Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 57
Mercredi 7 février 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-24/FMME:

MARDI 6 FEVRIER 2007

Mardi, les délégués à la CA-24/FMME se sont réunis dans des concertations ministérielles et dans la Grande commission (GC). Deux groupes de contact, sur les budget et programme de travail au titre de 2008-2009 et sur la gestion des produits chimiques, se sont également réunis toute la journée.

CONCERTATIONS MINISTERIELLES

GROUPES DE DISCUSSION: Les formes de réponses: Ce groupe de discussion s'est concentré sur la manière dont le système multilatéral pourrait répondre aux besoins des pays. Le directeur général de l'ONUDI, Kandeh Yumkella, a mis l'accent sur le soutien des pays en développement à se mettre en conformité aux normes et standards environnementaux mondiaux, à travers: le renforcement des capacités; l'appui de la cohérence entre les différents ministères; et l'apport d'une assistance technique et financière aux plans de mise en œuvre nationaux.

Evoquant l'érosion sans précédent de la biodiversité et “ les effets catalyseurs” spectaculaires découlant de l'introduction des espèces exotiques envahissantes, le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoglaf, a déclaré qu'une nouvelle étape de la mise en application, engageant l'ensemble des parties prenantes, a commencé à la CdP-8 de la CDB.

Olav Kjørven, PNUD, a déclaré qu'en tant que valeur transver­sale de toutes les institutions des Nations Unies, le développement durable est le point de départ idéal du débat sur le renforcement de la gouvernance environnementale. Faisant référence à la collabora­tion PNUE-PNUD, Kjørven a mis en relief le potentiel: du finance­ment de la fixation du carbone; de la gestion durable des terres en tant que solution dans le cadre de la fixation du carbone; et des solutions fondées sur la loi du marché pour l'intégration des coûts environnementaux.

L'AUTRICHE a mis l'accent sur les approches innovantes et sur les partenariats entre les secteurs public et privé en matière de transfert des technologies. Le délégué des MALDIVES a souligné l'importance du renforcement des capacités des PEID à relever les défis émergeants. TUVALU a affirmé que les PEID n'ont pas accès aux avantages de la mondialisation. Le BRESIL a indiqué que les efforts environnementaux dépendent des investissements tech­niques, des moyens financiers, de l'accès à l'information et de l'engagement éthique. L'OUGANDA a déploré que les résultats économiques des efforts fournis dans le domaine de la durabilité, tels que la production des biocombustibles, n'incitent pas beaucoup à leur expansion. La HONGRIE a appelé à des réformes fiscales. Un représentant de la SOCIETE CIVILE a parlé des effets envi­ronnementaux des guerres. Clôturant la séance, le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a suggéré de se focaliser plutôt sur les opportunités offertes que sur les difficultés posées.

Séance sur le feedback: Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'environnement, a mis l'accent sur l'amélioration de la prise de conscience quant aux implications économiques et sécuritaires de la destruction des écosystèmes. Il a souligné le besoin de trans­former le PNUE en ONUE, précisant qu'il devrait conseiller l'OMC, le FMI et le Conseil de sécurité de l'ONU sur l'utilisation efficace des ressources.

José Diaz Duque, vice-ministre cubain des sciences, des tech­nologies et de l'environnement, a présenté ses réflexions sur le thème de l'environnement et de la mondialisation du point de vue des PEID, appelant à une globalisation de la solidarité, de l'échange des connaissances et de l'engagement en faveur de l'aide au développement.

Jürg Gerber, du Conseil mondial du commerce et de l'industrie pour le développement durable, a appelé, entre autres: à la création et au renforcement des normes internationales ayant rapport avec les effets environnementaux; à des partenariats solides entre les secteurs public et privé; et à l'élaboration d'un argumentaire solide, à l'usage des entreprises, pour la préservation des écosystèmes. Julia Marton-Lefèvre, directrice générale, Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN), a souligné la nécessité, pour la communauté de la conservation de la nature, de comprendre les liens entre la mondialisation et l'environnement et, en particulier, entre l'érosion de la biodiversité et les changements climatiques au-delà de 2012. Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'Agence européenne pour l'environnement, a parlé du changement survenu dans la perception des problèmes environnementaux et a proposé que le rôle du PNUE englobe des efforts visant à s'assurer de la sécurité environnementale. Le secrétaire général du Conseil international pour les initiatives environnementales locales, Konrad Otto-Zimmermann, a déclaré que le mode de vie urbain alourdit le fardeau environnemental, et a décrit les initiatives entre­prises par les villes dans le domaine des changements climatiques et de la “budgétisation environnementale.” Guy Ryder, de la Confédération internationale des syndicats, a appelé à la création d'économies et d'emplois “verts”. Il a souligné le rôle du PNUE dans l'encouragement des leaders politiques à prendre, en faveur de l'environnement, des mesures immédiates permettant de s'assurer du changement à long terme. Un représentant de la SOCIETE CIVILE a déploré la “fuite des cerveaux” et la “migration écologique.” 

RAPPORTS DES TABLES RONDES: Les rapporteurs des six tables rondes ministérielles tenues sur l'environnement et la mondialisation ont présenté leurs discussions, se concentrant sur les opportunités offertes et les défis à relever et sur les rôles respec­tifs du PNUE et des gouvernements.

Entre autres opportunités offertes, ils ont mentionné: les nouveaux marchés pour les services rendus par les écosystèmes; les mécanismes de financement innovants; l'éradication de la pauvreté; les partenariats entre les secteurs public et privé; et, la mise au point et le transfert des savoirs traditionnels et des nouv­elles technologies.

Entre autres défis à relever, ils ont cité: le maintien de la diver­sité culturelle et des savoirs autochtones; le renforcement des capacités nationales; la promotion de la cohérence intersectorielle; le traitement du problème de l'équité; l'implication de l'ensemble des parties prenantes; le renforcement des capacités et le transfert des technologies; et, l'identification des barrières entravant la valo­risation des écosystèmes.

Ils ont suggéré que le rôle du PNUE englobe: une contribution importante au dialogue sur le commerce international, notamment, à travers le renforcement de la collaboration avec l'OMC; un rôle de chef de file dans la coordination interinstitutionnelle; le soutien d'une plus large participation de la société civile; la création d'inci­tations à la durabilité; la promotion de mécanismes de financement écologiquement rationnels; et, s'assurer de l'équité et du partage des avantages de la mondialisation.

Ils ont suggéré aux ministres de l'environnement de se concen­trer sur: l'intégration intersectorielle; le financement approprié du secteur de l'environnement; l'identification des barrières entravant l'intégration des services écosystémiques; la pleine application des AEM; l'intégration des considérations de la mondialisation dans les stratégies de développement nationales; les incitations pour la mise au point de technologies propres efficaces; et des ressources financières plus importantes pour le PNUE pour lui permettre d'assumer son rôle de facilitateur.

GRANDE COMMISSION

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a introduit le point de l'ordre du jour (UNEP/GC/24/7 et UNEP/GC/24/INF/15-17), mettant l'accent, entre autres, sur: la coopération avec d'autres AEM sur les produits chimiques; l'ASGIPC; le plomb et le cadmium; et le programme du PNUE sur le mercure.

Plusieurs participants ont fait l'éloge du travail accompli par le PNUE dans le domaine des produits chimiques. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné qu'il soutenait la poursuite de l'action contre le mercure, précisant que les partenariats sont plus efficaces que les mandats juridiquement contraignants. La NORVEGE a déclaré que les actions volontaires sont insuffisantes, et a encouragé l'élaboration d'un cadre juridiquement contraignant sur le mercure. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait part de son appui en faveur de la proposition, précisant qu'un engagement contraignant sur le mercure devrait englober égale­ment le plomb et le cadmium. Le JAPON s'est prononcé en faveur d'une action distincte sur le mercure et a suggéré l'établissement d'un groupe d'experts internationaux pour considérer les actions à entreprendre.

L'Allemagne, au nom de l'UE, a réitéré l'importance d'avoir un instrument juridique contraignant, et a affirmé que les initiatives volontaires n'ont pas abouti à une réduction de l'utilisation du mercure. Le BRESIL a suggéré d'examiner la possibilité de créer un fonds dans le cadre d'un instrument juridique contraignant, pour aider les pays en développement. L'AUSTRALIE a proposé de procéder à une analyse intégrale des réponses possibles. Le CANADA a indiqué qu'il voit le besoin d'un travail supplémentaire sur le plomb et le cadmium et qu'il préfère la concentration sur le mercure.

La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré qu'un instrument juridique contraignant peut être adopté après la mise au point de technologies alternatives, et a mis en garde contre les conséquences défavorables d'une interdiction totale. La GAMBIE a déclaré que les engagements volontaires ne peuvent pas restreindre le commerce. La COLOMBIE a parlé de la prolifération d'AEM sans financement adéquat, et a indiqué que les données scientifiques sont insuffisantes pour la mise en place d'un instrument juridique contraignant sur le plomb et le cadmium. La SUISSE a souligné que l'accroissement de la coopération avec les pays en développe­ment nécessite un cadre juridique solide. Les discussions se sont poursuivies dans un groupe de contact.

ETAT DE L'ENVIRONNEMENT: Au sujet de ce point de l'ordre du jour (UNEP/GC/24/5, UNEP/GC/24/10 et UNEP/GC/ 24/INF/2-8), plusieurs délégations ont fait part de leur appréciation et de leur appui aux activités du PNUE dans le domaine de l'évalua­tion. TUVALU a encouragé le PNUE à adopter une approche stratégique et à mettre en œuvre un programme particulier en faveur des PEID, comme énoncé dans le cadre de la Stratégie de Maurice et à élaborer des outils permettant l'évaluation de la vulnérabilité. L'UE a suggéré la tenue de consultations avec les usagers de l'information pour s'assurer de leur accessibilité et de leur pertinence. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre la prolifération des évaluations environnementales mondiales. L'Indonésie, au nom du G-77/CHINE, a appelé au renforcement de la base scientifique du PNUE et à l'amélioration des structures de la gouvernance environnementale des pays en développement.

COORDINATION ET COOPERATION AVEC LE SYSTEME DES NATIONS UNIES: Au sujet de ce point de l'ordre du jour (UNEP/GC/24/INF/9 et UNEP/GC/24/INF/13-19), la NOUVELLE ZELANDE a appelé à une collaboration plus étroite avec le FEM et avec le Groupe sur le développement des Nations Unies. La CHINE a encouragé l'amélioration de la coopération entre le PNUE et la Banque mondiale. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la pertinence du Plan stratégique de Bali dans le cadre des objectifs du NEPAD en matière de renforcement des capacités. L'UNESCO a identifié les domaines dans lesquels la synergie peut être accrue entre le PNUE et l'UNESCO, dont: les questions scientifiques, techniques et technologiques; la réactivité et l'atténuation des catastrophes; et le renforcement des capacités. Le PNUD a parlé de l'application de l'Initiative des PNUD-PNUE sur la problématique environnement et pauvreté et de la création d'un fond des PNUD-PNUE pour l'environnement et la pauvreté, permettant de soutenir l'intégration des questions touchant à la pauvreté et à l'environnement dans les plans de développement nationaux. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIO­NALE a indiqué qu'elle est en train d'élaborer un outil pour l'évalu­ation des dommages causés à l'environnement et a mis en relief la coopération avec les AEM administrés par le PNUE. Le BUREAU DES NATIONS UNIES POUR LA COORDINATION DES AFFAIRES HUMANITAIRES (OCHA) a parlé des efforts conjoints fournis par le PNUE et l'OCHA dans le domaine de la prévention des risques et des catastrophes, de la coordination des réponses humanitaires et de la réhabilitation à long terme.

COORDINATION ET COOPERATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE: Le coprésident du Forum mondial de la société civile (FMSC), Michael Koech, a présenté un rapport sur les résultats de la FMSC-8, soulignant les recommandations à l'intention du PNUE, dans les domaines de la mondialisation, de la parité hommes-femmes, de l'eau, de la gestion des produits chimiques et de la guerre et du militarisme. L'UE a fait part de sa satisfaction concernant la coopération du PNUE avec la société civile (UNEP/GC/24/INF/10/Add.1-6). L'ORGANISATION DES FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPE­MENT a encouragé la pleine application du Plan d'action du PNUE sur la parité hommes-femmes.

RAPPORT DU GIEC: Le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a présenté les principaux financements fournis pour l'élaboration du rapport “Climate change 2007, The Physical Science Basis.” Il a fait état d'une augmentation importante des concentrations atmosphériques mondiales de dioxyde de carbone, de méthane et d'oxyde nitreux, dues aux activités humaines depuis 1750, soulignant que le réchauffement du système climatique est “sans équivoque.” Pachauri a appelé à traduire l'intense attention des média en actions politiques spécifiques.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le président du groupe de contact, Jan Bauer, (Pays-Bas) a ouvert le débat sur les budget et programme de travail proposés pour la biennale 2008-2009 (UNEP/GC/24/9). L'UE et le G-77/CHINE ont fait part de leur satisfaction, en général,  des propositions de budget et programme de travail. Le groupe a discuté, entre autres, des ques­tions de personnel, des activités du Plan stratégique de Bali, de la coopération sud-sud et de la gestion tournée vers des résultats palpables.

Au sujet des questions budgétaires (UNEP/GC/24/9/Add.1, UNEP/GC/24/9/Add.2 et UNEP/GC/24/INF/6), David Hastie, PNUE, a parlé, entre autres: du l'endossement des propositions de budget et de programme de travail par le Comité consultatif sur les questions administrative et budgétaires; de l'accroissement des contributions apportées au Fonds pour l'environnement en 2006 et des projections optimistes pour 2007; et d'un possible déficit budgétaire de 10 millions de dollars en 2008-2009, compte tenu des rentrées prévues estimées à près de 150 millions de dollars.

Le groupe a ensuite procédé à l'examen du projet de décision (UNEP/GC/24/L.1). Les libellés crochetés qui y figuraient étaient: l'échelle indicative des contributions volontaires; la stratégie à moyen terme; et, le chiffre global pour le programme des activités prévues au titre de la biennale 2010-2011. Les discussions se pour­suivront mercredi.

PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact, coprésidé par Donald Hannah (Nouvelle Zélande) et Abiola Olanipekun (Nigeria), s'est réuni dans l'après-midi pour examiner trois projets de décisions soumis par les Etats-Unis (UNEP/GC/24/CRP.1), le Canada (UNEP/GC/24/CRP.2), et par la Gambie, l'Islande, la Norvège, le Sénégal et la Suisse (UNEP/GC/24/L.2). Le débat a été axé sur l'action mondiale ciblant le mercure. Les préférences allaient de la prise d'une décision appelant à un processus de négo­ciations immédiates pour l'élaboration d'un instrument juridique­ment contraignant, à l'intégration du mercure dans les accords disponibles ou à une concentration sur des actions volontaires entreprises, en particulier, à travers des partenariats. Un délégué a posé la question de savoir s'il existait, � la CA-24/FMME, un soutien politique suffisant en faveur d'un tel instrument. De nombreux d�l�gu�s ont encourag� l'examen des options disponi�bles, l'un d'eux soulignant qu'en attendant la poursuite de l'�valua�tion par le PNUE, une d�cision finale sur un instrument juridique contraignant est pr�matur�e.

Un nouveau projet de d�cision concernant les m�taux lourds a �t� soumis par l'UE, proposant l'�tablissement d'un groupe de travail sp�cial pour le traitement des questions touchant au mercure � travers une r�glementation juridiquement contraignante, et la pr�sentation d'un rapport � la SECA-10/FMME, assorti de recom�mandations concernant la forme et le fond de la r�glementation juridiquement contraignante, avec une possible extension � d'autres produits chimiques sujets de pr�occupation globale.

DANS LES ALLEES

Apr�s l'exaltation de l'ouverture de la CA-24/FMME, les n�go�ciateurs ont eu, mardi, la premi�re occasion de planter leurs dents dans les projets de d�cisions. La majorit� de ces d�cisions est pass�e sur le disque abrasif du Comit� des repr�sentants perma�nents. Toutefois, comme l'ont fait remarquer certains v�t�rans du CA, les projets de documents �labor�s � Nairobi subiront probable�ment d'importantes modifications lorsque les diplomates seront l�. Au m�me temps, les soumissions faites en derni�re minute par des Etats membres et l'examen des projet de d�cisions � une heure tardive de la journ�e ont pris au d�pourvu certaines d�l�gations, donnant lieu � un grand tumulte dans la GC. Des frictions proc�dur�ales et des d�saccords bien ancr�s sur des questions de fond ont oblig� le pr�sident � �marcher sur la corde raide de la diplomatie� et, en r�sultat de quoi, de reporter, les projets de d�cisions � mercredi. Cependant, lorsque le d�bat sur les produits chimiques est pass� � un groupe de contact, certains initi�s ont vu une lumi�re au fond du tunnel concernant la probl�matique du mercure, �met�tant l'hypoth�se qu'un groupe d'experts sp�cial sur ce sujet pouvait �tre �tabli � la fin de la conclusion de la CA-24.

En d�pit de la satisfaction g�n�rale des propositions de budget et de programme de travail, le bar�me indicatif des contributions volontaires s'est av�r� un point d'achoppement dans le groupe de contact. N'emp�che, certains participants sont en train de parier sur l'ach�vement des travaux du groupe en un temps record. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Nienke Beintema, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-24/FMME est joignable par courriel � <Xenya@iisd.org>.