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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 87 - Mercredi 23 février 2011
LES FAIS MARQUANTS DE LA CA/FMME-26
Mardi 22 février 2011

Les délégués à la 26e session de la CA-26/FMME se sont réunis, le matin, dans le Comité plénier (CP), pour les consultations ministérielles sur l'économie verte et pour la GIE, l'Etat de l'Environnement et le Budget et programme de travail. L'après-midi, les délégués se sont réunis à quatre tables rondes ministérielles sur l'économie verte, tandis que le CP a poursuivi ses discussions sur l'état de l'environnement et sur la coordination et la coopération au sein du système des Nations Unies. Le groupe de rédaction s'est réuni toute la journée et en nocturne pour examiner le projet de décision concernant la GIE. Le groupe de contact sur le budget et programme de travail s'est réuni au cours de la journée. Le groupe de contact sur les produits chimiques et les déchets a signalé qu'il devrait achever ses travaux d'ici la mi-journée de mercredi.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES

 Mardi matin, le président de la CA/FMME-26, Aguilar Rivero (Espagne), a ouvert la session exprimant sa solidarité avec les personnes touchées par le tremblement de terre survenu en Nouvelle-Zélande.

Décrivant les efforts de son pays sur l'environnement, le Premier ministre du Kenya, Raila Odinga, a mis en relief plusieurs messages, indiquant que les préoccupations des pays en développement à propos des barrières commerciales liées à l’économie verte sont légitimes et que les délibérations du FMME doivent identifier et traiter ces préoccupations liées au commerce.

Janez Potočnik, commissaire européen à l'environnement, UE, a souligné que Rio 2012 offre l'occasion d'accélérer les progrès vers l'économie verte et a proposé l'approbation d'un cadre pour l’élaboration de politiques cohérentes pour les ressources. Pavan Sukhdev, PNUE, a présenté le Rapport sur l'économie verte, mettant en exergue son objectif consistant à contrer les "mythes et idées fausses" sur l'économie de l'écologisation.

GROUPE DE DISCUSSION: Sherry Ayittey, ministre de l'environnement, de la science et de la technologie du Ghana, a animé une table ronde sur les défis de la transition vers une économie verte, posés au niveau des pays.

Denis Kellman, ministre, par intérim, de l'environnement, des Ressources hydrauliques et du drainage, Barbade, a souligné les efforts visant à renforcer les régimes de réglementation, à impliquer les collectivités locales et à intégrer le développement durable dans les stratégies des finances publiques. Jung-Ho Moon, vice-ministre de l'environnement, République de Corée, a présenté la politique de la Corée, ses institutions et sa vision de la croissance verte à faible émission de carbone. Robert Watson, ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales, Royaume-Uni, a souligné que les définitions concrètes d'une économie verte pourraient être restrictives, mais qu’une compréhension commune du concept est nécessaire pour en optimiser les possibilités.

SINGAPOUR a encouragé une concentration plutôt sur les stratégies de mise en œuvre pratique que sur des définitions de l’économie verte, tandis que l'IRAN a souligné la nécessité d'un consensus international sur la définition de l'économie verte. La Hongrie, au nom de l'UE, a souligné le potentiel de l'économie verte pour le commerce, les services et la création d'emplois. L’AFRIQUE DU SUD a mis en garde que l'économie verte ne doive pas être utilisée pour imposer des conditionnalités et des barrières commerciales.

Le VENEZUELA a ajouté des préoccupations au sujet des éventuelles conséquences politiques et sociales de l'économie verte. La FINLANDE a souligné le travail accompli par son gouvernement sur les indicateurs pour remplacer les méthodes comptables du PIB.

Au sujet des conséquences à long terme de la faillite à mettre en œuvre une économie verte, la NORVEGE a souligné que celles-ci engloberaient le fait qu’il n’y aurait pas de croissance économique ou réduction de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement. L'UICN a exprimé l'avis selon lequel la participation effective de la société civile est essentielle pour la réussite de la transition vers une économie verte et équitable.

TABLES RONDES MINISTERIELLES: Mardi après-midi, les discussions sur l'économie verte se sont poursuivies dans quatre tables rondes ministérielles, co-présidées par: Terezya Luoga Hovisa, ministre d'Etat, Office du vice-président, Tanzanie, et Rashid Ahmad Bin Fahad, ministre de l'environnement et de l'eau, Emirats Arabes Unis (table ronde I); Doris Leuthard, Conseillère fédérale, Chef du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications, Suisse, et Amedi Camara, ministre des finances, Mauritanie, (table ronde II); Hasan Mahmud, ministre de l'environnement, Bangladesh, et Graciela Muslera, ministre de l'environnement, Uruguay, (table ronde III), et Gusti Muhammad Hatta, ministre d'Etat pour l'environnement, Indonésie, et Jochen Flasbarth, président de l’Agence fédérale de l'environnement, Allemagne, (table ronde IV).

Au cours des discussions de table ronde, les participants ont discuté, entre autres: de l'équité sociale dans les transitions économiques, des mécanismes de transfert des technologies et des connaissances; d’exemples de stratégies politiques utilisés au niveau national pour la promotion des énergies renouvelables et autres innovations environnementales; et des définitions de l'économie verte.

Le NIGER a mis l’accent sur l'importance de l'équité dans la mise en œuvre d'une économie verte, et le TCHAD a parlé de la nécessité d'une coopération Nord-Sud. L’INDE a souligné l'importance des processus fondés sur la loi du marché par rapport à ceux basés sur les subventions gouvernementales. L'ARABIE SAOUDITE a recommandé la mobilisation d’incitations auprès des institutions financières pour financer la recherche et l'innovation. Au sujet du système du commerce mondial, la CHINE a souligné le besoin d'un ordre économique juste et respectueux de l'environnement.

Citant des exemples d'expériences nationales dans le domaine de l'économie verte, la FEDERATION DE RUSSIE a décrit sa doctrine climatique et sa stratégie énergétique visant à promouvoir une économie à faible émission de carbone, et le DANEMARK a donné un aperçu de sa politique environnementale "stricte" et son soutien à l'innovation environnementale. Le PAKISTAN a demandé si l'économie verte est une réaffirmation des principes de Rio. L’ITALIE a souligné la nécessité d'une transition globale vers un système économique qui favorise le développement durable, précisant qu’il est peu probable que le modèle économique actuel puisse aider les pays à atteindre les objectifs multiples fixés pour les domaines, tels que ceux de l'eau, de la sécurité alimentaire et du changement climatique. Les Etats-Unis ont indiqué que l'économie verte devrait répondre aux besoins en matière d'emplois à court terme et de croissance qui, ont-t-il affirmé, sont des questions urgentes au plan politique.

LE COMITE PLENIER

QUESTIONS DE POLITIQUE: La gouvernance internationale de l'environnement: Mardi, les délégués ont poursuivi les discussions sur la GIE. Le JAPON et le BRESIL ont indiqué que le groupe d'experts de haut niveau sur la GIE devrait chercher à obtenir les observations des gouvernements. Les Etats-Unis ont fait part de leurs préoccupations concernant les discussions inadéquates qui ont porté sur les réformes progressives à entreprendre, et la FEDERATION DE RUSSIE, l’IRAN, l'ARGENTINE et l'EGYPTE, se sont opposés à la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'environnement (ONUE) pour plusieurs raisons et, notamment, celles concernant les implications budgétaires et l'affaiblissement de l'architecture internationale actuelle. La COLOMBIE, la SERBIE, l'AUSTRALIE et la Belgique, au nom de l'UE, ont soutenu l’idée de doter la GIE d’une structure "très renforcée". L'UE a proposé l’entreprise d’une réforme progressive et d’une transformation plus large conduisant à une ONUE. Le SENEGAL a indiqué qu’un compromis politique est nécessaire pour fournir des propositions concrètes à la PrepCom II de Rio 2012.

Etat de l'Environnement - consommation et production durables: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/GC.26/7, UNEP/GC.26/7/Add.1, UNEP/GC.26/INF/16, UNEP/GC.26/L.1), demandant un mandat consistant à adopter le programme-cadre décennal (PC10) à la 19ème session de la Commission du développement durable (CDD 19).

Les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à l'adoption du projet de décision sans amendement. ISRAEL et le JAPON ont recommandé que le PNUE continue à exploiter l'expertise dont disposent les pays. Le PANAMA a déclaré que la référence au renforcement des liens entre les programmes, nécessite des éclaircissements quant à la façon d'y parvenir. Le NICARAGUA et FIDJI ont appelé à mettre davantage l'accent sur le transfert de technologie.

Etat de l'Environnement - situation de l'environnement mondiale: Introduisant les documents pertinents (UNEP/GC.26/4, UNEP/GC.26/4/Add.1, UNEP/GC.26/INF/2, UNEP/GC.26/INF/13, UNEP/GC.26/INF/20, UNEP/GC.26/L.1), le Secrétariat a informé les délégués des travaux menés récemment, y compris la création de UNEP-Live. Renate Christ, GIEC, a décrit les progrès accomplis dans l’élaboration du cinquième rapport d'évaluation du GIEC et de ses recommandations pour l’amélioration de la performance en matière d’efficacité, de gouvernance, de résolution des conflits d'intérêts et de communication. La Hongrie, au nom de l’UE, a recommandé l’établissement d’un équilibre entre les aspects scientifiques et l’implication des parties prenantes. L'ARGENTINE et CUBA ont demandé la suppression des références à l'accord de Copenhague sur le changement climatique. CUBA a également demandé la suppression des références à l’Initiative de l'ONU "Delivering as One".

Au sujet de la cinquième édition de la Global Environment Outlook (GEO-5), la NORVEGE et les ETATS-UNIS ont fait part de remarques sur le sous-financement, tandis que la SUISSE a appelé à l’insertion d’un chapitre consacré à la politique. Le KENYA a demandé une augmentation du renforcement des capacités en matière d’élaboration de données scientifiques pertinentes pour les politiques.

Etat de l'Environnement - Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/GC.26/6 et UNEP/GC.26/L.1.

L’INDE, ISRAEL, la SUISSE, la NORVEGE, le KENYA et les ETATS-UNIS ont vivement appuyé la création d'une IPBES fondée sur une résolution de la 65e session de l'AGNU et sur les résultats de la réunion intergouvernementale et multipartite de Busan de 2010. L'INDE a proposé d’héberger l’IPBES dans un pays "méga-divers". La SUISSE a déclaré que la structure institutionnelle doit d'abord être acceptée. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré qu'elle fournirait un soutien financier au secrétariat. Le JAPON a demandé que la première réunion de la plate-forme ait lieu dès que possible.

L’EGYPTE et CUBA ont souligné que la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pas établi une IPBES, et qu'une réunion plénière devrait décider des "modalités finales de l'IPBES" devant être approuvées à l'Assemblée générale de l’ONU cette année. La NORVEGE a déclaré que la résolution de l'Assemblée générale établit de facto l’IPBES, ajoutant que l'IPBES devrait travailler en coopération avec le PNUE, l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation des Nations Unies pour l'environnement scientifique et culturel (UNESCO). L'UNESCO a exprimé son intérêt à héberger ou co-héberger le secrétariat.

Etat de l'Environnement - la coopération sud-sud, les océans, l'état des traités sur l'environnement: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/GC.26/9, UNEP/GC.26/INF/14, UNEP/GC.26/10, UNEP/GC.26/INF/8, UNEP/GC.26/L.1). L'ARGENTINE a déclaré que des précautions devraient être prises pour s'assurer que les projets visant à protéger les systèmes côtiers n'aient pas d'impact négatif sur les chaînes alimentaires marines. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à des consultations sur les activités des programmes côtiers existants aux fins d’éviter la duplication des efforts. La Hongrie, au nom de l'UE, a souligné l'importance des politiques fondées sur les écosystèmes.

Etat de l'Environnement - les produits chimiques et la gestion des déchets: Mardi après-midi, le groupe de contact sur les produits chimiques et les déchets a présenté au CP un rapport sur les progrès accomplis, signalant qu'un consensus a été atteint autour d’une résolution combinée sur les déchets chimiques et les déchets électroniques, et autour d’une résolution sur le plomb et le cadmium. L’orateur a fait part de l'intention du groupe de mener à bien le reste de son travail d'ici la mi-journée du mercredi.

LES PROJETS DE DECISIONS: Lors de l'examen des projets de décisions sur la réponse aux crises et le suivi de la question de l’eau (UNEP/GC.26/L.1), la HONGRIE a proposé un texte appelant à l’élargissement du travail du PNUE dans la collecte de données concernant les questions de qualité de l’eau et du suivi dans ce domaine pour y intégrer les questions de quantité, et pour renforcer les partenariats régionaux . Les Etats-Unis ont indiqué que cela risquait de diluer l'objectif actuel du PNUE consistant à améliorer les données concernant la qualité de l'eau et du suivi dans ce domaine, et qui, ont-t-il affirmé, constitue un enjeu important pour la plupart des pays. La HONGRIE a précisé que l'intention était de parvenir à une meilleure cohérence du système et à l’amélioration de la coopération en reliant les points focaux nationaux au PNUE. Le président a demandé aux Etats-Unis, au Canada, à la Hongrie et aux autres parties intéressées d'élaborer le texte proposé. Le BRESIL a proposé une série d'amendements pour reconnaître d'autres initiatives importantes liées à l'eau et, en particulier, celles menées par l'UNESCO.

LE BUDGET ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le budget et le programme de travail pour 2012-2013, le Fonds pour l'environnement et autres questions administratives et budgétaires (UNEP/GC.26/13, UNEP/GC.26/13/Add.1, UNEP/GC.26/14/Rev.2, UNEP/GC.26/INF/6, UNEP/GC.26/INF/6/Add.1, UNEP/GC.26/INF/7, UNEP/GC.26/INF/21/Rev.1, UNEP/GC.26/L.1), mettant en exergue les dispositions concernant les six domaines d'intervention thématiques prioritaires du PNUE; les démarches à entreprendre pour la mise en œuvre des mesures d'efficacité, dont, la réduction à opérer dans le budget des voyages; et le report des recrutements pour les postes vacants.

Les ETATS-UNIS et le JAPON ont demandé au PNUE d'ajuster son programme de travail en cas de déficits budgétaires, faisant état d’une baisse des contributions au Fonds pour l'environnement. La SUISSE a appelé les Etats tombés en dessous du barème convenu, à accroître leurs contributions. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a demandé des incitations en faveur des jeunes entrepreneurs pour le démarrage d’entreprises vertes.

COORDINATION ET COOPERATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS DE L'ENVIRONNEMENT: Le Secrétariat a présenté les documents concernant: la coordination et la coopération au sein du système des Nations Unies chargé des questions environnementales, sur les instruments du FEM; la mise en œuvre de protocoles d'accord entre le PNUE et le PNUD et le PNUE et d'autres institutions des Nations Unies; le rapport d’activité conjoint établi avec ONU-Habitat; et le rapport du Corps commun d'inspection (CCI) sur le profil environnemental des institutions des Nations Unies et leur politiques et pratiques intérieures de gestion environnementale (UNEP/GC.26/12, UNEP/GC.26/INF/15, UNEP/GC.26/15, UNEP/GC.26/INF/9, UNEP/GC.26/INF/9/Add.1, UNEP/GC.26/INF/10, UNEP/GC.26/INF/22, UNEP/GC.26/L.1).

Le JAPON et les ETATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction le rapport du CCI, le JAPON précisant qu’il doit être diffusé également à des organismes extérieurs aux Nations Unies. Les ETATS-UNIS ont également appuyé la collaboration entre le PNUE et le PNUD sur l'Initiative pauvreté-environnement, affirmant que son approche ascendante répond aux besoins des pays. La NORVEGE a apporté son appui aux Etats-Unis et a demandé au PNUE de continuer à renforcer la collaboration avec d'autres institutions.

DANS LES ALLEES

 Mardi, les délégués ont été aux prises avec un ensemble de projets de décisions du CA/FMME, parmi lesquels celui concernant la GIE dont l’examen a pris une bonne partie de la journée. La plupart des délégués ont estimé que le texte de ce projet de décision sera particulièrement difficile à élaborer, compte tenu de sa nature politisée. Dès le début, les négociateurs ont divergé sur la manière de traiter le résultat du groupe d'action consultatif de Nairobi-Helsinki quant au point de savoir s'il fallait le transmettre au processus préparatoire de Rio 2012 à New York, à la CDD-19 ou à l'Assemblée générale des Nations Unies. Certains ont plaidé pour un examen plus approfondi des options relatives à une réforme institutionnelle plus large, à travers la conduite d’une nouvelle étude d’experts ou la tenue d’une série d'ateliers. Comme l’a fait remarquer tristement un participant, cela est ce que les négociateurs pouvaient espérer de mieux, vu les doutes persistants de certains gouvernements sur l'utilité d'établir une OME.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Delia Paul, Tanya Rosen, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-26/FMME est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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