Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 47
Lundi, 28 février 2005

RESUME DE LA 23e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT:

21-25 FEVRIER 2005

La 23e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (CA-23/FMME) s'est déroulée du 21 au 25 février 2005, au siège des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Plus de 1000 participants, dont les délégués de 136 pays et les représentants des agences des Nations Unies, des organisations internationales, de la communauté universitaire, des organisations non gouvernementales, des secteurs du commerce et de l'industrie, et des organisations des jeunes, ont pris part à ce rassemblement étalé sur une semaine. Cinquante-quatre des 58 Etats membres du Conseil d'Administration y étaient représentés.

Au cours de la semaine, les délégués se sont réunis en sessions plénières, en Grande Commission (GC), en comité de rédaction et en deux groupes de contact ouverts à tous, pour procéder à l'examen des projets de décisions. Du lundi au mercredi, les consultations ministérielles ont planché sur l'application des objectifs de développement, internationalement convenus, notamment ceux de la Déclaration du début du Millénaire, avec une focalisation sur l'environnement et la pauvreté, la durabilité environnementale, et la parité hommes-femmes et l'environnement. Le Conseil d'Administration/FMME a conclu ses travaux par l'adoption de plus de 11 décisions concernant les questions ayant trait aux petits Etats insulaires en Développement, la gestion des produits chimiques, la politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau, la gouvernance internationale en matière d'environnement, la parité hommes-femmes et l'environnement, le maintien de la situation environnementale mondiale, sous examen, le Programme de Travail - Budget, les questions administratives et budgétaires, la pauvreté et l'environnement, les considérations d'environnement et d'équité dans les pratiques d'approvisionnement du PNUE, et le renforcement de la réponse aux situations d'urgence environnementales et la mise en place de systèmes de prévention des catastrophes, de préparation, d'atténuation et d'alerte précoce suite à la catastrophe du tsunami de l'Océan Indien.

A l'heure où ils quittaient le complexe des Nations Unies à Gigiri, vendredi soir, les délégués ont eu un soupir de soulagement. Non seulement ils ont survécu à une réunion compliquée, souvent chaotique, étalée sur une semaine, avec un long ordre du jour, et un nombre incroyable d'événements, et un volume immense de documentation, mais ils ont également réussi à accomplir la plupart des objectifs de la CA-23/FMME. Dans une réunion dépourvue de tribune d'honneur et d'activités politiques, conduite par des présidents de séances et des modérateurs chevronnés, les délégués ont réussi à procéder à l'approbation d'un programme de travail exhaustif et d'un programme de dépense solide, rivalisant avec le record établi au temps de Mostafa Tolba.

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

En réponse à la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemblée Générale de l'ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques émergeantes. Les responsabilités du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. En 1992, la Conférence sur l'Environnement et le Développement a réaffirmé le mandat du PNUE, en tant que principal organe, chargé de l'environnement, au sein du système des Nations Unies, et a apporté son appui à l'idée d'améliorer et de renforcer le rôle du PNUE et de son CA.

Le Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (FMME) est formé du Conseil d'Administration du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental, comme proposé dans le rapport de 1998, du Secrétaire Général de l'ONU, concernant l'environnement et les établissements humains.

19e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: En 1997, le Conseil d'Administration s'est réuni pour sa 19e session (CA-19), dont la première partie s'est déroulée du 27 janvier au 7 février, et la seconde partie, les 3 et 4 avril, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. A la CA-19, les délégués ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE. Dans la Déclaration de Nairobi, le mandat du PNUE est revitalisé et élargi de manière à inclure: l'analyse de l'état actuel de l'environnement mondial; l'étude de l'évolution environnementale mondiale et régionale; et; la fourniture d'avis politiques et de données d'alerte précoce concernant les menaces posées à l'environnement et la catalyse et la promotion de la coopération et de l'action internationale, sur la base des meilleures capacités scientifiques et techniques disponibles. La Déclaration de Nairobi a été formellement endossée en juin 1997, à la 19e Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

20e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: La 20e session du Conseil d'Administration s'est déroulée à Nairobi, du 1er au 5 février 1999, marquant la tenue de la première réunion du Conseil depuis la SE/AGNU-19, et la désignation du Dr Klaus Töpfer au poste de Directeur Exécutif du PNUE. Le Conseil y a adopté plus de 30 décisions concernant un éventail de sujets, incluant: le Fonds pour l'environnement et les questions administratives et budgétaires; les liens entre les conventions environnementales et le soutien devant leur être apporté; et les questions politiques, y compris l'état actuel de l'environnement, la coordination et la coopération, à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les thèmes politiques émergeants.

SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (SECA-6/FMME) s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres de l'environnement ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui stipulait que le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en 2002, devrait procéder à la revue des conditions requises pour la mise en place d'une structure institutionnelle fortement renforcée, pour la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE).

21e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 21e session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-21/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Le dialogue ministériel de haut niveau y a porté sur la mise en œuvre de Déclaration de Nairobi et de la Déclaration Ministérielle de Malmö. La GC-21/FMME a également établi le Comité Intergouvernemental, de Composition Non Limitée, des Ministres ou leurs Représentants (CIM), pour entreprendre une évaluation politique exhaustive, des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement du GIE. Le CIM s'est réuni à cinq reprises, et a présenté la SECA-7/FMME.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-7/FMME) s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Les délégués y ont adopté le rapport du CIM concernant la GIE, qui soulignait que le processus de gouvernance environnementale internationale avait mis en relief la nécessité d'un forum de haut niveau sur les politiques environnementales, comme devant constituer l'une des pierres angulaires d'un système efficace de gouvernance environnementale internationale, et notait que le CA/FMME devrait être utilisé de manière plus effective, pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement, fournissant avis et directives politiques et déterminant les priorités environnementales mondiales.

Le rapport du CIM recommandait également qu'en vue de jouer son rôle en tant que forum de haut niveau sur les politiques environnementales, dans le système des Nations Unies, le CA/FMME devrait: poursuivre l'évaluation de la situation environnementale de la planète, et élaborer des réponses politiques, en vue de s'assurer que les problèmes environnementaux émergeants de grande importance internationale, reçoivent une considération appropriée et adéquate, sur une base scientifique fiable; fournir des directives politiques d'ordre général, pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux et formuler des recommandations transversales; promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et recommander des politiques nécessaires à cet effet; et, renforcer la coordination et les conditions institutionnelles requises, nécessaires à une politique environnementale internationale. Le rapport soulignait également le besoin de s'assurer de la participation universelle des Etats membres de l'ONU et des agences spécialisées, dans les travaux du CA/FMME, et de renforcer la situation financière du PNUE.

Outre le rapport du CIM, les délégués ont adopté des décisions portant sur: l'approche stratégique devant être adoptée en matière de gestion des produits chimiques, à l'échelle mondiale; le respect et la mise en application des dispositions des AEM; l'élaboration d'une stratégie visant un engagement actif de la société civile, le secteur privé et les principaux groupes sociaux, dans les travaux du PNUE; la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour la Protection de l'Environnement Marin des Activités Terrestres; et la situation environnementale dans les territoires palestiniens occupés.

22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 22e session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-22/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. La CA-22/FMME a conclu ses travaux par l'adoption de plus de 40 décisions portant sur les questions ayant trait à la GIE, à l'évaluation environnementale post-conflits, aux politique et aux stratégies dans le domaine de l'eau, à l'approche stratégique dans le domaine de la gestion des produits chimiques, le programme a appliqué dans le domaine de la lutte contre le mercure, le soutien devant être apporté à l'Afrique, les modes de production et de consommation, et, l'environnement et la diversité culturelle. Les délégués ont également adopté le Programme de travail du PNUE et son budget pour la biennale 2004-2005.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huitième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (CA-8/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consultations ministérielles, les délégués ont adopté “l'Initiative de Jeju,” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président. La SECA-8/FMME a également adopté quatre décisions portant sur: les petits Etats insulaires en développement; la gestion des gestion; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant le GIE.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le Directeur Executif du PNUE, Klaus Töpfer, a ouvert la 23e session du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement, le lundi 21 février 2005, par une minute de silence à la mémoire des victimes du récent Tsunami asiatique.

Le Président sortant du Conseil d'Administration, Arcado Ntagazwa (Tanzanie), a déclaré que l'adoption du Plan Stratégique de Bali a été un accomplissement crucial, qui va changer la manière dont le PNUE mène ses activités. Il a précisé que la réussite du plan va dépendre de la manière dont il sera financé, et a suggéré que la large portée du Plan permet l'apport de contributions en provenance du Fonds pour l'Environnement ou du Fonds fiduciaire et des contributions en contrepartie.

Le Directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a livré un message de la part de Kofi Annan, Secrétaire Général du PNUE. Il a appelé les gouvernements nationaux à travailler avec le secteur privé et la société civile, en vue de soutenir l'élan en faveur du développement durable, et à protéger les ressources naturelles qui sont fondamentales dans la lutte contre la pauvreté.

Anna Tibaijuka, Directeur exécutif de l'UN-HABITAT, a souligné le besoin d'une coopération entre les diverses organisations internationales et d'un engagement politique concret de la part des gouvernements, pour la relève des défis posés dans les domaines de la pauvreté et de l'environnement, et en particulier, la fourniture d'une eau potable salubre et de logements pour les populations vivant dans des bidonvilles.

Zeng Peiyan, Vice-premier ministre chinois, a donné un aperçu sur l'engagement de la Chine en faveur de la protection de l'environnement. Il a appelé à une coopération internationale dans les nouveaux domaines en vue de la mise en application des ODM, tels que l'édification de l'infrastructure environnementale, la prévention des catastrophes naturelles, l'ouverture de marchés et l'élimination des barrières commerciales.

Mwai Kibaki, Président du Kenya, a mis l'accent sur l'opportunité à saisir à travers l'utilisation du programme de travail du PNUE, pour éradiquer la pauvreté extrême et s'assurer de la durabilité. Il a encouragé le renforcement de la plate-forme financière du PNUE, l'accroissement des contributions des Etats au Fonds pour l'Environnement, et la consolidation de la base scientifique du PNUE.

Les délégués ont élu Rachmat Witoelan, Ministre indonésien de l'Environnement, Président du CA par acclamation. Ils ont également élu Laurent Sedogo (Burkina Faso), Sulfina Barbu (Roumanie), Beat Nobs (Suisse), Vice-présidents, et Donald Cooper (Bahamas), Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux de la session (UNEP/GC/23/1 et Add.1). Les lettres d'accréditation des délégations ont été présentées et approuvées vendredi 25 février, au cours de la plénière de clôture.

DECLARATION POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF: Rappelant que l'année 2005 est le 60e anniversaire des Nations Unies, Töpfer a indiqué qu'il s'agit là de l'année de la responsabilité et de l'imputabilité. Il a souligné que la CA-23/FMME à l'occasion et la responsabilité de contribuer aux travaux de Pékin+10, de la Commission du Développement Durable et de la Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale sur la revue de la Déclaration du Début du Millénaire. Il a encouragé les délégués à se focaliser sur: l'approche écosystémique appliquée à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE); le transfert des technologies; le renforcement des capacités; les modes durables de consommation et de production; les substances chimiques, y compris le mercure; le Plan Stratégique de Bali; le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE; et les systèmes d'alerte précoce. Il a également souligné que dans leurs travaux, les délégués devraient prendre en compte le travail des organisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Les consultations ministérielles, qui se sont déroulées du lundi au mercredi, ont examiné la mise en application des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale et notamment ceux de la Déclaration du Millénaire. Les trois sessions des consultations ministérielles se sont focalisées sur la pauvreté et l'environnement, sur la durabilité environnementale, et sur la perspective féminine et l'environnement. Mercredi 23 février, le ministre de l'environnement et de l'agri-environnement du Royaume-Uni, Elliot Morley, a introduit le projet de texte du Résumé du Président. Au cours du débat qui a suivi, les délégués y ont proposé divers amendements. Vendredi 25 février, le Vice-président du CA, Sedogo, a introduit la révision de texte du Résumé du Président. Le document a été adopté, moyennant des amendements mineurs. Sedogo a déclaré que le Résumé sera soumis à la CDD-13 et à la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée Générale sur la mise en application de la Déclaration du Début du Millénaire.

La couverture du Earth Negotiations Bulletin’s consacrée aux consultations ministérielles est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1643f.html et http://www.iisd.ca/vol16/enb1644f.html.

Résumé du Président: Le Résumé du Président (UNEP/GC.23/L.3/Rev.1) comporte quatre parties: une introduction et trois chapitres consacrés aux thèmes suivants: l'environnement et la pauvreté (MDG Goal 1); la durabilité environnementale dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des Etablissements humains (Objectif 7 des ODMs); et, la perspective féminine et l'environnement (Objectif 3 des ODMs). Chacun des chapitres contient un aperçu des sujets impliqués dans l'objectif, et des recommandations à l'intention des pays, de la communauté internationale et du PNUE.

L'Environnement et la pauvreté: Le Résumé du Président contient des recommandations destinées aux pays et à la communauté internationale concernant la mise en application de l'Objectif 1 des ODM, dont:

  • la fourniture du justificatif économique des investissements dans la durabilité environnementale;
     

  • le financement et la mise en application du Plan Stratégique de Bali;
     

  • l'annulation ou l'allégement de la dette des Pays les Moins Développés et des Pays Pauvres Très Endettés;
     

  • l'emploi de mécanismes financiers innovants;
     

  • l'accroissement des efforts visant à consacrer 0,7% du produit intérieur brut (PIB) à l'aide publique pour le développement (APD);
     

  • l'accélération de concrétisation du Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et autres objectifs de développement en rapport, notamment ceux figurant dans la Stratégie de Maurice;
     

  • la suppression des mesures dans les domaines du commerce et de l'aide d'une manière caractérisée par le soutien mutuel; et
     

  • le renforcement de la base scientifique et financière du PNUE.

S'agissant du PNUE, le Résumé recommande, entre autres: l'application de Protocole d'Accord conclu entre le PNUE et le PNUD; et, l'impulsion de la coopération avec les institutions financières internationales et les agences spécialisées et les programmes des Nations Unies.

Durabilité Environnementale: Le Résumé du Président contient des recommandations à l'adresse des pays et de la communauté internationale, concernant la réalisation de l'Objectif 7 des ODM, dont:

  • la concrétisation d'une utilisation écologiquement viable de l'eau et l'application de la GIRE, y compris les approches écosystémiques;
     

  • la quantification des coûts de l'utilisation écologiquement non viable de l'eau;
     

  • l'emploi d'une infrastructure de petite échelle, écologiquement viable;
     

  • la promotion de politiques de planification de l'utilisation des sols, en vue de réduire la vulnérabilité des habitants des bidonvilles;
     

  • l'augmentation des ressources financières; et
     

  • l'amélioration des mécanismes institutionnels et de la gouvernance de l'eau.

S'agissant du PNUE, le Résumé recommande, entre autres:

  • l'accroissement du soutien consacré à la concrétisation de l'objectif du PMAJ concernant la gestion intégrée des ressources en eaux et des plans d'utilisation efficiente, en 2005;
     

  • le suivi de la mise en application de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et des objectifs de la biodiversité marine et des eaux douces, du PMAJ, par le Centre Mondial du PNUE pour le Suivi de la Conservation (CMSC), tel que mandaté par la CDB;
     

  • la fourniture d'un soutien pour l'établissement d'organes ministériels régionaux chargés de la question de l'eau;
     

  • s'assurer, en concertation avec le PNUD et le Groupe de Développement des Nations Unies, que l'utilisation écologiquement durable de l'eau, est intégrée dans les stratégies de réduction de la pauvreté et des plans de développement nationaux; et
     

  • l'accroissement de sa présence dans les instances internationales pour mettre en relief la durabilité environnementale dans la réalisation, entre autres, des objectifs fixés dans le domaine de l'eau.

La perspective féminine et l'environnement: Le Résumé du Président contient des recommandations destinées aux pays et à la communauté internationale, concernant la mise en application de l'Objectif 3 des ODM, dont:

  • l'intégration de la parité hommes-femmes à tous les niveaux, dans les stratégies, les politiques et les programmes;
     

  • la promotion des femmes et des filles à travers l'éducation et le renforcement des capacités;
     

  • l'intégration du thème parité femmes-hommes et environnement dans les programmes scolaires pour les hommes et les femmes;
     

  • la levée des barrières entravant l'accès des femmes et des filles aux rôles de leadership, aux activités économiques et à la propriété foncière;
     

  • la focalisation sur les engagements internationaux qui touchent particulièrement les femmes; tels que ceux portant sur les produits chimiques, les métaux lourds, l'eau, l'assainissement et les établissements humaines; et
     

  • le renforcement ou la mise en place de mécanismes pour l'évaluation de l'impact des politiques appliquées dans les domaines du développement et de l'environnement, sur les femmes.

S'agissant du PNUE, le Résumé recommande, entre autres: l'accroissement de son rôle dans les domaines de l'éducation, de la participation et de l'évaluation, en collaboration avec l'UNESCO, l'UNICEF, l'ADFNU et d'autres agences des Nations Unies et les gouvernements nationaux.

LA PLENIERE

ACTIVITES DU PNUE AYANT TRAIT A LA CATASTROPHE DU TSUNAMI: Ce sujet a été examiné au cours de la plénière du mercredi 23 février. Klaus Töpfer a mis en relief les activités entreprises par le PNUE en réponse à la catastrophe, notamment la conduite d'évaluations de l'impact environnemental dans pas moins de sept pays (UNEP/GC.23/INF/29). Pasi Rinne, du PNUE, a introduit les activités de la Cellule de Travail du PNUE sur le Tsunami, et a souligné l'importance de la mise en place d'un système d'alerte précoce et de la conduite d'évaluations environnementales. Surendra Shrestha, Directrice Régionale du PNUE pour l'Asie-Pacifique, a présenté les conclusions du rapport du PNUE “L'après Tsunami – Evaluation Environnementale Rapide,” mettant en exergue: les dégâts subis par les écosystèmes des littoraux; la contamination des eaux et des sols; les déchets dangereux; les dégâts subis par l'infrastructure; l'impact sur les moyens de subsistance; et les savoirs des communautés autochtones.

Les représentants des pays touchés par la catastrophe, dont le Sri Lanka, les Maldives, la Thaïlande, l'Inde et l'Indonésie ont mis l'accent sur les dégâts et les pertes de propriétés et de vies humaines. Ils ont rendu hommage au PNUE pour son action immédiate à travers la conduite d'une évaluation d'impact environnemental et l'apport d'un soutien à ces pays. Ils ont appelé à l'établissement d'un système d'alerte précoce et à la mobilisation des efforts internationaux en faveur de la réhabilitation. Dans le débat qui a suivi, plusieurs délégations ont exprimé leur sympathie et se sont engagés pour le soutien des pays touchés. Töpfer s'est engagé à coopérer étroitement avec 'OCHA' et autres agences des Nations Unies dans la mise en place d'un système d'alerte précoce et dans l'application des mesures de prévention, de préparation et de réponse d'urgence.

PLAN STRATEGIQUE DE BALI: Jeudi 24 février, la plénière s'est penchée sur le Plan Stratégique de Bali (UNEP/GC.23/6/Add.1). Adnan Amin, du PNUE, a introduit le contexte et le processus qui a mené à l'élaboration du Plan Stratégique de Bali. Plusieurs délégués ont fait part de leur soutien en faveur du Plan et ont souligné l'importance de sa mise en application. Les débats se sont focalisés principalement sur la mise en place des mécanismes et des financements, qui ont été mis en exergue par l'Indonésie, Maurice, le Kenya, Tuvalu et Antigua et Barbuda. Plusieurs délégués ont également requis l'introduction d'amendements dans le Plan. Maurice a souligné l'importance du renforcement des bureaux régionaux du PNUE et Tuvalu a recommandé que le PNUE établisse un bureau sous-régional dans la région du Pacifique, précisant que cela aiderait les PEID dans la mise en application des activités environnementales et à accéder à l'aide financière. Maurice a souligné l'importance des activités de mise application conduites par les pays.

LES PRODUITS CHIMIQUES: Jeudi 24 février, la Plénière s'est penchée sur les questions ayant trait aux produits chimiques, se focalisant sur l'Approche Stratégique Internationale pour la Gestion des Produits Chimiques (ASIGPC). Le Président du Comité Préparatoire de l'ASIGPC, Viveka Bohn, a donné un aperçu sur le processus de l'ASIGPC. Les discussions se sont focalisées sur les questions régionales, les mécanismes financiers, le financement, la collaboration et le partenariat, et, le dumping des produits chimiques dans le développement. L'Indonésie et le Sénégal ont souligné, entre autres, l'importance de la focalisation régionale dans le processus de l'ASIGPC. L'UE a précisé que ses Etats membres travailleront activement à l'adoption de l'ASIGPC en 2006.

CONTRIBUTION A LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce sujet a été examiné, en plénière, le jeudi 24 février. John Ashe, Président de la CDD-13, a exprimé sa satisfaction quant au résultat et aux recommandations faites durant les consultations ministérielles. Il a souligné l'importance: du traitement de la pauvreté et du développement humain; de la mobilisation des ressources financières, à la fois publiques et privées; de l'implication des parties prenantes à l'échelon local; l'accélération de la GIRE; et l'amélioration du rôle des femmes. Verle Vandeweerd, du PNUE, a déclaré que l'approche écosystémique, la GIRE et la réduction de la pauvreté, sont trois éléments importants dans la gestion de l'eau. Halifa Drammeh, du PNUE, a souligné le besoin d'améliorer la coopération inter-agences. La Gambie, le Bangladesh et le Soudan ont souligné l'importance de la GIRE, de l'assainissement et de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Bali. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé de ce qu'il attend de la CDD-13, soulignant le besoin, entre autres: de mettre en place un fonds de roulement; d'élaborer des plans de sécurité et de gestion des lignes de partage des eaux; et de la mise en application de la GIRE.

LA GRANDE COMMISSION

Lundi 21 février, le Président de la GC, Beat Nobs (Suisse) a ouvert la session et a présenté l'organisation des travaux. Le document a été approuvé par le Comité. Un comité de rédaction, présidé par Paul Zom Lolo (Nigeria) s'est réuni tout le long de la semaine pour examiner les projets de décisions concernant la politique et stratégie révisée du PNUE dans le domaine de l'eau et concernant la gouvernance internationale en matière d'environnement. Des groupes de contact sur le programme - budget, présidé par Frédéric Renard (Belgique) et sur la gestion des produits chimiques, présidé par Viveka Bohn (Suède), se sont également réunis tout le long de la semaine.

Cuba, au nom du G-77/Chine, et l'UE ont présenté des déclarations générales sur les questions suivantes: la coopération internationale dans le traitement de la pauvreté, en particulier, pour la fourniture de ressources financières et le transfert des technologies; la mise en application effective et immédiate du plan stratégique de Bali; le renforcement des réponses aux situations d'urgences environnementales; et, la mise en place de systèmes d'alerte précoce; la gestion des produits chimiques; la GIE; et l'application de la GIRE. Guy Canivet, Président de la Cour d'Appel de France, a présenté les conclusions de la table ronde sur l'avancement des ODM à travers les règles du droit, tenue à Nairobi, les 16 et 17 février 2005 (UNEP/GC.23/CRP.2). Kakakhel a introduit le document contenant les dix projets de décisions élaborés par le Comité des Représentants Permanents (CPR), précisant qu'ils seront traités par le comité de rédaction et les groupes de contact (UNEP/GC.23/L.1).

Mercredi 23 février, la GC a planché sur la Coopération et la Coordination au sein du système des Nations Unies, dans le domaine des questions environnementales et a entendu les déclarations des secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM). La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces débats, est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol16/enb1645f.html.

LES DECISIONS DE LA CA-23/FMME

Les petits Etats insulaire en développement (PEID): Le projet de décision a été examiné dans la GC jeudi 22 février. La GC a décidé de transmettre la décision à la plénière, pour adoption. La plénière a adopté la décision le vendredi 25 février.

La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/CW/L.2), la GC/FMME note avec satisfaction les résultats de la Réunion Internationale de Maurice, et demande au Directeur Exécutif de s'assurer que les activités du PNUE ayant trait aux PEID contribuent à la mise en application des résultats de la Réunion Internationale de Maurice. Le CA/FMME a également décidé de demander au Directeur Exécutif de poursuivre le renforcement des activités du PNUE ayant trait aux PEID, de manière sur mesure et sur une base régionale.

La gestion des produits chimiques: Ce sujet a été introduit dans la GC, lundi 21 février, lorsque le Secrétariat a présenté la décision omnibus soumise par le CPR, comportant des paragraphes oprérationnels consacrés: à la coopération entre le PNUE, les AEM appropriés et autres organisations; l'ASIGPC; le plomb dans l'essence; et le mercure. Le projet de décision a été traité dans la GC, mardi, puis dans un groupe de contact, présidé par Viveka Bohn, qui s'est réuni tout le long du reste de la semaine. Vendredi matin 25 février, la GC a décidé de transmettre le projet de décision à la plénière, pour adoption. La plénière a adopté la décision, sans amendement. 

Dans la GC, le débat s'est focalisé principalement sur la partie consacrée au mercure, du projet de décision concernant la gestion des produits chimiques. Les Etats-Unis, l'Australie et le Japon ont fait part de leurs réserves quant à l'opportunité d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure et, avec le Canada, ont appelé à une approche fondée sur le partenariat pour la réalisation de davantage de résultats. Le Canada a déclaré que la possibilité de négocier un instrument juridiquement contraignant ne devrait être empêchée. La Fédération de Russie et le G-77/Chine a déclaré que la première priorité devrait être le parachèvement de l'ASIGPC. La Norvège et la Suisse a déclaré que la poursuite de l'action par le PNUE, contribuerait à l'ASIGPC et, appuyée par l'Islande, a souligné qu'un instrument juridique contraignant sur le mercure et autres métaux lourds sont, à long terme, la meilleure solution. L'UE a également fait part de son appui en faveur d'un instrument juridiquement contraignant.

Dans le groupe de contact, les délégués ont délibéré sur le projet de décision et ont procédé à l'examen de nouvelles propositions concernant le mercure, présentées par: les Etats-Unis; la Norvège, la Suisse et l'UE; et par le Canada. L'approche fondée sur le partenariat a bénéficié de l'appui général, mais l'UE a déclaré qu'il doit rester une stratégie complémentaire et, avec la Suisse et la Norvège, a appelé à un instrument juridique contraignant sur le mercure. Soulignant que pour bon nombre de pays, les partenariats issus du Sommets Mondial pour le Développement Durable (SMDD) n'ont pas donné des résultats positifs, les pays en développement ont fait part de leur soutien à l'idée de mettre en place des partenariats pour la lutte contre le mercure, pour peu que le suivi, la transparence et l'imputabilité soient assurés.

Après de longues délibérations, les délégués se son accordés sur un projet de décision, qu'ils ont transmis à la GC, vendredi matin, où elle a été approuvée sans amendement. Soulignant qu'ils sont touchés de manière disproportionnée, par la contamination au mercure, le porte-parole des Communautés Autochtones a encouragé le PNUE à soutenir une action internationale à long terme sur le mercure, y compris un instrument juridiquement contraignant, et a remis en question l'engagement des Etats-Unis à l'égard du traitement des effets défavorables de la contamination par le mercure, à l'échelon tant national qu'international. Vendredi, au cours de la plénière, les Etats-Unis ont promis plus de 1 million de dollars pour le soutien du programme anti-mercure et de l'approche fondée sur les partenariats contenue dans le projet de décision, et ont encouragé les parties intéressées à engager leurs ressources, leur expertise et leur temps, aux fins de s'assurer qu'un progrès tangible puisse être enregistré dans les meilleurs délais possibles.

La Décision Finale: La décision (UNEP/GC.23/CW/L.4) contient quatre paragraphes opérationnels: la coopération entre le PNUE, les AEM pertinents et d'autres organisations; l'ASIGPC; le plomb et le cadmium; et, le programme anti-mercure.

Dans le chapitre consacré aux AEM, le CA/FMME demande au Directeur Exécutif du PNUE, de, entre autres, promouvoir la coopération avec les Centres Régionaux de la Convention de Bâle, dans la mise en place des AEM et des institutions ayant trait aux produits chimiques, et de présenter un rapport sur la mise en application de la décision, à la CA-24/FMME.

Au sujet de l'ASIGPC, le CA/FMME demande au Directeur Exécutif de, entre autres, fournir un financement pour le soutien de la poursuite de l'élaboration de l'ASIGPC, et de présenter, à la SECA-9/FMME, un rapport sur les résultats du processus de l'ASIGPC pour son endossement par le PNUE.

Au sujet du plomb et du cadmium, le CA/FMME demande au Directeur Exécutif d'entreprendre un examen des données scientifiques focalisées sur le transport environnemental de longue portée, en vue d'éclairer les discussions futures sur le besoin d'une action mondiale concernant le plomb et le cadmium.

Au sujet du mercure, le CA/FMME, entre autres:

  • demande au Directeur Exécutif du PNUE de poursuivre l'élaboration du programme du PNUE consacré au mercure, à travers le démarrage, l'élaboration et la diffusion d'un rapport résumant les données concernant l'offre, la demande et le commerce du mercure;
     

  • demande aux gouvernements, au secteur privé et aux organisations internationales, de prendre des mesures immédiates pour réduire les risques posés à l'échelle mondiale par le mercure présent dans les produits et dans les processus de production;
     

  • encourage les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les ONG et le secteur privé, à élaborer et à mettre en œuvre des partenariats d'une manière claire, transparente et redevable de comptes, en guise d'approche pour l'encadrement de la réduction des risques posés à la santé humaine et à l'environnement, dues à la mise en circulation du mercure et de ses composantes;
     

  • conclut qu'une action internationale à long terme est requise pour la réduction de ces risques;
     

  • demande au Directeur Exécutif du PNUE de présenter à la CA-24/FMME, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision, dans sa composante portant sur le mercure; et
     

  • décide d'évaluer le besoin d'une action supplémentaire sur la question du mercure, notamment la possibilité d'un instrument juridiquement contraignant, de partenariats et d'autres actions à la CA-24/FMME.

Politique et Stratégie du PNUE ayant trait à l'Eau: Ce projet de décision, élaboré à l'origine par la CPR, a été introduit par le Secrétariat dans la GC, le lundi 21 février. Le projet de décision a été référé au comité de rédaction, au sein duquel il a subi plusieurs lectures, entre mardi et les premières heures de vendredi matin. La décision a été adoptée au cours de la plénière du vendredi.

Au cours des débats de la GC, les délégués ont demandé des éclaircissements et ont présenté des commentaires sur le fond de la politique mise à jour ayant trait à l'eau, sur ses implications financières et techniques, et sur le besoin du comité consultatif sur les questions ayant trait à l'eau, proposé, compte tenu de l'existence d'un organe similaire établi par le Secrétaire Général des Nations Unies. 

Le comité de rédaction a traité un certain nombre de points contentieux, notamment: le libellé préambulaire fixant l'horizon 2015, pour l'accès à l'eau potable salubre et à l'assainissement élémentaire. Le Brésil, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes, a suggéré l'insertion d'un nouveau libellé préambulaire faisant référence au Principe 2 de la Déclaration de Rio. L'UE a suggéré d'y inclure les Principes 3 et 4, le Canada a proposé les Principes 10 et 11, et l'Egypte a suggéré d'y ajouter le Principe 7. Certaines délégations ont souligné que cette énumération a dilué l'objectif d'origine de la proposition Brésilienne, mais le long débat mené sur les mérites des divers principes mentionnés a abouti à leur insertion. L'autre problème a intéressé la situation actuelle des politique et stratégie mises à jour du PNUE ayant trait à l'eau, l'Egypte, le Brésil et plusieurs autres, évoquant les difficultés rencontrées dans différentes parties du document. En conséquence de quoi, ils ont suggéré de plutôt “prendre note” de la stratégie, que de “l'adopter”. Le calendrier de l'examen et/ou de la révision a été débattu, l'Australie suggérant de fixer une date précoce pour sa distribution, et l'Egypte préférant une date plus lointaine.

L'intégration de l'approche écosystémique dans la gestion intégrée des ressources en eau a été également débattue, la Suisse, le Mexique et l'UE insistant sur son insertion, et l'Egypte et le Nigeria plaidant en sa défaveur. Concernant ce point toujours, l'Egypte a proposé que la GIRE soit adaptée aux circonstances particulières des pays. Le délégué des Etats-Unis a suggéré la suppression des références à la “durabilité environnementale,” et la Fédération de Russie, appuyée par les Etats-Unis et le Nigeria, a suggéré la suppression de la référence au travail accompli par le Comité Consultatif du Secrétariat Général de l'ONU, sur l'Eau et l'Assainissement. Le G-77/Chine a appelé le PNUE à élaborer un cadre exhaustif consacré à l'assainissement. Le comité de rédaction a débattu de la manière de faire référence aux réunions attendues sous peu, notamment la CDD-13, et à l'accès des pauvres à l'eau.

La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/L.5), le CA/FMME adopte les politiques et stratégie mises à jour du PNUE, en guise de cadre général/orientation pour ses activités dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et fait état des réserves gouvernementales portant sur des questions de fond et de forme dans l'élaboration de la stratégie. Le CA/FMME recommande que, dans son réexamen de la politique concernant l'eau, le Directeur Exécutif prenne en ligne de compte plusieurs concepts (notamment celui des approches écosystémiques en matière de GIRE et d'autres) et s'assure qu'elle contribue à la concrétisation des objectifs internationalement convenus, figurant dans la Déclaration du début du Millénaire et dans le PMAJ. Le CA/FMME accueille favorablement l'offre de la Chine d'abriter, en 2006, la deuxième Réunion Intergouvernementale sur le Revue du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités basées sur la Terre Ferme (PAM). 

Gouvernance internationale en matière d'environnement: Ce projet de décision omnibus, élaboré par la CPR, a été introduit par le Secrétariat, dans la GC, mardi 22 février. Le projet de décision a été ensuite traité dans le comité de rédaction, du mardi 22 février jusqu'à la dernière séance, qui s'est terminée dans les premières heures du vendredi 25 février. La décision a été approuvée par la plénière, vendredi, sans amendement, les Etats-Unis précisant qu'ils ne participeront pas à la mise en application du barème indicatif volontaire des contributions.

Dans le comité de rédaction, des difficultés sont apparues dans la partie préambulaire du projet de décision, qui englobe l'ensemble des composantes de la GIE et se réfère au “besoin d'une structure institutionnelle renforcée pour la GIE” et à “l'examen en cours de la structure administrant le PNUE.” Le G-77/Chine et plusieurs autres pays ont suggéré de supprimer de la partie préambulaire et certaines références, la Fédération de Russie a fait objection à la qualification de l'examen en cours des questions mentionnées, et les Etats-Unis ont proposé de se référer exclusivement à la “question importante mais complexe de l'adhésion universelle.” Le G-77/Chine a proposé de supprimer la référence à la “bonne gouvernance” dans le contexte du renforcement des capacités. Le Canada a suggéré l'insertion, dans un paragraphe séparé, d'un libellé alternatif sur la bonne gouvernance, englobant la gouvernance internationale. Le long débat mené sur le sujet a abouti à la suppression des références à la bonne gouvernance. Dans la GC, un certain nombre de délégations ont présenté leurs vues sur les différentes parties de la décision, se focalisant sur le besoin de mettre en application du Plan Stratégique de Bali et de renforcer la base financière du PNUE.

Le débat sur la partie du projet de décision, consacrée au plan Stratégique de Bali, a été axé sur les ressources financières pour la mise en application du Plan.

La question du renforcement de la base scientifique du PNUE s'est focalisée sur la Surveillance Environnementale proposée, qui vise, entre autres, à promouvoir l'interaction entre la science et la décision politique, pour le traitement des lacunes et des besoins et pour l'établissement de priorités pour les processus ayant trait au maintien de la situation environnementale mondiale, sous examen. La plupart des pays ont exprimé leur préférence pour un processus dans lequel le Directeur Exécutif prendrait en ligne de compte, les vues des gouvernements sur le Cadre régissant la Surveillance Environnementale proposée, le G-77/Chine et quelques autres, remettant en question l'initiative.

S'agissant de la question de l'adhésion universelle, les positions des pays sont restées fermes, les Etats-Unis, la Fédération de Russie et le Japon faisant objection à la notion, et l'UE plaidant en sa faveur. 

Au sujet du renforcement de la base financière du PNUE, des vues divergentes ont été exprimées sur le point de savoir si le barème indicatif volontaire des contributions au Fonds pour l'Environnement devait être étendu ou entièrement supprimé.

Le débat sur les AEM a mis en exergue l'autorité indépendante de la prise des décisions des AEM.

La Décision Finale: La décision (UNEP/GC.23/L.5/Add.1) comprend six sections consacrées au Plan Stratégique de Bali, au renforcement de la base scientifique du PNUE, à l'adhésion universelle au CA, aux AEM, et au renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies et au Groupe sur la Gestion Environnementale (GGE).

Au sujet du Plan Stratégique de Bali, le CA/FMME demande au Directeur Exécutif d'accorder une haute priorité à sa mise en application immédiate, et de travailler la stratégie de mobilisation des ressources, et invite les gouvernements en mesure de le faire, de fournir les ressources additionnelles nécessaires.

Au sujet du renforcement de la base scientifique du PNUE, le CA/FMME reconnaît le besoin de renforcer la base scientifique du PNUE, comme recommandé par les concertations intergouvernementales, et demande au Directeur Exécutif de mettre à jour sa proposition d'un cadre pour la surveillance environnementale et de la soumettre aux gouvernements, pour leurs points de vue, aux fins de permettre la soumission d'un rapport à la SECA-9/FMME.

Au sujet de l'adhésion universelle, le CA/FMME fait état des différents points de vue exprimés sur cette “question importante mais complexe,” et décide d'entreprendre son examen au cours des concertations ministérielle à la SECA-9/FMME, en vue d'apporter une contribution au rapport du Secrétaire Général à la 61e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Au sujet du renforcement de la base financière du PNUE, le CA/FMME souligne le besoin de ressources financières stables, adéquates et prévisible pour le PNUE, encourage les gouvernements à préférer ces contributions, à des fonds fiduciaires réservés, et demande au Directeur Exécutif de notifier les Etats Membres, de sa proposition concernant le barème volontaire des contributions au titre de 2006-2007.

Au sujet des AEM, le CA/FMME demande au Directeur Exécutif d'améliorer la coordination et la synergie entre les AEM et l'efficacité de ces derniers, en tenant compte de l'autorité de prise de décisions autonomes de leurs Conférences des Parties, et de soutenir la mise en application de ces accords, par les parties.

Au sujet de l'amélioration de la coordination au sein du système des Nations Unies et GGE, le CA/FMME accuse réception du rapport sur le travail accompli par le GGE et sur la détermination de son lieu de domiciliation, et appelle le Directeur Exécutif d'entamer des discussions avec les membres du GGE et avec la CPR, et de présenter un rapport à la CA-24/FMME.

Renforcement de la réponse aux situations d'urgence environnementales et mise en place de systèmes d'alerte précoce, pour la prévention des catastrophes, la préparation à leur avènement et l'atténuation de leurs effets, après la catastrophe du tsunami de l'océan indien: Ce projet de décision a été soumis par le G-77/Chine dans la GC, le lundi 21 février. Au terme de consultations informelles conduites par l'Indonésie, jeudi 24 février, la GC a décidé de transmettre la décision à la plénière, pour adoption. La plénière a adopté la décision vendredi.

La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/CW/L.2/Add.2), le CA/FMME demande au Directeur Exécutif de travailler, en coopération avec les gouvernements des pays touchés par le tsunami de l'océan indien, à:

  • la mise à disposition de l'expertise appropriée, pour le soutien de la planification de l'aide d'urgence environnementale;
     

  • la détermination des effets environnementaux du tsunami et des aspects environnementaux des risques subséquents posés à la santé humaine et aux moyens de vivre;
     

  • la promotion de l'intégration de la considération environnementale dans les efforts plus larges, fournis dans les domaines de l'atténuation, de la réhabilitation et de la reconstruction; et
     

  • la promotion des efforts de reconstruction, en particulier, la coopération internationale dans l'utilisation des technologies d'énergie renouvelable, selon ce qu'il convient.

Le CA/FMME demande également au Directeur Exécutif de poursuivre l'élaboration, en étroite concertation avec les gouvernements, les institutions internationales appropriées et les secrétariats des AEM: d'une approche environnementale pour la détermination et l'évaluation des domaines qui sont potentiellement exposés à des risques de catastrophes naturelles et des catastrophes induites par les activités humaines, soulignant que les écosystèmes intacts des mangroves et des récifs coralliens peuvent aider à protéger les littoraux et les îles; et de lignes directrices décrivant les procédures et les méthodologies devant être utilisées dans les évaluations environnementales des catastrophes naturelles et des catastrophes induites par l'homme. Le CA/FMME invite également les gouvernements et les institutions pertinentes à fournir, sur une base volontaire, des ressources extrabudgétaires pour la coopération technique et le renforcement des capacités, dans le cadre du Plan Stratégique de Bali, pour le renforcement des capacités à l'échelon national et local, à faire face aux dangers et à réduire les risques et dans les domaines de l'alerte précoce, de la préparation et de la réponse aux, et de l'atténuation des, catastrophes naturelles et des catastrophes induites par l'Homme.

Considérations Environnementales et d'équité dans les pratiques d'approvisionnement du PNUE: Ce sujet a été examiné dans la GC, mercredi, jeudi et vendredi. Vendredi, la GC a décidé de transmettre la décision, pour adoption, à la plénière.

Le délégué des Etats-Unis a présenté le projet de décision (UNEP/GC.23/L.1) concernant le programme d'approvisionnement viable applicable aux acquisitions du PNUE, qui propose un programme dans lequel les considérations environnementales devraient faire normalement partie des pratiques d'achat du PNUE. Affirmant que le programme d'approvisionnement durable risquait d'être discriminatoire à l'encontre des produits et des services ayant pour origine les pays pauvres, s'ils ne répondent pas aux normes environnementales, le G-77/Chine a fait part de ses réserves sur la proposition.

Jeudi, le G-77/Chine a présenté un nouveau projet de décision. Le délégué des Etats-Unis a proposé de supprimer trois références à l'équité, car le sens du terme équité dans ce contexte n'est pas clair. L'UE a déclaré qu'elle est opposée au libellé préambulaire consacré au commerce international, étant donné qu'elle ne voulait de références ni au commerce international ni à l'OMC, dans le projet de décision. Le G-77/Chine a expliqué que équité signifie pas discrimination entre les fournisseurs. Plusieurs délégations ont proposé des formulations alternatives, et le délégué des Etats-Unis a accepté la suppression des crochets entourant le mot “équité,” mais a suggéré de retenir la référence au commerce, crochetée par l'UE. L'UE a fait objection au maintien du paragraphe consacré au commerce. Le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis se sont réunis en comité restreint, pour formuler un nouveau texte de compromis, et ont y débattu: de l'insertion d'une référence à l'appui réciproque existant entre le commerce et l'environnement et le développement, en vue de la réalisation du développement durable; de la suppression de la référence au commerce; et de la suppression des crochets entourant le terme “équité.”

La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/CW/L.2/Add.2), le CA/FMME invite les gouvernements à partager avec le PNUE, leurs expériences avec les considérations d'environnement et d'équité, dans les pratiques en matière d'approvisionnement; et demande au Directeur Exécutif d'élaborer un rapport de compilation sur les considérations d'environnement et d'équité dans les pratiques actuelle du PNUE, en matière d'approvisionnement, et une évaluation de sa performance, à présenter à la CA-24/FMME.

Parité hommes-femmes et environnement: Ce sujet a été introduit dans les concertations ministérielles, mardi, et examiné dans des consultations informelles tout le long de la semaine puis dans la GC, vendredi. Le projet de décision a été adopté au cours de la plénière du vendredi, sans amendement.

Au cours des concertations ministérielles, Rejoice Mabudhafasi, Vice-ministre sud-africain des affaires environnementales et du tourisme, a souligné l'importance des femmes dans la prise de décision, a appelé à une focalisation sur le rôle des femmes dans la vulnérabilité aux, et dans l'atténuation des changements climatiques, et a souligné l'impossibilité d'un développement durable sans la promotion des femmes et de la parité hommes-femmes. Dans le débat qui a suivi, un certain nombre de participants ont fait part de leur appui en faveur du projet de décision concernant la parité hommes-femmes et l'environnement, soumis par la Suède, et ont mis en exergue divers aspects de la parité hommes-femmes, notamment: l'accroissement de la présence des femmes à tous les niveaux des processus décisionnels; l'implication des femmes dans l'évaluation des effets environnementaux; le libre accès des femmes aux marchés; l'accès des femmes à l'éducation; et, la promotion des droits des femmes en matière d'environnement, l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes, et l'octroi aux femmes, de pouvoirs égaux en matière de prise de décision.

Des consultations informelles, modérées par Jacob Ström (Suède), ont été tenues pour travailler sur le projet de décision. Vendredi, Ström a expliqué que la décision est le résultat d'un travail fourni par un réseau de femmes ministres issues de toutes les régions. Plutôt que chercher à conclure de nouveaux accords sur la parité hommes-femmes, l'objectif consiste à adopter des mesures concrètes concernant la manière de mettre en application la Déclaration de Pékin de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes. Il a précisé que la décision avait été délicatement élaborée, de manière à représenter les conclusions de la première Assemblée Mondiale des Femmes sur l'Environnement, du PNUE, tenue en octobre 2004, et leurs délibérations subséquentes.

La Décision Finale: Dans la décision, (UNEP/GC.23/CW/CRP.3), le CA/FMME demande au Directeur Exécutif: d'élaborer et de promouvoir un ensemble de critères permettant de mesurer la parité hommes-femmes, dans le cadre de la mise en application des programmes; d'appliquer les lignes directrices PNUE concernant la sensibilité à la parité hommes-femmes; et d'aider les gouvernements, sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, à renforcer les capacités d'intégration de la parité hommes-femmes, dans le cadre du Plan Stratégique de Bali.

Pauvreté et environnement: Ce projet de décision a été présenté par le G-77/Chine dans la GC, jeudi. Vendredi, la GC a décidé de transmettre la décision à la plénière, qui l'a adopté sans amendement.

Dans la GC, une objection a été faite à l'encontre du projet de décision, par les Etats-Unis et l'UE, en raison de la soumission tardive de la décision. La Norvège, la Fédération de Russie et la Ligue des Etats Arabes ont fait part de leur appui en sa faveur. Au cours de la plénière finale, les Etats-Unis et l'UE ont réitéré leur mécontentement quant à l'introduction tardive de la nouvelle décision, et le Département des Nations Unies,Affaires Economiques et Sociales (DAES) a fait part de ses réserves concernant le risque de double emploi, étant donné que la décision couvre des domaines relevant du mandat et de l'expertise du DAES.

La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/CRP.6), le CA/FMME demande au Directeur Exécutif d'accroître les activités qui promeuvent la compréhension des liens entre la pauvreté et l'environnement, et d'aider les gouvernements dans l'intégration la prise de décision environnementales dans les politiques économiques et sociales consacrées à l'éradication de la pauvreté, dans le mandat du PNUE.

Maintien de la situation environnementale sous examen: Ce projet de décision a été débattu dans la GC, mercredi. Après l'introduction d'amendements par les délégations, la GC a décidé de transmettre la décision à la plénière, qui l'a adoptée vendredi.

Au cours des débats de la GC, les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes préambulaires portant sur le Système Mondial des Systèmes d'Observation de la Planète (GEOSS), et d'insérer dans le paragraphe opérationnel, un amendement accueillant favorablement le rapport du Directeur Exécutif sur les activités et les plans mis en place pour le soutien du plan décennal de mise en œuvre du GEOSS. Après l'introduction d'un certain nombre d'amendements par les Etats-Unis, les délégués on approuvé l'insertion de deux nouveaux paragraphes soumis par le G-77/China, qui traite du processus d'élaboration du quatrième rapport sur la Situation Environnementale mondiale (SEM). Au terme de consultations informelle conduites par le Canada, les délégués se accepté l'insertion d'un paragraphe traitant des changements climatiques. Ils ont également approuvé un nouveau paragraphe proposé par les Etats-Unis, faisant référence au travail des organisations régionales et internationales.

La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/L.2/Add.1), le CA/FMME décide que la principale focalisation du livre annuel de la GEO, au titre de 2005-2006, devrait porter sur l'énergie et sur la pollution atmosphérique. Le CA/FMME demande au Directeur Exécutif de maintenir sous examen: les aspects de santé humaine, des changements environnementaux, en coopération avec la communauté scientifique et d'autres organisations internationales; les preuves scientifiques émergeantes liées aux changements climatiques, et de présenter un rapport sur les nouveaux développements; et d'établir un processus d'élaboration de la SEM-4, en tant qu'étude intégrée de l'environnement de la planète. Le CA/FMME appelle également les gouvernements: à promouvoir la coopération entre les autorités sanitaires et environnementales, dans le domaine du contrôle des maladies infectieuses émergeantes et ré-émergeantes, et de fournir des ressources extrabudgétaires pour la coopération technique et le renforcement des capacités, dans le cadre du Plan Stratégique de Bali, et le cadre proposé de la Surveillance environnementale.

Ordres du jour provisoires et dates et lieux de la SECA-9/FMME et de la CA-24/FMME: Ce projet de décision a été examiné dans la GC, mercredi. La GC a décidé de transmettre la décision à la plénière pour adoption, en attendant la conclusion d'un accord sur le lieu de la tenue de la SECA-9/FMME. La plénière a adopté la décision, vendredi.

Shafqat Kakakhel, du PNUE, a introduit le projet de décision, qui renferme les ordres du jour provisoire de la SECA-9/FMME et de la CA-24/FMME. Il a indiqué que l'ordre du jour de la SECA-9/FMME a été conçu de manière à permettre aux gouvernements d'examiner les questions d'énergie, dans le cadre des préparatifs de la CDD-14, ainsi que la gestion des produit chimiques, après le dernier PrepCom sur l'ASIGPC. Après l'introduction d'amendements mineurs, par l'UE et le Canada, dans l'ordre du jour de la SECA-9/FMME, et par le PNUE, dans l'ordre du jour de la CA-24/FMME, la CA a décidé de transmettre le projet de décision à la plénière, en attendant la prise d'une décision sur le lieu de la tenue de la SECA-9/FMME. Au cours de la plénière du jeudi 24 février, les Emirats Arabes Unis ont offert d'accueillir la SECA-9/FMME. L'offre a été acceptée par acclamation.

La décision Finale: Dans la décision, (GC23/CW/L2/Add 3), le CA/FMME décide de tenir la SECA-9/FMME à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 7 au 9 février 2006, et approuve l'ordre du jour provisoire, avec pour principaux points, le thème de l'énergie et l'environnement et celui des produits chimiques. Le Conseil a également décidé de tenir la CA-24/FMME à Nairobi du 5 au 9 février 2007, et a approuvé l'ordre du jour provisoire. 

Budget et Programme de Travail de la Biennale 2006-2007: Ce point de l'ordre du jour et son projet de décision ont étés examinés dans la GC, lundi, puis tout le long de la semaine, dans le groupe de contact présidé par Frédéric Renard (Belgique). La décision a été adoptée en plénière, vendredi. Le délégué des Etats-Unis y a présidé que son pays n'a pas l'intention d'accroître ses contributions pour financer de nouveaux postes au sein du PNUE.

Dans la GC, Shafqat Kakakhel, du PNUE, a présenté les Budgets du Fonds pour l'Environnement: les Programme et Budget d'Appui Biennaux proposés au titre de 2006-2007 (UNEP/GC.23/8). Les délégués ont ensuite présenté leurs remarques préliminaires.

Dans le groupe de contact, la discussion s'est focalisées sur les libellés crochetés figurant dans le projet de décision et portant notamment: sur le pouvoir du Directeur Exécutif de réaffecter les ressources; sur l'accroissement de la quote-part du budget régulier des Nations Unies, allouée au Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON), et au PNUE; et sur le budget pour la mise en application du Plan de Bali. Au sujet du Plan Stratégique de Bali, les délégués se sont accordés sur une révision de texte demandant au Directeur Exécutif de présenter a report la mise en application du Plan, à la SECA-9/FMME, en 2006, et que le rapport doive englober les implications du Plan sur le Programme de Travail et Budget du PNUE.

Au sujet du barème indicatif des contributions volontaires, les Etats-Unis, la Fédération de Russie et du Japon ont fait objection à la proposition appelant à une large application du barème, mais plusieurs autres pays y ont apporté leur appui. Le délégué des Etats-Unis a suggéré l'insertion d'un libellé encourageant les gouvernements à soutenir le renforcement du Fonds pour l'Environnement à travers le mécanisme envisagé dans les décisions de la SECA-7/FMME. Au terme de consultations informelles, les délégués ont accepté un libellé révisé encourageant les gouvernements à soutenir le renforcement du Fonds pour l'Environnement, à travers les options envisagées dans le document GCSS/VII/1 concernant la GIE, y compris le barème indicatif des contributions volontaires. 

Au sujet de l'accroissement de la quote-part du budget régulier des Nations Unies alloué à l'UNON et au PNUE, le délégué des Etats-Unis a suggéré un nouveau libellé appelant à l'affectation d'une quote-part appropriée du budget régulier des Nations Unies alloué au PNUE.

Au sujet du pouvoir du Directeur Exécutif de réaffecter des ressources, la Suisse a proposé, à titre de compromis, un pouvoir de réaffecter 10% des ressources sans avoir à consulter le CRP . Le délégué des Etats-Unis a présenté, plus tard, un nouveau libellé demandant au Directeur Exécutif de consulter le CRP s'il a besoin de réaffecter des fonds dépassant 10% des ressources. L'UE a proposé de garder le libellé appelant à un pouvoir de réaffectation de 20% des ressources, dans sa forme actuelle et a demandé au CRP, d'examiner la question et de faire des recommandations à la prochaine session ordinaire du CA.

Le groupe de contact a examiné le nouveau libellé concernant l'accroissement du budget régulier alloué au PNUE, proposé par les Etats-Unis, qui appelle à l'affectation d'une quote-part appropriée du budget régulier des Nations Unies affecté au PNUE. Le libellé se réfère également à la résolution 2997 de l'Assemblée Générale, et souligne le besoin de considérer la possibilité de rendre compte de manière adéquate des coûts d'administration et de gestion du Programme Environnemental, dans le cadre du budget régulier des Nations Unies. Les délégués ont approuvé ce libellé, après l'introduction de plusieurs amendements. Les délégués ont également accepté une nouvelle proposition des Etats-Unis concernant le pouvoir du Directeur Exécutif de réaffecter les ressources, à hauteur de 10%, et de consulter le CRP s'il a besoin de réaffecter des ressources excédant 10% et jusqu'à 20%.

La décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/L.6), le CA/FMME approuve pour le Fonds pour l'Environnement, des appropriations à hauteur de 144 millions de dollars, destinées à la couverture du programme biennal qui englobe: l'évaluation environnementale et l'alerte précoce; l'élaboration de politiques environnementales et de législations; la mise en application des politiques environnementales; la technologie, l'industrie et l'économie; la coopération et la représentation régionales; les conventions environnementales; et, les communications et l'information du public.

Le CA/FMME demande également aux gouvernements de soutenir le renforcement du Fonds pour l'Environnement, à travers les options envisagées dans le document GCSS/VII/1 concernant la GIE, notamment le barème indicatif volontaire des contributions. Il autorise le Directeur Exécutif à réaffecter, entre les lignes budgétaires, des ressources équivalent à un maximum de 10% des appropriations auxquelles ces ressources sont réaffectées, et lui demande de consulter le CRP s'il a besoin de réaffecter des ressources dépassant 10% et jusqu'à 20% des appropriations. Le CA/FMME demande au Directeur Exécutif de poursuivre le passage de sa focalisation sur la production de documents à une focalisation sur l'accomplissement de résultats, et appelle à l'affectation d'une quote-part appropriée du budget régulier des Nations Unies, au PNUE. Le CA/FMME demande aussi le Directeur Exécutif d'accorder une haute priorité à la mise en application effective et immédiate du Plan Stratégique de Bali, et, d'entreprendre le travail établi dans ses feuilles de route, proposées pour le Plan et de présenter un rapport sur l'état d'avancement de l'application, à la SECA-9/FMME.

Questions administratives et budgétaires: Ce projet de décision a été examiné dans le groupe de contact présidé par Frédéric Renard (Belgique). Vendredi matin, la GC a approuvé le projet de décision et l'a transmis à la plénière finale, pour adoption. Vendredi après-midi, la plénière finale a adopté la décision sans amendement.

Le groupe de contact a examiné le sous-programme consacré sur les conventions environnementales. Les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, de la question de savoir si le paragraphe consacré aux projets pilotes de démonstration, axés sur la mise en application des arrangements concernant l'accès équitable et le partage des avantages, en rapport avec plusieurs conventions, en particulier, la CDB et la CITES, devait être retenu ou supprimé.

Les délégués ont décidé d'ajouter, dans le projet de décision, un nouveau libellé demandant au Directeur Exécutif d'améliorer les flux d'informations financières entre le PNUE et l'UNON et les secrétariats des conventions. Au sujet des études de cas axées sur la mise en application des arrangements concernant l'accès équitable et le partage des avantages, en rapport avec plusieurs conventions, les délégués ont décidé de supprimer le mot “équitable” qualifiant “l'accès et le partage des avantages.”

La décision Finale: Dans la décision (UNEP/GC.23/CW/L.3), le CA/FMME approuve l'action proposée par le Directeur Exécutif, de réduire le nombre de fonds fiduciaire, et proroge la durée d'un certain nombre de fonds fiduciaires pour diverses activités programmatiques. Le CA/FMME demande également au Directeur Exécutif de présenter au CRP, un rapport sur les progrès accomplis dans les tirages des prêts et dans l'état d'avancement du projet de construction, et d'améliorer les flux d'informations financières entre le PNUE et les secrétariats des AEM.

PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la plénière de clôture, vendredi après-midi, 25 février, le Vice-président Laurent Sedogo a introduit les projets de texte des délibérations du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement, à sa vingt-troisième session (UNEP/GC.23/L.2 et Add.1), qui ont été adoptés avec des amendements mineurs.

Le Vice-président Sedogo a ensuite invité les groupes régionaux à présenter leurs remarques de clôture. Le Mexique, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes, a souligné que le Groupe accorde une grande importance au Plan Stratégique de Bali dont la date d'effet se fera cette année, et a fait l'éloge de tous pour les diverses décisions adoptées, notamment ceux concernant l'eau et les produits chimiques.

La Suède, au nom du Groupe Europe de l'Ouest et Autres, a déclaré que les membres du Groupe ont été heureux de travailler avec l'ensemble des délégations et a souligné que cette réunion du Conseil d'Administration a été exceptionnellement bonne.

L'Arabie Saoudite, au nom du Groupe Asiatique, a souhaité voir l'adoption du Plan Stratégique de Bali, assurer “une amélioration environnementale” de la région.

Cuba, au nom du G-77/Chine, a fait l'éloge de la collaboration et de la coopération, de niveau exceptionnellement élevé, entre les délégations, qui a assuré la réussite de la réunion du Conseil d'Administration. Le délégué a encouragé toutes les délégations à mettre en application immédiatement et rapidement le Plan Stratégique de Bali.

Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, des pays accédant et de l'Islande, a souligné que l'UE est satisfaite des décisions adoptées, y compris celles concernant le Plan Stratégique de Bali, les produits chimiques, la parité hommes-femmes, la pauvreté et l'environnement, et l'eau. Le délégué a accueilli avec satisfaction la contribution apportée par le CA/FMME à la CDD-13 et à la Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il a également fait part de son appréciation à tous ceux qui ont contribué à la réussite de la réunion, y compris au Bulletin des Négociations de la Terre.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a déclaré que c'était là la réunion la plus importante du CA/FMME de l'historique du PNUE, et a exprimé l'engagement du PNUE pour la promotion de l'intégration de l'environnement dans chaque composante de l'ordre du jour du développement. Soulignant que cette année est une année cruciale pour le système des Nations Unies, engagé sur la voie d'une grande réforme, il a parlé de la nécessité pour les Nations Unies de prouver sa capacité de relever les défis mondiaux actuels. Affirmant que les décisions adoptées représentent une ligne directrice importante pour la concrétisation de cet objectif, il a encouragé l'ensemble des Etats membres et le CRP à faire de ce résultat une histoire de réussite.

Citant les problèmes du Kenya, comme exemple de la rareté de l'eau potable, de l'absence d'assainissement et de la dégradation des sols, et de son rapport avec la pauvreté, le Professeur Wangari Maathai, Lauréate du Prix Nobel de la Paix, de l'année 2004, a appelé les délégués à considérer les voies et moyens de promouvoir les ODM et le développement durable en Afrique. Elle a exprimé son espoir de voir le Plan Stratégique de Bali donner aux des pays en développement le pouvoir d'utiliser les technologie et les ressources en faveur dans leurs propres populations. Elle a précisé qu'en dépit du long chemin parcouru depuis la Conférence de Stockholm de 1972, beaucoup reste encore à faire. Elle a demandé aux délégués: de ne pas se laisser décourager par l'immensité de la tâche qui les attend; d'appliquer les quatre “Rs,” réduire, réutiliser, recycler et réparer; et de se focaliser, à titre individuel, sur les actions qui peuvent être entreprises pour la protection de l'environnement.

Au nom du Président du CA/FMME, le Vice-président Sedogo a fait part de sa satisfaction quant au résultat de la réunion, dans le tracé du cours à suivre par le PNUE pour la réalisation des ODM, et a précisé que la session peut être considérée comme étant un tournant important dans l'histoire du PNUE. Qualifiant le Plan Stratégique de Bali de “bond dans le futur,” il a appelé les gouvernements à fournir, pour le soutien du plan, des ressources financière en fonction de leurs moyens.

BREVE ANALYSE DE LA CA-23/FMME

A moment où ils quittaient le complexe des Nations Unies de Gigiri, vendredi soir, les délégués ont tous eu un soupir de soulagement. Non seulement ils ont survécu à une réunion d'une semaine, complexe et souvent chaotique, affublée d'un long ordre du jour, un nombre incroyable d'événements, et un volume énorme de documents, mais ils ont également réussi à réaliser la plupart des objectifs de la CA-23/FMME. Au cours de cette réunion dépourvue de tribune d'honneur et de politiques politiciennes, facilitée par des présidents de séances et de modérateurs chevronnés, les délégués ont réussi à approuver un programme de travail exhaustif et un solide programme de dépense, aptes à concurrencer le record établi au temps de Mostafa Tolba. Cela est susceptible d'engendrer une nouvelle dynamique propre à permettre au PNUE d'exercer son mandat d'une manière plus effective. Cette analyse examine les principaux résultats de la CA-23/FMME, en se focalisant sur le Plan Stratégique de Bali, sur les politique et stratégie révisées du PNUE, dans le domaine de l'eau, sur la gouvernance internationale en matière d'environnement, et sur la valeur du FMME.

L'ACCOMPLISSEMENT STRATEGIQUE

Comme attendu, l'adoption formelle du Plan Stratégique de Bali pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités, a été le point culminant de la session et, pour certains, son principal résultat pratique. L'une des plus grandes entreprises du PNUE, de ces dernières années, le Plan Stratégique de Bali, a retenu l'attention des délégués des pays en développement, en particulier, africain, dans lesquels le renforcement des capacités est la pierre angulaire du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique. Alors que la portée ambitieuse du Plan Stratégique de Bali est universellement louée, des voix sobres ont mis en garde qu'il ne s'agit là que d'un squelette qui a besoin de graisse et de muscle. Le Plan offre de grande potentialité, et ses implications sont considérées, par tous, comme étant cruciales. Mais, c'est le financement du Plan qui fera sa réussite ou de son échec, par voie de conséquence, des appels ont été lancés au Directeur Exécutif, pour la mise en place d'une stratégie de mobilisation des ressources, dans les meilleurs délais possibles, avant que l'initiative perde sa dynamique.

L'EAU

L'adoption des politique et stratégies révisées du PNUE dans le domaine de l'eau, est un autre grand résultat de la réunion. Néanmoins, plusieurs pays ont fait part de leurs réserves concernant l'état d'avancement et le contenu de la stratégie. L'approche fondée sur les écosystèmes et sur l'évaluation du coût des ressources en eau, promue par la Suisse, n'a pas bénéficié de l'approbation sans réserve que certains espéraient, sans doute à cause des implications financières potentiellement énormes, sur les pays en aval, où en raison des suspicions à l'encontre des conditions craintes par de nombreux pays en développement, ou encore en raison des frictions politiques dans les zones frontalières, où l'eau est une ressource stratégique et une question de vie et de mort. En dépit de ces problèmes, la stratégie a bénéficié d'une relance bien méritée. La persévérance du G-77/Chine a assuré l'adjonction d'une nouvelle dimension au portefeuille du PNUE consacré à l'eau: l'assainissement, un problème pressant pour les pauvres des zones urbaines et des zones rurales du monde entier. La stratégie sera continuellement mise à jour, la nouvelle distribution étant planifiée pour 2006. Il y aura davantage d'implication gouvernementale et, par conséquent, une appropriation des principales activités du PNUE, ce qui représente une contribution appropriée au nouveau programme de travail pluriannuel de la prochaine première session politique de la Commission du Développement Durable.

LES PRODUITS CHIMIQUES

Le CA/FMME n'est pas parvenu à s'accorder sur le besoin d'un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure. Tout en acceptant la gravité du problème, les pays ont des conceptions différentes quant à la manière d'atteindre ce but. L'appel lancé par la Suisse et la Norvège en faveur d'un instrument contraignant, bénéficiant de l'appui de l'EU, s'est heurté à l'opposition des Etats-Unis, de l'Australie et du Japon, qui lui ont préféré des partenariats volontaires pour la résolution des problèmes posés par le mercure. Un bon nombre de délégués ont estimé que ce point de vue rendait compte d'une position “philosophique” face aux obligations internationales, aux fins de garantir un espace de manœuvre moins restreint pour le commerce et l'industrie. Le G-77/Chine s'est également opposé à un accord contraignant, pour le moment, estimant que le processus de l'ASIGPC n'est pas encore finalisé et que plusieurs pays en développement ne se sont pas encore fait une idée claire sur le problème du mercure et sur les capacités nécessaires à son traitement. Les membres du Groupe restent sceptiques quant à la capacité des partenariats de donner des résultats, compte tenu de maigres accomplissements des partenariats établis dans le cadre du processus du SMMD. Certains délégués ont trouvé ironique qu'en dépit de la reconnaissance du mercure comme étant un vrai problème mondial nécessitant une solution globale, le CA choisit une approche bilatérale/régionale, au cas par cas, comme suggéré par les Etats-Unis. N'empêche, le problème a été suffisamment mis en exergue, pour garantir l'élaboration par le Directeur Exécutif, d'un rapport permettant l'examen de la possibilité d'un instrument contraignant, à la CA-24/FMME. Dans l'intervalle, compte tenu du matraquage en faveur des partenariats, dans le domaine environnemental international, le rapport sera intéressant, pour la détermination de la mesure dans laquelle la transparence, l'efficacité et l'imputabilité des partenariats, peuvent être assurées.

LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Le débat sur la question pérenne de la gouvernance internationale en matière d'environnement, qui englobe un ensemble d'initiatives structurelles datant de la session extraordinaire de la CA/FMME tenue à Cartagena, en 2000, a rencontré les mêmes vieux récifs subaquatiques. Force est de constater que les sérieuses divergences et les positions bien tranchées, y compris les fissures tectoniques entre les Etats-Unis et l'Europe, sont toujours là.

L'UE a insisté sur la transformation du Conseil d'Administration de 58 membres, du PNUE, en un organe universel, mais les Etats-Unis, la Russie, le Japon et quelques membres du G-77/Chine n'étaient franchement pas prêts à aller au-delà d'une reconnaissance, pour la énième fois, que l'adhésion universelle est “un sujet important mais complexe.” Les arguments pour et contre la proposition ont été traités sur la table des négociations, mais le CA/FMME n'a pas réussi à avancer d'un pouce sur cette question. Selon certains délégués, la suggestion de l'EU d'établir, pour “l'efficacité,” un comité exécutif au sein du CA universel futur, a compliqué le problème. Un délégué avisé a rappelé l'histoire triste du “Comité de Haut Niveau des Ministres et Officiels” de 36 membres, parrainé par l'UE, de la fin des années 1990, qui est mort de causes naturelles aussitôt établi, une mort pratiquement jamais déplorée.

Bien que l'idée de transformer le PNUE en une agence des Nations Unies n'ait pas été évoquée dans les discussions de Nairobi, sa présence non perçue a plané dans les couloirs. Les partisans de l'idée doivent avoir tiré une certaine satisfaction de ce qu'ils appellent “la tactique du salami,” consistant à trancher, de manière inexorable, de fines couches de la résistance manifestée à la fois contre l'adhésion universelle et contre le barème indicatif volontaire des contributions. Au lieu d'être effacé de l'ordre du jour, ce dernier a bénéficié d'une renaissance pour la prochaine biennale.

Il y avait accord général que la base scientifique du PNUE a besoin d'être renforcée, mais les délégués ont divergé sur la manière de réaliser cet objectif. Dans ce contexte, l'idée d'une “Surveillance Environnementale,” fortement promue par le PNUE, a reçu un accueil mitigé. Le concept a suscité l'intérêt, mais un certain nombre de pays avaient des scrupules à accepter un processus exhaustif ou même moins que cela, une structure, pour présider à l'évaluation et au suivi. Le sort qui a été réservé au “groupe de supervision de l'évaluation,” proposé pour la première fois par la Norvège au cours du processus de la GIE et à la question contentieuse durant la CA-22/FMME, n'a apparemment pas été oublié. A la fin, les délégués ont décidé d'emprunter la voie de la prudence, qui commencerait par la collecte des vues des gouvernements avant d'entreprendre une quelconque action.

LE FMME: FOYER DU PILIER ENVIRONNEMENT

Il y a toujours eu des sentiments mitigés quant à la valeur ajoutée apportée par le Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (essentiellement la partie ministérielle de la session du Conseil d'Administration), et des questions ont été posées quant à savoir s'il n'était pas sur le point de tomber en panne sèche. La majorité des vues au cours de cette session était que le Forum s'est avéré un lieu utile pour les échanges de haut niveau, même si certains ont estimé qu’il y a des choses à améliorer, comme la fourniture d'une occasion de parler de manière informelle et dans une atmosphère plus détendue.

Le résumé des discussions ministérielles du Président du CA a été axé sur une question cruciale: la base environnementale des Objectifs de Développement du Début du Millénaire, d'éradication de la pauvreté, de durabilité environnementale dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, et de parité hommes-femmes. Mais tout le long de la discussion de ces domaines critiques et de la production d'un ensemble de recommandations judicieuses à l'intention des gouvernements et du PNUE, le FMME a articulé le lien environnemental critique attaché au défi central de la réalisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire et du SMDD. Compte tenu de la prochaine réunion de la Commission du Développement Durable et de la Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale de l'ONU, sur l'application de la Déclaration du Millénaire, les discussions des ministres de l'environnement à Nairobi, peuvent non seulement aider à opérationnaliser le lien entre le PNUE et les ODM, mais également, pour reprendre les mots du Président de la GC, Beat Nobs, servir de véhicule pour le traitement du pilier environnemental du développement durable. Ce lien sera même renforcé si les ministres se rendaient à la CDD en avril, et à l'Assemblée Générale de l'ONU, en septembre.

TRANSMETTRE A DUBAÏ

Le résumé, comme certains n'ont pas manqué de le faire remarquer, n'est pas un produit négocié, vient s'ajouter aux documents disponibles dont le nombre continue à augmenter et qui, du point de vue, ne sont pas propriété des gouvernements. C'est vrai, le nombre de déclarations, de communiqués et de stratégies d'application non contraignantes, est en train de grandir dans le cadre du PNUE, mais ils acquièrent une certaine autorité à travers le pouvoir de leur fond et de leur message politique.  

La prochaine session extraordinaire du CA/FMME étant prévue début 2006 à Dubaï, le PNUE avait pour mandat de faire avancer le débat international sur la question de l'environnement, en affichant sa capacité de concrétiser les éléments tournés vers l'action, de la CA-23/FMME et de libérer ses forces cachées, en tant que foyer de l'environnement, au sein du système des Nations Unies. Comme l'a souligné le Canada, le multilatéralisme est crucial pour la GIE, et la CA-23/FMME a renforcé le rôle de l'environnement dans les efforts multilatéraux, comme en témoignent les réponses de la session au tsunami de l'océan indien, et sa reconnaissance de la nécessité, pour le PNUE, de réagir aux situations de catastrophes induites par l'Homme.

Le Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, a fait une remarque intrigante au cours de la plénière finale, disant que le PNUE doit s'engager dans une réforme interne. Certains délégués ont compris cela comme une tentative de faire face à l'ordre du jour nouveau et ambitieux du PNUE, désormais important comme il ne l'a jamais été auparavant, reflet de la tendance actuelle du PNUE de passer graduellement à l'exécution. Töpfer a également mentionné le Comité des Représentants Permanents du PNUE, basé à Nairobi, un organe chargé d'entretenir des liens personnels quotidiens avec le Secrétariat, de suivre sa performance et d'élaborer les décisions du Conseil d'Administration. Certains pays souhaitent pour le CRP, une implication plus importante, en particulier dans les sessions du CA, si l'on veut que cet organe réussisse. Un délégué a songé que la performance future du PNUE pourrait tirer profit de l'application, quoique judicieusement, de la maxime citée au cours de la session plénière finale par la Lauréate du Prix Nobel, Wangari Mathai: Réduire, Réutiliser, Recycler et Réparer.

LES REUNIONS A VENIR

PREMIER SOMMET DU RGRPDD: Le premier Sommet du Réseau des Gouvernements Régionales pour le Développement Durable aura lieu du 10 au 12 mars 2005, à Lake Toba, en Indonésie. Etant organisé sous le thème du “Partenariat Mondial pour la Réhabilitation et la Reconstruction des Etablissement Humains après la Catastrophe,” les participants auront l'occasion d'édifier des partenariats de dimension régional au sein du système des Nations Unies, dans des domaines tels que les catastrophes et les systèmes d'alerte précoce, et la réhabilitation et la reconstruction des établissements après la catastrophe. Pour de plus amples renseignements, contacter: Maudhy S. Kisdharwanto, Summit Secretariat; tel: +62-21-7388-0888; fax: +62-21-7388-8172; e-mail: nrg4SD@LTS2005.net; internet: http://www.dambaibtra.org/toba.html

2e FORUM INTERNATIONAL SUR LES PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DANS LES DOMAINES DE L'EAU ET DE L'ENERGIE: Cette réunion est prévue du 21 au 23 mars 2005, à Marrakech, au Maroc. Pour plus de précisions, contacter: Moroccan Ministry of Territory Planning, Water and Environment; tel: +212-37-77-26-62; fax: +212-37-77-26-40; e-mail: forum@minenv.gov.ma; internet: http://www.minenv.gov.ma/forum-part.2005/1

REUNION SUR LA GOUVERNANCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT: LES CADRES REGIONAUX PEUVENT-ILS SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion se déroulera le 24 mars 2005, à New York. La conférence est organisée par l'Université des Nations Unies (UNU) en collaboration avec l'Institut des Nations unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR). Pour en savoir davantage, contacter: UNU’s Office at the United Nations; tel: +1-212-963-6387 fax: +1-212-371-9454; e-mail: unuona@ony.unu.edu; internet: http://www.unu.edu/hq/rector_office/events2005/events2005.html

CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN ASIE-PACIFIQUE: Cette conférence se tiendra du 24 au 29 mars 2005, à Séoul, en République de Corée. Pour les détails, contacter: Ministry of Environment, Republic of Korea; tel: +82-2-2110-6565; fax: +82-2-503-8773; e-mail: hyejungy@me.go.kr; internet: http://www.mced2005seoul.org

20e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE l'ONU-HABITAT: La 20e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains aura lieu du 4 au 8 avril 2005, au siège de l'ONU-HABITAT, à Nairobi, au Kenya. Pour plus d'informations, contacter: Joseph Mungai, Secretary to the Governing Council and Chief, External Relations and Interagency Affairs; tel: +254-2-23133/623132/623131; fax: +254-2-624175/624250; e-mail: habitat@unhabitat.org; internet: http://www.unhabitat.org

13e SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La 13e session de la Commission du Développement Durable aura lieu du 11 au 22 avril 2005, à New York. Pour plus de précisions, contacter: the Division for Sustainable Development Secretariat, tel: +1-212-963-3170; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd13/csd13_2004.html

EDITION 2005 DU FORUM DE L'OCDE: ALLUMER L'AVENIR: SECURITE, STABILITE, DEVELOPPEMENT ET SOMMET MINISTERIEL DE L'OCDE: Le Forum aura lieu les 2 et 3 mai 2005, à Paris, en France. Le Forum 2005 de l'OCDE planchera sur les questions politiques posées dans les domaines du commerce et de l'investissement internationaux, du développement économique, de la Déclaration pour le Début du Millénaire, et de l'énergie. Ce sommet qui regroupera les multiples parties prenantes apportera des contributions aux Sommet Ministériel de l'OCDE qui se déroulera après le Forum, les 3 et 4 mai. Pour de plus amples renseignement contacter: John West, Forum Director; tel: +33-1-45-248-025; e-mail: john.west@oecd.org; internet: http://www.oecd.org/site/0,2865,en_21571361_34225293_1_1_1_1_1,00.html

PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POPS: La CdP-1 aura lieu du 2 au 6 mai 2005, à Punta del Este, en Uruguay. Pour plus de précisions, contacter: Interim Secretariat for the Stockholm Convention; tel: +41-22-917- 8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/pops

TROISIEME SESSION DU COMITE DE LA CCD SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION (CRIC 3): La CRIC 3 se déroulera du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, en Allemagne. Pour les détails, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int/ 

SYMPOSIUM DES NATIONS UNIES SUR L'APPLICATION INTEGREE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce symposium se tiendra du 11 au 13 mai 2005, à Nanchang, en Chine. Il est coparrainé par le Département des Nations unies chargé des Affaires Economiques et Sociales, en collaboration ave le Gouvernement Provincial de Jiangxi, et traitera de l'application intégrée des buts et objectifs de développement durable. Pour de plus amples renseignements, contacter: Zhu Juwang, Senior Economic Affairs Officer, DESA; tel: +1-212-963-0380; fax: +1-212-963-4260; e-mail: zhu@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/calendar/symposium_announcement.pdf

VINGT-DEUXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette réunion aura lieu du 16 au 27 mai 2005, à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int/

CINQUIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF-5): La cinquième session du FNUF aura lieu du 16 au 27 mai 2005, à New York. Pour plus de renseignements, contacter: Mia Soderlund, UNFF Secretariat; tel: +1- 212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm

SECONDE REUNION DES PARTIES DE LA CONVENTION DE L'UNECE SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION PUBLIQUE DANS LA PRISE DES DECISIONS ET L'ACCES A LA JUSTICE DANS LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES (CONVENTION d'AARHUS): Cette réunion se tiendra du 25 au 27 mai 2005, à Almaty, au Kazakhstan. Elle examinera les progr�s accomplis dans la mise en application de la Convention d'Aarhus et r�fl�chira sur les d�fis futurs � relever. La r�union examinera �galement les principaux d�veloppements survenus aux �chelons international et r�gional, relativement au Principe 10 de la D�claration de Rio concernant l'Environnement et le D�veloppement et la mani�re dont la Convention d'Aarhus pourrait contribuer aux efforts visant � r�aliser des progr�s d'autres r�gions. Pour les d�tails, contacter: Ella Behlyarova, Environmental Affairs Officer, ECE; tel: +41-22-917-2376; fax: +41-22-917-0107; e-mail: Ella.Behlyarova@unece.org; internet: http://www.unece.org/env/pp/mop2.htm

SECONDE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES (CdP/RdP-2): Cette r�union se d�roulera du 30 mai au 3 juin 2005, � Montr�al, Canada. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-02

CONSULTATIONS ET REUNION DU CONSEIL DU FEM: Ces r�unions auront lieu du 6 au 10 juin 2005, � Washington, DC. Pour plus d'informations, contacter: GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; internet: http://www.gefweb.org/Outreach/Meetings_Events/meetings_events.html

TROISIEMME FORUM URBAIN MONDIAL: Cette r�union aura lieu du 19 au 23 juin 2006, � Vancouver, Canada. Elle est organis�e par ONU-HABITAT et le gouvernement canadien. Pour plus de renseignements, contacter: Lars Reutersward, Information Services Section, UN-HABITAT; tel: +254-20-623120; fax: +254-20-623477; e-mail: Lars.Reutersward@unhabitat.org; internet: http://www.unhabitat.org/wuf/2006/default.asp

SOMMET DU SUD: Le second Sommet du Sud est pr�vu du 12 au 16 juin 2005, � Doha, au Qatar. Pour les d�tails, contacter: Office of the Chairman of the Group of 77; tel: +1-212-963-0192; fax: +1-212-963-3515; e-mail: g77off@ unmail.org; internet: http://www.g77.org/meetings/daily.html

SEMAINE MONDIALE DE L'EAU: Cet �v�nement, organis� par l'Institut International de l'Eau, de Stockholm, se tiendra � Stockholm, en Su�de, du 21 au 27 ao�t 2005. Il s'agira d'un rassemblement international d'experts des secteurs du commerce et de l'industrie, de la soci�t� civile, gouvernemental, intergouvernemental, scientifique et de la gestion des eaux. Le Symposium de Stockholm sur l'Eau fera partie int�grante de cet �v�nement. Pour en savoir davantage, contacter: the Stockholm International Water Institute; tel: +46-8-522-139-60; fax: +46-8-522-139-61; e-mail: sympos@siwi.org, internet: http://www.worldwaterweek.org et http://www.siwi.org

COMITE DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: Le Comit� sur le Commerce et l'Environnement se r�unira les 7 et 8 juillet et le 12 octobre 2005. Pour plus de pr�cisions, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-731-4206; e-mail: enquiries@wto.org; internet: http://www.wto.org/english/news_e/meets.pdf

REUNION PL�NI�RE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Cette r�union aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au si�ge des Nations Unies, � New York. La r�union est susceptible d'entreprendre un examen exhaustif des progr�s accomplis dans la r�alisation des engagements articul�s dans la D�claration du d�but du Mill�naire. La r�union examinera �galement les progr�s accomplis dans la mise en application int�gr�e et coordonn�e des r�sultats et des engagements des principales conf�rences et des principaux sommets, dans les domaines �conomique, social et autres. Pour plus de renseignements, contacter: Office of the President of the General Assembly; tel: +1-212-963-2486; fax: +1-212-963-3301; internet: http://www.un.org/ga/

PREPCOM-3 DE l'ASIGPC: La troisi�me r�union du Comit� Pr�paratoire sur l'Elaboration d'une Approche Strat�gique Internationale pour la Gestion des Produits Chimiques (ASIGPC) se tiendra � Vienne, en Autriche, du 19 au 24 septembre 2005. Les consultations consacr�es � l'ASIGPC, relatives aux r�gions suivantes, sont organis�es de f�vrier � mai 2005: Afrique (Saly, S�n�gal, du 15 au 18 mars); Asie-Pacifique (Bangkok, Tha�lande, du 4 au 7 avril); Am�rique Latine et Cara�bes (Punta del Este, Uruguay, 27-29 avril); et Europe Centrale et de l'Est (Ljubljana, Slov�nie, 17-19 mai). Pour les d�tails, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/ 

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congr�s aura lieu du 23 au 27 octobre 2005, � Geelong, en Australie. Pour plus de renseignements, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: mp@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

CDP-11 ET CDP/RDP 1 DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La 11e Conf�rence des Parties (CdP-11) et la premi�re session de la Conf�rence des Parties si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) auront lieu � Montr�al, au Canada, du 28 novembre au 9 d�cembre 2005. Pour en savoir d'avantage, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int/

SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC: La Conf�rence Minist�rielle de l'OMC se tiendra du 13 au 18 d�cembre 2005, � Hong Kong, en Chine. Pour plus de pr�cisions, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-731-4206; e-mail: enquiries@wto.org; internet: http://www.wto.org/english/thewto_e/minist_e/min05_e/min05_e.htm

NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/SEPTIEME FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT: Cette r�union se d�roulera du 7 au 9 f�vrier 2006, � Dubai, au Emirats Arabes Unis. Pour de plus amples renseignements, contacter: Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431/623411; fax: +254-2-623929/623748; e-mail: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.