Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 51
Mardi 7 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC ET DES SECA-9/FMME:

LUNDI 6 FEVRIER 2006

Lundi, les délégués à la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) se sont réunis en plénière tout le long de la journée pour entendre les déclarations de haut niveau et débattre de questions d'organisation et de l'adoption de l'ASGIPC. Dans la soirée, ils ont assisté à la cérémonie d'ouverture de la neuvième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et du Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (FMME) et au décernement du troisième Prix International Zayed pour l'Action en faveur de l'Environnement.

PLENIERE

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CIGPC, Arana, a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion de haut niveau. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a mis l'accent sur le rôle de la gestion rationnelle des produits chimiques dans la réalisation des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) et dans l'éradication de la pauvreté. Il a souligné le besoin de financements supplémentaires, d'une amélioration du travail de création des capacités, d'un renforcement du soutien technologique, d'un démarrage rapide et efficace du travail de mise en application de l'ASGIPC et de l'utilisation d'une approche préventive. Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Santé et Président de l'Agence Fédérale de l'Environnement des Emirats Arabes Unis, a déclaré que la question de l'utilisation des produits chimiques est devenue omniprésente partout dans le monde et doit être traitée avec prudence. Il a ajouté que l'ASGIPC est volontaire mais qu'elle n'en est pas moins une plate-forme suffisamment ferme et solide pour permettre aux pays d'agir et d'éviter les catastrophes potentielles dues à la mauvaise gestion.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Rapporteur de la CIGPC, Fernando Lugris, a introduit, et les délégués ont adopté, le rapport du Comité de Vérification des Pouvoirs.

DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Après les exposés liminaires, plus de 60 ministres et autres délégués gouvernementaux de haut rang, et divers représentants de la société et des organisations intergouvernementales se sont adressés à la CIGPC. Les orateurs ont touché à une gamme de sujets englobant l'état d'avancement des négociations, les besoins des pays en développement, les liens avec la pauvreté et le développement, les questions financières, la création des capacités, la coopération, l'information, le Programme de Démarrage Rapide et l'impact des pesticides.

Plusieurs orateurs ont fait l'éloge de l'ASGIPC en tant qu'initiative opportune qui viendrait aider les pays à atteindre l'objectif établi au Sommet Mondial pour le Développement Durable, consistant à minimiser les effets défavorables importants des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement d'ici l'an 2020. Les orateurs ont également fait état des avantages économiques et sociaux offerts par les produits chimiques, ainsi que des risques qui y sont inhérents.

Négociations de l'ASGIPC: Plusieurs orateurs ont encouragé l'adoption de l'ASGIPC à Dubaï. La représentante du RIEP a signalé que les négociations de l'ASGIPC étaient “en train de vaciller au bord de la catastrophe.” Elle a accusé certains pays riche d'avoir adopté, dans les négociations, des positions qui mettent en péril les vies de millions de personnes vulnérables, et a présenté la vision du RIEP d'un avenir sans produits toxiques (SAICM/ICCM.1/CRP.23). L'IRAN a déclaré que bien que l'ASGIPC soit volontaire, la déclaration de haut niveau obligera politiquement les Etats au processus. L'UE a déclaré que l'ASGIPC requiert un engagement politique vigoureux et a plaidé pour un processus ouvert, inclusif et transparent, offrant l'intégrité environnementale. La SUISSE a déclaré que l'ASGIPC ne doit pas être un “tigre en papier mâché,” et le BRESIL a exhorté les gouvernements à aller de l'avant avec la mise en application. Le SENEGAL a déclaré que l'industrie chimique devrait contribuer à la mise en application de l'ASGIPC, sur la base du principe selon lequel les pollueurs seront les payeurs.

Liens avec la réduction de la pauvreté: Plusieurs orateurs, dont la COMMISSION EUROPEENNE, ont parlé des liens avec la réduction de la pauvreté. L'EGYPTE a souligné l'importance de l'amélioration des conditions de vie des populations et de l'élimination du commerce illicite des produits chimiques. La SLOVENIE a souligné les avantages de la mise en application de l'ASGIPC pour les groupes les plus vulnérables.

Questions Financières: Le FEM a mis l'accent sur son travail pertinent et a apporté son appui aux objectifs de l'ASGIPC. L'OCDE a présenté un rapport sur ses travaux sur les instruments et les politiques visant à aider les pays dans leurs actions et dans l'élaboration d'approches économiques. La GUINEE a appelé à un autre mécanisme de financement pour l'ASGIPC. La NORVEGE s'est engagée pour la fourniture de 25 millions de Couronnes Norvégiennes à la mise en application de l'ASGIPC. Le LESOTHO, avec la PALESTINE, l'EX REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, le BENIN et l'AFRIQUE DU SUD ont déclaré que l'inadéquation de l'infrastructure constitue une contrainte sérieuse à la gestion rationnelle des produits chimiques et a appelé les pays industrialisés à fournir une assistance technique et des ressources financières nouvelles et supplémentaires. L'ARGENTINE, l'IRAN et le SIERRA LEONE ont souligné le besoin de ressources financières supplémentaires et des technologies nécessaires à la mise en application de l'ASGIPC. SAINTE LUCIE a parlé de la limite des fonds mis à la disposition des PEID pour la gestion des produits chimiques dans des conditions sûres. La REPUBLIQUE DU CONGO a appelé à la création d'un guichet spécial au sein du FEM pour la gestion des produits chimiques. La BANQUE MONDIALE a endossé la gestion des risques chimiques en tant qu'élément du courant principal du développement et a souligné l'importance d'utiliser les fonds mondiaux pour la levée d'autres financements.

Création de capacités et soutien technologique: L'INDONESIE a mis en relief les défis consistant à renforcer les capacités et l'expertise. Le MALAWI a appelé les pays industrialisés à fournir un soutien technique et capacitaire. Le MAROC a encouragé l'ouverture d'un accès plus important aux données et à l'information. La GUINEE a déclaré que le renforcement des aptitudes techniques et financières est un préalable pour la mise en application de l'ASGIPC. Le PNUD a affirmé sa résolution de procéder à un diagnostic des problèmes et de renforcer les capacités des pays pour la mise en application de l'ASGIPC. La TANZANIE et TUVALU ont souligné la nécessité d'un renforcement des capacités dans les pays en développement.

Programme de démarrage rapide: Le Royaume-Uni a apporté son appui au Programme de Démarrage Rapide, en tant que programme fournissant une “transition facile” à l'action à long terme, et s'est engagé à mettre à disposition 300.000 dollars pour l'exercice 2006. La SUISSE s'est engagée à fournir 3 millions de francs suisses, la SUEDE, 3 millions, et la FINLANDE a promis d'apporter une contribution au programme.

Coopération, synergies et partenariat: L'ONUDI a parlé de sa collaboration avec le PNUE et le FEM. La NORVEGE a encouragé une forte participation du secteur de l'industrie, et l'INDE a appelé à davantage de ressources de la part des secteurs public et privé. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE a parlé de la nouvelle Charte Internationale pour des Attitudes Responsables et de la Stratégie Mondiale pour le Traitement des produits. La SUISSE a souligné la valeur des efforts devant être fournis à l'échelon régional. L'UNITAR a retracé les grandes lignes de ses travaux sur divers projets, séminaires et autres documents, et la mise en place d'un système mondial harmonisé, pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques (SMH). L'OUGANDA a plaidé pour des synergies entre les traités, les approches plurisectorielles et les partenariats avec le secteur privé. Le JAPON a mis en exergue les interconnexions entre la gestion des produits chimiques et plusieurs autres domaines, la coopération avec l'OCDE, et la prévention du transit illicite. La HONGRIE a déclaré que l'ASGIPC devrait être associée à des AEM pertinents.

Santé et sécurité: L'OMS a souligné l'importance des connaissances et des capacités relativement aux effets des produits chimiques sur la sant�. L'OIT a attir� l'attention sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, qui empoisonnent et exacerbent les maladies chroniques caus�e par les pesticides agricoles, et a soulign� l'importance de la protection des travailleurs du secteur de la sant� et de la s�curit�. La PALESTINE a mentionn� les substances et les r�sidus dangereux, et l'uranium appauvri, en temps que probl�mes li�s aux produits chimiques qui posent de graves menaces � la sant� humaine et � l'environnement dans son territoire. Le KENYA a soulign� le besoin de traiter les empoisonnements dus aux produits chimiques dans les pays en d�veloppement. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES METAUX ET DES MINES a mis en exergue ses efforts dans le domaine de la s�curit� chimique, ainsi que son appui en faveur de l'ASGIPC.

Questions diverses: L'ISLANDE a encourag� la prise de mesures permettant de s'assurer que de nouveaux produits chimiques ne viennent pas cr�er des risques suppl�mentaires, et a accueilli avec satisfaction le r�le du PNUE dans le processus de l'ASGIPC. L'AFRIQUE DU SUD a appel� � une action visant � concr�tiser l'objectif du Plan de Mise en Application de Johannesburg, consacr� � la gestion des produits chimiques. La FAO a attir� l'attention sur la dominance des pesticides dans les march�s des produits chimiques, la n�cessit� de renforcer la l�gislation nationale dans bon nombre de cas, et les travaux pertinents de la FAO sur le th�me de la gestion des produits chimiques. La FINLANDE a appel� � une concentration sur les substances les plus dangereuses, en particulier, dans l'environnement Arctique. Le GHANA a mis en garde contre la mauvaise gestion des produits chimiques, et a rappel� sa participation au Programme de Gestion des Stocks Africains. La repr�sentante des ETATS-UNIS a exprim� l'espoir de voir l'ASGIPC: refl�ter la formulation pr�ventive de la D�claration de Rio; pr�ciser qu'elle n'affectera ni l'application ni l'interpr�tation des droits relevant d'autres accords internationaux; et ne pas couvrir les produits pharmaceutiques ou les additifs alimentaires.

ADOPTION DE L'ASGIPC: Pr�sentant son rapport concernant l'�tat d'avancement des n�gociations, lundi soir, le Pr�sident Arana a introduit plusieurs textes pour adoption sous forme de paquet, dont la d�claration de haut, la strat�gie politique cadre (SPC), le plan d'action mondial (PAM), et quatre r�solutions de la CIGPC (SAICM/ICCM/CRPs.24, 25, 25.Add.1, 26, 27, et 28). Il a remerci� les d�l�gu�s pour leur dur labeur et a encourag� une certaine souplesse pour l'adoption du paquet, pr�cisant que personne ne pourra �tre satisfait de toute chose, mais qu'un aboutissement historique est possible.

CUBA a fait part de sa d�ception concernant le manque de souplesse �d'une seule d�l�gation� et a indiqu� qu'il ne pouvait pas apporter son appui au paquet de documents. Le GUATEMALA s'est d�clar� du m�me avis, arguant que le paquet n'est pas dans l'int�r�ts des pays en d�veloppement. Le VENEZUELA, le BRESIL et d'autres ont fait objection au paquet.

Le JAPON a d�clar� que toutes les d�l�gations avaient fait preuve de volont� de parvenir � un compromis, et qu'il pouvait apporter son soutien au paquet. Tout en pr�cisant qu'ils avaient souhait� mieux, l'UE, la SUISSE, la CISL et la NORVEGE ont d�clar� qu'ils pouvaient accepter le paquet.

La repr�sentante des ETATS-UNIS a signal� qu'il y avait encore des questions en suspens. Elle a d�clar� qu'elle ne pouvait accepter ni le paquet ni aucun des documents � lui tout seul, et a sugg�r� que davantage de n�gociations sont n�cessaires. La NOUVELLE ZELANDE a plaid� pour la tenue de discussions sur le suivi.

Le Pr�sident Arana a d�clar� qu'il est clair qu'il n'y pas de consensus, et a demand� comment s'assurer que �l'ASGIPC puisse ne pas mourir.� L'AUSTRALIE, le PAKISTAN, le PEROU et d'autres ont sugg�r� de poursuivre les discussions en nocturne. La TANZANIE, appuy�e par l'EGYPTE, a propos� que le Pr�sident Arana invite le comit� des �Amis du Pr�sident� � d�battre de la mani�re de proc�der pour la suite.

John Buccini, du Secr�tariat, a d�clar� que le contrat du service d'interpr�tariat �tait sur le point d'expirer, et que le mandat des n�gociations allait se terminer � la fin de la r�union. Il a sugg�r� que, si les d�l�gu�s parvenaient � s'accorder sur le paquet, aussi imparfait qu'il puisse �tre, cela cr�erait un mandat pour de nouvelles n�gociations. L'ARGENTINE a propos� que les d�l�gu�s reprennent imm�diatement les n�gociations sur les points particuliers en suspens dans chacun des textes.

Le Pr�sident Arana a annonc� une r�union des membres du Bureau et de repr�sentants issus des groupes r�gionaux et autres, dans une derni�re tentative de r�soudre les questions en suspens.

A 21 h 55, le Pr�sident Arana a rouvert la pl�ni�re, annon�ant que des progr�s ont �t� accomplis durant les discussions au sein du Bureau �tendu. Le Pr�sident Bohn a expliqu� le compromis atteint sur les questions en suspens.

Au sujet des consid�rations financi�res �tablies dans le paragraphe 19 de la SPC (SAICM/ICCM.1/CRP.25/Add.1), les modifications convenues ont englob�:

  • des ajouts dans le chapeau des r�f�rences au Principe 7 de la D�claration de Rio et aux pays les moins avanc�s (PAM) et aux petits Etats insulaire en d�veloppement (PEID), dans le cadre des progr�s r�alis�s dans la poursuite de l'objectif de 2020; et

  • dans le sous-paragraphe (c), la suppression du sous-sous-paragraphe (iv), qui fait r�f�rence aux repr�sentants des banques multilat�rales de d�veloppement.

Sera int�gr� dans le rapport de la conf�rence, un nouveau paragraphe faisant r�f�rence � la possibilit� de d�battre du FEM dans une future CIGPC, mais stipulant en m�me temps qu'aucun accord n'a �t� enregistr� sur ce point, � cette r�union.

La SPC a �t� adopt�e, avec son paragraphe 14(e) consacr� � l'approche pr�ventive, qui est rest� un sujet de litige jusqu'� la fin. Le PAM a �galement �t� adopt�, avec un accord de derni�re minute atteint sur son paragraphe 3bis, qui se r�f�re � la possibilit� pour les parties prenantes de discuter d'autres points entre la premi�re et la seconde CIGPC.

Les d�l�gu�s ont �galement conclu le texte de la D�claration de haut niveau, moyennant des amendements apport�s au libell� faisant r�f�rence au Plan de Mise en Application de Johannesburg. Ils ont �galement retenu le texte qui �nonce que la CIGPC est un nouvel instrument volontaire qui n'est pas juridiquement contraignant, mais ont supprim� le libell� stipulant que �par cons�quent, il ne modifie pas les droits et obligations relevant des accords internationaux juridiquement contraignants.� Les d�l�gu�s ont approuv� le texte avec les changements requis. La repr�sentante des ETATS-UNIS � apport� des �claircissements sur sa compr�hension de l'ASGIPC dans le cadre des produits alimentaires ou pharmaceutiques.

Les Parties ont ensuite adopt� le projet de rapport de la session (SAICM/ICCM.1/L.1 et Add.1). Le Pr�sident Arana a remerci� les d�l�gu�s pour leur coop�ration et leur engagement durant le parcours �de la route longue et difficile.� Il a souhait� aux d�l�gu�s une bonne nuit de sommeil, ajoutant, �vous la m�ritez.� La r�union � �t� cl�tur�e � 0 h 01.

DECERNEMENT DU PRIX INTERNATIONAL ZAYED POUR L'ENVIRONNEMENT ET CEREMONIE D'OUVERTIRE DES SECA-9/FMME

Le Prix Zayed de Leadership Mondial a �t� d�cern� � Kofi Annan. Le prix pour l'Accomplissement Scientifique et Technologique a �t� d�cern� � l'Evaluation des Ecosyst�mes pour le d�but du Mill�naire, et le prix pour l'Action Environnementale ayant un Impact Positif sur la Soci�t� a �t� d�cern� � Angela Cropper et Emil Salim.

DANS LES COULOIRS

�Ext�nu�s mais soulag�s,� voil� comment semblaient �tre les d�l�gu�s apr�s avoir enfin adopt� l'ASGIPC lundi � minuit. Les pourparlers �reintants qui ont sembl� au bord de l'effondrement en d�but de soir�e, ont finalement abouti � un r�sultat, apr�s que les services d'interpr�tariat aient �t� prorog�s au-del� de l'heure butoir de 16 h. �Je suis heureux que tout soit termin� et que nous ayons un r�sultat,� a d�clar� un d�l�gu� fatigu� mais souriant.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la SECA-9 est joignable par courriel �: <hugh@iisd.org>.