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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 16 Numéro 63 - Mercredi 20 février 2008
DIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/ FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT
20-22 FEVRIER 2008
La dixième session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) / Forum mondial des ministres de l’environnement (SECA-10/ FMME) s’ouvre aujourd’hui au centre de conférence Forum Grim­aldi,  Principauté de Monaco, et s’y poursuivra jusqu’au vendredi 22 février 2008. Les ministres et les délégués à la SECA-10/ FMME y procèderont à l’examen des thèmes politiques émer­geants “Mondialisation et environnement – mobilisation des finances pour la relève du défi climatique,” et “la gouvernance environnementale internationale et la réforme des Nations Unies.”

La SECA-10/FMME se penchera également sur des projets de décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; la réponse aux conclusions du quatrième rapport sur l’avenir de l’environnement mondial; le développement durable de la région Arctique; l’Année internatio­nale de la lutte contre les changements climatiques; et l’adoption des décisions aux futures sessions extraordinaires de la SECA/ FMME.

BREF HISTORIQUE DU CA DU PNUE/FMME

Sur recommandation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, l'Assemblée Générale de l'ONU, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, a établi le PNUE en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a égale­ment établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traite­ment des grands thèmes émergeants des politiques environnemen­tales. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommanda­tion des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui se charge de l'élection des 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe d'une représentation géographique équitable. Le FMME est formé du CA, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental.

CA-19: La dix-neuvième session du CA s'est tenue en deux parties du 27 janvier au 7 février 1997 et les 3 et 4 avril 1997, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du PNUE, qui élar­gissait le mandat: à l'analyse de l'état de l'environnement de la planète; à l'évaluation des évolutions environnementales région­ales; à la fourniture de conseils d'ordre politique et les données fournies par les systèmes d'alerte précoce concernant les menaces environnementales; et la catalyse et la promotion de la coopération et de l'action internationales, sur la base des meilleures capacités scientifiques et techniques disponibles.

CA-20: La CA-20 a eu lieu du 1er au 5 février 1999, à Nairobi, et a adopté plus de 30 décisions portant sur une gamme de sujets dont: le Fonds pour l'environnement, les questions administratives et budgétaires; les liens avec et le soutien des conventions environ­nementales et des conventions touchant à l'environnement; et les questions de politique, notamment, l'état de l'environnement, la coordination et la coopération à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les thèmes politiques émergeants.

SECA-6 /FMME: La sixième session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l'environnement (SECA-6/FMME) s'est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) devait se pencher sur le besoin d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE)..

CA-21/FMME: La CA-21/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont établi le Comité intergouv­ernemental de composition non limitée des ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement de la Gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE). Ils y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA-7 /FMME: La SECA-7 /FMME s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa Décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE, notamment à travers: l'amélioration de la cohérence des décisions politiques internationales ayant trait à l'environnement ; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l'amélioration de la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la coordination à l'échelon du pays. Les délégués ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l'ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le Sommet mondial pour le développement durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) établit un cadre d'action pour la mise en application des engagements d'origine convenus à Rio lors du Sommet de la Terre de 1992. Le PMŒJ souligne, entre autres choses, que la commu­nauté internationale devrait mettre en application les conclusions de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA-22/FMME: La CA-22/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions concernant des sujets touchant à la GIE, l'évaluation environne­mentale post-conflits, les politique et stratégie du PNUE applica­bles dans le domaine de l'eau, l'ASGIPC, le programme relatif au mercure, le soutien devant être apporté à l'Afrique, les modes de production et de consommation et, l'environnement et la diversité culturelle.

SECA-8 /FMME: La SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consulta­tions ministérielles, les délégués ont adopté “l'Initiative de Jeju” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président et des discussions portant sur : les Petits Etats insulaires en dével­oppement; la gestion des déchets; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA-23/FMME: La CA-23/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 21 au 25 février 2005. Les ministres y ont procédé à l'examen de l'application des buts en matière de développement, convenus à l'échelle internationale et ont adopté des décisions portant, notam­ment, sur : le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités ; la GIE ; la gestion des produits chimiques, les politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l'eau ; la parité homme-femme et l'environnement ; la pauvreté et l'environnement, et le renforcement de la réactivité aux situations d'urgence et la mise en place de systèmes de prévention des catastrophes, des dispositifs de réactivité et d'atténuation des effets et de systèmes d'alerte précoce.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial a eu lieu du 14 au 16 septembre, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont reconnu la nécessité d'activités environne­mentales plus efficaces au sein du système des Nations Unies, à travers, entre autres, une coordination améliorée, des directives et des conseils améliorés et des connaissances scientifiques renforcées. Ils ont en outre convenu d'explorer la possibilité de mettre en place un cadre institutionnel cohérent, englobant une structure plus intégrée, l'édification sur les institutions disponibles et les instruments approuvés à l'échelle internationale, ainsi que les organes du traité et les institutions spécialisées.

CIGPC: La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) s'est déroulée du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, juste avant la SECA-9/FMME. À la CIGPC, les délégués ont achevé les négociations et adopté l'ASGIPC qui englobe une déclaration de haut niveau, une stratégie politique cadre et un plan d'action mondial.

SECA-9 /FMME: La SECA-9/FMME s'est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï. Les concertations ministérielles ont traité, entre autres, des questions politiques touchant aux thèmes énergie et environnement, gestion des produits chimiques et, tourisme et environnement. Les débats pléniers sur la gouvernance environne­mentale, le résultat du Sommet mondial de 2005 et la composition universelle du CA n'ont pas donné lieu à un résultat mettant tout le monde d'accord et les délégués ont convenu que le rapport de la réunion devrait rendre compte de la divergence des vues exprimées.

CA-24/FMME: La CA-24/FMME s’est réunie du 5 au 9 février 2007, à Nairobi. Les délégués ont adopté 15 décisions portant sur des questions ayant trait, entre autres, : à la situation environnementale mondiale; à la GIE; aux produits chimiques; à la coopération sud-sud; à la gestion des déchets; 2010-2020 Décennie des Nations Unies des déserts et de la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politiques et de la stratégie du PNUE relative à l’eau; et le soutien de l’Afrique dans le domaine de la gestion et de la protection de l’environnement. Le CA/FMME a également approuvé les budget et programme de travail au titre de la biennale 2008-2009.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL: L’Assem­blée Générale, à sa 60e session, a établi le Processus consultatif non officiel sur le Cadre institutionnel relatif aux activités environne­mentales des Nations Unies. Le processus cherche à renforcer le système actuel de la GIE à travers une focalisation sur les questions ayant trait: au PNUE; à l’amélioration de la coopération au sein et entre les AEM; ainsi qu’aux mécanismes de financement et aux partenariats.

Le 14 juin 2007, après une année de consultations avec les Etats membres des Nations Unies, les coprésidents, l’Ambassadeur Peter Maurer (Suisse) et l’Ambassadeur.Claude Heller (Mexique), ont présenté un document portant sur les options offertes et qui déter­mine sept éléments permettant de renforcer la GIE: les capacités en matière d’étude scientifique, de surveillance et d’alerte précoce; la coordination et la coopération inter-institutions; les AEM; la présence régionale et les activités au niveau régional; le Plan stratégique de Bali, le renforcement des capacités, l’appui tech­nologique AT, les partenariat et la défense; et, le financement. En outre, le document traite de la possibilité d’une large transforma­tion du système de GIE, y compris la possibilité de transformer le PNUD en un Organisme des Nations Unies pour l’environnement (OENU).

Les 10 septembre et 26 octobre 2007, les Etats membres des Nations Unies ont eu l’occasion de réagir au document des options offertes. Les discussions ont mis en lumière l’existence de diver­gences de vues avec aucun consensus en perspective sur la voie à suivre. Les coprésidents ont, depuis, fait part de leur intention de faciliter l’élaboration d’un projet de résolution pour faire avancer la GIE.

PREMIERE REUNION DES AMIS DE L’OENU: Les ministres et les représentants de haut rang venus de plus de 50 pays, se sont joints au Groupe des amis de l’OENU  les 12 et 13 avril 2007  à Agadir, au Maroc. Les participants ont examiné les mandats et les aspects institutionnels impliqués dans le processus d’étab­lissement de l’OENU et ont convenu de présenter leurs points de vue durant les consultations informelles  de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

REUNION MINISTERIELLE SUR L’ENVIRONNE­MENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Organisée par le Gouvernement du Brésil, la réunion ministérielle informelle sur l’environnement et le développement: les défis posés à la Gouver­nance internationale s’est tenue les 3 et 4 septembre 2007, à Rio de Janeiro. Y ont pris part, quelques 22 pays, y compris des ministres des affaires étrangères et des ministres de l’environnement. La synthèse de la réunion détermine: les points de convergence dans le débat sur la GIE et le développement durable, telles que l’insuffi­sance des sources de financement disponibles; les domaines où il n’existe pas de convergence, sur laquelle un nouveau débat est requis, tel que la transformation du PNUE dans une nouvelle insti­tution; et les prochaines mesures à prendre collectivement dont, notamment, la tenue d’un débat à large portée et universel sur le sujet.

TABLE RONDE MONDIALE DU PNUE SUR L’INITIA­TIVE FINANCIERE: Tenue les 24 et 25 octobre 2007 à Melbourne, Australie, la Table ronde mondiale du PNUE sur l’initiative financière a rassemblé plus de 450 représentants du secteur privé pour débattre de la manière dont la finance, l’assur­ance et les marchés d’investissements et de capitaux peuvent contribuer au programme mondial de la durabilité.

REUNIONS CONSULTATIVES REGIONALES: Six réunions consultatives régionales ont été tenues entre octobre et novembre 2007, dans le cadre des préparatifs du neuvième Forum mondial de la société civile (FMSC-9) et de la SECA-10/FMME. Les principaux groupes sociaux s’y sont penchés sur les questions posées et s’y sont accordés sur des déclarations portant sur les prin­cipaux thèmes pour examen au CA /FMME.

PREMIERE REUNION DU GTCNL SUR LE MERCURE: La première réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) chargé d’examiner et de déterminer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure, s’est tenue du 12 au 16 novembre 2007, à Bangkok, Thaïlande. Guidés par la décision 24/3 IV du PNUE concernant le mercure, les délégués ont procédé à l’examen des options offertes pour l’amélioration des mesures volontaires et des instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants appliqués au mercure. Ils se sont également accordés sur sept tâches à entre­prendre par le secrétariat du PNUE au cours de la période interses­sion, dans le cadre des préparatifs de la deuxième réunion du GTCNL, qui aura lieu en octobre 2008.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est déroulée du 3 au 14 décembre 2007 à Bali, en Indonésie. La Conférence s’est achevée sur un accord intitulé la feuille de route de Bali – un processus de deux années pour le parachèvement du régime de l’après 2012 d’ici décembre 2009. Au sujet des questions financières en rapport, les délégués ont, entre autres, adopté une décision visant à rendre fonc­tionnel le Fonds d’adaptation relevant du Protocole de Kyoto, et ont convenu d’examiner la possibilité de mettre en place des “mesures d’encouragement positives” pour la réduction des émis­sions dues au déboisement et à l’érosion des forêts dans les pays en développement. Un état des investissements et des flux financiers ayant rapport avec la mise en place d’une réponse internationale efficace et appropriée aux changements climatiques a également été présenté au cours de la Conférence.

FMSC-9: Le FMSC-9 síest rÈuni le 19 rier 2008 ‡ Monaco. La réunion  abordÈ les thêmes politiques émergeants choisis pour la SECA-10/FMME, ainsi que: les opportunités offertes pour líen­gagement des principaux groupes sociaux ‡ la SECA/FMME; les principes directeurs proposés devant régir l’amélioration de la participation des principaux groupes sociaux au niveau de la gouv­ernance du PNUE; et la Stratégie à moyen terme du PNUE période 2010-2013. Les participants se sont engagés dans un débat actif avec le directeur exécutif du PNUE.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Xenya Cherny Scanlon, Olivia Pasini, Claudia ten Have, Ph.D., Cecilia Vaverka, Andrey Vavilov, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du BNT à la dixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement / Forum Ministériel Mondial de l'Environnement est joignable par e-mail à <Xenya@iisd.org>.
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