Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 54
Lundi 13 février 2006

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES ET NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT:
 
4-9 FEVRIER 2006

La Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) s’est déroulée du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis. Elle a été suivie par la neuvième Session Extraordinaire du Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement (SACA-9/FMME), qui s’est tenue du 7 au 9 février 2006. Plus de 1700 participants, représentant plus de 170 gouvernements, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des agences des Nations Unies, ont pris part à ces réunions.

A la CIGPC, les délégués ont complété les négociations et ont adopté l’Approche Stratégique de Gestion Internationale des Produits Chimiques, y compris une déclaration de haut niveau, une stratégie politique générale et un plan d’action mondial. Certains participants ont semblé satisfaits du résultat de la CIGPC, mais d’autres ont argué qu’il n’est pas suffisamment “fort” pour résoudre les problèmes liés aux produits chimiques posés au monde. Cependant, la plupart ont semblé soulagés que la réunion soit parvenue à réaliser son objectif consistant en l’adoption de l’ASGIPC, précisant qu’il s’agit là d’un travail en cours de progression qui pourra servir de base à davantage d’édification dans le futur.

Après la CIGPC, ministres et délégués ont pris part à la SECA-9/FMME pour la considération de divers sujets, dont: les questions politiques ayant trait à l’énergie et à l’environnement, à la gestion des produits chimiques et aux tourisme et environnement; l’évaluation, le suivi de la progression et l’alerte précoce; les suites à donner au Sommet Mondial sur le Développement Durable et la contribution du PNUE à la prochaine session de la Commission du Développement Durable; la gouvernance internationale en matière d’environnement; les résultats des réunions intergouvernementales de pertinence pour le Conseil d’Administration/FMME; et l’application du programme de travail du PNUE et des décisions pertinentes du Conseil d’administration. Diverses manifestations en marge de la réunion et le septième Forum Mondial de la Société Civile ont été également tenus durant la semaine.

La session SECA-9/FMME a été largement perçue par les participants comme étant une réussite. Elle a donné aux ministres l’occasion plutôt de discuter que de négocier, de sujets thématiques du programme de travail du PNUE et de la situation actuelle de la gouvernance internationale en matière d’environnement, en particulier la question de l’adhésion universelle au Conseil d’Administration et la proposition de transformer le PNUE en Organisation des Nations Unies pour l’Environnement.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME ET DE L’ASGIPC

ASGIPC

La question de la gestion des produits chimiques et le concept de l’ASGIPC est, depuis 1995, débattue au sein du CA et reflétée sous diverses formes, notamment:

  • la Décision 18/12 du CA du PNUE, de mai 1995, qui invite le Directeur Exécutif du PNUE à convoquer un groupe d’experts pour examiner et recommander des mesures pour la prévention des risques posés par un nombre limité de produits chimiques;

  • la réunion du groupe d’experts en avril 1996 qui a formulé des recommandations dans quatre domaines, à savoir: le caractère inadéquat de la capacité des pays en développement à manipuler les produits chimiques et pesticides dangereux; la mise en décharge des stocks de pesticides et autres substances chimiques indésirables; l’insuffisance des données concernant les prises de décisions et de mesures relatives à la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d’interdire et de supprimer certains produits chimiques; et

  • la décision 19/13 de février 1997 du CA du PNUE qui cherche les options offertes pour l’amélioration de la cohérence et de l’efficacité dans les activités internationales axées sur les produits chimiques.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, où les délégués ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Objectifs du PMŒJ relatifs aux produits chimiques:

  • l’objectif consistant à concrétiser d’ici 2020, une utilisation et une production des substances chimiques de manière à dégager les voies qui mènent à la minimisation des effets défavorables sur la santé humaine et sur l’environnement;

  • l’élaboration d’ici 2005, d’un ASGIPC fondé sur La Déclaration de Bahia et sur les Priorités d’action au-delà de 2000; et

  • la mise en application nationale du nouveau Système Harmonisé à l’Echelle Mondiale de la classification et de l’étiquetage des substances chimiques en vue d’avoir le système pleinement opérationnel, d’ici 2008.

REUNION D’INFORMATION DE L’ASGIPC: Une réunion d’information et de consultation avec les parties prenantes s’est déroulée le 29 avril 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont entendu des briefings sur le cadre général de l’information de l’ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et des vues soumises par les organisations, dans le Comité d’Organisation de l’ASGIPC. Les participants ont également entendu une mise à jour du PNUE sur les documents de la PrepCom-1 de l’ASGIPC et un exposé sur les progrès accomplis dans le collationnement des projets d’éléments éventuels de l’ASGIPC.

FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sous le thème “La Sécurité Chimique dans un Monde Vulnérable.” En réponse à la décision du CA, SS.VII/3 et 22/4, Forum IV a débattu de l’élaboration de l’ASGIPC, et a transmis à la PrepCom-1 de l’ASGIPC, un rapport collationné non négocié, concernant le résultat, traitant:

  • de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d’Action 21;

  • des défis nouveaux et des défis permanents;

  • des lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et

  • des ressources pour la création des capacités et la mise en application.

PREPCOM-1: La PrepCom-1 de l’ASGIPC a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les Participants ont fourni leurs premières observations concernant les thèmes potentiels devant être traités au cours de l’élaboration de l’ASGIPC, ont examiné les manières de structurer les discussions, et ont considéré les résultats possibles du processus de l’ASGIPC. Il y a eu accord étendu dans les rangs des participants que l’objectif général de l’ASGIPC devrait consister à réaliser, d’ici 2020, une utilisation et une production des produits chimiques de manière menant à la minimisation des effets défavorables importants sur la santé humaine et l’environnement, comme convenu dans le PMŒJ. Il y a eu aussi un large soutien en faveur d’une approche à trois- tiers, pour l’ASGIPC, qui comprendrait: un programme d’action mondial avec des objectifs et des calendriers; une stratégie politique général pour les produits chimiques; et une déclaration ministérielle de haut niveau.

PREPCOM-2: La PrepCom-2 de l’ASGIPC s’est tenue du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont débattu des éléments d’une stratégie politique pour la gestion internationale des produits chimiques, ont avancé dans la création d’une matrice de mesures concrètes possibles pour la promotion de la sécurité chimique, et, ont présenté leurs observations sur une première liste d’éléments à intégrer dans la déclaration politique de haut niveau.

PREPCOM-3: La Prep-Com 3 de l’ASGIPC s’est tenue du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, en Autriche. Les délégués y ont débattu de la déclaration de haut niveau, de la stratégie politique général et du plan d’action mondial, mais ne sont pas parvenus à s’accorder sur plusieurs éléments figurant dans les trois documents, les désaccords ayant touché des domaines englobant: les principes et approches; la présentation de l’ASGIPC comme étant “volontaire”; les considérations financières; et le timing et la fréquence des sessions futures de la CIGPC.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 s’est tenu au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 16 septembre. Dans le document du résultat du Sommet, les délégués se sont engagés à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, tout le long de leurs cycles de vie, visant, d’ici 2020, les produits chimiques qui sont “utilisés et produits de manière qui conduise à la minimisation des effets défavorables importants, sur la santé humaine et sur l’environnement.” Ils ont convenu de mettre en œuvre une approche stratégique volontaire pour la gestion internationale des produits chimiques, et de soutenir les pays en développement dans le renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.

REUNION DU BUREAU ELARGI: Le Bureau élargi de l’ASGIPC s’est réuni à Jongny, en Suisse, les 4 et 5 novembre 2005, pour explorer les voies d’un éventuel consensus sur les questions en suspens. Le Président, 16 gouvernements de toutes les régions et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, entre autres, y étaient présents.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME

Comme suite à la Conférence de Stockholm sur l’Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l’Assemblée Générale de l’ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l’élaboration des traités qui s’y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d’Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques émergeantes. Les responsabilités du Conseil d’Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l’orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement (FMME) est formé du CA du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d’instituer un processus permettant de s’assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental.

21e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/FMME: La 21e session du Conseil d’Administration/Forum Mondial des Ministres de l’Environnement (CA-21/FMME) s’est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGPC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et d’autres, d’examiner le besoin d’un ASGIPC. Les délégués ont également établi le Comité Intergouvernemental, de Composition Non Limitée, des Ministres ou leurs Représentants (CIM), pour entreprendre une évaluation politique exhaustive, des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement de la Gouvernance Internationale en matière d’Environnement (GIE).

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/FMME: La Septième Session Extraordinaire du Conseil d’Administration/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement (SECA-7/FMME) s’est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Les délégués y ont adopté la Décision SS.VII/3, qui stipule que l’élaboration d’un ASGIPC est nécessaire, et qui demande au Directeur Exécutif du PNUE d’élaborer une approche fondée sur la Déclaration de Bahia concernant la Sécurité Chimique et les Priorités d’Action après 2000, adoptée par le Forum du FISC à sa troisième session. Les délégués y ont également adopté le rapport du CIM concernant la GIE, ainsi que les décisions portant, entre autres: sur une approche stratégique de gestion des produits chimiques à l’échelle mondiale.

SMDD: Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, où les délégués ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMŒJ). La Déclaration de Johannesburg retrace le chemin parcouru depuis le Sommet de Rio sur la Terre jusqu’au SMDD, et le PMŒJ établit un cadre d’action pour la mise en application des engagements convenus à Rio, à l’origine.

22e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/FMME: La 22e session du Conseil d’Administration du CA/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement (CA-22/FMME) s’est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté la Décision 22/4 qui endosse le concept d’une conférence, assorties de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l’élaboration de l’ASGIPC. Le CA a également reconnu la nécessité d’un processus ouvert, transparent et intégratif pour l’élaboration d’une approche, et a demandé au PNUE de collationner les projets d’éléments possibles pour l’ASGIPC. La CA-22/FMME a également adopté des décisions portant sur les questions ayant trait, entre autres: à l’IEG; au programme pour le contrôle du mercure et de soutien pour l’Afrique.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/FMME: La huitième Session du CA/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consultations ministérielles, les délégués ont adopté “l’Initiative de Jeju” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président. La SECA-8/FMME a également adopté quatre décisions portant sur: les petits Etats insulaires en développement; la gestion des gestions; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

23e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23e session du CA/FMME s’est tenue du 21 AU 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont procédé à l’examen de l’application des buts en matière de développement, convenus à l’échelle internationale et ont adopté des décisions portant entre autres, sur la gestion des produits chimiques, les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau, l’IEG, la parité homme-femme et l’environnement, la pauvreté et l’environnement, et le renforcement de la réponse aux situations environnementales d’urgence et la mise en place de systèmes de prévention des catastrophes, de la préparation, l’atténuation et des systèmes d’alerte précoce à la suite de la catastrophe du tsunami de l’Océan Indien.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 s’est tenu au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 16 septembre. Les délégués y ont reconnu la nécessité d’activités environnementales plus efficaces au sein du système des Nations Unies, à travers, entre autres, une coordination améliorée, des lignes directrices et des conseils améliorés et des connaissances scientifiques renforcées. Il ont en outre convenu d’explorer la possibilité de mettre en place un cadre institutionnel cohérent, englobant une structure plus intégrée, l’édification sur les institutions disponibles et les instruments approuvés à l’échelle internationale, ainsi que les organes du traité et les agences spécialisées.

COMPTE RENDU DE LA CIGPC

La Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) s’est ouverte samedi matin, 4 février 2006. Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Santé et Président de l’Agence Environnementale Fédérale des Emirats Arabes Unis, a souhaité aux délégués la bienvenue à Dubaï. Il a mis en exergue les rôles positifs des produits chimiques, tout en soulignant que leur utilisation peut mener à des effets dangereux et défavorables et a mis en relief la nécessité d’une action collective.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a fait état des progrès accomplis à travers le processus de l’ASGIPC et a mis en exergue les liens entre les ordres du jour des produits chimiques et du développement. Il a qualifié l’ASGIPC d’effort mondial visant à concrétiser les Objectifs de Développement en début du millénaire et l’Objectif 2020 concernant la gestion des produits chimiques, tels qu’établis dans le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg.

Robert Visser, Président du Programme Inter Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques (IOMC), a donné un aperçu du travail de l’IOMC dans le processus de l’ASGIPC et a appelé à des ressources adéquates pour la mise en application de l’ASGIPC.

Suwit Wibulpolprasert, Président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), a prédit que l’ASGIPC serait un “échec mondial” sans un soutien financier important et une implication multisectorielle accrue.

Töpfer a rapporté que les discussions tenues la journée précédente avaient abouti à un accord sur l’application, mutatis mutandis, des règles du Comité Préparatoire de l’ASGIPC (SAICM/ICCM.1/6), entendu qu’à cette réunion, les décisions seraient prises par voie consensuelle. Il a précisé que les règles applicables à la seconde session de la CIGPC pourraient être élaborées par un groupe de travail.

Les délégués ont ensuite élu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Président de la CIGPC. Ils ont élu également Sulfina Barbu (Roumanie), Aisha Omar Kigoda (Tanzanie), Claudia McMurray (Etats-Unis) et Fatemeh Vaez Javadi (Iran), Vice-présidents. Aisha Kigodo a accepté de servir de rapporteur.

Les Participants ont également convenu d’établir un Comité de Vérification des Pouvoirs qui serait formé d’un représentant de chacun des pays siégeant au Bureau. Le Comité de Vérification des Pouvoirs a été composé de: David Brown (Etats-Unis), Fernando Lugris (Uruguay), Seyed Ali Mohammad Mousavi (Iran), Rodica-Ella Morohoi (Roumanie) et Abubakar Rajab (Tanzanie). Fernando Lugris a présenté le rapport concernant le travail du Comité, le dernier jour de la Conférence. Les délégués ont adopté le rapport du Comité (SAICM/ICCM.1/L.1).

Les délégués ont adopté l’ordre du jour sans amendement (SAICM/ICCM.1/1). Au sujet de l’organisation de la réunion, les délégués ont convenu qu’une Grande Commission (GC) serait établie pour aider à l’accomplissement des travaux de la CIGPC. Viveka Bohn (Suède), qui avait présidé le Comité Préparatoire pour l’Elaboration d’une ASGIPC, a accepté de présider la GC. Bohn a déclaré que 120 pays ont travaillé dans un esprit de coopération dans trois réunions du PrepCom et deux réunions du Bureau. Elle a présenté un rapport sur les consultations menées durant la réunion du Bureau élargi, tenue en Suisse, en novembre 2005, et sur ses révisions de texte, précisant qu’un certain nombre de questions sont encore non résolues. Le Président Arana a indiqué qu’il mènerait des consultations sur un projet de Déclaration de Haut Niveau, aidé par Maged George Elias Ghattas, Ministre d’Etat Egyptien chargé des Affaires Environnementales.

PLAN D’ACTION MONDIAL

Le Plan d’Action Mondial (PAM) (SAICM/ICCM.1/4) a été examiné dimanche 5 février, dans la GC. Les principaux sujets abordés par les délégués étaient: la nature générale du PAM, le degré de l’accent devant être placé sur la nature volontaire du PAM, et l’insertion de son projet de Tableau C, qui établit la liste d’activités autour desquelles le consensus n’a pas été atteint à la PrepCom-3 et pour lesquelles un “nouvel examen” est requis.

Au sujet de l’état d’avancement du PAM, le délégué des Etats-Unis a déclaré que certaines activités ont été librement ajoutées par les participants, sans négociation ni discussion et que la nature du PAM devrait être éclaircie davantage. La Tanzanie, appuyée par l’Union Européenne (UE), a déclaré que le projet de PAM a été soigneusement examiné par toutes les régions.

Au sujet de la nature des activités, telles que décrites dans la note de synthèse du PAM, les délégués ont débattu du point de savoir s’il fallait insérer le terme “volontaires” pour qualifier les activités entreprises par les parties prenantes. Le délégué des Etats-Unis s’est prononcé en faveur de l’insertion du terme, tandis que l’UE, le Réseau International pour l’Elimination des POP (RIEP), Bahreïn, la Tanzanie et la Norvège se sont prononcés contre, arguant qu’il est redondant, le PAM étant clairement non contraignant. Le RIEP a ajouté que l’utilisation du terme “volontaires” risquait d’être interprétée comme voulant dire que les activités sont volontaires pour toutes les parties prenantes, quelles que soient les politiques de leur gouvernement. Les délégués ont examiné un texte de compromis, avancé par les Etats-Unis, qui retenait le terme “volontaire” mais en l’appliquant plutôt au plan lui-même, qu’aux activités menées dans le cadre du plan. Un accord a été finalement atteint dans la soirée, autour d’une référence à des “activités qui peuvent être entreprises à titre volontaire.”

Au sujet du Tableau C figurant dans le PAM, le Canada, appuyé par le Japon, l’Argentine et l’Ukraine, a proposé sa suppression en raison du fait que les activités qui y figurent n’ont fait l’objet d’aucun examen et d’aucun accord. Ils ont encouragé l’ajout d’un libellé stipulant qu’un processus soit entamé pour la poursuite du débat sur les activités énumérées dans le Tableau C. La Tanzanie, la Confédération Internationale des Syndicats Libres et d’autres ont fait objection à cette suggestion. La Présidente Bohn a établi un groupe de rédaction pour procéder à l’examen de cette question en suspens. Après consultations, les délégués ont décidé de supprimer le Tableau C du PAM. Dans la note de synthèse, cependant, a été intégré un paragraphe stipulant qu’étant donné que le PAM est un outil évolutif, les parties prenantes pourraient souhaiter débattre de ces points avant la deuxième session de la CIGPC.

Texte Final: Le texte final du PMA (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2) consiste en une Note de Synthèse qui résume les activités ou les “domaines de travail” qui pourraient être entrepris par les parties prenantes, et qui figurent dans les tableaux annexés, le Tableau A et le Tableau B. Le Tableau A présente une liste récapitulative des domaines de travail et énumère les activités susceptibles de leur être associées. Le Tableau B dresse la liste des domaines de travail accompagnés des activités susceptibles de leur être associées, des acteurs suggérés, des objectifs et des calendriers des indicateurs de progrès et des aspects de la mise en application. La note de synthèse stipule que ces derniers n’ont pas été pleinement examinés et qu’il n’y a pas eu assez de temps pour atteindre un accord. Elle indique également que les parties prenantes pourraient trouver ces tableaux utiles dans leur application des activités pertinentes.

STRATEGIE POLITIQUE GÉNÉRAL

La Stratégie Politique Général (SPC) a été le point de focalisation du processus préparatoire. Le texte final de la SPC (UNEP/GCSS.IX/6/Add.1, Annex II) comprend sept chapitres intitulés: introduction; portée; déclaration des besoins; objectifs; considérations financières; principes et approches; et mise en application et inventaire des progrès accomplis. Le chapitre consacré aux objectifs englobe deux sous-chapitres consacrés à la réduction des risques, aux données et à l’information, à la gouvernance, au renforcement des capacités et à la coopération technique, et au transit international illicite. La plupart de ces chapitres avaient été finalisés à la PrepCom-3. Toutefois, la PrepCom-3 avait laissé plusieurs questions en suspens, notamment, celle du financement et celle des principes et approches, en particulier, concernant l’application de l’approche préventive. Ces questions ont nécessité une longue discussion durant la CIGPC, mais ont finalement été résolues le lundi 6 février. Ce chapitre résume l’accord final et décrit les négociations menées autour des questions qui étaient restées en suspens après la PrepCom-3: les considérations financières; les principes et les approches; et la portée. Une autre question en suspens, qui n’a été examinée que brièvement, était celle des dates futures des sessions de la CIGPC.

INTRODUCTION: Le texte introductif, qui avait été approuvé, à titre provisoire, à la PrepCom-3, stipule que l’implication de l’ensemble des secteurs et des acteurs pertinents, notamment aux échelons local, national, régional et mondial, est critique pour la réalisation des objectifs de l’Approche Stratégique. Il stipule qu’un processus d’application transparent et ouvert et la participation du public dans la prise de décisions sont importants, en particulier, pour ce qui est du renforcement du rôle des femmes. Il dresse également la liste des principales parties prenantes dans l’ASGIPC, notamment, les gouvernements, les organisations régionales d’intégration économique, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les personnes impliquées dans la gestion des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie, appartenant à tous les secteurs pertinents.

PORTEE: Le chapitre consacré à la portée a été examiné brièvement, samedi et dimanche, par la GC, et dans la plénière de clôture, lundi. Samedi, les Etats-Unis, contrés par l’UE, ont requis la suppression du libellé qui, dans le chapeau, présente l’ASGIPC comme s’appliquant “au moins, mais pas limitée aux” produits chimiques agricoles et industriels figurant dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3). Les Etats-Unis ont également proposé d’amender la note de bas de page figurant dans le chapitre consacré à la portée qui stipule que les gouvernements “peuvent décider qu’à l’intérieur de leur juridiction,” l’ASGIPC ne couvre pas les produits réglementés par l’autorité chargée des ou la disposition régissant les, produits élémentaires ou pharmaceutiques, pour stipuler que ces produits ne sont simplement pas couverts par l’ASGICP. La Suisse et l’Egypte ont fait part de leur appui à la version actuelle de la note de bas de page, et l’Argentine a déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’avoir une note de bas de page, compte tenu de la nature souple et volontaire de l’ASGIPC. Le Canada a déclaré que l’ASGIPC ne devrait pas dupliquer la législation nationale.

Texte Final: Le chapitre consacré à la portée de la SPC stipule que l’ASGIPC a une portée qui “englobe”: (1) les aspects environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires et ceux relatifs à l’emploi, de la sécurité chimique; et (2), les produits chimiques agricoles et industriels, dans la perspective de promouvoir le développement durable et la couverture des substances chimiques à toutes les étapes de leur cycle de vie, y compris les produits. La SPC stipule également que l’ASGIPC devrait prendre “dûment en ligne de compte” des instruments et processus disponibles, et d’en traiter de nouveaux sans duplication des efforts, en particulier par rapport aux utilisations militaires des produits chimiques. Le chapitre contient aussi une note de bas de page soulignant que l’ASGIPC “ne couvre pas les produits dans la mesure où les aspects sanitaires et environnementaux de la sécurité des substances et des produits chimiques sont réglementés par l’autorité chargée des, ou la disposition régissant les, produits alimentaires ou pharmaceutiques.”

OBJECTIFS: Ce chapitre comprend des questions portant sur la réduction des risques, les données et l’information, la gouvernance, le renforcement des capacités et la coopération technique, et le transit international illicite. La question en suspens examinée à la CIGPC était celle de savoir comment définir la prévention comme mesure de réduction des risques. Ce sujet a été débattu dans le cadre des principes et approches (voir le chapitre ci-dessous).

Le texte établit l’objectif général de l’ASGIPC comme étant la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie de façon à ce qu’en 2020, les substances chimiques soient utilisées et produites de manière permettant la minimisation des effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l’environnement.

En matière de réduction des risques, les objectifs englobent la minimisation des risques posés à la santé humaine, en particulier, celle des travailleurs, et à l’environnement.

S’agissant des données et informations, les objectifs se focalisent sur la nécessité de s’assurer de la disponibilité de données fondées sur la science, de normes, de méthodologies et de recherches.

En matière de gouvernance, les objectifs comprennent l’utilisation des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux appropriés, en fonction des besoins, et l’adoption d’une approche multisectorielle, transparente et cohérente. Ce sous-chapitre se focalise également sur l’implication des parties prenantes, sur les codes de conduite, la responsabilité du secteur de l’entreprise et sur la participation égalitaire des femmes.

Au sujet du renforcement des capacités et de la coopération technique, les objectifs comprennent: la réduction de l’écart grandissant en matière de capacités entre les pays industrialisés, d’une part, et les pays en développement et les pays en transition économique, d’autre part. Un autre objectif clé est l’élaboration et l’application de stratégies durables pour le renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays en transition économique et pour la promotion de la coopération entre l’ensemble des pays.

Au sujet du transit international illicite, les objectifs englobent la prévention du transit illicite des produits chimiques toxiques, dangereux, interdits et sévèrement restreints, y compris les produits intégrant ces substances, mixtures et composantes chimiques, ainsi que les déchets. Le sous-chapitre établit également l’objectif consistant à renforcer les mécanismes et les processus d’application nationaux et régionaux pour le soutien des accords multilatéraux pertinents.

CONSIDERATIONS FINANCIERES: Les aspects financiers de l’ASGIPC ont été abordés par la GC, samedi 4 février. La plupart des discussions ont eu lieu dans un groupe de contact, coprésidé par Jean-Louis Wallace (Canada) et Seyed Ali Mohammad Mousavi (Iran), et se sont concentrés sur la mention de ressources nouvelles et supplémentaires et d’institutions financières internationales, dont la Banque Mondiale et le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Le groupe de contact s’est réparti en petits groupes pour essayer de résoudre les points litigieux. Le dernier jour, le Président Arana a invité une réunion des membres du Bureau et de représentants des groupes régionaux et autres, dans une dernière tentative de résoudre les divergences persistantes. Les délégués ont examiné le paragraphe 19 du projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3) qui a été soumis, en guise de compromis, par l’ex-Présidente du PrepCom de l’ASGIPC et Présidente de la GC, Viveka Bohn. Les questions financières ont été également examinées dans le cadre des dispositions du Programme de Démarrage Rapide (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1), une initiative de la Communauté Européenne. Les négociations menées dans le groupe de contact ont été transmises à la plénière et se sont poursuivies du samedi jusqu’à une heure tardive et lundi. Les questions financières ont été les dernières à être résolues à la Conférence.

Un certain nombre de délégués, dont ceux de Norvège, de l’UE, du Groupe d’Asie-Pacifique et des pays membres du G-77/Chine ont accepté les propositions de compromis du Président de la GC. Les pays en développement ont continuellement mis en exergue la nature critique du chapitre consacré aux ressources financières, pour la mise en application de l’ASGIPC, et l’importance de l’insertion d’une référence claire à des ressources “nouvelles et supplémentaires.” Un grand nombre de délégations ont accueilli avec satisfaction le Programme de Démarrage Rapide, dont le secrétariat est appelé à être fourni par le PNUE. Le Groupe des Pays d’Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC) a appelé à l’insertion du principe de responsabilités communes mais différenciées (Principe 7 de la Déclaration de Rio) dans le chapitre de la SPC, consacré aux finances.

Les Etats-Unis ont encouragé la suppression des références aux institutions financières internationales, notamment, la Banque Mondiale, arguant que la CIGPC ne peut pas contrecarrer par avance leurs positions. La représentante a également fait objection aux références au FEM, en particulier, et, avec l’appui de l’UE, à l’ouverture d’un nouveau guichet de financement des produits chimiques, encourageant plutôt l’utilisation des six domaines de focalisation disponibles, pour les projets particuliers liés aux produits chimiques. Le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine) a insisté sur le maintien de l’idée d’un nouveau domaine de focalisation du FEM, pour aider à l’application de l’ASGIPC.

Au cours de la discussion du Programme de Démarrage Rapide, plusieurs délégués ont axé leurs interventions sur ses priorités stratégiques suggérées, qui, à leurs yeux, penchaient vers l’analyse au détriment de l’action concrète, comme la formation, le renforcement des capacités et l’amélioration de la mise en application. Une opinion a été exprimée, disant que ces priorités signifiaient une intervention dans les processus décisionnels politiques intérieurs. Plusieurs pays en développement ont proposé de souligner le rôle des priorités nationales. Les termes de référence du Programme, y compris les modalités du Comité sur la Mise en Application du Fonds Fiduciaire pour la Mise en Application et du Comité Exécutif, ont été longuement débattus.

Texte Final: Le texte final précise que la ASGIPC devrait rendre compte des efforts fournis aux échelons national, régional et international pour l’avancement de la gestion rationnelle des produits chimiques, reconnaissant le Principe 7 de la Déclaration de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées. Le texte de compromis final implique non seulement l’ajout de références au Principe 7, mais également aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires en développement, dans le cadre des progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif du SMDD de 2020 concernant les produits chimiques. Le libellé portant sur les représentants des banques de développement multilatérales a été supprimé.

Le texte traite également:

  • des actions devant être menées aux échelons national et départemental pour aider au financement de l’ASGIPC;

  • de l’amélioration des partenariats industriels et de la participation financière et technique par l’industrie;

  • de l’intégration des objectifs de l’ASGIPC dans la coopération multilatérale et bilatérale en matière d’aide;

  • du soutien du renforcement initial des capacités, à travers la mise en place d’un Programme de Démarrage Rapide;

  • de l’invitation des gouvernements et d’autres parties prenantes à fournir des ressources pour permettre au Secrétariat d’accomplir ses travaux; et

  • de l’usage plus efficace et de la mise à profit des sources disponibles du financement mondial pertinent, notamment, à travers l’invitation du FEM et du Protocole de Montréal et de son Fonds Multilatéral à considérer l’opportunité de soutenir la mise en application de l’ASGIPC et la manière dont il pourrait accomplir cela dans le cadre de leurs mandats.

Il a été convenu d’un paragraphe faisant référence au fait que certains pays souhaitent l’option du FEM à une CIGPC future, mais aucun accord n’a été atteint sur cette question.

PRINCIPES ET APPROCHES: Les participants ont d’abord examiné le sujet, dans la GC, samedi 4 février, lorsque le Canada a introduit la proposition concernant les principes et approches, soumise avec l’Australie, le Japon, la Nouvelle Zélande, la République de Corée et les Etats-Unis (SAICM/ICCM.1/CRP.9). Un groupe de contact, présidé par Donald Hannah (Nouvelle Zélande), s’est réuni samedi et dimanche pour examiner le sujet, qui a été ensuite repris par la plénière, lundi.

La discussion initiale qui a eu lieu dans la GC s’est focalisée sur le point de savoir si la SPC devait suivre le projet de SPC transmis par le PrepCom, qui articulait divers principes et approches pour l’ASGIPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 20), notamment, la substitution, la précaution et la prévention. L’autre option suggérée par certains, était l’utilisation de la proposition avancée par le Canada et d’autres, qui énumère un certain nombre d’instruments volontaires et juridiquement contraignants contenant les principes et approches qui guideraient la mise en application de l’ASGIPC. Les participants ont également examiné le paragraphe portant sur la précaution, qui figure dans le chapitre de la SPC, consacré aux objectifs. Des désaccords ont rapidement surgi sur la manière d’interpréter la précaution. Alors que la proposition canadienne fixe, comme objectif de la réduction des risques, l’application de l’approche préventive, telle qu’établie dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio (qui porte sur la précaution dans le cadre environnemental), le projet de SPC se réfère à l’application de l’approche “en prenant en ligne de compte” le Principe 15, tout en faisant également référence aux menaces de dommage graves ou irréversibles à la santé humaine et/ou à l’environnement. Un certain nombre de participants, dont le Pérou, Greenpeace et le RIEP, ont fait part de leurs réserves à l’égard de la proposition canadienne, et ont souligné l’importance de l’articulation de principes particuliers. L’UE, la Suisse et quelques ONG environnementales ont souligné que le principe de précaution est essentiel à la gestion internationale des produits chimiques, et sa connexion à la santé humaine. L’Australie et l’Inde ont argué que les principes convenus à l’échelle internationale ne devraient pas être reformulés. Le Nigeria a déclaré que la soumission du Canada lui serait acceptable si les Principes 9 (renforcement des capacités) et 13 (responsabilité et réparation) de Rio, étaient ajoutés à la liste des instruments figurant dans le chapitre consacré aux principes et approches.

Dans le groupe de contact, les participants ont été divisés sur la question de la précaution. Un groupe, mené par les Etats-Unis, a plaidé pour l’insertion d’une référence à la précaution, sur la base du Principe 15, car l’ASGIPC ne devrait redéfinir des instruments que largement approuvés, comme la Déclaration de Rio. L’autre groupe, conduit par l’UE, a déclaré que l’approche de précaution a évolué depuis 1992 dans divers instruments internationaux, et que sa formulation devrait être suffisamment souple pour rendre compte de l’évolution survenue dans la manière de penser les choses. Ce second groupe souhaitait, en particulier, mettre en exergue la claire connexion qui existe entre la précaution et la santé, qui ne se trouve pas explicitement reflétée dans le Principe 15 de Rio. Le groupe a convenu, dimanche, de baser les discussions sur la proposition canadienne, et de subdiviser le chapeau en deux parties, de manière à établir une distinction entre les principes et les approches contenus dans les instruments volontaires et les accords juridiquement contraignants, auxquels les Etats ne sont pas tous parties.

Texte Final: Le chapitre sur les principes et les approches de la SPC stipule que, dans l’application de l’ASGIPC, les gouvernements et autres parties prenantes devraient être guidés par: les principes et approches figurant dans les Déclarations de Stockholm et de Rio, dans le Plan d’Action 21, dans la Déclaration des Nations Unies pour le début du millénaire, dans la Déclaration de Bahia sur la Sécurité Chimique et le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg; et des accords, suivant “selon ce qu’il convient ”: le Protocole de Montréal, les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et la Convention No. 170 de l’OIT (la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques dans les lieux de travail).

La référence à la précaution figurant dans le chapitre de la SPC, consacré aux objectifs, stipule que l’un des objectifs de l’ASGIPC touchant à la prévention des risques, consiste à “appliquer de manière appropriée” l’approche de précaution, “telle qu’établie” dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio, “tout en visant à s’assurer que les produits chimiques soient utilisés ou produits de manière à minimiser les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l’environnement.”

MISE EN APPLICATION ET INVENTAIRE DES PROGRES ACCOMPLIS: Ce chapitre de la SPC traite des dispositions institutionnelles pour le soutien de la mise en application et de l’inventaire des progrès accomplis. La principale question restée en suspens dans ce chapitre est celle des dates des futures sessions de la CIGPC. Le texte final établit les fonctions de la CIGPC, et suggère que ses réunions futures devraient être tenues en 2009, 2012, 2015 et 2020. Il propose ensuite d’entamer une phase d’habilitation du renforcement des capacités, de la participation des parties prenantes et des plans d’application nationaux. Puis, il traite des phases suivantes de la mise en application de l’ASGIPC et contient des orientations concernant les réunions régionales, le bureau de la CIGPC et les fonctions du secrétariat de l’ASGIPC, qui sera établi par le Directeur Exécutif du PNUE. Il énonce également que le PNUE et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) joueront, au sein du secrétariat, des rôles de chefs de file dans leurs domaines d’expertise respectifs.

DECLARATION DE HAUT NIVEAU

Durant la CIGPC, le Président Arana, assisté par Maged George Elias Ghattas, Ministre d’Etat égyptien chargé des affaires environnementales, a conduit des consultations sur le projet de Déclaration de Haut Niveau (SAICM/ICCM.1/2).

Les consultations ont donné lieu à un certain nombre de modifications effectuées dans le texte, notamment, l’ajout d’une référence au Système Harmonisé Mondial pour la Classification et l’Etiquetage des Produits Chimiques dans une liste d’accords particuliers. En outre, les banques de développement multilatérales ont été intégrées, à côté des organisations, agences, fonds et programmes des Nations Unies, en tant que partie des efforts visant à intégrer l’ASGIPC dans leurs travaux.

Les délégués ont retenu le libellé énonçant que l’ASGIPC est un nouvel instrument qui n’est pas juridiquement contraignant, mais ont supprimé le libellé stipulant que “par conséquent, il ne modifie en rien les droits et devoirs relevant des accords internationaux juridiquement contraignants.” Le texte a été adopté comme partie intégrante d’un accord d’ensemble concernant l’ASGIPC, tard dans la nuit du lundi 6 février. Après son adoption, le délégué des Etats-Unis a apporté des éclaircissements concernant sa compréhension de l’ASGIPC dans le contexte des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Texte Final: La Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex I) approuvée par “l’assemblée des ministres, des chefs de délégation et des représentants de la société civile et du secteur privé” présents à la CIGPC, affirme que la gestion rationnelle des produits chimiques est essentielle pour la réalisation du développement durable, y compris l’éradication de la pauvreté et des maladies et l’amélioration de la santé humaine et de l’environnement. Le texte note que des progrès importants mais insuffisants ont été accomplis dans le domaine de la gestion internationale des produits chimiques, à travers les divers traités et accords conclus et les efforts fournis par le secteur privé et la société civile. Il souligne aussi que la production, le commerce et l’utilisation des produits chimiques, à l’échelle mondiale, continuent à augmenter et qu’en résultat, des changements fondamentaux sont nécessaires dans la manière dont les sociétés gèrent les produits chimiques.

Dans la Déclaration, les participants à la CIGPC affirment leur engagement à réaliser la sécurité chimique et à apporter leur aide à la lutte contre la pauvreté, à la protection des groupes vulnérables et à avancer la santé publique et la sécurité humaine. Ils y réaffirment également l’objectif consistant à réduire au minimum les effets défavorables importants exercés sur la santé humaine et sur l’environnement, d’ici 2020. Dans la Déclaration, les participants s’y engagent à renforcer les capacités de tous les concernés en vue de concrétiser la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, à tous les niveaux, et à poursuivre la mobilisation des financements nationaux et internationaux provenant des sources publiques et privées.

En outre, la Déclaration traite de la nécessité de combler les fossés qui existent en matière de capacité de gestion des produits chimiques dans des conditions sûres, entre les pays industrialisés et les pays en développement et les économies en transition. Les participants à la CIGPC décident de travailler en vue de s’assurer d’une gouvernance efficace et de soutenir les partenariats et la transparence, ainsi que de reconnaître le besoin de protéger les groupes hautement vulnérables, les enfants et “les enfants in utero.”

Le texte approuvé adopte aussi la Stratégie politique général de l’ASGIPC et recommande l’utilisation et la poursuite de l’élaboration du Plan d’action mondial.

AUTRES RESOLUTIONS

Outre la Déclaration de haut niveau, la SPC et le PAM qui constituent l’ASGIPC, les délégués ont également adopté de nombreuses autres résolutions. Ces résolutions portent sur les dispositions devant être prises pour l’application de l’ASGIPC, une fois adoptée, et avec le Programme de démarrage rapide destiné à soutenir les activités initiales de renforcement des capacités. Il y a eu aussi des résolutions remerciant les Emirats Arabes Unis et Dubaï pour l’accueil réservé à la réunion et traitant de la relation entre l’ASGIPC et le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC). Les résolutions ont été adoptées dans la nuit du lundi 6 février.

DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION: La résolution concernant les dispositions nécessaires à la mise en application de l’ASGIPC a fait l’objet de quelques divergences initiales. Par exemple, une proposition avancée par le RIEP d’insérer des paragraphes appelant à l’établissement de correspondants de l’ASGIPC au sein de la société civile et les attributions d’un organe subsidiaire pour la poursuite des travaux intersession jusqu’à la CIGP 2 (SAICM/ICCM.1/CRP.15), n’a pas été soutenue de manière universelle, l’Inde et d’autres faisant part de leurs doutes à propos de ce texte. Les délégués ont enfin approuvé une suggestion avancée par le président Bohn et appelant, au lieu de cela, à procéder à l’élection de correspondants régionaux. Le délégué des Etats-Unis a réitéré les appels à supprimer les références aux institutions financières internationales.

Résolution Finale: Cette résolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 1) appelle l’ensemble des parties prenantes à prendre les mesures appropriées pour réaliser les objectifs de l’ASGIPC. Elle encourage les gouvernements à concentrer leurs premiers travaux de mise en application sur les activités visant à la réalisation l’objectif de 2020 concernant les produits chimiques, du Plan de mise en œuvre de Johannesburg et autres objectifs de l’ASGIPC. La résolution invite le directeur exécutif du PNUE à organiser de nouvelles sessions de la CIGPC et appelle les gouvernements et les participants non gouvernementaux à désigner des correspondants de l’ASGIPC. Elle recommande également la conduite de travaux intersessions, tels que des réunions régionales et des points focaux régionaux et l’encouragement des institutions financières internationales pertinentes à apporter leur soutien à l’application de l’ASGIPC dans leurs programmes de travail.

La résolution invite également le directeur exécutif du PNUE et le directeur général de l’OMS à fournir personnels et autres ressources appropriés conformément aux dispositions relatives au budget indicatif et au recrutement de personnels établies dans les deux tableaux figurant dans la résolution. Elle accueille favorablement l’offre du PNUE de fournir un poste de niveau P-5 et “l’offre potentielle” de fournir un poste P-4, sous réserves de l’approbation de l’Assemblée mondiale de la santé. La résolution invite également le directeur exécutif du PNUE à travailler avec d’autres organisations appropriées dans la facilitation de la mise en place du Programme à démarrage rapide. Enfin, elle encourage les gouvernements et autres parties prenantes à apporter leurs contributions au Fonds fiduciaire volontaire établi par le PNUE pour le soutien du Programme.

PROGRAMME A DEMARRAGE RAPIDE: Ce point de l’ordre du jour a été examiné dans le contexte des questions financières abordées dans la GC et dans le groupe de contact sur les considérations financières.

Résolution Finale: Cette résolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 4) établit le Programme à démarrage rapide pour la réalisation des objectives de l’ASGIPC, en se basant sur les résultats de la CIGPC et du Plan Stratégique de Bali pour le soutien technique et le renforcement des capacité. La résolution stipule que le Programme devrait viser à soutenir “les activités initiales de création de capacités et de mise en application dans les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays en transition économique.” Elle invite le directeur exécutif du PNUE à établir un “fonds fiduciaire volontaire et limité dans le temps du Programme à démarrage rapide, et les gouvernements et d’autres à apporter leurs contributions.” La résolution établit également un Comité exécutif comprenant deux représentants gouvernementaux de chacune des régions des Nations Unies et l’ensemble des donateurs bilatéraux et multilatéraux et autres contributeurs au Programme.

La résolution contient deux annexes. La première établit les priorités et les dispositions institutionnelles relatives au Programme à démarrage rapide; le second, établit les attributions du Fonds fiduciaire.

HOMMAGE AU GOUVERNEMENT DES EMIRATS ARABES UNIS: Les délégués ont examiné ce sujet lundi 6 février, soulignant leur appréciation au pays hôte.

Résolution Finale: Cette résolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 2) exprime sa sincère gratitude au gouvernement des Emirats Arabes Unis, le Prix Zayed International pour l’environnement et les autorités de l’Emirat et de la ville de Dubaï pour l’accueil cordial et pour leur contribution à la réussite de la Conférence.

FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE: Les délégués ont examiné ce sujet lundi et ont approuvé rapidement le texte.

Résolution Finale: Cette résolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 3) reconnaît le rôle unique et multifonctionnel joué par le FISC dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques et invite le FISC à poursuivre son rôle et à apporter sa contribution à la mise en application de l’ASGIPC et au travail d’autres organisations et institutions ayant rapport avec les produits chimiques.

REUNION DE HAUT NIVEAU

La réunion de haut niveau de la CIGPC a eu lieu lundi 6 février. Les délégués ont entendu les remarques d’ouverture suivies de déclarations de plus de 60 ministres et autres hauts représentants des gouvernements, de la société civile et des organisations intergouvernementales.

DECLARATIONS D’OUVERTURE: Dans des remarques d’ouverture, le directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a souligné le rôle de la gestion rationnelle des produits chimiques dans la réalisation des OMD et dans l’éradication de la pauvreté. Il a souligné la nécessité de financements supplémentaires, d’une amélioration du renforcement des capacités, d’un soutien technique accru, d’une mise en application efficace et à démarrage rapide de l’ASGIPC et du recours à une approche préventive.

Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Santé et président de l’Agence fédérale de l’environnement, Emirats Arabes Unis, a déclaré que l’utilisation des produits chimiques généralisée doit être traitée avec soin. Il a précisé que l’ASGIPC est volontaire mais qu’elle n’en constitue pas moins, pour les pays, une base ferme et solide pour agir et éviter les catastrophes potentielles qui risquent de résulter de la mauvaise gestion.

DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Après les remarques d’ouverture, les ministres et autres haut représentants des gouvernements, de la société civile et des organisations intergouvernementales ont évoqué une gamme de sujets, notamment l’état d’avancement des négociations, les besoins des pays en développement, les liens avec la lutte contre la pauvreté et le développement, les questions financières, le renforcement des capacités, la coopération, l’information, le Programme à démarrage rapide et l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé humaine.

Plusieurs orateurs ont fait l’éloge de l’ASGIPC qualifiée d’initiative opportune qui viendrait aider les pays à réaliser la cible établie au Sommet mondial pour le développement durable et consistant à réduire au minimum, d’ici 2020, les effets défavorables importants des produits chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement. Les orateurs ont également fait état des avantages économiques et sociaux des produits chimiques, ainsi que des risques qui les accompagnent. Plusieurs orateurs ont encouragé l’adoption de l’ASGIPC à Dubaï et un certain nombre d’entre eux ont déclaré qu’on devrait aboutir à un résultat négocié fort. Les questions financières et la nécessité d’un renforcement des capacité et d’un soutien technique au profit des pays en développement et des pays en transition économiques ont également figuré de manière proéminente dans les discussions. Plusieurs pays européens se sont engagés à fournir un financement pour le Programme à démarrage rapide et la collaboration et les partenariats ont été également encouragés. Les questions de santé et de sécurité ont été également explorées. Un compte rendu exhaustif des déclarations de haut niveau est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1651f.html.

REMISE DU PRIX ZAYED INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

Au cours d’une cérémonie organisée le 6 février, le Prix Zayed récompensant le leadership mondial dans le domaine de l’environnement a été remis au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Le prix de la réalisation scientifique et technique a été remis au Bilan du millénaire relatif aux écosystèmes et le prix de l’Action environnementale ayant eu un impact positif sur la société a été remis à Angela Cropper et Emil Salim.

PLENIERE DE CLÔTURE

Les participants ont adopté le rapport provisoire de la session (SAICM/ICCM.1/L.1 et Add.1), ainsi que l’ASGIPC telle qu’elle été amendée au cours de la plénière de clôture, tard dans la soirée du lundi. L’ASGIPC achevée a ensuite été établie dans un document transmis au Conseil d’administration du PNUE (UNEP/CGSS.IX/6/Add.1 and Add.2). Le président Arana a remercié les délégués pour la coopération et l’engagement dont ils ont fait montre sur “la route longue et difficile.” Il a clos la réunion à 12:01.

BREVE ANALYSE DE LA CIGIPC

Le grand espoir nourri pour l’ASGIPC était qu’elle vienne marquer un grand pas en avant dans la coopération internationale en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, à l’échelle mondiale. A la fin de la PrepCom-3, cependant, ces espoirs ont été remplacés par des craintes et la CIGCP a commencé dans l’ombrage des questions qui n’ont pas été résolues par le PrepCom, en particulier, les principes et les approches et les considérations financières. Personne n’était surpris de voir ces deux questions s’avérer également polémiques à la CIGPC, mais plusieurs participants ont fait part de leur consternation face à ce qu’ils ont estimé être un manque de souplesse de la part d’un petit nombre de délégations dans leur traitement, et l’impasse dans laquelle s’est retrouvé le groupe sur les considérations financières a mené certains à penser qu’il n’y aurait pas d’ASGIPC du tout.

Contre toute attente, l’ASGIPC a finalement été adoptée le dernier jour de la CIGPC, à minuit. Beaucoup ont estimé qu’en lui-même ce résultat est un succès, mais d’autres ont fait remarquer que des ajustements importants ont besoin d’être apportés si l’on veut que l’ASGIPC ait des conséquences pour la sécurité chimique. Cette brève analyse examinera les principaux résultats de la CIGPC en se focalisant sur les deux domaines qui ont été les plus controversés et en tenant compte de l’évolution du processus depuis la PrepCom-1 et du cadre plus large de la gestion internationale des produits chimiques.

LES PRINCIPAUX RESULTATS: DE BANGKOK A DUBAI

Beaucoup des participants à la PrepCom-1 à Bangkok n’avaient pas d’idée claire sur le fond et la forme de la future ASGIPC, mais le sentiment général était qu’elle devait être une stratégie complète qui viendrait conférer une cohérence à la politique internationale en matière de produits chimiques et combler ses lacunes. Les délégués ont fortement souligné la nécessité de la participation et de l’implication de toutes les parties prenantes et de tous les secteurs, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités de tous les pays à gérer dans des conditions sûres les produits chimiques. Grâce aux travaux intersession des groupes régionaux, la PrepCom-2 a commencé à donner forme à ces idées, concevant notamment le large cadre devant couvrir tous les produits chimiques, sources de préoccupation et un certain nombre de principes innovateurs visant à promouvoir la sécurité chimique à travers, par exemple, le remplacement des produits chimiques toxiques par des produits chimiques plus sûrs et par des alternatives non chimiques. A la PrepCom-3, certains ont estimé que l’idée d’origine a été perdue de vue, et l’on s’est retrouvé dans une impasse sur des questions fondamentales, notamment sur le point de savoir quels principes et quelles approches devraient informer l’application de l’ASGIPC et les ressources financières nécessaires au soutien de l’approche.

A la fin, et avec de grands efforts, les participants sont parvenus à un compromis final, faisant des concessions mutuelles dans différents chapitres de l’ASGIPC qui comprend trois composantes: une stratégie politique générale (SPC), un plan d’action mondial (PAM) assorti d’activités ou de “domaines de travail” axés sur la sécurité chimique, et une déclaration de haut niveau pour conférer un poids politique aux deux instruments. Plusieurs observateurs ont déclaré que le résultat est trop faible, en partie à cause du fait que la portée était limitée aux produits chimiques industriels et agricoles et du fait que les principes qui guident l’approche n’ont défriché aucun nouveau terrain, mais ont soutenu également qu’il pouvait être renforcé dans le futur, étant donné qu’il s’agit là d’un “travail en progrès.”

APPROCHE PREVENTIVE ET GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Les délégués prenant part à la CIGPC se sont concentrés sur les questions qui n’avaient été résolues à la PrepCom-3, y compris la portée, les dates des futures sessions de la CIGPC, les considérations financières et les principes et les approches. Ces deux derniers ont été les plus polémiques. Le principal désaccord concernant les principes et les approches a porté sur l’application d’une approche préventive à la gestion des produits chimiques. Un groupe, conduit par les Etats-Unis, a apporté son appui à la formulation du Principe 15 de la Déclaration de Rio, tandis qu’un autre groupe, conduit par l’UE, a insisté que l’approche préventive a évolué dans d’autres cadres, tels que ceux de la prévention des risques biotechnologiques et des polluants organiques persistants, et que cela devait être reflété dans l’ASGIPC. En particulier, ce groupe était d’avis que la prévention s’appliquait à la santé et pas uniquement à l’environnement, une connexion qu’il estimait comme étant essentielle à la réalisation de l’objectif de 2020 du Sommet pour le développement durable.

Ceux qui ont insisté sur la définition de la prévention dans les termes du Principe 15 ont fait valoir que la Déclaration de Rio est acceptée de manière universelle et que la CIGPC n’est pas un forum pour sa renégociation. Ils ont également suggéré que leur position est justifiée par la préoccupation que l’adoption d’une formulation autre que celle du Principe 15 risquait de permettre l’utilisation de l’approche préventive comme une barrière injustifiée au commerce international, chose qu’ils ne sont pas prêts à accepter. Ainsi, les Etats-Unis ont encouragé l’insertion d’une disposition stipulant que l’ASGIPC ne modifierait pas les droits et obligations en vigueur dans le cadre des accords internationaux disponibles, mais cela n’a pas été finalement reflété dans le texte final.

Le texte de compromis concernant ce sujet applique l’approche préventive “telle qu’établie” dans le Principe 15, mais l’a rattachée à l’objectif consistant à réduire au minimum les effets défavorables importants des produits chimiques, à la fois sur la santé et sur l’environnement. Le groupe conduit par l’UE et plusieurs ONG était heureux de voir la prévention et la santé mentionnées dans la même disposition, mais il a été, d’une manière générale, déçu par la formulation finale. Ces délégués voulaient une définition plus souple de la préventions de sorte que d’autres interprétations de la prévention au-delà du Principe 15 puissent être prises en compte. Ils ont précisé que cela aurait créé un lien plus fort entre la précaution et la santé. Certains se sont également dits insatisfaits de voir le texte final stipuler uniquement que ceux qui mettent en application l’ASGIPC devrait être guidé par les principes et les approches figurant dans les instruments qui font l’objet d’un large accord, au lieu d’énoncer des principes et des approches spécifiques. Ils ont précisé que cela représentait à leurs yeux une “occasion ratée” de formuler de manière explicite et de favoriser de nouvelles approches (ou de nouvelles interprétations des approches disponibles) nécessaires au traitement des problèmes ayant trait aux produits chimiques, tels que le principe de substitution, pour la promotion de produits chimiques plus sûrs et des alternatives non chimiques.

FINANCE: L’ETERNEL PROBLEME

Les questions financières étaient susceptibles de s’avérer difficiles, et plusieurs observateurs ont déclaré qu’elles seraient impossible à résoudre, compte tenu de la position “inflexible” dont ils accusaient les Etats-Unis d’avoir adoptée. Les critiques ont déclaré que l’existence même de l’ASGIPC est en jeu, car “sans argent, il n’y a pas d’ASGIPC.” Alors que les pays en développement ont insisté sur la fourniture des ressources nouvelles et supplémentaires pour l’ASGIPC, qui, ont-ils dit, sont requises pour la mise en application de l’approche, les pays industrialisés se sont montrés en général réticents à l’adoption du genre de formulation que les pays en développement cherchaient à obtenir. Dans les rangs des pays industrialisés, toutefois, les positions étaient variées. Par exemple, plusieurs participants ont estimé que la délégation des Etats-Unis est virtuellement seule dans son opposition à l’insertion de toute référence aux institutions financières internationales dans l’ASGIPC ou à l’engagement de financements pour sa mise en application.

Certains ont déclaré soupçonner que cette opposition était due à ce qu’ils estimaient être une préférence de la part des Etats-Unis d’adopter des approches plutôt unilatérales que multilatérales. Pour sa part, la délégation des Etats-Unis a déclaré qu’il s’agissait là simplement d’une volonté compréhensible de s’assurer du contrôle des donateurs sur l’argent dépensé et que cela reflétait un souci authentique et légitime d’imputabilité financière. A la fin, les délégués ont décidé d’appeler les “nouvelles sources” de soutien financier à fournir des “ressources additionnelles,” et alors que toutes les références particulières aux institutions financières internationales et le FEM ont été supprimées, une référence à des “ressources financières internationales ” a quelque peu amoindri le mécontentement dans les rangs des pays en développement. Les délégués ont également décidé d’établir un Programme à démarrage rapide pour mettre la mise en application de l’ASGIPC sur les rails et plusieurs participants ont été heureux d’entendre des promesses de contribuer au fonds. Une question reste toutefois à éclaircir, celle de savoir si un financement suffisant sera fourni pour faire en sorte que l’ASGIPC devienne durable à moyen et long termes, étant donné que le Programme à démarrage rapide ne porte que sur le renforcement des capacités et sur la mise en œuvre de la phase initiale et que le fonds fiduciaire qui doit le financer sera volontaire et limité dans le temps.

CONCLUSION: UNE OCCASION PERDUE OU UN BON DEBUT?

Certains participants ont semblé satisfaits du résultat de la CIGIPC, le qualifiant de “compromis équilibré,” qui aiderait les pays dans leurs efforts visant à protéger l’environnement et la santé humaine contre les effets nocifs des produits chimiques. Beaucoup ont été déçus, cependant, arguant que c’était là une “occasion ratée” de s’attaquer sérieusement aux problèmes posés à la planète par les produits chimiques. Ils ont souligné que la Déclaration de haut niveau exprime un “engagement ferme” à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie, mais que la SPC ne reflète pas suffisamment cet engagement. La plupart des participants ont semblé soulagés, cependant, que l’ASGIPC ait été finalement adoptée, compte tenu du fait, qu’après trois années de négociations, le pire résultat possible aurait été qu’il n’y ait pas du tout d’ASGIPC. Même ceux qui auraient souhaité avoir une ASGIPC plus forte ont déclaré que le vrai test réside dans la mise en application du PAM qui englobe des activités vitales qui, si elles venaient à être largement appliquées (en particulier à travers des efforts régionaux), pourraient apporter une contribution importante à la concrétisation de l’objectif de 2020.

COMPTE RENDU DE LA SECA-9 DU PNUE/FMME

La neuvième session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum mondial des ministres de l’environnement (SECA-9/FMME) a démarré par une cérémonie d’ouverture, lundi soir 6 février, durant laquelle le troisième Prix Zayed International de l’environnement a été remis au Secrétaire général Kofi Annan.

Le matin suivant, mardi 7 février, Rachmat Witoelar, ministre d’Etat indonésien de l’environnement et Président de la SECA/FMME, a ouvert la session, a indiqué que le Sommet Mondial de 2005 a réaffirmé que le développement durable est un élément clé du cadre général des activités des Nations Unies et a reconnu que les principales questions environnementales telles que celles de la gestion des produits chimiques et de l’énergie sont des questions internationales prioritaires. Il a déclaré que les Etats doivent travailler ensemble pour la réalisation des Objectifs du millénaire relatifs au développement (OMD) et les cibles fixées par le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), et a souligné l’importance de la mise en application du Plan stratégique de Bali pour l’appui technique et la création des capacités et de la promotion de la coopération sud-sud dans ce domaine.

Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la santé des Emirats arabes unis et Président de l’Agence Fédérale de l’Environnement, a souligné l’importance des questions politiques touchant aux secteurs de l’énergie et du tourisme devant être discutées dans les consultations ministérielles et a mis en exergue les réalisations accomplies par son pays.

Anna K. Tibaijuka, directeur exécutif d’ONU-HABITAT, a souligné les liens entre la dégradation environnementale et la pauvreté urbaine et a mis en relief les efforts de coopération entre ONU-HABITAT et le PNUE.

Mettant l’accent sur la nécessité du soutien international pour la création des capacités et le transfert des technologies, Yahya A.J.J. Jammeh, Président de la Gambie, a souligné l’importance de la mise en application du Plan stratégique de Bali et a appelé à un “Accord global de Dubaï sur le Plan stratégique de Bali” et à la création d’un fonds fiduciaire spécial pour cette fin dans une sélection de pays pilotes.

Moritz Leuenberger, Président de la Suisse, a souligné la nécessité pour les pays de suivre le principe du pollueur payeur, de renforcer les institutions internationales de gouvernance environnementale, et a établi des objectifs environnementaux clairs.

Le Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a décrit le travail accompli par le FMME, notamment la Déclaration de Malmö et le Plan stratégique de Bali. Il a fait part de son appréciation à tous ceux qui ont soutenu le PNUE.

La plénière a ensuite adopté l’ordre du jour provisoire sans amendement (UNEP/GCSS.IX/1) et s’est accordée sur l’organisation de ses travaux. Le Président du Conseil d’administration, Witoelar, a indiqué qu’il y a un poste vacant au sein du Bureau après que Beat Nobs (Suisse) a quitté son poste de Vice-président le 1er janvier 2006. Lena Sommestad, ministre suédoise de l’environnement, a été élue à ce poste. Les délégués ont, toutefois, convenu d’inviter Beat Nobs à poursuivre à cette réunion son rôle en tant que Président de la Grande commission (GC), entendu que l’élection du représentant d’un pays qui n’est pas membre du Conseil d’administration ne constitue par un précédent. Les autres membres du Bureau sont: Rachmat Witoelar (Indonésie), Sulfina Barbu (Roumanie), Sedogo Laurent (Burkina Faso) et Donald Cooper (Bahamas).

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Une grande partie de la SECA-9/FMME a été consacrée aux consultations ministérielles qui ont eu lieu toute la journée du mardi 7 et du mercredi 8 février et qui ont été closes jeudi matin 9 février. Ces consultations ont abordé une variété de questions touchant, notamment, à l’énergie, au tourisme et aux recommandations à l’intention du PNUE et à la quatorzième session de la Commission du développement durable (CDD-14), qui aura lieu en mai 2006. Cette partie retrace chacun de ces débats.

ENERGIE ET ENVIRONNEMENT: Les consultations sur l’énergie et l’environnement (UNEP/GCSS.IX/9, UNEP/GCSS.IX/9/Add. 1) ont été présidées par le Président Witoelar. Mardi après-midi, elles étaient modérées par Christine Churcher, ministre ghanéenne de l’environnement et des sciences, et Cristina Narbona Ruiz, ministre espagnole de l’environnement. Mercredi matin, les consultations étaient modérées par Sigridur Anna Thordardottir, ministre islandaise de l’environnement, et Khalid Al-Irani, ministre jordanien de l’environnement.

Klaus Töpfer a rappelé aux délégués que la question de l’énergie figure en bonne place dans l’ordre du jour de la prochaine session de la CDD, et que les résultats de la FMME lui seraient soumis.

Mardi, les consultations ont débuté par deux discours liminaires. Le Prince El Hassan Bin Talal de Jordanie a souligné la nécessité de se concentrer sur la sécurité énergétique, les changements et l’accès des pays en développement à l’énergie. Margaret Beckett, Secrétaire d’Etat de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, Royaume-Uni, a souligné le besoin de traiter la question des modes durables de production et de consommation de l’énergie. Le modérateur Narbona a mis en relief le caractère non durable du modèle énergétique utilisé actuellement dans le monde.

De nombreux ministres ont souligné la connexion qui existe entre l’énergie et les changements climatiques. La Commission européenne (CE) a appelé à une nouvelle politique énergétique durable mondiale qui traite les changements climatiques et fournit l’accès à l’énergie. Le Royaume-Uni, la République tchèque, l’Allemagne et l’Autriche ont souligné la valeur de l’utilisation du Mécanisme pour un développement du Protocole de Kyoto, pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies.

Plusieurs ministres et délégations ont souligné l’importance de l’énergie durable et de l’énergie propre. L’Arabie Saoudite a proposé d’envoyer à la CDD un message concernant la nécessité de technologies permettant de rendre les combustibles plus propres. La Chine a décrit ses efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique, les technologies renouvelables et propres utilisant le charbon. L’Iran a déclaré que sa région assumera un rôle de chef de file dans la fourniture d’énergies propres au monde, notamment l’énergie nucléaire.

Plusieurs pays, dont la Guinée-Bissau, la République de Corée, les Etats-Unis, Israël, le Kenya, le Malawi et la Hongrie, ont souligné la nécessité de mettre au point et d’utiliser l’énergie renouvelable.

La nécessité d’un renforcement des capacités et des ressources financières a été soulignée par de nombreux orateurs, dont les délégués de l’Argentine et de Bahreïn pour le Groupe arabe. L’Indonésie a appelé les institutions financières internationales à aider à l’amélioration de la faisabilité budgétaire de l’énergie. La Chambre internationale du commerce et les Etats-Unis ont plaidé pour la bonne gouvernance pour attirer l’investissement.

Au sujet du transfert des technologies, le Japon a déclaré que les gouvernements devraient encourager le transfert des technologies énergétique d’entreprise à entreprise. La Colombie a partagé son expérience dans le domaine de l’utilisation de régimes fiscaux consacrés à la promotion d’améliorations techniques en faveur des petits projets. Tuvalu a souligné le besoin d’un accès plus important des PEID aux technologies énergétiques propres.

Plusieurs orateurs, dont les délégués de Malaisie, du Portugal, du Swaziland, de la Thaïlande et du Koweït, ont souligné l’importance de la recherche et de l’innovation et certains d’entre eux ont donné un aperçu de leurs expériences dans ce domaine. Le Pakistan a mis l’accent sur le rôle des mécanismes de marché dans le développement de l’énergie durable. L’Autriche a suggéré que la CDD se concentre sur les dispositions d’évaluation et de suivi, sur les initiatives énergétiques régionales et locales et sur l’intégration de l’ensemble des parties prenantes appropriées. L’Irak et le Soudan ont appelé à un soutien spécial aux pays touchés par les guerres. Un compte rendu exhaustif de ces consultations est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1652f.html et http://www.iisd.ca/vol16/enb1653f.html.

TOURISME ET ENVIRONNEMENT: Les consultations ministérielles sur le tourisme et l’environnement ont eu lieu mercredi 8 février. Les consultations étaient présidées par le Président Witoelar et modérées par Claudia McMurray, Secrétaire Adjointe, Département d’Etat américain, et Atilio Savino, Secrétaire d’Etat argentin à l’environnement (UNEP/GCSS.IX/9, UNEP/GCSS.IX/9/Add.3).

Dans son discours liminaire, Deirdre Shurland, Caribbean Alliance for Sustainable Tourism, a souligné que le tourisme durable requiert des produits diversifiés, une planification et un contrôle efficaces et la divulgation des bonnes pratiques.

Plusieurs ministres ont mis en relief les avantages de l’écotourisme et du tourisme durable. Le Brésil a souligné le besoin de stratégies exhaustives visant à réduire au minimum les effets négatifs du tourisme. Le Brésil a également mis en exergue le rôle du tourisme dans l’allégement de la pauvreté, mais a souligné la nécessité de protéger l’environnement, le savoir traditionnel et les communautés locales. L’UE a déclaré que la plupart des effets négatifs du tourisme sont liés au transport.

Certains ministres ont présenté des rapports sur les instruments économiques et réglementaires mis en place et sur les efforts fournis pour la réalisation du tourisme durable, notamment les taxes et les récompenses, les programmes de certification obligatoires, les études d’impact environnemental et les codes de conduite destinés aux touristes. Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu’il n’apportait pas son appui aux programmes de certification obligatoires.

Plusieurs orateurs ont également formulé des propositions en faveur de la coopération internationale et régionale et a mis en exergue les partenariats. La France, appuyée par la Finlande et l’Inde, a indiqué qu’elle lancerait, en coopération avec le PNUE, un groupe de travail sur le tourisme durable. Le Pakistan a déclaré que le récent séisme a touché le tourisme de manière sérieuse et a accueilli avec satisfaction la coopération dans le développement de l’éco-tourisme. L’Iran a déclaré qu’un instrument international complet est requis pour le traitement des défis posés au tourisme durable et a introduit le projet de convention “Tourisme Fondé sur la Nature,” dans lequel son pays a participé. Le Royaume-Uni a souligné la nécessité d’un document prospectif à soumettre à la CDD et d’une concentration plutôt sur le tourisme durable que sur l’éco-tourisme seulement. En outre, certains ministres ont souligné le besoin d’une assistance technique et financière dans la mise en place du tourisme durable.

Un compte rendu complet de ces consultations est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1653f.html.

ADOPTION DU RAPPORT DES CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Présidées par le Président Witoelar et modérées par Malik Amin Aslam, ministre d’Etat pakistanais chargé de l’environnement, les consultations ministérielles ont été tenues jeudi pour examiner le projet de rapport de synthèse du Président portant sur les discussions menées par les ministres et les chefs de délégations (UNEP/GCSS.IX/L.3).

L’Australie, appuyée par le Koweït et un petit nombre d’autres délégations, a déclaré qu’étant donné qu’il s’agit là d’un texte non négocié, les formulations comme “les ministres ont convenu” ou “les ministres se sont accordés” ne devraient pas être utilisés et que la formulation “plusieurs ministres” pourrait être insérée en leur place et lieu.

Les participants ont introduit d’autres observations, corrections et ajouts au projet de rapport. Le Danemark a demandé l’intégration de la question mondialisation et environnement dans le cadre de l’énergie. La Finlande a proposé d’ajouter une référence au Groupe d’action du PNUE sur les modes durables de bâtiment et de construction. Le Royaume-Uni a demandé que le tourisme durable soit reflété de manière adéquate. Töpfer, appuyé par les Etats-Unis, a proposé d’ajouter au document une annexe consacrée aux bonnes pratiques. La Palestine a demandé d’ajouter la préservation du couvert végétal et de mentionner que l’absence de sécurité et de paix est le principal obstacle posé au tourisme durable. Le Kenya a demandé d’ajouter dans le rapport du Président la nécessité d’attirer l’investissement du secteur privé dans le secteur de l’approvisionnement énergétique dans les pays en développement.

Töpfer a déclaré que le rapport sera révisé sur la base des discussions et les ministres ont adopté le rapport tel qu’amendé (UNEP/GCSS.IX/L.3/Rev.1).

DISCUSSIONS PLENIERES SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONMENTALE, LE RESULTAT DU SOMMET MONDIAL DE 2005 ET DE L’ADHESION UNIVERSELLE

Mercredi soir 7 février, au cours d’une session plénière extraordinaire tenue avant le dîner ministériel, Adnan Z. Amin, directeur exécutif du Groupe du Secrétariat Général sur la Cohérence du système des Nations Unies, a passé en revue les initiatives en cours en matière de réformes menées dans le cadre du suivi du résultat du Sommet mondial de 2005 concernant l’amélioration de la cohérence au sein du Système des Nations Unies. Il a décrit le mandat du Groupe du Secrétariat Général sur la Cohérence du système des Nations Unies et les consultations officieuses du Président de l’Assemblée Générale de l’ONU sur la cohérence du système des Nations Unies dans le domaine des activités environnementales.

Dans sa déclaration liminaire, la France a plaidé pour la transformation du PNUE en Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE). L’appel était soutenu par l’UE, l’Irlande, la Grèce et l’Allemagne. L’UE a également déclaré que l’adhésion universelle à la GC est nécessaire. Le Brésil a fait part de son opposition à la fois à l’adhésion universelle et à l’ONUE et les Etats-Unis ont également fait objection à l’ONUE.

Les discussions se sont poursuivies jeudi après-midi. L’Italie, la Hongrie, l’Espagne, la Norvège et la Moldavie ont apporté leur appui à la création de l’ONUE. L’Inde et Israël ont remis en question l’importance de l’adhésion universelle. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que le “paquet de Cartagena” conclu en 2002 à la SECA-7/FMME, doit servir de base aux discussions sur la gouvernance internationale en matière d’environnement. Les organisations non gouvernementales ont déclaré que les discussions sur la GIE doivent aborder les questions de cohérence, d’harmonisation, de respect du Protocole, de renforcement des capacités et de transparence. Soulignant la nécessité de renforcer la gouvernance environnementale internationale en se basant sur les institutions disponibles, l’Australie, le Nigeria, la Nouvelle Zélande, la Palestine et la Fédération de Russie ont fait part de leurs réserves concernant la proposition ayant trait à l’ONUE. L’Indonésie, le Nigeria et la Norvège ont mis en exergue le besoin de renforcer le financement du PNUE. Le G-77/Chine et l’Inde ont déclaré que les discussions menées ici ne doivent pas anticiper sur celles du Groupe sur la cohérence du système des Nations Unies, menées à New York. Israël a encouragé l’intégration des considérations environnementales dans toutes les activités des Nations Unies. L’Argentine a demandé que la question de la comparaison des coûts des sessions ordinaires et extraordinaires du CG devrait être examinée à une prochaine réunion.

Le débat n’a pas produit un résultat approuvé et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion devrait refléter la divergence des points de vue exprimés.

GRANDE COMMISSION

La GC, qui a été établie en plénière par le Conseil d’administration mardi 7 février, s’est réunie tout le long de la SECA-9/FMME. Présidée par Beat Nobs (Suisse), la GC a procédé à l’examen de nombreuses questions et notamment: l’évaluation, la surveillance et l’alerte précoce; le suivi du Sommet mondial pour le développement durable et la contribution du PNUE à la prochaine session de la Commission du développement durable; les résultats des réunions intergouvernementales pertinentes; la gouvernance internationale en matière d’environnement; et l’application du programme de travail du PNUE et des décisions appropriées du Conseil d’administration.

EVALUATION, SURVEILLANCE ET ALERTE PRECOCE: ETAT DE L’ENVIRONNEMENT: Mercredi 8 février, le PNUE a présenté à la GC un rapport sur son travail visant à traiter les défis environnementaux (UNEP/GCSS.IX/10) et a donné un aperçu des conclusions tirées des récentes évaluations et, notamment le rapport annuel de Perspective environnementale de la planète (PEP), One Planet, Many People: Atlas of Our Changing Environment, et le Bilan du millénaire relatifs aux écosystèmes. Plusieurs orateurs ont fait l’éloge de ces rapports et le délégué des Etats-Unis a encouragé la conduite d’un travail permettant de déterminer non seulement les problèmes mais également les solutions. Les discussions ont été par la suite notées dans le rapport du Comité, lequel rapport a été adopté le 9 février (UNEP/GCSS.IX/CW/L.1).

SUIVI DU SMDD: CONTRIBUTION DU PNUE A LA CDD-14 ET RESULTATS DES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES DE PERTINENCE POUR LE CA/FMME: La discussion des points de l’ordre du jour concernant le suivi du SMDD et celle des résultats des réunions intergouvernementales ont été menées ensemble. Les délégués ont abordé une gamme de sujets, dont ceux de l’adhésion universelle du Conseil d’administration, la reconstitution des fonds du FEM et la proposition de créer une ONUE axée sur l’environnement et la question des modes de consommation et de production durables.

La Suisse a fait part de son regret que le Sommet mondial 2005 ait marqué “un pas en arrière” en subordonnant l’environnement et le développement durable à l’objectif du développement, et a recommandé qu’une seule et même personne chapeaute les secrétariats des Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle. La République de Corée a décrit “l’Initiative de Séoul” qui, a-t-elle dit cherche à maintenir un équilibre entre l’environnement et la croissance économique. Le Japon a déclaré que les discussions sur la cohérence du système des Nations unies dans le domaine des activités environnementales devrait avoir lieu dans le cadre de la réforme de la gestion de l’ensemble du système des Nations Unies. Le délégué des Philippines a déclaré que les contributions du PNUE à la CDD devraient être axées davantage sur les préoccupations des pays en développement et que le PNUE devrait jouer un rôle dans l’adaptation aux changements climatiques. La Norvège a mis en relief le travail accompli dans le domaine de la fixation et du stockage du carbone. Le Nigeria a attiré l’attention sur 2006, Année des Déserts et de la Désertification. La Fédération de Russie a appelé à des économies plus importantes au sein du système des Nations Unies en réduisant la fragmentation. Le secrétariat de la Convention de Barcelone a attiré l’attention sur la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable, convenue récemment. Un compte rendu complet de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1653f.html.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: Mardi 7 février, les délégués ont examiné les questions de gouvernance internationale en matière d’environnement (UNEP/GCSS.IX/3) relatives à Environment Watch, au Groupe de gestion environnemental (GGE), au Plan stratégique de Bali et aux questions touchant à l’adhésion universelle au Conseil d’administration du PNUE. Mercredi matin, les délégués ont poursuivi les discussions sur le Plan stratégique de Bali et ont examiné l’Initiative pauvreté-environnement des PNUE-PNUD.

Environment Watch: Au sujet de la proposition mise à jour pour le système de Environment Watch du PNUE (UNEP/GCSS.IX/3/Add.2), plusieurs orateurs ont souligné l’importance du renforcement de la base scientifique du travail environnemental. De nombreux participants, dont l’UE, ont encouragé la coordination entre Environment Watch et d’autres initiatives/mécanismes, tels que le Système Mondial des Systèmes d’observation de la Terre. Plusieurs orateurs étaient également d’avis qu’une élaboration et un éclaircissement de la proposition de Environment Watch sont nécessaires, même si la plupart ont estimé que le dernier rapport a représenté une nette amélioration en comparaison avec les versions précédentes. Le besoin d’éviter la duplication, le recours aux réseaux existants chaque fois que cela est possible et l’avantage tiré des synergies des systèmes d’observation de la terre ont également été soulignés.

Le G-77/Chine a parlé de la nécessité de désigner des correspondants nationaux et régionaux et de rendre les procédures de communication des données plus conviviales et moins compliqués. La Norvège a suggéré que la décision concernant Environment Watch puisse être prise à la prochaine session du Conseil d’administration 2007. Le délégué des Philippines a déclaré que beaucoup restait à faire. Les Etats-Unis, appuyés par l’Australie, a déclaré que Environment Watch est “très compliqué” et qu’il nécessitait d’autres consultations.

Le Japon a été encouragé par le fait qu’aucune implication financière supplémentaire en terme de création d’institution ne soit indiqué. La Colombie a encouragé que les travaux se concentrent sur la réduction des effets des catastrophes naturelles. La Suisse a suggéré que le PNUE collationne une liste des récents objectifs environnementaux multilatéraux pour aider à focaliser les discussions et à catalyser l’action. Le délégué des Etats-Unis s’est opposé à cette idée.

Groupe de gestion environnemental: Halifa Drammeh, directeur du GGE, a introduit ce point de l’ordre du jour, donnant un aperçu des récents développements survenus en matière de cohérence et de coopération, dans l’ensemble du système. Au nom des membres du GGE, Walter Erdelen, directeur général adjoint de l’UNESCO, a présenté un rapport sur le Forum de haut niveau du GGE, tenu à Genève le 24 janvier 2006. Plusieurs délégués ont fait part de leur soutien au travail du GGE et ont recommandé une collaboration accrue au sein du système des Nations Unies.

L’UE a souligné que le GGE doit être un mécanisme tourné vers des résultats concrets, jouissant d’un “approvisionnement” de toutes les composantes du système des Nations Unies. Le G-77/Chine a accueilli avec satisfaction les activités du GGE et a exprimé l’espoir de voir une collaboration accrue au sein du système des Nations Unies. La représentante a souligné que la durabilité des marchés publics n’est pas la priorité immédiate du GGE et que le GGE devrait être utile dans promotion de la collaboration dans la mise en application du Plan stratégique de Bali. Le délégué des Etats-Unis a défendu la durabilité des marchés publics comme étant un thème important. La Suisse a déclaré que le GGG n’a pas été à la hauteur des attentes et a plaidé pour sa revitalisation. L’Egypte a accueilli favorablement l’idée du GGE de tenir un forum sur le partenariat à base élargie.

Plan stratégique de Bali pour le soutien technique et le renforcement des capacités: Ce point de l’ordre du jour a été examiné mardi après-midi et mercredi matin. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité d’accroître le financement destiné à la mise en application du Plan stratégique et la nécessité d’une coopération sud-sud plus importante. Plusieurs pays industrialisés ont encouragé une utilisation plus efficace des ressources existantes dans la mise en application du Plan stratégique. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en application du Plan à ce jour et a établi des plans de travail pour 2006-2007 (UNEP/GCSS.IX/3/Add.1). La Gambie a présenté un rapport sur la mise en application du Plan stratégique de Bali dans six pays africains.

Mercredi, l’Indonésie a présenté le rapport de la consultation de haut niveau sur la coopération sud-sud sur les questions environnementales dans le cadre du Plan stratégique de Bali (UNEP/GCSS.IX/INF/14) tenu à Jakarta en novembre 2005. Le G-77/Chine a encouragé le GGE à traiter la question de l’application du Plan. La représentante a suggéré de reproduire les projets des PNUE-PNUD de lutte contre la pauvreté, a appelé le PNUE à élaborer une stratégie pour la mobilisation des ressources, et a fait état de l’absence d’un mécanisme financier consacré au Plan.

La Communauté européenne a proposé que le PNUE applique immédiatement le Plan, à travers ses bureaux et en coopération avec d’autres agences. La Norvège a demandé au PNUE d’élaborer une stratégie pour la coopération avec le PNUD et de la présenter à la prochaine session du CA/FMME.

Initiative des PNUE-PNUD pour l’environnement et la lutte contre la pauvreté: Mercredi 8 février, le Rwanda a donné un aperçu sur le travail en cours mené dans le cadre de l’Initiative des PNUD-PNUE pour l’environnement et la lutte contre la pauvreté, qui intègre les programmes pertinents menés par les deux organismes et a présenté des suggestions concernant l’amélioration de la performance des projets. La Belgique a fait l’éloge des progrès accomplis par l’Initiative et a appelé à une meilleure coordination entre les agence. Le PNUD a présenté un rapport sur ses efforts de coopération avec le PNUE, la nécessité d’intégrer les considérations environnementales dans les stratégies de réduction de la pauvreté, et l’importance de travailler étroitement avec les pays sur la base des priorités nationales. Un compte rendu complet de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1652f.html et http://www.iisd.ca/vol16/enb1653f.html.

Questions diverses: Mardi après-midi, le Pakistan a fait part de ses réserves à l’égard du plan consistant à transmettre au Secrétaire général de l’ONU, des recommandations émergeant du dîner ministériel concernant l’adhésion universelle au Conseil d’administration. Plusieurs orateurs, dont l’Inde, la Fédération de Russie, le Brésil, les Philippines, les Etats-Unis et l’Egypte, ont approuvé. Le Président Nobs a indiqué qu’il mettra le Président du Conseil d’administration au courant de ces observations. Le sujet a été abordé par le Bureau, en résultat de quoi, le débat sur la question de l’adhésion universelle a eu lieu dans une session plénière officieuse tenue avant le dîner, mercredi soir, puis s’est poursuivi jeudi après-midi.

APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU PNUE ET DES DECISIONS PERTINENTES DU CA: La Grande Commission a abordé ce point de l’ordre du jour mercredi 8 février, examinant en particulier la stratégie pour le secteur de l’eau, les situations d’urgence environnementale et la stratégie pour les jeunes. Ces discussions et les rapports pertinents ont été mentionnés dans le rapport de la Commission, qui a été adopté le 9 février (UNEP/GCSS.IX/CW/L.1).

Stratégie pour le secteur de l’eau: Le PNUE a introduit la révision de son projet de stratégie pour le secteur de l’eau (UNEP/GCSS.IX/4), précisant qu’elle donne un aperçu général des programmes de travail futurs et des directives y afférentes. La Turquie a fait part de son objection au libellé consacré aux eaux transfrontières et aux eaux partagées et le Brésil a fait objection à l’utilisation de termes tels que “transfrontières” qui, a-t-il dit, risquent de soulever des questions touchant à la souveraineté. Le Président Nobs a précisé que le projet sera examiné davantage puis adopté à la prochaine session.

L’UE a souligné l’importance de la gestion intégrée des ressources en eau, du renforcement des capacités et de la coordination. Le Pakistana déclaré “pendant longtemps les grands barrages ont été des sujets environnementaux tabous, mais il est temps que les choses changent.”

La Norvège a déclaré que le PNUE devrait agir comme chef de file dans les questions d’assainissement. Le délégué des Etats-Unis a appelé à une concentration sur les domaines dans lesquels le PNUE dispose d’avantages relatifs, notamment le renforcement des capacités et la coopération sud-sud. Le Venezuela a fait part de ses réserves concernant le libellé appelant à la privatisation de l’eau. Le secrétariat de la Convention de Ramsar a mis en exergue le rôle des écosystèmes des zones humides par rapport aux catastrophes naturelles et la lutte contre la pauvreté.

Situations d’urgences environnementales: Les délégués ont ensuite examiné et applaudi le travail du PNUE dans le domaine des situations d’urgences environnementales (UNEP/GCSS.IX/5). Ils ont été informés par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH), des activités menées conjointement par le PNUE et le BCAH. Le Japon a attiré l’attention sur le Cadre d’action de Hyogo. La Suisse a souligné la nécessité d’éviter la duplication des travaux, et le délégué des Etats-Unis a applaudi le travail accompli par le PNUE pour la gestion des déchets après le tsunami de l’océan indien.

Stratégie pour les jeunes: Le PNUE a informé les participants de son programme “Tunza” en faveur des jeunes (UNEP/GCSS.IX/7). L’UE a encouragé l’établissement de liens étroits avec La Décennie des Nations Unies du développement durable. L’Argentine a mis l’accent sur l’importance de la stratégie Tunza, soulignant la nécessité d’atteindre une audience la plus large possible et de la transparence et d’un large accès des jeunes.

APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: Ce sujet a été traité dans la GC, mercredi 8 février, lorsque le Président Nobs a introduit un projet de décision concernant l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) (UNEP/GCSS.IX/CRP.1). Après les observations rédactionnelles faites par un certain nombre de participants et un commentaire par la Suisse que le libellé portant sur les questions financières ne correspond pas à l’accord conclu sur l’ASGIPC, un comité de rédaction a été formé pour finaliser le texte. Le comité a achevé ses discussions dans l’après-midi et a rapporté à la GC qu’il a ajouté un paragraphe préambulaire et trois paragraphes opératifs supplémentaires traitant des ressources extrabudgétaires volontaires, des contributions au fonds fiduciaires volontaire du Programme à démarrage rapide (PDR) et des ressources destinées aux activités pertinentes du PNUE et du PDR. La GC a approuvé le projet de décision. Ce dernier a été adopté, sans amendement, à la plénière de vendredi.

Décision Finale: Dans son préambule, la décision concernant l’ASGIPC (UNEP/GCSS.IX/L.2) rappelle les nombreuses décisions du CA du PNUE, ayant trait aux produits chimiques et l’endossement de l’approche par divers forums ministériels et diverses réunions internationales, et accueille avec satisfaction l’esprit de coordination et de coopération entre le PNUE et d’autres Programmes inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques. A travers la décision, le CA du PNUE endosse l’ASGIPC et demande au directeur exécutif du PNUE d’assumer les responsabilités administratives relatives à l’ASGIPC et de convoquer les futures sessions de la CIGPC. En outre, la décision:

  • invite l’ensemble des gouvernements, les organisations intergouvernementales et les ONG, y compris l’industrie, à fournir des fonds volontaires pour l’ASGIPC;

  • autorise le directeur exécutif du PNUE à établir et à gérer le Fonds fiduciaire du PDR pour le soutien de la mise en application initiale de l’ASGIPC;

  • encourage les gouvernements et d’autres à apporter leurs contributions au fonds;

  • invite les gouvernements et d’autres à contribuer des ressources pour la mise en œuvre de l’ASGIPC; et

  • demande au directeur exécutif du PNUE de présenter au CA du PNUE, à sa 24e session, un rapport sur les activités initiales et la planification du soutien des activités relatives à l’ASGIPC, menées par UNEP, en tenant compte du Plan stratégique de Bali.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA GC: La quatrième et dernière réunion de la Grande commission a eu lieu jeudi 9 février. Les délégués ont examiné le rapport de la réunion (UNEP/GCSS/IX/CW/L.1) qui décrit les questions abordées par la Commission.

Les délégués ont adopté le rapport moyennant un certain nombre d’amendements oraux. Ces derniers ont englobé l’introduction de modifications dans le paragraphe portant sur les discussions menées autour de l’établissement de l’Organisation des Nations Unies pour l’environnement, ajoutant une suggestion avancée par la Fédération de Russie, qui souligne que la proposition concernant l’ONUE et l’adhésion universelle au CA est contre-productive. Le libellé qualifiant le système Environment Watch d’outil “prometteur” a également été supprimé par les Etats-Unis qui ont ajouté aussi une phrase précisant que le renforcement des capacités et l’appui technique dans ce domaine ne devraient pas être retenus en suspens par l’amélioration continue de la proposition à présenter au système Environment Watch. La Turquie a ajouté un libellé portant sur les questions touchant aux eaux transfrontières et soulignant que “le droit d’intervention du PNUE” compte parmi les sujets non résolus. Le Mexique a ajouté “et autres catastrophes naturelles” à la référence aux cyclones, et les Etats-Unis ont introduit une phrase notant que la Commission a débattu de la décision concernant l’ASGIPC. La Commission a également approuvé le projet de décision concernant l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (UNEP/GCSS.IX/L.2).

Avec l’adoption du rapport, le Président Nobs a remercié les délégués pour leur diligence et leur aptitude à se concentrer sur les tâches à accomplir. Il a remercié aussi le Secrétariat, puis a clos la CA à 12 h 42.

PLENIERE DE CLÔTURE

ADOPTION DES RAPPORTS: La plénière de clôture de la SECA-9/FMME a eu lieu jeudi après-midi 9 février. Le Président de la GC, Beat Nobs, a présenté le rapport de la réunion (UNEP/GCSS.IX/CW/L.1) et la décision concernant l’ASGIPC (UNEP/GCSS.IX/L.2), que le Conseil a adopté. Il a remercié les délégués, le Secrétariat et les autres impliqués pour leur “volonté authentique de parvenir au compromis optimal.”

Les délégués ont ensuite examiné le rapport de la SECA-9/FMME (UNEP/GCSS.IX/L.1, Corr.1 et Add.1). Plusieurs modifications ont été apportées au texte, l’Australie remplaçant la référence aux OMD par une référence au Plan de mise en œuvre de Johannesburg dans le libellé portant sur l’objectif de 2020 concernant la gestion des produits chimiques. Le libellé consacré aux rôles du PNUE et de l’OMS a été éclairci de manière à préciser que le travail de l’OMS doit être mandaté par son propre organe d’administration.

Plusieurs orateurs, dont le Japon, l’Australie et les Etats-Unis, ont fait part de leurs réserves à l’égard du paragraphe qui fait état de la tenue d’un “débat intensif” sur la question de la gouvernance internationale en matière d’environnement, expliquant que ces discussions sont annexées au rapport de la réunion. Le qualificatif “intensif” a été supprimé ainsi que la référence aux “conclusions des ministres” concernant ce sujet. Le texte final note qu’il y a eu sur ce sujet un débat mené par les ministres et que cela est établi dans une annexe attachée au rapport. Il stipule également que la synthèse de ces discussions rend compte de la variété des points de vue exprimés et ne représente pas un consensus.

Le Conseil d’administration a approuvé le rapport du Bureau concernant sa vérification des pouvoirs des participants à la réunion, rapport qui souligne que des 58 membres du Conseil, 57 ont soumis leurs lettres de créance, lesquelles ont été trouvées en bon ordre.

Le Conseil a ensuite adopté le rapport de la réunion, tel qu’amendé oralement. Il a adopté aussi la décision sur l’Approche stratégique à la gestion internationale des produits chimiques (UNEP/GCSS.IX/L.2).

DECLARATIONS DE CLÔTURE: Dans leurs déclarations de clôture, plusieurs orateurs ont remercié les Emirats arabes unis et Dubaï, le personnel du PNUE et les participants, ainsi que le directeur exécutif sortant du PNUE, Klaus Töpfer. Le Président de la GC, Beat Nobs, a présenté sa “sincère gratitude” à Töpfer pour ses efforts infatigables et son leadership au sein du PNUE. Il a fait l’éloge de sa performance à la tête du Programme et lui a souhaité beaucoup de succès pour l’avenir.

Le G-77/Chine a joint sa voix en exprimant son appréciation à Töpfer pour avoir rehausseé le profil du PNUE, et a présenté ses réflexions concernant la réunion, mettant l’accent sur l’adoption réussie de l’ASGIPC et soulignant la nécessité de se concentrer sur la mise en application du Plan stratégique de Bali. Le Kenya a réitéré la nécessité d’une gouvernance transparente et améliorée en matière d’environnement et d’une participation pluripartite, et a réaffirmé son engagement à continuer à abriter le PNIUE. La Colombie a attiré l’attention sur le travail accompli par Töpfer en faveur de la région d’Amérique latine et Caraïbes, et sur son leadership dans le processus du Protocole sur la prévention des risques biologiques. L’Allemagne a commenté qu’en dépit de certaines divergences, l’esprit de coopération en faveur de l’environnement est “fort et grandissant.”

Klaus Töpfer a mis en exergue la participation de haut niveau à cette réunion. Faisant part de ses réflexions sur la voie à suivre dans le domaine de la politique environnementale, il a déclaré que beaucoup a été fait, mais que la trace écologique grandissante est importante, les modes de consommation étant inchangés dans les pays industrialisés et les pays en développement confrontés à de grandes difficultés dans la poursuite des OMD. Il a répété les mots du Secrétaire général qu’une prospérité bâtie sur la destruction de l’environnement n’est pas une vraie prospérité. Il a également parlé des défis énormes posés à la politique en matière d’énergie et de la nécessité d’un investissement important dans la mise au point et le transfert des technologies. Au sujet de l’avenir du PNUE, il a estimé que “le temps est venu de passer” le flambeau à un nouveau dirigeant. Il a souligné que de nouvelle réponses aux questions environnementales sont également en train d’émerger. A la fin de son discours, Klaus Töpfer a reçu une ovation debout.

Le Président Witoelar a conclu la réunion en soulignant que “nous avons concrétisé nos objectifs” en réalisant des progrès sur de nombreux sujets, y compris ceux de l’eau et du Plan stratégique de Bali. Il a également souligné qu’un document sur la question de l’énergie sera soumis à la Commission du développement durable, et a déclaré que les gouvernements devraient continuer à soutenir le PNUE et à accroître la base financière. Il a clos la réunion à 18 h 11 mn.

BREVE ANALYSE DE LA SECA-9/FMME

Le PNUE a pris un risque en organisant, l’une à la suite de l’autre, les sessions de la CIGPC et de la SECA-9/FMME, dans l’espoir de voir cette dernière approuver les résultats de la première. En fin de compte, le risque a été récompensé par la réussite du parachèvement de l’ASGIPC. Le résultat de la CIGCP a rapidement reçu sa bénédiction formelle de la part du Conseil d’administration du PNUE et de nombreux participants ont poussé un soupir de soulagement. A elle seule, l’ASGIPC signifiait que pour certains la SECA-9/FMME pouvait déjà être considérée un succès.

La SECA-9/FMME avait davantage de nuances politiques, dominée par la question de l’avenir du PNUE. La transition du directeur exécutif, Klaus Töpfer, a insufflé chez les délégués le sentiment qu’une étape importante de l’histoire du PNUE est terminée et qu’une nouvelle étape commence.

QUELQUES ACCOMPLISSEMENTS

La SECA-9/FMME a confirmé l’efficacité de la tendance prédominante constatée dans les récentes sessions extraordinaires du Conseil qui ont évolué vers un format de non négociation permettant aux ministres de ne pas s’encombrer de l’élaboration de textes dans lesquels la formulation des compromis remplace la concentration sur le fond. Sur cet aspect, la SECA-9/FMME a été une réussite singulière. Hormis l’approbation de l’ASGIPC, aucune décision formelle n’a été adoptée et les ministres se sont concentrés sur un ensemble restreint de questions qui, à leurs yeux, étaient à la fois actuelles et pratiques, même si les résultats ne sont pas forcément livrables dans l’immédiat. Les ministres ont également informé le Secrétariat de la manière dont ils jaugent les avancées réalisées dans le programme de travail du PNUE, et ont applaudi le travail qu’il a effectué dans les domaines de la réactivité aux situations d’urgence, de la politique sur les ressources en eau, du tourisme durable et autres.

La mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités est à l’évidence au cœur des activités du PNUE et cela a été articulé de manière convaincante par le Président de la Gambie. Bien qu’elle n’ait pas mobilisé des ressources supplémentaires pour le Plan, la session a envoyé un signal politique que sa concrétisation est la référence de la détermination de la communauté internationale à traiter le problème aigu du monde en développement.

L’énergie a été un point de l’ordre du jour bien choisi et a, en fait, dominé les consultations ministérielles. Ils ont confirmé que l’énergie est le premier défi à relever si l’on veut sérieusement concrétiser les OMD. La SECA-9/FMME a apporté une contribution au débat international dans lequel les questions plus visibles de la sécurité des approvisionnements et des prix de pétrole éclipsent les aspects “oubliés” de l’ordre du jour de l’énergie, tels que ses aspects relatifs à l’environnement et au climat, et la nécessité prédominante d’assurer l’accès des pauvres à une énergie abordable. La perspective du PNUE fournira un élément fort utile des diverses contributions devant être apportées à la CDD-14, au mois de mai prochain.

La discussion, par la SECA-9/FMME, de la base scientifique du PNUE et de son rôle dans la conduite des études a été, comme toujours, incisive. La session a donné un feu vert prudent à la poursuite du travail exploratoire de Environment Watch, l’initiative du PNUE dont l’objectif est passé, avec le temps, de la création d’un groupe d’étude super scientifique à un format moins ambitieux mais plus pratique, concentré sur le réseautage et plus sensible au renforcement des capacités aux échelons nationaux et régionaux. La nécessité de créer une synergie entre le travail d’évaluation du Plan stratégique de Bali a été soulignée à plus d’une reprise. Il y avait toutefois un reste de scepticisme chez certaines délégations, en particulier, celle des Etats-Unis qui ne souhaitent pas voir créer de nouveaux organes et voir le PNUE assumer des fardeaux dans un domaine dans lequel beaucoup est accompli ailleurs.

GOUVERNANCE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

Bien que le point de l’ordre du jour du PNUE, concernant “la gouvernance internationale en matière d’environnement” couvrait une large gamme de sujets, la SECA-9/FMME a consacré une bonne partie de sa portée politique à un aspect qui, au départ, était destiné à une discussion non officielle au cours du dîner ministériel. Ce sujet a dominé la dernière journée de la session.

La proposition d’introduire l’adhésion universelle au Conseil d’administration est un sujet pérenne débattu à chacune des sessions du Conseil d’administration tenues récemment touchant l’Assemblée générale à New York. Mais le débat à Dubaï a pris un nouveau tournant. La France a de nouveau lancé un assaut frontal de l’UE en faveur de l’établissement d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement, aiguisant ses arguments de façon plus persuasive. Il a été souligné que les partisans ont réussi à embarquer un certain nombre de pays, en confirmant Nairobi comme lieu de résidence de la future organisation. Certains observateurs ont même estimé que le scepticisme habituel de pays tels que la Chine et le Japon est en train de s’éroder. Toutefois, les objections non moins persuasives émanant des Etats-Unis, de la Russie, du Brésil, du Nigeria et d’autres pays du G-77 ont montré que les sentiments à l’égard de l’initiative sont encore forts. Cela a été illustré par le débat ésotérique sur la question de savoir si la discussion de la proposition au dîner ministériel officieux pouvait être transmise comme contribution du PNUE au rapport du Secrétaire Général de l’ONU. En tout cas, il n’y a pas eu de discussion du tout au dîner et elle s’est déroulée, à la place et lieu de cela, dans le cadre officiel de la plénière, avec traduction simultanée. Les résultats de ces discussions seront transmis à New York où l’Assemblée Générale s’attaquera au sujet, fin 2006.

QUO VADIS PNUE ?

La SECA-9/FMME a réalisé quelques avancées sur les questions relatives au Groupe sur la gestion environnementale, un organe inter-agences présidé par le directeur exécutif. Comme cela a été expliqué par le nouveau Secrétariat du GGE, le Groupe subira une opération de “revitalisation” qui renforcera sa base et apportera une valeur ajoutée à la coopération entre les acteurs au sein du système des Nations Unies. Cela, et la concentration aigu attendue sur la livraison, ont augmenté les espoirs des délégués, même si certains pays en développement ont très vite mis en garde contre le risque de voir le GGE acquérir des fonctions décisionnelles. Il faut espérer que ces changements favoriseront la mise en ordre du processus tortueux de la coopération inter-agences et de la coordination dans le domaine de l’environnement. La tâche ne sera pas facile, vu que la scène générale des Nations Unies est en passe de devenir encore plus complexe avec les nombreux processus de réforme lancés simultanément depuis le Sommet mondial de 2005 et du débat sur la transformation du PNUE en ONUE.

Au moment où Klaus Töpfer descendait du podium, fortement applaudi pour son dynamisme et sa perspicacité indéfectibles, les délégués en étaient à s’interroger sur les directions et la situation du PNUE. Ces dernières années, le PNUE a lancé une multitude d’initiatives, mais sans capacité financière de livrer pleinement, et certains pensent qu’il s’est sans doute trop étalé. Plusieurs observateurs ont été entendus faire observer que par-dessus tout, l’application efficace devrait être la priorité de l’organisation, à l’heure où le PNUE entre dans une nouvelle ère d’incertitudes organisationnelles englobant la désignation imminente d’un nouveau directeur exécutif.

REUNION A VENIR

DEUXIEME REUNION DU COMITE D’ETUDE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La deuxième réunion du CEPC est prévue du 13 au 17 février 2006, à Genève, Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

FNUF-6: La sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts se tiendra du 13 au 24 février 2006, au siège des Nations Unies, à New York. Cette réunion cherchera à parvenir à une conclusion sur les questions qui n’ont pas été résolues à la FNUF-5. Pour plus de précisions, contacter: UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-367-3186; e-mail: unff@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxième réunion du Groupe de travail spécial de composition non limitée sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques se réunion du 20 au 24 février 2006, à Montréal, Canada. Pour plus de précisions, contacter: the Convention on Biological Diversity (CBD) Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BSWGLR-02

CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que la Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques aura lieu du 13 au 17 mars 2006, à Curitiba, Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-03

CDP-8 DE LA CDB: La huitième réunion de la Conférence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08

CINQUIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA CONVENTION DE BALE: La cinquième session du Groupe de travail de composition non limitée de la Convention de Bâle (GTCNL-5) se tiendra à Genève, Suisse, du 3 au 7 avril 2006. Pour plus de précisions, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/meetings/meetings.html

GIEC-25: La 25e session du Groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique se déroulera du 26 au 28 avril 2006, à Port Louis, Maurice. Pour plus de précisions, contacter: IPCC Secretariat; +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/meet/session25.htm

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE NON RESPECT DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Ce groupe de travail aura lieu les 28 et 29 avril 2006, à Genève, Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM (CDP-2 SUR LES POPS): La CdP-2 sur les POP est prévue du 1er au 5 mai 2006, à Genève, Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/

QUATORZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-14 entamera le second cycle du nouveau programme de travail de la Commission. La réunion se déroulera au siège des Nations Unies à New York, du 1er au 12 mai 2006, pour évaluer les progrès accomplis dans les domaines de l’énergie, du développement industriel, de la pollution de l’air/atmosphère et des changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/

VINGT-QUATRIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les deux Organes subsidiaires de la Convention-cadre sur les changements climatiques se réuniront en parallèle pour leur vingt-quatrième session, à Bonn, en Allemagne, du 15 au 26 mai 2006. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

CINQUIEME SESSION DU COMITE SUR L�EXAMEN DE L�APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CEAC-5 est pr�vue en septembre 2006 � Buenos Aires, Argentine, pour l�examen de l�application de la Convention sur la lutte contre la d�sertification (UNCCD) et ses dispositions institutionnelles. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228- 815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int

FISC-V: La cinqui�me session du Forum intergouvernemental sur la s�curit� Chimique est pr�vue du 24 au 29 septembre 2006, � Budapest, en Hongrie. Pour plus de pr�cisions, contacter: IFCS Secretariat; tel: +41-22-791-3873; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; internet: http://www.who.int/ifcs/en/

DEUXIEME �VALUATION INTERGOUVERNEMENTALE DU PROGRAMME D�ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DUE AUX ACTIVITES TERRESTRES: Cette r�union aura lieu du 16 au 20 octobre 2006, � P�kin, en Chine. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNEP GPA Coordination Office; tel: +31-70-311-4460; fax: +31-70-345-6648; e-mail: gpa@unep.nl or igr2@unep.nl; internet: http://www.gpa.unep.org

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La CdP-3 sur le CPCC se tiendra du 7 au 13 octobre 2006, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de pr�cisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

DOUZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CCCC ET DEUXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP-12 de la CCCC et la CdP/RdP-2 du Protocole de Kyoto auront lieu du 6 au 17 novembre 2006. Le Kenya a offert d�accueillir ces r�unions, mais le lieu reste � confirmer. Ces r�union co�ncideront avec les 25e r�unions des organes subsidiaires de la CCCC. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228- 815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

HUITIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CDP-8) DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-8 de la Convention de B�le est pr�vue � Nairobi, au Kenya, du 27 novembre au 1er d�cembre 2006. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int

24e SESSION DU CONSEIL D�ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L�ENVIRONNEMENT: La CA-24/FMME aura lieu � Nairobi, au Kenya, d�but 2007 (la date exacte reste � d�terminer). Pour plus de pr�cisions, contacter: Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431/623411; fax: +254-2-7622937/7623748; e-mail: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d�Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI); l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.