Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 44
Mercredi, 23 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-23/FMME:

MARDI 22 FEVRIER 2005

Les délégués à la CA-23/FMME se sont réunis dans des sessions du matin et de l'après-midi des consultations ministérielles, se focalisant sur les questions de durabilité environnementale et de parité hommes-femmes, et dans un groupe de contact sur le Programme de Travail et Budget. La Grande Commission (GC) s'est réunie le matin et l'après-midi, pour se pencher sur la gestion des produits chimiques, la politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau, le GEI, et l'état de l'environnement. Un groupe de contact sur la gestion des produits chimiques s'est également réuni le matin, et le comité de rédaction s'est réuni l'après-midi, pour entamer l'examen des projets de décisions.

CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES

DURABILITE ENVIRONNEMENTALE: Dans sa déclaration thème, Achim Steiner, Directeur Général de l'UICN, a souligné: l'importance de la participation des parties prenantes; les flux environnementaux; les synergies entre les aspects agricoles et environnementaux de la gestion de l'eau; et le besoin d'accroître le financement international.

Plusieurs délégations ont donné un aperçu sur leurs activités touchant à la gestion de l'eau. De nombreuses délégations ont présenté des propositions, portant notamment sur:

  • l'opportunité, pour le PNUE, de se focaliser sur la rationalisation des liens entre le Programme d'Action Mondiale pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités Basées sur la Terre (PAM) et le Programme de Protection des Mers Régionales (Islande);
     

  • la détermination claire des actions à mener, comme partie intégrante des résultats de la CDD-13 (UE);
     

  • la création d'organes de surveillance et de suivi des ODM (France);
     

  • l'implication des jeunes dans la défense et dans la mise en application des ODM (les jeunes);
     

  • la mise en œuvre des mécanismes de l'ODM-7 (Tunisie);
     

  • Une feuille de route du PNUE et du PNUD sur la GIRE (Finlande);
     

  • les approches écosystémiques appliquées à la gestion de l'eau (UE);
     

  • la décentralisation des systèmes de gestion de l'eau (Colombie);
     

  • la négociation d'une convention sur l'eau (Cameroun);
     

  • la mise en application du Protocole de Kyoto (Kiribati);
     

  • un instrument juridique contraignant sur le mercure (Norvège); et
     

  • de nouveaux modèles pour le financement créatif, impliquant le secteur privé (Etats-Unis).

PARITE HOMMES-FEMMES: Dans sa déclaration thème, Rejoice Mabudhafasi, Vice-ministre sud-africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, a souligné: l'importance des femmes dans les prises de décisions; une focalisation sur la perspective féminine concernant la vulnérabilité aux changements climatiques et les mesures d'atténuation; et l'impossibilité du développement durable sans la promotion des femmes et sans l'égalité des sexes.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont cité des exemples nationaux et ont mis en relief:

  • le soutien du projet de décision de la Suède concernant l'égalité des sexes et les droits des femmes (Colombie, Norvège et UE);
     

  • la présence accrue des femmes à tous les niveaux de prise des décisions (Burundi, Danemark, Malawi, Norvège, Swaziland, Tunisie et Uruguay);
     

  • l'implication des femmes dans l'évaluation des effets environnementaux (Swaziland);
     

  • le libre accès au marché (Malawi);
     

  • l'accès des femmes à l'éducation (Algérie, Bangladesh, Bénin, Burundi, Colombie, Danemark, Cap Vert, Roumanie, Iran, Burkina Faso, Rwanda, Chine et Kenya);
     

  • l'Amélioration de la visibilité des recommandations de WAVE dans les activités du PNUE (Comité des Femmes);
     

  • que la parité hommes-femmes et le développement durable sont étroitement liés; (Norvège, Islande, Burkina Faso, Allemagne et UE); et
     

  • la promotion des droits environnementaux des femmes, l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes, et l'octroi aux femmes de pouvoirs égaux en matière de prise de décisions (Palestine, Norvège, Brésil, UE, Roumanie, Cap Vert, Allemagne, représentant des ONG, Ligue des Etats Arabes, Chine, Irlande et Burkina Faso).

GRANDE COMMISSION

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Mettant en garde contre l'orientation des efforts vers la négociation d'un instrument juridique contraignant sur le mercure, les ETATS-UNIS appuyés par l'AUSTRALIE, ont appelé à une approche basée sur le partenariat pour la réalisation de davantage de résultats. Tout en faisant part de son soutien en faveur de cette approche, le CANADA a déclaré que la possibilité de négocier un instrument juridique contraignant ne devrait pas être fermée. L'INDE a déclaré que l'approche fondée sur le partenariat serait fructueuse, notant toutefois qu'elle nécessite renforcement des capacités et transfert des technologies, sans frais, au profit des pays en développement. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le G-77/CHINE, a déclaré que la première priorité devrait être le parachèvement du processus du SAICM. La NORVEGE et la SUISSE ont déclaré qu'une action du PNUE contribuerait au SAICM et, appuyées par l'ISLANDE, ont présenté l'idée d'un instrument juridique contraignant sur le mercure et autres métaux lourds comme étant la meilleure solution à long terme. La NORVEGE et la SUISSE ont souligné qu'un instrument juridique contraignant assurerait le soutien financier aux pays en développement, et ont appelé à la conduite d'études sur le plomb et le cadmium. L'UE a fait part de son appui en faveur d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure.

Le G-77/CHINE a appelé à une décision sur la question des produits chimiques, accompagnée de décisions parallèles sur le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Le JAPON a souligné l'importance de la participation des pays en développement, et a déclaré que la focalisation devrait porter plutôt sur des actions concrètes que sur un instrument juridique contraignant. L'ARGENTINE a mis en garde contre la duplication des efforts du SAICM et ceux des conventions de Stockholm et de Rotterdam. Le NIGERIA a déclaré qu'un instrument juridique contraignant pourrait être une proposition à long terme, mais ne devrait pas mettre en péril d'autres actions. La CHINE a plaidé pour des partenariats axés sur le problème du mercure, et a souligné la nécessité de trouver des alternatives. L'URUGUAY a encouragé l'entreprise d'actions concrètes sur le mercure et autres substances, actions appuyées par des ressources accrues et une coopération régionale. La TANZANIE a appelé à une étude sur les utilisations du mercure et des produits contenant du mercure dans les activités minières de l'artisanat de l'or. Le PANAMA a encouragé la recherche sur les produits contenant du mercure, d'origine militaire. 

L'EAU: Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE RAMSAR a parlé de son rôle dans la promotion de la GIRE. Un certain nombre de délégations, dont la CHINE, l'UE, ISRAEL, les ETATS-UNIS, le KENYA, la GAMBIE, le NIGERIA et la LIGUE DES ETATS ARABES ont accueilli avec satisfaction la mise à jour de la politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau. L'EGYPTE a encouragé une focalisation plutôt sur la concrétisation des objectifs disponibles que sur l'élaboration de nouveaux, et a mis en garde contre l'établissement d'un nouveau comité consultatif sur l'eau. La SUISSE, avec le Mexique et la COREE, a mis en relief les approches de la gestion �cosyst�mique.

La FEDERATION DE RUSSIE a attir� l'attention sur l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT: L'UE, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont appel� � une mise en application efficace du Plan Strat�gique de Bali.

La SUISSE, le CANADA et le MEXIQUE ont fait part de leur soutien en faveur de l'adh�sion universelle. La FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE ont d�clar� que le CA est suffisamment repr�sentatif. La COLOMBIE a d�clar� qu'il pouvait accepter l'adh�sion universelle � condition que la structure actuelle du PNUE soit maintenue et qu'aucun comit� ex�cutif ne soit cr��.

Les ETATS-UNIS et la GAMBIE ont plaid� pour l'am�lioration de la base scientifique du PNUE, et le KENYA a encourag� la pleine int�gration des scientifiques et des institutions des pays africains.

Au sujet des contributions financi�res, le CANADA, le MEXIQUE, la CHINE et le KENYA ont apport� leur appui � l'extension de l'application du bar�me volontaire indicatif des contributions au titre de la biennale 2006-2007. La COLOMBIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont d�clar� qu'ils pouvaient accepter uniquement un bar�me con�u sur une base volontaire. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait part de leurs r�serves concernant l'extension du bar�me. La SUISSE a sugg�r� d'adopter le bar�me sur une base permanente, appelant � un accroissement des contributions, avec le temps.

Au sujet des AEM, la SUISSE et le CANADA ont rendu hommage au travail du PNUE sur l'am�lioration de la coh�rence des AEM et des synergies entre eux. Les ETATS-UNIS, appuy�s par la GAMBIE, ont d�clar� que le CIM devrait se focaliser sur la coordination des activit�s du PNUE avec ceux des autres organes.

Le Pr�sident Nobs a indiqu� que le projet de d�cision sera transmis au comit� de r�daction, pour consid�ration.

EVALUATION, SUIVI ET ALERTE PRECOCE: ETAT DE L'ENVIRONNEMENT: Le G-77/CHINE a soulign� le r�le du PNUE dans le domaine de l'alerte pr�coce et du secours d'urgence, encourageant une participation accrue des experts des pays en d�veloppement. Les Emirats Arabes Unis ont appel� le PNUE � entreprendre une �tude d�taill�e sur la situation environnementale dans les territoires Palestiniens occup�s, en Iraq, en Somalie et au Soudan. Le SENEGAL a soulign� la n�cessit� d'activit�s de renforcement des capacit�s des communaut�s �conomiques r�gionales.

Dans le projet de d�cision appelant � garder la situation environnementale de la plan�te sous examen, les ETATS-UNIS ont d�clar� �tre oppos�s au paragraphe consacr� aux changements climatiques. Le Pr�sident Nobs a indiqu� que le projet de d�cision sera transmis au comit� de r�daction, pour consid�ration.

PEID: LA GC a approuv� le projet de d�cision concernant les PEID, sans amendement.

AUTRES PROJETS DE DECISIONS: Trois projets de d�cisions ont �t� introduits et bri�vement examin�s. Ils portaient sur: le renforcement de la r�ponse d'urgence � la catastrophe du tsunami de l'Oc�an Indien; le programme du PNUE sur l'approvisionnement public durable; et la parit� hommes-femmes et l'environnement.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME DE TRAVAIL- BUDGET: Au sujet du sous-programme ax� sur les conventions environnementales, les ETATS-UNIS, contr�s par plusieurs d�l�gations, ont appel� � la suppression du paragraphe consacr� aux projets pilotes de d�monstration ax�s sur l'application des arrangements du partage �quitable des avantages, ayant rapport avec plusieurs conventions, en particulier, la CDB et la CITES.

Au sujet du projet de d�cision concernant le Programme de Travail-Budget de la biennale 2006-2007, les d�l�gu�s ont approuv� un total de 144 millions de dollars au profit du Fonds pour l'Environnement. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont mis l'accent sur l'augmentation enregistr�e par rapport � la biennale pr�c�dente, et ont appel� le PNUE � classer ses activit�s par ordre prioritaire. Plusieurs d�l�gations ont appuy� la proposition de l'UE d'encourager les gouvernements � soutenir le renforcement du Fonds de l'Environnement, � travers une application �largie du bar�me volontaire indicatif des contributions. Les ETATS-UNIS, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE ont fait objection � cela, soulignant que la question est en cours d'examen dans le cadre des d�bats autour du GEI. Le CANADA, appuy� par la NORVEGE et d'autres, a soulign� la n�cessit� de rendre compte, � la fin, de ces discussions dans la d�cision concernant le Programme de Travail-Budget.

La NORVEGE, le G-77/CHINE, le CANADA et plusieurs autres, ont apport� leur appui � l'id�e que le Directeur Ex�cutif continue � faire passer l'accent de la production de r�sultats � la concr�tisation des r�sultats.

Au sujet du budget du Plan Strat�gique de Bali, le Directeur Ex�cutif a soulign� que le renforcement des capacit�s et l'appui du transfert des technologies sont au centre du Programme du PNUE et qu'ils seront connect�s � toutes ses divisions. L'UE a soulign� le besoin d'affectations budg�taires appropri�es pour le Plan, et a requis des renseignements sur le financement disponible et celui additionnel d�termin� pour la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE a soulign� que le libell� consacr� au Plan Strat�gique de Bali, figurant dans la d�cision concernant le Programme de Travail-Budget, devrait �tre coh�rent avec celui consacr� aux autres questions. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur l'insertion d'un paragraphe demandant au Directeur Ex�cutif d'accorder une haute priorit� � une mise en application efficace et imm�diate du Plan. Ils ont �galement d�battu du point de savoir si ou comment, le Directeur Ex�cutif devrait exercer son autorit� pour r�affecter les ressources � la mise en application du Plan.

PRODUITS CHIMIQUES: La Pr�sidente Viveka Bohn a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de se focaliser sur le libell� pr�ambulaire figurant dans les d�cisions concernant le mercure et le SAICM, et de reporter les questions moins controvers�es du plomb dans l'essence et de collaboration entre les AEM, � une session ult�rieure du groupe de contact. S'agissant du SAICM, les discussions se sont focalis�es sur le financement du SAICM, sur l'id�e des partenariats et sur le lien entre le SAICM et le mercure. Certains d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant la n�gociation d'un accord juridiquement contraignant sur le mercure sans avoir parachev� le processus du SAICM, mais d'autres ont affirm� que les deux initiatives sont compl�mentaires, et que le CA-23/FMME devrait apporter, au processus du SAICM, une contribution sur la question du mercure.

COMITE DE REDACTION: Le comit� de r�daction a entam� sa premi�re lecture du projet de d�cision concernant la mise � jour de la politique et strat�gie du PNUE; dans le domaine de l'eau. Le Br�sil, au nom du GRULAC, a sugg�r� l'insertion d'un nouveau libell� faisant r�f�rence au Principe 2 de la D�claration de Rio. Il y a eu un long d�bat sur: l'opportunit� de se r�f�rer aux r�unions � venir, notamment la CDD-13; la mention de l'�tat d'avancement de �l'Initiative de Jeju;� �l'adoption� ou �la prise de note� de la strat�gie mise � jour; et l'acc�s des pauvres � l'approvisionnement en eau. L'approche �cosyst�mique de la gestion a �galement �t� d�battue, la SUISSE, le MEXIQUE et l'UE souhaitant son insertion, et l'EGYPTE et le NIGERIA y faisant objection. La CHINE a propos� l'insertion d'un libell� concernant son accueil de la deuxi�me �valuation intergouvernementale du PAM, en 2006. Le NIGERIA a sugg�r� l'�laboration du cadre n�cessaire � la question de l'assainissement.

DANS LES COULOIRS

Deux sujets se sont av�r�s houleux, en cette deuxi�me journ�e de la r�union. Pratiquement tous les d�l�gu�s sont d'accord sur la gravit� du probl�me du mercure et sur le besoin d'aider les pays en d�veloppement � y faire face. Pour certains, la situation exige un instrument juridique contraignant, permettant de s'assurer d'une action vigoureuse et de la fourniture de ressources ad�quates aux pays en d�veloppement. D'autres ont mis en garde que le processus du SAICM doive �tre parachev� avant que de nouveaux efforts sur la question du mercure soient entrepris, et ont pr�cis� que la focalisation doit porter sur les actions concr�tes. Un certain nombre de participants ont estim� que l'argument du SAICM est infond�, �tant donn� que le PNUE a pu participer au processus du SAICM, � travers l'apport d'une contribution portant sur un m�tal lourd particuli�rement nocif. Quelques d�l�gu�s se sont d�clar�s pr�occup�s que l'ouverture d'un d�bat sur la question du mercure, risque d'ouvrir la porte � l'ouverture d'autres d�bats sur d'autres m�taux lourds d'importance �conomique. 

L'autre sujet sensible a �t� celui de l'extension de la phase pilote du bar�me volontaire indicatif des contributions au titre de la biennale 2006-2007. Certains ont jug� ironique le fait que les principaux donateurs pr�f�reraient voir le bar�me �dispara�tre,� mais quelques pays les moins avanc�s ont fortement appuy� sa poursuite. Selon un participant, la r�action de ceux qui rejette le bar�me indicatif n'est pas surprenante, vu que son principal objectif consiste � faire pression sur les donateurs qui ne sont pas en train de contribuer aux finances du PNUE conform�ment � leurs capacit�s, et � les embarrasser du fait qu'il ne le font pas.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-23 est joignable dans l'ancienne salle des m�dias et par courriel � <rsherman@iisd.org>.