Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 46
Vendredi, 25 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-23/FMME:

JEUDI 24 FEVRIER 2005

Les délégués à la CA-23/FMME se sont réunis en Grande Commission, tout le long de la journée, pour examiner les projets de décisions concernant la pauvreté et l'environnement, et l'approvisionnement durable. La Plénière s'est réunie le matin puis l'après-midi, pour plancher sur la CDD-13, les produits chimiques, le Plan Stratégique de Bali, et l'Etat de l'environnement. Des groupes de contact sur le Budget-Programme, et un comité de rédaction se sont réunis tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit. Des consultations informelles sur la parité hommes-femmes et l'environnement et sur la gestion des produits chimiques ont également eu lieu.

PLENIERE

CONTRIBUTION A LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: John Ashe, Président de la CDD-13, a exprimé sa satisfaction quant au résultat et aux recommandations faites durant les consultations ministérielles. Il a souligné l'importance: du traitement de la pauvreté et du développement humain; de la mobilisation des ressources financières, à la fois publiques et privées; de l'implication des parties prenantes à l'échelon local; l'accélération de la GIRE; et l'amélioration du rôle des femmes.

Verle Vandeweerd, du PNUE, a déclaré que l'approche écosystémique, la GIRE et la réduction de la pauvreté, sont trois éléments importants dans la gestion de l'eau. Halifa Drammeh, du PNUE, a souligné le besoin d'améliorer la coopération inter-agences.
La GAMBIE, le BANGLADESH et le SOUDAN ont souligné l'importance de la GIRE, de l'assainissement et de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Bali. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé de ce qu'il attend de la CDD-13, soulignant le besoin, entre autres: de mettre en place un fonds de roulement; d'élaborer des plans de sécurité et de gestion des lignes de partage des eaux; et de la mise en application de la GIRE.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT: LE PLAN STRATEGIQUE DE BALI: Adnan Amin, du PNUE, a introduit le contexte et le processus qui a mené à l'élaboration du Plan Stratégique de Bali. Il a indiqué que le Secrétariat est en train d'élaborer un plan et une stratégie de mobilisation de ressources, et qu'il est en train de fixer les arrangements nécessaires à leur mise en œuvre. Il a mis en relief les aspects régionaux de la mise en application et la nécessité d'un financement adéquat.

Plusieurs orateurs ont apporté leur appui au Plan Stratégique de Bali et ont souligné l'importance de sa mise en application. TUVALU a déclaré que le PNUE devrait établir des liens entre le Plan et la Stratégie de Maurice. MAURICE a souligné l'importance du renforcement des bureaux régionaux du PNUE et a souligné la nécessité d'activités de coordination, de surveillance et de suivi appropriés. Il a suggéré que le CA/FMME pourrait remplir un tel rôle. L'INDONESIE a souligné l'importance du know-how et le renforcement des capacités, et le besoin d'un financement adéquat. Le KOWEIT, appuyé par le SOUDAN, l'ARABIE SAOUDITE et la LIGUE DES ETATS ARABES, a suggéré d'ajouter “adaptation des technologies propres appliquées aux combustibles fossiles” dans la liste indicative des principaux domaines d'appui technologique et des activités de renforcement des capacités.

TUVALU a encouragé le PNUE à établir un bureau sous-régional dans la région du Pacifique, précisant que cela aiderait les PEID dans la mise en application des activités environnementales et dans l'accès à l'assistance financière.

Le CANADA a souligné l'importance du multilatéralisme dans le renforcement du GEI. L'UE, l'ESPAGNE, la FRANCE et la NORVEGE ont réitéré leur appui au renforcement du GEI, y compris l'adhésion universelle. Le représentant des JEUNES a souligné la nécessité d'une action et de l'insertion des jeunes dans les délégations des pays.

LES PRODUITS CHIMIQUES: La Présidente du groupe de contact sur la gestion des produits chimiques, Viveka Bohn, a donné un aperçu du processus de la SIGPC. Elle a souligné: l'importance des approches stratégiques adoptées au sein de la SIGPC; le besoin d'un appui technique, d'un renforcement des capacités et de l'amélioration de la prise de conscience dans les pays en développement et les pays en transition économique; et les modalités du financement du processus.

Le SENEGAL a souligné la nécessité de se focaliser sur les pays africains et l'importance d'un financement adéquat. L'UE a souligné que les pays membres travailleront activement à l'adoption de la SIGPC en 2006. L'INDONESIE a encouragé le PNUE à améliorer la collaboration régionale et les partenariats. Le KENYA a souligné que les objectifs de la SIGPC ne devraient pas être interprétés comme étant un moyen de contrôler le commerce.

ETAT DE L'ENVIRONNEMENT ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Steve Lonergan, du PNUE, a résumé les problèmes environnementaux émergeants déterminés par le PNUE et a décrit les découvertes contenues dans l'Edition 2004 de l'Etat de l'Environnement Mondial. Le GIEC a déclaré que le principal objectif de l'UNFCCC est de stabiliser les niveaux de gaz à effet de serre, à un seuil sans risque pour l'environnement et les êtres humains. Dans le débat qui a suivi, les délégués ont apporté leur appui au renforcement du programme du PNUE sur l'évaluation, la surveillance et l'alerte précoce, et ont souligné l'importance du renforcement des capacités.

GRANDE COMMISSION

PAUVRETE ET ENVIRONNEMENT: Le G-77/CHINE a présenté le nouveau projet de décision concernant la pauvreté et l'environnement (UNEP/GC.23/CRP.6). Le délégué des ETATS-UNIS s'est déclaré opposé aux décisions nouvellement introduites et, avec l'UE, a indiqué avoir besoin de consulter sa capitale. Soulignant que la pauvreté est un thème central de la réunion et que l'introduction de nouvelles décisions est une pratique commune au CA, l'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant la réticence de certains pays industrialisés à prendre en considération la décision. La NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LIGUE DES ETATS ARABES ont exprimé leur appui en faveur des questions abordées dans le projet de décision et ont souligné le besoin de tenir un débat sur le Règlement Intérieur, à une future session.

RENFORCEMENT DE LA REPONSE D'URGENCE ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES CATASTROPHES, DE LA PREPARATION, DE L'ATTENUATION ET DES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE, SUITE A LA CATASTROPHE DU TSUNAMI DANS L'OCEAN INDIEN: Le Président Nobs a présenté, et les délégués ont approuvé, le projet de décision (UNEP/GC.23/CW/CRP.2).

PARITE HOMMES-FEMMES ET ENVIRONNEMENT: Des consultations informelles, modérées par la Suède, se sont poursuivies tout le long de la journée. L'après-midi, la Suède a rapporté que plusieurs paragraphes restent contentieux et a souligné que les délégations sont en train de communiquer avec leurs capitales au sujet du texte. Le délégué a demandé, et le Président Nobs a accepté, d'accorder davantage de temps aux consultations informelles.

PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES MUNICIPAUX: Le MAROC a présenté l'ébauche du plan d'action pour le développement de la gestion des déchets solides municipaux (UNEP/GC.23/CW/CRP.1). A la demande du Maroc, les délégués ont décidé de reporter l'examen de la décision du prochain CA/FMME.

PROGRAMME D'APPROVISIONNEMENT DURABLE POUR LES ACQUISITIONS DU PNUE: Les délégués ont examiné les amendements proposés par l'UE et les Etats-Unis, au projet décision (UNEP/GC.23/L.1). Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer les trois références à l'équité figurant dans le projet de texte, soulignant que le sens du terme n'est pas clair dans ce contexte. L'UE s'est déclarée opposée au libellé préambulaire consacré au commerce, et qu'elle ne voulait pas de références au commerce ou à l'OMC dans le projet de décision. Le G-77/CHINE a précisé que équité voulait dire non discrimination à l'encontre des pourvoyeurs. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le terme signifie équilibre géographique entre pays industrialisés et pays en développement dans les services d'acquisition. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de remplacer “équité” par “non-discrimination.” L'UE a suggéré l'insertion d'une référence aux “considérations d'équilibre géographique,” et la NORVEGE a proposé “neutralité géographique.” Le MEXIQUE a déclaré que équité veux dire “accès égalitaire,” et a fait part de ses réserves concernant l'insertion de concepts ayant trait à l'équilibre géographique qui risquent de limiter les opportunités d'achats, ce qui les rendrait moins équitables. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a déclaré préférer qu'aucune décision ne soit prise sur la question de l'approvisionnement, mais que si une décision est adopt�e, elle devrait inclure une r�f�rence � l'�quit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a accept� la suppression des crochets entourant le terme ��quit�,� mais a sugg�r� le maintien de la r�f�rence au commerce, plac�e entre crochets par l'UE. L'UE a fait objection au maintien du paragraphe sur le commerce. Le G-77/CHINE, l'UE et les ETATS-UNIS se sont r�unis dans un groupe restreint pour sortir un nouveau texte de compromis. Dans les consultations informelles, les d�l�gu�s ont d�battu: de l'insertion d'une r�f�rence au soutien mutuel du commerce et de l'environnement, et de son am�lioration en vue de r�aliser le d�veloppement durable; de la suppression de la r�f�rence au commerce, qui a �t� crochet�e par l'UE; et de la suppression des crochets entourant le terme ��quit�.�

GROUPES DE CONTACT

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact sur les produits chimiques s'est r�uni en sessions informelles, tout le long de la journ�e, pour finaliser le projet de d�cision concernant la gestion des produits chimiques. Au cours de la s�ance nocturne, les participants ont planch� sur les paragraphes: encourageant les gouvernements et d'autres acteurs, � d�velopper et � mettre en �uvre des partenariats ax� sur la question du mercure; demandant au Directeur Ex�cutif de pr�senter un rapport sur l'�tat d'avancement de la mise en application de la d�cision; et d�terminant la n�cessit� de poursuivre l'action sur le mercure, notamment la possibilit� d'un instrument juridique contraignant � la CA-24/FMME.

BUDGET-PROGRAMME: Au sujet du budget du Plan Strat�gique de Bali, les d�l�gu�s se sont accord�s sur une r�vision de texte stipulant que la proposition du Directeur Ex�cutif, relative � la mise en application du Plan, devrait englober une �valuation de la disponibilit� des ressources techniques et financi�res requises, ainsi que des implications du Plan sur le Budget-Programme du PNUE.

Au sujet du paragraphe consacr� au d�placement de l'accent, de la livraison de produits � la r�alisation de r�sultats, le G-77/CHINE a soulign� que l'affectation de ressources aux activit�s de programme ne devrait pas �tre tributaire des r�sultats. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'ins�rer le rapport du groupe de contact stipulant que le d�placement de l'accent vise uniquement � encourager la bonne gestion.

Au sujet de la proposition de l'UE, appelant � une application plus large du bar�me indicatif des contributions volontaires, aucun consensus n'a �t� atteint sur le point de savoir si le groupe devait, oui ou non, accepter des libell�s approuv�s tir�s d'autres discussions. Le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont d�clar� qu'il n'est pas n�cessaire de mentionner le bar�me indicatif des contributions volontaires. Le G-77/CHINE et d'autres ont apport� leur appui � son insertion. Le CANADA a soulign� que le bar�me a aid� � accro�tre le financement et la base des donateurs du PNUE. L'UE a soulign� la n�cessit� de s'assurer qu'il y a assez de revenus pour mener les activit�s pr�vues dans le Programme de Travail. Au court du d�bat qui a suivi, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� de remplacer la proposition de l'UE par un texte qui encourage les gouvernements � appuyer le renforcement du Fonds pour l'Environnement � travers le m�canisme envisag� dans les d�cisions de la SECA-7/FMME. Le CANADA a propos� un libell� comportant une r�f�rence � l'ensemble des moyens volontaires d�crits dans la d�cision GCSS.VII/I de la SECA-7/FMME, concernant le GEI, et un libell� appelant les pays � utiliser le bar�me comme moyen d'am�liorer la pr�vision du financement du Programme de Travail et d'�largir la plate-forme des contributions. Les d�l�gu�s ont examin� ces trois options, mais n'ont pas pu atteindre un consensus.

Au sujet de la pr�rogative du Directeur Ex�cutif de r�affectation des ressources, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� d'ajouter la phrase �en consultation avec le CPR�, dans le libell� d'origine. Apportant soin appui � ce point, le JAPON a soulign� le besoin de davantage de donn�es sur la r�affectation des ressources. Le Secr�tariat a d�clar� que la suggestion des ETATS-UNIS risque de porter pr�judice � la souplesse de la pr�rogative du Directeur Ex�cutif, de proc�der � des r�affectations de ressources. Il a aussi expliqu� que le CPR re�oit r�guli�rement les rapports du Directeur Ex�cutif concernant les questions budg�taires. La SUISSE, appuy�e par l'INDE et le MEXIQUE, et contr�e par le G-77/CHINE et l'UE, a propos� une pr�rogative de r�affectation � hauteur de 10%, sans avoir besoin de consulter le CPR. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a pr�sent� un nouveau texte demandant au Directeur Ex�cutif de consulter le CPR lorsqu'il a besoin de proc�der � des r�affectations de fonds, d�passant 10%. L'UE a propos� un texte retenant la pr�rogative de r�affectation � hauteur de 20%, figurant dans la formule en vigueur, et demandant au CPR d'examiner le sujet de faire des recommandations � la CA-24/FMME. Aucun accord n'a pu �tre conclu.

COMITE DE REDACTION: Le comit� de r�daction a men� une deuxi�me lecture du projet de d�cision concernant les politique et strat�gie du PNUE dans le domaine de l'eau. Le d�bat a �t� ax� sur plusieurs questions, dont la plupart ont �t� longuement examin�es, mercredi. Elles portaient entre autres: sur le point de savoir s'il fallait �adopter� ou �prendre note de� la strat�gie et de son �tat d'avancement; sur l'approche �cosyst�mique, promue par la Suisse et le Mexique; et sur la proposition du G-77/Chine de mettre en place un cadre exhaustif pour l'assainissement.

L'examen du projet de d�cision concernant le GEI a trait� le paragraphe consacr� au �besoin d'une structure institutionnelle renforc�e pour le GEI,� que plusieurs pays ont sugg�r� de supprimer. Le CANADA a propos� un texte comportant un paragraphe distinct consacr� � la bonne gouvernance, et englobant les efforts fournis � l'�chelon international. Le paragraphe consacr� � �l'examen en cours de la structure administrant le PNUE� a �t� amend� par les ETATS-UNIS, avec l'appui d'un certain nombre de pays, de mani�re � faire r�f�rence exclusivement � �la question importante mais complexe de l'adh�sion universelle.� Un d�bat a eu lieu sur le point de savoir si oui ou non il fallait ins�rer une r�f�rence au besoin d'�largir la base des donateurs et d'un partage �quitable du fardeau, dans le cadre du renforcement de la plate-forme financi�re du PNUE.

La majeure partie de la section consacr�e au Plan Strat�gique de Bali a �t� convenue, laissant entre crochets un libell� portant sur la strat�gie du Directeur Ex�cutif en mati�re de mobilisation des ressources, pour le Plan.

Dans le d�bat sur le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, la plupart des pays ont d�clar� pr�f�rer un processus dans lequel le Directeur Ex�cutif �laborerait pour la SECA-9/FMME, un rapport tenant compte des vues des gouvernements sur le cadre propos� pour la Surveillance Environnementale.

Le comit� de r�daction a poursuivi ses travaux jusque tard dans la nuit.    

DANS LES COULOIRS

La controverse qu'a fait na�tre la proposition, d'apparence anodine, des Etats-Unis concernant le programme d'acquisition durable du PNUE et qui a donn� lieu � un certain d�bat, mercredi soir, a refait surface jeudi, dans la GC. Les pays en d�veloppement ont estim� que le texte invitait � une discrimination contre les produits et services des pays pauvres, s'ils ne sont pas conformes aux normes environnementales. Ils ont pr�cis� que dans ce cas, ils pr�f�reraient l'abandon pur et simple de la d�cision concernant l'acquisition. Un d�l�gu� a fait part de ses r�serves concernant le point de savoir qui d�cidera de l'entit� qui doit d�tendre la pr�rogative de certifier que tel ou tel produit est ��cologiquement rationnel.� Un groupe restreint de d�l�gations int�ress�es pourrait, du moins on l'esp�re, parvenir � un texte de compromis � pr�senter vendredi.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-23 est joignable dans l'ancienne salle des m�dias et par courriel � <rsherman@iisd.org>.