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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 86 - Mardi 22 février 2011
LES FAIS MARQUANTS DE LA CA/FMME-26
Lundi 21 février 2011

Les délégués à la 26e session du Conseil d'administration / Forum ministériel mondial sur l'environnement (CA-26/FMME) du PNUE se sont réunis le matin, pour la cérémonie d'ouverture, suivie par l'examen des questions d'organisation et par une déclaration de politique générale faite par le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. L'après-midi, les délégués ont tenu des consultations ministérielles sur l'économie verte et sur la gouvernance internationale de l’environnement (GIE). Le Comité Plénier(CP) a examiné les questions d'organisation et a entamé le traitement de projets de décisions. Le groupe de contact sur le budget et le programme de travail s'est réuni dans la soirée.

LA PLENIERE D'OUVERTURE: La troupe "Wafalme Kids for Kids" a présenté sa chanson primée “Trash is Cash”, et a reçu des cadeaux par S.E. Mwai Kibaki, Président du Kenya.

L’Acteur Edward Norton, Ambassadeur de bonne volonté pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), a salué les efforts fournis récemment pour la mise en œuvre des engagements de la CDB. Mettant en exergue les efforts déployés dans des pays comme le Rwanda, pour la protection des bassins versants, il a indiqué que les pays en développement peuvent construire, pour le développement, de nouveaux modèles dépourvus des entraves posées par les "vieilles infrastructures et les vieilles idées."

Henri Djombo (Congo), président du CA du PNUE sortant, a souligné la nécessité de parler d'une seule voix pour signaler l'importance d'avoir un cadre plus solide pour la GIE dans le contexte du développement durable. Jamil Ahmad, Secrétariat du CA du PNUE, a présenté un message du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans lequel ce dernier a mis en relief la création du Groupe de haut niveau sur la durabilité mondiale et sa contribution au processus intergouvernemental menant à Rio 2012.

Joan Clos, directrice exécutive d'ONU-HABITAT, a déclaré que de nombreuses mesures de gestion et d'atténuation des effets du changement climatique doivent être prises au niveau local et qu’elles nécessitent des institutions locales, gouvernements et législations solides. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a salué le travail déjà entrepris au Kenya et dans d'autres pays africains pour le démarrage du passage à une économie verte.

Le Président du Kenya, Mwai Kibaki, a appelé à l’observation d’un esprit constant d'action collective à la CA/FMME-26 du PNUE et à la prochaine réunion Rio 2012. Il a également encouragé les pays à soutenir l’Initiative pour une économie verte, ajoutant que les pays en développement devraient recevoir l'appui du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et du Fonds vert, pour parvenir à une croissance verte.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: La plénière a élu par acclamation Rosa Aguilar Rivero, ministre de l'environnement, des milieux rural et marin, Espagne, présidente de la CA/FMME-26. Les autres membres du Bureau élus sont: Liana Bratasida (Indonésie), Zoltán Illés (Hongrie) et Graciela Muslera (Uruguay), comme vice-présidents, et Mauricio Xerinda (Mozambique), comme rapporteur.

Le président de la CA/FMME-26, Aguilar Rivero, a remercié les délégués et a souligné l'importance de l’année 2011 pour le travail menant à Rio 2012. La plénière a ensuite adopté l'ordre du jour provisoire (UNEP/GC/26/1 et Add. 1), sans amendement, et a convenu de l'organisation des travaux de la CA/FMME -26.

LA DECLARATION DE POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF: Dans sa déclaration de politique, Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a souligné que si le taux d’érosion de la biodiversité n'a pas été renversé, plusieurs réalisations ont montré que l'année s'est achevée sur une note bien meilleure que celle à laquelle s’attendaient beaucoup d’observateurs, partant du feu vert donné pour la création d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), jusqu’à l'accord sur l’établissement du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (A&PA) et au partenariat pour l’Economie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB).

S’agissant de la contribution du PNUE, il a déploré le déficit enregistré dans le Fonds pour l'environnement, précisant qu'il allait être difficile à surmonter. Au sujet des relations avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM), il a souligné l’empressement du PNUE d’accueillir les AEM, précisant toutefois que les dispositions administratives en contradiction doivent être traitées et qu’un cadre plus clair est nécessaire.

Enfin, concernant la GIE, il a souligné que Rio 2012 devrait être un projet "politique" conduit plutôt par les pays que par les secrétariats.

Regina Hess (Allemagne), Présidente du Comité des représentants permanents auprès du PNUE (CRP) a informé les délégués du processus du CRP pour l’élaboration des seize projets de décisions au CP.

La Hongrie, au nom de l'UE, a parlé du soutien apporté par l'UE au processus de la GIE, soulignant qu'une approche globale est nécessaire pour le traitement des politiques et demandes financières concurrentes et pour remédier à la fragmentation institutionnelle. Les Etats-Unis, au nom du Groupe des pays d’Europe occidentale et autres (WEOG) a signalé que le premier protocole d'accord entre l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) et le PNUE a été signé lundi après-midi, a fait part de l'engagement du gouvernement des Etats-Unis à jouer un rôle dans des domaines tels que ceux de la croissance verte , de la science, des régimes de gouvernance pour le droit et le respect des obligations aux niveaux international, national et local, et du règlement des différends dans le domaine de l'environnement.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Le président de la CA/FMME-26, Aguilar Rivero, a expliqué que les exposés d'experts seraient axés sur l'économie verte et la GIE. Izabella Texeira, ministre de l'environnement du Brésil, a souligné le besoin d'obtenir de nouveaux engagements politiques et de trouver les moyens pour la soutenir, précisant que Rio 2012 ne doit pas être "un exercice d’accusation". Sha Zukang, Secrétaire général de Rio 2012, a reconnu qu'il y a des opinions divergentes pour ce qui est du concept de l'économie verte. Michelle Depass, US EPA, a déclaré que la promotion de l’économie verte sera l'un des principaux domaines de coopération avec le PNUE dans le cadre du protocole d'accord qui a été signé.

Umberto Rosa, ministre de l'environnement du Portugal, a souligné que le PNUE est le principal instrument pour la résolution des problèmes de l’environnement mondial. Elizabeth Thompson (Barbade), coordonnatrice exécutive0 de Rio 2012, a défini l'économie verte comme étant la promotion d’une croissance économique, assortie d’une valorisation des ressources naturelles et d’un renforcement du capital social. Edna Molewa, ministre de l'eau et des affaires environnementale d’Afrique du Sud, a indiqué que la transition vers les technologies vertes devrait prendre en considération le financement et le commerce internationaux.

Abordant l'argument selon lequel une économie verte peut introduire le risque de créer de nouvelles barrières commerciales, Achim Steiner, a précisé que le problème n'est pas propre à l'économie verte et que la question à poser devrait porter sur la manière d’amoindrir le risque de détournement des nouveaux instruments économiques. L’IRAN a attiré l'attention sur les carences au niveau de la mise en œuvre des AEM. L'URUGUAY a déclaré que les trois conventions sur les produits chimiques et les travaux menés actuellement sur le mercure comptent parmi les exemples les plus clairs des progrès accomplis dans le domaine de la GIE. Le PAKISTAN a mis en relief le rôle du PNUE dans l’apport de son avis technique au processus de Rio 2012 et quant à sa contribution dans la précision du lien entre les deux thèmes des consultations ministérielles et dans l’identification des lacunes au niveau de la mise en application. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que Rio 2012 ne devrait pas être axée sur la définition de nouveaux objectifs, mais plutôt sur les efforts de réajustement existants.

Le MEXIQUE a déploré les difficultés posées par la prolifération des AEM. La Grèce a proposé un regroupement des AEM et l'amélioration de la coordination et des moyens permettant d'atteindre les objectifs des AEM. CUBA a appelé à un financement public prévisible. Le GUATEMALA a suggéré de se focaliser plutôt sur les résultats pratiques de l'économie verte que sur la définition de celle-ci.

La THAÏLANDE a déclaré qu’une assistance financière et technique sera requise pour permettre aux pays en développement de participer pleinement aux préparatifs de Rio 2012. L'ARGENTINE a indiqué que la transition vers une économie verte ne doit pas aboutir à un "protectionnisme vert" ou à des politiques représentant des restrictions commerciales voilées. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à l'examen des effets du changement climatique sur les Petits Etats insulaires en développement. La REPUBLIQUE TCHEQUE a apporté son appui au concept de l’économie verte. Les ONG ont suggéré que le PNUE peut aider au soutien d’une forte participation de la société civile dans le processus de Rio 2012.

LA GRANDE COMMISSION

Lundi après-midi, le CP a élu István Teplan, Hongrie, par acclamation, comme rapporteur. La présidente de le CP, Liana Bratasida, Indonésie, a présenté le programme de travail proposé (UNEP/GC.26/CW/CRP.1). Les délégués ont adopté le programme et ont décidé de convoquer trois groupes de travail: sur la rédaction, sur le budget et le programme de travail, et sur les produits chimiques et les déchets. Le délégué des Etats-Unis a proposé que le dernier groupe soit doté d'un mandat ouvert lui permettant d’examiner des questions autres que celles des produits chimiques et des déchets. Ibrahim Thiaw, PNUE, parlant au nom du directeur exécutif, a attiré l’attention sur l’accent placé par le PNUE sur des directives politiques fondées sur la science.

INTRODUCTION DES PROJETS DE DECISIONS: La SUISSE a introduit le document (UNEP/GC.26/L.2) sur le renforcement de la coopération internationale en matière de rétroaction aux crises environnementales, soulignant que les capacités de rétroaction des pays confrontés à des risques environnementaux doivent être renforcées. Le Nigeria, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté le projet de décision UNEP/GC.26/CW/CRP.2 sur le plomb et le cadmium, et a appelé à des partenariats permettant de garantir la sensibilisation du public, et à des entités permettant de s’assurer de la non-exposition des enfants à ces substances.

Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'état de l'environnement quant à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure, le plomb et le cadmium, et quant à la gestion des déchets (UNEP/GC.26/5/Rev.1, UNEP/GC.26/5/Rev.1/Add .1, UNEP/GC.26/INF/11, UNEP/GC.26/INF/11/Adds. 1-5, UNEP/GC.26/INF/12, UNEP/GC.26/8, le PNUE / GC .26/11, UNEP/GC.26 / 11/Add.1, UNEP/GC.26/16 et UNEP/GC.26/L.1). Le Secrétariat a également présenté cinq projets de décisions tirés des documents UNEP/GC.26/L.1: 3 (Gestion des produits chimiques); 6 (Gestion des déchets), 8 (Processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets); 13 (Renforcement de la coopération dans les domaines des produits chimiques et des déchets) et 16 (les e-déchets).

Au cours du débat, la SUISSE a souligné l'importance d'obtenir un financement pour la gestion durable des produits chimiques et des déchets. Au sujet des e-déchets, les Etats-Unis ont recommandé que le CP détermine les moyens permettant de compléter et de rehausser le profil des efforts internationaux en cours sur les flux de déchets électroniques et le traitement des produits électroniques usagés. Le Danemark, au nom de l'UE, a souligné que les décisions portant sur les e-déchets doivent être combinées avec celles portant sur la gestion des déchets.

Au sujet de la gestion internationale des produits chimiques, le JAPON a encouragé l'examen des nouvelles données scientifiques, avant la prise de toute décision finale. Le MEXIQUE a souligné le besoin de continuer à soutenir des inventaires nationaux du mercure et a recommandé la révision et la mise à jour permanente de l'information pour le comité de négociation intergouvernemental. Le JAPON, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont apporté leur soutien à la poursuite des négociations sur le mercure, et l'INDE a recommandé qu’une combinaison de mesures volontaires et de mesures contraignantes soit incluse dans l’éventuel accord. La COLOMBIE a déclaré que les options d'élimination durable des produits contenant du plomb et du cadmium doivent être considérées, y compris celle du transfert de la responsabilité aux fabricants.

Le Secrétariat a présenté les documents concernant la GIE (UNEP/GC.26/3, UNEP/GC.26/18, UNEP/GC.26/INF/19, UNEP/GC.26/INF/23 et UNEP/GC.26/L.1). Le MEXIQUE a déclaré que les Etats n'avaient pas eu assez de temps pour livrer leurs observations sur la GIE. La SUISSE a ajouté que le processus de la GIE devrait se poursuivre au sein du PNUE, tandis que la NORVEGE a déclaré que le processus peut bénéficier d'une institution dotée d’un mandat plus large que celui du PNUE. L’INDE a plaidé pour le renforcement de la GIE à travers le PNUE.

DANS LES ALLEES

La CA/FMME-26 est entrée en action avec des déclarations programmatiques, des décisions organisationnelles, l’inauguration du bâtiment du nouveau bureau du PNUE et la présentation du rapport du PNUE concernant l’économie verte. Dans l’intervalle, certains participants ont fait part de leurs observations concernant les initiatives entreprises à l'intérieur du PNUE. Cette "réunion sans papier" a semblé étrange à certains: absentes les piles épaisses de documents et de polycops. Un délégué nostalgique s'est demandé si cette nouvelle mode "révolutionnaire" n’allait pas ralentir les délibérations. L'avis général, cependant, est que l’accès électronique en temps réel avait bien sa raison d’être: en effet, le spectacle, dans le passé, de deux tonnes de déchets de papier déversés à la fin de chaque Conseil d'administration a été qualifié d’épouvantable. Un autre délégué a fait observer que l’initiative "sans papiers" se déroule sans douleur; elle a déjà, entre autres, contraint les négociateurs à venir mieux préparés et plus concentrés. Cela dit, cependant, l'accès électronique et la puissance de l’Internet ont enregistré plusieurs défaillances durant la journée, amenant certains à se demander si "sans papiers" ne risquait pas de se traduire par une consommation accrue d'énergie par l’utilisation de gadgets électroniques.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Delia Paul, Tanya Rosen, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-26/FMME est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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