Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 60
Lundi 12 février 2007

COMPTE RENDU DE LA VINGT-QUATRIEME SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTÉRIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT:

5-9 FÉVRIER 2007

La 24e session du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum Ministériel Mondial sur l’environnement (CA-24 du PNUE/FMME) a eu lieu du 5 au 9 février 2007 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Plus de 1000 participants, notamment des délégués provenant de 141 pays, ainsi que des représentants des agences de l’ONU, des organisations internationales, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales (ONG), le monde des affaires et de l’industrie, et les organisations des femmes et des jeunes, ont assisté à cette réunion d’une semaine. Cinquante-sept des 58 membres du Conseil d’Administration ont été représentés.

Au cours de la semaine, les délégués se sont réunis dans des sessions plénières, une Grande Commission, un groupe de travail sur le budget, un groupe de rédaction et plusieurs groupes de contact afin d’aborder des projets de décision. Du lundi au mercredi, les consultations ministérielles ont examiné les thèmes de la mondialisation et de l’environnement, et la réforme de l’ONU. Le CA/FMME a conclu son travail en adoptant 15 décisions sur les questions portant, notamment, sur: la situation environnementale de la planète; la gouvernance internationale en matière d’environnement (GIE); les produits chimiques; la coopération Sud-Sud; la gestion des déchets; 2010-2020, décennie de l’ONU pour les déserts et la lutte contre la désertification; la mise à jour des politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l’eau; et le soutien à l’Afrique dans la gestion et la protection environnementales. Le CA/FMME a également approuvé le programme de travail et le budget au titre de l’exercice biennal 2008-2009.

Lorsque les délégués ont quitté vendredi soir le complexe de l’ONU à Gigiri, ils ont exprimé leur satisfaction des résultats de la CA-24/FMME, en particulier la décision sur la gestion des produits chimiques, qui prépare le terrain à un processus structuré visant à aborder les questions liées au mercure, y compris la création d’un groupe de travail spécial de composition non limitée. Le CA/FMME a également accueilli avec satisfaction le nouveau format des consultations ministérielles et a et a donné à une approbation retentissante à Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE récemment désigné.

BREF HISTORIQUE DES CA DU PNUE/FMME

Comme suite à la Conférence de Stockholm sur l’Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l’Assemblée Générale de l’ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l’élaboration des traités qui s’y rapportent. La résolution a également établi le CA du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grands thèmes politiques émergents. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l’orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui se charge de l’élection des 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe d’une représentation régionale équitable. Le FMME est formé du CA du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d’instituer un processus permettant de s’assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental.

CA-19: La dix-neuvième session du CA s’est tenue en deux parties du 27 janvier au 7 février 1997 et les 3 et 4 avril 1997, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du PNUE, qui élargissait le mandat: à l’analyse de l’état de l’environnement de la planète; à l’évaluation des évolutions environnementales régionales; à la fourniture de conseils d’ordre politique et les données fournies par les systèmes d’alerte précoce concernant les menaces environnementales; et la catalyse et la promotion de la coopération et de l’action internationales, sur la base des meilleures capacités scientifiques et techniques disponibles.

CA-20: La CA-20 a eu lieu du 1er au 5 février 1999, à Nairobi, et a adopté plus de 30 décisions portant sur une gamme de sujets dont: le Fonds pour l’environnement, les questions administratives et budgétaires; les liens avec et le soutien des conventions environnementales et des conventions touchant à l’environnement; et les questions de politique, notamment, l’état de l’environnement, la coordination et la coopération à l’intérieur et à l’extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les thèmes politiques émergents.

SECA-6/FMME: La sixième session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement (SECA-6/FMME) s’est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) devait se pencher sur le besoin d’une structure institutionnelle grandement renforcée pour la gouvernance internationale en matière d’environnement (GIE).

CA-21/FMME: La CA-21/FMME s’est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental de composition non limitée des ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement de la gouvernance internationale en matière d’environnement (GIE). Ils y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, d’examiner le besoin d’une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA-7/FMME: La SECA-7/FMME s’est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa Décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE, notamment à travers: l’amélioration de la cohérence des décisions politiques internationales ayant trait à l’environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la coordination à l’échelon du pays. Les délégués ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l’ASGIPC au niveau mondial.

SMDD:DD: Le Sommet mondial pour le développement durable s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) établit un cadre d’action pour la mise en application des engagements d’origine convenus à Rio lors du Sommet de la Terre de 1992. Le PMŒJ souligne, entre autres choses, que la communauté internationale devrait mettre en application les conclusions de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA-22/FMME: La CA-22/FMME s’est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions concernant des sujets touchant à la GIE, l’évaluation environnementale post-conflits, les politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l’eau, l’ASGIPC, le programme relatif au mercure, le soutien devant être apporté à l’Afrique, les modes de production et de consommation et, l’environnement et la diversité culturelle.

SECA-8/FMME: La SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consultations ministérielles, les délégués ont adopté “l’Initiative de Jeju” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président et des discussions portant sur: les PEID; la gestion des déchets; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA-23/FMME:ME: La CA-23/FMME s’est déroulée à Nairobi, du 21 au 25 février 2005. Les ministres y ont procédé à l’examen de l’application des buts en matière de développement, convenus à l’échelle internationale et ont adopté des décisions portant, notamment, sur: le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; l’IEG; la gestion des produits chimiques, les politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l’eau; la parité homme-femme et l’environnement; la pauvreté et l’environnement, et le renforcement de la réactivité aux situations d’urgence et la mise en place de systèmes de prévention des catastrophes, des dispositifs de réactivité et d’atténuation des effets et de systèmes d’alerte précoce.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial a eu lieu du 14 au 16 septembre, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont reconnu la nécessité d’activités environnementales plus efficaces au sein du système des Nations Unies, à travers, entre autres, une coordination améliorée, des directives et des conseils améliorés et des connaissances scientifiques renforcées. Ils ont en outre convenu d’explorer la possibilité de mettre en place un cadre institutionnel cohérent, englobant une structure plus intégrée, l’édification sur les institutions disponibles et les instruments approuvés à l’échelle internationale, ainsi que les organes du traité et les agences spécialisées.

CIGPC: La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) s’est déroulée du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, juste avant la SECA-9/FMME. À la CIGPC, les délégués ont achevé les négociations et adopté l’ASGIPC qui englobe une déclaration de haut niveau, une stratégie politique cadre et un plan d’action mondial.

SECA-9/FMME: La SECA-9/FMME s’est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï. Les concertations ministérielles ont traité, entre autres, des questions politiques touchant aux thèmes énergie et environnement, gestion des produits chimiques et, tourisme et environnement. Les débats pléniers sur la gouvernance environnementale, le résultat du Sommet mondial de 2005 et la composition universelle du CA n’ont pas donné lieu à un résultat mettant tout le monde d’accord et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des vues exprimées.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

Eric Falt, directeur de la communication et de l’information du public, PNUE, a souhaité aux participants la bienvenue à Nairobi, soulignant que pour la première fois, six chefs d’institutions des Nations Unies prennent part aux CA.

Rachmat Witoelar, ministre d’État indonésien chargé de l’environnement et président sortant du CA/FMME, a souhaité à Achim Steiner la bienvenue en tant que cinquième directeur exécutif du PNUE. Il a mis en relief le besoin de maintenir la nouvelle focalisation stratégique du PNUE dans le cadre de la réforme de l’ONU qui a suivi le Sommet mondial de 2005. Mettant en exergue la mondialisation en tant qu’un des deux thèmes principaux de la CA-24/FMME, il a encouragé les délégués à procéder à l’examen des manières dont la mondialisation peut contribuer à la protection environnementale.

Dans son message à la CA-24/FMME, adressé par le Vice Directeur exécutif du PNUE, Shafqat Kakakhel, le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré que le monde est à une étape critique pour l’exercice d’une intendance environnementale responsable, soulignant que l’action sur les changements climatiques sera l’une de ses priorités. Évoquant le lien crucial qui existe entre les politiques environnementales et les politiques économiques, il a indiqué que le PNUE a un rôle clé à jouer dans le traitement des défis environnementaux, à travers une étroite coopération avec les partenaires de l’ONU.

Anna Tibaijuka, directrice exécutive d’ONU-HABITAT, a souligné que la mondialisation a donné lieu à une accélération de l’urbanisation, mettant en exergue la pertinence et la complémentarité des mandats respectifs du PNUE et d’ONU-HABITAT. T.

Moody Awori, vice-président du Kenya, a mis l’accent sur les défis environnementaux posés à l’Afrique avec, pour toile de fond, la mondialisation. Il a appelé à un PNUE renforcé, plus focalisé et plus tourné vers des résultats palpables, ainsi qu’à un renforcement des pouvoirs du directeur exécutif du PNUE pour la mise en application des décisions du CA/FMME.

La plénière a élu Roberto Dobles Mora, ministre costaricain de l’environnement et de l’énergie, président de la CA-24/FMME. Les autres membres du Bureau qui ont été élus sont: Rejoice Mabudafhasi (Afrique du Sud), Faisal Saleh Hayat (Pakistan) et Jan Dušik (République tchèque), vice-présidents; et Elfriede-Anna More (Autriche), rapporteur. Le président de la CA-24/FMME, Dobles, a déclaré qu’un PNUE fort requiert un mandat adéquat et un financement durable et prévisible, pour lui permettre de jouer un rôle de chef de file et de promouvoir la coopération dans le domaine de l’environnement. La plénière a ensuite adopté l’ordre du jour provisoire sans amendement (UNEP/GC/24/1 et Add.1) et s’est accordée sur l’organisation des travaux de la CA-24/FMME.

Au cours de la semaine, la CA-24/FMME s’est réunie dans des consultations ministérielles parallèles et dans la Grande Commission (GC), présidée par Dusík. La GC a établi le groupe de rédaction, présidé par Iftikhar Arain (Pakistan), le groupe de travail sur le budget, présidé par Jan Bauer (Pays-Bas), et plusieurs groupes de contact, qui se sont réunis tout au long de la semaine pour examiner les projets de décision.

DECLARATIONS LIMINAIRES: L’Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné, entre autres: le renforcement du PNUE et de sa base scientifique; la pleine et immédiate mise en application du Plan stratégique de Bali, en particulier, à travers les bureaux régionaux de l’ONU; et l’adoption d’une décision favorisant la coopération Sud-Sud.

L’Allemagne, au nom de l’Union Européenne (UE), a apporté son appui à l’initiative de la Conférence de Paris de transformer le PNUE en Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE). Elle a souligné la nécessité de mesures plutôt juridiquement contraignantes, que volontaires, en soutien à une gestion rationnelle des produits chimiques partout dans le monde, et a appelé à des synergies entre les AEM.

La République tchèque, parlant au nom du Groupe des pays de l’Europe Orientale, a mis en exergue les récents développements survenus dans la région et a mentionné, en particulier, les discussions de la CA-24/FMME sur la réforme de l’ONU; le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; et l’ASGIPC et le mercure.

DÉCLARATION POLITIQUE DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DU PNUE: Lundi, le président exécutif du PNUE, Steiner, a prononcé sa déclaration politique (UNEP/GC/24/2). Il a déclaré que les questions environnementales, notamment les changements climatiques, deviennent de plus en plus des questions d’économie, de sécurité et d’énergie. Steiner a encouragé les ministres à aider à la sortie des négociations environnementales de l’impasse dans laquelle elles se trouvent actuellement et à assumer leur responsabilité collective en faveur de l’environnement, précisant que le PNUE est un produit de la volonté collective de ses États membres.

Évoquant les défis stratégiques à relever aux niveaux programmatique et managérial, Steiner a fait état de l’établissement d’équipes de travail du PNUE pour le traitement: de la cohésion et de la coordination programmatique; de la réforme de la gestion; des ressources humaines; de la mise en œuvre du Plan d’action du PNUE pour la parité hommes-femmes; et de l’amélioration de la communication du PNUE et de son infrastructure interne. Il a souligné la nécessité d’améliorer la coopération avec d’autres organisations environnementales et institutions des Nations Unies et de construire la dynamique de la réforme des Nations Unies. Il a exhorté les ministres à utiliser la plate-forme du CA pour fournir des orientations concernant le système de gouvernance environnementale nécessaire à la concrétisation de la cohésion et des synergies.

DÉCLARATION DE LA CCNUCC: Mercredi, Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a parlé des récents développements survenus au sein de la CCNUCC, mettant en relief l’appel lancé par la communauté du commerce et de l’industrie en faveur des politiques ambitieuses et d’une perspective d’investissement claire. Mettant en exergue le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant la science des changements climatiques, il a souligné: la logique économique d’une action menée au bon moment; les mesures d’encouragement pour les pays en développement; le leadership des pays industrialisés; et les approches volontaires. De Boer a déclaré que la treizième Conférence des Parties (CdP) de la CCNUCC se concentrera sur l’équilibre entre la croissance économique, l’éradication de la pauvreté et la protection environnementale.

CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES

Sous la présidence du Président de la CA-24/FMME, Dobles, les ministres et les chefs de délégations ont tenu des discussions de groupe et se sont réunis sous un nouveau format se composant de six tables rondes pour discuter, du lundi au mercredi, les thèmes de la mondialisation et de l’environnement et la réforme de l’ONU. Jeudi, ils ont entendu un résumé des consultations et ont pris note, vendredi, de la synthèse des consultations ministérielles élaborée par le Président de la CA-24/FMME.

MONDIALISATION ET ENVIRONNEMENT: Quatre discussions de groupe sur la mondialisation et l’environnement ont été tenues lundi et mardi, les délégués se réunissant également dans deux sessions de tables rondes.

Introduisant le débat sur la mondialisation et l’environnement dans une ONU réformée, le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a déclaré que la présence, à la CA-24/FMME, de personnes clés dans la politique environnementale internationale des Nations Unies, témoigne de l’engagement à s’assurer de la cohérence au sein de l’ensemble du système des Nations Unies.

Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, a indiqué que le développement durable est au cœur de l’OMC. Encourageant la poursuite du soutien apporté par la communauté environnementale pour l’aboutissement des négociations du round de Doha de l’OMC, Lamy a souligné le potentiel des négociations à permettre une affectation plus efficace des ressources.

L’administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Kemal Dervish, a parlé du partenariat accru établi avec le PNUE, et citant l’exemple des changements climatiques, il a évoqué la question de la répartition inégale des effets des activités humaines, les pays les plus vulnérables étant les plus touchés.

Le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Kandeh Yumkella, a réaffirmé la coopération de l’ONUDI avec le PNUE dans le processus de l’ASGIPC tel que le travail sur les biocombustibles.

Francesco Frangialli, secrétaire général de l’Organisation Mondiale du Tourisme (ONU-OMT), a décrit les aspects positifs et négatifs de la croissance enregistrée dans le domaine du tourisme dans le monde.

Anna Tibaijuka, Directrice exécutive, ONU-HABITAT, a parlé de la perspective de l’environnement humain, soulignant que les objectifs environnementaux mondiaux ne sauraient être réalisés sans la satisfaction des besoins des communautés au niveau local.

Dans un groupe de synthèse, Zhou Jian, vice ministre chinois chargé de l’Administration étatique de la protection environnementale, a souligné l’engagement de la Chine en faveur de la protection environnementale tout en maintenant une croissance économique rapide. Connie Hedegaard, ministre danoise de l’environnement, a encouragé les délégués à s’accorder sur un processus permettant d’aboutir à des résultats mesurables sur le thème de la mondialisation et de l’environnement, d’ici la CA-25/FMME.

Lamy, Directeur Général de l’OMC, a exploré la relation entre la libéralisation du commerce et la protection de l’environnement et a précisé que l’OMC et le PNUE sont tous deux conduits par leurs États membres respectifs.

Au sujet de la manière dont le système multilatéral pourrait répondre aux besoins des pays, le directeur général de l’ONUDI, Kandeh Yumkella, a mis l’accent sur le soutien des pays en développement à se mettre en conformité aux normes et standards environnementaux mondiaux. Mettant en exergue l’érosion sans précédent de la biodiversité, le secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CDB), Ahmed Djoglaf, a déclaré qu’une nouvelle étape de la mise en application, engageant l’ensemble des parties prenantes, a commencé à la CdP-8 de la CDB.

Soulignant la coopération entre le PNUE et le PNUD, Olav Kjørven, PNUD, a déclaré qu’en tant que valeur transversale de toutes les institutions des Nations Unies, le développement durable est le point de départ idéal du débat sur le renforcement de la gouvernance environnementale.

La discussion qui s’ensuivit a mis en exergue l’importance des approches innovantes et des partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine du transfert des technologies et le renforcement des capacités des Petits États Insulaires en développement (PEID) à traiter des défis émergeants. Elle a également examiné: le manque d’accès, pour les PEID, aux avantages de la mondialisation; les aspects moraux, techniques et financiers des efforts environnementaux; et les incidences de la guerre sur l’environnement.

Mardi, pendant la séance sur le feed-back, les délégués ont entendu un large éventail d’orateurs, représentant des gouvernements, des organisations internationales, des ONG, le secteur privé, des gouvernements locaux, et des syndicats. Les panelistes ont souligné, entre autres: le rôle potentiel d’un futur PNUE/ONUE pour conseiller l’OMC, le Fonds monétaire international et le Conseil de sécurité de l’ONU sur l’utilisation efficace des ressources; l’élaboration d’un argumentaire solide pour la conservation de l’écosystème; le rôle du PNUE consistant à s’assurer de la sécurité environnementale; la création d’économies et d’emplois “verts”; et les initiatives entreprises par les villes dans le domaine des changements climatiques et de la “budgétisation environnementale.”

Mardi, les rapporteurs des six tables rondes ministérielles tenues sur l’environnement et la mondialisation ont présenté leurs discussions, se concentrant sur les opportunités offertes et les défis à relever, et sur les rôles respectifs du PNUE et des gouvernements.

Entre autres opportunités offertes, ils ont souligné: les nouveaux marchés pour les services rendus par les écosystèmes; les mécanismes de financement innovants; l’éradication de la pauvreté; les partenariats entre les secteurs public et privé; et, la mise au point et le transfert des savoirs traditionnels et des nouvelles technologies.

Entre autres défis à relever, ils ont cité: le maintien de la diversité culturelle et des savoirs autochtones; le renforcement des capacités nationales; la promotion de la cohérence intersectorielle; le traitement du problème de l’équité; l’implication de l’ensemble des parties prenantes; le renforcement des capacités et le transfert des technologies; et, l’identification des barrières entravant la valorisation des écosystèmes.

Ils ont suggéré que le rôle du PNUE englobe: une contribution importante au dialogue sur le commerce international, notamment, à travers le renforcement de la collaboration avec l’OMC; un rôle de chef de file dans la coordination interinstitutionnelle; le soutien d’une plus large participation de la société civile; la création d’incitations à la durabilité; la promotion de mécanismes de financement écologiquement rationnels; et, s’assurer de l’équité et du partage des avantages de la mondialisation.

Ils ont suggéré aux ministres de l’Environnement de se concentrer sur: l’intégration intersectorielle; le financement approprié du secteur de l’environnement; l’identification des barrières entravant l’intégration des services écosystémiques; la pleine application des AEM; l’intégration des considérations de la mondialisation dans les stratégies nationales de développement; les incitations pour la mise au point de technologies propres efficaces; et des ressources financières plus importantes pour le PNUE pour lui permettre d’assumer son rôle de facilitateur.

Jeudi, Marina Silva, ministre brésilienne de l’Environnement, a présenté la synthèse des tables rondes ministérielles sur la mondialisation et l’environnement (UNEP/GG/24/CRP.3). Silva a décrit les formes d’activités devant être entreprises par les gouvernements, par le PNUE et par la communauté internationale.

LA REFORME DE L’ONU: Mercredi, l’ambassadeur Peter Maurer (Suisse), coprésident des consultations informelles sur le Cadre institutionnel pour les activités environnementales des Nations Unies, a présenté aux participants une synthèse des travaux, mettant l’accent sur les vues partagées sur la nécessité d’une réforme des Nations Unies et d’un renforcement du PNUE, et sur la divergence des points de vue sur le cadre institutionnel. Le coprésident, l’ambassadeur Enrique Beruga (Mexique) a souligné que la question de la transformation du PNUE en ONUE ne devrait pas être sujet de division, et a fait part de son optimisme concernant le résultat positif du processus consultatif.

Claudia McMurray, secrétaire d’État adjointe américaine, a fait l’éloge du travail accompli par le PNUE et des récents partenariats qu’il a établis. Elle a cité la Perspective africaine de l’environnement et le Plan stratégique de Bali parmi les réalisations positives du PNUE.

Parlant au nom de l’UE, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’Environnement, a appelé à un cadre institutionnel solide et à un leadership politique fort, et a plaidé pour une ONUE améliorée à Nairobi.

Manjiv Puri, ministre indien des Affaires étrangères, a déclaré que le mandat du PNUE et ses activités doivent refléter les intérêts de la majorité de ses États membres. Il a souligné le rôle du PNUE dans l’aide aux pays en développement, à travers la création de capacités et le renforcement de la gouvernance internationale en matière d’environnement (GIE).

Dans le débat qui s’ensuivit, la France a présenté un rapport sur les résultats de la Conférence de Paris qui s’est tenue les 2 et 3 février 2007, indiquant que 50 États et de nombreuses ONG y ont apporté leur soutien à la création d’une ONUE, et a réitéré l’appui de la France au maintien du siège du PNUE/ONUE à Nairobi. Le Japon a apporté son soutien à la rationalisation du PNUE et est resté ouvert à l’idée de créer une ONUE. La République de Corée a apporté son appui à l’établissement d’une ONUE. L’Indonésie s’est enquise des implications de la transformation du PNUE en ONUE. La Chine a reconnu le rôle de chef de file du PNUE dans le domaine de l’environnement, mais a encouragé l’implication d’autres organisations internationales dans le cadre de la réforme des Nations Unies. La Namibie a déclaré que la réforme des Nations Unies devrait prendre en considération la position et les points de vue des leaders traditionnels en Afrique et en Asie.

Mercredi, durant la séance de feed-back, les délégués ont entendu les rapports d’un certain nombre de membres du groupe, notamment les ministres de la Norvège et du Royaume Uni, ainsi que WWF international et Third World Network. Les orateurs ont mis en exergue le consensus émergeant selon lequel l’urgence et la magnitude des défis environnementaux dépassent la capacité du système de GIE actuel à y faire face. Ils ont également mis en relief l’occasion unique offerte par le processus actuel de réforme des Nations Unies, précisant que la question du cadre institutionnel approprié restait ouverte. Plusieurs délégués ont appelé à faire en sorte que le message de Nairobi, concernant un PNUE renforcé, soit entendu à New York et dans les capitales du monde entier.

Mercredi, les modérateurs des six tables rondes ministérielles sur la réforme des Nations Unies ont présenté des rapports sur les discussions de leurs groupes. Au sujet de la réforme des Nations Unies, ils ont mis en relief l’appel lancé en faveur d’un leadership politique fort, d’un sens de la direction à prendre, d’efforts visant à limiter la bureaucratie et d’un engagement gouvernemental accru. Ils ont fait état d’une préférence générale pour une transformation du PNUE en ONUE et ont appelé: à une présence régionale plus forte du PNUE; à un financement stable, adéquat et prévisible; à l’amélioration de la participation de la société civile; à l’évaluation de l’impact du programme du PNUE; à une coopération et une synergie plus importantes entre le PNUE et le FEM; et, à la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali.

Jeudi, le ministre Gabriel a présenté des synthèses des tables rondes ministérielles sur la réforme de l’ONU (UNEP/GC/24/CRP.4). Il a souligné le consensus émergeant autour du besoin de réformer le cadre institutionnel des activités environnementales des Nations Unies, mettant également l’accent sur le renforcement du PNUE et sur le besoin de s’assurer que l’organe futur joue un rôle de chef de file dans le domaine de l’environnement.

Discutant la Synthèse des concertations ministérielles élaborée par le président, plusieurs délégations ont fait part de leur satisfaction quant aux progrès accomplis et quant au format des tables rondes ministérielles. Les délégués ont souligné la nécessité de la compréhension des mécanismes du marché et mis en garde contre l’introduction de sujets commerciaux compliqués, tels que celui des droits de propriété intellectuelle dans les discussions du PNUE et contre une centralisation et une bureaucratisation excessive du PNUE. Qualifiant les délégués de gardiens de l’environnement de leurs pays et le FMME, de gardien de l’environnemental de la planète, le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a déclaré qu’une gouvernance rationnelle de l’environnement requiert une compréhension des forces agissantes dans d’autres arènes, notamment celle du commerce, et a qualifié la présence de l’OMC d’événement marquant de la CA-24/FMME.

Synthèse des concertations ministérielles élaborée par le président: Vendredi matin, le Président de la CA-24/FMME, Dobles, a présenté la Synthèse des concertations ministérielles, élaborée par le président, sur la mondialisation et la réforme de l’ONU (UNEP/GC/24/L.5). Les délégués ont pris note de cette synthèse.

La synthèse élaborée par le Président décrit les résultats des consultations ministérielles. Au sujet de la mondialisation et de l’environnement, les ministres identifient:

  • les opportunités offertes, notamment: la réduction de la pauvreté et de plus grands moyens pour la protection de l'environnement à travers la contribution au développement économique; la maîtrise du pouvoir du marché; le transfert de technologies environnementales; et l’amélioration des possibilités de communication;

  • les défis, notamment: la croissance incontrôlée dans le cadre d’une gouvernance inadéquate; les problèmes de compétitivité; la demande énergétique croissante et les changements climatiques; la propagation des espèces exotiques envahissantes; la propagation du consumérisme et de la perte de la diversité culturelle; et la concentration du pouvoir, de l'information et des ressources financières; et

  • les options pour l’action, notamment: les actions entreprises par les gouvernements en matière de cohérence politique, de gouvernance nationale, de technologies respectueuses de l'environnement, d’instruments et de valorisation économiques, ainsi que l'évaluation des effets, la promotion des partenariats entre le secteur public et le secteur privé et le besoin de s’assurer de la pleine application des AEM; les actions entreprises par le PNUE, comprenant: l’exploration des liens entre la mondialisation, les services rendus par l'écosystème et le bien-être humain, le commerce et l'environnement; la fourniture d’orientation et de soutien aux gouvernements en matière de valorisation de, et le paiement pour, les services rendus par l’écosystème; la création de capacités et le transfert des technologies; l’orientation politique; la promotion de la coordination et de la collaboration entre les AEM; le développement d’une gamme d’options politiques bien définies et spécifiques destinées à être présentées à la SECA-10/FMME; et les actions à entreprendre par la communauté internationale, comprenant: la coordination internationale entre les organisations gouvernementales internationales; le renforcement de la GIE pour répondre aux processus de la mondialisation; et l’élaboration de technologies, de mécanismes de transfert de technologies, et la création de capacités en ce qui concerne les pays les moins avancés.

Au sujet de la réforme de l’ONU, les ministres identifient:

  • les défis, notamment le besoin de: coordonner, aux échelons mondial, régional et national, les approches à la gestion des ressources naturelles; rattacher les questions environnementales avec le développement, le commerce, l'agriculture, la santé, la paix et la sécurité; fournir, au PNUE, un financement et des ressources adéquats et prévisibles en vue d’aborder la question des changements climatiques, la perte de la biodiversité et la dégradation de l’écosystème; intégrer les questions de parité homme-femme et les questions environnementales; et discuter la restructuration du PNUE en vue de renforcer la GIE; et

  • les opportunités offertes, notamment: le renforcement des activités environnementales de l'ONU dans le cadre de la réforme de l'ONU pour rattacher la durabilité environnementale au développement durable et à la croissance économique; une diffusion plus efficace des savoirs; la pleine application du plan stratégique de Bali; la coopération accrue entre le PNUE et le PNUD; et la garantie de l'intégration de la dimension environnementale dans les activités de projet.

En ce qui concerne la GIE, les ministres ont souligné:

  • le renforcement de l'autorité politique du PNUE pour coordonner les réponses mondiales aux menaces environnementales et la mise en œuvre régionale et nationale, comprenant: la coordination, par le PNUE, de la mise en œuvre des AEM au niveau national; le renforcement des bureaux régionaux du PNUE; et l’établissement des centres régionaux pour la création de capacités et le transfert de technologies;

  • des idées sur le groupement des AEM, avec des discussions sur le rôle du PNUE consistant à s’assurer des liens et des synergies programmatiques entre les AEM;

  • l’amélioration des structures institutionnelles, notant que toute nouvelle entité devrait être basée à Nairobi, certains se prononçant en faveur du renforcement du PNUE au cours de son présent mandat, et d’un soutien significatif en vue d’élever le PNUE au rang d’agence spécialisée;

  • que tandis que les avis diffèrent sur l'établissement d'une ONUE, les discussions devraient se poursuivre sans distraction émanant de la nécessité de renforcer le PNUE;

  • un consensus croissant sur les options offertes pour faire avancer les discussions de la GIE; et

  • le besoin de mécanismes régionaux et autres en vue d’aider les pays à s'engager clairement dans les efforts visant à renforcer le PNUE.

GRANDE COMMISSION

La GC s’est réunie du lundi au vendredi et a abordé: les questions politiques, la mise en œuvre du programme de travail du PNUE; le suivi de SMDD; et le budget et le programme de travail pour l’exercice biennal 2008-2009. De plus, des présentations ont été faites par les secrétariats des AEM, les institutions financières, et le GIEC. La GC a approuvé 15 décisions, qui ont été transmises pour adoption à la plénière. La couverture de ces discussions par le Bulletin des négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/unepgc/24unepgc/

ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT: La GC a examiné mardi un rapport sur l’état de l’environnement (UNEP/GC/24/10) et les documents connexes (UNEP/GC/24/5 and UNEP/GC/24/INF/2-8). Alors que plusieurs délégations ont fait part de leur appréciation et de leur appui aux activités du PNUE dans le domaine de l’évaluation, le débat s’est axé sur l’approche stratégique aux activités d’évaluation et sur leurs portée et échelle. Les délégués ont approuvé le rapport; les projets de décision qu’il contient (sur la situation environnementale mondiale et sur l’instrument pour l’établissement du FEM restructuré) ont été ultérieurement adoptés de manière séparée.

COORDINATION ET COOPÉRATION AVEC LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GC/24/INF/9 and UNEP/GC/24/INF/13-19) a été abordé mardi dans la GC. Les délégués ont appelé à une collaboration plus étroite avec le FEM et avec le Groupe sur le développement des Nations Unies et la Banque Mondiale. Le groupe africain a souligné la pertinence du Plan stratégique de Bali dans le cadre des objectifs du NEPAD en matière de renforcement des capacités. L’UNESCO a identifié les domaines dans lesquels la synergie peut être accrue entre le PNUE et l’UNESCO, dont: les questions scientifiques, techniques et technologiques; la réactivité et l’atténuation des catastrophes; et le renforcement des capacités. Le PNUD a mis en exergue l’application de l’Initiative des PNUD-PNUE sur la problématique environnement et pauvreté et de la création d’un fond des PNUD-PNUE pour l’environnement et la pauvreté, permettant de soutenir l’intégration des questions touchant à la pauvreté et à l’environnement dans les plans de développement nationaux. L’Organisation maritime internationale a indiqué qu’elle est en train d’élaborer un outil pour l’évaluation des dommages causés à l’environnement et a mis en relief la coopération avec les AEM administrés par le PNUE. Le Bureau des Nations Unies pour la Coordination les Affaires Humanitaires (OCHA) a parlé des efforts conjoints fournis par le PNUE et l’OCHA dans le domaine de la prévention des risques et des catastrophes, de la coordination des réponses humanitaires et de la réhabilitation à long terme. Aucune décision n’a été adoptée sur la question.

COORDINATION ET COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE: Le coprésident du Forum mondial de la société civile (FMSC), Michael Koech, a présenté, mardi, durant la GC, un rapport sur les résultats de la FMSC-8, tenue les 3 et 4 février 2007, soulignant les recommandations à l’intention du PNUE, dans les domaines de la mondialisation, de la parité hommes-femmes, de l’eau, de la gestion des produits chimiques et de la guerre et du militarisme. L’UE a fait part de sa satisfaction concernant la coopération du PNUE avec la société civile (UNEP/GC/24/INF/10/Add.1-6). L’organisation des femmes pour l’environnement et le développement a encouragé la pleine application du Plan d’action du PNUE sur la parité hommes-femmes. Aucune décision n’a été adoptée sur la question.

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU PNUE: Jeudi, le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a décrit les activités et les accomplissements à ce jour (UNEP/GC/24/6, UNEP/GC/24/INF/5 et UNEP/GC/24/INF/11). Parmi les domaines où des améliorations peuvent être apportées, il a souligné le renforcement des capacités, la formation et le soutien aux pays en développement. Les États-Unis et l’UE ont encouragé le PNUE à intégrer les considérations environnementales dans ses politiques d’approvisionnement.

RAPPORT DU GIEC: Mardi, le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a présenté les principales conclusions du rapport “Climate change 2007, The Physical Science Basis.” Il a fait état d’une augmentation importante des concentrations atmosphériques mondiales de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde nitreux, dues aux activités humaines depuis 1750, soulignant que le réchauffement du système climatique est “sans équivoque.” Pachauri a appelé à traduire l’intense attention des médias en actions politiques spécifiques.

EXPOSES PRESENTES PAR LES SECRETARIATS DES AEM: La GC a entendu, mercredi, les exposés présentés par sept secrétariats d’AEM et les secrétariats de deux fonds environnementaux. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a souligné une diminution importante, partout dans le monde, de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et les enseignements tirés, dont: des objectifs réalisables inscrits dans une culture de respect des dispositions et de confiance; le besoin de solutions globales; le rôle de l’industrie dans la mise au point de nouvelles technologies; et, la conscientisation et la mobilisation du public.

La Convention de Bâle a déclaré que l’incident de la décharge de déchets toxiques en Côte d’Ivoire a illustré les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mise en application des AEM, et a appelé à une gestion intégrée des déchets. Elle a mis en relief le groupe de travail mixte établi avec le PNUE sur les déchets de mercure, et l’établissement du groupe de travail spécial conjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les Conventions de Rotterdam et de Stockholm ont décrit les travaux en cours et les synergies entre les deux conventions, soulignant les efforts fournis pour le traitement du non-respect des dispositions.

 La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a informé les participants de la tenue prochaine de la CdP-14. La Convention sur la Diversité Biologique a encouragé la fourniture d’efforts visant à mettre fin à la destruction sans précédent des écosystèmes. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a décrit les principaux résultats de 2006, Année Internationale des déserts et de la désertification. La Convention sur la conservation des espèces migratrices a parlé de la manière dont les activités de surveillance de la faune et de la flore sauvages ont engendré des revenus pour le réinvestissement dans la conservation de la nature.

Le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal a décrit les activités visant à fournir une assistance technique et la création de capacités, en particulier dans les pays en développement. Le FEM a parlé des activités menées dans le cadre de la quatrième reconstitution des fonds et des réformes.

SUIVI DU SMDD: Jeudi, durant la GC, le Vice-directeur du PNUE, Kakakhel a introduit ce point de l’ordre du jour, mettant en exergue: la coopération avec la Commission du développement durable, le PNUD, l’Union mondiale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), le Réseau mondial pour l’énergie renouvelable, et les gouvernements. Les participants ont encouragé une coopération accrue avec le PNUD, l’ONUDI et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

AUTRES QUESTIONS: Atlas de notre environnement qui change: Jeudi, durant la GC, Mick Wilson, PNUE, a présenté un exposé sur “l’Atlas de notre environnement qui change: Une seule planète, beaucoup de monde,” figurant dans ‘Google Earth’, précisant qu’il s’agit là d’un outil puissant pour la démonstration des changements environnementaux, et qu’il aide à jeter des passerelles entre le Nord et le Sud, pour réduire les écarts dans le domaine de l’information.

Territoires occupés palestiniens: Jeudi, durant la GC, le directeur exécutif adjoint du PNUE, Kakakhel, parlant au nom du directeur exécutif du PNUE, a fait une déclaration sur les activités du PNUE dans les domaines de la protection environnementale et du renforcement des capacités dans les territoires occupés palestiniens.

DÉCISIONS DE LA CA-24/FMME

Les projets de décisions de la CA-24/FMME, soumis par le Comité des Représentants permanents (CPR) et directement par les gouvernements lors de la CA-24/FMME, ont été examinés du lundi au vendredi dans la GC, le groupe de rédaction, le groupe de travail sur le budget et plusieurs groupes de contact. À moins que ce ne soit mentionné autrement, toutes les décisions ont été adoptées dans la plénière du vendredi.

2010-2020, DÉCENNIE DES DESERTS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION: Ce projet de décision (UNEP/GC/24/L.2) a été introduit lundi durant la GC par l’Algérie. Les États-Unis, l’UE et l’Australie ont tout d’abord fait objection au projet, mettant en question la valeur ajoutée d’une telle Décennie après 2006 Année des déserts et de la désertification, tout en promettant leur soutien aux activités en cours dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD). Le G-77/Chine, et la Fédération de Russie ont apporté leur appui au projet de décision, argumentant qu’une Décennie des Nations Unies attirerait l’attention internationale. Le sujet a été référé à un groupe de contact où l’opposition à la décision a été retirée et la décision a par la suite été adoptée.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/CW/L.3/Add.1), le CA/FMME rappelle la résolution 58/211 de l’Assemblée générale des Nations Unies déclarant 2006 année internationale des déserts et de la lutte contre la désertification, tient compte du calendrier et de l’engagement financier du FEM en faveur du contrôle de la désertification, et recommande à l’Assemblée générale des Nations Unies de déclarer, au cours de sa soixante-deuxième session, 2010-2020 décennie des Nations Unies des déserts et de la lutte contre la désertification.

COOPÉRATION SUD-SUD: Ce projet de décision (UNEP/GC/24/L.1) a été discuté dans la GC de mercredi, et transmis au groupe de rédaction avec des commentaires mineurs. Vendredi dans la GC, l’Indonésie a signalé la réalisation d’un accord sur le maintien du libellé sur la fourniture d’un centre d’échange, ajoutant une référence au soutien à travers un financement extrabudgétaire. Les délégués ont approuvé le projet de décision.

Décision finale: La décision (UNEP/GC/24/CW/L.3/Add.1), notamment:

  • demande au directeur exécutif du PNUE de continuer à donner une priorité à l'application effective et immédiate du Plan stratégique de Bali et souligne que la coopération Sud-Sud constitue un moyen important d'atteindre ses objectifs;

  • demande au directeur exécutif du PNUE de renforcer l'intégration de la coopération Sud-Sud dans les activités entreprises dans le cadre du programme de travail approuvé et, à cet effet, de renforcer la coopération avec le PNUD et d'autres organisations pertinentes;

  • invite à un soutien financier et autre en vue de faciliter davantage la coopération Sud-Sud pour la réalisation du développement durable à travers la création de capacités et le soutien technologique aux pays en développement et aux pays en transition économique, en conformité avec le Plan stratégique de Bali, notamment à travers la fourniture d'un centre d’échange sur la coopération Sud-Sud, appuyé par un financement extrabudgétaire; et

  • demande au directeur exécutif du PNUE de soumettre un rapport, à l’intention de la CA-25/FMME, sur les progrès accomplis.

SOUTIEN DE L’AFRIQUE DANS LA GESTION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT: Le groupe africain a présenté ce projet de décision (UNEP/GC/24/L.1) dans la GC de mercredi. La discussion a porté sur le renforcement des bureaux régionaux du PNUE et la reconnaissance des processus régionaux en cours, tout en évitant la duplication des initiatives environnementales du NEPAD en plus des implications financières pour le PNUE. Cette décision a été référée à un groupe de rédaction où le débat s’est concentré sur le rôle du PNUE avec l’insertion d’un texte additionnel portant sur la collaboration avec les Nations Unies et d’autres institutions. Le texte final a été approuvé, vendredi, dans la GC avec des amendements mineurs.

Décision finale: Le préambule de la décision de finale (UNEP/GC/24/CW/L.4) note que le NEPAD sera mis en œuvre en grande partie à travers les mécanismes nationaux et les communautés économiques sous-régionales en Afrique, et le début de la mise en œuvre du plan d’action du NEPAD pour l’environnement, sous l’orientation de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (AMCEN).

Dans le texte opératif, le CA/FMME: demande aux pays africains de prendre une première mesure en faveur du développement durable; demande au directeur exécutif du PNUE de travailler étroitement avec les partenaires, en particulier les communautés économiques sous-régionales en Afrique, la banque africaine de développement et d’autres organisations des Nations Unies pour soutenir les pays africains dans la mise en œuvre du NEPAD; et invite le directeur exécutif du PNUE à travailler étroitement avec la Commission de l’Union africaine, l’AMCEN, le Conseil des ministres africains sur l’eau, le forum des ministres africains sur l’énergie et d’autres et le NEPAD, en vue d’entreprendre une évaluation politique, en utilisant les ressources disponibles.

TRAITEMENT DES DÉCHETS: Mercredi, dans la GC, le Maroc a présenté le projet de décision sur le traitement municipal des déchets solides (UNEP/GC/24/L.1), appuyé par le G-77/Chine. Le Canada, l’UE, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont fait objection au projet, argumentant que la question de la gestion des déchets était suffisamment traitée dans le cadre de la Convention de Bâle et qu’elle n’avait pas besoin d’une action internationale. Plusieurs pays en développement ont encouragé le PNUE à traiter ce sujet, posant la question de savoir si la Convention de Bâle était suffisamment équipée pour le traitement du problème des déchets municipaux. Le sujet a été référé au groupe de rédaction qui s’est réuni mercredi et jeudi.

Dans le groupe de rédaction, les délégués ont convenu que bien qu’il y ait quelques chevauchements avec la Convention de Bâle, il existe des points de différence distincts tels que l’accent placé sur la gestion intégrée des déchets. Ils se sont également accordés pour changer le titre du projet de décision de “traitement municipal des déchets solides” en “gestion des déchets.” Les discussions ont été axées sur les références préambulaires aux processus et initiatives pertinentes, ainsi qu’à la portée et au contenu du rapport présentant une vue d’ensemble sur la question, devant être élaboré par le PNUE à l’intention des réunions à venir du CA/FMME. Un groupe restreint s’est réuni pour des discussions informelles et, en l’absence d’une percée sur la partie opérative du projet de décision, un groupe de pays industrialisés a proposé l’introduction d’un texte de compromis. Les délibérations sur le projet de décision révisé se sont poursuivies jusque tard dans la nuit de jeudi avant qu’un accord ne soit atteint. Vendredi, la GC a approuvé le projet de décision amendé.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/L.4), le CA/FMME maintient la référence préambulaire aux décisions des GC précédentes, au PMŒJ, et au travail lié à la gestion des déchets dans le cadre: la Convention de Bâle; le PNUE, y compris à travers le Plan stratégique de Bali; le processus de Marrakech sur les modèles durables de consommation et de production; l’ASGIPC; et l’initiative 3R (réduction, réutilisation et recyclage) du Groupe des Huit (G-8).

Le paragraphe opératif demande au directeur exécutif du PNUE, dans la limite de la disponibilité des ressources extrabudgétaires, d’élaborer, en concert avec la Convention de Bâle, ONU-HABITAT, le PNUD et d’autres organes des Nations Unies, institutions, fora et processus internationaux pertinents, pour examen à la SECA-10/FMME, un rapport décrivant:

  • un examen des travaux actuels et futurs de ces organisations, institutions, fora et processus relatifs à la gestion des déchets, et

  • une identification des exemples réussis et des écarts possibles.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GC/24/3 and Adds.1-2; UNEP/GC/24/INF/12; UNEP/GC/24/INF/22; UNEP/GC/24/INF/23; and UNEP/GC/24/L.1) a été discuté dans la GC de mercredi, date à laquelle il a été référé au groupe de rédaction. Le projet de décision a été examiné du mercredi au vendredi par le groupe de rédaction, des groupes subsidiaires restreints travaillant parfois jusque tard dans la nuit et finalisant les négociations du projet durant les premières heures du vendredi. La GC a approuvé, vendredi, le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/L.4) sans amendement.

Les références préambulaires au processus de réforme des Nations Unies, en particulier au document Résultat du Sommet mondial de 2005 concernant le besoin de renforcer la gouvernance environnementale (paragraphe 169) et le rapport du Groupe de haut niveau sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies ont fait l’objet de discussions prolongées dans le groupe de rédaction, certaines délégations soulignant que le dernier ne peut pas être reflété dans la décision, étant donné qu’il n’a pas encore été formellement examiné par l’Assemblée générale des Nations Unies. Les discussions se sont également concentrées sur la question polémique de la composition universelle du CA, qui a été appuyée par l’UE, le Canada et le Mexique, et contrée par le Japon, le Nigeria et le Kenya.

D’autres questions controversées ont inclus le rôle du PNUE dans la promotion d’une coordination améliorée des activités environnementales à travers l’ensemble du système des Nations Unies, se concentrant sur le Groupe sur la gestion environnementale (GGE), plusieurs pays en développement déclarant que le GGE se situe en dehors du mandat du CA, et que l’amélioration de la coordination reste un sujet pour l’Assemblée Générale de l’ONU, en attendant l’examen des résultats des Concertations informelles sur le Cadre institutionnel pour les activités environnementales des Nations Unies. L’UE et d’autres pays industrialisés ont soutenu que le PNUE est le forum approprié pour la question de coordination.

Au sujet du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, le groupe de rédaction a mené un débat sur l’esquisse de la Vision 2020 de la Stratégie de surveillance de l’environnement, qui semble avoir selon certaines délégations des implications financières et autres. Au sujet des synergies, les délégués ont débattu des synergies entre le PNUE et le groupe des AEM ayant trait aux produits chimiques, en particulier le Groupe de travail spécial conjoint des conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle. Un pays industrialisé a souligné que l’établissement du Groupe de travail spécial conjoint devait être accueilli en tant que pas dans la bonne direction.

Décision finale: La décision omnibus finale (UNEP/GC/24/L.4) sur la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 sur la GIE contient six chapitres portant sur: la composition universelle du CA; le Plan stratégique de Bali; le renforcement de la base scientifique et du financement du PNUE; les questions liées aux AEM; et la coordination améliorée au sein du système des Nations Unies, y compris le GGE.

Le préambule rappelle, entre autres, le PMŒJ, le Plan stratégique de Bali et le paragraphe 169 du document résultant du sommet mondial 2005, et note l’examen en cours du GGE à travers les consultations officieuses de l’Assemblée générale de l’ONU sur le cadre institutionnel pour les activités environnementales de l’ONU. Au sujet de la question de la composition universelle, le CA note les différences dans les vues et l’examen de la question lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’ONU.

Au sujet du Plan stratégique de Bali la C/FMME:

  • demande au directeur exécutif de donner la priorité à son application en tant qu'élément du programme de travail approuvé, de soumettre annuellement, à l’intention du CPR, un rapport sur les progrès accomplis, et de fournir un compte rendu biennal sur les activités et les résultats;

  • encourage les gouvernements à soutenir son application à travers la fourniture de ressources adéquates; et

  • demande au directeur exécutif du PNUE de renforcer les bureaux régionaux du PNUE.

En ce qui concerne le renforcement de la base scientifique du PNUE, le CA/FMME:

  • accueille avec satisfaction le processus consultatif facilité par le directeur exécutif du PNUE, qui a eu pour résultat le projet de proposition de la Stratégie de surveillance de l'environnement;

  • demande au directeur exécutif du PNUE de mener des consultations avec les gouvernements, les organes de l'ONU, les AEM, la société civile et d'autres, en vue d'améliorer la stratégie et de soumettre un rapport à la CA-25/FMME assorti d'une proposition révisée englobant une composante estimations des coûts des travaux proposés au titre de la biennale 2010-2011;

  • réaffirme que les fonctions d’alerte précoce, d'évaluation et de suivi de l’état de l'environnement de la planète se trouvent au cœur du PNUE;

  • reconnaît le potentiel d'un réseau qui édifie sur les organes existants; et

  • souligne l’amélioration des infrastructures et des capacités, qui peut mener à des coûts de transaction réduits et optimiser les synergies dans l’échange des données et de l'information.

Au sujet du renforcement du financement du PNUE, le CA/FMME:

  • souligne le besoin de ressources financières stables, adéquates et prévisibles;

  • encourage les gouvernements à contribuer au fonds environnemental plutôt qu'aux fonds fiduciaires affectés, et à apporter, en 2007, des contributions volontaires au fonds environnemental, d’une valeur égale ou supérieure à celle suggérée par la phase pilote prolongée de l'échelle indicative des contributions volontaires; et

  • demande au directeur exécutif du PNUE d’informer les États Membres de l'ONU de l'échelle au titre l'exercice biennal 2008-2009 et d’élaborer, pour examen à la CA-25/FMME, un rapport d'évaluation sur le fonctionnement de la phase pilote prolongée de l'échelle indicative des contributions volontaires et d’autres options volontaires, et de poursuivre les efforts visant une hausse du financement provenant de toutes les sources.

En ce qui concerne les AEM, le CA/FMME:

  • prend note des activités du PNUE visant à améliorer l'efficacité de, et la coordination et les synergies entre les AEM, tout en reconnaissant l'autorité autonome de prise de décision des CdP;

  • accueille avec satisfaction les efforts visant à soutenir les pays en développement et les pays en transition économique dans la mise en œuvre des AEM, et appelle à la création de capacités pour les aider à intégrer les objectifs des AEM dans les stratégies nationales de développement durable; et

  • accueille avec satisfaction l'établissement d'un Groupe de travail spécial conjoint des conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle, et demande au directeur exécutif du PNUE de renforcer les synergies entre les activités du PNUE et de ces assemblées.

Au sujet de la coordination améliorée au sein du système de l’ONU, y compris le GGE, le CA/FMME reconnaît le rôle du PNUE dans la réalisation d’une plus grande cohérence dans les activités environnementales, et demande au directeur exécutif du PNUE de continuer à promouvoir une telle coordination à travers le travail du GGE.

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Cet article (UNEP/GC/24/L.2; UNEP/GC/24/CRP.1; UNEP/GC/24/CRP.2 and Rev.1; UNEP/GC/24/CRP.5; and UNEP/GC/24/CRP.7) a été introduit dans la GC du lundi. Les délégués ont examiné les questions portant sur: le mercure, la détermination des projets de décision alternatifs qui devaient être soumis; le plomb et le cadmium; le trafic international des produits chimiques dangereux; l’ASGIPC; et la coopération du PNUE avec les conventions pertinentes traitant la question des produits chimiques. La GC a examiné la question, lundi et mardi, et a établi un groupe de contact sur les produits chimiques coprésidé par Donald Hannah (Nouvelle-Zélande) et Abiola Olanipekun (Nigeria). Le groupe de contact s’est réuni du mardi après-midi au vendredi, des comités de rédaction restreints menant souvent la discussion jusque tard dans la nuit. Le groupe de contact a travaillé sur la base d’un texte de compromis proposé par les coprésidents. Il a terminé ses travaux, à la suite d’une session nocturne, vendredi après-midi, les coprésidents faisant directement rapport à la plénière. La plénière a adopté la décision finale de portée générale concernant la gestion des produits chimiques, sans amendement.

Les négociations dans le groupe de contact se sont principalement concentrées sur les manières d’aborder la question du mercure. Alors que plusieurs pays avaient fait l’éloge du travail du PNUE, ils suggéraient des alternatives pour davantage d’actions. Les États-Unis ont souligné l’élargissement des partenariats en tant que méthode efficace. L’Ouganda, au nom du Groupe africain, l’UE, la Norvège, la Suisse et plusieurs autres pays ont souligné l’inefficacité des seules initiatives volontaires, parce qu’elles n’ont pas abouti à une réduction de l’utilisation du mercure et n’ont pas eu d’incidence sur son commerce. L’UE et d’autres ont insisté sur le fait que les engagements volontaires devraient être complétés par un instrument juridiquement contraignant, et ont appelé à un engagement politique en faveur de ceci de la part de la CA-24/FMME. Les États-Unis, appuyés par l’Australie, le Canada et le Japon, ont mis en relief le besoin urgent d’action pratique en vue de réduire l’utilisation, la demande, les émissions et les alimentations en mercure. Ces pays se sont opposés à un engagement politique “général” en faveur d’une réglementation contraignante. Cette opinion a été partagée par la Chine et l’Inde, plusieurs pays soulignant le manque d’information scientifique suffisante justifiant un instrument contraignant. La Fédération de Russie a préféré l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant après la mise au point de technologies alternatives, et a mis en garde contre les conséquences défavorables d’une interdiction totale.

Les délégués ont approuvé, cependant, qu’une approche “à deux voies” puisse être utilisée pour faire avancer les mesures concernant le mercure, tout en gardant ouverte la voie d’un instrument contraignant. À cet égard, le mandat d’un groupe de travail spécial a longuement été discuté, le Brésil suggérant un mandat pour aborder les sujets de préoccupation des pays en développement.

Décision finale: La décision finale de portée générale concernant la gestion des produits chimiques (UNEP/GC/CW/L.2 and UNEP/GC/CW/CRP.11) comprend des chapitres sur la prévention du trafic illicite international, l’ASGIPC, la coopération entre le PNUE et les AEM et d’autres organisations pertinentes, et les métaux lourds (le plomb, le cadmium et le mercure).

Au sujet du trafic illicite international, le CA/FMME invite les gouvernements à considérer la ratification des conventions relatives aux produits chimiques; invite le programme Inter-Organisation pour la gestion rationnelle des produits chimiques à présenter des recommandations concernant le trafic illicite; et demande au directeur exécutif du PNUE de présenter un rapport sur l’état d’avancement à la CA-25/FMME.

En ce qui concerne l’ASGIPC, le CA/FMME a accueilli favorablement les progrès accomplis dans l’application de l’ASGIPC et appelle à des contributions au programme de démarrage rapide, et encourage le directeur exécutif du PNUE à continuer la collaboration avec d’autres agences.

Au sujet de la coopération avec d’autres conventions, le CA/FMME renforce l’applicabilité des décisions pertinentes de la CA-24/FMME.

Au sujet des métaux lourds, le CA/FMME encourage à combler les écarts en matière d’information concernant le plomb et le cadmium, demande au directeur exécutif du PNUE de compiler un inventaire des mesures existantes en matière de gestion des risques, et encourage les gouvernements à réduire des risques posés à la santé humaine et à l’environnement. Au sujet du mercure, la décision:

  • reconnaît les progrès accomplis dans le programme sur le mercure du PNUE;

  • décrit les priorités dans la réduction des risques émanant des rejets de mercure;

  • exhorte les gouvernements à réunir l'information sur des moyens de réduire les risques provoqués par l'alimentation en mercure;

  • demande au directeur exécutif du PNUE d’élaborer un rapport sur les émissions de mercure, et de renforcer les partenariats du PNUE en matière de mercure;

  • établit un groupe de travail spécial de composition non limitée composé de représentants de gouvernements et de parties prenantes afin de réviser et d’évaluer les options offertes pour le renforcement des mesures volontaires et des instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants, et décide que le groupe fournira un rapport sur l'état d'avancement à la SECA-10/FMME, et un rapport final à la CA-25/FMME, qui prendra une décision sur la question.

SITUATION ENVIRONNEMENTALE MONDIALE: Mercredi dans la GC, les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/GC/24/L.1). La discussion s’est concentrée sur sa visée, certaines délégations déclarant que bon nombre de points identifiés dans le projet de décision dépassent la compétence du PNUE. Un groupe de contact a été établi pour examiner la manière de procéder avec la décision. La discussion dans ce groupe s’est concentrée sur les questions du mandat et de la gouvernance du PNUE dans le cadre du projet de décision. Le groupe a réussi à finaliser le projet de décision en faisant une référence générale à diverses évaluations scientifiques en lieu et place de leurs résultats spécifiques. Le paragraphe portant sur “l’évaluation des évaluations” a également été supprimé. Le projet de décision a été approuvé, jeudi, par la GC avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/CW/L.3), le CA/FMME:

  • invite les gouvernements, d'autres organes de l'ONU, les institutions financières, le secteur privé et la société civile à examiner les enjeux environnementaux rapportés, entre autres, dans le Bilan du Millénaire relatif aux écosystèmes, l'atlas de notre environnement qui change, et le deuxième Rapport de l'ONU sur la mise en valeur des ressources mondiales;

  • note avec préoccupation que la dégradation environnementale enregistrée et les larges changements résultant de l'activité humaine aussi bien que des processus naturels et la perte des services rendus par l’écosystème sont des barrières à la réalisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale;

  • souligne que la création de capacités et le soutien technologique dans les pays en développement et les pays en transition économique, comme décrit en détail dans le Plan stratégique de Bali, ont besoin d'être renforcés avec l'aide de l'ONU aux niveaux national et régional;

  • invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales à continuer à coopérer dans les efforts visant l’atténuation et l'adaptation aux changements environnementaux défavorables;

  • accueille avec satisfaction la résolution 60/30 de l'Assemblée générale de l'ONU datée du 29 novembre 2005 sur les océans et le droit de la mer, qui a établi le groupe directeur spécial pour “la soumission mondiale de données et l'évaluation de l'environnement marin”;

  • apelle les gouvernements et les experts à contribuer à la finalisation du quatrième rapport sur les perspectives environnementales mondiales;

  • demande au directeur exécutif du PNUE de présenter les résultats de ce rapport à la SECA-10/FMME;

  • invite les gouvernements, si nécessaire en consultation avec le PNUE, à examiner, selon les besoins, la réalisation d’un examen systématique, à l’échelon national, de l'efficacité des mesures législatives, institutionnelles, financières, de mise en œuvre et d'application visant à aborder d'une manière efficace et responsable la dégradation environnementale croissante, en utilisant leurs ressources propres; et

  • demande au directeur exécutif du PNUE de poursuivre le travail du PNUE, en consultation avec le secrétaire exécutif de la CCNUCC, et de respecter entièrement le mandat de la CCNUCC, tenant compte des résultats du quatrième rapport d'évaluation du GIEC.

INTENSIFIER LA SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE POUR CONCRÉTISER LES BUTS ET OBJECTIFS POLITIQUES: Le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.4) a été discuté et approuvé avec des amendements proposés par l’UE et le Nigeria durant la GC de jeudi.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/CW/L.3), le CA/FMME reconnaît l’importance du respect volontaire des dispositions dans la réalisation des buts, des objectifs et des cibles politiques environnementaux, reconnaissant également l’importance d’un processus d’apprentissage perpétuel, et encourage le directeur exécutif du PNUE à continuer de faire en sorte que des ressources adéquates soient disponibles pour la promotion et le soutien des programmes, des projets et des activités d’éducation, en particulier dans les pays en développement et de tenir les gouvernements informés des progrès réalisés.

PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT: Le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.8) a été introduit par Tuvalu durant la GC de jeudi et appuyé par la Nouvelle-Zélande, l’Inde et l’Indonésie. L’Inde et les États-Unis ont demandé la suppression de la référence préambulaire à l’Étude Stern sur l’économie des changements climatiques. La question de l’établissement, au PNUE, d’un bureau particulier pour les PEID a également été abordée. Le projet de décision a été référé à un groupe de contact, qui s’est réuni le jeudi après-midi pour finaliser la décision, décision qui a été approuvée sans amendement dans la GC de vendredi.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/GC/24/CW/L.3), le CA/FMME se félicite des progrès accomplis en réponse à la décision 23/5 (PEID) et des efforts fournis dans la réalisation des activités régionales des PEID dans le cadre du programme de travail du PNUE, et réitère la vulnérabilité des PEID face à la dégradation environnementale, particulièrement les effets des changements climatiques, et le besoin urgent de coopération internationale.

AMENDEMENT À L’INSTRUMENT POUR L’ÉTABLISSEMENT DU FEM RESTRUCTURÉ: Le projet de décision (UNEP/GC/24/L.1) a été approuvé mercredi dans la GC. Dans la décision finale (UNEP/GC/24/CW/L.3), le CA/FMME adopte l’amendement à l’instrument lié au lieu de tenue de réunions du Conseil du FEM, et demande au directeur exécutif du PNUE de transmettre la décision au président du FEM.

ENGAGER DES RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 23/11: Ce projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.9) portant sur la mise en œuvre de la décision 23/11 relative à l’égalité des sexes dans le domaine sur l’environnement a été introduit dans la GC du mercredi par l’Afrique du Sud. Après la résolution du libellé, les États-Unis jugeant qu’il peut avoir des implications en matière de ressources pour le PNUE dans le domaine du renforcement des capacités du Réseau mondial des femmes ministres de l’environnement, la décision a été approuvée.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/CW/L.3), le CA/FMME: accueille avec satisfaction la coopération importante entre le PNUE et le Réseau mondial des femmes ministres de l’environnement; encourage le directeur exécutif du PNUE à continuer à mettre en application avec force le plan d’action du PNUE sur l’égalité des sexes, y compris les projets sur l’égalité homme-femme et l’environnement visé dans le plan d’action; et exhorte les gouvernements à apporter des contributions volontaires pour la mise en œuvre.

MISE À JOUR DES POLITIQUE ET STRATEGIE DANS LE DOMAINE DE L’EAU: Mercredi dans la GC, les délégués ont discuté de la mise à jour des politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l’eau (UNEP/GC/24/4), exprimant un soutien unanime, mais suggérant des amendements mineurs. Le projet de décision (UNEP/GC/24/L.1) a été référé à un groupe de rédaction. Jeudi dans la GC, l’Argentine a rendu compte des consultations informelles et a introduit divers amendements (UNEP/GC/24/4/Add.1), notamment la suppression des références au paiement des services rendus par les écosystèmes. Au sujet de la relation avec les mécanismes pour la coopération régionale et sous-régionale, un libellé appelant à la création ou au renforcement des capacités en matière d’évaluation, de gestion et de coordination des aspects de la gestion environnementale des ressources transfrontières, a été ajouté. La décision a été approuvée dans la GC de vendredi avec ces amendements et d’autres modifications.

Décision finale: La décision (UNEP/GC/24/CW/L.3) contient un chapitre sur l’eau douce et un autre sur les océans, les côtes et les îles. Étant liée à d’eau douce pour la période 2007-2012, la mise à jour des politique et stratégie applicables dans le domaine de l’eau figure dans une annexe à la décision.

Au sujet de l’eau douce, le CA adopte les politique et stratégie applicables dans le domaine de l’eau en tant que cadre et orientation pour diriger le programme de travail du PNUE au titre de la période 2007-2012, devant être mise en œuvre, sur demande, avec les pays intéressés. Le CA demande également au directeur exécutif du PNUE de:

  • utiliser les politique et stratégie applicables dans le domaine de l'eau comme un cadre et une orientation;

  • intensifier la collaboration avec les gouvernements, les organisations pertinentes, les agences de l'ONU et d'autres partenaires, et d’intensifier les partenariats avec la société civile, y compris le secteur privé, pour mettre en application les politique et stratégie applicables dans le domaine de l'eau;

  • fournir le soutien, sur demande, aux pays en développement et aux pays en transition économique pour l'application des politique et stratégie applicables dans le domaine de l'eau;

  • augmenter, en collaboration avec d'autres organisations pertinentes, le soutien apporté aux pays en développement pour la gestion intégrée de ressources en eau; et

  • rendre compte de la mise en œuvre des politique et stratégie applicables dans le domaine de l'eau à la CA-25/FMME.

Au sujet des océans, des côtes et des îles, le CA/FMME:

  • approuve la déclaration de Pékin et prend note des résultats de la deuxième session de la Réunion intergouvernementale pour l'examen (RIG-2) du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM);

  • adopte le programme de travail du bureau de coordination du PAM au titre de la période 2007-2011, comme approuvé par la RIG-2 du PAM;

  • invite le soutien financier pour la mise en œuvre du PAM et à examiner, selon les besoins, l’augmentation de leurs contributions et assistance technique pour la création des capacités des pays en développement, en particulier les PEID, afin d’intégrer le PAM dans les programmes de développement et dans les budgets nationaux; et

  • exprime sa gratitude au gouvernement des Pays-Bas pour l’accueil, à La Haye, du bureau de coordination du PAM, et le gouvernement chinois pour l’accueil de la RIG-2.

La mise à jour des politique et stratégie applicables dans le domaine de l’eau annexée étant liée à l’eau douce contient un résumé qui note que le but général de la politique et de la stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l’eau est de contribuer de manière significative à la durabilité environnementale dans la gestion des ressources en eau, utilisant des approches écosystémiques intégrées, en tant que contribution aux cibles convenues à l’échelle internationale et aux buts liés à l’eau et au développement socio-économique. Elle clarifie que les mandats du PNUE sur les océans, les côtes et les îles et leurs stratégies associées sont fournis par le PAM.

Le résumé note également que la stratégie applicable dans le domaine de l’eau douce est élaborée à travers un ensemble de principes conçus pour focaliser le travail du PNUE en décrivant les considérations conceptuelles (approches écosystémiques, considérations économiques et sociales, et l’examen des risques) et les moyens opérationnels (la création de capacité, les partenariats et la participation des parties prenantes) à travers lesquels le PNUE mettra en œuvre ses activités liées à l’eau. Il identifie les composantes clés du travail du PNUE sur l’eau douce en tant qu’évaluation, gestion et coopération, liées ensemble dans un cadre de gestion intégrée des ressources en eau. Il conclut que la stratégie de six ans au titre de la période 2007-2012 sera rendue opérationnelle à travers le programme de travail biennal du PNUE, et suivie par la CA.

CENTRE INTERNATIONAL DE CRÉATION DES CAPACITÉS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ENVIRONNEMENTALE, AU CAIRE: L’Égypte a introduit, jeudi dans la GC, le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.3), qui a appelé l’établissement d’un centre international au Caire pour la création de capacités juridiques en matière de législation environnementale. Le G-77/Chine a apporté son appui au projet de décision, mais le Canada et l’UE y ont fait objection, précisant que le projet a été soumis tardivement. La discussion a été référée à un groupe de contact. Dans la soirée, l’Égypte a retiré son projet de décision, indiquant que son offre d’accueillir le centre sera reconnue dans le rapport de la CA-24/FMME.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009: Ces questions (UNEP/GC/24/9 and Adds.1-2; UNEP/GC/24/INF/6; UNEP/GC/24/INF/7; UNEP/GC/24/INF/22 and UNEP/GC/24/L.1) ont été discutées, du lundi au vendredi, dans la GC et dans le groupe de travail sur le budget, présidé par Jan Bauer (Pays-Bas) avec le projet de décision sur la gestion du fonds fiduciaire et d’autres contributions affectées. La GC a approuvé, vendredi, le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/L.4).

Pendant les discussions, plusieurs délégués ont demandé la fourniture de financement stable, prévisible et adéquat, appelant à des contributions et un soutien accrus au programme de travail. Plusieurs délégations ont également apporté leur soutien au plan stratégique de Bali. La Norvège a plaidé pour l’adoption d’une stratégie à moyen terme.

Durant les discussions de groupe de travail, l’UE et le G-77/Chine ont fait part de leur satisfaction, en général, des propositions de budget et programme de travail. Les points de désaccord ont compris l’échelle indicative des contributions volontaires, la stratégie à moyen terme du PNUE, et le chiffre global pour le programme des activités prévues au titre de la biennale 2010-2011. Les pays en développement ont introduit des références à la coopération Sud-Sud, aux liens entre la pauvreté et l’environnement et au Plan stratégique de Bali. Le groupe a atteint vendredi matin un accord sur le projet de décision, après que les références à l’échelle indicative des contributions volontaires aient été finalisées dans les négociations du groupe de rédaction sur la GIE.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/CW/L.4), le CA/FMME approuve la dotation en faveur du fonds pour l’environnement de la somme de 152 millions de dollars au titre du programme biennal 2008-2009, qui comprend: l’évaluation de l’environnement et de l’alerte précoce; la législation et les conventions environnementales; l’application des politiques environnementales; la technologie, l’industrie et les aspects économiques; la coopération et la représentation régionales; et la communication et l’information du public. Elle appelle également à l’allocation d’une partie adéquate du budget régulier de l’ONU au PNUE.

Le CA/FMME demande également au directeur exécutif du PNUE de:

  • mener des consultations avec le CPR si la redistribution des ressources entre les sous-programmes excède 10% des crédits, et d’accorder une attention particulière aux domaines prioritaires lors de la redistribution des ressources;

  • faire rapport de manière trimestrielle au CPR et aux prochains CA/FMME sur l'exécution du budget du fonds pour l'environnement;

  • élaborer, en consultation avec le CPR, une stratégie à moyen terme au titre de la période 2010-2013, avec une vision, des objectifs, des priorités, des mesures d'impact bien définis et un mécanisme robuste pour la révision par les gouvernements, pour approbation à la CA-25/FMME, et un programme de travail au titre de la période 2010-2011 se composant des activités du programme du fonds pour l’environnement s'élevant à un chiffre indicatif de 140 millions de dollars, et de continuer à soumettre un projet de budget et un programme de travail prioritaires, tournés vers des résultats palpables et améliorés au titre de la période 2010-2011;

  • donner la priorité à l'application effective et immédiate du Plan stratégique de Bali et d’intégrer davantage ses objectifs dans le programme de travail du PNUE; et

  • favoriser la compréhension des liens entre la pauvreté et l'environnement, et aider les gouvernements, à leur demande, dans l’intégration des politiques et de la prise de décisions environnementales dans les politiques économiques et sociales et d’éradication de la pauvreté.

GESTION DU FONDS FIDUCIAIRE ET AUTRES CONTRIBUTIONS AFFECTÉES: Mercredi, pendant les discussions sur le projet de décision (UNEP/GC/24/L.1) dans le groupe de travail sur le budget, une délégation s’est opposée au changement proposé du nom du fonds fiduciaire sur le mercure et d’autres métaux, attendant le résultat des discussions sur la gestion des produits chimiques. La GC a adopté la décision vendredi.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC/24/CW/L.4), le CA/FMME note et approuve l’établissement, la prorogation, le changement de nom et la fermeture de divers fonds fiduciaires en soutien au programme de travail du PNUE, ainsi que les conventions, les protocoles et les fonds spéciaux des mers régionales.

ORDRES DU JOUR PROVISOIRES, DATES ET LIEUX DES SECA-10/FMME ET CA-25/FMME: Jeudi dans la GC, les délégués ont approuvé le projet de décision (UNEP/GC/24/CRP.10) avec des amendements mineurs. Le CA/FMME décide de tenir la SECA-10/FMME en février 2008, à un emplacement à déterminer, et la CA-25/FMME à Nairobi en février 2009.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi, durant la plénière, le président de la GC, Dusík, a présenté le rapport de la GC (UNEP/GC/24/CW/L.1 et L.1/Add.1), mettant en exergue les 14 projets de décision approuvés par la GC et transmis à la plénière pour adoption. Les délégués ont adopté les décisions de la GC (UNEP/GC/24/CW/L.3; UNEP/GC/24/CW/L.3/Add.1 and UNEP/GC/24/CW/L.4) avec des amendements rédactionnels mineurs. La décision transmise par le groupe de contact sur les produits chimiques (UNEP/GC/24/CW/L.2 and UNEP/GC/24/CW/CRP.11) a également été adoptée sans amendement. Les délégués ont alors adopté le rapport de la CA-24/FMME (UNEP/GC/24/L.3 and UNEP/GC/24/L.3/Add.1). Le CA a en outre approuvé le rapport verbal du bureau sur les pouvoirs.

La Colombie a demandé que la décision sur la GIE indique qu’en fournissant l’orientation politique aux AEM, le PNUE devrait s’assurer que le processus visant à établir des synergies entre les conventions, tel que le groupe de travail spécial conjoint pour les conventions relatives aux produits chimiques, est ouvert, participatif et transparent.

En ce qui concerne la détermination des dates des futures sessions, la Chine a demandé de s’assurer que celles-ci ne coïncident pas avec la nouvelle année chinoise, et le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a indiqué que ceci sera pris en considération. Monaco a offert d’accueillir la SECA-10/FMME, Steiner notant que le bureau se réunira dans quatre semaines pour décider des dates et de l’emplacement de la réunion.

Réagissant à la décision sur les produits chimiques, et particulièrement sur le mercure, le groupe de travail zéro mercure a déploré que “les actions collectives n’aient pas été à la hauteur des paroles. ” Il a appelé à un accord juridiquement contraignant afin de protéger la santé humaine et l’environnement et a accueilli avec satisfaction la création du groupe de travail spécial.

Dans leurs rapports de clôture, plusieurs délégations ont félicité le PNUE et son directeur exécutif pour la réussite de la CA-24/FMME, mettant en relief le nouveau format des discussions ministérielles et les décisions de fond adoptées.

L’Allemagne, au nom de L’UE, a promis de soutenir le renforcement du PNUE, soulignant le besoin d’un plus grand rôle de coordination joué par une agence environnementale de l’ONU à Nairobi. Elle a également souligné les décisions de la CA-24, notamment, sur: les produits chimiques, en particulier un processus structuré pour aborder la question du mercure; l’état de l’environnement; la gestion des déchets; et les politique et stratégie applicables dans le domaine de l’eau.

L’Indonésie, au nom du G-77/Chine, a indiqué que les questions de la mondialisation et de la réforme de l’ONU revêtent une importance particulière pour les pays en développement, et a proposé que le PNUE facilite les consultations entre les ministres de l’Environnement et d’autres ministres pertinents lors de la CA-25/FMME. Elle a cité, parmi les succès de la réunion, des décisions sur les produits chimiques, les PEID et le soutien à l’Afrique, et a encouragé l’application accélérée du Plan stratégique de Bali et du plan d’action sur la parité homme-femme, et une présence régionale renforcée du PNUE.

Les États-Unis ont félicité la CA-24/FMME pour ses résultats d’importance, notamment les décisions sur le mercure et la situation environnementale mondiale et l’intégration du Plan stratégique de Bali dans plusieurs décisions.

Plusieurs pays africains ont accueilli favorablement les décisions relatives au soutien à l’Afrique, la mise à jour des politique et stratégie applicables dans le domaine de l’eau et 2010-2020 décennie de l’ONU pour les déserts et la lutte contre la désertification. Le Nigeria a indiqué que les “yeux de l’Afrique” sont braqués sur le directeur exécutif du PNUE, Steiner, et a reconnu son leadership stimulant. L’Égypte a souligné son intention d’intensifier les consultations avec le PNUE en vue d’établir un centre pour la création de capacités juridiques au Caire, et a exprimé son appréciation des activités du PNUE dans les territoires palestiniens occupés. Le Burkina Faso a fait l’éloge des discussions sur la gouvernance de l’environnement mondial et la focalisation sur les activités nationales, exprimant l’espoir que les gouvernements suivront leurs engagements. Le Maroc a souligné son soutien au “renforcement du PNUE sur le sol africain.”

Le Pérou a souligné le besoin d’action urgente pour sauver l’Amazone, y compris à travers des initiatives publiques et privées. Un représentant de la société civile a exprimé sa satisfaction pour la facilitation de la participation de la société civile à la CA-24/FMME, notant que le comité directeur mondial de la société récemment établi favorisera davantage la participation de la société civile au niveau de la gouvernance du PNUE.

S’engageant à poursuivre l’objectif visant à rendre le CA/FMME “neutre en carbone, ” le directeur exécutif du PNUE, Steiner, a mis en relief quelques statistiques, incluant: la nécessité de planter 15.000 arbres pour compenser l’énergie employée lors de la réunion, et 5.200 arbres pour compenser les émissions de carbone émanant des voyages par avion. Il a encouragé la paix et la diplomatie et a souligné l’importance de faire ne serait-ce que le plus petit des pas vers le traitement des défis environnementaux.

Notant la nature innovante et historique de la CA-24/FMME, le Président Dobles a déclaré que la semaine avait permis d’identifier les enjeux et les opportunités avant la CA-25/FMME et a encouragé des efforts intensifiés pour tenir les décisions adoptées. Il a remercié le gouvernement et le peuple kenyan d’accueillir la CA-24/FMME, et a mis un terme à la réunion à 17h21.

BRÈVE ANALYSE DE LA CA-24/FMME

L’année 2007 marque plusieurs étapes importantes pour l’environnement mondial, avec le trente-cinquième anniversaire du PNUE, le 15ème anniversaire du Sommet de la Terre de Rio, cinq années depuis le sommet mondial sur le développement durable, et cinq années depuis l’adoption du “paquet de Cartagena” sur la gouvernance internationale en matière d’environnement. Avec une prise de conscience exacerbée des calamités environnementales, déclenchée par les rapports des résultats récents du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le rythme des changements climatiques, et le démarrage de la nouvelle période d’activité du directeur exécutif au PNUE, l’attention internationale s’est indéniablement concentrée sur le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA/FMME) inaugural. Les délégués sont arrivés à Nairobi, curieux de voir si la réunion d’une semaine marquerait des progrès dans les discussions de longue date sur le besoin de réponses coordonnées à la crise environnementale mondiale croissante, à travers une gouvernance internationale en matière d’environnement renforcée (GIE). La présence de quelques porte-parole clés, sur la scène environnementale et au-delà, a apporté une vigueur nouvelle aux discussions, conférant du poids à l’ordre du jour à facettes multiples de la réunion.

Cette brève analyse examine certaines des discussions tenues au CA/FMME, ayant pour toile de fond la réforme de l’ONU, et l’ordre du jour du PNUE relatif aux affaires pratiques.

OUVERT AUX AFFAIRES

Le cinquième directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a été à la barre depuis seulement sept mois et, c’est sans surprise, tous les regards étaient braqués sur lui. Certains ont prédit que la CA-24/FMME s’avérerait être son épreuve décisive. Le dynamisme de ce fervent écologiste aura-t-il un impact immédiat sur le PNUE ? Sera-t-il le fer de lance d’une poussée ambitieuse vers la réforme d’organisation ? À ceci, les délégués n’ont reçu qu’une partie des réponses. L’innovation la plus évidente était le nouveau format du FMME, visant à guider l’engagement ministériel loin des positions parallèles, permettant aux maîtres en politiques d’interagir et de se comprendre d’une manière nouvelle et plus directe. Ce format a reçu une approbation retentissante de la part de bon nombre de délégations, qui ont accueilli avec satisfaction une manière plus provocatrice et plus interactive d’engager les ministres, fait qui a trop longtemps été considéré comme le maillon faible du FMME. La composition des six groupes et la façon d’échange souple a démontré que le FMME peut aller au-delà des “affaires habituelles.” Pour la première fois, le FMME a également vu la participation de six agences internationales d’importance, notamment l’OMC et la CCNUCC. Leurs discours, aussi bien que ceux de quelques parties prenantes éminentes dans les discussions du groupe sur la mondialisation et l’environnement et la réforme de l’ONU, ont été observés avec autant d’attention que les rapports ministériels, en signalant un fort désir de “travailler de concert.”

INTÉGRATION DE L’ENVIRONNEMENT

Un nouveau message pour sortir de Nairobi était que le PNUE devrait agir en tant que point focal dans l’interface entre le commerce et l’environnement. Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a parlé de la nécessité d’établir des liens solides entre l’OMC et le PNUE, un sentiment approuvé par plusieurs ministres. Les propositions sur le positionnement de l’environnement sur la scène économique, avançant vers la connexion commerce/environnement à travers des initiatives telles que les marchés de carbone, les investissements nationaux et la valorisation de l’écosystème, un membre du groupe faisant référence “à la nouvelle comptabilité environnementale,” ont contribué à focaliser le discours sur le futur rôle du PNUE dans la concrétisation des questions environnementales de sorte que les institutions économiques soient encouragées à se muer en acteurs de l’environnement durable. À cet égard, il y avait beaucoup de soutien au renforcement continu de la coopération PNUE/PNUD, dans le domaine du travail spécifique sur les partenariats entre le secteur public et le secteur privé tels que l’initiative environnementale contre la pauvreté menée par le PNUE-PNUD, le PNUE fournissant “un objectif environnemental” au développement. Ces concepts émergents ont incité les délégués à chercher à définir l’avantage comparatif du PNUE et le futur marché dans le cadre du développement durable. Certains se sont fait l’écho de la recommandation contenue dans le rapport du groupe de haut niveau sur la cohérence au niveau du système de l’ONU, que le PNUE devrait devenir “le pilier de la politique environnementale” de l’ONU, alors que d’autres soulignaient son rôle dans la mise en œuvre au niveau national.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

La question sempiternelle et épineuse de la GIE a de nouveau été discutée à Nairobi. Ce qui a été confirmé par la réunion est que la nécessité de renforcer le PNUE est impérative. Le problème repose dans la manière de réaliser ceci, en soutenant la structure existante, ou en la transformant en une toute nouvelle institution. Certains ont regretté une autre opportunité manquée, lors de ce Conseil d’administration, de lancer un message clair sur la réforme environnementale. Un des coprésidents des consultations informelles de l’Assemblée générale de l’ONU sur le cadre institutionnel pour les activités environnementales de l’ONU aurait été déçu de quitter Nairobi sans un message plus concluant de la part des ministres de l’Environnement. Toutefois, beaucoup se sont montrés optimistes, disant que la seule présence, dans les consultations ministérielles, des coprésidents de ces consultations informelles, a ajouté une dynamique à la discussion. D’autres ont senti que les positions retranchées sont et continueront à faire traîner les discussions sur la GIE. Le point de savoir si la récente conférence de Paris, qui a lancé un nouvel appel à la transformation du PNUE en ONUE, a apporté une contribution ou a porté préjudice à cette dynamique, reste encore à déterminer. Cinq ans se sont écoulées depuis que le PNUE a lancé le processus de Carthagène, et les questions telles que la composition universelle ont fait montre de peu de progrès, outre la reconnaissance du fait qu’il s’agit d’une question controversée avec aucun consensus en vue. Quelques délégués ont suggéré que les questions polémiques de ce type détournent le PNUE de la nécessité, convenue de manière générale, du renforcement de la mise en œuvre. Ils ont indiqué que c’est sur les questions de fond que le PNUE peut montrer sa force et faire la différence.

À cet égard, une question visée à plusieurs reprises était celle des changements climatiques. Bien que ceci ne se situe pas directement dans la portée du PNUE, beaucoup de participants ont accueilli avec satisfaction l’acceptation de la partie scientifique du rapport du GIEC, à la CA-24/FMME, et avec lui un autre aveu de l’urgence des questions environnementales, et de la nécessité de renforcer la réponse internationale. Ils ont également noté des déclarations faites par une nouvelle vague de chefs de l’ONU, se demandant si ce “sang neuf” peut donner la priorité à l’environnement et au développement durable dans le système multilatéral, reflétant l’acceptation du fait que les questions environnementales ne peuvent pas être compartimentées, et créant de ce fait la dynamique du changement organisationnel.

PROGRAMME VIVANT

Tandis que la discussion organisationnelle se poursuit en dehors et à l’intérieur des murs du CA et du PNUE, le travail journalier continue. Le nombre et l’étendue de diverses stratégies et programmes récents du PNUE- dans le domaine de l’eau, de l’approche stratégique à la gestion internationale des produits chimiques, de la situation environnementale mondiale, et du mercure (le dernier étant un résultat significatif de la CA-24)- développés et lancés, ou prêts à l’être sont impressionnants. Cependant, de nouveau, la preuve de l’efficacité du PNUE sera dans leur mise en œuvre, à travers des contributions accrues des pays et d’autres injections financières, en particulier dans le but de faire du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et la création de capacités, une entreprise vigoureuse.

La décision sur le mercure, conclue après une longue période de négociation acharnée, en est l’illustration. Évidemment, pour certains délégués, la phase initiale de discussion a provoqué un sentiment de déjà vu, un remake de la GC-23, une tentative vaillante d’obtenir un engagement politique immédiat en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure se brisant, la tête la première, sur un mur plein de résistance. La poussée en faveur d’une réglementation internationale est conduite par l’UE, la Norvège et la Suisse, et elle est perçue, par certains, comme une tentative visant à imposer au reste du monde, des réglementations européennes rigoureuses, y compris des restrictions commerciales. Cette réaction, partagée par beaucoup de pays en développement, a été illustrée par la Chine et l’Inde, qui, selon certains, l’ont considérée comme une tentative visant à mettre un plafond au développement économique et d’exposer quelques pratiques environnementales libres. Cette attitude a clairement joué en faveur des États-Unis qui attachent beaucoup de valeur à l’action volontaire, par exemple, les partenariats sur le mercure, plutôt que de nouvelles responsabilités juridiquement contraignantes négociées au niveau multilatéral. En même temps, les discussions à Nairobi ont prouvé que les partenariats sont encore regardés avec une certaine suspicion, puisqu’ils offrent clairement plus de puissance aux donateurs, affaiblissant les arguments en faveur des seules actions volontaires.

Alors que les négociations évoluaient vers leur apogée, la discussion sur les produits chimiques a été couronnée de succès avec l’aide des suggestions sensées en faveur d’une liste étendue d’actions pratiques, à entreprendre sur le mercure, qui pourrait être lancée sous peu, tout en laissant la porte entrouverte à une option juridique. Selon certains, ceci a dissipé une grande partie de la vapeur conduisant la locomotive européenne, et a mis le défi mondial relatif au mercure dans une perspective plus pratique. Les longues sessions nocturnes du groupe de contact sur les produits chimiques et ses plus petits comités, parfois tenus sur le toit à la lumière de la lune, ont fait prendre conscience qu’il y a de la place pour les deux voies. Bien que le processus tortueux prévu, par le biais d’un groupe de travail spécial, ne produira pas de verdict conjoint sur l’option juridique, au mieux, avant 2009, le sentiment général partagé par les délégations était que la liste d’action substantive sur le mercure, telle qu’approuvée, était une véritable réalisation de la CA-24/FMME, digne d’émulation. La discussion a également illustré les opportunités que le PNUE fournit au niveau de la négociation pour toutes les parties, et, reflète tel un miroir les positions des pays, qui dépassent la question du mercure, et affecte leur position de négociation dans d’autres secteurs.

CONCLUSION

Beaucoup de délégués ont quitté Nairobi quelque peu incertains de la direction vers laquelle la discussion sur la forme et la substance institutionnelles mènera. Il est certain que la CA-24/FMME n’était pas concluante en ce qui concerne le PNUE/ONUE, certains mettant en garde contre la création d’une “autre institution monstrueuse. ” Quant au directeur exécutif, Achim Steiner, il veut que le PNUE, selon ses propres mots, “ajoute plus que le montant de ses parties, ” en rassemblant les fils de l’intérêt commun des nations à agir ensemble, et en définissant les objectifs cadres dans le contexte du développement durable.

Une nouvelle direction apporte souvent avec elle des espoirs de changement radical, et le plus souvent, les succès et les échecs d’une organisation sont identifiés à sa figure de proue. Cependant, à la fin de la journée, le PNUE est aussi bon (ou mauvais) que ses gouvernements membres, qui prennent les décisions, donnent la priorité aux activités du PNUE et déterminent ses scénarios de financement. Il n’y pas à douter, cependant, que la CA-24/FMME a répondu avec enthousiasme à la vision visiblement sincère et puissante d’Achim Steiner, et que la communauté internationale observera dans l’anticipation pour qu’il tienne sa promesse.

RÉUNIONS À VENIR

RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE PRÉPARATOIRE DE LA CDD: La quinzième session de la Commission sur le développement durable sera précédée par une réunion préparatoire intergouvernementale, qui aura lieu du 26 février au 2 mars 2007, au siège des Nations Unies à New York. C’est la seconde année, ou année placée sous le signe de la politique, du cycle d’application durant laquelle la Commission continuera à s’intéresser aux domaines suivants: l’énergie pour le développement durable, le développement industriel, la pollution de l’air/atmosphère et les changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; Tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd15/csd15_ipm.htm

RÉUNION DES AMIS DE L’ONUE: Cette réunion est provisoirement prévue pour se tenir au Maroc, au printemps 2007, et exploitera les résultats de la conférence de Paris pour la gouvernance écologique mondiale. Pour plus de précisions, contacter: Ministère marocain des affaires étrangères et de la coopération; tél: +212-37-76-11-23; fax: +212-37-76-55-08; courriel: mail@maec.gov.ma; internet: http://www.citoyensdelaterre.fr/

6e CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L’EAU (AMCOW): La sixième session ordinaire de la conférence ministérielle africaine sur l’eau aura lieu du 12 au 16 mars, au Congo, Brazzaville. La session englobera un certain nombre d’événements, à savoir: Réunion du comité technique consultatif de l’AMCOW, du 13 au 14 mars; Réunion du comité exécutif de l’AMCOW (AMCOW EXCO), le 15 mars; et la 6e session ordinaire de l’AMCOW, le 16 mars. Les événements additionnels programmés au titre de la session comprennent l’eau et la formation et les consultations de médias du 14 au 16 mars, et les consultations de l’organisation panafricaine de la société civile, du 12 au 13 mars. Pour plus de précisions, contacter: Ja’afar Abubaker Sadeeq, directeur, Secrétariat de l’AMCOW; tél: +234-9-234-2891; fax. +234-9-234-2895; courriel: amcow2@yahoo.com; internet: http://www.amcow.org

CRIC-5: La cinquième session du Comité de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification pour l’examen de l’application (CRIC-5) aura lieu du 12 au 21 mars 2007, à Buenos Aires, en Argentine. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CNULCD; tél: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898; courriel: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int

RÉUNION DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT DU G8: Cette réunion se tiendra du 15 au 17 novembre 2006 à Potsdam, en Allemagne. La réunion est destinée à aborder l’usage durable des ressources et de l’investissement, avec une concentration particulière sur l’efficacité énergétique et le processus de Kyoto. Pour plus de précisions, contacter: internet: http://www.g-8.de/Webs/G8/EN/Homepage/home.html

CONFÉRENCE D’OSLO SUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE: La conférence d’Oslo, programmée pour le 28 au 30 mars 2007, vise à amener la discussion en cours au sujet des affaires et la durabilité au-delà de la responsabilité sociale en fournissant une plateforme pour une approche intégrée comportant les acteurs principaux du gouvernement, du monde des affaires, le milieu universitaire, les syndicats et les ONG. La conférence est accueillie par le gouvernement norvégien en coopération avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), le PNUE, et l’Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI). Pour plus de précisions, contacter: internet: http://www.csr-oslo.org/

VINGT ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ONU-HABITAT: Le conseil d’administration d’ONU-HABITAT se tiendra du 16 au 11 avril 2006 à Nairobi, au Kenya. Il s’agit d’un forum de haut niveau des gouvernements au niveau ministériel qui règle la politique d’ONU-HABITAT et approuve le programme de travail et le budget de l’agence pendant les deux années à venir. Pour plus de précisions, contacter: Rolf Wichman, Secrétaire du Conseil d’administration, tél: +254-20-7623065; fax: +254-20-7624175; courriel: Rolf.Wichman@unhabitat.org; internet: http://www.unhabitat.org/categories.asp?catid=528

DEUXIÈME CONFÉRENCE IBERO-AMERICAiNe SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Organisé par WBCSD et sa filiale brésilienne (CEBDS) avec le soutien de l’UNESCO, de l’université de l’ONU et du PNUE, ce congrès aura lieu du 24 au 26 avril 2007, à São Paulo, au Brésil, et rassemblera les entreprises, le milieu universitaire et les ONG d’Amérique latine pour partager les expériences sur les pratiques durables et la voie vers le développement durable dans la région. Pour plus de précisions, contacter: CEBDS; tél: +55-21-3139-1250; fax: +55-21-3139-1254; internet: http://www.sustentavel.org.br

QUINZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: La quinzième session de la Commission sur le développement durable (CDD-15) se tiendra du 30 avril au 11 mai 2007 au siège des Nations Unies à New York. Pour plus de précisions, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; Tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/policy.htm

CDP-3 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La troisième réunion de la Conférence des parties (CdP-3) à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est prévue du 30 avril au 4 mai 2007, à Dakar, au Sénégal. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

GIEC-26: La 26e réunion du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) aura lieu à Bangkok, en Thaïlande, le 4 mai 2007, juste après la 9e session du groupe de travail III, devant se tenir du 30 avril au 3 mai 2007. Avant ceci, la huitième session du groupe de travail II sera tenue à Bruxelles, en Belgique, du 2 au 5 avril 2007. Pour plus de précisions, contacter: Rudie Bourgeois, Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/

OS 26 DE LA CCNUCC ET GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les 26e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC sont programmées du 7 au 18 mai 2007, à Bonn, en Allemagne, avec la troisième session du groupe de travail spécial du protocole de Kyoto et divers ateliers et autres événements, y compris un troisième dialogue de la CCNUCC sur l’action de coopération à long terme. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

CdP14 DE LA CITES: La CdP-14 de la CITES sera tenue du 3 au 17 juin 2007, à la Haye, aux Pays-Bas. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CITES; tél: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; courriel: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org/eng/cop/index.shtml

RÉUNION DU CONSEIL DU FEM: Le Conseil du FEM se réunira du 4 au 8 juin 2007, à Washington DC, afin de discuter les questions générales concernant le prêt et les projets du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: gef@gefweb.org; internet: http://www.gefweb.org/

TROISIÈME RÉUNION INTERNATIONALE SUR LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION DURABLES: Cette réunion est prévue de se tenir du 26 au 29 juin 2007, à Stockholm, en Suède, organisée par le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DESA) et le PNUE. Pour plus de précisions, contacter: Alejandro Carpio, DESA, tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sdissues/consumption/Marrakech/conprod10Ystockholm.htm

SOMMET DES CHAMPIONS DU PACTE MONDIAL: Le sommet des Champions se réunira du 27 au 28 juin 2007, à Genève, en vue de discuter du pacte mondial et de la responsabilité civique des entreprises au plus haut niveau, et d’élaborer des recommandations stratégiques et des impératifs d’action liés à la future évolution de l’initiative. Pour plus de précisions, contacter: Birgit Errath, Coordinatrice du Sommet des champions; courriel: errath@un.org; internet: http://www.unglobalcompact.org/NewsAndEvents/index.html

OSAST-12: La douzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention sur la diversité biologique aura lieu du 2 au 6 juillet 2007, à Paris, en France. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/convention/sbstta.shtml

CBD WGRI-2: La deuxième réunion du groupe de travail ouvert à tous, chargé d’examiner la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique aura lieu du 9 au 13 juillet 2007, à Paris, en France. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/wgri/

DIALOGUE DE LA CCNUCC ET GTS 4 DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le quatrième séminaire du “Dialogue sur l’action de coopération à long terme pour traiter les changements climatiques en renforçant la mise en œuvre de la Convention et la quatrième session du groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pris par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS), sont prévus en septembre ou octobre 2007, probablement à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’UNFCCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int  

SOMMET MONDIAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce sommet est provisoirement programmé en septembre 2007, au siège de l’ONU à New York, conjointement avec la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale de l’ONU. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de UNFCCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int  

RdP-19 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La dix-neuvième réunion des parties au Protocole de Montréal est prévue du 17 au 21 septembre 2007, à Montréal, au Canada, et commémorera le 20e anniversaire de l’adoption du protocole. Elle est susceptible d’être précédée par la trente-neuvième réunion du Comité de mise en œuvre. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/Events/

88 CONFÉRENCE ANNUELLE SUR LA REDEVANCE AU PROFIT DE L’ENVIRONNEMENT: Cette réunion est programmée du 18 au 20 octobre 2007, à Munich, en Allemagne. Cette réunion se concentrera sur “l’innovation, la technologie et l’emploi: Impacts des réformes fiscales environnementales et d’autres instruments reposant sur les mécanismes du marché.” Pour plus de précisions, contacter: Green Budget Germany; tél: +49-89-520-113-13; fax: +49-89-520-113-14; courriel: foes@foes.de; internet: http://www.worldecotax.org/

CDP-8 DE LA CNULCD: La huitième réunion de la conférence des parties à la Convention de l’ONU pour la lutte contre la désertification est prévue pour se tenir en novembre 2007 en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CNULCD; tél: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898; courriel: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int

CONFÉRENCE SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ AU 21ee SIÈCLE: Cette conférence, convoquée par le consortium du bassin Pacifique pour les sciences environnementales et sanitaires au East-West Center, aura lieu du 26 au 29 octobre 2007, à Pékin, en Chine. La conférence abordera des questions liées à la pollution et la santé humaine, les changements climatiques et la certification des déchets dangereux. Pour plus de précisions, contacter: tel: +1-808-944-7437; fax: +1-808-944-7399; courriel: pbc@eastwestcenter.org; internet: http://pbc.eastwestcenter.org/2007ConferenceHome.html

GIEC-27:7: Prévue pour se tenir du 12 au 16 novembre 2007, à Valence, en Espagne, la GIEC-27 se concentrera sur l’adoption du quatrième rapport d’évaluation du GIEC (AR4). Pour plus de précisions, contacter: Rudie Bourgeois, Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/

REUNION DU U CONSEIL DU FEM: Le Conseil du FEM se r�unira du 12 au 16 novembre 2007, � Washington DC, afin de discuter des questions g�n�rales concernant le pr�t et les projets du FEM. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat du FEM; t�l: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: gef@gefweb.org; internet: http://www.gefweb.org/

CdP-13 DE LA CCNUCC ET CDP/RDP-3 DU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP-13 de la CCNUCC et la CDP/RDP-3 du Protocole de Kyoto auront lieu du 3 au 14 d�cembre 2007, dans un emplacement � d�terminer (probablement � Bangkok, en Tha�lande). Ces r�unions co�ncideront avec les 27e r�unions des organes subsidiaires de la CCNUCC et d�autres �v�nements et ateliers. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat de la CCNUCC: t�l: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int ;

SECA-10/FMME: La dixi�me session sp�ciale du Conseil d�Administration du PNUE et du forum minist�riel mondial sur l�environnement se r�unira en f�vrier 2008, dans un lieu qui reste � d�terminer. Pour plus de pr�cisions, contacter: Beverly Miller, Secr�taire du conseil d�administration du PNUE; t�l: +254-20-7623431/7623411; fax: +254-20-7623929/7623748; courriel: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org

GLOSSAIRE
 

CdP
GC
CPR
GGE
CA
SECA
FEM
FMME
GIE
PM�J
AEM
NEPAD
ASGIPC
PEID
ONUE
PNUE

Conf�rence des Parties
Grande commission
Comit� des repr�sentants permanents
Groupe sur la gestion environnementale
Conseil d�administration
Session extraordinaire du conseil d�administration
Fonds pour l�environnement mondial
Forum minist�riel mondial sur l�environnement
Gouvernance internationale en mati�re d'environnement
Plan de mise en �uvre de Johannesburg
Accords environnementaux multilat�raux
Nouveau Partenariat pour le d�veloppement de l�Afrique
Approche strat�gique de la gestion internationale des produits chimiques
Petits �tats insulaires en d�veloppement
Organisation des Nations Unies pour l�environnement
Programme des Nations Unies pour l�environnement

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Nienke Beintema, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.