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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 85 - Lundi 21 février 2011
26E SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION / FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT (CA/FMME) DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES (PNUE)
21–24 FEVRIER 2011

La 26e session du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement (CA/FMME) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) s'ouvre aujourd'hui au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, et s’y poursuivra jusqu'au 24 février 2011. A cette session les consultations ministérielles seront axées sur les questions de politique inscrites sous le thème global de la contribution du PNUE au processus préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (également connu sous le nom "Rio 2012"), qui se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, en 2012. Le CA/FMME examinera également les rapports soumis par le directeur exécutif concernant divers sujets, comme requis par les décisions du Conseil adoptées lors des sessions précédentes, ainsi que d'autres questions qui peuvent être soulevées par ses membres.

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

A la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE en tant que nodule onusien central pour la coopération mondiale et l'élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d'administration du PNUE (CA) pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux menées dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre ans, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Comme prévu dans la résolution de l’AG 53/242, le FMME est constitué par le CA. Le but du FMME est d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions de politique importantes et nouvelles dans le domaine de l'environnement.

SECA/FMME-6: La sixième session extraordinaire du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement a eu lieu du 29 au 31 mai, 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les besoins d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la gouvernance environnementale internationale (GEI).

CA/FMME-21: Cette réunion a eu lieu du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont mis en établi le Groupe intergouvernemental de ministres ou de leurs représentants, à composition non limitée (CIM) chargé d’entreprendre une évaluation exhaustive et pragmatique des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins et choix futurs pour le renforcement de la GEI. Ils y ont également adopté la décision 21/7 qui demande au directeur exécutif du PNUE d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA/FMME-7: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contient des recommandations visant à renforcer la GEI à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d'environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, a l'ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le SMDD s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) établit un cadre d'action permettant de mettre en application les engagements initialement pris lors du Sommet de Rio en 1992. Le PMŒJ a souligné, entre autres choses, que la communauté internationale devrait appliquer pleinement la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA/FMME-22: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GEI, à l'évaluation de l'environnement après les conflits, aux politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau, à l'ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l'Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et diversité culturelle.

SECA/FMME-8: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont, à l'issue de consultations ministérielles, adopté "l'Initiative de Jeju" qui contient le résumé du Président des discussions et décisions portant sur: les petits Etats insulaires, l'eau, la gestion des déchets, les annexes régionales et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA/FMME-23: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont examiné la mise en œuvre des objectifs de développement convenus au niveau international, et ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et le renforcement des capacités; la GEI; la gestion des produits chimiques; les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; la parité hommes-femmes et l'environnement; la pauvreté et l'environnement; et le renforcement des interventions d'urgence en faveur de l'environnement et le développement de la prévention des catastrophes, de la préparation, des mesures d'atténuation et des systèmes d'alerte précoce.

SECA/FMME-9: Cette réunion s'est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, Emirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, les questions de politique liées au thème Energie et environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale, les résultats du Sommet mondial de 2005 et la composition universelle du CA n'a pas abouti à des conclusions approuvés par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vues exprimés.

CA/FMME-24: Cette réunion s’est tenue su 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée (GTCNL) pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l'environnement; à la GEI; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; au thème 2010-2020 Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau; et à l’aide à l'Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA/FMME-10: Cette réunion s’est déroulée du 20 au 22 février 2008, dans la Principauté de Monaco. Les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique, et la réforme de la GEI et de l'ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; le GEO; le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre le changement climatique.

CA/FMME-25: La CA/FMME-25 s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; la situation mondiale de l'environnement; le droit environnemental; la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); et la situation environnementale à Gaza. La Décision 25/4 concernant la GEI a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions. La décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d'options pour l'amélioration de la GEI à la SECA/FMME-11 en vue d'apporter une contribution à l'AGNU.

SECA/FMME-11: Les Réunions extraordinaires simultanées des conférences des Parties (ExCOPs) à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont eu lieu du 22 au 24 février 2010 à Nusa Dua, Bali, en Indonésie et ont été suivies par la SECA/FMME-11, qui s'est réunie du 24 au 26 février 2010. La SECA/FMME-11 a conclu ses travaux par l'adoption de huit décisions portant sur: la GEI; une meilleure coordination à travers l'ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale (GGE); le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; l’IPBES; le renforcement de l'intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et droit de l'environnement.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

IPBES: Suite à deux réunions tenues en novembre 2008, à Putrajaya, en Malaisie et en octobre 2009, à Nairobi, au Kenya, la troisième réunion intergouvernementale spéciale multipartite sur une IPBES (juin 2010, à Busan, en République de Corée) a conclu à la nécessité d’établir cette plate-forme et est parvenue à un accord sur ses principaux éléments, et lui a recommandé de collaborer avec les initiatives existantes consacrées aux services de la biodiversité et des écosystèmes et d’être scientifiquement indépendante. La réunion a également recommandé que l'Assemblée générale soit invitée à examiner ses conclusions et à prendre les mesures appropriées pour la mise en place de la plate-forme.

A la dixième réunion de la Conférence des Parties (COP 10) à la Convention sur la diversité biologique (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a accueilli avec satisfaction les résultats du troisième dialogue des parties prenantes sur une IPBES et a encouragé la 65e session de l’Assemblée générale de l'ONU à envisager la création de l’IPBES dès que possible.

Le 20 décembre 2010, l'Assemblée générale a adopté la résolution 65/162 qui, entre autres, demande au CA du PNUE de prendre les mesures nécessaires à la mise en place de l'IPBES, y compris la tenue d'une réunion plénière pour déterminer les modalités et les arrangements institutionnels nécessaires à l’organe planifié.

GROUPE CONSULTATIF SUR LA GEI: La première réunion du Groupe consultatif des ministres ou représentants de haut niveau sur la gouvernance environnementale internationale (GEI) s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 7 au 9 juillet 2010 pour discuter des grandes réformes de la GEI. Le groupe a procédé à un échange de vues sur les propositions formulées et avancées pour examen par le PNUE, et a retenu neuf options, sur les 24 initialement proposées par le PNUE, pour un examen approfondi. Le Groupe a prié le directeur exécutif de préparer une analyse sur les options à examiner lors de la deuxième réunion du Groupe, et a convenu d'une feuille de route pour ses travaux durant le CA de 2011.

La deuxième réunion s’est déroulée du 21 au 23 novembre à Espoo, en Finlande. Le Groupe consultatif y a identifié les réponses suivantes aux défis posés au sein du système actuel de la GEI: renforcement de l'interface science-politique; élaboration d'une stratégie pour l'environnement applicable à l'échelle du système des Nations Unies; encouragement des synergies entre les AEM compatibles; création d’un lien plus fort entre l’élaboration des politiques environnementales mondiales et le financement; élaboration à l'échelle du système d’un cadre pour le renforcement des capacités dans le domaine de l'environnement; renforcement de l'engagement stratégique au niveau régional pour renforcer les bureaux régionaux du PNUE; et, pour la CA, la considération de la contribution du PNUE dans la détermination, la mise en œuvre et le suivi de ces approches. Le Groupe a recommandé que le CA examine les moyens de "sécuriser la dynamique politique" et un "suivi efficace du processus de la GEI."

CNUDD: La première session du Comité préparatoire (PrepCom) de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD) s'est tenue du 17 au 19 mai 2010, au Siège de l'ONU à New York. Les délégués y ont évalué les progrès accomplis à ce jour ainsi que les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et du cadre institutionnel du développement durable.

La première réunion intersession de la CNUDD s’est tenue du 10 au 11 janvier 2011, au Siège de l'ONU à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont entendu: un résumé des conclusions du rapport de synthèse sur la sécurisation du renouvellement de l’engagement politique en faveur du développement durable, une évaluation des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et le traitement des défis nouveaux et émergents; et des discussions de groupes sur l'économie verte dans le contexte du développement durable et l'éradication de la pauvreté et sur le cadre institutionnel du développement durable.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Delia Paul, Tanya Rosen, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-26/FMME est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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