Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 48
Samedi 4 février 2006

NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/ FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT, ET CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES:

4-9 FEVRIER 2006

Le Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) s'ouvre aujourd'hui au Centre de Conférence International à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, et s'y poursuivra jusqu'au 6 février 2006. Elle sera suivie de la neuvième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)/Forum Ministériel Mondial de l'Environnement (SECA-9/FMME) qui se tiendra du 7 au 9 février 2006.

La CIGPC est susceptible de parachever les négociations et d'adopter l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), y compris une déclaration de haut niveau, une stratégie politique cadre et un plan d'action mondial. Après cette conférence, Ministres et délégués à la SECA-9/FMME procéderont à l'examen des thèmes ayant trait: à l'évaluation, au suivi et à l'alerte précoce; aux questions de politiques touchant à l'énergie et environnement, à la gestion des substances chimiques, et au tourisme et environnement; au suivi du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) et à la contribution du PNUE à la prochaine session de la Commission du Développement Durable; à la gouvernance internationale en matière d'environnemental; aux résultats des réunions intergouvernementales de pertinence pour les CA/FMME; et la mise en application du programme de travail du PNUE et les décisions pertinentes du Conseil d'Administration (CA). Diverses manifestations organisées en marge de la réunion, ainsi que le septième Forum Mondial de la Société Civile, prévu les 5 et 6 février, auront également lieu durant la semaine.

BREF HISTORIQUE DU CA DU PNUE/FMME ET DU PROCESSUS DE L'ASGIPC

Comme suite à la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemblée Générale de l'ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques émergeantes. Les responsabilités du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (FMME) est formé du CA du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental.

La question de la gestion des produits chimiques et le concept de l'ASGIPC est, depuis 1995, débattue au sein du CA et reflétée sous diverses formes, notamment:

  • La Décision 18/12 du CA du PNUE, de mai 1995, qui invite le Directeur Exécutif du PNUE à convoquer un groupe d'experts pour examiner et recommander des mesures pour la prévention des risques posés par un nombre limité de produits chimiques;

  • La réunion du groupe d'experts en avril 1996, qui a formulé des recommandations dans quatre domaines, à savoir: le caractère inadéquat de la capacité des pays en développement à manipuler les produits chimiques et pesticides dangereux; la mise en décharge des stocks de pesticides et autres substances chimiques indésirables; l'insuffisance des données concernant les prises de décisions et de mesures relatives à la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et

  • La décision 19/13 de février 1997 du CA du PNUE, qui cherche les options offertes pour l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité dans les activités internationales axées sur les produits chimiques.

SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-6/FMME) s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres de l'environnement ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui stipulait que le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en 2002, devrait procéder à la revue des conditions requises pour la mise en place d'une structure institutionnelle fortement renforcée, pour la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE).

21e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/ FMME: La 21e session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-21/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGPC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et d'autres, pour examiner le besoin d'un ASGIPC. Les délégués ont également établi le Comité Intergouvernemental, de Composition Non Limitée, des Ministres ou leurs Représentants (CIM), pour entreprendre une évaluation politique exhaustive, des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement du GIE.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-7/FMME) s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Les délégués y ont adopté la Décision SS.VII/3, qui stipule que l'élaboration d'un ASGIPC est nécessaire, et qui demande au Directeur Exécutif du PNUE d'élaborer une approche fondée sur la Déclaration de Bahia concernant la Sécurité Chimique et les Priorités d'Action après 2000, adoptée par le Forum du FISC à sa troisième session. Les délégués y ont également adopté le rapport du CIM concernant la GIE, ainsi que les décisions portant, entre autres: sur une approche stratégique de gestion des produits chimiques à l'échelle mondiale.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, où les délégués ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). La Déclaration de Johannesburg retrace le chemin parcouru depuis le Sommet de Rio sur la Terre jusqu'au SMDD, et le PMAJ établit un cadre d'action pour la mise en application des engagements convenus à Rio, à l'origine. Les deux documents sont largement pertinents pour les travaux en cours du mandat du PNUE. Les objectifs du PMAJ relatifs aux produits chimiques:

  • L'objectif consistant à concrétiser d'ici 2020, une utilisation et une production des substances chimiques de manière à dégager les voies qui mènent à la minimisation des effets défavorables sur la santé humaine et sur l'environnement;

  • L'élaboration d'ici 2005, d'un ASGIPC fondé sur la Déclaration de Bahia et sur les Priorités d'action au-delà de 2000; et

  • la mise en application nationale du nouveau Système Harmonisé à l'Echelle Mondiale, de la classification et de l'étiquetage des substances chimiques en vue d'avoir le système pleinement opérationnel d'ici 2008.

22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/ FMME: La 22e session du Conseil d'Administration du CA/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (CA-22/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté la Décision 22/4 qui endosse le concept d'une conférence, assorties de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l'élaboration de l'ASGIPC. Le CA a également reconnu la nécessité d'un processus ouvert, transparent et intégratif pour l'élaboration d'une approche, et a demandé au PNUE de collationner les projets d'éléments possibles pour l'ASGIPC. La CA-22/FMME a également adopt� des d�cisions portant sur les questions ayant trait, entre autres: l'IEG; le programme pour le contr�le du mercure et de soutien pour l'Afrique.

REUNION D'INFORMATION DE L'ASGIPC: Une r�union d'information et de consultation avec les parties prenantes s'est d�roul�e le 29 avril 2003, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s y ont entendu des briefings sur le cadre g�n�ral de l'information de l'ASGIPC, un descriptif du processus pr�paratoire et des vues soumises par les organisations, dans le Comit� d'Organisation de l'ASGIPC. Les participants ont �galement entendu une mise � jour du PNUE sur les documents de la PrepCom-1 de l'ASGIPC et un expos� sur les progr�s accomplis dans le collationnement des projets d'�l�ments �ventuels de l'ASGIPC.

FORUM IV DU FISC: La quatri�me session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, � Bangkok, en Tha�lande, sous le th�me "La S�curit� Chimique dans un Monde Vuln�rable." En r�ponse � la d�cisions du CA, SS.VII/3 et 22/4, Forum IV a d�battu de l'�laboration de l'ASGIPC, et a transmis � la PrepCom-1 de l'ASGIPC, un rapport collationn� non n�goci�, concernant le r�sultat, traitant:

  • de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'Action 21;

  • des d�fis nouveaux et des d�fis permanents;

  • des lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et

  • des ressources pour la cr�ation des capacit�s et la mise en application.

PREPCOM-1 DE L'ASGIPC: La PrepCom-1 a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, � Bangkok, en Tha�lande. Les Participants ont fourni leurs premi�res observations concernant les th�mes potentiels issues devant �tre trait�s au cours de l'�laboration de l'ASGIPC, ont examin� les mani�res de structurer les discussions, et ont consid�r� les r�sultats possibles du processus de l'ASGIPC. Il y a eu accord �tendu dans les rangs des participants que l'objectif cadre de l'ASGIPC devrait consister � r�aliser, d'ici 2020, une utilisation et une production des produits chimiques de mani�re menant � la minimisation des effets d�favorables importants sur la sant� humaine et l'environnement, comme convenu dans le PMAJ. Il y a eu aussi un large soutien en faveur d'une approche � trois tiers, pour l'ASGIPC, qui comprendrait: un programme d'action mondial avec des objectifs et des calendriers; une strat�gie politique cadre pour les produits chimiques; et une d�claration minist�rielle de haut niveau.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huiti�me Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Minist�riel Mondial sur l'Environnement (CA-8/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, � Jeju, en R�publique de Cor�e. Au terme de consultations minist�rielles, les d�l�gu�s ont adopt� "l'Initiative de Jeju," qui contient le r�sum� des discussions, �labor� par le Pr�sident. La SECA-8/FMME a �galement adopt� quatre d�cisions portant sur: les petits Etats insulaires en d�veloppement; la gestion des gestions; les annexes r�gionales; et, la mise en application de la d�cision SS.VII/1 concernant le GIE.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huiti�me Session Extraordinaire du CA/FMMME s'est d�roul�e du 29 au 31 mars 2004, � Jeju, en R�publique de Cor�e. Au terme de concertations minist�rielles, les d�l�gu�s ont adopt� "l'Initiative de J�ju," contenant une synth�se des discussions et d�cisions �labor�e par le Pr�sident concernant: les petits Etats insulaires en d�veloppement; la gestion des d�chets; les annexes r�gionales; et la mise en application de la d�cision SS.VII/1 concernant l'IEG.

PREPCOM-2 DE L'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004, � Nairobi, au Kenya. Les d�l�gu�s ont d�battu des �l�ments d'une strat�gie politique pour la gestion internationale des produits chimiques, ont avanc� dans la cr�ation d'une matrice de mesures concr�tes possibles pour la promotion de la s�curit� chimique, et, ont pr�sent� leurs observations sur une premi�re liste d'�l�ments � int�grer dans la d�claration politique de haut niveau.

23e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23e session du CA/FMME s'est tenue du 21 AU 25 f�vrier 2005, � Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont proc�d� � l'examen de l'application des buts en mati�re de d�veloppement, convenus � l'�chelle internationale et ont adopt� des d�cisions portant entre autres, sur la gestion des produits chimiques, les politique et strat�gie du PNUE dans le domaine de l'eau, l'IEG, la parit� homme-femme et l'environnement, la pauvret� et l'environnement, et le renforcement de la r�ponse aux situations environnementales d'urgence et la mise en place de syst�mes de pr�vention des catastrophes, de la pr�paration, l'att�nuation et des syst�mes d'alerte pr�coce � la suite de la catastrophe du tsunami de l'Oc�an Indien.

PREPCOM-3 DE L'ASGIPC: La Prep-Com 3 s'est tenue du 19 au 24 septembre 2005, � Vienne, en Autriche. Les d�l�gu�s y ont d�battu de la d�claration de haut niveau, de la strat�gie politique cadre, et du plan d'action mondial, mais ne sont pas parvenus � s'accorder sur plusieurs �l�ments figurant dans les trois documents, les d�saccords ayant touch� des domaines englobant: les principes et approches; la pr�sentation de l'ASGIPC comme �tant "volontaire"; les consid�rations financi�res; et le timing et la fr�quence de la CIGPC. 

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 s'est tenu au si�ge des Nations Unies � New York, du 14 au 16 septembre. Dans le document du r�sultat du Sommet, les d�l�gu�s se sont engag�s � promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des d�chets dangereux, tout le long de leurs cycles de vie, visant, d'ici 2020, les produits chimiques qui sont "utilis�s et produits de mani�res qui conduisent � la minimisation des effets d�favorables importants, sur la sant� humaine et sur l'environnement." Ils ont convenu de mettre en �uvre une approche strat�gique volontaire pour la gestion internationale des produits chimiques, et de soutenir les pays en d�veloppement dans le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion rationnelle des produits chimiques et des d�chets dangereux. Les d�l�gu�s ont �galement reconnu la n�cessit� d'activit�s environnementales plus efficaces au sein du syst�me des Nations Unies, � travers, entre autres, une coordination am�lior�e, des lignes directrices et des conseils am�lior�s et des connaissances scientifiques renforc�es. Il ont en outre convenu d'explorer la possibilit� de mettre en place un cadre institutionnel coh�rent, englobant une structure plus int�gr�e, l'�dification sur les institutions disponibles et les instruments approuv�s � l'�chelle internationale, ainsi que les organes du trait� et les agences sp�cialis�es.

CDP-2 SUR LE CPCC: La deuxi�me r�union de la Conf�rence des Parties � la Convention de Rotterdam sur la proc�dure du Consentement Pr�alable en Connaissance de Cause, pour Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux, qui font l'objet d'un Commerce International, s'est d�roul�e du 27 au 30 septembre 2005, � Rome, en Italie. Les d�l�gu�s y ont adopt� des d�cisions portant, entre autres, sur: les proc�dures op�rationnelles du Comit� d'Etude des Produits Chimiques; les projets pilotes concernant les projets ax�s sur la fourniture d'une assistance technique r�gionale; et, la coop�ration et les synergies entre les secr�tariats des Conventions de B�le, de Rotterdam et de Stockholm.

REUNION DU BUREAU ETENDU: Le Bureau �tendu de l'ASGIPC s'est r�uni � Jongny, en Suisse, les 4 et 5 novembre 2005, pour explorer les voies d'un �ventuel consensus sur les questions en suspens. Le Pr�sident, 16 gouvernements de toutes les r�gions et un certain nombre d'organisations non gouvernementales, entre autres, y �taient pr�sents.

REUNION DU PNUE SUR LE RESPECT ET L'APPLICATION DES AEM: La R�union de Haut Niveau du PNUE sur le Respect et l'Application des Accords Environnementaux (MEAs) s'est d�roul�e � Colombo, au Sri Lanka, du 21 au 22 janvier 2006. Les participants y ont discut� des aspects techniques du respect et de l'application des dispositions et des innovations juridiques, structurelles et institutionnelles susceptibles d'am�liorer la mise en �uvre des AEM. La r�union a �labor� une synth�se du Pr�sident, que le PNUE utilisera lors de l'�laboration du plan d'action consacr� au respect et � l'application des AEM.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la SECA-9 est joignable par courriel �: <hugh@iisd.org>.