Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 49
Dimanche 5 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC:

SAMEDI 4 FEVRIER 2006

Journée d'ouverture de la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC), les délégués se sont réunis en plénière, le matin, pour entendre les déclarations liminaires et traiter les questions d'organisation. Après la plénière, la Grande Commission (GC) s'est réunie pour se pencher sur les questions en suspens ayant trait à l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), en particulier dans le projet de Stratégie de Politique Cadre (SPC). Deux groupes de contact ont été établis pour plancher sur les questions financières et sur les principes et approches.

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Santé et Président de l'Agence Environnementale Fédérale des Emirats Arabes Unis, a parlé des rôles positifs des produits chimiques, tout en soulignant que leur utilisation peut mener à des effets dangereux et défavorables et a mis en relief la nécessité d'une action collective.

Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a fait état des progrès accomplis à travers le processus de l'ASGIPC et a mis en exergue les liens entre les ordres du jour des produits chimiques et du développement. Il a qualifié l'ASGIPC d'effort mondial visant à concrétiser les Objectifs de Développement en Début du Millénaire et l'objectif 2020 sur la gestion des produits chimiques, adopté par le Sommet Mondial pour le Développement Durable.

Robert Visser, Président du Programme Inter Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques (IOMC), a donné un aperçu sur le travail de l'IOMC dans le processus de l'ASGIPC et a appelé à des ressources adéquates pour la mise en application de l'ASGIPC.

Suwit Wibulpolprasert, Président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), a prédit que l'ASGIPC serait un “échec mondial” sans un soutien financier important et une implication multisectorielle accrue.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Au sujet des règles de procédure, Töpfer a rapporté que les discussions tenues la journée précédente avaient abouti à un accord sur l'application, mutatis mutandis, des règles du Comité Préparatoire de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.1/6), entendu qu'à cette réunion, les décisions seraient prises par voie consensuelle. Il a précisé que les règles applicables à la seconde session de la CIGPC pourraient être élaborées par un groupe de travail.

Les délégués ont ensuite élu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Président de la CIGPC. Ils ont élu également Sulfina Barbu (Roumanie), Claudia McMurray (Etats-Unis) et Aisha Kigoda (Tanzanie), Vice-présidents. La nomination devant être communiquée par la région Asie/Pacifique demeure en suspens. L'ordre du jour a été adopté sans amendement (SAICM/ICCM.1/1). La conférence a accepté la proposition du Président Arana que les membres du Bureau désignent un représentant issu de leurs délégations pour siéger dans le Comité de Vérification des Pouvoirs.

Au sujet de l'organisation de la réunion, les délégués ont convenu qu'une GC sera établie, présidée par la Présidente du PrepCom, Bohn. Le Président Arana a indiqué qu'il tiendra des consultations sur le projet de déclaration de haut niveau.

ELABORATION ET ADOPTION DE L'APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: Le Président Arana a invité la Présidente du PrepCom, Bohn, à présenter les grandes lignes des conclusions du PrepCom. Bohn a déclaré que 120 pays ont travaillé dans un esprit de coopération dans trois réunions du PrepCom et deux réunions du Bureau. Elle a présenté un rapport sur les consultations menées durant la réunion du Bureau étendu, tenue en Suisse, en novembre 2005, et sur ses révisions de texte.

GRANDE COMMISSION

Les participants ont élu Abiola Olanipekun (Nigeria), rapporteur. Les délégués ont examiné le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3), présentant leurs observations concernant le chapitre traitant des considérations financières (paragraphe 19). L'Autriche, au nom de l'UE, et l'EGYPTE, ont apporté leur appui au texte tel que figurant dans le document. Soulignant que le principal point de mire des institutions financières internationales (IFI) est la réduction de la pauvreté, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de supprimer les références à ces institutions. La TANZANIE, la SUISSE, la NAMIBIE, l'OUGANDA, le NIGERIA et d'autres ont mis l'accent sur le lien étroit entre la gestion des produits chimiques et la réduction ou l'éradication de la pauvreté et, avec l'ALGERIE et l'UE, a déclaré que des ressources nouvelles et supplémentaires seraient nécessaires pour la mise en application de l'ASGIPC. La NAMIBIE et l'OUGANDA ont déclaré que le libellé figurant dans la SPC, qui porte sur les rôles des IFI dans le financement global doit être retenu. TUVALU a parlé de la fragilité particulière des petits Etat insulaires en développement (PEID), et a encouragé la mention de leurs préoccupations dans l'ASGIPC. L'UE, l'OUGANDA et la SUISSE ont souligné l'importance du Programme à Démarrage Rapide proposé, couvrant l'application initiale de l'ASGIPC. Le SENEGAL a accueilli avec satisfaction la proposition du Programme à Démarrage Rapide, avancée par l'UE.

La NORVEGE a fait part de sa volonté d'engager une aide financière importante en faveur de l'ASGIPC, et a indiqué qu'elle pouvait soutenir le dernier projet de texte du paragraphe 19. La Thaïlande, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a apporté son appui à la dernière version du texte.

L'INDE et le MEXIQUE ont appelé à une référence à des ressources “nouvelles et supplémentaires.” La CHINE a parlé du potentiel pour la CIGPC de prendre des décisions “historiques”, et a encouragé le maintien du libellé appelant à un soutien financier garanti. Le CHILI et le MEXIQUE ont suggéré d'insérer un libellé réitérant le principe des responsabilités communes mais différenciées.

L'OUGANDA a souligné l'importance de la création des capacités et de l'assistance technique pour la mise en application. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour un résultat qui promeut les objectifs de la gestion des produits chimiques, convenus à l'échelle internationale, et a fait part de son intention de poursuivre son rôle de chef de file dans la gestion des produits chimiques.

Le KENYA a déclaré que le chapitre consacré aux ressources financières est d'importance critique pour l'application de l'ASGIPC. Il fait référence au rôle que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) pourrait jouer à cet égard et, avec l'INDONESIE, a accueilli favorablement la proposition de l'UE des dispositions du Programme à Démarrage Rapide.

Le délégué des ETATS-UNIS a réitéré sa préférence pour la suppression des références aux IFI. Le Mexique, au nom du GRULAC, a appelé à l'intégration du principe des responsabilités communes mais différenciées dans le chapitre de la SPC, consacré aux finances.

La Présidente Bohn a établi un groupe de contact pour l'examen des questions financières non résolues.

Le CANADA a introduit une proposition portant sur les principes et approches, soumise avec l'Australie, le Japon, la Nouvelle Zélande, la République de Corée et les Etats-Unis (SAICM/ICCM/CRP.9). Le Centre du Droit Environnemental International (CDEI) a fait objection à la proposition Canadienne et a déclaré que le projet de SPC devrait servir de plate-forme des discussions. L'UE a déclaré que le principe de prévention est essentiel dans la gestion internationale des produits chimiques et que le texte consacré à la question pourrait être renforcé de manière à mettre en exergue la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a souligné l'importance du principe de prévention. La SUISSE a déclaré que le texte portant sur la santé devrait être intégré.

GREENPEACE, le PEROU et d'autres ont soulign� l'importance de l'articulation des principes particuliers, tels que figurant dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 20). GREENPEACE a d�clar� que la proposition du Canada manquait de substance et a encourag� le maintien des principes particuliers dans le nouveau projet. Le NIGERIA a d�clar� qu'il pouvait accepter la soumission du Canada si les Principes 9 (cr�ation des capacit�s) et 13 de Rio (responsabilit� et r�paration) y �taient ajout�s. L'AUSTRALIE a d�clar� que les principes pouvaient �tre mentionn�s avec davantage de d�tails tant que les principes disponibles convenus � l'�chelle internationale ne s'en trouvent pas reformul�s L'IRAK a appel� � des �l�ments pr�cis de mani�re � fournir de vrais lignes directrices aux pays et populations touch�s. Qualifiant l'absence d'une r�f�rence � la sant� de lacune de la proposition Canadienne, l'UE a fait part de son appui en faveur du projet de SPC. La REPUBLIQUE DE COREE a propos� de travailler avec les deux textes.

L'INDE a d�clar� que le texte ne devrait pas �tendre l'utilisation des principes au-del� de ceux qui figurent dans les D�clarations de Stockholm et de Rio. L'ARGENTINE a d�clar� que les d�l�gu�s ne devraient pas adopter une approche trop l�galiste. Un groupe de contact a �t� �tabli pour discuter des principes et approches.

Au sujet du reste du projet de SPC, la SUISSE, la CROATIE et l'UE ont indiqu� que seuls les libell�s crochet�s devraient �tre discut�s. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont d�clar� qu'�tant donn� que le nouveau texte est approuv�, les libell�s approuv�s qui s'y rapportent, pourraient avoir besoin d'�tre amend�s.

Au sujet du chapitre consacr� � la port�e, figurant dans la SPC, les ETATS-UNIS, contr�s par l'UE, ont demand� un �claircissement de la port�e de l'ASGIPC, et la reformulation de la d�rogation figurant dans la note de bas de page, concernant les produits qui sont r�glement�s par une autorit� ou un arrangement int�rieur charg� du contr�le des denr�es alimentaires ou des produits pharmaceutiques. L'UE a d�clar� que toute d�rogation devrait �tre ax�e sur plut�t des produits que des arrangements et, avec le CANADA, a d�clar� que la port�e devrait prendre en consid�ration les effets sur la sant� et sur l'environnement. Le FISC a d�clar� que la production devrait �tre int�gr�e. La SUISSE et l'EGYPTE ont fait part de leur appui � la version actuelle de la note de bas de page. L'ARGENTINE a indiqu� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'avoir une note de bas de page, parce que l'ASGIPC est une approche souple et volontaire.

La GC a repris tard dans la soir�e, poursuivant son travail sur le chapitre en suspens du SPC, �changeant leurs vues sur les chapitres consacr�s � la d�termination des besoins, la mise en application et les progr�s accomplis. Au sujet des dates des sessions � venir de la conf�rence, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� de remplacer les dates propos�es de 2009, 2012, 2015 et 2020, par 2011, 2016 et 2021. D'autres ont d�sapprouv�, pr�f�rant les dates d'origine ou des r�unions plus fr�quentes. Les discussions reprendront dimanche.

Les participants ont proc�d� ensuite � une lecture paragraphe par paragraphe des projets de r�solutions de la CIGPC (SAICM/ICCM.1/5), commen�ant par la r�solution concernant l'application des dispositions. Au terme de longues discussions, la plupart des paragraphes ont �t� r�solus. La r�union a �t� ajourn�e peu apr�s 23 h 00.

GROUPES DE CONTACT

Consid�rations Financi�res: Le groupe de contact, copr�sid� par Jean-Louis Wallace (Canada) et S. Ali M. Mousavi (Iran), s'est r�uni l'apr�s-midi puis dans la soir�e pour poursuivre ses travaux sur le chapitre consacr� aux consid�rations financi�res dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 19).

Un certain nombre de pays en d�veloppement a propos� de faire uniquement r�f�rence aux efforts fournis � l'�chelle mondiale pour l'avancement de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les pays industrialis�s ont pr�f�r� le maintien de la r�f�rence aux efforts fournis aux �chelons national et r�gional. Plusieurs pays industrialis�s ont fait objection au terme sources de financement �nouvelles et suppl�mentaires�, tel que propos� par de nombreuses d�l�gations, arguant que le terme est charg� de fortes connotations touchant au FEM.

Tout en acceptant la r�f�rence aux besoins des pays les moins avanc�s (PMA) et aux PEID, certains d�l�gu�s n'ont pas apport� leur appui � l'�tablissement d'un fonds fiduciaire pour les PEID.

Un d�l�gu� a propos� de souligner le r�le du PNUE en tant qu'organe de coordination unique pour l'�laboration du Programme � D�marrage Rapide, et de supprimer les r�f�rences � d'autres organisations. D'autres ont pr�f�r� le maintien du libell� d'origine, soulignant la r�f�rence � l'IOMC, qui est d�j� impliqu�e dans les activit�s de coordination.

Le groupe de contact a discut� des dispositions du Programme � D�marrage Rapide propos� (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1). Bien qu'accueillant favorablement l'initiative, de mani�re g�n�rale, de nombreux d�l�gu�s ont ax� leurs interventions sur ses priorit�s strat�giques sugg�r�es, qui, � leurs yeux, penchaient vers l'analyse au d�triment de l'action, telle que la formation, la cr�ation de capacit�s et l'am�lioration de l'application de la l�gislation. Un d�l�gu� a consid�r� ces priorit�s comme intervenant dans le processus d�cisionnel int�rieur des pays, et a d�clar� que l'�ligibilit� de la soci�t� civile � pr�senter des propositions de projets devrait �tre assujettie � l'endossement des pays. Une r�f�rence aux PEID a �t� propos�e. Un participant a r�it�r� ses objections � la mention des IFI, et un autre a fait part de ses doutes concernant le processus d'�valuation. Apr�s que les parrains de la proposition eussent r�pondu aux questions pos�es par le parterre, le groupe de contact a proc�d� � la r��criture de l'Annexe 1 de la proposition.

Principes et Approches: Un groupe de contact pr�sid� par Donald Hannah (New Z�lande) s'est r�uni l'apr�s-midi puis dans la soir�e, pour finaliser les libell�s sur les principes et approches, figurant dans le projet de SPC, et la r�f�rence � l'approche de pr�vention, figurant dans le sous-chapitre des Objectifs, dans le m�me document (SAICM/ICCM.1/3). Les participants ont examin� le texte propos� par le Pr�sident, et une soumission avanc�e par l'Australie, le Canada et d'autres, consacr�e aux principes et approches (SAICM/ICCM.1/CRP.9), laquelle soumission appelait �galement � l'application de l'approche de pr�vention, comme �tabli dans le principe 15 de la D�claration de Rio, mais ne faisait aucune r�f�rence � la sant�. Les participants ont convenu d'examiner les deux chapitres de la SPC, sous forme de paquet. La discussion a �t� ax�e sur l'approche de pr�vention, avec des participants divis�s entre ceux qui souhaitaient �viter des r�f�rences � la sant� dans le cadre des produits chimiques, et ceux qui souhaitaient voir la pr�vention s'appliquer �galement � la sant�. Le groupe se r�unira de nouveau dimanche matin � 9 h 00 pour parachever son travail.

DANS LES COULOIRS

Disposant de deux jours seulement pour finaliser l'ASGIPC, plusieurs d�l�gu�s ont sembl� perplexes quant � la mani�re de proc�der pour r�aliser les objectifs de la CIGPC et adopter enfin l'ASGIPC, vu, en particulier, le ralentissement du rythme des pourparlers, samedi nuit. Certains ont fait part de leurs r�serves sur les positions faisant objection, dans les questions financi�res. D'autres ont dit avoir per�u des signes de souhaits r�ciproques de faire la moiti� du chemin pour rencontrer les partenaires. De nombreux participants ont estim� que ces sujets et l'absence d'accord sur les principes et approches, en particulier, celui de pr�vention, signalent de longues nuits � venir.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la SECA-9 est joignable par courriel �: <hugh@iisd.org>.