Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 50
Lundi 6 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC:

DIMANCHE 5 FEVRIER 2006

Dimanche, les délégués à la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGCP) se sont réunis en plénière, brièvement le matin puis tard dans la soirée, pour entendre la lecture des rapports sur les progrès accomplis. La Grande Commission (GC) s'est réunie tout le long de la journée et dans la soirée pour des débats autour des questions en suspens ayant trait au projet de Stratégie Politique Cadre (SPC), au Plan d'Action Mondial (PAM) et aux résolutions de la CIGCP. Un groupe de contact sur les principes et approches s'est réuni le matin, et un groupe de contact sur les questions financières s'est réuni toute la journée et jusqu'à tard dans la soirée.

PLENIERE

La Présidente de la GC Viveka Bohn a fait état des avancées enregistrées sur la SPC et sur les Projets de résolutions, soulignant toutefois que beaucoup restait encore à faire encore. Présentant un rapport sur le travail accompli dans son groupe, le Coprésident du groupe sur les finances, Jean-Louis Wallace (Canada), a averti qu'il ne restait plus beaucoup de temps et que les textes concernant le Programme de démarrage Rapide proposé et le financement risquaient d'être en péril. Le Président du groupe de contact sur les principes et approches, Donald Hannah (New Zélande), a déclaré que les participants ont encore besoin de parvenir à des compromis autour de questions clés. Les délégués ont convenu de poursuivre les travaux dans des groupes de contact.

Les délégués ont approuvé la nomination de Fatemeh Vaez Javadi, Vice-présidente Iranienne et Chef du Département de l'Environnement, comme représentante du Groupe Asiatique siégeant au Bureau de la CIGCP. Le Président de la CIGCP, Arana, a rapporté que les membres du Bureau ont désigné Rodica Morohoi (Roumanie), Abubakar Rajab (Tanzanie), David Brown (Etats-Unis), Seyed Ali Mohammad Mousavi (Iran) et Fernando Lugris (Uruguay), comme représentants siégeant au Comité de Vérification des Pouvoirs. Le Président Arana a indiqué que Maged George Elias Ghattas, Ministre d'Etat Egyptien chargé des affaires Environnementales, l'assistera dans l'élaboration de la déclaration de haut niveau.

Tard dans la nuit de dimanche, le Président Arana a entendu un rapport sur les progrès accomplis par le groupe de contact sur les finances et a informé que la GC a des travaux encore inachevés. Il a présenté un rapport sur les consultations menées autour de la déclaration de haut niveau, indiquant qu'il distribuerait une révision de texte, lundi. Les participants ont également approuvé l'annexe attachée au rapport de la réunion, soumission faite par les chefs des agences coopérant dans l'IOMC (SAICM/ICCM.1/CRP.1). L'IPEN a attiré l'attention sur sa résolution datant du 7e Forum Mondial de la Société Civile.

GRANDE COMMISSION

La GC a procédé à l'examen de plusieurs documents tentant de résoudre les divergences qui s'y trouvaient encore. Ce travail a englobé l'examen du projet de Plan d'Action Mondial (SAICM/ICCM.1/4) et des projets de résolutions concernant les dispositions prises pour la mise en application de l'ASGIPC, un hommage au pays d'accueil de la CIGCP, et le rôle futur du FISC (SAICM/ICCM.1/5).

PROJET DE PLAN D'ACTION MONDIAL: Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que des éclaircissements au sujet du PAM sont nécessaires compte tenu des ajouts opérés dans la liste des activités, sans négociation ou discussion. La TANZANIE et l'UE ont répondu que le projet de PAM avait été soigneusement examiné d'une région à l'autre. Au sujet de la note de synthèse du PAM, les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait insérer le terme “volontaires” pour qualifier les activités entreprises par les parties prenantes. La délégué des ETATS-UNIS s'est prononcé en faveur de l'insertion du terme, tandis que l'UE, l'IPEN, BAHREÏN, la TANZANIE et la NORVEGE se sont prononcés contre, arguant qu'il est redondant, le PAM étant clairement non contraignant. L'IPEN a ajouté que l'utilisation du terme “volontaires” risquait d'être interprétée comme voulant dire que les activités sont volontaires pour toutes les parties prenantes, quelles que soient les politiques de leur gouvernement. Les délégués ont examiné un texte de compromis, avancé par les Etats-Unis, qui retenait le terme “volontaire” mais en l'appliquant plutôt au plan lui-même, qu'aux activités menées dans le cadre du plan. Un accord a été finalement atteint dans la soirée, lorsque la référence “activités volontaires qui peuvent être entreprises” a été amendée de manière à devenir “activités qui peuvent être entreprises à titre volontaire.” Toutefois, des divergence sont restées dans deux autres parties du texte, notamment sur le Tableau C.

Soulignant que le Tableau C du PAM énumère les activités au sujet desquelles il n'y a pas eu d'accord, le CANADA, appuyé par le JAPON, l'ARGENTINE et l'UKRAINE, a proposé sa suppression et a encouragé l'ajout d'un libellé stipulant qu'un processus soit entamé pour la poursuite du débat sur les activités énumérées dans le Tableau C. La TANZANIE, l'ICFTU et d'autres ont fait objection à cette suggestion. La Présidente Bohn a établi un groupe de rédaction pour discuter des questions en suspens.

La Présidente Bohn est ensuite passée au paragraphe 6(d) du projet de PAM, qui se réfère aux activités devant bénéficier d'une priorité, en rapport avec des produits chimiques qui posent des risques démesurés à la santé humaine et à l'environnement. Elle a expliqué que ce paragraphe nécessitait une note de bas de page portant sur le groupe de produits chimiques qui pourrait devoir être examiné en priorité, note qui figurait au bas d'un paragraphe similaire du projet de la SPC. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le libellé de la note de bas de page est répété dans le paragraphe 8 du PAM (mesures pour le soutien de la prévention des risques) et s'est demandée si une telle répétition ajoutait une quelconque valeur au document. La Présidente Bohn a proposé d'ajouter la note de bas de page pour éviter la répétition. L'UE a encouragé le maintien de toutes les notes de bas de page et le libellé du paragraphe 8.

Au sujet du texte introductif du Secrétariat proposant de reporter la décision ayant trait à l'ASGIPC, concernant l'accueil du Réseau d'Echange d'Informations sur la Créations des Capacités en Matière de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP), l'ARGENTINE a encouragé l'examen de ce sujet à cette réunion de manière à ne pas perdre le travail important accompli par INFOCAP depuis 2000. Le FISC a expliqué qu'il a servi de Secrétariat intérimaire pour INFOCAP, mais que son Comité Directeur avait recommandé le Secrétariat de l'ASGIPC comme foyer permanent d'INFOCAP. La GC a décidé d'intégrer cette recommandation dans le rapport final.

La FEDERATION DE RUSSIE a proposé d'amender le texte consacré aux activités ayant rapport avecl'amiante. La Présidente Bohn a déclaré qu'il s'agissait là d'un texte approuvé qui ne doit pas être rouvert. Au terme de longues discussions, la GC a décidé d'insérer une référence à cette préoccupation dans le rapport de la CIGCP.

PROJET DE SPC: Dans la soirée, la Coprésidente du groupe de contact, Hannah, a présenté un rapport sur les avancées enregistrées accomplies dans ce groupe de contact sur les principes et approches, signalant l'existence de positions divergentes sur les références faites, dans le cadre de la prévention des risques, à l'approche de prévention (paragraphe 14e). La GC a approuvé le texte consacré aux principes et approches (paragraphe 20) sur la base d'une proposition avancée par la Présidente Bohn de supprimer, entre autres, les références à des Principes de Rio particuliers.

Les délégués ont finalisé l'introduction à l'annexe en simplifiant le texte. Dans le chapitre consacré à la portée, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il accepterait d'enlever la note de bas de page si les autres acceptaient d'enlever du chapeau la référence stipulant que la portée “n'est par limitée aux” domaines énumérés dans le texte. L'UE, appuyée par la TANZANIE, a rejeté cette suggestion, l'UE arguant qu'elle viendrait créer une “brèche” qui restreindrait la portée de l'ASGIPC aux produits chimiques agricoles et industriels. Aucun accord n'a été atteint.

S'agissant des dates des sessions à venir de la CIGPC, le délégué des ETATS-UNIS a placé entre crochets le libellé en attendant la résolution des questions financières dans le groupe de contact.

DISPOSITIONS POUR LA MISE EN APPLICATION: L'IPEN a introduit les amendements apportés au projet de résolution concernant les dispositions prise en faveur de la mise en application (SAICM/ICCM.1/CRP.15), y compris les paragraphes consacr�s � l'�tablissement de correspondants de l'ASGIPC et au mandat de l'organe subsidiaire. L'INDE et d'autres ont d�clar� qu'ils n'�taient pas pr�ts � accepter les paragraphes ajout�s.

L'UE a �galement introduit les amendements apport�s (SAICM/ICCM.1/CRP.19), y compris une demande � l'intention du PNUE de convoquer une r�union du groupe de travail technique et juridique pour travailler sur les questions rest�es en suspens, avant la prochaine CIGPC.

Les d�l�gu�s ont ensuite examin� le projet de texte soumis par l'IPEN et d'autres appelant � des points focaux au sein de la soci�t� civile et � l'�tablissement d'un organe subsidiaire pour poursuivre les travaux intersessions jusqu'� la CIGCP2. Les participants ont approuv� une suggestion avanc�e par la Pr�sidente Bohn d'un libell� plaidant plut�t pour l'�lection de correspondants r�gionaux.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a r�it�r� sa pr�f�rence pour la suppression des r�f�rences aux institutions financi�res internationales (IFI). Le VENEZUELA a propos� un texte plaidant pour une coop�ration Sud-Sud. Il y a eu �galement d�bat autour de propositions avanc�es par l'UE et par la SUISSE et la NORVEGE, traitant des questions financi�res.

Au sujet du projet de r�solution concernant les dispositions pour la mise en application (SAICM/ICCM.1/CRP.17), le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� qu'il ne pouvait pas accepter les libell�s consacr�s � la cr�ation de capacit�s et aux dispositions institutionnelles, car ils sont li�s � des consid�rations financi�res. Le texte demeura entre crochets.

RESOLUTIONS CONCERNANT LES HOMMAGES AU PAYS HOTE ET AU FISC: Les participants ont approuv� des projet de r�solutions remerciant le gouvernement des Emirats Arabes Unis h�te et traitant du r�le jou� par le FISC dans le processus de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.1/5.Res.2-3).

GROUPES DE CONTACT

CONSIDERATIONS FINANCIERES: Les d�l�gu�s se sont r�unis tout le long de la journ�e pour poursuivre la discussion des chapitres du projet de SPC, consacr� aux finances (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 19) et aux dispositions relatives au Programme de d�marrage Rapide (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1). Le travail de r�daction s'est poursuivi jusqu'� une heure tardive de la nuit, le groupe s'�tant r�parti en petits comit�s pour essayer de r�soudre des questions particuli�res.

Les d�l�gu�s ont convenu de faire r�f�rence aux efforts �nationaux, r�gionaux et internationaux� dans le chapeau du paragraphe 19. De premi�res objections ont �t� exprim�es par un pays, � propos de la r�f�rence au Principe 7 de la D�claration de Rio, dans le chapeau. Ce pays devait plus tard accepter la r�f�rence � condition qu'aucun principe ne soit mentionn� dans le chapitre de la SPC, consacr� aux principes et approches. Apr�s consultations, ce m�me pays a accept� l'utilisation du terme (ressources) �suppl�mentaires� dans deux des trois endroits qui ce dernier se trouve mentionn� dans le chapeau.

Un pays a fait objection au libell� susceptible de mener � la cr�ation d'un domaine de focalisation sur de nouveaux produits chimiques, au sein du FEM. Cette position �tait soutenue par un groupe de pays, bien que d'autres participants aient pr�f�r� retenir l'id�e d'un nouveau guichet du FEM.

Au sujet des priorit�s strat�giques et des dispositions institutionnelles (Annexe 1 de la proposition du Programme de d�marrage Rapide), plusieurs pays en d�veloppement ont propos� une formulation mettant en exergue le r�le des priorit�s nationales, et certains domaines d'activit� prioritaires ont �t� sp�cifi�s pour remplace le texte original de la proposition.

Au terme d'un long d�bat, le groupe a d�cid� de renoncer � la liste des activit�s d'habilitation particuli�res dans les domaine d'intervention du Programme de d�marrage Rapide. Des avanc�es ont �t� enregistr�es dans la discussion de la mise en application du Programme, la mention de la Banque Mondiale demeurant entre crochets, ainsi que les modalit�s relatives � la gouvernance, du Comit� Directeur et du Comit� d'Application du Fonds Fiduciaire du Programme.

Les attributions du Fonds Fiduciaire du Programme de d�marrage Rapide (Annexe 1 de la proposition) ont �t�, pour la plupart, approuv�es au cours de la soir�e. Toutefois, un certain nombre de points de divergence, notamment sur les r�f�rences aux IFI, et quelques probl�mes techniques, ont perdur�, et le groupe de contact s'est r�uni de nouveau pour les traiter, apr�s la pl�ni�re tenue � une heure tardive de la nuit.

PRINCIPES ET APPROCHES: Le groupe de contact s'est r�uni le matin pour finaliser son travail. Les participants ont convenu de travailler plut�t sur l'�laboration des libell� possibles, pour examen par la GC, que d'essayer de parvenir � un accord sur les questions en suspens. Deux formulations �ventuelles ont �t� propos�es pour l'approche de pr�vention dans le chapitre de la SPC consacr�s aux objectifs, comprenant toutes deux une r�f�rence � l'optimisation des effets d�favorables importants de l'utilisation et de la production des produits chimiques sur la sant�. Les d�l�gu�s ont proc�d� � une fusion des deux propositions en un seul paragraphe englobant diverses options quant � la mani�re de formuler l'application de l'approche de pr�vention. Au sujet du chapitre de la SPC, consacr� aux principes et approches, les d�l�gu�s ont convenu de baser les discussions sur la proposition avanc�e par le Canada et d'autres (SAICM/ICCM.1/CRP.9). Les discussions se sont concentr�es sur le chapeau, lequel a �t� subdivis� en deux chapitres de mani�re � �tablir une distinction entre les principes et approches contenus dans les instruments juridiquement contraignants, et ceux dont les Etats ne sont pas tous Parties; et qui devraient guider les parties prenantes de l'ASGIPC �lorsqu'ils leur sont applicables.�

DANS LES COULOIRS

Compte tenu des nombreux amendements ou ajouts propos�s et soumis tout le long de la journ�e de dimanche, plusieurs participants ont lou� la mani�re dont Bohn conduisait la GC. Dans l'intervalle, les paris sur le r�sultat de la CIGCP ont sembl� ferm�s, l'heure de la fin de la r�union s'approchant � pas rapides. Un d�l�gu� s'est dit confiant que l'ASGICP sera adopt�e et qu'elle sera une r�ussite totale favorisant la gestion internationale des produits chimiques, en particulier pour les pays en d�veloppement. Cependant, des participants moins optimistes ont argu� qu'un r�sultat qui aura �t� trop dilu� pour la r�alisation du consensus sera trop faible pour �tre efficace ou significatif.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la SECA-9 est joignable par courriel �: <hugh@iisd.org>.