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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 80 - Mardi 23 février 2010
LES FAITS MARQUANTS DES EXCOPS DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Lundi 22 février 2010

Le matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour l'ouverture des réunions simultanées extraordinaires de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (ExCOPs), suivies par le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) qui s'est réuni le matin et l'après-midi. Des groupes de contact sur les activités conjointes, sur l'examen de la coordination et de la coopération et sur les fonctions de gestion conjointes se sont réunis l'après-midi et le soir.

PLENIERE d’oùVERTURE

Made Mangku Pastika, gouverneur de Bali, Indonésie, a souhaité la bienvenue aux participants et a parlé des effets des changements climatiques sur les ressources naturelles limitées de la province, soulignant la nécessité d'un effort intégré et durable pour l'atténuation de ces effets.

Gusti Mohammed Hatta, ministre de l'environnement, Indonésie, a décrit les premières ExCOPs comme étant une «occasion historique de travailler ensemble sur des questions touchant à la gestion efficace des produits chimiques et des déchets." Les présidents respectifs des CdP aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, Gusti Muhammad Hatta (Indonésie), Zukie Noluzuko Gwaji (Afrique du Sud), et Gholamhossein Dehghani (Iran) et Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nation unies pour l'Environnement (PNUE), ont pris part à une séance de signature de la couverture commémorative de la journée inaugurale.

OUVERTURE DES REUNIONS : Peter Kenmore, co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, a engagé l'appui aux processus de synergies de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Achim Steiner a souligné que les ExCOPs représentent un moment extraordinaire dans le processus de la gouvernance environnementale. Il a indiqué que le processus a le potentiel d'entraîner un changement de paradigme, soulignant que l'ère de l'élaboration des instruments des AEM au cas-par cas pourrait être arrivée à sa fin.

QUESTIONS D’ORGANISATION : Les ExCOPs ont adopté l'ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/1) et ont accepté l'organisation des travaux (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/1/Add.1, 1/INF/1/Rev.1 and 1/CRP.1/Rev.1). Les délégués ont établi un GTCNL coprésidé par Kerstin Stendahl (Finlande), Osavaldo Álvarez-Pérez (Chili) et Desire Ouegraogo (Burkina Faso).

GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE

QUESTIONS SOUMISES AUX CDP POUR EXAMEN OU SUITE A DONNER : Activités conjointes: Le coprésident Kerstin Stendahl a ouvert le GTCNL. Le Secrétariat de la Convention de Bâle a présenté le point de l'ordre du jour relatif aux activités conjointes des trois Conventions (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/2). La REPUBLIQUE DE COREE a plaidé pour l'établissement d'un mécanisme d'échange d'informations (MEI). L'AUSTRALIE a souhaité avoir des éclaircissements sur la manière dont le centre d'échange proposé pourrait fonctionner et le JAPON a fait part de sa préoccupation au sujet des implications financières d'un tel mécanisme. La NORVEGE, la SUISSE et la REPUBLIQUE DE COREE ont appuyé l'idée de travailler sur la base du projet de décision omnibus de l'UE (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.2). L'ESPAGNE, au nom de l'UE, a proposé un chef commun temporaire pour les trois conventions, mettant en exergue les activités conjointes au niveau régional, et a proposé un programme de travail commun pour 2010-2013. Le PAKISTAN a proposé de discuter du mécanisme de respect des obligations dans un groupe de contact. Le Secrétariat a expliqué que la question du respect des obligations serait abordée ultérieurement, lorsque les trois conventions auront établi leurs mécanismes respectifs.

La CHINE a déclaré qu'il est prématuré d'aborder la question de la coordination à l'échelle nationale, dont la détermination est du ressort des gouvernements. Le MAROC a posé la question de savoir comment les pays en développement pouvaient bénéficier du processus de synergie. Les ETATS-UNIS ont fait part de leur accord avec l'approche globale proposée par l'UE, et ont appuyé la participation d'observateurs dans le processus relatif aux synergies. L'INDE, apportant son appui à la Chine, a déclaré que les activités conjointes dépendront des ressources disponibles et a maintenu que les frais d'organisation et d'administration ne doivent pas prendre le pas sur les programmes. Le Réseau International pour l'élimination des POP (IPEN) a appelé à l'intégration de toutes les parties prenantes dans les discussions sur les synergies et dans les processus d'examen. Un groupe de contact sur les activités conjointes a été établi.

mecanismE D’EXAMEN : Le Secrétariat de Rotterdam a présenté le point de l'ordre du jour relatif à la révision des modalités conformément aux décisions concernant la coopération et la coordination entre les Conventions (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/7) et les projets de décision (UNEP/FAO/CHW/ RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.2 et CRP.4). La SUISSE a présenté une proposition de projet de décision sur le mécanisme d'examen (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.4). L'UE a plaidé pour l'élaboration d'un calendrier pour l'examen et a souligné l'importance de prévoir un mécanisme d'examen à la fois ouvert et souple et prenant en ligne de compte l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) et le projet d'instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure. La CHINE a proposé que le PNUE élabore des indicateurs et a fait part de ses réserves à l'égard de l'élargissement du processus de coopération et de coordination prévue par les Conventions à d'autres instruments. Le PAKISTAN a déclaré que les parties doivent d'abord s'entendre sur les paramètres, la portée et les indicateurs de l'examen avant d'adopter le mécanisme y afférent. Les ETATS-UNIS ont déclaré que les parties aux conventions et autres parties prenantes devraient être invitées à soumettre des données pertinentes au processus d'examen. Un groupe de contact sur l'examen de la coopération - présidée par Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas) et Pauline Davies (Uruguay) a été établie.

Fonctions de gestion conjointes : Le Secrétariat a introduit le thème (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/3 et UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/INF/3), signalant l'existence de deux options pour la coordination entre les secrétariats des trois conventions : la création d'un groupe de coordination conjoint ou la nomination d'un chef conjoint des secrétariats. L'UE a introduit la partie du projet de décision omnibus (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.2) concernant la nomination d'un chef conjoint temporaire. La SUISSE a introduit un projet de décision proposant la nomination d'un chef conjoint des trois secrétariats (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.3).

Le CANADA a déclaré que le processus de synergie ne doit pas entraîner de charges supplémentaires, que les économies réalisées doivent être utilisées pour la mise en œuvre du programme et que la décision finale doit être économiquement neutre. Le KENYA a appuyé la proposition de la nomination d'un chef conjoint, ajoutant que même si les considérations de coûts sont importantes, l'investissement dans le changement est nécessaire. Le Nigéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu'il était encore en concertation sur les deux options et, appuyé par l'URUGUAY, a mis en garde contre la mise en péril de l'autonomie des conventions. L'INDE a mis en garde contre la création d'un nouvel échelon administratif qui risque de brouiller l'autonomie juridique des Conventions, et a exprimé sa préférence pour un groupe de coordination conjoint, qui pourrait faire le point plus tard sur le besoin d'avoir un seul chef. Le SOUDAN et la JORDANIE ont apporté leur appui à la proposition d'avoir un chef conjoint, le SOUDAN suggérant que, cela pouvait conduire, à long terme, à une seule convention. CUBA et l'ARGENTINE ont fait état des difficultés qu'un chef unique pourrait rencontrer dans le traitement de mandats autonomes, et ont déclaré préférer l'idée d'avoir plutôt un groupe de coordination conjoint. Le GABON s'est dit préoccupé par les aspects juridiques de ces changements. L'INDONESIE, SAMOA et le MEXIQUE ont souligné l'impératif de maintenir l'autonomie des conventions. La CHINE s'est déclarée préoccupée par les questions juridiques et les conséquences financières liées aux options proposées.

Le KOWEIT et le QATAR ont apporté leur soutien à l'idée d'avoir un groupe de coordination conjoint. Le BOTSWANA a souligné l'importance de la viabilité à long terme de tout changement. Le VENEZUELA a appuyé l'établissement d'un groupe de coordination conjoint, à condition qu'il apporte son soutien aux régions. Le PANAMA a souligné la nécessité de renforcer les centres régionaux. Le BRESIL a mis en relief : l'importance de l'autonomie des conventions, la rationalisation des coûts et des fonctions et les besoins particuliers des pays en développement.

Les ETATS-UNIS ont souligné que les options proposées doivent répondre aux objectifs retenus par les parties, dont, notamment : la coordination, une meilleure efficience et une plus grande efficacité, une économie de coût et la neutralité des coûts, et la préservation de l'autonomie de chaque convention. L'AUSTRALIE a suggéré d'explorer différentes options supplémentaires. Le Secrétariat du PNUE a précisé qu'il n'existait pas d'obstacles juridiques à la mise en œuvre des fonctions de gestion conjointes et que de telles fonctions ne sauraient compromettre l'autonomie juridique des conventions respectives. Un groupe de contact sur les fonctions de gestion conjointes, présidé par Barry Reville (Australie) et Mohammed Koba (Indonésie) a été établi.

Services conjoints : Le secrétariat a présenté le thème (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/4 et UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/INF/3). L'UE, appuyée par la NORVEGE et la SUISSE, a présenté sa proposition (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.2) pour des services d'appui financiers et administratifs conjoints, un service juridique conjoint, un service de technologies de l'information conjoint, un service d'information conjoint et un service de mobilisation des ressources conjoint. Le JAPON a demandé des éclaircissements sur le sens de "cost neutral in respect to real terms." L'UE a expliqué que l'intention en est que la neutralité des coûts soit en termes réels et non en termes nominaux pour rendre compte, par exemple, des ajustements apportés aux traitements du personnel au cours de chaque exercice, en raison de fluctuations de change. Les parties ont convenu de poursuivre l'examen en se basant sur la révision de texte où sera intégrée la proposition de l'UE, mardi.

GROUPES DE CONTACT

ACTIVITES CONJOINTES : Coprésidé par Gilian Guthrie (Jamaïque) et Katerina Sebkova (République tchèque), ce groupe de contact s'est réuni l'après-midi et le soir. Les Secrétariats ont répondu à des questions sur le financement du MEI et sur le fonctionnement de la plate-forme pour l'échange d'informations. Les discussions ont porté sur la manière d'aborder dans le DS.2, section I (activités conjointes) les préoccupations soulevées par plusieurs pays en développement que la mise en œuvre des décisions concernant les synergies est tributaire des ressources mises à disposition. La discussion a également porté sur les activités transversales proposées et les activités conjointes à intégrer dans le Programme de travail de chacune des trois conventions, ainsi que sur la possibilité d'ajouter un libellé approuvant l'élaboration d'un plan de travail conjoint sur le MEI et d'inviter les parties à le financer.

fOnctions DE GESTIONS CONJOINTES : Ce groupe de contact s'est réuni dans la soirée. Les délégués y ont examiné le point de savoir si l'autonomie des trois conventions pouvait être maintenue dans les deux options proposées, à savoir, dans l'établissement d'un groupe de coordination conjoint ou dans la nomination d'un chef conjoint. De nombreux participants ont convenu que l'autonomie pouvait être maintenue au niveau juridique, mais certains ont fait part d'inquiétudes disant que cela équivaudrait à n'avoir "qu'une seule convention, dans la pratique." Différents points de vue ont également été exprimés sur l'étendue du mandat du chef conjoint, certains pays envisageant que ce nouveau poste agisse en tant que Secrétaire exécutif des trois Conventions et d'autres favorisant plutôt un mandat limité aux services conjoints. Plus tard dans la discussion, des partisans de même avis ont souligné le souhait des gouvernements donateurs de recevoir des trois conventions, des propositions de projet intégrées, affirmant que la nomination d'un chef conjoint permettrait d'assurer et, ultérieurement, d'aboutir à une mobilisation accrue des ressources pour l'application des conventions sur les produits chimiques et les déchets.

MECANISME D'EXAMEN : Le groupe de contact présidé par M. Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas) et Pauline Davies (Uruguay) s'est réuni dans la soirée et a examiné les termes de référence et le calendrier devant être retenus pour la révision des modalités d'application des décisions concernant les synergies adoptées par les CdP ordinaires précédentes des trois conventions et la décision à adopter par les ExCOPs.

DANS LES COULOIRS

Le sentiment général des participants était que les réunions simultanées inaugurales sous le thème : " Greater Strength in Sync" ont pris un bon départ, traversant sans problème la séquence d'ouverture complexe. La première journée des ExCOPs a également entendu des opinions divergentes sur certaines questions de fond. La raison, comme l'a fait remarquer un observateur, était que les délégués ont représenté une combinaison d'experts en produits chimiques et de personnalités du conseil d'administrations du PNUE et de l'AGNU ayant une formation politique. "Nous sommes ici un ensemble varié», a affirmé un délégué, "alors, nous sommes obligés d'être d'opinion divergente." Ainsi, la discussion des propositions pour la gestion conjointe des Conventions sur les produits chimiques a joué sur une variation d'accords.  Les négociateurs des conventions chimiques ont débattu de la désignation d'un chef unique pour les Secrétariats des trois conventions, certains percevant un mérite dans l'adjonction d'une visibilité à la problématique des produits chimiques et des déchets, et d'autres s'interrogeant sur l'opportunité d'ajouter une nouvelle couche administrative de la chaîne de commandement. "Cela ne servira qu' à alourdir le fardeau bureaucratique et ce n'est certainement pas l'objet de notre présence ici", a ajouté un autre négociateur. La confusion persistante sur la question de savoir si cela risquait aussi de nuire à l'autonomie juridique des conventions a ajouté à la complexité du débat. D'autre part, les négociateurs chevronnés du CA en étaient à se demander si le véritable problème n'était pas le fait que certains sont là avec l'intention de s'assurer que les ExCOPs forgent un précédent dans la quête visant à promouvoir le renforcement de la gouvernance environnementale internationale.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Anne Roemer-Mahler, Ph.D., Andrey Vavilov, Ph.D., Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Onzième session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum mondial des ministres de l’environnement est joignable par e-mail à <asheline@iisd.org>.

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