Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 55
Lundi 5 Février 2007
 

VINGT-QUATRIEME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT:

5-9 FEVRIER 2007


La 24e session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (CA-24/FMME) s'ouvre aujourd'hui au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, et s'y poursuivra jusqu'au vendredi 9 février 2007. A la CA-24/FMME, les ministres et les délégués se pencheront sur les thèmes politiques émergeants de la mondialisation et de l'environnement, ainsi que sur les réformes de l'ONU.
La CA-24/FMME procédera également à l'examen des rapports d'activité consacrés: à la gouvernance internationale en matière d'environnement; au plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et le renforcement des capacités; au renforcement de la plate-forme scientifique et du financement du PNUE; à l'amélioration de la coordination à travers l'ensemble du système des Nations Unies et le Groupe sur la gestion environnementale; aux budget et programme de travail de la biennale 2006-2007; à la mise à jour des politique et stratégie du PNUE en matière d'eau; aux petits Etats insulaires en développement (PEID); aux considérations environnementales et d'équité dans les pratiques d'approvisionnement du PNUE: à la gestion des produits chimiques; et à l'égalité des sexes dans le domaine de l'environnement.

BREF HISTORIQUE DU CA DU PNUE /FMME


Comme suite à la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemblée Générale de l'ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grands thèmes politiques émergeants. Les responsabilités du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui se charge de l'élection des 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe d'une représentation régionale équitable. Le FMME est formé du CA du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental.


CA-19: La dix-neuvième session du CA s'est tenue en deux parties du 27 janvier au 7 février 1997 et les 3 et 4 avril 1997, au siège du PNUE à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du PNUE, qui élargissait le mandat: à l'analyse de l'état de l'environnement de la planète; à l'évaluation des évolutions environnementales régionales; à la fourniture de conseils d'ordre politique et les données fournies par les systèmes d'alerte précoce concernant les menaces environnementales; et la catalyse et la promotion de la coopération et de l'action internationales, sur la base des meilleures capacités scientifiques et techniques disponibles.


CA-20: La CA-20 a eu lieu du 1er au 5 février 1999, à Nairobi, et a adopté plus de 30 décisions portant sur une gamme de sujets dont: le Fonds pour l'environnement, les questions administratives et budgétaires; les liens avec et le soutien des conventions environnementales et des conventions touchant à l'environnement; et les questions de politique, notamment, l'état de l'environnement, la coordination et la coopération à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les thèmes politiques émergeants.


SECA-6/FMME: La sixième session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l'environnement (SECA-6/FMME) s'est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) devait se pencher sur le besoin d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE).


CA-21/FMME: La CA-21/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental de composition non limitée des ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement de la Gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE). Ils y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).


SECA-7/FMME: La septième Session extraordinaire du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa Décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE, notamment à travers: l'amélioration de la cohérence des décisions politiques internationales ayant trait à l'environnement, le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l'amélioration de la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la coordination à l'échelon du pays. Les délégués ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l'ASGIPC au niveau mondial.
SMDD: Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) établit un cadre d'action pour la mise en application des engagements d'origine convenus à Rio lors du Sommet de la Terre de 1992. Le PMŒJ souligne, entre autres choses, que la communauté internationale devrait mettre en application les conclusions de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.


CA-22/FMME: La CA-22/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions concernant des sujets touchant à la GIE, l'évaluation environnementale post-conflits, les politique et stratégie du PNUE concernant l'eau, l'ASGIPC, le programme relatif au mercure, le soutien devant être apporté à l'Afrique, les modes de production et de consommation et, l'environnement et la diversité culturelle.


SECA-8/FMME: La SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consultations ministérielles, les délégués ont adopté “l'Initiative de Jeju” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président. La SECA-8/FMME a également adopté quatre décisions portant sur: les PEID; la gestion des déchets; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.


CA-23/FMME: La CA-23/FMME s'est tenue du 21 AU 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont procédé à l'examen de l'application des buts en matière de développement, convenus à l'échelle internationale et ont adopté des décisions portant entre autres, sur la gestion des produits chimiques, les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau, l'IEG, la parité homme-femme et l'environnement, la pauvreté et l'environnement, et le renforcement de la réactivité aux situations d'urgence et la mise en place de syst�mes de pr�vention des catastrophes, des dispositifs de r�activit� et d'att�nuation des effets et de syst�mes d'alerte pr�coce.


SOMMET MONDIAL DE 2005: Les d�l�gu�s y ont reconnu la n�cessit� d'activit�s environnementales plus efficaces au sein du syst�me des Nations Unies, � travers, entre autres, une coordination am�lior�e, des directives et des conseils am�lior�s et des connaissances scientifiques renforc�es. Ils ont en outre convenu d'explorer la possibilit� de mettre en place un cadre institutionnel coh�rent, englobant une structure plus int�gr�e, l'�dification sur les institutions disponibles et les instruments approuv�s � l'�chelle internationale, ainsi que les organes du trait� et les agences sp�cialis�es.


CIGPC: La Conf�rence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) s'est d�roul�e du 4 au 6 f�vrier 2006, � Duba�, Emirats arabes unis, juste avant la SECA-9/FMME. A la CIGPC, les d�l�gu�s ont achev� les n�gociations et adopt� l'ASGIPC qui englobe une d�claration de haut niveau, une strat�gie politique cadre et un plan d'action mondial.


SECA-9/FMME: La SECA-9/FMME s'est tenue du 7 au 9 f�vrier 2006, � Duba�. Les concertations minist�rielles ont trait�, entre autres, des questions politiques touchant aux th�mes �nergie et environnement, gestion des produits chimiques et, tourisme et environnement. Les d�bats pl�niers sur la gouvernance environnementale, le r�sultat du Sommet mondial de 2005 et la composition universelle du CA n'ont pas donn� lieu � un r�sultat mettant tout le monde d'accord et les d�l�gu�s ont d�cid� que le rapport de la r�union rende compte de la divergence des vues exprim�es.


LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA COHERENCE A TRAVERS L'ENSEMBLE DU SYSTEME: Dans le cadre du suivi du Sommet mondial de 2005, le Secr�taire G�n�ral de l'ONU a �tabli, en f�vrier 2006, le Groupe de haut niveau sur la coh�rence � travers l'ensemble du syst�me des Nations Unies dans les domaines du d�veloppement, de l'aide humanitaire et de l'environnement. Le rapport du Groupe, �mis le 9 novembre 2006, appelle au rehaussement du rang du PNUE pour lui permettre de jouer, de mani�re plus importante, le r�le de �pilier de la politique environnementale� du syst�me des Nations Unies. Les recommandations du Groupe englobent aussi: une meilleure coordination aux niveaux normatifs, tels que l'�tablissement des politiques, les efficacit�s et coordination accrues entre les AEM, un financement plus important pour le PNUE et une utilisation plus efficace du Fonds mondial pour l'environnement (FEM) par ses agences d'ex�cution.


PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL: L'Assembl�e G�n�rale de l'ONU, � sa 60e session, a �tabli le Processus consultatif informel sur le cadre institutionnel pour les activit�s des Nations Unies dans le domaine de l'environnent. Deux tours de concertation ont �t� tenus en juin 2006 et en janvier 2007, au cours desquels les Etats membres ont proc�d� � la d�termination d'un certain nombre de domaines importants o� des am�liorations peuvent �tre apport�es. Les concertations ont �galement mis en lumi�re: le caract�re fragment� et non coordonn� des approches adopt�es dans l'�laboration des politiques environnementales et dans leur mise en application; les contraintes rencontr�es par les pays en d�veloppement dans la participation effective et dans le respect des AEM; et le r�le important du renforcement des capacit�s, du transfert des technologies et du soutien financier accru.


TROISIEME ASSEMBLEE DU FEM ET REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU FEM: Ces r�unions, tenues � la Ville du Cap, en Afrique du Sud, du 28 au 30 ao�t 2006, se sont accord�es sur une quatri�me reconstitution des fonds du FEM � hauteur de 3,13 milliards de dollars, pour financer les projets environnementaux durant les quatre prochaines ann�es, tout en reconnaissant le besoin d'un financement suppl�mentaire pour faire face de mani�re efficace aux d�fis grandissants pos�s � l'environnement. Les recommandations politiques adopt�es demandent au FEM d'am�liorer les synergies entre les AEM.


61e SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Dans sa r�solution 61/205, l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU a r�affirm� le r�le du PNUE en tant qu'organe principal, au sein du syst�me des Nations Unies, dans le domaine de l'environnement. Elle reconna�t aussi, entre autres choses, la n�cessit�: d'am�liorer l'efficacit� des activit�s environnementales au sein du syst�me des Nations Unies; d'acc�l�rer la mise en application du Plan strat�gique de Bali; et de renforcer la plate-forme scientifique du PNUE.


FISC-V: La cinqui�me session du Forum intergouvernemental sur la s�curit� chimique (FISC-V) s'est d�roul�e � Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006 et s'est accord�e sur l'�tablissement d'un groupe de travail charg� de r�diger une d�cision concernant l'Avenir du FISC, � pr�senter � la FISC-VI, d'adopter la D�claration de Budapest concernant le Mercure, le Plomb et le Cadmium, et de proc�der � la d�termination d'une s�rie de mesures potentielles � prendre pour aider les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique avec des outils et des approches pour l'application de la pr�vention dans les processus d�cisionnels int�rieurs.


CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE MERCURE: Cette Conf�rence a �t� organis�e par la Commission europ�enne � Bruxelles, en Belgique, les 26 et 27 octobre 2006. Les d�l�gu�s y ont d�battu des actions n�cessaires aux �chelons local, national, r�gional et mondial pour la pr�vention des risques sanitaires et environnementaux li�s � l'utilisation du mercure, en vue d'apporter une contribution � la CA-24/FMME et aux AEM pertinents consacr�s aux produits chimiques. Les options examin�es ont englob�: l'�laboration d'un accord international juridiquement contraignant applicable au mercure; l'inscription du mercure dans les accords contraignants disponibles; et la prise de mesures volontaires et autres.

CONFERENCE DE PARIS SUR LA GOUVERNANCE ECOLOGIQUE MONDIALE: Organis�e � l'initiative du Pr�sident fran�ais, Jacques Chirac, cette conf�rence s'est d�roul�e � Paris, France, les 2 et 3 f�vrier 2007. La Conf�rence visait, entre autres, � mobiliser une action internationale en soutien de l'Organisation des Nations Unies pour l'environnement (ONUE) en vue de renforcer la gouvernance environnementale. La Conf�rence a cl�tur� ses travaux par �l'Appel de Paris pour l'Action,� qui plaide pour la transformation du PNUE en une organisation internationale de plein droit, taill�e sur le mod�le de l'Organisation mondiale de la sant�, et accueille favorablement la proposition du Maroc d'accueillir la premi�re r�union du groupe �claireur des �Amis de l'ONUE.� La Conf�rence appelle �galement � l'adoption d'une D�claration universelle des droits et devoirs environnementaux.


FMSC-8: Le huiti�me Forum mondial de la soci�t� civile (FMSC-8) s'est tenue les 3 et 4 f�vrier 2007 � Nairobi. La r�union a examin�: les projets de d�cisions de la CA-24/FMME; le programme de travail du Comit� directeur mondial du FMSC; la participation de la soci�t� civile dans la CA-24/FMME; et la voie � suivre pour engager les principaux groupes dans le travail du PNUE. La FMSC-8 a �galement d�battu de questions politiques touchant � quatre th�mes: l'eau et l'environnement; la parit� hommes- femmes et l'environnement; la gestion des produits chimiques; et la mondialisation, les services rendus par les �cosyst�mes et le bien-�tre humain. Les participants ont engag� des d�bats actifs avec le directeur ex�cutif du PNUE, ainsi qu'avec le Bureau du CA/FMME. La FMSC-8 transmettra � la CA-24/FMME la d�claration mondiale de la soci�t� civile portant sur ces quatre th�mes ainsi que sur les objectifs cadres.
 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Nienke Beintema, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-24/FMME est joignable par courriel � <Xenya@iisd.org>.