Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 16 Number 82 - Jeudi 25 février 2010
LES FAITS MARQUANTS DES EXCOPS DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Mercredi 24 février 2010

Le matin, les délégués se sont réunis pour la plénière de clôture des ExCOPs.

PLENIERE DE CLOTURE DES EXCOPS

La coprésidente Stendhal a présenté le rapport des coprésidents du GTCNL conjoint (UNEP/FAO/CHW/POPS/EXCOPS.1/L.2). Dans ses réflexions sur plus de trois années de travail dans le processus de synergies, elle a indiqué que le processus était venu à une maturité remarquable. Le coprésident Alvarez a exprimé sa gratitude aux Parties et les secrétariats pour les efforts fournis. Les parties aux trois conventions ont approuvé le rapport de vérification des pouvoirs et ont adopté le rapport de la réunion.

Le Secrétariat a présenté les articles de la décision omnibus telle que transmise par le GTCNL, dont, notamment : le préambule (CRP.5/Add.7), les activités conjointes (CRP.5/Add.2/Rev.1), les fonctions de gestion conjointes ( CRP.5/Add.6), les services conjoints (CRP.5/Add.1), la synchronisation des budgets (CRP.5/Add.3), les audits conjoints (CRP.5/Add.4) et les modalités d'examen ( CRP.5/Add.5/Rev.1).

Les présidents des conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle, parlant à l'unisson, ont invité les parties à adopter la décision omnibus comme formant un ensemble indivisible. En référence au chapitre consacré aux services conjoints, le JAPON a souligné qu'il ne pouvait pas accepter le terme "coût-neutre en termes réels" en rapport avec le budget de fonctionnement, vu qu'il est en contradiction avec la position fondamentale de son pays. Le délégué a proposé, et les parties ont accepté, de supprimer le terme "en termes réels." La décision omnibus a été adoptée.

Le président de la Convention de Stockholm a présenté le projet de rapport concernant les ExCOPs (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/L.1), soulignant qu'il rendait compte uniquement des discussions de la séance plénière de lundi. Il a indiqué que les sections restantes seront complétées par les coprésidents. La CHINE a fait part de sa préoccupation du fait qu'il n'y ait pas eu de débat général sur les politiques durant la réunion, et que cela risquait de conduire à une perte de direction, dans le futur. Les ExCOPs ont ensuite adopté le rapport de la réunion.

Le président de la Convention de Bâle, intervenant au nom des trois présidents, a exprimé ses remerciements aux parties pour leur labeur acharné, et aux secrétariats et au PNUE, pour leur aide dans le processus de synergies. Les présidents des trois conventions ont ensuite déclaré, à l'unisson, la réunion close à 9:42.

LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-11/FMME DU PNUE
Mercredi 24 février 2010

Les délégués à la 11e session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l'environnement (SECA-11/FMME) se sont réunis le matin pour la cérémonie d'ouverture, suivie par une séance de travail consacrée à l'examen des questions d'organisation et aux déclarations politiques. L'après-midi, les délégués ont tenu des consultations ministérielles sur l'environnement dans le système multilatéral. La Grande commission (GC) s'est également réunie l'après-midi.

CEREMONIE D’OUVERTURE : Oliver Dulić, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire de Serbie et président de la SECA-11/FMME a ouvert la réunion et a mis en exergue le processus de Belgrade sur la GEI dans le cadre des préparatifs de Rio +20. R.M. Marty M. Natalegawa, ministre des Affaires étrangères, Indonésie, a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre la protection environnementale et le développement économique. Angela Cropper, Directrice exécutive adjointe, PNUE, a lu un message du Secrétaire général des Nations unies, dans lequel il encourageait les parties à être "audacieuses et créatives" par rapport à la GEI. Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a déclaré que la GEI englobe davantage de choses que la gestion et comprend la mise en œuvre, le financement et l'action sur le terrain. Steiner a ensuite présenté le Prix du PNUE pour le leadership dans le domaine de la gestion des mers et océans au Président de l'Indonésie, Yudhoyono. Le Président Yudhoyono a souhaité aux ministres et aux participants la bienvenue à Bali. Il a souligné l'importance de la coordination, de la cohérence et de l'efficacité dans la coopération environnementale internationale et a apporté son appui à l'idée de renforcer le PNUE.

QUESTIONS D'ORGANISATION : La SECA/FMME a élu Luis Javier Campuzano (Mexique) et Henry Njombo (République du Congo) comme vice-présidents, et ont approuvé l'ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/1). Les délégués ont établi un CP présidé par John Matuszak (Etats-Unis), un groupe de rédaction de composition non limitée, présidé par Daniel Chuburu (Argentine) et un comité de rédaction de la déclaration de Nusa Dua, coprésidé par Dian Triansyah Djani (Indonésie) et France Jacovella (Canada ).

DECLARATION DE POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF DU PNUE : Achim Steiner a présenté le Plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et le renforcement des capacités comme faisant partie intégrante de la stratégie à moyen-terme du PNUE. Il a également présenté l'initiative pour une économie verte du PNUE et les efforts continus de ce dernier pour améliorer l'efficacité et l'utilité. Steiner a souligné que la SECA-11/FMME représentait une occasion pour préparer le Sommet de Rio 20. Il a noté que le développement durable nécessitait un large effort diplomatique international.

L'ENVIRONNEMENT DANS LE SYSTEME MULTILATERAL : Daniel Chuburu (Argentine), président du Comité des représentants permanents auprès du PNUE (CRP), a présenté les sept projets de décisions négociés par le CRP, dont certains contiennent des crochets. Il a précisé qu'aucun consensus n'a été atteint à Nairobi sur l'adoption du projet de déclaration/déposition/communiqué de Nusa Dua. Le président Dulić a annoncé qu'après consultations, une version révisée sera distribuée. L'INDE a indiqué que le G-77/CHINE est en faveur d'une "déclaration." L'UE a souligné l'importance de l’économie verte et a exhorté la transformation du PNUE en une institution spécialisée.

 Les ETATS-UNIS ont réaffirmé que les sessions extraordinaires du CA/FMME devraient être consacrées plutôt à des consultations ministérielles qu'à des prises de décisions. Le délégué a souligné que la déclaration qui sera adoptée doit être concise et de nature réellement ministérielle. Le CHILI, au nom du GRULAC, a annoncé qu'il entendait soumettre un projet de décision réagissant au tremblement de terre en Haïti.

Le JAPON a fait part de son attente d'un résultat positif de la seizième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra au Mexique fin 2010, et a fait part de son attachement constant à soutenir les efforts fournis dans le domaine de la biodiversité, y compris l'accueil de la CdP-10 de la Convention sur la diversité biologique.

Le KENYA a fait part de son appui continu au PNUE. L'INDE a souligné le besoin de renforcer les capacités et d'améliorer l'interface science et politique. Les ENFANTS ET LES JEUNES ont exprimé leur engagement à transformer progressivement la société et à créer un avenir durable.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

L'ENVIRONNEMENT DANS LE SYSTEME MULTILATERAL : Paolo Soprano, parlant au nom de Stefania Prestigiacomo, ministre de l'environnement et de la protection des terres et de la mer, Italie, et coprésidente du Groupe consultatif, a présenté un rapport sur les discussions constructives du Groupe consultatif des ministres et représentants de haut niveau sur la GEI. Macharia Kamau, représentant du Kenya auprès du PNUE et d'ONU-Habitat, parlant au nom de John Michuki, ministre de l'Environnement et des ressources minérales, Kenya, et coprésident du Groupe consultatif, a présenté les résultats du processus de Belgrade (UNEP/GCSS.XI / 4).

 Dans une allocution vidéo, Helen Clark, Administrateur du PNUD, s'est engagé, entre autres, à renforcer la coopération et la coordination avec le PNUE.

Gusti Mohammad Hatta, ministre de l'environnement, Indonésie, et président de la CdP à la Convention de Bâle, a affirmé que les ExCOPs ont mis en place un mécanisme sans précédent pour les synergies, applicable à d'autres cadres.

Achim Steiner a déclaré que nombre de recommandations de l'étude de gestion (UNEP/GCSS.XI/5) du Corps commun d'inspection (CCI) ont été retenues, et a présenté le projet de décision concernant la GEI et le projet de déclaration de Nusa Dua comme étant des opportunités permettant de guider les préparatifs de Rio-20 et le rôle du CA/FMME dans la GEI.

Débat plénier : Au sujet de la GEI, la nécessité de davantage de réformes et de réformes plus larges a été soulignée dans de nombreuses interventions. Les déclarations ont également mis en exergue le renforcement du rôle et de la crédibilité du PNUE, et le besoin de faire en sorte que Rio 20 soit une occasion pour l'amélioration la GEI. L'UE a appuyé l'idée de créer une agence spécialisée des Nations Unies pour l'environnement, et a déclaré que la Conférence des Parties de la CDB, en Octobre 2010, présentera une occasion pour promouvoir les synergies entre les AEM. La JORDANIE s'est déclarée préoccupée par la prolifération des institutions environnementales. La MALAISIE a préconisé une démarche de coordination ciblée et ne nécessitant pas la création d'une nouvelle organisation. Les ETATS-UNIS ont déclaré que des réformes sont nécessaires pour améliorer l'efficacité et l'efficience, notant que le PNUE a mis en œuvre des améliorations qui ont besoin de temps pour donner des résultats.

Un représentant du CCI a présenté un rapport (GCSS.XI/INF/10) sur le profil environnemental des organisations du système des Nations Unies.

GRANDE COMMISSION

OrganiSation DES TRAVAUX : Le président Matuszak a ouvert la GC et les délégués ont approuvé le programme de travail (UNEP/GCSS.XI/CW/CRP.1). Angela Cropper a, au nom du Directeur exécutif du PNUE, souhaité la bienvenue aux délégués.

QUESTIONS DE POLITIQUE EMERGENTES : L'environNEment DANS Le système multilateral : plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Le Secrétariat a présenté le sous-article de l'ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/7 et UNEP/GCSS.XI/L.1). L'UE, les ETATS-UNIS, le KENYA, le SÉNÉGAL et la SUISSE ont apporté leur appui à la tenue d'une troisième réunion intergouvernementale et multipartite pour décider de l'opportunité d'établir une IPBES. Les ETATS-UNIS ont indiqué que l'IPBES devra, entre autres: avoir une mission claire, être indépendant mais responsable devant les organes politiques, et disposer d'un processus rigoureux d'examen par les pairs. L'INDE et le KENYA ont indiqué que les questions de gouvernance ont encore besoin d'être traitées, et le SÉNÉGAL a souligné que cela doit être fait plutôt à la troisième réunion intergouvernementale et multipartite, qu'à la SECA/FMME. Le BRESIL a souligné la nécessité pour l'IPBES d'inclure le renforcement des capacités, et la CHINE a précisé que cela ne devait pas alourdir le fardeau des pays en développement. La SUISSE a préféré la mise en place d'un mécanisme scientifiquement indépendant, suivant le modèle du GIEC, et le soutien de toutes les institutions liées à la biodiversité. Les délégués ont chargé le groupe de rédaction de finaliser la décision.

La situation environnementale en Haïti : Le Secrétariat a présenté le projet de décision (UNEP/GCSS.XI/CRP.1), qui était appuyé par de nombreux pays, et le président a demandé aux délégués de soumettre toute proposition d'amendements par écrit.

Rapport sir l'état d'avancement des travaux sur le mercure : Le Secrétariat a présenté le rapport intérimaire (UNEP/GCSS.XI/6), indiquant que le coût total du processus de négociation était estimé à 12,5 millions de dollars. L'INDE a fait part de son accord pour la négociation d'un traité sur le mercure dans un esprit de collaboration, et a souligné sa préférence pour des démarches volontaires. La CHINE a mis l'accent sur les implications financières de la nouvelle convention. La SUISSE a souligné la nécessité d'un cadre solide pour le traitement du problème des produits chimiques, a indiqué que le régime applicable au mercure devrait envisager cela, et a déclaré qu'elle attendait impatiente de discuter de cela à la CA-26/FMME. Les délégués ont décidé de prendre note du rapport.

Processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et des déchets : Le Secrétariat du PNUE a présenté le thème et a invité les parties à fournir des orientations concernant le processus consultatif. Au cours du débat qui a suivi, l'INDE a souligné la nécessité d'un transfert substantiel de ressources pour financer les obligations relatives aux produits chimiques et aux déchets. Le BRESIL a souhaité voir les options de financement devant figurer dans le document, être limitées. La NORVEGE et la JORDANIE a souhaité voir le processus consultatif informel être officialisé. Le MEXIQUE a mis en relief les liens existant entre le processus consultatif et le processus de synergies. L'UE a souligné la nécessité d'intégrer d'autres entités, notamment, les secrétariats des conventions sur les produits chimiques et sur les déchets, dans le processus de consultation. Les ETATS-UNIS ont noté qu'il était pertinent d'établir un lien entre le processus de consultation et l'ASGIPC. Les délégués ont décidé de créer un groupe des Amis du Président, conduit par le Mexique, pour finaliser le projet de décision sur le processus de consultation.

GROUPES DE REDACTION

DECLARATION DE NUSA DUA : Ce Groupe de rédaction s'est réuni en fin d'après midi et a examiné les chapitres du projet de déclaration consacrés au changement climatique, au développement durable et à la GEI. A la levée de sa séance de travail, à 18h30, le Groupe avait terminé l'examen de la majeure partie du projet de texte et il n'y restait plus que quelques crochets à résoudre. Les discussions ont repris plus tard dans la soirée et se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

PROJETS DE DECISIONS DU GROUPE DE TRAVAIL : Le groupe s'est réuni dans l'après-midi et s'est poursuivi jusqu'en début de soirée. Il a examiné le projet de décision concernant l'IPBES (UNEP/GCSS.XI/L.1). Le Groupe a procédé à une première lecture du projet, et plusieurs pays ont souligné que la décision devait être une décision procédurale, de sorte qu'aucun libellé de fond n'y soit inclus. Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait insérer "mécanismes possibles" ou "mécanisme(s)" pour améliorer l'interface entre science et politique. Un texte de compromis a finalement été adopté, qui parle "d'améliorer" l'interface, sans référence à aucun mécanisme. Les délégués ont convenu de tenir une troisième réunion intergouvernementale et multipartite en juin 2010. Le projet de décision a ensuite été transmis à la Grande commission pour approbation.

DANS LES COULOIRS

Autour de la piscine, pendant la soirée, les échanges entre les délégués étaient axés sur le passage effectué en douceur des ExCOPs au CA/FMME. Beaucoup ont salué les ExCOPs comme ayant été un succès retentissant, non seulement pour les trois conventions, mais également pour le PNUE, qui a prouvé, en cette période menant aux discussions de Rio 20, que les synergies sont possibles et que le PNUE pouvait les traiter.

Les boissons coulaient à flot, mais, plusieurs ont noté que les conventions sur la biodiversité n'étaient pas aussi adaptées à la "synergisation", et ont prédit que les amateurs des synergies auront beau faire pour pousser ces instruments à y adhérer, la réussite reste peu probable en raison de leur nature très différente.

S'agissant de la GEI, les délégués s'attendent à une journée de travail intense, jeudi, avec le projet de décision qui doit y être négocié.
^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Anne Roemer-Mahler, Ph.D., Andrey Vavilov, Ph.D., Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Onzième session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum mondial des ministres de l’environnement est joignable par e-mail à <asheline@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
10, IIDD. Tous droits réservés.