Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 59
Vendredi 9 février 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-24/FMME:

JEUDI 8 FEVRIER 2007

Jeudi, les concertations ministérielles de la CA-24/FMME ont examiné les rapports des tables rondes sur la mondialisation et sur la réforme des Nations Unies. La GC a poursuivi l'examen des projets de décisions et a abordé les questions de la mise en œuvre du programme de travail du PNUE et du suivi du SMDD. Le comité de rédaction, de nombreux groupes de contact et un comité des Amis du président se sont également réunis tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit pour parachever les projets de décisions.

CONCERTATIONS MINISTERIELLES

Le matin, Marina Silva, ministre brésilienne de l'environne­ment, et Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'environnement, ont présenté des synthèses des tables rondes ministérielles sur la mondialisation et l'environnement (UNEP/GG/24/CRP.3) et sur la réforme de l'ONU (UNEP/GC/24/CRP.4).

Silva a décrit les formes d'activités devant être entreprises par les gouvernements, par le PNUE et par la communauté internatio­nale. Gabriel a fait état d'un consensus émergeant autour du besoin de réformer le cadre institutionnel des activités environnementales des Nations Unies, mettant également l'accent sur le renforcement du PNUE et sur le besoin de s'assurer que l'organe futur joue un rôle de chef de file dans le domaine de l'environnement.

Discutant la Synthèse des concertations ministérielles élaborée par le président, plusieurs délégations ont fait part de leur satisfac­tion quant aux progrès accomplis et quant au format des tables rondes ministérielles.

L'ARGENTINE a déclaré qu'une compréhension des mécan­ismes du marché est requise pour la formulation de politiques appropriées pour les gouvernements et les entités multilatérales. L'ETHIOPIE a mis en garde contre l'introduction de sujets commerciaux compliqués, tels que celui des droits de propriété intellectuelle dans les discussions du PNUE. L'INDE a déclaré que plusieurs pays ne sont pas prêts pour l'adoption de nouveaux instruments juridiques contraignants et a mis en garde contre une centralisation et une bureaucratisation excessive du PNUE. Le KIRGHIZSTAN a appelé à une représentation accrue du PNUE en Asie centrale.

Qualifiant les délégués de gardiens de l'environnement de leurs pays et le FMME, de gardien de l'environnemental de la planète, le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a déclaré qu'une gouv­ernance rationnelle de l'environnement requiert une compréhen­sion des forces agissantes dans d'autres arènes, notamment celle du commerce international, et a qualifié la présence de l'OMC d'événement marquant de la CA-24/FMME.

GRANDE COMMISSION

PROJETS DE DECISIONS: Centre international de créa­tion des capacités juridiques en matière de législation environ­nementale, au Caire: Le G-77/CHINE a apporté son appui au projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.3) introduit par l'EGYPTE. Le CANADA et l'UE ont fait objection au projet de décision, précisant que le projet a été soumis tardivement. Le NIGERIA a mis en garde contre le risque de “tuer le sujet.” Le débat a été référé à un groupe de contact.

Dans la soirée, l'EGYPTE a retiré son projet de décision, indi­quant que son offre d'accueillir le centre sera reconnue dans le rapport de la CA-24/FMME.

Intensifier la sensibilisation environnementale pour concrétiser les buts et objectifs politiques: Le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.4) a été approuvé avec des amendements proposés par l'UE et le NIGERIA demandant au directeur exécutif du PNUE: de faire en sorte que des ressources adéquates soient disponibles pour le soutien des activités d'éducation dans les pays en développement; et de maintenir les gouvernements informés des progrès réalisés.

Petits Etats insulaires en développement::

Dans l'après-midi, le groupe de contact a présenté un texte de compromis englobant des dispositions concernant: l'impulsion des activités du PNUE consacrées aux PEID, pour déterminer les efforts nécessaires à fournir encore, quant à la mise en application de la stratégie de Maurice; l'intégration de la Stratégie dans le travail du PNUE; l'amélioration des efforts fournis dans le domaine de l'adaptation aux effets des changements climatiques dans les PEID et dans les pays de faible élévation; et le renforce­ment des liens avec la CCNUCC et autres institutions pertinentes.

Engager des ressources pour la mise en œuvre de la décision 23/11: L'AFRIQUE DU SUD a introduit le projet de décision (UNEP/GC/24/CW/CRP.9). Parlant des implications en matière de ressources, le délégué des ETATS-UNIS a fait objection au para­graphe consacré au renforcement des capacités du Réseau mondial des femmes ministres de l'environnement. Après l'éclaircissement, par l'AFRIQUE DU SUD que le soutien anticipé est technique, la GC s'est accordée sur une formulation de compromis faisant état de l'importante coopération entre le PNUE et son Réseau et a approuvé le projet de décision.

Situation environnementales mondiale: Les délégués ont approuvé le projet de décision, avec quelques amendements mineurs. Plus tôt, dans le comité des Amis du président, le débat a été axé sur le mandat du PNUE et sur les questions de gouvernance dans le cadre du projet de décision. Le groupe a réussi à parachever le projet de décision en faisant une référence générale aux diverses éval­uations scientifiques au lieu de leurs conclusions particulières. Le paragraphe appelant à des contributions financières à “l'évaluation des évaluations” a été également supprimé.

Mise à jour des Politiques et stratégie dans le domaine de l'eau: L'ARGENTINE a introduit les divers amendements apportés à la mise à jour des politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau (UNEP/GC/24/4/Add.1), notamment, les références au paiement des services rendus par les écosystèmes. Au sujet de la relation avec les mécanismes pour la coopération régionale et sous-régionale, un libellé appelant à la création ou au renforcement des capacités en matière d'évaluation, de gestion et de coordination des aspects de la gestion environnementale des ressources transfrontières, a été ajouté. La décision a été approuvée sans amendements.

Ordres du jour provisoires, dates et lieux des SECA-10/ FMME et CA-25/FMME: Les délégués ont approuvé le projet de décision (UNEP/GC/24/CRP.10), avec des amendements mineurs.

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU PNUE: Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a décrit les activités et les accomplissements à ce jour (UNEP/GC/ 24/6, UNEP/GC/24/INF/5 et UNEP/GC/24/INF/11). Parmi les domaines où des améliorations peuvent être apportées, il a souligné le renforcement des capacités, la formation et le soutien aux pays en développement. Les ETATS-UNIS et l'UE ont encouragé le PNUE à intégrer les considérations environnementales dans ses politiques d'approvisionnement.

SUIVI DU SMDD: Kakakhel a introduit ce point de l'ordre du jour, mettant en exergue: la coopération avec la CDD, le PNUD, l'UICN, le Réseau mondial pour l'énergie renouvelable, et les gouv­ernements. Les participants ont encouragé une coopération accrue avec le PNUD, l'ONUDI et la CCNUCC.

QUESTIONS DIVERSES: Atlas de notre environnement qui change: Mick Wilson, PNUE, a présenté un exposé sur “l'Atlas de notre environnement qui change: Une seule planète, beaucoup de gens,” figurant dans 'Google Earth', précisant qu'il s'agit là d'un outil puissant pour la démonstration des changements environne­mentaux, et qu'il aide à jeter des passerelles entre le Nord-Sud, pour réduire le domaine de l'information.

Territoires occupés palestiniens:: Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Kakakhel, parlant au nom du directeur exécutif du PNUE, a fait une déclaration sur les activités du PNUE dans les domaines de la protection environnementale et du renforcement des capacités dans les territoires occupés palestiniens.

COMITE DE REDACTION

SOUTIEN EN FAVEUR DE L'AFRIQUE: Une proposition, d'un pays industrialisé, d'introduire un nouveau libellé a mené à des consultations informelles qui, croit-on savoir, sont près d'un accord.

GESTION DES DECHETS:

GIE: Le matin, les discussions ont tourné autour du texte consacré à la participation des pays en développement dans le Groupe de travail adjoint spécial des conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle, plusieurs pays industrialisés mettant en relief le mandat des CdP pertinentes de décider sur la présence. Le groupe a débattu du point de savoir si le projet devait se référer à “synergies” ou à “coopération et collaboration” entre le PNUE et le groupe des AEM ayant trait aux produits chimiques. Au cours de la suite du débat, un pays industrialisé a souligné que, d'une manière générale, l'amélioration des synergies a, pendant longtemps, porté sur l'ordre du jour, et que le Groupe de travail conjoint spécial devait être accueilli en tant que premier processus sectoriel dans ce domaine.

Le groupe a également débattu des options à retenir pour le texte consacré au rôle du PNUE dans la promotion d'une coordina­tion améliorée des activités environnementales à travers l'ensemble du système des Nations Unies, se concentrant sur le Groupe sur la gestion environnementale (GGE). Plusieurs pays en développe­ment ont déclaré que le GGE est en dehors du mandat du CA et que l'amélioration de la coordination reste un sujet pour l'Assemblée Générale de l'ONU, en attendant l'examen des résultats des Concer­tations informelles sur le Cadre institutionnel pour les activités environnementales des Nations Unies. D'autres pays ont soutenu que le PNUE est le forum approprié pour la question de coordina­tion..

Au sujet du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, le groupe a mené un long débat sur la proposition de texte concernant l'esquisse de la Vision 2020 de la Stratégie de surveil­lance de l'environnement, la délégation d'un pays industrialisé demandant des éclaircissements sur les implications financières et autres du pilier Evaluation de la Stratégie, avant d'être en mesure d'accueillir favorablement” la proposition, et soulignant qu'elle n'a pas été approuvée par le CA. Après la soumission d'un texte de compromis émanant d'un pays en développement, pour demander au secrétariat de présenter à la CA-25, un rapport accompagné d'une proposition révisée englobant une composante estimations des coûts des travaux proposés au titre de la biennale 2008-2009, un accord a semblé possible.

Les délibérations se sont poursuivies sur ces sujets, jusque tard dans la nuit , des groupes restreints tentant de résoudre les diver­gences.

GROUPES DE CONTACT

Le groupe a poursuivi l'examen du projet de décision, s'accordant sur un texte de compromis consacré à la coopération sud-sud, aux liens entre la pauvreté et l'environnement et au Plan stratégique de Bali. Les discussions se sont poursuivies également sur les libellés faisant référence au barème indicatif des contributions volontaire et au chiffre indicatif couvrant les activités du Fonds pour l'environne­ment, dans le cadre du programme de travail de la biennale 2010-2011. La réunion a été reportée en début d'après-midi, en attendant les résultats du comité de rédaction et les conclusions de la GC sur la GIE.

PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact sur les produits chimiques a repris ses travaux, le matin. Il a approuvé, avec de nombreux amendements, le projet de texte sur l'ASGIPC, qui avait été élaboré auparavant par un comité de rédaction restreint.

Au sujet du mercure, les négociations se sont poursuivies toute la journée, de petits comités de rédaction tentant de résoudre des points de divergence particuliers. Le groupe de contact a travaillé sur la plate-forme d'un nouveau projet de décision du président soumis en début de matinée. Il a procédé à l'examen du projet de décision, segment par segment: le préambule, les questions ayant trait au plomb et au cadmium, les actions sur le mercure (voie 1) et le processus menant à l'établissement d'un groupe de travail spécial, dont le mandat engloberait l'option d'un instrument juridique international (voie 2). Une bonne partie du projet du président était nettoyée à la tombée du soir, en particulier, les libellés consacrés aux métaux lourds, aux priorités de la prévention des risques, la collecte des données et d'autres points techniques. Le processus de la convocation d'un groupe de travail a été longue­ment discuté, ainsi que les questions qu'il devrait examiner. Toute­fois, le groupe de contact a trouvé des difficultés à résoudre la question controversée de la manière de faire référence au futur instrument juridique, une question de principe pour bon nombre de négociateurs. Après de longues discussions, une délégation a accepté de mentionner que le groupe de travail spécial “considérera des mesures volontaires améliorées et des instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants.” Tout en ayant accepté cette formulation, un groupe de pays a insisté sur le maintien, dans une autre partie du texte, de la proposition qu'une “action internationale à long terme, y compris l'option d'une réglementation mondiale juridiquement contraignante du mercure, est requise.” Cela a donné lieu à des objections de la part de nombreuses délégations qui esti­maient la première référence, suffisante. Le groupe de contact a poursuivi ses négociations jusque tard dans la nuit.

DANS LES ALLEES

Jeudi, les délibérations de la CA-24/FMME ont semblé faire “un pas en avant, deux pas en arrière,” pour reprendre les mots d'un négociateur chevronné. Contrastant avec l'appel lancé, dans les consultations ministérielles, par les coprésidents du Processus consultatif informel et par le directeur exécutif du PNUE, de faire en sorte que le message de Nairobi soit entendu à New York et dans les capitales du monde entier, les références au processus de réforme des Nations Unies dans le projet de décision concernant la gouvernance environnementale internationale vacillaient dans la balance, à la fin de la journée.

Dans l'intervalle, les négociateurs penchés sur la question du mercure ont, à plusieurs reprises,  comparé le projet de décision à une “Land Rover enlisée dans la boue.” La majeure partie des efforts inconditionnels fournis pour le sortir de l'enlisement n'a pas réussi, l'opposition ferme de certains grands pays à l'idée de prendre maintenant un engagement en faveur d'un futur instrument juridique contraignant sur le mercure, semblant l'enliser davantage.

Sur une note plus positive, les délégués ont été agréablement surpris par les conclusions du comité des Amis du président, concernant la situation environnementale de la planète. Les délégués des pays en développement ont apprécié les références à la mise en œuvre aux niveaux national et régional et au Plan stratégique de Bali, et l'esprit de compromis général se trouve résumé dans une confession qu'aurait faite un délégué qu'il avait allongé son résumé en laissant le projet de décision passer.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CA-24/FMME sera disponible, en ligne, à partir du lundi 12 février 2007, à: http://www.iisd.ca/unepgc/ 24unepgc/. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Nienke Beintema, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-24/FMME est joignable par courriel � <Xenya@iisd.org>.