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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 16 Numéro 64 - Jeudi 21 février 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-10/FMME
MERCREDI 20 FEVRIER 2008
Les délégués prenant part à la dixième Session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)/Forum mondial des ministres de l’environnement (SECA-10/FMME) se sont réunis, le matin, pour la cérémonie d’ouverture, suivie par un examen des questions d’organisation et des exposés-débats donnés par des lauréats du Prix Nobel de la paix sur le thème “Leadership by inspiration – Environment, Peace and Security.” Ils ont également entendu une déclaration de politique présentée par le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. L’après-midi, les délégués se sont réunis dans des concertations ministérielles pour traiter le thème de la mobilisation de fonds pour la relève du défi climatique. La Grande commission (GC) s’est également réunie pour procéder à l’examen des projets de décisions.

CEREMONIE D’OUVERTURE: Bakary Kante, directeur de la division du droit et des conventions environnementales, PNUE, a ouvert la session, souhaitant la bienvenue, en particulier, au sérénissime Prince Albert II de Monaco.

Le président du CA/FMME, Roberto Dobles Mora (Costa Rica), a remercié la Principauté de Monaco pour l’accueil de la SECA-10/FMME, mettant en relief la responsabilité de tous les participants à faire preuve de leadership dans la réactivité aux défis environnementaux. Il a souligné l’importance du rapport de la GEO-4 et de la Stratégie à moyen terme du PNUE au titre de 2010-2013 (SMT), pour cette session.

Dans une déclaration vidéo, le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, a souligné l’importance du traitement des change­ments  climatiques, et a indiqué que le PNUE peut apporter une contribution à travers l’élaboration de meilleures méthodes de financement, d’atténuation et d’adaptation et le renforcement des institutions opérant en faveur de l’environnement.

Inga Björk-Klevby, directrice exécutive adjointe de ONU-HABITAT, au nom de la directrice exécutive de ONU-HABITAT, Anna Tibaijuka, a appelé à l’habilitation des villes à mettre en place des économies sobres en carbone et à la mobilisation de ressources financières y compris par le biais du Mécanisme pour un développement propre (MDP).

Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a annoncé que le Prince Albert II a été nominé pour l’édition 2008 du Prix des Champions de la terre, en reconnaissance à son intérêt personnel et son engagement politique en faveur de la cause environnementale. Faisant état du nombre record de participants de haut rang à la SECA-10/FMME, il a mis en exergue le rôle du Forum en tant que source d’inspiration favorisant la transition vers l’économie verte. 

Le Prince Albert II a déclaré que la destinée des nations est inextricablement liée aux ressources écologiques. Il a mis en relief les preuves scientifiques des changements climatiques, se référant à ses propres observations des effets du réchauffement de la planète dans l’Arctique, et a décrit les accomplissements de Monaco dans le domaine de la lutte contre les changements clima­tiques. Il a appelé à l’innovation et à la créativité dans la mise au point de technologies efficaces pour la conservation énergétique, la maîtrise de la consommation, la lutte contre la pauvreté, et à l’engagement du secteur de l’entreprise dans le traitement du problème du réchauffement de la planète.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont ensuite adopté l’ordre du jour provisoire, sans amendement, (UNEP/GCSS.X/1 and Add.1) et se sont accordés sur l’organisa­tion des travaux de la SECA-10/FMME.

EXPOSES-DEBATS DES LAUREATS DU PRIX NOBEL DE LA PAIX: Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a noté que ces trois dernières années, le Comité Nobel a, à deux reprises, attribué le Prix de la paix à l’engagement en faveur de la cause environnementale. Margaret Koli, TUNZA Youth Advisory Council, a fait une déclaration au nom de la lauréate de Prix Nobel de la Paix de 2004, Wangari Maathai. Attirant l’attention sur l’instabilité politique qui prévaut actuellement au Kenya, elle a souligné les liens entre l’environnement et la paix, présentant les arbres comme les symboles des deux.

Mohan Munasinghe, vice-président du Groupe d’experts inter­gouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), a présenté une synthèse des conclusions du GIEC, qualifiant les changements climatiques de menace posée au développement. Il a décrit des solutions pratiques et des options politiques permettant d’intégrer des réponses aux changements climatiques dans les stratégies de développement durable, du niveau global à celui local.

DECLARATION DE POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF DU PNUE: Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a axé son intervention sur le processus de transformation du PNUE en un organisme fondé sur les résultats et sur le passage d’une économie “brune” à une économie “verte.” Il a mis en relief les progrès accomplis dans les domaines de la cohérence des programmes, de la qualité et de la performance des processus entrepris, de la gestion des fonds  et de la responsabilité fiduciaire, de la représentation hommes – femmes et du recrutement de cadres. Steiner a présenté la situation financière du PNUE, récem­ment renforcée, comme étant un signe du soutien des donateurs, et a reconnu un certain nombre de pays en développement qui, pour la première fois, ont apporté des contributions volontaires au Fonds pour l’environnement, de manière conforme au barème indicatif. Soulignant le besoin de  complémenter et non de dupli­quer, le travail sur les changements climatiques, il a décrit les partenariats établis par le PNUE, y compris l’Initiative pour des emplois verts et le travail avec l’OMC sur les liens entre les changements climatiques et les politiques commerciales.

Exposé sur la SMT: Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a noté que les six priorités thématiques transversales de la SMT – les changements climatiques, les catastrophes et les conflits, la gestion des écosystèmes, la gouvernance environnementale, les substances nocives et les déchets dangereux, et l’efficience des ressources – sont des domaines où le PNUE peut faire “une différence propre à transformer les choses.” Il a qualifié la SMT d’étape importante vers la transformation du PNUE en un organisme plus efficace, plus utile, plus concentré sur les résultats et fondé davantage sur la science, comme requis par la CA-24. Il a souligné que la livraison de la SMT au CA, une année avant la date indiquée, vise à y intégrer les orientations stratégiques émanant de la SECA-10/ FMME. Signalant que le document de la SMT n’a pas de budget, comme pièce jointe, il a indiqué que son approbation est impor­tante pour donner des instructions stratégiques nécessaires à la poursuite de la réforme du PNUE.

Au cours du débat qui a suivi, le délégué des ETATS-UNIS a noté le besoin de trouver des mécanismes innovateurs pour le financement des activités menées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et a accueilli avec satisfaction l’élab­oration de la SMT. Appuyé par la SUISSE, mais contré par les FEMMES, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de réduire au minimum le nombre de décisions négociées aux sessions extraordi­naires du CA/FMME. Il a suggéré que toutes les décisions, hormis celle relative à la SMT soient reportées à la CA-25/FMME.

La Slovénie, au nom de l’UE, a plaidé pour l’approbation de la SMT et pour sa mise en application intégrale. La NORVEGE a promis des fonds supplémentaires pour sa mise en œuvre. Tout en apportant son soutien à la SMT, l’ARGENTINE a indiqué qu’elle introduirait plusieurs amendements dans le document. Apportant son appui aux domaines prioritaires retenue dans la SMT, le PAKI­STAN a accordé une priorité à l’élimination des vielles technolo­gies et à l’accroissement de l’investissement dans les méthodes de production propre et sûre; au renforcement des capacités en matière de gestion des écosystèmes et des substances et des déchets dangereux; et à l’établissement d’interconnexions entre les AEM.

Rapport de la GEO-4: Le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a fait état du tableau sans concession dressé par la GEO-4 concernant les changements sans précédents survenu dans l’envi­ronnement.

L’UE a souligné l’importance du rapport de la GEO-4 et a appelé à la traduction de ses recommandations en actions concrètes. La NORVEGE a plaidé pour l’élaboration d’une GEO-5, et a appelé le PNUE à jouer le rôle de chef de file dans l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur le mercure.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

GROUPE DE DISCUSSION: Mobilisation de fonds pour la relève du défi des changements climatiques: Le groupe de discussion a été modéré par James Cameron, vice-président, Changements climatiques Capital.

Noant que les finances et les technologies sont deux domaines clés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), Rachmat Witoelar, ministre indonésien de l’environnement, a plaidé pour des politiques et régulations favorisant la réorientation des investissements du secteur privé vers les technologies à faible émission de GES, et pour la mise en place de mécanismes de financement justes, efficace au point de vue des coûts, et pour des mécanismes de financements transparents.

Le secrétaire exécutif de la CCCC, Yvo de Boer, a souligné que le principal défi posé aux prochaines négociations sur le régime climatique consiste à trouver l’assortiment approprié d’outils financiers nécessaires au soutien de la mise en place d’une “crois­sance verte” partout dans le monde et, en particulier, dans le monde en développement. Il a décrit des outils tels que le MDP, les systèmes d’échange des droits d’émissions, les schémas de compensation volontaires, les crédits à l’export et la garantie des prêts.

Guangsheng Gao, directeur général de la Commission natio­nale du développement et des réformes, Chine, a introduit le programme national de son pays pour la lutte contre les change­ments climatiques, qui vise à atteindre 15% d’énergie renouvelable d’ici 2020, et a souligné l’importance de la coopération entre les secteurs public et privé.

Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire, a annoncé une nouvelle initiative de ventes aux enchères de permis de droits d’émissions de CO2, susceptible de lever 400 millions d’euros par an, dont 120 millions d’euros seraient mis à disposition pour le financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.

Erik Solheim, ministre norvégien de l’environnement et du développement international, a souligné le besoin d’un prix mondial pour le carbone négociable, le transfert des technologies et l’aide financière aux pays en développement.

Batilda Burian, ministre d’Etat tanzanien chargé de l’environ­nement, a accordé une priorité, entre autres: à la fourniture d’incita­tions à l’innovation et au déploiement des nouvelles technologies; à la réorientation des fonds vers des investissements respectueux du climat; et à la promotion des marchés de carbone.

Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internatio­nale du travail (OIT), a souligné le rôle de l’entreprise dans la mobilisation des fonds pour faire face aux changements clima­tiques; le potentiel “d’emplois verts”; et le rôle de l’OIT dans la promotion du dialogue social.

Les discussions se poursuivront dans quatre tables rondes ministérielles.

GRANDE COMMISSION

Le président de la GC, Jan Dusík (République tchèque) a souhaité la bienvenue aux participants aux travaux de la GC et a nominé Boonam Shin (République de Corée) comme rapporteur. Il a introduit, et les délégués ont approuvé, le calendrier provisoire des  travaux de la GC (UNEP/GCSS.X/CW/CRP.1).

QUESTIONS DE POLITIQUE ET SUIVI DES REUNIONS: Le président Dusík a introduit les questions de poli­tique en discussion: l’état de l’environnement (UNEP/GCSS.X/3; INF/2; INF/8) et l’environnement et le développement (UNEP/ GCSS.X/4; 5; 6; 7; INF/6; INF/7); ainsi que le suivi et la mise en application des résultats des sommets et principales réunions inter­gouvernementales des Nations Unies, y compris les décisions du CA (UNEP/GCSS.X/2; 8; INF/3; INF/4).

Bakary Kante a présenté un exposé sur le cadre et les défis posés à la gouvernance environnementale internationale. Evoquant la SMT, il a mis l’accent sur les étapes décrites pour le développe­ment du PNUE et a appelé à des orientations de la part des partici­pants à la SECA-10/FMME.

PROJETS DE DECISIONS: Agnes Kalibbala (Ouganda), présidente du Comité des représentants permanents du PNUE (CRP), a introduit les projets de décisions élaborés par le CRP, le délégué des ETATS-UNIS a introduit un projet de décision concer­nant l’adoption des décisions aux sessions extraordinaires du CA/ FMME (UNEP/GCSS.X/CRP.1) et l’ALGERIE a introduit un projet de décision portant sur la Décennie internationale de la lutte contre les changements climatiques (UNEP/GCSS.X/CRP.2). L’INDE a appuyé les Etats-Unis pour ce qui est de la question des prises de décision aux sessions extraordinaire du CA/FMME. Le MEXIQUE a déclaré que les ministres devraient convenir des limi­tations à imposer à la capacité de prise de décisions du CA/FMME.

SMT: Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé contre “l’approba­tion” de la SMT, vu qu’elle n’a pas été négociée par les gouverne­ments, et a suggéré de “l’accueillir favorablement” en tant que document d’orientation pour le PNUE. Des points de vue similaires ont été exprimés par le JAPON, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE. Les ETATS-UNIS et le JAPON ont également souhaité l’adoption d’une approche verticale ascendante dans la détermination du budget et du programme de travail du PNUE.

L’UE, appuyée par la NORVEGE et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE, a appelé à “l’approbation” de la SMT. La SUISSE a mis en garde contre le risque de voir la SMT venir changer le mandat du PNUE, et l’UE a suggéré que la SMT est complémentaire à l’accord d’ensemble de Cartagena.

L’INDE a appelé au renforcement des capacités scientifiques des pays en développement et à l’application du principe des responsabilités communes mais différenciées à travers la SMT. L’ARGENTINE a suggéré l’insertion d’un libellé portant sur les politiques appliquées aux ressources en eau.

Le président Dusík a établi un groupe de contact modéré par la France et le Mexique, pour résoudre les questions sujettes à contro­verse.

Produits chimiques et déchets: Au sujet du projet de décision global concernant la gestion des produits chimiques, le mercure et la gestion des déchets, la NOUVELLE ZELANDE a appelé le Groupe de travail spécial sur le mercure à élaborer des ensembles de solutions pratiques. Le délégué d’ANTIGUA ET BARBUDA a suggéré l’insertion d’une référence aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires en développement. L’ARGENTINE a noté le besoin de normes nationales appliquées aux produits conte­nant du mercure, les ETATS-UNIS souhaitant des mesures volon­taires et les ONG préférant des engagements juridiquement contraignants.

DANS LES COULOIRS

Alors que les délégués ont applaudi les déclarations liminaires inspirantes livrées pas le Prince Albert II de Monaco et par le direc­teur exécutif du PNUE, Achim Steiner, certains ont senti une appréhension grandissante à l’égard de deux fissures émergeantes. L’une concerne le point de savoir si la session extraordinaire du CA/FMME a la prérogative de négocier des décisions, un délégué qualifiant le projet de texte des Etats-Unis de “décision de ne pas avoir de décisions.” La  proposition de limiter les produits des sessions extraordinaires à des synthèses non négociées a été accueillie avec satisfaction par un certain nombre de délégations qui ont soutenu qu’il valait mieux consacrer le temps précieux dont on dispose, à des échanges ministériels. D’autres ont fait part de leurs doutes: sept projets de décisions ont déjà été soumis, à Monaco, et la ligne entre les considérations de fond et de forme, pourrait être, en réalité, mince. Comme l’a souligné un délégué, un point de procédure est en train de prendre des proportions périlleuses, prenant plus de temps que l’initiative des Etats-Unis entendait économiser.

L’autre grand point d’interrogation porte sur la question de savoir si le projet de Stratégie à moyen terme du PNUE devait être “approuvé”, “accueilli avec satisfaction”, “noté” ou “reconnu” par la SECA-10/FMME. A certains délégués, le débat a donné l’impression que plusieurs membres de JUSSCANNZ sont en train de mettre un bémol sur une UE exubérante. Quel que soit le texte ultime choisi, peu de participants doutent que le feu vert nécessaire sera donné au secrétariat pour l’alignement de ses travaux futurs sur la SMT.


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Xenya Cherny Scanlon, Olivia Pasini, Claudia ten Have, Ph.D., Cecilia Vaverka, Andrey Vavilov, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du BNT à la dixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement / Forum Ministériel Mondial de l'Environnement est joignable par e-mail à <Xenya@iisd.org>.
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