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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 16 Numéro 75 - Mercredi 18 février 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-25/FMME
MARDI 17 FEVRIER 2009
Mardi matin, les délégués à la CA-25/FMME se sont réunis dans des séances de concertations ministérielles et dans la Grande commission (GC). L’après-midi, les délibérations se sont poursuivies dans la GC et dans trois tales rondes ministérielles parallèles sous le thème : “La crise mondiale : chaos national ?” Vers une économie verte. Deux groupes de contact, sur un budget et programme de travail pour 2010-2011 et sur la gestion des produits chimiques, se sont également réunis tout le long de la journée. Le comité de rédaction sur l’état de l’environnement et la législation environnementale s’est réuni dans l’après-midi.

CONCERTATIONS MINISTERIELLES

Cette session a consisté en un exposé liminaire et un groupe de discussion sous le thème “La crise mondiale : chaos national ? Vers une économie verte.”

EXPOSE LIMINAIRE: Pavan Sukdev, Initiative économie verte, a mis en exergue l’économie verte en tant que “nouveau moteur de croissance” englobant l’énergie renouvelable, le renforcement de la mise à niveau, le transport et l’agriculture durables et l’infrastructure écologique. Il a souligné le besoin de protéger le vulnérable et, au sujet des politiques, il a mis l’accent sur : la reconsidération des subventions ; l’encouragement des avantages non reconnus ; la pénalisation des coûts non captés ; et, le partage des avantages de la conservation.

GROUPE DE DISCUSSION : Sigmar Gabriel, ministre de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire, Allemagne, a encouragé les ministres de l’environnement à prendre l’initiative de l’économie verte, notant qu’ils sont également les “ministres de la réussite de l’économie durable.”  Il a indiqué qu’un cadre politique stable et une main d’œuvre qualifiée sont des conditions préalables essentielles pour cela.

Jacqueline Cramer, ministre de l’environnement et de l’espace, Pays-Bas, a mis l’accent sur l’action urgente et a demandé au PNUE de dresser une “liste de mesures d’économie verte” pour guider les décideurs. Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a confirmé que cela serait au point dans les délais pour le Sommet du G-20.

Byung-Wook Lee, vice-ministre de l’environnement, République de Corée, a présenté un rapport concernant les mesures prises dans le cadre de la nouvelle stratégie de croissance économique à faible émission de carbone, qui englobe un l’investissement de 38 milliards de dollars dans le secteur environnemental.

Faisant remarquer que “si nous tous prenions des risques ensemble, il n’y a pas de risques,” Hasan Mahmud, ministre d’Etat chargé des affaires étrangères, Bangladesh, a encouragé le soutien des pays en développement dans leur transition vers une économie verte.

Stanislav Ananiev, vice-ministre des ressources naturelles et de l’environnement, Fédération de Russie, a souligné que les discussions internationales devraient prendre en considération les différentes circonstances des pays et élaborer une vision commune pour le développement durable.

Ernst Ulrich von Weizsäcker, Groupe international pour la gestion durable des ressources, a encouragé les gouvernements à être plus entreprenants dans la création de mesures d’incitation pour réduire les rejets de carbone et pour l’investissement dans la production d’énergie renouvelable et dans l’énergie efficace. David Foster, Blue-Green Alliance, a appelé à des investissements dans des solutions intelligentes et durables, telles que la création d’emplois dans le secteur vert.

Dans le débat qui a suivi, l’OUGANDA a parlé de la difficulté de traiter du secteur du transport dans une économie dérégulée, de l’accès aux fonds du Mécanisme pour un développement propre pour le soutien de ces efforts. Cramer a répondu en soulignant le besoin de mobiliser un soutien supplémentaire en faveur des pays en développement, tandis que Mahmud a mis l’accent sur l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire urbaine. Au sujet de la mobilisation de ce soutien, Gabriel a réitéré le besoin d’un environnement favorable, et a parlé du rôle des normes environnementales internationales et de l’augmentation de l’interaction avec l’OMC. Le BRESIL, toutefois, a appelé à la suppression des subventions qui faussent le commerce et a fait objection aux normes environnementales internationales qui risquent de porter préjudice à l’export. La MALAISIE a déclaré qu’un meilleur accès des pays pauvres au marché a une influence sur leur aptitude à investir dans le développement durable. Mettant en exergue le rôle du secteur privé dans la question du financement, Sukdev a également évoqué l’élimination des subventions défavorables sur la tarification et la production des carburants fossiles. 

Le grand groupe LES JEUNES ET LES ENFANTS a encouragé les gouvernements à agir maintenant et à considérer la possibilité de prendre des mesures significatives et concrètes pour mettre en place une économie verte mondiale. La FEDERATION AGRICOLE INTERNATIONALE a encouragé la fourniture d’un soutien à la production durable pour améliorer les moyens de subsistance dans le milieu rural.

GRANDE COMMISSION

QUESTIONS DE POLITIQUE: L’Etat de l’environnement: Le COSTA RICA a introduit un projet de décision concernant la reconnaissance de la Charte de la Terre en tant que cadre éthique important pour la promotion et l’application du développement durable, qui sera  discutée, mercredi.

S’agissant du projet de décision concernant la plate-forme des sciences et des politiques intergouvernementales relative à la biodiversité, il y a eu un soutien général à la proposition de tenir une seconde réunion que la REPUBLIQUE DE COREE a offert d’accueillir en juin 2009. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et le BRESIL, a appelé à la poursuite de l’examen de l’analyse des lacunes. Le SENEGAL a encouragé l’établissement de la plate-forme dans les meilleurs délais possibles. L’UE a indiqué que le projet de décision ne rendait pas compte de manière exactes des recommandations et propositions d’amendements de Putrajaya. La CHINE a préféré l’amélioration des mécanismes et structures disponibles. Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, a déclaré qu’un nouveau groupe devrait uniquement être établi dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le JAPON a parlé des avantages de la constitution d’un groupe hors du cadre de la CDB mais a précisé qu’il n’écartait aucune option.

Au sujet de la législation environnementale, le secrétariat a introduit les documents et projet de décision pertinents. Les délégués ont, de manière générale, accueilli favorablement le Quatrième programme d’élaboration et d’évaluation périodique de l’environnement. La CHINE a déclaré que le Programme devrait être plus focalisé et accorder une attention particulière au renforcement des capacités. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu’il présenterait des amendements spécifiques aux lignes directrices régissant la responsabilité. L’UE a suggéré que les lignes directrices encadrant l’accès à l’information et la responsabilité aideraient les pays en développement. Le JAPON a appelé à l’examen des thèmes techniques impliqués dans les lignes directrices, avant leur adoption à la prochaine session extraordinaire du CA. L’ARGENTINE a préféré, plutôt l’application de la législation disponible, que la création de nouvelles lois.

Gouvernance internationale de l’environnement : L’Unité conjointe d’inspection (UCI) a introduit le rapport “Examen de la gestion de la Gouvernance environnementale du Système des Nations Unies.”

L’INDONESIE a appelé le PNUE à renfocer, par une focalisation sur le renforcement des capacités, le Plan stratégique de Bali. Le CANADA a souligné l’importance de la composition universelle du CA et de l’intégration du Plan stratégique de Bali. L’URUGUAY a souligné l’importance de l’initiative “One UN” dans le traitement de la fragmentation sur les questions environnementales aux niveaux national et international. Le BRESIL a indiqué que l’AGNU est le lieu approprié pour la prise des décisions concernant la GIE. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré qu’il est prématuré de prendre une décision concernant le rapport de l’UCI, et que la GIE devrait se focaliser sur l’application, une responsabilité qui relève des gouvernements nationaux. La CHINE a fait remarquer que l’amélioration des synergies entre les AEM est un processus graduel qui devrait éviter des coûts supplémentaires. La COLOMBIE a déclaré que la possibilité d’une nouvelle architecture de la GIE ne devrait pas être jetée. L’UE a fait état d’une fragmentation institutionnelle accrue, et a encouragé la plaine application de l’accord d’ensemble de Cartagena.

Les délégués ont entendu un exposé du secrétariat consacré au Groupe sur la gestion de l’environnement.    

PROJETS DE DECISIONS : Le secrétariat a introduit le projet de décision de portée générale, (UNEP/GC.25/L.1), qui suggère de prendre note des rapports du directeur exécutif concernant la gestion des déchets, les PEID, le soutien de l’Afrique, la coopération sud-sud et la politique de gestion des déchets

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL : L’UE, appuyée par la NORVEGE, a accueilli avec satisfaction les consultations du Comité des représentants permanents (CRP). La SERBIE a souligné que le nouveau programme de travail ne devrait pas négliger les activités en cours au niveau sous-régional en Europe du sud-est.  Le délégué des ETATS-UNIS s’est félicité des efforts fournis pour la réforme du PNUE et l’accroissement de la transparence, encourageant la poursuite des concertations sur un certain nombre d’aspects. Le JAPON a appelé à ce que la catégorisation et priorisation du budget soient assujetties à de fréquents réexamens. La SUISSE a déclaré que les pays devraient être encouragés à accroitre leurs contributions sur la base du barème indicatif des contributions volontaires. L’INDONESIE a souligné l’importance du Plan stratégique de Bali dans la priorisation des ressources budgétaires. Le reste des questions a été déféré à un groupe de contact sur le budget.

COMITE DE REDACTION

Au cours des délibérations sur le projet de décision sur la situation de l’environnement mondial, le comité de rédaction a entendu une proposition sur la création d’un groupe consultatif intergouvernemental pour travailler avec les parties prenantes à la conduite d’une évaluation des changements environnementaux survenus dans le monde. Cela a soulevé des questions sur la composition, le mandat, la valeur et l’objectif du groupe proposé. Au sujet du projet de décision concernant la législation environnementale, au titre du Quatrième programme pour l’élaboration et l’évaluation périodiques de l’environnement, le débat a été axé sur l’éventuelle duplication des travaux qui sont déjà en train d’être menés par l’UNFCCC, les délégués décidant de respecter les travaux de l’UNFCCC et d’autres AEM. Le travail sur les deux projets de décisions se poursuivra mercredi.

GROUPES DE CONTACT

PRODUITS CHIMIQUES : Les délégués ont examiné un projet de décision concernant le mercure, synthétisé par les coprésidents John Roberts (Royaume-Uni) et Festus Bagoora (Ouganda), paragraphe- par -paragraphe. La plupart des délégations ont apporté leur appui à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, prenant la décision de former un comité de négociation intergouvernementale (CIN). La CHINE, appuyée par l’INDE, a préféré supprimer les paragraphes opératifs, et déférer toute décision concernant la formation d’un CIN à la CA-27/FMME, mais a accepté de poursuivre les négociations sur la base du fait que les libellés opératifs sont crochetés. 

La NORVEGE, appuyée par le NIGERIA, le MEXIQUE, l’URUGUAY et l’UE, a proposé l’insertion d’un libellé “reconnaissant que l’instrument pourrait, à l’avenir, être étendu à d’autres substances.” Cela a été contré par les ETATS-UNIS, le CANADA, la CHINE et l’INDONESIE, qui ont souligné que l'instrument devrait porter uniquement sur le mercure. La NORVEGE a accepté de tenir des concertations bilatérales sur cette question.

L’INDE, la CHINE et l’INDONESIE ont plaidé pour une focalisation sur les rejets intentionnels de mercure. La SUISSE a accepté que différentes réponses étaient nécessaires pour les rejets non intentionnels et intentionnels, mais a souligné que les rejets de mercure doivent être examinés dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant.

Les coprésidents produiront une révision du projet de décision, rendant compte de toutes les propositions et de tous les amendements, pour discussion mercredi. 

Les délégués ont également examiné brièvement des projets de décisions concernant le plomb et le cadmium et l’ASGIPC. Après un échange de vue d’ordre général, les coprésidents ont décidé de rendre compte de l’ensemble des observations dans une révision du projet de décision, mercredi. 

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL : Le secrétariat a introduit trois projets de décisions concernant : le programme biennal et le budget d’appui proposés pour la biennale 2010-2011; la gestion du Fonds fiduciaire et des contributions désignées; et le budget supplémentaire. Les délégués se sont accordés sur la gestion du Fonds fiduciaire et du budget supplémentaire, reconnaissant que ce point avait déjà été examiné de manière extensive par le CRP. Ils ont ensuite procédé à une première lecture du projet de décision et se sont accordés sur le texte du préambule et sur nombre de paragraphes opérationnels. Le président Kalibbala a demandé aux délégués des ETATS-UNIS, de l’UE, de la Norvège et du G-77/Chine de proposer des formulations permettant d’accélérer la conclusion d’un accord sur le reste des paragraphes, mercredi.

DANS LES ALLEES

La discussion de l’architecture environnementale mondiale future semble en train de connaître une résurgence à cette réunion du Conseil d’administration. Le débat est actuellement centré sur un document officieux de trois pages, produit par le secrétariat, qui présente deux options pour la relance du processus calé de la GIE. Mardi, la GC a évité la discussion du document officieux : les délégués n’étaient pas sûrs de la manière de l’appréhender, certains d’entre eux n’étaient apparemment pas conscients de son existence, et la discussion a été reléguée aux allées. Un délégué a trouvé une raison d’espérer dans le fait que la nouvelle administration américaine n’ait pas encore arrêté sa position sur ce sujet.

On a entendu quelques délégués parler d’un probable groupe de “ministres amicaux,” qui pourrait aider à faire avancer les consultations flasques de l’AGNU, présidée par les ambassadeurs suisse et mexicain à New York.

Ce CA/FMME sera-t-il en mesure d’engager de manière réaliste un nouvel effort consultatif solide propre à mener à une conclusion constructive à la 64e session de l’AG, et idéalement à un nouveau statut pour le PNUE ?  C’est la question qui a circulé à Gigiri, mardi.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Tallash Kantai, Wangu Mwangi, Keith Ripley, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-25/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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