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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 81 - Mercredi 24 février 2010
LES FAITS MARQUANTS DES EXCOPS DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Mardi 23 février 2010

Les délégués se sont réunis dans un groupe de travail conjoint de composition non limitée (GTCNL) qui s'est tenu le matin et l'après-midi. Des groupes de contact sur le mécanisme d'examen, sur le processus décisionnel et sur les fonctions de gestion conjointes se sont réunis toute la journée.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT A COMPOSITION NON LIMITEE

QUESTIONS SOUMISES AUX CDP POUR EXAMEN OU SUITE A DONNER : Synchronisation des cycles budgétaires : Le Secrétariat a présenté la point de l'ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/5) et l'UE a présenté le chapitre IV du document CRP.2/Rev.1 (synchronisation des cycles budgétaires). La représentante a présenté la question comme étant une partie importante de la mise en œuvre des décisions concernant les synergies et, appuyée par la SUISSE et l'EQUATEUR, a suggéré que la synchronisation devait être poursuivie. Le GTCNL a demandé aux Secrétariats d'élaborer un projet de décision proposant la poursuite de la synchronisation des budgets. L'après-midi, le coprésident Ouegraogo a présenté le chapitre du projet de décision omnibus, concernant ce sujet (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.3) et le GTCNL a transmis le document aux ExCOPs pour examen.

Audits conjoints : Le Secrétariat a présenté le sujet (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/6) et l'UE a présenté le chapitre V du document CRP.2/Rev.1 (audits conjoints) priant le directeur exécutif du PNUE de présenter aux CdP un rapport sur la vérification des comptes effectuée par le Bureau des services de contrôle interne, aux fins de traiter d'autres questions. En réponse à une question posée par le PAKISTAN, le conseiller juridique du PNUE a précisé que les fonds d'affectation spéciale de chaque convention seront inclus dans l'audit global du PNUE. Le GTCNL a prié le Secrétariat de rédiger une décision fondée sur le document CRP.2/Rev.1. Au cours de l'après-midi, le coprésident Ouegraogo a présenté le chapitre du projet de décision omnibus sur les audits conjoints (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.4) et le GTCNL a transmis le document aux ExCOPs pour examen.

Rapports/informations reçus : Le Secrétariat du PNUE a introduit ce point (UNEP/FAO/AdComm.1.1 et AdComm.2.1) concernant les rapports des deux réunions du Comité consultatif sur les réunions simultanées des ExCOPs.

Activités conjointes : L'après-midi, le coprésident Gilian Guthrie a fait le point sur les discussions menées sur les activités communes et a souligné que les parties y ont convenu de placer la proposition de référence au principe de responsabilités communes mais différenciées figurant dans le paragraphe opératif du projet de décision (UNEP / FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.2), dans la partie consacrée au préambule de la décision omnibus. Les délégués ont ensuite approuvé la décision et l'ont transmise aux ExCOPs pour examen.

Services conjoints : L'après-midi, le coprésident Alvarez a présenté le chapitre du projet de décision omnibus consacré aux services conjoints (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.1). Le chapitre a été approuvé par le GTCNL et transmis aux ExCOPs pour examen. Au cours de la plénière du soir, le JAPON a proposé la réouverture du texte approuvé sur ce sujet. Le coprésident Alvarez a expliqué que le texte du projet de décision omnibus avait déjà été approuvé et le JAPON a accepté de soulever la question dans les ExCOP.

Fonctions de gestion conjointes : Au cours de la soirée, le coprésident Alvarez a demandé aux délégués d'examiner le chapitre du projet de décision omnibus consacré à ce sujet (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.6). Le chapitre a été approuvé par le GTCNL puis transmis aux ExCOPs pour examen.

Mécanisme d'examen : Le coprésident du Groupe de contact, Kwisthout a présenté la proposition relative au chapitre du projet de décision omnibus (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.5).Le SOUDAN et l'IRAN ont remis en question la demande faite au PNUE et à la FAO d'élaborer un rapport d'évaluation prenant en ligne de compte l'apport des trois secrétariats et "d'autres". Les délégués ont convenu d'éclaircir le propos en remplaçant ce dernier terme par "autres parties prenantes." Le projet de décision a été approuvé et transmis aux ExCOPs pour examen.

CLOTURE DU GTCNL : L'INDONESIE a lu, au nom de la majorité des membres de la région asiatique, une déclaration proposant d'inclure dans le préambule de la décision omnibus, notamment : le principe de responsabilités communes mais différenciées, la nécessité d'aborder le processus de synergies et de manière progressive et rationnelle et l'impératif de ne pas compromettre l'élaboration d'instruments juridiques au titre des Conventions, en particulier le mécanisme de respect des obligations. Le coprésident Stendhal a répondu que l'aspect essentiel de ces points a été couvert dans les divers chapitres du projet de décision omnibus et a indiqué que la déclaration sera consignée dans le rapport de réunion. Le BRESIL a proposé d'insérer des alinéas supplémentaires tirés du préambule du texte approuvé précédemment figurant dans les décisions concernant les synergies. Les délégués ont accepté cette proposition. Plusieurs délégués ont pris la parole pour remercier les coprésidents du GTCNL pour leur dévouement et leur leadership dans le processus relatif aux synergies.

GROUPES DE CONTACT

FONCTIONS DE GESTION CONJOINTES : Coprésidé par Barry Reville et Mohammed Koba, ce groupe de contact s’est réuni toute la journée pour la discussion du projet de décision de compromis concernant la nomination d'un chef conjoint des Secrétariats des Conventions, qui avait été élaboré après la séance nocturne tenue, lundi, par le groupe. Un délégué a souligné le fait que la décision doive se référer à l’existence d’opinions divergentes sur la question de savoir s'il fallait nommer un chef conjoint ou créer un groupe de coordination conjoint, et a proposé l’adjonction d'un libellé sur le but de la création d'un tel poste. Plusieurs parties ont souligné le besoin d'éclaircir le processus d’examen du poste de chef conjoint et ont fait observer que l'examen concernait plutôt le poste que la personne qui l'occuperait. Plusieurs interventions ont mis en relief la question du coût, et une discussion s’en est suivie sur les implications du terme "cost-neutral in real terms." En réaction aux amendements concernant l’utilisation des ressources libérées, une partie a précisé que cela ne s'appliquait qu'au personnel déplacé vers les programmes d'appui. Des questions ont été soulevées sur les détails de la modification de l’organisation des secrétariats et son calendrier dans le cas du recrutement d’un chef conjoint. De nombreux ajouts ont été proposés par les parties. Plusieurs parties ont suggéré l'insertion d'un libellé soulignant le caractère temporaire du poste de chef conjoint fixés par la décision. D’autres ont soutenu que cela était prévu à travers la soumission du poste à un examen par les CdP. Les délégués ont également débattu du processus de recrutement du chef conjoint, plusieurs parties demandant à être impliquées dans le processus. D’autres ont mis en garde contre la politisation du poste et ont souligné que les règlements de l’ONU relatifs au processus de recrutement des postes D-2 limitaient l'implication des parties.

Au terme d'intenses négociations, la gamme des questions non résolues a rétréci, entre autres, les références : à la mobilisation de "ressources financières nouvelles et supplémentaires", comme étant l'une des fonctions du chef conjoint, au "modèle de chef conjoint" et à l'inclusion des objectifs-cadres de la protection de la santé et de l'environnement pour un développement durable. En fin de soirée, plusieurs délégués ont retiré leurs amendements et, après des discussions en groupes restreints menées par plusieurs parties, le texte sur les ressources financières a été résolu et se réfère maintenant au chef conjoint mobilisant un financement sensiblement accru, de toutes les sources pour la mise en œuvre à l'échelle nationale.

MECANISME D'EXAMEN : Le groupe de contact coprésidé par Jan-Karel Kwishthout et Pauline Davies s'est réuni en fin de matinée et l'après-midi. Une partie a proposé l'insertion d'un libellé introductif précisant que l'examen de l'application des décisions concernant les synergies devrait s'effectuer sous l'autorité des parties, et d'une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées. S'opposant à cette proposition, plusieurs Parties ont souligné que ces références n'étaient pas appropriées dans ce contexte, et qu'elles ne devaient pas être insérées. Certaines parties ont également fait objection à la mention de l'ASGIPC et de l'instrument mondial juridiquement contraignant envisagés sur le mercure. Ces références ont été supprimées. Les délégués ont approuvé une proposition demandant au directeur exécutif du PNUE, en consultation avec le directeur général de la FAO, d'élaborer des termes de référence détaillés, y compris les indicateurs, pour examen.

Les délégués se sont finalement accordés sur un texte demandant aux secrétariats des trois Conventions de compiler conjointement leur rapport, y compris les recommandations sur l'examen, contenant les données recueillies auprès des parties au moyen d'un questionnaire. Le groupe de contact a également examiné le calendrier de l'examen. Les participants ont convenu que le rapport de cet examen doive être achevé 90 jours avant la première Conférence des Parties en 2013 et que les décisions concernant l'examen doivent être adoptées par chacune des trois CdP en 2013. Le groupe de contact est parvenu à un consensus sur le projet de texte concernant les modalités de l'examen et a transmis le projet de décision (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.5) au GTCNL pour examen.

PROCESSUS DECISIONNEL : Jan-Karel Kwisthout a présidé le groupe de contact. Plusieurs délégués se sont opposés au projet de texte concernant le processus décisionnel (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.2), recommandant que les réunions ordinaires des CdP des trois conventions, qui auront lieu en 2011, décident de convoquer des ExCOPs de ces conventions, et ont proposé de soumettre le rapport des ExCOPs actuelles à chaque CdP ordinaire. Plusieurs délégués ont apporté leur appui au projet initial. Aucun consensus n'a pu être atteint et le groupe a décidé de placer le projet de texte entre crochets et de le soumettre au GTCNL pour examen complémentaire.

DANS LES COULOIRS

Les participants pataugeant avec lassitude dans la dernière journée des ExCOPs, plusieurs d'entre eux ont fait part de leur impression que la courte réunion avait pris l'allure d'un véritable marathon. Certains ont indiqué que la lenteur des discussions du groupe de contact a été en partie due à une mauvaise compréhension de l'origine et l'essence du processus et du débat relatifs aux synergies. Vu que les ramifications du processus de synergie ont été expliquées et réexpliquées, plusieurs délégués ont déclaré être découragés par des collègues "qui semblent avoir oublié de faire leurs devoirs à la maison." D'autres ont fait état du nombre excessif d'amendements politiquement motivés, qui n'avait aucune chance de susciter l'approbation générale dans des textes en grande partie d'ordre procédural. Pourtant, d'autres ont indiqué qu'il y a eu des soupçons (tout à fait déplacés, ont-ils précisé) que le processus de synergies a été, en quelque sorte, conduit par les Secrétariats des trois Conventions. Ils ont souligné, qu'au contraire, ce processus a été lancé et conduit par les parties à la Convention, elles-mêmes.

Dans un autre développement, les ONG qui ont été exclues, avec d'autres observateurs, des délibérations du Groupe de travail spécial sur la coopération et la coordination ont continué de se sentir menacées par la préférence de certains délégués d'exclure toutes les parties, hormis celles de bonne foi, de toute participation future au processus d'examen.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Anne Roemer-Mahler, Ph.D., Andrey Vavilov, Ph.D., Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Onzième session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum mondial des ministres de l’environnement est joignable par e-mail à <asheline@iisd.org>.

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