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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 16 Numéro 77 - Vendredi 20 février 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-25/FMME
JEUDI 19 FEVRIER 2009
Jeudi matin, les délégués à la CA-25/FMME se sont réunis dans des séances de concertations ministérielles, de Grande Commission (GC) et d’un groupe informel sur l’appui à l’Afrique.  L’après-midi, les délibérations se sont poursuivies dans la GC et dans trois tables rondes parallèles sur “la GIE – Une aide ou une entrave? – la GIE du point de vue d’un pays pilote.”  Un comité de rédaction et un comité des Amis du président sur les produits chimiques se sont également réunis tout le long de la journée.

CONCERTATIONS MINISTERIELLES

Cette session a consisté en un exposé liminaire et un groupe de discussion sur la GIE du point de vue d’un pays pilote.

EXPOSE LIMINAIRE: Marthinus Van Schalkwyk, ministre des affaires environnementales et du tourisme, Afrique du Sud, a exprimé sa frustration quant à “l’absence d’une réforme fondamentale et même d’une avancée échelonnée” dans le domaine de la GIE et a souligné que le maintien du statu quo actuel de la GIE est intenable.

Il a indiqué que les questions de fonds et de forme doivent suivre la fonction pour éviter un dialogue autocentré et un affaiblissement du mandat du PNUE. Van Schalkwyk a souligné le besoin d’établir des objectifs clairs pour les trois prochaines années, et d’une déclaration politique émanant de la prochaine session extraordinaire de la CA, pour guider la suite des travaux inscrits dans le cadre des préparatifs de Rio+20.

GROUPE DE DISCUSSION: Andreas Carlgren, ministre de l’environnement, Suède, a parlé du manque de confiance entre les pays industrialisés et les pays en développement concernant la livraison des engagements. Il a appelé à un nouveau mécanisme de gouvernance souple et à une coordination améliorée du système des Nations Unies.

Faumuita Liuga, ministre des ressources naturelles et de l’environnement, Samoa, a déclaré que le défi à relever par la CA/FMME consiste à promouvoir la durabilité environnementale comme plate-forme de la récupération économique et de la croissance financière. Il a appelé à une revalorisation des bureaux régionaux du PNUE et à l’octroi de davantage d’autorité à ces mêmes bureaux.

John Michuki, ministre de l’environnement et des ressources naturelles, Kenya, a fait observer que la GIE devrait s’assurer d’une pleine prise en considération des besoins des pays en développement et des défis qu’ils ont à relever et qu’elle ne devrait pas poser des exigences peu réalistes sur les gouvernements et sur le système des Nations Unies. Il a appelé les pays industrialisés à honorer les engagements de l’APD et à fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires.

Roberto Dobles Mora, ministre de l’environnement, de l’énergie et des télécommunications, Costa Rica, a reconnu l’existence d’un accord sur le renforcement du PNUE , mais d’une divergence sur le degré de transformation et des mesures particulières à prendre.

Ana Maria Sampaio Fernandes, Brésil, a appelé à une solution qui aide les pays à mettre en œuvre le développement durable et une action qui intègrent les piliers environnemental, social et économique. 

Kevin Conrad, Coalition pour les pays de la forêt pluvieuse, a déclaré qu’il est “ temps de recadrer la théorie environnementale avant de parler de la gouvernance” et “d’envisager des mesures d’encouragement environnementales avant d’envisager des restrictions.” Il a souligné que l’environnement ne peut pas être protégé avant d’être correctement évalué.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégués ont attiré l’attention sur le manque de cohérence dans la gouvernance de l’environnement. Ils ont évoqué le besoin de renforcer le PNUE en vue d’améliorer l’exécution et ont appelé à une amélioration de la coordination et des démarches synergétiques au niveau institutionnel.

GRANDE COMMISSION

QUESTIONS DE POLITIQUES: L’état de l’environnement: le JAPON a soumis un projet de décision invitant les gouvernements et les organisations pertinentes à participer aux activités de la commémoration de l’Année internationale de la Biodiversité en 2010, et appelant le PNUE à coordonner ces efforts. Le BRESIL, appuyé par l’UE, la COLOMBIE, le CANADA, le MEXIQUE, l’INDONESIE et la NORVEGE, a accueilli avec satisfaction l’opportunité offerte de refocaliser l’attention sur la Convention sur la diversité biologique (CDB), notant que la décision devrait rendre compte de la formulation retenue au SMDD et appelant à la mise en place d’un régime international de partage juste et équitable des avantages, d’ici 2010. Le KAZAKHSTAN a appelé à l’insertion d’une référence aux économies en transition. Le président Uosukainen a invité les délégations intéressées à soumettre des propositions supplémentaires au comité de rédaction, pour examen l’après-midi.

Gestion des déchets: Les délégués ont approuvé la décision révisée soumise par le groupe de travail informel.

Coopération sud-sud: Le G-77/CHINE et l’UE ont rapporté qu’ils se sont accordés sur un texte de compromis faisant référence à “ressources adéquates nécessaires.”

IPBES: Le projet de décision amendé par le comité de rédaction a été accepté.

Situation environnementale de la bande de Gaza: L’Algérie, au nom des ETATS-ARABES, a présenté un projet de décision que la GC a approuvé.

Appui à l’Afrique: Les délégués ont accepté la révision de texte soumise par le groupe de travail informel.

Gestion des substances chimiques, y compris le mercure: La GC a approuvé le projet de décision soumis par le Groupe de contact sur la gestion des produits chimiques.

Législation environnementale: La GC a examiné le projet de décision soumis par le comité de rédaction, qui a été accepté après la suppression d’une référence à la législation de l’UE relative à la responsabilité environnementale.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L’ ENVIRONNEMENT: La GC a brièvement examiné le projet de texte, mais l’a transmis à un groupe informel pour examen approfondi.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: La GC a approuvé les trois décisions élaborées par le Groupe de contact sur le programme de travail et budget, tels qu’amendés.

DATE ET LIEU DES SESSIONS FUTURES: Introduisant ce projet de décision, le secrétariat du PNUE a noté que les dates et lieu de la 11e session extraordinaire de la CA/FMME en 2010, ainsi que les dates de la 26e CA/FMME à Nairobi en 2011, seront décidées en concertation avec le Bureau et les CRP. La décision a été approuvée.

COMITE DE REDACTION

Le groupe a réexaminé les projets de décisions concernant la GIE, la législation environnementale et la situation environnementale mondiale, et a passé en revue la proposition de décision du Japon concernant l’Année internationale de la biodiversité. S’agissant de la GIE, un consensus a finalement été atteint et un projet de décision a été transmis à la GC.

Au sujet de la situation environnementale de la planète, le groupe a débattu de l’opportunité de tenir une réunion intergouvernementale, mais certain délégués ont indiqué que la réunion proposée ferait double emploi avec les pourparlers du déjà opérationnel second forum consultatif intergouvernemental et pluripartites. Le projet de décision a été en fin de compte approuvé et, avec le projet de décision concernant la législation environnementale, a été transmis à la GC.

Au sujet du projet de décision du Japon concernant l’Année internationale de la biodiversité, la discussion s’est centrée sur l’insertion de référence à la CDB. Au terme de longues consultations, le groupe a accepté un projet de texte de compromis, à transmettre à la GC.

GROUPES DE CONTACT ET GROUPES INFORMELS

PRODUITS CHIMIQUES: Le comité des Amis du président s’est réuni en nocturne, mercredi, et a résolu plusieurs questions litigieuses, dont: l’accord sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure; le démarrage des travaux du premier Comité intergouvernemental de négociation (CIN) en 2010, dans l’objectif d’achever ces travaux en 2013; et l’examen des sources anthropiques du mercure par le CIN. 

Le groupe de contact a mené des concertations informelles sur les questions en suspens des références aux Principes de Rio, et du besoin de laisser la porte “faiblement ouverte” ou “fermée” à d’autres substances chimiques sujets de préoccupation mondiale. Les concertations informelles se sont poursuivies tout le long de l’après-midi et les délégués se sont finalement accordés sur le “faible indice” d’une porte ouverte, en reconnaissant que le mandat du CIN peut être complémenté par de nouvelles décisions du CA.

S’agissant des Principes de Rio, les délégués se sont accordés sur l’insertion d’une référence au Principe 7 portant sur les responsabilités communes mais différenciées, mais ont supprimé le libellé consacré au CIN, spécifiant les principes qui forment la base de l’instrument. 

Au sujet de l’assignation au CIN, du mandat de spécifier les dispositions relatives au renforcement des capacités, à l’assistance technique et financière, les points de vue ont divergé sur une proposition indienne d’insérer une référence à une “assistance financière engagée,” que l’UE a rejetée. Après de longues concertations, les délégués ont décidé de reconnaître que l’aptitude des pays en développement et des pays en transition économique, à concrétiser efficacement certaines obligations juridiques relevant de l’instrument juridiquement contraignant est tributaire de la disponibilité d’un renforcement des capacités et d’une aide financière et technique adéquate. 

Au sujet de l’ASIGPC, les délégués ont décidé que la CIPC examinera les manières de favoriser une meilleure progression dans la mise en application de l’ASIGPC ainsi que des approches pour le financement à moyen et long termes.

Au sujet du plomb et du cadmium, les délégués ont convenu de supprimer la référence à la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le Cadmium, de 2006. La décision concernant la gestion des produits chimiques a été transmise à la GC. 

APPUI A L’AFRIQUE: Au cours des concertations informelles présidées par Agnes Kalibbala, les délégués ont proposé l’insertion d’un texte stipulant que le PNUE devrait fournir un appui technique au centre africain des politiques climatiques, “une fois établi.” Au sujet du suivi du document Afrique: l’Atlas de notre environnement changeant, les délégués ont décidé que l’Atlas devrait être mis à jour “selon ce qu’il convient.” Un texte appelant le PNUE à chercher des fonds extrabudgétaires pour la réalisation de la SMT de “manière plus coordonnée et plus cohérente pour un impact plus important en Afrique, a été approuvé.” L’AFRIQUE DU SUD a proposé, et les délégués ont accepté, une référence introductive au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et la conduite d’un dialogue régional sur le changement climatique. La décision a été transmise à la GC.

DANS LES ALLEES I

La nuit passée sans sommeil n’a pas réussi à refroidir l’enthousiasme des délégués pour la finalisation de la décision concernant le mercure. Beaucoup ont affirmé que l’accord conclu a fait se lever une aube nouvelle pour les politiques environnementales internationales. Une résurgence de bonne volonté et d’espoir était palpable, au moment où les délégués applaudissaient l’esprit de compromis dont ont fait montre l’ensemble des pays et louaient le dévouement et le soutien constant de l’équipe du PNUE sur les substances chimiques et des coprésidents. Faisant remarquer que tout un chacun était allé au bout de lui-même, un délégué a déclaré que “certains rentreront chez eux avec des larmes aux yeux et un sourire aux lèvres,” sachant qu’ils ont convenu de travailler pour une réduction du risque mondial que le mercure pose à la santé et à l’environnement, au moyen d’un instrument juridique contraignant.

DANS LES ALLEES II

Un sentiment a, semble-il, été suscité dans les rangs de diverses délégations africaines, avec les discussions ministérielles dominées par des pays industrialisés exhibant les innovations “de l’économie verte” du 21e siècle, que la déconnexion avec la réalité politique et institutionnelle “du pays” était par trop évidente. Un délégué a parlé d’une “extrême difficulté” rencontrée dans l’obtention d’un engagement politique en faveur des changements nécessaires à opérer, dans le contexte dérégulée d’un pays en développement, et a posé la question de savoir comment l’effort fourni par le PNUE pour devenir un leader dans un monde en pleine crise, pourrait-il apporter un quelconque avantage aux pays en développement.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CA-25/FMME sera disponible en ligne dès le lundi 23 février 2009, à : http://www.iisd.ca/unepgc/25unepgc/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Tallash Kantai, Wangu Mwangi, Keith Ripley, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-25/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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