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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Numéro 74 - Mardi 17 février 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-25/FMME
LUNDI 16 FEVRIER 2009
Les délégués à la 25e session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA-25/FMME) du PNUE se sont réunis le matin pour la cérémonie d’ouverture, suivie par une séance consacrée à l’examen des questions d’organisation et à une déclaration de politique par le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. L’après-midi, les délégués se sont réunis pour des concertations ministérielles sur la nature et l’échelle des défis posés et aux opportunités offertes actuellement à l’environnement et au développement sous les thèmes “Crise mondiale: chaos national?” et “la gouvernance internationale de l’environnement: une aide ou une entrave?” La Grande commission (GC) s’est également réunie l’après-midi et a examiné des questions d’organisation, et a commencé la considération d’un budget et programme de travail pour la biennale 2010-2011.

CEREMONIE D’OUVERTURE: Le président de la CA24/FMME, Roberto Dobles, ministre de l’environnement, Costa Rica, a souhaité la bienvenue aux délégués et a fait état de nombre d’accomplissements, y compris le parachèvement de la Stratégie à moyen terme du PNUE (SMT) pour 2010-2013 qui, a-t-il indiqué, fournit une vision et une orientation claires au PNUE.

Angela Cropper, secrétaire exécutive adjointe, PNUE, a lu, au nom du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, un message soulignant l’importance du processus du CA/FMME, mettant en exergue le leadership du CA sur le mercure et le besoin d’une économie verte.

Inga Klevsby, directrice exécutive, ONU-Habitat, a expliqué que les villes sont le moteur du commerce international mais qu’elles produisent également le gros des déchets. Attirant l’attention sur la sagesse conventionnelle qui prédit que le déclin économique donne lieu à moins d’opportunité d’emplois, elle a demandé aux délégués de relever le défi consistant à voir la situation actuelle comme une opportunité à saisir.

Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a déclaré que le PNUE s’attaque au mythe selon lequel, lorsque l’économie est en crise, l’environnement et les questions sociales prennent une place au dernier rang. Il a souligné que l’environnement fait partie de la solution, et a mis en relief l’économie verte et le besoin d’un nouveau deal. Les ministres de l’environnement réunis à la CA/FMME, a-t-il noté, ont une occasion unique d’inspirer et de guider l’ordre du jour économique mondial.

Mwai Kibaki, président de la République du Kenya, a appelé à une plus grande vigueur dans le traitement des problèmes environnementaux actuels, à un partenariat mondial pour le développement durable et au passage à une économie verte à faible production de carbone. Il a mentionné l’importance d’un renforcement de la gouvernance mondiale de l’environnement, en particulier, dans le le domaine du respect des accords multilatéraux disponibles.

QUESTIONS D’ORGANISATION: La plénière a élu Oliver Duli, ministre de l’environnement, Serbie, président de la  CA-25/FMME. Les autres membres élus du Bureau étaient: Mohamed Cherif Rahmani (Algérie), Juan Carlos Cué Vega (Mexique) et John Matuszak (Etats-Unis), comme vice-présidents; et Budi Bowolesksono (Indonésie), comme rapporteur.

Le président de la CA-25/FMME, Oliver Duli, a déclaré que les événements vécus en 2008 montrent que l’investissement dans l’environnement est la voie qui mène vers la croissance économique durable, et que le FMME devrait concevoir des solutions pour faire avancer le monde. Il a indiqué qu’il entendait utiliser la Synthèse du président à cette fin, et a encouragé le comité de rédaction à commencer son travail dès le lundi après-midi. La plénière a ensuite adopté l’ordre du jour provisoire sans amendement (UNEP/GC/25/1 et Add. 1/Rev.1) et a approuvé l’organisation des travaux de la CA-25/FMME.

DECLARATION DE POLITIQUE PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF: Dans sa Déclaration de politique, le Directeur exécutif, Steiner, a décrit une gamme de réformes d’habilitation entreprises par le PNUE dans le cadre de sa SMT pour 2010-2013, et a noté que la focalisation ne devrait pas être sur une mobilisation de fonds pour faire face à la crise mondiale, mais plutôt sur la manière dont ces fonds sont investis, qui aura un rapport direct avec la résolution et l’atténuation d’autres défis posés à l’environnement et au développement. Il a fait état des accomplissements programmatiques du PNUE durant les deux dernières années, qui ont englobé, entre autres: le lancement d’un New deal mondial vert et d’une Initiative économique verte; l’amélioration de la livraison du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; une rationalisation de la gestion tournée vers des résultats palpables; l’amélioration de la collaboration avec plus de 15 institutions des Nations Unies dans le cadre d’une initiative unique des Nations Unies. Steiner a annoncé la désignation du professeur Joseph Alcamo, comme premier Scientifique en chef du PNUE et a informé les délégués qu’en 2008 le PNUE était devenu une organisation écologique.

Dans les interventions qui ont suivi, le Nigeria, au nom du G77/CHINE, a souligné qu’une économie verte doit être pro-développement et pro-pauvres, et a exhorté les pays industrialisés à honorer leurs engagements et à résister aux mesures protectionnistes. La République tchèque, au nom de l’UNION EUROPEENNE, a fait l’éloge du PNUE pour avoir réagi rapidement à la crise financière mondiale avec l’Initiative pour une économie verte. Le délégué s’est félicité de l’occasion offerte pour débattre de la GIE, et a indiqué que l’UE voulait une architecture institutionnelle apte à faire face aux grandes menaces posées dans un monde en globalisation. Les ETATS-UNIS ont souhaité voir l’adoption d’un nouvel esprit de partenariat et de coopération et ont offert de jouer un rôle de chef de file dans la relève du défi des changements climatiques. Parlant du mercure, le délégué a indiqué qu’une plate-forme solide est disponible pour l’élaboration d’un processus juridiquement contraignant. Le délégué de la PALESTINE a attiré l’attention sur les problèmes auxquels son pays se trouve confronté en raison de l’occupation et des violations des droits de l’Homme, établissant un lien entre ces problèmes et la dégradation environnementale qui se poursuit.

CONCERTATIONS MINISTERIELLES

 Le président de la CA-25/FMME, Oliver Duli, a précisé que les trois principaux exposés porteront sur les défis posés et les opportunités offertes à l’environnement et au développement, sur les manifestations internationales attendues et sur le rapport de l’Unité conjointe d’inspection (UCI) des Nations Unies.

 La présidente de la CDD-17, Gerda Verburg, ministre de l’Agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire, Pays-Bas, a parlé de la révolution verte pour une agriculture durable dans le cadre des contraintes environnementales. Elle a proposé: d’investir davantage dans l’agriculture durable; de créer un environnement d’habilitation en encourageant l’entreprenariat, le traitement des questions touchant au régime foncier, à la santé et à l’éducation; de mettre en place une chaine de production durable; d’améliorer l’accès au marché, en particulier pour les pays en développement; et de fournir l’aide alimentaire et la sécurité sociale à travers la responsabilisation des agriculteurs, avec l’infrastructure, le financement et la protection contre les risques d’une météorologie non fiable.

Freddy Numbery, ministre de la marine et de la pêche, Indonésie, a mis en exergue la Conférence mondiale des océans, visant à élaborer une image intégrée et complète des menaces posées aux océans et à examiner l’impact du changement climatique.

Tadanori Inomata, UIC, a présenté l’Evaluation de la gestion conjointe de la gouvernance de l’environnement au sein du Système des Nations Unies (UNEP/GC.25/INF/33), mettant en relief le coût élevé de la fragmentation institutionnelle. Il a énuméré les principales recommandations de l’UIC, comme, entre autres, le besoin d’une compréhension claire de la répartition des travaux entre le PNUE et les AEM; l’orientation stratégique des politiques suivies au sein du système pour la protection environnementale et le développement durable, conduite par l’AGNU; l’intégration des fonds d’appui aux programmes des AEM; et l’amélioration de la coordination des activités de renforcement des capacités. En soutien au rapport de l’UIC, la TANZANIE a fait état des difficultés posées aux pays en développement pour participer, de manière efficace, aux programmes internationaux, avec plus de 500 AEM actuellement disponibles. L’OUGANDA a appelé le PNUE à augmenter l’échelle des expériences réussies dans l’application synergique des AEM.

L’ALGERIE a appelé à la mise en place d’un plan triennal pour l’Afrique et, appuyée par le KENYA, à des projets économiques verts pilotes. Le BRESIL a parlé de la réussite de son programme national concernant l’éthanol. Toutefois, comme précisé dans la mise en garde émise par le BANGLADESH, une focalisation sur le biodiesel risquait de détourner l’attention loin du besoin urgent d’augmenter l’échelle de la production alimentaire. Un représentant du grand groupe SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que le new deal vert devrait corriger les imperfections du marché et se concentrer sur les emplois offrant des avantages sociaux.

GRANDE COMMISSION

INTRODUCTION DES PROJETS DE DECISIONS: Le président de la GC, John Matuzsak, Etats-Unis, a proposé que Jukka Ousukainen (Finlande) l’assiste à la présidence de la GC, et les délégués ont approuvé sa proposition. Juan Carlos Cue Vega, (Mexique), a été élu rapporteur, et Daniel Chuburu (Argentine), président du Comité de rédaction. La GC a approuvé son programme de travail (UNEP/GC.25/1/Add.1) et a établi un Groupe de travail sur les programme de travail et budget pour la biennale 2010-2011, présidé par Agnes Kalibbala (Ouganda) et un Groupe de travail sur les produits chimiques, coprésidé par John Roberts (Royaume-Uni) et Festus Bagoora (Ouganda).

Angela Cropper, Directrice exécutive adjointe du PNUE, a mis l’accent sur les principaux domaines où les progrès pourraient être accélérés: la plate-forme scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes; les produits chimiques et, en particulier, le mercure; les programme de travail et budget du PNUE pour 2010-2011, et son complément budgétaire pour 2008-2009. Elle a indiqué que la science est au centre des travaux actuels du PNUE, et a souligné l’importance de sa SMT pour 2010-2013.

L’OUGANDA, présidente du Comité des représentants permanents (CRP), a introduit les projets de décisions négociés par cet organe (UNEP/GC.25/L.1). Le NIGERIA a introduit les projets de décisions consacrés à la gestion des déchets et à la coopération sud-sud. L’AFRIQUE DU SUD a introduit les projets de décision concernant le soutien de l’Afrique. La directrice exécutive adjointe du PNUE, Cropper, a introduit les projets de décisions relatifs à l’état de l’environnement et à la gestion des produits chimiques. Les ETATS-UNIS ont annoncé leur appui au lancement de négociations pour un instrument juridique contraignant sur le mercure, en 2009, qui doivent être achevées avant la CA-28 /FMME prévue en 2012. Le délégué a précisé que l’instrument devrait se focaliser uniquement sur le mercure et devrait examiner toutes les sources importantes et, en particulier, les secteurs exerçant l’impact mondial le plus lourd, y compris la combustion du charbon.

QUESTIONS DE POLITIQUE: Au sujet du mercure, le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a plaidé pour des mesures immédiates. Notant le besoin d’éviter la prolifération de nouveaux instruments, l’UE, appuyée par l’URUGUAY, a préféré l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, assorti d’un mécanisme pour l’adjonction de nouvelles substances reconnues comme étant de préoccupation mondiale. Le JAPON a déclaré qu’il n’existait pas actuellement un justification pour l’adjonction d’autres substances et, avec le CANADA, a souligné qu’un comité intergouvernemental de négociation (CNI) devrait commencer à travailler dans les meilleurs délais possibles. L’AUSTRALIE a apporté son appui à un instrument juridiquement contraignant, mais a souligné que la focalisation doit être sur le mercure, pour atténuer le risque de perdre la dynamique créée. Le BRESIL a appelé à un instrument juridiquement contraignant et a souligné l’importance d’avoir un mécanisme de financement.

La Serbie, au nom du GROUPE DES PAYS D’EUROPE ORIENTALE, a soutenu la mise en place de mesures juridiquement contraignantes contre le mercure. La SUISSE a souligné le besoin d’un instrument juridiquement contraignant assorti de mesures rigides et de mesures souples.

La REPUBLIQUE DE COREE a appuyé une convention couplée avec des actions volontaires. La FEDERATION DE RUSSIE, MAURICE, le SENEGAL et la JAMAIQUE ont apporté leur soutien aux propositions d’amendements du Nigeria et ont souligné le besoin de ressources financières et de technologies pour les PEID. L’INDE a déclaré qu’in instrument juridiquement contraignant n’était pas nécessaire, et particulièrement, sur les introductions accidentelles dans l’environnement, mais a indiqué qu’elle était “tout-à-fait ouverte” à la tenue d’un débat sur ce sujet. La CHINE a souligné le besoin d’un processus graduel et a encouragé la pleine utilisation du mécanisme pour le partenariat. Le secrétariat de la Convention a attiré l’attention sur ses directives techniques provisoire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure. Les Groupes de travail sur le thème Zéro Mercure, sur le Réseaux international pour l’élimination des POP (RIEP) et sur les Soins sanitaires sans préjudice (SSSP) ont souhaité voir l’accord sur le mercure se fonder sur le cadre suggéré par le GTS.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: La directrice exécutive du PNUE, Cropper, a introduit les sept documents consacrés aux programme et budget. La considération de ce sujet se poursuivra mardi.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Les coprésidents, John Roberts (Royaume-Uni) et Festus Bagoora (Ouganda) ont proposé, et les délégués ont accepté, que les coprésidents fusionnent les propositions de textes des décisions avancées par le directeur exécutif et les Etats-Unis, et ont proposé que les amendements émanant du Nigéria et d’autres servent de plate-forme à la discussion du groupe. Le groupe de travail se réunira de nouveau, mardi. 

DANS LES ALLEES

Un esprit d’optimisme a caractérisé l’attitude des délégués, lundi. Les participants qui suivaient la question du mercure ont été émerveillés par l’incroyable tournant pris par les Etats-Unis qui ont annoncé leur soutien à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant. Plusieurs ONG ont indiqué qu’elles étaient “étonnées,” d’autres ont été surprises en train de murmurer “oui, nous le pouvons,” durant l’annonce faite par le délégué des Etats-Unis. Beaucoup ont fait remarquer que le débat ne portait plus sur la question de savoir s’il fallait négocier un AEM ou étendre les mesures volontaires, mais sur l’intégration d’une disposition prévoyant l’adjonction d’autres substances dangereuses, telles que le plomb et le cadmium, à un stade ultérieur. De nombreux délégués ont fait l’éloge de l’accord des Etats-Unis de se joindre au bureau, ce qui, à leur yeux, rend compte de l’esprit d’engagement amélioré qui prédomine actuellement à Washington.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Wangu Mwangi, Keith Ripley, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA-25/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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