Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 16 No. 43
Mardi, 22 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-23/FMME:

LUNDI 21 FEVRIER 2005

Les délégués à la CA-23/FMME se sont réunis, le matin, en plénière, pour entendre les allocutions de bienvenue et les déclarations liminaires. L'après-midi, les consultations ministérielles se sont penchées sur les objectifs de développement internationalement convenus dans la Déclaration du Millénaire, avec une focalisation sur l'environnement et la pauvreté. La Grande Commission (GC) a entendu les déclarations régionales, et l'introduction des points de l'ordre du jour consacrés à la gestion des produits chimiques, à la politique et la stratégie du PUNE concernant l'eau, et au questions de programme et budget, et a mené un débat général sur les questions de budget programme.

PLENIERE D'OUVERTURE

Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, a ouvert la CA-23/FMME, qui a observé une minute de silence à la mémoire des victimes du récent Tsunami qui a frappé l'Asie.

Le Président sortant du Conseil d'Administration, Arcado Ntagazwa (Tanzanie), a déclaré que l'adoption du Plan Stratégique de Bali a été un accomplissement crucial, qui va changer la manière dont le PNUE mène ses activités. Il a précisé que la réussite du plan va dépendre de la manière dont il sera financé, et a suggéré que la large portée du Plan permet l'apport de contributions en provenance du Fonds pour l'Environnement ou du Fonds fiduciaire et des contributions en contrepartie.

Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a livré un message de la part de Kofi Annan, Secrétaire Général du PNUE. Il a appelé les gouvernements nationaux à travailler avec le secteur privé et la société civile, en vue de soutenir l'élan en faveur du développement durable, et à protéger les ressources naturelles qui sont fondamentales dans la lutte contre la pauvreté.

Anna Tibaijuka, Directeur exécutif de l'UN-HABITAT, a souligné le besoin d'une coopération entre les diverses organisations internationales et d'un engagement politique concret de la part des gouvernements, pour la relève des défis posés dans les domaines de la pauvreté et de l'environnement, et en particulier, la fourniture d'une eau potable salubre et de logements pour les populations vivant dans des bidonvilles.

Zeng Peiyan, Vice-premier ministre chinois, a donné un aperçu sur l'engagement de la Chine en faveur de la protection de l'environnement. Il a appelé à une coopération internationale dans les nouveaux domaines en vue de la mise en application des ODM, tels que l'édification de l'infrastructure environnementale, la prévention des catastrophes naturelles, l'ouverture de marchés et l'élimination des barrières commerciales. 

Mwai Kibaki, Président du Kenya, a mis l'accent sur l'opportunité à saisir à travers l'utilisation du programme de travail du PNUE, pour éradiquer la pauvreté extrême et s'assurer de la durabilité. Il a encouragé le renforcement de la plate-forme financière du PNUE, l'accroissement des contributions des Etats au Fonds pour l'Environnement, et la consolidation de la base scientifique du PNUE.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu Rachmat Witoelan, Ministre indonésien de l'Environnement, Président du CA par acclamation. Ils ont également élu Laurent Sedogo (Burkina Faso), Sulfina Barbu (Roumanie), Beat Nobs (Suisse), Vice-présidents, et Donald Cooper (Bahamas), Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (UNEP/GC/23/1 et Add.1). Le Président Witoelan a indiqué qu'un comité de rédaction ouvert à tous sera établi pour procéder à l'examen des projets de décisions, durant la semaine.

DECLARATION DE POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF: Dans sa déclaration de politique générale, Klaus Töpfer a souligné l'importance de la contribution de la CA-23/FMME aux travaux de l'évaluation Pékin+10, de la Commission du Développement Durable et de la Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale. Il a recommandé, en guise de résultat des pourparlers ministériels de la CA/FMME, un “Communiqué de Nairobi,” lequel, a-t-il précisé, devrait se focaliser sur la règle du droit et son rôle dans la concrétisation des ODM. Il a également encouragé une focalisation sur: l'approche écosystémique appliquée à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE); le transfert des technologies; le renforcement des capacités; les modes durables de consommation et de production; les substances chimiques, y compris le mercure; le Plan Stratégique de Bali; le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE; et les systèmes d'alerte précoce.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Les Consultations Ministérielles ont été modérées par Elizabeth Thompson, Ministre du Développement Physique et de l'Environnement de la Barbade, et Miklós Persányi, Ministre hongrois de l'Environnement.

Dans sa déclaration thème, Jeffrey Sachs, du Projet du Millénaire des Nations Unies, a souligné les liens entre pauvreté et environnement, et a décrit les recommandations du rapport du Projet du Millénaire. Il a mis en relief la nécessité, pour les pays riches à honorer leur engagement à fournir 0,7% du PIB à l'aide publique au développement, pour la réalisation des objectifs 2015. Faisant état de l'absence de focalisation sur l'environnement, dans la majorité des Papiers stratégiques sur la réduction de la pauvreté (PSRP), il a souligné le besoin d'une présence du PNUE à l'échelon local et d'une expertise environnementale accrue à l'échelon local, dans les pays pauvres.

Plusieurs délégations ont mis en exergue les liens entre les ODM ayant trait à l'éradication de la pauvreté et à la durabilité environnementale. La NORVEGE a appelé à un partenariat mondial axé sur la réalisation des ODM, et le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, a mis en relief le lien entre la Déclaration du Millénaire et le SMDD. Le représentant d'une ONG a souligné l'importance du lien entre environnement et réduction de la pauvreté,et a apporté son appui à l'approche écosystémique.

Plusieurs délégations de pays en développement ont souligné que les ODM ne sauraient être concrétisés dans un financement adéquat et ont encouragé les pays industrialisés à honorer leurs engagements en matière d'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que, s'agissant du financement du développement, l'APD ne devrait pas être l'unique point de focalisation. Plusieurs délégations ont encouragé la prise de mesures visant à alléger la dette. La TANZANIE a appelé à l'annulation de la dette illégitime, et le LESOTHO a souligné le besoin de réduire la dette des pays africains. La FINLANDE et la REPUBLIQUE TCHEQUE ont appelé le PNUE à produire des données scientifiques claires sur les coûts économiques de la dégradation environnementale. Le MALAWI a appelé à la réforme de l'architecture du commerce international, ainsi qu'à la suppression des subventions agricoles et des tarifs des matières premières transformées. La NORVEGE a encouragé les pays donateurs à honorer leurs engagements consistant à fournir 0,7% de leur PIB à l'APD, et le ROYAUME-UNI a souligné l'importance du Mécanisme de Financement International pour la fourniture des ressources nécessaires à la réalisation des ODM. La FRANCE a déclaré qu'il devrait y avoir davantage de mécanismes pour le financement des projets ayant trait à l'environnement, et l'ALLEMAGNE a souligné le besoin de mécanismes de financement innovants.

Le SOUDAN a souligné l'importance des évaluations environnementales post-conflits, et le BRESIL a souligné l'impératif de traiter le problème de la dégradation environnementale liée aux différends fonciers. Le KIRGHIZSTAN a mis en relief le lien établi, dans le rapport du Groupe de Discussion de Haut Niveau du Secrétariat Général de l'ONU sur les Menaces, les Défis et les Changements, entre l'environnement et la sécurité, ainsi que l'accent placé sur la sécurité collective.

Le CONGO a souligné la nécessité d'un transfert de know-how, et l'URUGUAY et le CAP VERT ont mis en relief l'importance de l'éducation. Le SUEDE a suggéré que, dans les pays en développement, les jeunes soient employés à la restauration de l'environnement.

La FINLANDE a appelé à l'élaboration d'une feuille de route commune permettant de s'assurer de l'intégration des questions d'environnement et de pauvreté dans la planification du développement. Le ROYAUME-UNI a plaidé pour l'amélioration de la participation des pauvres dans les plans de développement. La NORVEGE a souligné l'intégration des questions d'environnement et de parité hommes-femmes, dans le système des Nations Unies, et a déclaré que la CDD-13 devrait avoir une focalisation plus forte sur l'assainissement et la parité hommes-femmes.

Le ROYAUME-UNI a appelé un PNUE fort, proprement financé et capable d'assurer une meilleure intégration de la durabilité environnementale dans le système des Nations-Unies. La REPUBLIQUE DE COREE a soulign� le besoin de renforcer les activit�s du PNUE dans le domaine de renforcement des capacit�s. La SUEDE a recommand� la mise en place d'un cadre juridique pour la gestion des produits chimiques, en particulier le mercure.

Le MEXIQUE a parl� du lien entre les catastrophes et la gestion environnementale.

En r�ponse aux questions pos�es par les d�l�gu�s, Sachs a soulign� l'importance du flux d'informations et le besoin d'int�grer l'analyse et la comptabilisation environnementales dans tous les PSRP, et la n�cessit� de rapports d�taill�s et syst�matiques dans le cadre de la mise en �uvre du Plan de Mise en Application de Johannesburg.

GRANDE COMMISSION

Ouvrant la session, le Pr�sident du CA, Beat Nobs, a pr�sent� des suggestions concernant l'organisation des travaux, qui ont �t� approuv�es par la Commission. Le comit� de r�daction pr�sident de Paul Zom Lolo (Nigeria) entamera ses travaux mardi apr�s-midi. Deux groupes de travail de composition non limit�e ont �t� �tablis. Ils se focaliseront sur le budget-programme, sous la pr�sidence de Frederic Renard (Belgique) et sur la gestion des produits chimiques, sous la pr�sidence par Vivenka Bohn (Su�de).

Cuba, au nom du G-77/CHINE, a r�it�r� son appel � une coop�ration internationale pour le traitement de la question de la pauvret�, et en particulier, de la fourniture de ressources financi�res et du transfert des technologies.

Le d�l�gu� a fait part de ses r�serves concernant la baisse de l'APD et de l'augmentation des conditions r�gissant la mise � disposition des ressources financi�res, et a soulign� l'importance de l'am�lioration de l'acc�s au march�, et d'une solution durable aux probl�mes des pays en d�veloppement, li�s � la dette. Il a mis en exergue le besoin d'une mise en application efficace et imm�diate du Plan Strat�gique de Bali, notamment la fourniture des ressources financi�res n�cessaires, ainsi que le renforcement de la base financi�re et de l'expertise du PNUE. Il a pr�cis� que le Groupe appuie l'adoption d'une d�cision sur le renforcement des r�ponses aux situations d'urgence environnementale et la mise en place de syst�mes d'alerte pr�coce. Il a encourag� le parach�vement de l'Approche Strat�gique applicable � la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), avant le traitement des nouvelles questions de fond et les n�gociations dans le domaine des produits chimiques.

L'UE a encourag� la CA-23/FMME � prendre en consid�ration le rapport du Groupe de Discussions de Haut Niveau relevant du Secr�taire G�n�ral, et du Projet du Mill�naire concernant la mise en �uvre des objectifs de d�veloppement, convenus � l'�chelle internationale, figurant dans la D�claration Mill�naire, et � apporter une contribution au Sommet sur l'Evaluation du Mill�naire. Le d�l�gu� a r�affirm� l'engagement de l'UE en faveur du renforcement du GEI et de la base scientifique du PNUE, et a soulign� que la r�alisation du Plan Strat�gique de Bali est essentielle � l'�quilibre de tous les �l�ments du GEI. Il a �galement apport� son appui au processus de l'ASGIPC et � la mise en place d'un instrument juridique contraignant applicable au mercure. Il a plaid� en faveur d'une GIRE au niveau des bassins, s'est f�licit� du r�le du PNUE dans la r�ponse � la r�cente catastrophe du tsunami, et a encourag� son implication dans la phase de r�habilitation.

Guy Canivet, Pr�sident de la Court d'Appel de France, a pr�sent� les conclusions de la table ronde sur l'avancement des ODM � travers les r�gles du droit, tenue � Nairobi, les 16 et 17 f�vrier 2005 (UNEP/GC.23/CRP.2). Il a soulign� le besoin, entre autres: d'une proc�dure juridique ind�pendante; d'un acc�s libre et non discriminatoire des communaut� autochtones, des minorit�s et des femmes, aux droits et � l'information, et � l'acc�s � la terre et � l'eau, pour l'�radication de la pauvret� et de la discrimination. Il a encourag�, en outre, le PNUE, dans le cadre du Programme III de Montevideo, � se focaliser sur les droits des femmes, et � d�velopper et � am�liorer les r�seaux transnationaux des juges.  

Shafqat Kakakhel, du PNUE, a pr�sent� le Budget du Fonds pour l'environnement: Proposition de Programme Biennal et Budget d'Appui au titre de 2006-2007 (UNEP/GC.23/8 et 23/8.Add.1), �labor�e en collaboration avec le Comit� des Repr�sentants Permanents (CPR). Donnant un aper�u sur les sous-programmes du Programme de Travail au titre de 2006-2007, il a pr�cis� que chaque sous-programme: traite des besoins en mati�re de renforcement des capacit�s, identifi�s par les gouvernements; et repr�sente une contribution � la mise en �uvre du Plan Strat�gique de Bali.

Halifah Drammeh, du PNUE, a introduit les politique et strat�gie du PNUE dans le domaine de l'eau, ainsi que d'autres questions li�es � l'eau (UNEP/GC.23/3/Add.5). Il a indiqu� que le document pr�sente une version mise � jour des principales questions du PNUE ayant trait aux aspects environnementaux des activit�s de l'eau.

John Buccini, du PNUE, a pr�sent� la gestion des produits chimiques (UNEP/GC.23/3/Add.1), et les projets de d�cisions consacr�s aux produits chimiques, �labor�s par le CPR (UNEP/GC.23/L.1). Mettant l'accent sur le progr�s accompli dans la poursuite du processus de l'ASGIPC, du Programme anti-mercure du PNUE, et des conventions de Rotterdam et de Stockholm, il a signal� qu'au lieu de diverses d�cisions sur les diff�rents points � l'ordre du jour, une seule d�cision portant sur la gestion des produits chimiques, est en cours d'examen. Au sujet du mercure, il a d�clar� que la proposition de d�cision actuelle refl�te des voies alternatives permettant d'aller vers l'avant, et a d�clar� s'attendre � des discussions de fond sur ce point de l'ordre du jour, dans le groupe de contact sur les produits chimiques.

Kakakhel a introduit le document contenant les 10 projets de d�cisions �labor� par le CPR, et a soulign� que ces projets de d�cisions seront trait�s par le comit� de r�daction et les groupes de travail (UNEP/GC.23/L.1).

Au sujet du Programme de Travail, du Fonds pour l'Environnement et des questions administratives et budg�taires, le G-77/CHINE et d'autres ont apport� leur soutien au Budget-Programme propos�, soulignant la n�cessit� d'une mise en application imm�diate efficace du Plan Strat�gique de Bali. L'EGYPTE a appel� � l'affectation des fonds du budget du Plan Strat�gique de Bali. L'UE a souhait� avoir des �claircissements sur les diff�rences entre les activit�s pr�vues dans le cadre du Plan Strat�gique de Bali et celles couvertes par le Programme de travail de la biennale 2006-2007. Appuy�e par la SUISSE, la repr�sentante a mis en exergue le r�le crucial du bar�me indicatif des contributions volontaires, dans le renforcement du Fonds pour l'Environnement, et a appel� � un �quilibre entre fonds d�sign�s et fonds non d�sign�s. Le NIGERIA et le KENYA ont appel� � un soutien financier continu pour les activit�s touchant aux ressources en eau, men�es en Afrique. Le repr�sentant du FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE a appel� le PNUE � travailler avec la soci�t� civile dans la mise en application de son Programme de Travail, mettant en exergue les voies et moyens d'am�liorer la participation de la soci�t� civile dans l'�laboration des budgets-programmes futurs. La repr�sentante de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL a sugg�r� l'int�gration des questions de parit� hommes-femmes et des questions foresti�res, dans le Programme de travail propos�. Elle a pr�cis� que les r�gles de l'OMC et des AEM devraient s'apporter un soutien r�ciproque.

DANS LE COULOIRS

Le Conseil d'Administration a commenc� ses travaux sur une note optimiste, au moment o� les d�l�gu�s �coutaient des d�clarations promettant une session de fond excitante. L'apr�s-midi de la premi�re journ�e a vu une s�rie de groupes de contact et de travail formellement �tablis. Quelques d�l�gu�s ont �t� entendus en train de faire l'�loge de la tactique du Pr�sident de la GC, qui, � l'�vidence, a souhait� faire avancer les positions d'autant de pays que possible avant le d�marrage des vraies n�gociations, et disposer des questions les moins contentieuses, comme celle du tsunami de l'Oc�an indien, avant de passer au traitement des libell�s ardus. En d�pit de la lutte vaillante des d�l�gu�s contre les kilos de documentation s�rieuse sur tous les aspects concevables de l'ordre du jour, une certaine impatience a r�gn� sur l'atmosph�re, quant aux possibilit�s offertes pour la correction des parties lourdement crochet�es des projets de d�cisions.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CA-23 est joignable dans l'ancienne salle des m�dias et par courriel � <rsherman@iisd.org>.