 2012.

Décision finale: Dans sa décision finale (UNEP/GC.26/L.4) concernant le PCD sur la consommation et de production durables, le CA:

  • invite le directeur exécutif à élaborer et à renforcer les activités et initiatives existantes du PNUE pour la promotion des modes de consommation et de production durables;
  • soutient le développement d’un PCD concis, ambitieux, pratique et orienté vers l’action;
  • invite la CDD à finaliser et à adopter le PCD à la CDD 19, et
  • reconnaît que le PCD pourrait être un apport important dans le processus préparatoire de Rio 2012.

Dans la décision, le CA demande au directeur exécutif à, entre autres, veiller à ce que le PNUE continue à jouer un rôle actif et co-chef de file dans l’élaboration du PCD, et à proposer de jouer un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre.

La situation mondiale de l’environnement: Mardi après-midi, dans sa présentation des documents pertinents (UNEP/GC.26/4, UNEP/GC.26/4/Add.1, UNEP/GC.26/INF/2, UNEP/GC.26/INF/13, UNEP/GC.26/INF/20 et UNEP/GC.26/L.1), le Secrétariat a signalé la création de PNUE-Live, une plate-forme électronique pour l’organisation et l’accès aux données de base nécessaires aux évaluations périodiques. Cuba a demandé la suppression des références à l’Initiative de l’ONU «Delivering as One» et, avec l’Argentine, à la suppression des référence à l’accord de Copenhague sur le changement climatique. S’agissant de la cinquième édition du Projet sur l’avenir de l’environnement mondial (GEO-5), la Norvège et les Etats-Unis ont présenté leurs observations au sujet de son sous-financement, et la Suisse a appelé à un chapitre consacré à la politique. Le Kenya a demandé une amélioration du renforcement des capacités en matière de génération de données scientifiques pertinentes pour les politiques.

Jeudi, les délégués ont examiné un projet de décision approuvé par le groupe de rédaction sur la situation mondiale de l’environnement (UNEP/GC.26/CW/L.4/Add.2). Le CP a approuvé le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/GC.26/L.4), le CA invite les gouvernements à promouvoir l’utilisation de l’impact des évaluations environnementales intégrées dans les processus politiques visant à renforcer la base scientifique de la gestion de l’environnement et de la sensibilisation. Le CA invite également le directeur exécutif à promouvoir la cohérence des évaluations à travers l’application de méthodes cohérentes et appropriées pour améliorer leur impact, et à renforcer les capacités des pays.

Au sujet de l’évaluation future des changements environnementaux durant 2012-2013, le CA demande:

  • au directeur exécutif de: continuer à mener des évaluations environnementales globales et thématiques exhaustives, intégrées et scientifiquement crédibles sur les changements environnementaux survenus à travers le monde, pour soutenir la prise de décisions; et à engager tous les acteurs pertinents dans la conduite des évaluations environnementales globales et thématiques intégrées; et
  • les gouvernements à assurer le suivi des travaux entrepris par l’Evaluation du Millénaire pour les écosystèmes et à fournir des ressources extrabudgétaires pour la coopération technique et le renforcement des capacités pour appuyer les initiatives d’évaluation.

Au sujet du paysage de l’évaluation internationale, le CA demande au directeur exécutif:

  • de renforcer l’assistance aux pays en développement; et
  • d’engager des discussions avec la division chargée des affaires maritimes et du droit de la mer, au sein du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, sur le rôle potentiel du PNUE dans la fourniture d’un appui technique et scientifique au premier cycle du processus régulier de notification et d’évaluation de l’état du milieu marin.

Au sujet de PNUE-Live, le CA appelle:

  • le directeur exécutif, à mobiliser des partenariats et des réseaux institutionnels et techniques pour son développement, et à travailler avec les pays et les réseaux régionaux et thématiques pertinents sur un ensemble de données et indicateurs environnementaux prioritaires; et
  • les gouvernements, à s’engager dans l’élaboration de la plate-forme pilote de PNUE-Live et des données, informations et indicateurs disponibles relatifs aux questions environnementales prioritaires.

La Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques: Mardi, le Secrétariat a introduit les documents UNEP/GC.26/6 et UNEP/GC.26/L.1 sur la PSPIBSE. L’Inde, Israël, la Suisse, la Norvège, le Kenya et les Etats-Unis ont vivement appuyé la création d’une PSPIBSE, et le Japon a demandé que la première réunion de la plate-forme ait lieu dès que possible. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a fait part de son intérêt à accueillir ou à co-accueillir le secrétariat. L’Egypte et Cuba ont précisé que la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies n’a pas établi une PSPIBSE et qu’une réunion plénière devrait décider que les «modalités finales de la PSPIBSE» soient approuvées lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, cette année.

Jeudi, les délégués ont examiné un projet de décision concernant la PSPIBSE, approuvé par le groupe de rédaction (UNEP/GC.26/CW/L.4). Le Secrétariat a indiqué que le projet de décision sur la PSPIBSE a été réémis à la lumière des erreurs qui se trouvaient dans la première version, le nouveau document étant marqué d’un astérisque. Le CP a approuvé le projet de décision.

Décision finale: Dans sa décision finale (UNEP/GC.26/L.4/Add.1) concernant la PSPIBSE, le Conseil d’administration, entre autres, rappelle ses principales fonctions et responsabilités qui comprennent la promotion de la contribution des milieux scientifiques et autres milieux professionnels internationaux compétents, dans l’acquisition, l’évaluation et l’échange de connaissances et informations au sein du système des Nations Unies. Le CA reconnaît la nécessité de renforcer et d’améliorer l’interface science-politique pour la biodiversité et les services écosystémiques pour le bien-être humain, à travers la création d’une plate-forme scientifique et politique.

Dans les paragraphes opératifs, le CA approuve, entre autres, les résultats de la troisième et dernière réunion intergouvernementale et multipartite spéciale sur la PSPIBSE et décide, sans préjudice aux dispositions institutionnelles finales pour la PSPIBSE, de convoquer, dés que possible, une séance plénière consacrée à la détermination des modalités et des dispositions institutionnelles devant encadrer la plate-forme. Le CA demande au directeur exécutif du PNUE de convoquer cette réunion plénière en 2011, en coopération avec l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le CA invite également le directeur exécutif à soumettre une offre témoignant de l’intérêt du PNUE à accueillir ou à aider le secrétariat de la PSPIBSE.

La Coopération Sud-Sud, les océans, l’état d’avancement des traités relatifs à l’environnement: Mardi après-midi, les délégués ont débattu de ce point (UNEP/GC.26/9, UNEP/GC.26/INF/14, UNEP/GC.26/10, UNEP/GC.26/INF/8 et UNEP/GC.26/L.1). L’Argentine a déclaré que des précautions devraient être prises pour s’assurer que les projets visant à protéger les systèmes côtiers n’auront pas d’impact négatif sur les chaînes alimentaires marines. La Hongrie, au nom de l’UE, a souligné l’importance des politiques fondée sur les écosystèmes.

Mercredi matin, le Secrétariat de la CDB a précisé que la Conférence des Parties de la CDB a accueilli avec satisfaction, mais pas encore adopté, le Plan d’action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud dans le domaine de la diversité biologique au service du développement. Dans la soirée, le CP a examiné le projet de décision relatif à la coopération Sud-Sud dans le domaine de la diversité biologique au service du développement (UNEP/GC.26/CW/CRP.3). Le Canada, appuyé par la Hongrie au nom de l’UE, a déclaré que le libellé accueillant la finalisation avec satisfaction le Plan d’action pluriannuel est prématurée, et que les parties devraient plutôt «avoir hâte» de le voir finalisé.

Décisions finales: Au sujet de l’organisation de la troisième réunion intergouvernementale chargée de l’examen du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin des activités terrestres (GPA-IGR3) (UNEP/GC.26/L.4), le CA demande:

  • aux gouvernements et aux institutions financières régionales de soutenir les pays en développement à mettre en œuvre des initiatives marines et côtières, et
  • au directeur exécutif: de soutenir l’atelier d’experts sur le rôle de la biodiversité et les écosystèmes marins et côtiers dans l’adaptation et l’atténuation des impacts du changement climatique, et d’organiser l’IGR3-GPA.
  • Au sujet de la promotion de la coopération Sud-Sud dans le domaine de la diversité biologique au service du développement (UNEP/GC.26/L.4), le CA encourage:
  • les Etats membres et autres gouvernements, les institutions des Nations Unies et autres à contribuer davantage à l’élaboration du Plan d’action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud, et
  • le directeur exécutif à présenter à la CA/FMME-27 un rapport sur la contribution du PNUE dans la promotion de la coopération Sud-Sud.

Le Programme Eau du Système mondial de surveillance de l’environnement (GEMS): Mercredi, les Etats-Unis ont présenté une version modifiée du projet de décision concernant LE GEMS (UNEP/GC.26/L.1), fondée sur des consultations tenues avec le Canada et la Hongrie, au nom de l’UE. Les délégués ont accepté le projet de décision avec des amendements portant, entre autres, sur l’encouragement de la coopération au niveau régional en vue d’améliorer les systèmes de surveillance de l’eau au niveau mondial.

Décision finale: Au sujet du GEMS (UNEP/GC.26/L.4), le CA demande au Directeur exécutif, entre autres:

  • de faciliter l’élaboration du GEMS pour s’assurer que le programme fournit, concernant la qualité de l’eau, des données scientifiquement crédibles qui répondent aux besoins de l’ONU, et
  • de renforcer les capacités pour améliorer les programmes de surveillance et d’analyse et les activités d’évaluation et de recherche pour la gestion intégrée des ressources hydriques dans les pays en développement.

Le CA demande également aux gouvernements et aux diverses organisations de participer activement au Programme Eau du GEMS, en fournissant des données et informations sur la qualité de l’eau, en apportant un soutien financier et en nature, au programme Eau du GEMS et aux efforts de renforcement des capacités et de transfert de technologie dans les pays en développement.

La Gestion des produits chimiques et des déchets: Lundi, le CP s’est penché sur un certain nombre de documents et de projets de décisions relatifs aux produits chimiques et la gestion des déchets, et a décidé de convoquer un groupe de travail pour les examiner (UNEP/GC.26/5/Rev.1, UNEP/GC.26/5/Rev.1/Add.1, UNEP/GC.26/INF/11, UNEP/GC.26/INF/11/Adds.1-5, UNEP/GC.26/INF/12, UNEP/GC.26/8, UNEP/GC.26/11, UNEP/GC.26/11/Add.1, UNEP/GC.26/16 et UNEP/GC.26/L.1). Le Nigéria, au nom du Groupe africain, a examiné un projet de décision sur le plomb et le cadmium (UNEP/GC.26/CW/CRP.2), appelant à des partenariats pour s’assurer de la sensibilisation du public.

Le Secrétariat a présenté cinq projets de décision (UNEP/GC.26/L.1) portant sur: la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; la gestion des déchets; un processus de consultation sur les options de financement offertes pour la gestion des produits chimiques et les déchets; le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du groupe sur les produits chimiques et les déchets; et le problème des déchets électroniques. Au cours des discussions, la Suisse a souligné l’importance d’obtenir un financement pour la gestion durable des produits chimiques et des déchets. Le Danemark, au nom de l’UE, a souligné que les décisions sur les déchets électroniques doivent être combinées avec celles sur la gestion des déchets.

Mardi après-midi, le groupe de contact sur les produits chimiques et les déchets a présenté au CP un rapport sur les progrès accomplis, signalant qu’un consensus a été atteint sur un projet de décision portant à la fois sur les déchets chimiques et sur les déchets électroniques, ainsi que sur un projet de décision portant sur le plomb et le cadmium.

Mercredi, le président Bratasida a introduit les projets de décisions approuvées par le groupe de travail sur la gestion des produits chimiques (UNEP/GC.26/CW/L.2), concernant le processus de consultation sur les options de financement offertes pour la gestion des produits chimiques et des déchets et sur le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du groupe thématique des produits chimiques et des déchets. Les deux projets de décisions ont été approuvés par le CP.

Jeudi, le président Bratasida a introduit les projets de décisions du groupe de travail sur la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.26/CW/L.2/Add.1). Le CP a approuvé les projets de décisions, avec des amendements proposés par le Nigéria, au nom du Groupe africain, portant sur les questions de mise en œuvre, y compris des amendements portant sur la création d’une base de connaissances commune consacrée à la gestion des déchets et à l’évaluation de l’état actuel des directives et instruments relatifs à la lutte contre les déchets électroniques dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition.

Décisions finales: Le CA a adopté trois décisions sur la gestion des produits chimiques et des déchets. La décision sur la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.26/L.4/Add.1) a cinq sections portant: sur le plomb et le cadmium, sur le mercure, sur la mise en œuvre de l’ASGIPC, sur la gestion des déchets électriques, y compris les déchets électriques, et sur les dispositions finales.

S’agissant du plomb et du cadmium, le CA, entre autres:

  • demande au directeur exécutif de: continuer à promouvoir et à faciliter le travail concernant le Partenariat pour des carburants et des véhicules propres et l’Alliance mondiale pour l’élimination du plomb dans les peintures; de poursuivre les activités sur le plomb et le cadmium; et de lancer un partenariat sur le plomb et le cadmium, en coopération avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les ONG; et
  • encourage la prise, par les gouvernements et les entités privées, de mesures pour la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des produits, des déchets et des sites contaminés, contenant du plomb et du cadmium.

Au sujet du mercure, le CA réaffirme le mandat du Comité de négociation intergouvernemental, consistant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure et, entre autres:

  • encourage les gouvernements et d’autres à continuer à soutenir et à contribuer au Partenariat mondial contre le mercure; et
  • demande au directeur exécutif de prendre, dans le cadre du Partenariat mondial contre le mercure, des mesures pour renforcer les capacités des pays en développement et des pays à économie en transition dans le domaine des inventaires nationaux consacrés au mercure.

Au sujet de la mise en œuvre de l’ASGIPC, le CA:

  • accueille avec satisfaction les résultats de la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM-2), les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ASGIPC et les efforts visant à renforcer l’engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique;
  • encourage le PNUE à poursuivre la mise en œuvre de l’Approche stratégique; et
  • encourage les gouvernements, les OIG, les ONG et d’autres à contribuer financièrement et en nature à la mise en œuvre de l’Approche stratégique, y compris à l’appui du Programme de démarrage rapide et du secrétariat de l’Approche stratégique.

Au sujet de la gestion des déchets, y compris la gestion des déchets électriques et électroniques, le CA demande au directeur exécutif, entre autres choses:

  • de fournir, aux pays en développement et aux pays à économie en transition, une assistance supplémentaire pour la mise en place et le renforcement de la mise en œuvre d’une approche de gestion intégrée des déchets; et
  • de fournir un renforcement des capacités plus intensif et des projets de démonstration visant à optimiser la prévention des déchets, le recyclage et la valorisation des déchets et l’utilisation efficace des ressources et des matériaux au niveau local.
  • Le CA invite également, entre autres, les gouvernements à considérer la prévention des déchets et l’amélioration de la gestion des déchets, y compris les déchets électroniques, comme étant des objectifs centraux, lors de l’adoption et de l’élaboration des stratégies nationales de développement durable.

Dans les dispositions finales, le CA demande au directeur exécutif de présenter des rapports sur l’état d’avancement de la mise en application de la décision, à la CA/FMME-27 et, sur l’état d’avancement de la mise en application de l’Approche stratégique, à la 12ème session extraordinaire du CA/FMME (SECA/FMME-12), et de soumettre des éléments sur la gestion des produits chimiques et des déchets dans le cadre de la contribution du PNUE au Comité préparatoire de Rio 2012.  

Dans la décision concernant le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du groupe chargé du thème des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.26/L.4), le CA, entre autres:

  • souligne la nécessité d’une approche de gestion des produits chimiques et des déchets qui réponde aux enjeux et défis nouveaux et émergents, d’une manière efficace, efficiente, cohérente et coordonnée;
  • prie le directeur exécutif de collaborer avec les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et de l’ASGIPC et autres parties prenantes, dans les efforts visant à renforcer la coopération et la coordination dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets;
  • invite les pays qui n’ont pas ratifié les AME sur les produits chimiques et les déchets, à le faire à titre de contribution au renforcement de la coopération et de la coordination au sein du groupe thématique des produits chimiques et des déchets; et
  • prie le directeur exécutif de faciliter et d’appuyer le processus consultatif global à l’initiative des pays, sur les défis posés et les opportunités offertes au renforcement de la coopération et de la coordination à long terme dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets.

Dans la décision concernant le processus consultatif sur les options de financement offertes pour la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.26/L.4), le CA rappelle la nécessité d’efforts accrus pour l’amélioration de la priorité politique accordée à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et le besoin accru d’un financement durable, prévisible, adéquat et accessible pour la gestion des produits chimiques et des déchets. Le CA reconnaît, entre autres, les progrès réalisés et le travail accompli par le PNUE par rapport au processus consultatif, et demande au PNUE de continuer à soutenir le processus.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Mardi, dans le CP, le Secrétariat a présenté les budget et programme de travail pour 2012-2013, le Fonds pour l’environnement et diverses questions administratives et budgétaires (UNEP/GC.26/13, UNEP/GC.26/13/Add.1, UNEP/GC.26/14/Rev.2, UNEP/GC.26/INF/6, UNEP/GC.26/INF/6/Add.1, UNEP/GC.26/INF/7, UNEP/GC.26/INF/21/Rev.1 et UNEP/GC.26/L.1), mettant en exergue les dispositions encadrant les six domaines d’intervention prioritaires thématiques du PNUE et les démarches entreprises pour la mise en œuvre des mesures d’efficacité, y compris la réduction opérée dans le budget des déplacements, et le retardement des recrutements destinés à pourvoir aux postes vacants.

Les Etats-Unis et le Japon ont demandé au PNUE d’ajuster son programme de travail en cas de déficits budgétaires, tandis que la Suisse a appelé les Etats tombés en dessous du barème convenu, à accroître leurs contributions.

Mercredi, le président du CP, Bratasida, a présenté deux projets de décisions approuvés par le groupe de travail, (UNEP/GC.26/CW/L.3).

Décision finale: Dans la décision sur le budget et le programme de travail biennal pour 2012-2013 (UNEP/GC.26/L.4), le CA a approuvé les appropriations retenues pour le Fonds pour l’environnement à hauteur de 190 962 millions de dollars, répartis entre six programmes: le changement climatique; les catastrophes et les conflits; la gestion des écosystèmes; la gouvernance de l’environnement; les substances nocives et les déchets dangereux; et l’utilisation efficace des ressources et les modes de consommation et de production durables.

La CA a demandé, entre autres:

  • l’allocation d’un maximum de 122 310 millions de dollars aux dépenses impliquées et l’augmentation des allocations provenant des ressources du Fonds pour l’environnement réservées aux dépenses impliquées;
  • la poursuite du passage de la fourniture de contributions à la réalisation de résultats, et la fusion des rapports concernant les progrès accomplis sur les questions administratives et budgétaires avec les rapports sur les accomplissements du programme;
  • l’examen des besoins et des potentialités des bureaux régionaux du PNUE en matière d’intégration de leurs priorités environnementales et de maintien de la présence du PNUE aux niveaux national et régional;
  • l’élaboration d’une stratégie à moyen terme pour la période 2014-2017.

Dans la décision sur la gestion du fonds d’affectation spéciale et des contributions affectées (UNEP/GC.26/L.4), le CA a fait état et a approuvé la création d’un nouveaux fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique, de fonds généraux ainsi que de nouveaux fonds fiduciaires pour l’appui des programmes, conventions, protocoles et fonds spéciaux régionaux des océans.

COORDINATION ET COOPERATION AU SEIN DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT: Mardi, le Secrétariat a présenté des documents portant sur: la coordination et la coopération au sein du système des Nations Unies sur les questions environnementales relatives aux instruments du FEM; la mise en œuvre des protocoles d’accord conclus entre le PNUE et le PNUD et entre le PNUE et d’autres institutions des Nations Unies; le rapport conjoint élaboré avec ONU-HABITAT et le Corps commun d’inspection (CCI) sur le profil environnemental des institutions des Nations Unies et de leurs politiques et pratiques internes de gestion environnementale (UNEP/GC.26/12, UNEP/GC.26/INF/15, UNEP/GC.26/15, UNEP/GC.26/INF/9, UNEP/GC.26/INF/9/Add.1, UNEP/GC.26/INF/10, UNEP/GC.26/INF/22 et UNEP/GC.26/L.1).

Le Japon a demandé que le rapport du CCI soit partagé avec des organismes extérieurs aux Nations Unies. Mercredi, la Norvège a mis en relief l’Initiative pauvreté-environnement réalisée conjointement par le PNUE et le PNUD, en tant que modèle de collaboration entre les institutions des Nations Unies.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/GC.26/L.4), le CA a amendé les dispositions relatives au FEM, à la lueur du rapport du directeur exécutif (UNEP/GC/26/12) et des pièces justificatives (UNEP/GC/INF/15), de manière à ce qu’il puisse servir de mécanisme financier pour la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et à permettre la nomination d’un président directeur général du FEM pour un mandat de quatre ans, avec possibilité de réélection pour un autre mandat de quatre ans.

COORDINATION ET COOPERATION AVEC LES GRANDS GROUPES: Mercredi, dans le CP, le Secrétariat a briefé les délégués sur la coordination et la coopération avec les grands groupes et les parties prenantes (UNEP/GC.26/INF/5 et UNEP/GC.26/INF/19). Dans le document sur les déclarations et recommandations des grands groupes et des parties prenantes au CA/FMME (UNEP/GC.26/INF/5), les grands groupes et les parties prenantes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie-Pacifique, d’Asie occidentale et d’Amérique latine et Caraïbes ont fourni leurs observations et commentaires sur des sujets tels que la GIE, l’économie verte, les modes de consommation et de production durables et les préparatifs de Rio 2012. Dans le document consacré aux contributions des grands groupes et des parties prenantes sur la GIE (UNEP/GC.26/INF/19), le groupe consultatif de la société civile sur la GIE a présenté des observations et commentaires sur: la reconsidération et le renforcement du multilatéralisme; la nécessité à la fois d’un programme fort pour l’environnement et d’une intégration de l’environnement dans tous les autres programmes; l’importance d’une GIE renforcée pour les pays en développement; et la combinaison d’une réforme à la fois progressive et fondamentale dans un plan de changement structurel systématique.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA REACTIVITE A LA CRISE ENVIRONNEMENTALE: Lundi et mercredi, la Suisse a présenté les projets d’une décision concernant la réactivité à l’urgence environnementale (UNEP/GC.26/L.1 et UNEP/GC.26/L.2).

Mercredi, dans le CP, l’Indonésie a demandé l’ajout d’un libellé appelant à s’assurer du respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, et les Etats-Unis ont proposé d’insérer une référence à la «préparation» aux interventions d’urgence. Le Brésil et Cuba ont fait objection à l’insertion d’une référence à la récupération post-crise, à la reconstruction et à la consolidation de la paix dans le cadre de la réactivité aux situations d’urgence environnementale, en raison de sensibilités liées à la sécurité. Les Etats-Unis, le Guatemala et la Hongrie, au nom de l’UE, ont souligné les liens entre l’action humanitaire et la récupération et la reconstruction post-crise, mais a accepté la suppression de la référence.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/GC.26/L.4), le CA demande au PNUE:

  • de travailler avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires pour identifier les rôles, responsabilités et divisions de travail actuels entre les organisations internationales impliquées dans la réactivité aux situations d’urgence environnementale, et de surveiller et d’évaluer les risques potentiels de catastrophes naturelles et anthropiques;
  • de renforcer, à travers les sous-programmes du PNUE relatifs aux catastrophes et aux conflits, les mécanismes de réactivité onusiens, pour la coordination et la mobilisation de l’aide internationale pour les risques et les impacts environnementaux découlant des catastrophes naturelles et anthropiques; et
  • de promouvoir l’intégration de l’environnement dans la planification des interventions humanitaires.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT: Mercredi après-midi, les délégués ont examiné ce thème (UNEP/GC.26/6, UNEP/GC.26/11, UNEP/GC.26/11/Add.1 et UNEP/GC.26/16).

Décision finale: Au sujet du renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies (UNEP/GC.26/L.4 decision 4), le CA demande au Groupe sur la gestion de l’environnement de promouvoir la cohérence dans la programmation des activités environnementales au sein du système des Nations Unies, et de continuer à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie climatiquement neutre des Nations Unies et de faire progresser la durabilité des politiques et des pratiques et opérations de gestion dans le système des Nations Unies.

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DES SOMMETS ET GRANDES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES DE L’ONU: Mercredi après-midi, le Secrétariat a briefé les délégués sur les résultats des sommets des Nations Unies, y compris les décisions du CA (UNEP/GC.26/7, UNEP/GC.26/7/Add.1, UNEP/GC.26/INF/16, UNEP/GC.26/12, UNEP/GC.26/INF/15, UNEP/GC.26/INF/3 et UNEP/GC.26/INF/4), mettant en exergue les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU dans lesquelles les gouvernements ont demandé au PNUE «d’opérationnaliser pleinement» la PSPIBSE et de convoquer une réunion consacrée à la détermination des dispositions institutionnelles et modalités de la PSPIBSE, d’apporter une contribution à Rio 2012 et de coordonner les activités des Nations Unies pour la Décennie de la biodiversité.

ORDRES DU JOUR PROVISOIRES, DATES ET LIEUX: Jeudi, dans le CP, les délégués ont approuvé le projet de décision concernant les ordres du jour provisoires et les dates et lieux de la SECA/FMME-12 et de la CA/FMME-27 (UNEP/GC.26/CW/CRP. 6).

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC.26/L.1), le CA décide de tenir la SECA/FMME-12, du 20 au 22 février 2012 dans un lieu qui sera déterminé ultérieurement, et la CA/FMME-27, du 18 au 22 février 2013, à Nairobi.

DECISION D’ENSEMBLE SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF: Jeudi, le Secrétariat a introduit les projets de décisions approuvés par le CP (UNEP/GC.26/L.4). Les Etats-Unis ont signalé que l’adoption de la décision d’ensemble sur les rapports du directeur exécutif n’est pas nécessaire.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC.26/L.1), le CA demande au directeur exécutif de continuer à renforcer la gestion axée sur les résultats, au sein du PNUE et, si possible, de fournir un compte rendu des activités pertinentes dans le rapport devant être soumis au CA, sur la mise en œuvre des programmes de travail et budgets.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORT DU CP: Jeudi, en séance plénière, le Rapporteur du CP, István Teplan (Hongrie), a présenté le rapport préliminaire du CP (UNEP/GC.26/CW/L.1, UNEP/GC.26/CW/L.1/Add.1 et UNEP/GC.26/CW/L.1/Add.2). Le Japon, la Hongrie, au nom de l’UE, et le Nigeria, au nom du Groupe africain, ont proposé des amendements et insertions au rapport. Dans ses commentaires sur les chapitres incomplets, le délégué des Etats-Unis a déclaré que les délégations n’auraient pas assez de temps pour examiner les documents avant la séance plénière, et a proposé que le rapport préliminaire soit transmis au CPR pour examen et approbation finale.

PLENIERE DE CLOTURE

La plénière de clôture s’est réunie vendredi à 17h30. Le Brésil a souligné que les trois piliers du développement durable ne peuvent pas être considérés isolément et que l’environnement et le développement durable sont étroitement liés. La représentante a souligné que l’économie verte constitue un moyen de parvenir au développement durable. La Hongrie, au nom de l’UE, a déclaré que la CA-26/FMME a été un succès, faisant état du grand nombre de décisions utiles, de sa contribution à l’ordre du jour de Rio 2012 et de la reconnaissance de l’équilibre de ses décisions opérationnelles et débats politiques. Le délégué a souligné également que le renforcement du PNUE peut contribuer à atteindre l’objectif consistant à renforcer le pilier environnemental du développement durable.

La Jamaïque et la Barbade ont déclaré que les discussions sur l’économie verte et la GIE ont été très instructives et se sont félicitées du rôle du PNUE dans la catalyse des discussions. Le Mexique a reconnu les étapes franchies dans les discussions sur les produits chimiques et sur la PSPIBSE. La Fédération de Russie a souligné qu’indépendamment des différentes positions sur la GIE et sur l’économie verte, la réunion a réussi à fournir des orientations pour Rio 2012. Le délégué des Etats-Unis a fait part de sa satisfaction quant au consensus atteint sur une série de questions importantes. Il a indiqué que les Etats-Unis soutiendront la PSPIBSE et s’est félicité de “l’esprit positif” concernant la GIE.

L’Inde a mis en garde que l’économie verte doit tenir compte des réalités de la pauvreté et, au sujet de la GIE, a déclaré qu’un ré-engineering drastique de l’appareil disponible serait contreproductif, et qu’une approche progressive serait plus constructive. La Suisse a annoncé sa contribution de 300.000 dollars au Fonds d’affectation spéciale pour les situations d’urgence environnementale, notant que la prévention des risques de catastrophe est cruciale pour la protection des progrès accomplis vers les Objectifs du millénaire pour le développement.

La Colombie a déclaré que Rio 2012 devrait aller “au-delà d’une simple déclaration de politique générale” et qu’elle devrait arriver à des mandats réels. Le délégué des Iles Salomon, se référant aux préoccupations concernant l’écosystème marin, a appelé les délégués à “maintenir l’économie verte bleue.”

Dans leurs conclusions, le président du CP, Aguilar Rivero, et le directeur exécutif du PNUE, Steiner, ont félicité les délégués pour leur participation active et leur “esprit immensément constructif” et pour le déplacement du développement durable vers un avenir plus vert. La réunion a été close à 18h44.

BREVE ANALYSE DE LA CA-26/FMME

La 26e session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA-26/FMME) s’est déroulée dans un contexte morose – des moyens financiers serrés, suite de la crise financière mondiale, une série de catastrophes naturelles et des bouleversements politiques dans certaines régions donnant lieu à une hausse du prix du pétrole – mais les délégués sont arrivés à Nairobi prêts à fixer toute leur attention sur ce que beaucoup estimaient être une réunion préparatoire supplémentaire de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio 2012). Pour beaucoup, cette session a été l’occasion de confirmer les capacités du PNUE et de consolider son rôle vital dans le développement durable.

La CA-26/FMME était une session de quatre jours seulement, mais son impact sera probablement ressenti dans l’ensemble du système des Nations Unies dans les mois à venir. Les gouvernements y ont réussi à négocier un certain nombre de décisions qui étaient en attente depuis longtemps et dont beaucoup portent directement sur les préparatifs de Rio 2012. Les délégués y ont également approuvé un nouveau budget et programme de travail pour la biennale 2012-2013. Ils y ont convenu d’élaborer les dispositions institutionnelles nécessaires à la révolutionnaire plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (PSPIBSE), avec l’espoir de voir le PNUE en accueillir le secrétariat. Les ministres y ont aussi donné le feu vert à la poursuite des travaux pionniers entrepris par le PNUE sur les évaluations environnementales. Les décisions prises sur la gestion des produits chimiques et des déchets et sur les modes de consommation et de production durables, entre autres, vont propulser le travail du PNUE dans ces domaines. Les délégués ont exprimé des opinions mitigées sur la mode «sans papier» destinée à faire des économies de déchets mais étaient satisfaits de la bonne organisation de la réunion du Conseil d’administration même si certains ont suggéré que la session était débordée de «consultations ministérielles,» qui ont pris beaucoup du temps qui aurait pu servir à la négociation de décisions concrètes. Nous retiendrons que la plupart des participants conviennent que le résultat final est robuste.

Nombre de discussions entamées au Conseil d’administration seront reprises au PrepCom de Rio 2012, à New York, au mois de mars, et beaucoup estiment que les résultats de la CA-26/FMME y exerceront un impact et que le rôle du PNUE y sera crucial. Cette brève analyse examine l’importance de la CA-26/FMME à partir de ce point de vue.

L’ECONOMIE VERTE

Bien que n’ayant pas été destinée à faire l’objet d’une décision particulière de la CA-26/FMME, l’économie verte y a figuré en tant que thème très important des discussions ministérielles. En fait, elle est devenue une partie importante de l’équilibre établi entre les décisions opérationnelles et les discussions politiques. L’idée de l’économie verte bénéficie désormais d’un soutien quasi-universel, et a été abondamment éclaircie dans le nouveau Rapport du PNUE sur l’Economie Verte et dans les interventions passionnées du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, et du Secrétaire général de Rio 2012, Sha Zukang. De nombreux délégués ont mis en garde contre la considération de l’économie verte comme étant «un sinistre complot» contre les pays en développement, et ont insisté sur le fait qu’il s’agit là d’un outil servant à accélérer le développement durable, l’éradication de la pauvreté et la réalisation de la sécurité alimentaire. Ils ont encouragé la conduite d’une révision radicale et un passage de l’actuelle mauvaise répartition des ressources à un investissent dans le capital naturel. Plusieurs ministres ont souligné que l’économie verte apportera de l’équilibre et une meilleure cohérence aux trois piliers du développement durable.

Les débats ont montré, toutefois, que des doutes et des questions persistent, notamment dans les rangs des pays en développement. Ces préoccupations persistantes portent sur la définition du concept lui-même, sur ses avantages, ses conséquences sociales éventuelles, comme les pertes d’emplois, le risque de «protectionnisme vert» et, plus important encore, sur la nécessité de déterminer les sources de financement des investissements verts, sur le renforcement des capacités et sur le transfert de technologie. Aux yeux de nombreux participants, le plus grand défi réside dans le passage d’un «débat philosophique» sur les avantages de l’économie verte à un débat sur l’application sur le terrain aux niveaux national et régional.

LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

Comme prévu, la gouvernance internationale de l’environnement (GIE), deuxième thème important du Conseil d’administration, qui est étroitement liée à l’ordre du jour de Rio 2012, est restée un sujet controversé. Les discussions sur la forme que devrait revêtir le nouvel organe intergouvernemental pour l’environnement continuent d’être fortement politisées et le sujet a été débattu avec des arguments de poids et ingénieux avancés par les deux bords de la ligne de démarcation. Un délégué frustré a estimé que le débat était «tellement polarisé sur la question de la forme» qu’on a perdu la possibilité de procéder à une analyse sérieuse de la fonction réelle de la future organisation.

L’UE, la Suisse et plusieurs autres ont essayé de faire avancer la proposition d’une nouvelle institution de l’environnement forte et indépendante, fondée sur le PNUE. Leurs délégués ont évoqué la prolifération des accords multilatéraux et des processus de négociation sur l’environnement et la nécessité de créer des synergies et une plus grande responsabilisation. Certains ont même suggéré que le développement durable serait impossible sans une refonte complète de l’architecture de la gouvernance environnementale.

Cette thèse a rencontré l’opposition du trio traditionnel –Les Etats-Unis, la Chine et la Russie- soutenu par certains grands pays en développement, dont l’Inde et l’Argentine. Ils ont fait valoir qu’un organisme centralisé serait trop lourd et peu souple et amoindrirait les obligations des pays relevant de traités spécifiques. En effet, comme l’ont indiqué certains participants, le PNUE est déjà en train de renforcer son rôle international sans aucun changement radical dans sa structure.

La CA-26/FMME n’a pas réussi à dissiper ces divergences d’opinion et des doutes et soupçons persistent. Certains délégués ont estimé que le refus d’ériger de nouvelles structures mondiales de l’environnement et du développement durable réside dans la crainte d’affaiblir la structure actuelle de l’ONU et du statut privilégié de certains. D’autres se sont interrogés sur la signification du terme «renforcement» du PNUE: un mandat plus vaste?, davantage de financement ?» Pourquoi une organisation mondiale de l’environnement produirait-elle tout à coup de l’argent neuf ?» s’est demandé un délégué exaspéré. Un autre s’est demandé sérieusement si, dans le cadre du renforcement du PNUE, la proposition d’inviter tous les Etats membres de l’ONU à devenir membres du Conseil d’administration était un choix judicieux, étant donné les frais nécessaires et la tendance, dans les négociations multilatérales, à prendre des décisions dans les instances restreintes.

A la fin de la session, le «opposants» ont semblé être heureux de voir qu’ils ont réussi à bloquer les formulations «radicales» qui figuraient dans la décision concernant la GIE, comme la référence directe à l’option d’une nouvelle organisation pour l’environnement. Mais les «partisans» étaient convaincus que ce sont eux qui ont réussi, parce que la question est maintenue à l’ordre du jour. Au moins pour le moment, elle ne fera pas la navette entre le PNUE et l’Assemblée générale, comme elle l’a été pendant plus d’une décennie. A la place et lieu de cela, dans sa décision concernant la GIE, le CA a demandé au Comité préparatoire de Rio 2012 d’entreprendre une analyse approfondie de toutes les implications des différentes options de réforme issues du groupe consultatif de Nairobi-Helsinki.

Certes, il s’agit là d’un résultat peu concluant. Il n’ya aucune garantie que ces vielles divergences seront effacées par la conférence de Rio de 2012. Comme un délégué l’a fait observer, il est difficile d’imaginer que l’Union européenne, en particulier l’Allemagne et la France, puissent accepter des changements supplémentaires dans l’architecture du secteur environnemental et renoncer à la possibilité d’une mise à niveau du PNUE. Certains croient que, pour la réalisation d’un quelconque progrès, des efforts supplémentaires, de haut niveau, à l’extérieur du processus des Nations Unies seront nécessaire dans les prochains mois. Que le problème soit résolu avant la conférence ou qu’on aboutisse à une autre impasse, une chose est certaine la question de la GIE est maintenant inscrite à l’ordre du jour de Rio 2012.

PAS UNE VISITE ECLAIR

Tout le monde était d’accord pour dire que la CA-26/FMME a été une étape importante sur la route de Rio. Au moment où les délégués quittaient Gigiri, jeudi soir, nombre d’entre eux ont fait remarquer que, dans la perspective de 2012, la CA-26/FMME a donné aux gouvernements et aux ministres de nombreuses occasions de comparer leurs notes et de solidifier les domaines de compromis potentiels sur les deux points inscrits à l’ordre du jour de Rio – l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable. Le rôle du PNUE dans la tentative d’intégrer les diverses contributions de la famille onusienne et des parties prenantes continuera d’influer sur le processus préparatoire de Rio.

Bien que le futur résultat de Rio soit encore flou et incertain, les échanges de couloir sur certaines propositions du PNUE ont laissé penser que les délégués pourraient être en mesure de soutenir leur intégration dans le résultat final, y compris la poursuite de l’élaboration de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits, un réseau mondial de l’information, la mise en place d’un réseau d’information mondiale, une convention, comme celle d’Aarhus, sur l’accès aux données, aux processus décisionnels et la justice relatifs à l’environnement, et la mise en place d’une organisation chargée des modes de consommation et de production durables.

Toutefois, comme l’a souligné un participant, Rio 2012 embrasse le paysage majestueux du développement durable, tandis que la compétence du PNUE reste l’environnement et que le processus préparatoire est coordonné à partir de New York et non à partir de Nairobi et implique de nombreuses institutions des Nations Unies. Néanmoins, les discussions politiques du CA/FMME, en particulier sur l’économie verte, peuvent servir à un rapprochement des piliers économique et environnemental du développement durable, et ont témoigné de l’engagement du PNUE et du fait que son rôle peut aider à l’intégration des trois piliers, environnemental, économique et social, du développement durable. La mission du PNUE dans les mois à venir consistera à édifier sur le consensus élaboré à la CA-26/FMME et à solidifier son influence sur le résultat à Rio 2012.

RÉUNIONS A VENIR

Réunion préparatoire intergouvernementale de la CDD 19: Cette réunion préparera la session de l’année de politique de la Commission du développement durable, qui négociera les options stratégiques liées au groupe thématique des cycles 18 et 19 de la CDD: transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et Cadre décennal des programmes des modes de consommation et production durables. dates: du 28 février au 4 mars 2011 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: UN Division du développement durable téléphone: +1-212-963-8102 fax: +1-212-963-4260 email:dsd@un.org www: http://www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd19_ipm.shtml

PrepCom II de la CDD: Cette réunion se tiendra dans le cadre des préparatifs de la CDD. dates: 7-8 mars 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org

Forum du FIC pour le partenariat: Le Forum du Fonds d’investissement climatique (FIC) pour le partenariat discutera de la FIC, une paire d’instruments de financement visant à soutenir un développement à faibles émissions de carbone et résistant au changement climatique, à travers le financement amélioré par l’intermédiaire des principales banques de développement. dates: 14-18 mars 2011 lieu: Tunis, Tunisie contact: CIF Administration Unit téléphone: +1-202-458-1801 email:CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/partnership_forum_2011_home

4e OD DU TIRPG: La quatrième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture se penchera, entre autres, sur le respect des obligations, les questions de mise en œuvre concernant le Traité du Système multilatéral et les règles de gestion financière en suspens. dates: 14-18 mars 2011 lieu: Bali, Indonésie téléphone: +39-06-570-53441 fax: +39-06-570-56347 email:pgrfa-treaty@)fao.org www: http://www.planttreaty.org/

Huitième session du Comité sur l’application et le respect de la Convention de Bâle: Cette réunion se penchera sur les questions d’application et de respect des dispositions de la Convention de Bâle. dates: 21-23 mars 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secretariat of the Basel Convention téléphone: +41-22-917-8218 fax: +41-22-797-3454 email: sbc@unep.org www: http://www.basel.int/meetings/meetings.html

Neuvième Conférence des Parties à la Convention d’Abidjan: La Convention sur la coopération pour la protection et le développement de l’environnement marin et côtier de la Région Ouest et Centrafricaine (Convention d’Abidjan) tiendra sa neuvième Conférence des Parties pour débattre et prendre des décisions sur les questions relatives à l’utilisation rationnelle des ressources marines et côtières de la Mauritanie à l’Afrique du Sud. dates: 28 mars – 1er avril 2011 lieu: Accra, Ghana contact: Abou Bamba, Regional Coordinator, Abdijan Convention Secretariat téléphone: +225-02-718-781 www: http://www.unep.org/AbidjanConvention/Meetings_and_Events/COP9/index.asp

Septième Réunion du Comité chargé de l’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: Cette réunion passera en revue les produits chimiques à inscrire dans le cadre de la Convention de Rotterdam. dates: 28 mars – 1er avril 2011 lieu: Rome, Italie contact: Rotterdam Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8296 fax: +41-22-917-8082 email: pic@pic.intwww: http://www.pic.int/

Atelier international sur les substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électroniques et électriques: Organisé conjointement par les secrétariats des conventions de Bâle, de l’ONUDI et de la Convention de Stockholm, cet atelier international abordera la question du sort et de la gestion rationnelle des produits chimiques au cours du cycle de vie des équipements et produits électriques et électroniques le long de la chaîne d’approvisionnement. dates: 29-31 mars 2011 lieu: Vienne, Autriche contact: Secretariat of the Basel Convention téléphone: +41-22-917-8218 fax: +41-22-797-3454 email: sbc@unep.org www: http://www.basel.int/meetings/wrks-eew-unido/index.html

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bangkok: Ces réunions sont le premier cycle officiel de négociations sur le changement climatique en 2011 et comprennent: la 16e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto (AWG-KP 16); la 14e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 14); et des ateliers au titre des accords de Cancun et autres décisions, selon ce qu’il convient. dates: 3-8 avril 2011 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: UNFCCC Secretariat téléphone: 49-228-815-1000 fax: 49-228-815-1999 email:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/intersessional/bangkok_11/items/5887.php

1ère Assemblée de l’IRENA: Au cours de la première assemblée de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable, les organes statutaires remplaceront le comité préparatoire et les Etats membres travailleront à la détermination de leurs stratégies en matière d’énergie renouvelable. La réunion sera précédée par une réunion d’une journée du Comité préparatoire, le 3 avril. dates: 4-5 avril 2011 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unis contact: IRENA Interim Headquarters téléphone: +971-241-79062 email: http://www.irena.org/contact/index.aspx?mnu=cont www: http://www.irena.org/

IV Comité préparatoire sur les PMA: Cette réunion est la deuxième session du Comité préparatoire intergouvernemental de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV). dates: 4-8 avril 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Margherita Musollino-Berg, OHRLLS téléphone: +1-212-963-4844 email:musollino@un.org www: http://www.un.org/wcm/content/site/ldc/home

Quatrième réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) et atelier de l’UNITAR et de l’OCDE sur la nanotechnologie et les nanomatériaux manufacturés: Le secrétariat de l’ASGIPC, en collaboration avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), organise une réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique et un atelier de l’UNITAR et de l’OCDE sur la nanotechnologie et les nanomatériaux. dates: 5-8 avril 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: Mohammed Omotola, SAICM Secretariat téléphone: +41-22-917-8334 fax: +41-22-797-3460 email:muhammed.omotola@unep.org www: http://www.saicm.org

Dix-neuvième Réunion des Comité des plantes: Le Comité des plantes de la CITES se réunira pour examiner, entre autres, le commerce non préjudiciable, les questions des bois et espèces végétales inscrites aux annexes de la CITES. dates: 18-21 avril 2011 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-3417 email:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/PC/index.shtml

CDD 19: Cette session de l’année du cycle de politique de la CDD négociera des options de politiques liées à l’ensemble thématique des cycles 18 et 19 de la CDD: transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et Cadre décennal des programmes des modes de consommation et production durables. dates: 2-13 mai 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement aux Nations Unies téléphone: +1-212-963-8102 fax: +1-212-963-4260 email:dsd@un.org www: http://www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd19.shtml

Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés: Cette conférence vise à évaluer les résultats du plan d’action décennal adopté lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et à adopter de nouvelles mesures et stratégies pour leur développement durable. dates: 9-13 mai 2011 lieu: Istanbul, Turquie contact: Cinthya Marquez, Secretariat téléphone: +1-917-367-4509 email:marquez1@un.org www: http://www.un.org/wcm/content/site/ldc/home

GIEC 33: La 33e session du Groupe d’experts international sur l’évolution du climat se réunira pour évaluer les progrès accomplis dans le cinquième rapport d’évaluation et pour approuver le rapport spécial sur les énergies renouvelables et l’atténuation des changements climatiques. dates: 10-13 mai 2011 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unis téléphone: +41-22-730-8208/54/84 fax +41-22-730-8025/13 email: IPCC-sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Réunion du Groupe de travail spécial non officiel à composition non limitée sur la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale: Cette réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des lignes de juridiction nationale est convoquée conformément à la résolution 65/37 de l’Assemblée Générale. dates: 31 mai - 3 juin 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des affaires océaniques et du droit de la mer téléphone: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 email:doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

1ère réunion du Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l’APA (ICNP-1): Cette réunion examinera le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au titre de la Convention sur la diversité biologique. dates: 6-10 juin 2011 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/abs/

Organes subsidiaires de la CCNUCC Juin 2011: Les 34èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) auront lieu en juin 2011, parallèlement aux réunions des groupes de travail spéciaux. dates: 6-17 juin 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2011

12e réunion du Groupe consultatif non officiel sur les océans et le droit de la mer: Cette réunion est convoquée conformément à la résolution 65/37 de l’Assemblée Générale, paragraphe 228. dates: 20-24 juin 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Oceans Affairs and the Law of the Sea téléphone: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 email:doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam: Axée sur la promotion de la responsabilité commune et de la coopération entre les parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux, en vue de la protection de la santé humaine et de l’environnement, cette convention tiendra sa cinquième réunion de la conférence des parties dates: 20-24 juin 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Rotterdam Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8296 fax: +41-22-917-8082 email:pic@pic.intwww: http://www.pic.int

25e réunion du Comité de la CITES pour les animaux: Le Comité de la CITES pour les animaux se penchera, entre autres, sur l’étude de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II faisant l’objet d’un commerce important et examinera la situation d’espèces animales figurant dans les annexes de la CITES. dates: 18-22 juillet 2011 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-3417 email:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/AC/index.shtml

31e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone: Le Protocole de Montréal tiendra la 31e session de son groupe de travail à composition non limitée. dates: 1er-5 août 2011 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Ozone Secretariat téléphone: +254-20-762-3851/3611 fax: +254-20-762-46 91/92/93 email:ozoneinfo@unep.orgwww: http://ozone.unep.org/Events/meetings2011.shtml

CP 61 DE LA CITES: La 61e réunion du Comité permanent de la CITES est organisée par le Secrétariat de la CITES. dates: 15-19 août 2011 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-3417 email:info@cites.orgwww: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml

Groupe de travail spécial à composition non limitée intersessions de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (GTCNL CIGPC): Cette réunion servira de réunion préparatoire de la troisième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. dates: 29 août - 2 septembre 2011 lieu: Belgrade, Serbie contact: SAICM Secretariat téléphone: +41-22-917-8532 fax: +41-22-797-3460 email:saicm@chemicals.unep.ch www: http://www.saicm.org

Conférence mondiale sur la biodiversité marine: Axée sur le thème «Nos océans, notre avenir», cette réunion réunira des scientifiques, des praticiens et le public pour considérer la biodiversité dans le milieu marin. dates: 26-30 septembre 2011 lieu: Aberdeen, Ecosse téléphone: +44-1224-272523 fax: +44-1224-272319 email:marine-biodiversity@abdn.ac.uk www: http://www.marine-biodiversity.org/

CDP 10 de la CCD: La dixième session de la Conférence des Parties (CdP 10) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD) aura lieu en octobre 2011. dates: 10-21 octobre 2011 lieu: Changwon City, République de Corée contact: UNCCD Secretariat téléphone: +49-228-815-2800 fax: +49-228-815-2898 email:secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

Dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle: Cette réunion se penchera sur, entre autres questions, la mise en place d’un nouveau cadre stratégique pour la Convention de Bâle. dates: 17-21 octobre 2011 lieu: Cartagena, Colombie contact: Basel Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8212 fax: +41-22-797-3454 email:sbc@unep.org www: http://www.basel.int/meetings/meetings.html

Troisième session du CNI pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion sera la troisième des cinq réunions prévues du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: 30 octobre - 4 novembre 2011 lieu: Ouagadougou, Burkina Faso téléphone: +41-22-917-8183 fax: +41-22-797-3460 email:mercury@chemicals.unep.ch www: http://www.chem.unep.ch/mercury/

Deuxième réunion intersessions de la CDD: L’objectif de cette réunion est de tenir des «discussions de fond axées sur l’avancement du sujet de la Conférence.» dates: 14-16 novembre 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Tenue conjointe de la 9e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la 23e Réunion des Parties au Protocole de Montréal: La 9ème CdP à la Convention de Vienne et la 23ème RdP au Protocole de Montréal se réuniront conjointement pour discuter de questions liées au contrôle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. dates: 14-18 novembre 2011 lieu: Bali, Indonésie contact: Ozone Secretariat téléphone: +254-20-762-3851/3611 fax: +254-20-762-46 91/92/93 email:ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/Events/meetings2011.shtml

CDP 10 de la CEM: La 10e session de la Conférence des Parties à la Convention sur les Espèces Migratrices sera précédée par: la 17e réunion du Conseil scientifique (17-18 novembre), la 38e réunion du Comité permanent (19 novembre) et la 1ère réunion des signataires du protocole d’accord de Boukhara Deer (19 novembre). Elle sera suivie par: la 1ère réunion des signataires du protocole d’accord de Andean Flamingo (26 novembre), la 2ème Réunion des Parties à l’Accord Gorilla (26-27 novembre) et la septième réunion du comité permanent de l’Accord Afrique-Eurasie (AEWA) (26-27 novembre). dates: 20-25 novembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: UNEP/CMS Secretariat téléphone: +49-228-815-2426 fax: +49-228-815-2449 email:secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/news/events.htm

CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La 17e réunion de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la 7e réunion de la CdP/RdP au Protocole de Kyoto auront lieu à Durban, Afrique du Sud. dates: 28 novembre - 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

Sommet ‘Garder un œil sur le monde’: Le but de ce Sommet est de concentrer l’attention des réseaux d’informations sur l’environnement et sur l’accès aux données à travers une collaboration multipartite aux fins de maintenir la situation environnementale de la planète sous examen constant. dates: 12-15 décembre 2011 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unis contact: Gerard Cunningham, UNEP email: gerard.cunningham@unep.org ou eoe@ead.ae www: http://hqweb.unep.org/civil-society/Portals/59/Documents/Greenroom/events/Eye_On_Earth_Summit_GC-26_Briefing.pdf

SECA/FMME-12: La 12ème session extraordinaire du conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement aura lieu en 2012. dates: 20-22 février 2012 lieu: à fixer contact: Secretary, UNEP Governing Council téléphone: +254-20-762-3431 fax: +254-20- 762-3929 email:jamil.ahmad@unep.orgwww: http://www.unep.org/

GLOSSAIRE

PCD
CDB
CDP
CP
CRP
CDD
CA/FMME
SECA/FMME
FEM
GEMS
GIE
GIM
IGR3-GPA

PSPIBSE
CCI
AEM
Rio 2012
ASGIPC
CNUDD
PNUE
Programme-cadre décennal sur les modes durables de consommation et de production
Convention sur la diversité biologique
Conférence des Parties
Comité plénier
Comité des représentants permanents
Commission du développement durable
Conseil d'administration / Forum ministériel pour l'environnement mondial du PNUE
Session extraordinaire du CA/FMME du PNUE
Fonds pour l’environnement mondial
Programme Eau du Système mondial de surveillance de l’environnement
Gouvernance internationale de l’environnement
Groupe intergouvernemental à composition non limitée des ministres ou leurs représentants
Troisième réunion intergouvernementale d’examen du programme d’action mondial pour la protection de l’environnement marin contre les activités terrestres
Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Corps commun d’inspection
Accords multilatéraux sur l’environnement
Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD)
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio 2012)
Programme des Nations Unies pour l’environnement
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Delia Paul, Tanya Rosen, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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