Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 58
Jeudi 8 février 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-24/FMME:

MERCREDI 7 FEVRIER 2007

Mercredi, les délégués à la CA-24/FMME se sont réunis dans des concertations ministérielles consacrées au thème de la réforme des Nations Unies. La GC a poursuivi l'examen des questions poli­tiques et a entendu des exposés présentés par les secrétariats et les délégués. Le comité de rédaction et de nombreux groupes de contact se sont également réunis durant la journée et jusque tard dans la nuit.

CONCERTATIONS MINISTERIELLES

DECLARATION DE LA CCNUCC: Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a parlé des récents développements survenus au sein de la CCNUCC, mettant en relief l'appel lancé par la communauté du commerce et de l'industrie en faveur des poli­tiques ambitieuses et d'une perspective d'investissement claire. Mettant en exergue le récent rapport du GIEC concernant la science des changements climatiques, il a souligné: la logique économique d'une action menée au bon moment; les mesures d'encouragement pour les pays en développement; le leadership des pays industrialisés; et les approches volontaires. De Boer a déclaré que la CdP-13 de la CCNUCC se concentrera sur l'équilibre entre la croissance économique, l'éradication de la pauvreté et la protection environnementale.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LA REFORME DE L'ONU: L'ambassadeur Peter Maurer (Suisse), coprésident des consultations informelles sur le Cadre institutionnel pour les activ­ités environnementales des Nations Unies, a présenté aux partici­pants une synthèse des travaux, mettant l'accent sur les vues partagées sur la nécessité d'une réforme des Nations Unies et d'un renforcement du PNUE, et sur la divergence des points de vue sur le cadre institutionnel. Le coprésident, l'ambassadeur Enrique Beruga (Mexique) a souligné que la question de la transformation du PNUE en ONUE ne devrait pas être sujet de division, et a fait part de son optimisme concernant le résultat positif du processus consultatif.

Claudia McMurray, secrétaire d'Etat adjointe américaine, a fait l'éloge du travail accompli par le PNUE et des récents partenariats qu'il a établis. Elle a cité la Perspective africaine de environnement et le Plan stratégique de Bali parmi les réalisations positives du PNUE.

Parlant au nom de l'UE, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'environnement, a appelé à un cadre institutionnel solide et à un leadership politique fort, et a plaidé pour une ONUE améliorée à Nairobi.

Manjiv Puri, ministre indien des affaires étrangères, a déclaré que le mandat du PNUE et ses activités doivent refléter les intérêts de la majorité de ses Etats membres. Il a souligné le rôle du PNUE dans l'aide aux pays en développement, à travers la création de capacités et le renforcement de la gouvernance environnementale internationale (GIE).

La FRANCE a présenté un rapport sur les résultats de la Conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale, indiquant que 50 Etats et de nombreuses ONG y ont apporté leur soutien à la création d'une ONUE, et a réitéré l'appui de la France au maintien du siège du PNUE/ONUE à Nairobi. Le JAPON a apporté son soutien à la rationalisation du PNUE et est resté ouvert à l'idée de créer une ONUE. La REPUBLIQUE DE COREE a apporté son appui à l'établissement d'une ONUE. L'INDONESIE s'est enquise des implications de la transformation du PNUE en ONUE. La CHINE a reconnu le rôle chef de file du PNUE dans le domaine de l'environnement, mais a encouragé l'implication d'autres organisations internationales dans le cadre de la réforme des Nations Unies. La NAMIBIE a déclaré que la réforme des Nations Unies devrait prendre en considération la position et les points de vue des leaders traditionnels en Afrique et en Asie.

Au cours de la session consacrée à la réaction des participants, tenue dans l'après-midi, les orateurs ont mis en exergue le consensus émergeant selon lequel l'urgence et la magnitude des défis environnementaux dépassent la capacité du système de GIE actuel à y faire face. Ils ont également mis en relief l'occasion unique offerte par le processus actuel de réforme des Nations Unies, précisant que la question du besoin d'un cadre institutionnel approprié restait ouverte. Plusieurs orateurs ont souligné que le message émis de Nairobi concernant le renforcement du PNUE devrait être entendu à New York et dans les capitales.

RAPPORTS DES TABLES RONDES: L'après-midi, les modérateurs des six tables rondes ministérielles sur la réforme des Nations Unies ont présenté des rapports sur leurs discussions de groupes. Au sujet de la réforme des Nations Unies, en général, ils ont mis en relief l'appel lancé en faveur d'un leadership politique fort, d'un sens de la direction à prendre, d'efforts visant à limiter la bureaucratie et d'un engagement gouvernement accru. Ils ont fait état d'une préférence générale pour une transformation du PNUE en ONUE et ont appelé: à une présence régionale plus forte du PNUE; à un financement stable, adéquat et prévisible; à l'améliora­tion de la participation de la société civile; à l'évaluation de l'impact du programme du PNUE; à une coopération et une synergie plus importantes entre le PNUE et le FEM; et, à la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali.

GRANDE COMMISSION

PROJETS DE DECISIONS: Soutien de l'Afrique dans la gestion et la protection environnementales: Le GROUPE AFRICAIN a présenté le projet de décision. Le MEXIQUE, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont appelé au renforcement de tous les bureaux régionaux du PNUE. L'UE a demandé que les initiatives AMCEN dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, de la protection environnementale et du développement durable soient reflétées. Le CANADA a mis en garde contre la duplication des initiatives environnementales du NEPAD et a fait part de ses réserves concernant les implications financières pour le PNUE. Le projet de décision a été transmis au comité de rédaction.

Situation environnementale mondiale: Les Etats-Unis, appuyés par le BRESIL, ont fait objection au projet de décision, expliquant que sa visée n'est pas claire et que bon nombre de points qu'il comporte dépassent la compétence du PNUE. Apportant son appui au projet de décision, l'UE a souligné le besoin de renforcer les activités du PNUE dans le domaine de l'alerte précoce et d'explorer les options offertes dans le cadre du travail sur les straté­gies d'adaptation aux changements climatiques. En référence aux services rendus par les écosystèmes, l'ARGENTINE a mis en garde contre les subventions forestières et agricoles déguisées. Un groupe de contact a été établi pour examiner la manière de procéder avec la décision.

Traitement municipal des déchets solides: Le MAROC a présenté le projet de décision, appuyé par le G-77/Chine. Le CANADA, l'UE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection au projet, argumentant que la question de la gestion des déchets était suffisamment traitée dans le cadre de la Convention Bâle et qu'elle n'avait pas besoin d'une action interna­tionale. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'élaboration d'une panoplie des meilleures politiques et pratiques pour le traitement des déchets municipaux au niveau national. Plusieurs pays en développement ont encouragé le PNUE à traiter ce sujet, posant la question de savoir si la Convention de Bâle était suffisamment équipée pour le traitement du problème des déchets municipaux. Le sujet a été référé au comité de rédaction.

2010-2020 Décennie des Nations Unies pour les déserts et la désertification: L'ALGERIE a présenté le projet de décision, faisant état de son soutien par le FEM et par la Banque mondiale. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE ont fait objection au projet, mettant en question la valeur ajoutée d'une telle Décennie après 2006 Année des déserts et de la désertification. Ils ont promis leur soutien aux activités en cours dans le cadre de la CCD. L'Indonésie, au nom du G-77/CHINE, et la FEDERATION DE RUSSIE ont apporté leur appui au projet de décision, argumentant qu'une Décennie des Nations Unies attirerait l'attention internatio­nale. Le sujet a été référé à un groupe de contact.

Politique et stratégie applicables dans le domaine de l'eau: Les délégués ont examiné les propositions mises à jour de politique et stratégie applicables à l'eau, faisant part de leur soutien unanime, mais suggérant des amendements mineurs. Le projet de décision a été transmis au comité de rédaction.

GIE: L'UE, le MEXIQUE et le CANADA ont apporté leur appui à l'idée d'une composition universelle du CA, tandis que le JAPON, le KENYA et le NIGERIA s'y sont opposés. Le MEXIQUE a suggéré d'ajouter un paragraphe appelant au soutien des bureaux régionaux du PNUE en référence à la mise en applica­tion du Plan stratégique de Bali. Au sujet du financement, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'un argumentaire irréfutable pour un barème indicatif des contributions volontaires n'a pas été élaboré, tandis que la SUISSE, la NORVEGE et le NIGERIA ont apporté leur soutien à un tel barème. Le projet de décision a été référé au comité de rédaction.

Coopération sud-sud: Les ETATS-UNIS ont demandé le réex­amen de la formulation critique du Plan stratégique de Bali. L'UE a suggéré de fusionner ce projet de décision avec celui concernant la GIE. Le projet de décision a été transmis au comité de rédaction.

EXPOSES PRESENTES PAR LES SECRETARIATS DES AEM: Le PROTOCOLE DE MONTREAL a parlé d'une diminu­tion importante, partout dans le monde, de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et des enseigne­ment tirés, dont: des objectifs réalisables inscrits dans une culture de respect des dispositions et de confiance; le besoin de solutions globales; le rôle de l'industrie dans la mise au point de nouvelles technologies; et, la conscientisation et la mobilisation du public.

La CONVENTION DE BALE a déclaré que l'incident de la décharge de déchets toxiques en Côte d’Ivoire a illustré les diffi­cultés rencontrées par les pays en développement dans la mise en application  des AEM, et a appelé à une gestion intégrée des déchets. La représentante a mis en relief le groupe de travail mixte établi avec le PNUE sur les déchets de  mercure, et l'établissement du groupe de travail conjoint spécial des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

COMITE DE REDACTION

Le matin, les délégués ont examiné un projet de décision portant sur le soutien de l'Afrique. Le débat a été axé principale­ment sur le texte opératif consacré au rôle du PNUE avec un libellé supplémentaire appelant à la collaboration avec les Nations Unies et d'autres institutions. Le texte final a été transmis à la GC pour examen.

Les délégués ont entendu une esquisse des grandes lignes d'un projet de décision sur le traitement des déchets municipaux solides, soulignant qui bien qu'il y ait quelques chevauchements avec la Convention de Bâle, il existe des points de différence distincts tels que l'accent placé sur la gestion intégrée des déchets. Un groupe restreint s'est réuni pour des discussions informelles et, en l'absence d'une percée, un groupe de pays industrialisés a proposé l'introduc­tion d'un texte de compromis, jeudi.

Au sujet de la GIE, les d�lib�rations ont d'abord �t� concentr�es sur la composition universelle du CA, sujet sur lequel les vues polaris�es ont abouti � un texte crochet�. Le soir, en d�pit des r�serves �mises � l'�gard de l'adjonction de libell�s crochet�s, le groupe a r�alis� des progr�s, notamment, sur un texte de compromis consacr� au projet de strat�gie pour le renforcement de la base scientifique du PNUE. Le groupe examinera une r�vision de texte, jeudi.

GROUPE DE CONTACT

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le groupe a poursuivi l'examen du projet de d�cision concernant les proposi�tions de budget et de programme de travail. Deux principaux groupes sociaux ont apport� leur appui au paragraphe consacr� au plan strat�gique � moyen terme, tandis que deux pays industrialis�s se sont enquis des m�canismes d'�valuation et de coordination. Des d�saccords ont persist� sur le montant total � r�server aux activit�s du programme du Fonds pour l'environnement au titre de la bien�nale 2010-2011, la majorit� des participants appuyant le chiffre de 140 millions de dollars, sugg�r� par le PNUE, quelques d�l�gations pr�f�rant 130 millions de dollars et une d�l�gation s'apposant, au d�but, � la mention d'un chiffre, mais acceptant, plus tard, la r�f�rence � un chiffre �indicatif�. Le groupe a �galement entam� l'examen d'un projet de d�cision portant sur la gestion des fonds fiduciaires et des contributions r�serv�es. Une d�l�gation a fait objection au changement de nom propos� du fonds fiduciaire pour le mercure et d'autres m�taux, sous r�serve du r�sultat de la GC.

PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact a pris en charge les projets de d�cisions concernant les m�taux lourds (l'UE, dans le document UNEP/GC/24/COW/CRP.7), le transit illicite international des produits chimiques dangereux (le Nigeria, dans  UNEP/GC/24/COW/CRP.9) et l'ASGIPC (l'UE, dans UNEP/GC/ 24/COW/CRP.5).

Le groupe de contact a consacr� la majeure partie de son temps � la n�gociation d'un projet de d�cision concernant le mercure. Un projet de texte de compromis du pr�sident concernant le mercure a �t� introduit le matin, suivi, l'apr�s-midi par un texte de synth�se du pr�sident, int�grant les amendements introduits par les pays. Plusieurs d�l�gu�s ont insist� sur l'engagement politique en faveur d'un instrument juridique contraignant sur le mercure, pr�cisant que des initiatives volontaires ne sauraient, � elles seules, garantir une action efficace. Une approche �� deux voies� � �t� propos�e, pour faire avancer les mesures concernant le mercure, tout en gardant ouvert la voie d'un instrument contraignant. Il y avait un large accord que le contenu de la d�cision devait rev�tir cette forme. Toutefois, la suggestion d'int�grer �une d�claration poli�tique� portant sur le futur cadre juridique international a suscit� des objections de la part de certains pays. A cet �gard, plusieurs alter�natives ont �t� propos�es, alternatives allant d'un engagement clair en faveur d'une analyse int�grale et graduelle, qui m�nerait � l'examen des diff�rentes options viables, dont celle d'un instrument juridique contraignant. Le mandat du groupe de travail sp�cial, propos� par la CA-24/FMME, a �t� longuement d�battu.

Deux comit�s de r�daction restreints ont �galement �t� convo�qu�s, pour tenter de r�soudre les libell�s controvers�s  concernant l'ASGIPC et le transit illicite. Le groupe de contact a r�ussi � parachever le projet concernant cette derni�re question, mais n�go�ciant, jusque tard dans la nuit, la d�cision concernant le mercure.

DANS LES ALLEES

Le point de mi--parcours de la CA-24/FMME a �t� caract�ris� par des pierres d'achoppement inattendues, ainsi que par quelques progr�s. Jug�s, au d�part, comme �tant � peine controvers�s, les projets de d�cisions concernant les d�chets municipaux et la D�cennie des Nations Unies pour les d�serts et la d�sertification ont vu l'opposition de quelques pays industrialis�s, compte tenu d'autres processus en cours. D��us, les d�l�gu�s de certains pays en d�veloppement ont fait allusion � la d�marcation Nord-Sud, se demandant si, au rythme o� vont les d�lib�rations, le comit� de r�daction allait avoir suffisamment de temps pour accorder l'atten�tion due aux questions centrales de la CA-24/FMME. D'une mani�re g�n�rale, cependant, les d�l�gu�s se sont dits satisfaits des progr�s accomplis par la r�union, notamment, pour ce qui est de la question du renforcement du r�le du PNUE, potentiellement en tant qu'ONUE. Un d�l�gu� a mis en garde contre un �simple change�ment de nom du club et la d�pense de beaucoup d'argent dans le processus,� d'autres ont mis en relief les avantage d'une ONUE forte, ne serait-ce que pour envoyer des signaux disant que les questions environnementales m�ritent une institution onusienne sp�cialis�e.  

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Nienke Beintema, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-24/FMME est joignable par courriel � <Xenya@iisd.org>.