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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 16 Numéro 65 - Vendredi 22 février 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-10/FMME
JEUDI 21 FEVRIER 2008
Les délégués à la dixième Session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environ­nement (PNUE)/Forum ministériel mondial pour l’environnement (SECA-10/FMME) ont poursuivi les consultations ministérielles sur le thème de la mobilisation des fonds pour la relève du défi climatique. La Grande commission (GC) a approuvé des projets de décisions portant sur la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2010-2013 (SMT) et sur le développement durable de la région de l’Arctique.

GRANDE COMMISSION

LES PROJETS DE DECISIONS: LA SMT: Comme suite à l’aboutissement des délibérations du groupe de contact, la GC a approuvé le projet de décision révisé (UNEP/GCSS.X/CW/ CRP.2).

Développement durable de la région de l’Arctique: Le président de la GC, Dusík, et MONACO ont introduit le projet de décision révisé. Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a accueilli favorablement les modifications apportées qui englo­baient la reconnaissance du travail accompli par le Conseil de l’Arctique, et l’UE a appelé à une amélioration de la prise de conscience des problèmes environnementaux posés à l’Arctique.

La GC a approuvé le projet de décision.

GEO-4: Apportant son appui au projet de décision (UNEP/ GCSS.X/L.1), la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont souligné l’importance du rapport, la SUISSE l’a considéré comme étant une bonne plate-forme pour guider les travaux futurs du PNUE, et l’UE et CUBA ont encouragé un renforcement de la base scientifique du PNUE. Le JAPON, la COLOMBIE, la MALAISIE ont également accueilli avec satisfaction le rapport, la NOUVELLE ZELANDE et le MEXIQUE appelant à une action urgente.

Faisant objection au projet de décision, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le rapport n’avait pas été approuvé par toutes les parties prenantes et a noté que les rapports GEO antécédents n’avaient pas été avalisés par des décisions de la GC. L’AUSTRALIE a remis en question le rôle du PNUE dans la surveillance du travail accompli par les gouvernements et les parties prenantes. L’INDE a demandé un éclaircissement du libellé appelant à l’utilisation d’objectifs environnementaux.

Le président Dusík a établi un comité de rédaction pour peaufiner la formulation. L’après-midi, les discussions se sont poursuivies autour d’une révision du projet de décision. L’UE a fait part de ses réserves à l’égard des références à une Synthèse négo­ciée de GEO-4 à l’intention des décideurs. Le délégué des ETATS-UNIS s’est opposé à toute décision portant sur GEO-4, notant, entre autres, que le texte intégral n’avait pas été négocié et qu’il contenait des choses inexactes.

Le projet de décision n’a pas été approuvé par la GC.

Décennie Internationale de la Lutte Contre les Change­ments Climatiques: Plusieurs pays en développement et ONG ont apporté leur appui au projet de décision (UNEP/GCSS.X/CRP.2). Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu’il était inopportun et l’UE a suggéré de l’examiner davantage. Le JAPON a indiqué que le PNUE n’est pas l’instance appropriée pour l’adoption de cette décision.

Le président Dusík a établi un comité de rédaction.

Prise des décisions: Apportant son soutien au projet de déci­sion (UNEP/GCSS.X/CRP.1) soumis par les Etats-Unis, la SUISSE a proposé d’y insérer un libellé supplémentaire appelant à la promotion de la coopération internationale, et le JAPON a demandé au Secrétariat de sélectionner les thèmes des sessions extraordinaires en concertation avec les Etats membres.

Tout en reconnaissant les réserves émises concernant la prolif­ération des décisions, l’UE, la CHINE, CUBA, le MEXIQUE, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE, MAURICE et les ONG ont fait objection au projet de texte, soutenant que limiter les décisions aux sessions ordinaires diminu­erait l’importance des sessions extraordinaires. Le délégué des ETATS-UNIS a expliqué que l’intention n’est pas de changer les règles du CA/FMME mais de focaliser la prise des décisions sur les questions urgentes.

Le sujet a été transmis à des consultations informelles. L’après-midi, le délégué des ETATS-UNIS a rapporté une absence de consensus en dépit d’un débat bien mené, et la GC a décidé d’enregistrer les points de vue exprimés dans le rapport de la réunion.

DIALOGUE INTERACTIF AVEC LES SECRETARIATS DES AEM: La séance de dialogue sur le thème “Les accords envi­ronnementaux multilatéraux et la gouvernance environnementale ” a été modérée par Janos Pasztor, directeur, Groupe de la gestion de l’environnement, Nations Unies.

La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESER­TIFICATION a déclaré que les défis auxquels les AEM sont confrontés sont principalement d’ordre managérial et institu­tionnel. Le SECRETARIAT DE l’OZONE a décrit les synergies établies entre la CCCC et le Protocole de Montréal, le SECRE­TARIAT DU FONDS MULTILATERAL notant que davantage de travail doit être accompli sur les synergies pour la réalisation du double avantage. Les CONVENTIONS DE ROTTERDAM et DE STOCKHOLM ont plaidé pour la mise en place de programmes sectoriels impliquant toutes les parties prenantes pertinentes et ont appelé à des synergies nationales. La CITES a donné un aperçu de son travail accompli sur les synergies, qui a englobé la création du Groupe de liaison sur la biodiversité. Faisant état des nombreux liens qui existent entre les AEM, la CONVENTION DE RAMSAR a souligné l’importance des partenariats. La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES a noté le besoin d’améliorer la base scientifique des AEM et de rationaliser la gouvernance envi­ronnementale. La CONVENTION DE BÂLE a souligné le rôle catalytique des secrétariats des AEM.

Notant que les pays ne sont pas tous parties à tous les AEM, le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un éclaircissement des aspects juridiques touchant aux synergies établies entre ces derniers. Le KENYA a décrit les efforts fournis pour la mise en application des AEM de manière coordonnée à travers un accord- cadre national. Le BOTSWANA a indiqué qu’une gestion efficace des écosystèmes transfrontières exige que les pays voisins soient partie aux mêmes conventions.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Les consultations ministérielles se sont poursuivies tout le long de la journée, les modérateurs rapportant les résultats des tables rondes ministérielles à la fin de la session.

LES MARCHES FINANCIERS SONT-ILS PRÊTS ? : Modérés par Bert Koenders, ministre néerlandais de la coopération pour le développement, les consultations ministérielles se sont focalisées sur la promptitude des marchés financiers à mobiliser l’investissement nécessaire à la relève du défi climatique.

Compte tenu de la pénurie attendue des fonds publics, Monique Barbut, présidente directrice générale du Fonds mondial pour l’environnement, a décrit les conditions exigées pour l’engagement du secteur privé, dont: des objectifs politiques clairs; des institu­tions publiques apportant leurs soutien à une “progression par bonds” des pays en développement dans le domaine des technolo­gies; un soutien financier gouvernemental pour l’innovation; et une répartition efficace des coûts de la transformation.

Michael Liebreich, directeur exécutif, New Energy Finance, a indiqué que 100 à 140 milliards de dollars sont nécessaires à la mise au point d’une énergie propre, précisant que l’argent est disponible. Faisant état d’investissements accrus dans plusieurs parties du monde, il a signalé l’existence de déséquilibres dans les flux d’investissement, la majorité des fonds allant à des pays comme le Brésil, l’Inde et la Chine, plutôt que l’Afrique.

Robert Tacon, Chef du département de la gestion des risques, Standard Chartered Bank, et président de l’Initiative financière du PNUE, a fait état de progrès rapides enregistrés dans le domaine de l’investissement responsable. Il a souligné le besoin de mettre en place, d’ici 2009, des régulations permettant l’expansion des marchés.

Kristalina Georgieva, directrice du département chargé du développement durable, Banque Mondiale, a souligné l’impor­tance du prix du carbone.

Andreas Carlgren, ministre suédois de l’environnement, a décrit les expériences suédoises et européennes dans le domaine de la tarification du carbone, dans le cadre des efforts visant à “verdir” le régime fiscal. Il a souligné que les réductions importantes des émissions de GES réalisées en Suède depuis 1990 ont coïncidé avec une croissance économique significative.

Neil Eckert, directeur exécutif, Climate Exchange PLC, a soul­igné la nécessité d’un prix élevé du carbone et d’une prévisibilité du marché. Il a encouragé l’ensemble des pays en développement à accueillir des projets MDP, faisant état d’une forte demande du marché.

Olav Kjørven, directeur, Bureau for Development Policy, PNUD, a soutenu que les marchés financiers ne sont pas encore prêts pour mobiliser les fonds nécessaires à la relève du défi clima­tique, identifiant trois grandes contraintes: l’absence de prix du carbone; l’insuffisance de l’engagement du secteur financier; et les imperfections du système multilatéral.

Au cours du débat qui a suivi, l’AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves concernant le risque de voir le nouveau fonds pour l’adaptation aux changements climatiques devant être établi par la Banque mondiale, venir dupliquer le Fonds d’adaptation mis en place dans le cadre de la CCCC. Georgieva a répondu que la Banque mondiale entend créer un petit fonds visant à aider les pays en développement à réaliser leur transition vers une économie à faible consommation de carbone, soulignant qu’il n’y aura pas de chevauchement entre ce fonds et le Fonds d’adaptation de la CCCC.

Le délégué des MALDIVES a appelé à un meilleur accès des petits Etats insulaires en développement aux financements et aux technologies de l’énergie renouvelable. La NOUVELLE ZELANDE a parlé d’un système d’échange des droits d’émissions, impliquant tous les secteurs, tels que ceux de l’agriculture et des forêts. Le délégué des PAYS-BAS a souligné l’importance de l’accès des pays en développement aux financements et aux tech­nologies, le BELARUS précisant que cela valait également pour les pays en transition vers une économie de marché. Le JAPON a annoncé son plan de créer, avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis, un fonds multilatéral de 10 milliards de dollars pour l’atténuation.

MOBILISATION DES CAPITAUX - LA PERSPECTIVE LOCALE: Ce débat ministériel a été modéré par le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner.

Apirak Kosayodhin, gouverneur de Bangkok, a donné un aperçu de la stratégie de la ville face aux changements climatiques, qui envisage une réduction de 15% des émissions de GES, d’ici 2012.

Fernando Ibanez, directeur exécutif, Saguapac, a présenté un projet mis en place en Bolivie et soutenu par la Banque mondiale, qui réduit le méthane produit dans le traitement des eaux usées, encourageant le transfert de cette technologie à d’autres pays.

Signalant que 40% des Ghanéens ne disposent pas d’électricité, Andrew Etwire, directeur exécutif, Power World Limited, a décrit le travail mené par son entreprise pour fournir des technologies énergétiques efficaces aux entreprises et aux gens.

Barbara James, directrice exécutive, Henshaw Capital Partners, a proposé des mesures visant à impulser l’investissement dans l’énergie propre en Afrique, dont, la levée des restrictions imposées aux investissements de capitaux à risque par les fonds de pension et les compagnies d’assurances.

Harish Hande, président, SELCO Solar Light, a décrit l’expéri­ence de son entreprise dans la promotion de l’électrification rurale en Inde. Attirant l’attention sur les distorsions perçues et réelles du marché, associées à l’énergie renouvelable, il a soutenu que les principales barrières sont d’ordre plutôt politique  que financier.

RAPPORTS DES TABLES RONDES: Les modérateurs des quatre tables rondes ministérielles ont présenté un rapport sur les thèmes abordés et les recommandations formulés au cours des discussions menées mercredi après-midi et jeudi matin.

Certains groupes ont opiné que les marchés financiers sont, en général, prêts à mobiliser les investissements nécessaires et d’autres ont estimé que les marchés sont contraints par l’absence de cadres politiques clairs. Ils sont d’accord sur le fait que le finance­ment est disponible mais que sa répartition géographique n’est pas faite de manière égale.

Les modérateurs ont mis l’accent, entre autres, sur les mesures politiques, notamment les cadres nationaux de politiques et de régulations, sur le renforcement institutionnel et sur le soutien de la recherche dans le domaine des technologies à faible consommation d’énergie.

Au sujet des mesures financières, ils ont accordé une priorité: au besoin de trouver des sources de financement alternatives; à la mise en place d’incitations; à l’optimisation des fonds publics; à la réduction des barrières de marché; et à l’exploration de mécan­ismes fiscaux.

Les modérateurs ont mis en exergue le rôle des institutions des Nations unies dans l’élaboration d’un cadre complet pour la lutte contre les changements climatiques, pourvu d’une architecture financière cohérente pour la fourniture de financements adéquats et prévisibles. Ils ont également indiqué que les efforts visant à faire face aux changements climatiques devraient aller de pair avec les actions visant à réaliser le développement durable et la réduction de la pauvreté. Il a été également souligné que l’architecture du marché du carbone et du MDP a besoin de devenir plus accom­modante pour les pays en développement, qui requièrent des fonds supplémentaires pour l’adaptation.

GROUPE DE CONTACT 

Un groupe de contact sur la SMT, coprésidé par Juan Carlos Cue (Mexique) et Jeremie Robert (France), s’est réuni mercredi soir et jeudi matin, achevant ses travaux à l’heure du déjeuner. Le débat s’est concentré sur le premier paragraphe opératif du premier projet de texte du DS, qui “approuve la SMT comme plate-forme pour l’élaboration des cadres stratégiques et des programmes de travail et budgets au titre de la période 2010-2011 et de la période 2012-2013.” Un groupe important de pays industrialisés a préféré cette formulation, tandis que plusieurs autres y ont fait objection, soutenant que la SMT n’avait pas été négociée et que ce sont plutôt les priorités gouvernementales, que la SMT, qui devraient former la “plate-forme” des activités futures. Différentes alternatives ont été suggérées pour remplacer les mots “approuve” et “plate-forme” Après un long débat, les contradicteurs de la première version du projet de décision ont convenu des termes “accueille avec satisfac­tion” la SMT et “autorise” le directeur exécutif  “à l’utiliser” dans la formulation des cadres stratégiques et des programmes de travail, avec une mise en garde  de “ne pas porter préjudice” au résultat des négociations. De la même manière, le groupe a décidé d’ajouter un libellé signalant que les questions budgétaires émanant de la SMT seront basées sur les priorités des pays.

DANS LES COULOIRS

Le célèbre Casino de Monaco se trouvant à moins d’un mile du site de la conférence, le goût du risque a semblé, jeudi, être contracté par les délégués à la SECA-10/FMME. Pour l’un, la grande mise que le secrétariat a placée sur l’obtention d’un feu vert pour la Stratégie à moyen terme du PNUE, une année avant la date prévue, a payé, le groupe de contact étant parvenu à un accord juste avant l’heure du déjeuner.

Après un torrent de consultations informelles, on a peu à peu réalisé que la proposition américaine de réduire le nombre des déci­sions aux sessions extraordinaires du CA/FMME se trouvait dans des eaux agitées. Un certain nombre de pas a fait savoir que si l’idée a une certaine logique, elle est n’est pas sans défaut, pour des raisons touchant à la fois au fond et à la forme.

Par ailleurs, nombre de supporters du projet de décision de GEO-4 ont estimé qu’ils ont mal joué leurs cartes. En effet, plusieurs d’entre eux avaient parié qu’un nouveau projet de déci­sion élaboré dans le comité de rédaction sur la réponse aux conclu­sions du rapport, serait adopté par la GC, et ont fait part de leur déception lorsqu’il a dû être finalement abandonné.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et analyse de la SECA-10/FMME sera disponible en ligne à partir du lundi 25 février 2008, à: http://www.iisd.ca/unepgc/unepss10/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Xenya Cherny Scanlon, Olivia Pasini, Claudia ten Have, Ph.D., Cecilia Vaverka, Andrey Vavilov, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du BNT à la dixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement / Forum Ministériel Mondial de l'Environnement est joignable par e-mail à <Xenya@iisd.org>.
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