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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 16 Number 88 - Jeudi 24 février 2011
LES FAIS MARQUANTS DE LA CA/FMME-26
Mercredi 23 février 2011

Les délégués à la 26e session de la CA/FMME-26 se sont réunis, le matin, pour les consultations ministérielles concernant la GIE, et pour l’examen des thèmes de la coordination et de la coopération au sein du système des Nations Unies sur les questions environnementales et de l'état de l'environnement, dans le Comité plénier (CP). Le groupe de rédaction sur la GIE a achevé ses travaux à la mi-journée. L'après-midi, les délégués au FMME se sont réunis dans quatre tables rondes ministérielles sur la GIE. Le CP s'est réuni en nocturne pour examiner des projets de décisions sur l'état de l'environnement, sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la réactivité aux crises environnementales, et sur d'autres points. Le président du CP, Bratasida, a reporté l'examen de plusieurs décisions, annonçant que le CP se réunira jeudi matin pour terminer ses travaux.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Mercredi matin, le président de la CA/FMME-26, Aguilar Rivero (Espagne), a ouvert la session, indiquant que l'accent y sera placé sur la GIE (UNEP Doc. 26/17/Add.2) et que le vice-président de la CA/FMME-26, Muslera (Uruguay ) présidera.

John Njoroge Michuki, ministre de l'environnement du Kenya, a souligné que le CA devrait recommander la conclusion, par l'Assemblée générale des Nations Unies, d’un accord sur le besoin d'une nouvelle forme de GIE. Paula Lehtomäki, ministre de l'environnement de la Finlande et co-présidente du Groupe consultatif des ministres sur la réforme de la GIE, a encouragé le CP à entériner les résultats de l’initiative Nairobi-Helsinki. Norbert Röttgen, ministre de l'environnement et de la sûreté nucléaire, Allemagne, parlant au nom de l'UE, a souligné la nécessité de réformes dans le système des Nations Unies.

LE GROUPE DE DISCUSSION: Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a animé le débat avec les conférenciers. Henri Djombo, ministre des forêts et de l'environnement du Congo, a proposé de formuler des propositions concrètes pour orienter les décisions des pays sur la GIE. Carlos Castaño, vice-ministre de l'environnement de la Colombie, a souligné qu'une plus grande clarté est nécessaire quant au rôle du pilier environnemental dans le développement durable. Kerri-Ann Jones, secrétaire d'Etat adjoint aux océans et aux affaires environnementales et scientifiques, Etats-Unis, a noté que l'environnement est le maillon faible du développement durable et qu'une plus grande volonté politique, et non la transformation d'une organisation, est nécessaire.

Au sujet de la participation de la société civile, Jan Kubis, Secrétaire exécutif, Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU), a mis en exergue la Convention de la CEE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus), en tant qu’exemple réussi de l’habilitation de la participation de la société civile. Maria Ivanova, Groupe consultatif de la société civile sur la GIE, a proposé de parler de gouvernance environnementale mondiale (GEM) englobant la participation de la société civile.

La Hongrie, parlant au nom de l'UE, a appuyé l’idée de mener des réformes au sein du PNUE en vue de former une nouvelle institution. La FRANCE a appelé à une organisation mondiale de l'environnement, précisant que cette dernière doit fournir une vision stratégique, reconnaitre le rôle de la société civile, jouer un rôle de leadership à l'ONU et harmoniser les synergies entre les AEM. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré qu'il est prématuré de transformer le PNUE en une institution spécialisée. L’IRAN a exprimé son soutien à un renforcement du PNUE dans sa forme actuelle et à l’amélioration de son financement. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de soutenir les mécanismes disponibles de manière à combler les lacunes dans l'architecture actuelle. Le GUATEMALA et le MEXIQUE ont souligné que la GIE doit être rationalisée et que le PNUE doit être renforcé. Le JAPON a déclaré que le problème de la GIE actuelle est la lenteur de la réactivité à la dégradation de l'environnement.

Le représentant des COLLECTIVITES LOCALES a souligné la nécessité de prendre des décisions sur les ressources naturelles aux niveaux local, et a appelé à reconcevoir les relations avec la société civile.

LES TABLES RONDES MINISTERIELLES: Mercredi après-midi, les discussions sur la GIE se sont poursuivies dans quatre tables rondes ministérielles. Les discussions ont porté: sur l'intégration d'un système de GIE renforcé dans un cadre institutionnel réformé pour le développement durable; sur le rôle de la GIE dans la réalisation du développement durable au niveau national; sur le renforcement du PNUE et la création d'une nouvelle institution-cadre pour le développement durable et d'une organisation mondiale de l'environnement.

L'ITALIE a déclaré qu'il n'y a pas concurrence entre la GIE et le cadre pour le développement durable, et a appelé à des changements progressifs de l’ensemble du système dans le domaine de la GIE. L'AUSTRALIE a suggéré que "la forme doit suivre la fonction" et a posé la question de savoir si certaines activités du PNUE devaient changer par rapport au mandat actuel du PNUE. Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) a proposé que l'adhésion au CA soit étendue à tous les membres de l'ONU. Les ETATS-UNIS ont fait part de leur désaccord avec la nature des réformes proposées pour la GIE et ont souligné que la réforme du pilier environnemental du développement durable dépendait des priorités nationales. La FINLANDE a souligné que le pilier environnemental doit être renforcé pour habiliter la gouvernance du développement durable. S'opposant à l’idée d’avoir une nouvelle organisation de l’environnement, la CÔTE D'IVOIRE, le TCHAD et l'INDE ont réaffirmé la nécessité de renforcer le PNUE. DJIBOUTI a affirmé que les positions prises par certains pays africains concernant la GIE ne sont pas compatibles avec celles de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement. Le Centre international pour le développement intégré des montagnes (ICIMOD) a déploré l'absence de volonté politique et de leadership dans la réforme de la GIE.

LE COMITÉ PLENIER

LA COORDINATION ET LA COOPERATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES: EMG: Le BRESIL a proposé un texte demandant au PNUE d'identifier les études disponibles sur l'économie verte. La NORVEGE a proposé un texte appelant à promouvoir l'Initiative pauvreté-environnement en guise de modèle pour la coopération future entre le PNUE et d'autres institutions.

ETAT DE L'ENVIRONNEMENT: Programme de l’eau du Système mondial de suivi de l’environnement (GEMS): Les Etats-Unis ont présenté une version modifiée du projet de décision 15 sur le GEMS (UNEP/GC.26/L.1), fondée sur des consultations avec le Canada et la Hongrie, au nom de l’UE. Saluant l'engagement de l'UE en faveur de l’amélioration de la qualité de l'eau, les Etats-Unis ont exprimé leurs remerciements à toutes les parties pour leur collaboration sur les amendements aux fins d’éviter que "des conséquences involontaires" viennent entraver les travaux sur le GEMS.

Les délégués ont accepté le projet de décision moyennant des amendements qui ont porté, entre autres, sur l'encouragement de la coopération au niveau régional pour l’amélioration des systèmes de suivi de l’eau au niveau mondial.

Le PCD sur les modes durables de consommation et de production: Le président du CP, Bratasida (Indonésie), a présenté le projet de décision amendé concernant le programme-cadre décennal (PCD) (UNEP/GC.26/CRP.5).

Dans les discussions sur les paragraphes du préambule, les ETATS-UNIS, avec le BRESIL, ont préféré une formulation raccourcie pour la proposition avancée par la Hongrie, au nom de l'Union européenne, accueillant avec satisfaction la synthèse du Président relative à la réunion de haut niveau intersessions sur le PCD. Au sujet des approches pour atteindre des modes durables de consommation et de production, l'INDONESIE a proposé l'insertion, entre autres, de la nécessité de politiques et d’outils favorisant la mise en œuvre.

Dans les paragraphes opératifs, les délégués ont convenu de la nécessité de ne pas préjuger des résultats des discussions sur le PCD, mais ont divergé sur les détails pouvant être jugés par trop contraignants. Le PANAMA, le BRESIL et la Hongrie, au nom de l'UE, ont accepté un texte de compromis avancé par les ETATS-UNIS, soutenus par la SUISSE, retenant la référence à des dispositions institutionnelles "appropriées". Les délégués ont accepté les propositions du BRESIL et des Etats-Unis, que le cadre doive être "orienté vers l'action", "concis" et "pratique". La SUISSE a apporté son appui au texte proposé par la NORVEGE, qui se réfère au PNUE comme organisme chef de file pour le PCD.

Au cours de sa séance nocturne prolongée, le CP a examiné et adopté le projet de décision amendé. Le GUATEMALA, appuyé par la Hongrie, au nom de l'UE, a souligné l'importance de présenter la décision concernant le PCD à la CDD 19, pour adoption, plutôt que de la reporter à Rio 2012.

La gestion des produits chimiques et des déchets: le président Bratasida a introduit les projets de décisions approuvés par le groupe de travail, sur la gestion des produits chimiques (UNEP/GC.26/CW/L.2), sur le processus de consultation consacré aux options de financement offertes pour la gestion des produits chimiques et des déchets et sur le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du groupe des produits chimiques et des déchets. Ces projets de décisions ont été adoptés par le CP.

La coopération Sud-Sud, les océans, l'état d’avancement des traités sur l'environnement: Le Secrétariat de la CDB a précisé que la CdP de la CDB a accueilli avec satisfaction, mais pas encore adopté, le Plan d'action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud dans le domaine de la diversité biologique au service du développement.

Dans la soirée, le CP a examiné le projet de décision relatif à la coopération Sud-Sud dans le domaine de la diversité biologique (UNEP/GC.26/CRP.3). Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la Hongrie, au nom de l'UE, s’est dit préoccupé par le texte opératif inséré dans un paragraphe du préambule et, avec le BRESIL, appuyé par CUBA, a accepté l’examen de ces mesures dans le cadre des paragraphes opératifs pertinents. Le CANADA, appuyé par la Hongrie au nom de l'UE, a déclaré que le texte qui se félicite de la finalisation du Plan d'action pluriannuel est prématuré, et qu’il devrait plutôt mentionner que les parties ont "hâte de voir" ce plan d’action finalisé.

COORDINATION ET COOPERATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS DE L'ENVIRONNEMENT: L'après-midi, le Secrétariat a briefé les délégués sur les documents portant sur la Coordination et la coopération avec les grands groupes (UNEP/GC.26/INF/5 et UNEP/GC.26/INF/19).

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT: L'après-midi, le Secrétariat a briefé les délégués sur les documents portant sur l’Environnement et le développement (UNEP/GC.26/6, UNEP/GC.26/11, UNEP/GC.26/11/Add.1 et UNEP/GC.26/16).

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES SOMMETS DES NATIONS UNIES ET GRANDES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: L'après-midi, le Secrétariat a informé les délégués des résultats des sommets des Nations Unies, y compris les décisions du CA (UNEP/GC.26/7, UNEP/GC.26/7/Add.1, UNEP/GC.26/INF/16, UNEP/GC.26/12, UNEP/GC.26/INF/15, UNEP/GC.26/INF/3, UNEP/GC.26/INF/4). L’oratrice a souligné les résolutions de l'Assemblée générale de l’ONU, dans lesquelles les gouvernements demande au PNUE "d’opérationnaliser pleinement" l’IPBES et d’organiser une réunion consacrée à la détermination des dispositions institutionnelles et des modalités de l’IPBES, d’apporter une contribution à Rio de 2012 et de coordonner les activités des Nations Unies pour la Décennie de la biodiversité.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA REACTIVITE AUX SITUATIONS DE CRISE LIEE A L’ENVIRONNEMENT: La SUISSE a présenté un projet de décision sur la réponse aux situations d’urgence liées à l’environnement (UNEP/GC.26/L.1: UNEP/GC.26/L.2). L'INDONESIE a demandé l'ajout d’un texte appelant à s’assurer de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale. Les ÉTATS-UNIS ont proposé l'ajout d’une référence à la "préparation" aux situations d'urgence.

Au sujet de l'intégration des considérations environnementales dans l'action humanitaire, le BRESIL et CUBA ont suggéré la suppression de la mention de la récupération post-crise, de la reconstruction et de la consolidation de la paix, en raison de sensibilités liées à la sécurité. Les ETATS-UNIS, le GUATEMALA et la Hongrie, au nom de l'UE, ont souligné le "lien vital" entre l'action humanitaire et la récupération post-crise et la reconstruction, mais ont accepté la suppression du paragraphe.

CUBA s’est opposé à l’énumération des facteurs environnementaux conduisant à la catastrophe, car elle peut impliquer l’existence d’un ordre de priorités. Le délégué des PHILIPPINES, contré par les ETATS-UNIS, a proposé de remplacer dans le texte "vulnérabilité particulière" par "vulnérabilité croissante" face aux catastrophes naturelles et anthropiques. L'INDONESIE, appuyée par le GUATEMALA, a souligné que les pays en développement sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique et que la question n'a pas encore été résolue dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le GUATEMALA s'est opposé à la suppression du texte encourageant le PNUE à continuer de renforcer ses approches intégrées, entre autres, de l'adaptation aux effets du changement climatique.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le président Bratasida a également présenté les projets de décisions approuvés par le groupe de travail concernant le programme de travail et le budget (UNEP/GC.26/CW/L.3). Les projets de décision ont été adoptés avec un amendement proposé par les Etats-Unis.

DANS LES ALLEES

La CA/FMME-26 arrivant à son avant-dernière journée, les délégués ont bravé un assortiment déroutant de tables rondes ministérielles, de groupes de rédaction, de manifestations parallèles et de séances d'information, manquant certains et se retrouvant dans ceux auxquels ils ne devaient pas assister. Selon un participant, le rythme était accéléré et le panier de travail était lourd, ce qui a rendu difficile, pour les petites délégations, de suivre l’ensemble des négociations et autres événements importants. Côté positif, le temps imparti restreint de quatre jours (le CA se déroule en général en cinq), qui a inquiété certaines délégations au début de la session, s’est révélé bénéfique. Un négociateur chevronné a attiré l’attention sur "la rapidité inhabituelle" avec laquelle un certain nombre de projets de décisions a été achevé mercredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et analyse de la CA/FMME-26 sera disponible en ligne dès le lundi 28 février 2011 à l’adresse: http://www.iisd.ca/unepgc/26unepgc/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Delia Paul, Tanya Rosen, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-26/FMME est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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