Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 16 No. 40
Samedi 4 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA GIPS-3:

VENDREDI 3 DECEMBRE 2004

Les délégués à la GIPS-3 se sont réunis dans des séances de Groupe de Travail du matin, de l'après-midi et du soir, pour y poursuivre l'examen du texte de compilation du PSIG. L'après-midi, les délégués ont tenu une brève séance plénière, en vue d'évaluer l'état d'avancement des négociations.

PLENIERE

Le Président Ntagazwa a ouvert la plénière, soulignant que la session est l'occasion de faire le point des progrès accomplis dans les négociations.

La modératrice Eidheim a déclaré que le Groupe de Travail I a réalisé une bonne avancée et a indiqué qu'un nouveau texte consacré à l'introduction au Plan, a été mis en circulation. Elle a précisé que les co-modérateurs ont discuté des chevauchements et duplications figurant dans le Plan et a indiqué que ces derniers seront traités dans chacun des Groupes de Travail.

Le modérateur Asadi a déclaré que le Groupe de Travail II a encore à traiter de la question importante du financement et a observé qu'une grande partie du libellé consacré aux institutions a été approuvée.

Soulignant l'importance de la coopération sud-sud dans le domaine du renforcement des capacités et de l'appui technologique, Klaus Toëpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a parlé de la signature d'une lettre d'intention avec le Ministère Indonésien des Affaires Etrangères et le Centre du Mouvement Non Aligné pour la Coopération Technique Sud-Sud. Il a mis en relief l'importance du “Plan Stratégique de Bali,” précisant qu'il rend compte du sérieux des pays en développement face aux problèmes touchant à l'environnement.

Le G-77/CHINE a déclaré que la fourniture d'un financement additionnel est la conséquence logique du processus du PSIG. L'UE a fait part de ses réserves concernant la duplication et les chevauchements entre les deux Groupes de Travail et a demandé au Secrétariat de fournir un texte propre du Plan entier, pour examen par les groupes régionaux.

NDLR: Le Earth Negotiations Bulletin a couvert les travaux des  Groupes de Travail jusqu'à 20h30 seulement.

ELABORATION DU PROJET DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL

GROUPE DE TRAVAIL I: Au cours des débats de la séance du matin, l'UE a réexaminé le chapitre consacré aux objectifs, ajoutant un libellé appelant à promouvoir la participation des femmes dans les processus décisionnel concernant l'environnement.

Dans le chapitre consacré aux considérations stratégique, plusieurs propositions de suppression ont été avancées pour le traitement de la duplication des concepts dans les chapitres consacrés aux objectifs et à la mise en application. Les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes appelant à la transparence et à l'imputabilité, à la promotion du rôle des femmes et à la promotion de la collaboration et des partenariats avec les parties prenantes pertinentes. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, contrés par le MEXIQUE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE, a proposé la suppression du paragraphe appuyant la création d'un environnement favorable à l'innovation et à la dissémination des technologies. L'UE et le MEXIQUE, contrés par les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, ont souhaité retenir le paragraphe amendé par le CANADA et le Mexique, appelant à l'adoption d'une approche intégrée permettant une utilisation efficace et efficiente des ressources limitées.

Dans le paragraphe décrivant l'approche de base du Plan, le délégué des ETATS-UNIS a argué en faveur du libellé reconnaissant les capacités disponibles au sein du PNUE et des gouvernements nationaux. L'UE, appuyée par le CANADA et la NORVEGE, a voulu faire référence aux capacités au sein des institutions internationales, des gouvernements nationaux, de la société civile et du secteur privé aussi. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer le libellé stipulant que les pays devraient accorder une priorité aux actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des conventions internationales, et le MEXIQUE a appelé à la rétention de son amendement qui note que les pays devraient choisir d'accorder une priorité à leurs propres programmes. Les délégués ont débattu longuement de l'utilisation des termes “coordination” et “coopération,” les ETATS-UNIS préférant “coopération” et plusieurs autres pays préférant “coordination.” Il y a eu accord sur l'insertion d'un paragraphe stipulant que les activités ayant trait au PSIG, ne devraient pas faire double emploi avec celles promue par d'autres organisations et programmes.

Dans le paragraphe retraçant les arrangements conclus à l'échelon régional dans le cadre de la mise en application et de la revue du Plan, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si la référence à la mise en application aux échelons régional et sous-régional, devait être supprimée ou déplacée vers le chapitre consacré aux institutions.

Dans le chapitre du Plan, consacré à la mise en application, la discussion s'est focalisée sur la mise en application à l'échelon national. La majeure partie des participants du Groupe de Travail s'est déclarée en faveur de la version originale, telle que figurant dans le texte de compilation. Notant que plusieurs pays en développement ont déjà entrepris des Autoévaluations du Renforcement des Capacités Nationales, le MEXIQUE a mis en garde que l'imposition d'exigences supplémentaires aux pays en développement risque de retarder la mise en application. Le CANADA et l'UE ont déclaré que les Autoévaluations du Renforcement des Capacités Nationales, ne devraient pas être utilisées dans la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE a souligné que la coopération entre le PNUE, le PNUD, le FEM et les AEM, est essentielle dans l'élaboration des arrangements pratiques permettant de convertir les besoins des pays en priorités stratégiques et des réponses potentielles. Les délégués ont adopté le paragraphe consacré à la collaboration du PNUE avec le FEM, le PNUD et les agences spécialisées, avec quelques amendements mineurs.

Dans le chapitre décrivant les principaux domaines de l'appui technologique et du renforcement des capacités, le G-77/CHINE a proposé, et les délégués ont décidé de rebaptiser le chapitre “activités Indicatives d'appui technologique et de renforcement des capacités.” L'UE, appuyée par le G-77/CHINE et la NORVEGE, s'est déclarée en faveur de l'annexion de la liste des domaines thématiques, au Plan, et de la rétention de la liste des thèmes transversaux dans le texte. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que si la liste devait être retenue, il ne pouvait pas accepter l'annexion de domaines transversaux dans lesquelles le PNUE jouit d'un avantage relatif, à savoir la gestion des produits chimiques et des mers régionales. La NORVEGE et le MEXIQUE ont préféré ne pas accorder, aux deux domaines, une préférence par rapport à d'autres domaines thématiques.

Dans le sous-chapitre consacré à la coopération sud-sud, les délégués ont débattu de, sans toutefois parvenir à s'entendre sur, l'insertion d'une référence au Programme d'Action du Sommet du Sud de La Havane. Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA, a proposé sa suppression et le G-77/CHINE a suggéré de reconnaître, à sa place et lieu, le Sommet du sud, uniquement.

Dans le sous-chapitre consacré à l'information au service de la prise des décision: le rôle de la science, suivi et évaluation, le délégué des ETATS-UNIS a proposé que la phrase “transfert des technologies” soit remplacée par “soutien des technologies.” L'UE a encouragé l'adjonction d'une nouvelle phrase demandant au PNUE de soutenir la participation des gouvernements nationaux dans le programme de la Perspective Environnementale Mondiale, à travers la collaboration avec les centres de recherche et la collecte des données. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le fait que la phrase mentionnait un processus particulier du PNUE, parmi un éventail d'autres processus. Les délégués ont décidé que le paragraphe concernant l'établissement et l'opération des centres de production propre, devrait être déplacé vers le sous-chapitre contenant une liste indicative des principaux domaines de l'appui technologique et du renforcement des capacités.

Les délégués ont ensuite procédé à l'examen du sous-chapitre consacré à la mise en application à l'échelon régionale. Dans le paragraphe établissant les modalités de l'approche applicable à l'échelon régional, l'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a proposé que l'amendement englobe une référence au soutien et à la promotion de l'utilisation de telles modalités. Les délégués ont examiné l'opportunité d'ajouter les centres de production propres, comme l'une des modalit�s, dans toutefois parvenir � un consensus sur ce sujet.

Dans le paragraphe appelant au renforcement des instances r�gionales, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si, oui ou non, les priorit�s r�gionales pouvaient �tre annex�es au Plan. Le G-77/CHINE et le MEXIQUE ont appel� avec insistance � l'insertion d'un libell� encourageant les instances r�gionales � identifier les priorit�s r�gionales et leur inclusion comme partie int�grale du Plan. Faisant objection � cela, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le CANADA, a d�clar� qu'il ne sera pas possible d'avoir les priorit�s r�gionales annex�es au Plan, �tant donn� qu'elles ont �t� n�goci�es ind�pendamment du processus du PSIG.

Le Groupe de Travail a poursuivi sa r�union jusque tard dans la nuit, planchant sur le sous-chapitre consacr� � la mise en application � l'�chelon mondial et sur le nouveau libell� introductif pr�sent� par le Mod�rateur. 

GROUPE DE TRAVAIL II: Le matin, le Mod�rateur Asadi a introduit une nouvelle version du chapitre consacr� au m�canisme institutionnel /coordination du texte de compilation, qui englobe ses formulations de compromis.

Le G-77/CHINE a propos� l'utilisation des termes �m�canisme de coordination� dans l'intitul� du chapitre. L'amendement introduit par les Etats-Unis, concernant les droits de propri�t� intellectuelle a �t� r�examin�, l'UE soulignant qu'une telle r�f�rence n'est pas appropri�e dans le contexte du Plan.

Au sujet des arrangements relatifs au suivi international, le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS, a propos� de r�ins�rer le libell� appelant � la fourniture d'allocations budg�taires ad�quates pour la mise en application du Plan, et l'UE a encourag� le d�placement des r�f�rences � l'allocation des ressources vers le chapitre consacr� au m�canisme de financement du texte de compilation.

Dans le sous-chapitre traitant du niveau du secr�tariat/organisation du PNUE, le G-77/CHINE a introduit plusieurs amendements �ditoriaux dans les paragraphes traitant des fonctions du CA/FMME, et le d�l�gu� des ETATS-UNIS a remis en question la notion de �renforcer suffisamment� les divisions de coordination r�gionale, du PNUE. Il a �galement fait objection au libell� stipulant que la base de donn�es du PNUE consacr�e au renforcement des capacit�s et de l'appui technologue englobe les activit�s en rapport men�es par d'autres agences. Des points de vue divergents ont �t� exprim�s sur la terminologie concernant les capacit�s �techniques� par rapports � celles �technologiques�, les ETATS-UNIS soulignant l'importance plut�t de la qualit� du personnel que sa quantit� ou ses ressources. Faisant �tat du processus disponible pour le renforcement de la base scientifique du PNUE, le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS et le CANADA, a propos� de supprimer la r�f�rence au renforcement des capacit�s �scientifiques� du PNUE.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE et le G-77/CHINE, a propos� l'insertion d'un nouveau libell� appelant le PNUE � chercher et � �tablir des partenariats publics-priv�s dans la mise en �uvre des programmes de renforcement des capacit�s et d'appui technologique. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'UE et le G-77/CHINE, a propos� de r�introduire le libell� encourageant chacune des divisions du PNUE, � inclure des lignes budg�taires identifiables pour les activit�s de renforcement des capacit�s et d'appui technologique, dans leurs programmes de travail. L'UE, appuy�e par le G-77/CHINE, a d�clar� que ce sujet n'a pas �t� trait� de mani�re ad�quate dans le paragraphe disponible qui appelle � une claire identification du portefeuille du PNUE en mati�re de renforcement des capacit�s et d'appui technologique, dans le programme de travail et dans le  budget.

Au sujet du m�canisme de financement/ressources financi�res, la discussion a �t� ax�e sur les diff�rences entre les trois options d�crites dans le texte de compilation. Le G-77/CHINE a fait part de sa pr�f�rence pour un m�canisme de financement ind�pendant qui rendrait le plan viable, � travers l'obtention de ressources suppl�mentaires pour le renforcement des capacit�s. L'UE, appuy�e par le CANADA, a mis l'accent sur l'utilisation efficiente des ressources disponibles et la n�cessit� d'une application plus large du bar�me des contributions volontaires au Fonds pour l'Environnement. Le G-77/CHINE a fait part de ses objections quant � l'utilisation d'un bar�me indicatif volontaire, notant qu'il est encore � sa phase pilote et qu'il ne jouit pas d'un consensus. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de son inaptitude � prendre des engagements financiers � long terme, hormis le besoin de s'assurer d'un montant minimum de financement pour le renforcement des capacit�s, de la part du Fonds de l'Environnement, mais a accept� l'insertion d'une r�f�rence � des �m�canismes� financiers transparents et imputables. La SUISSE a fait observer que l'approche bas�e sur le pourcentage favoris�e par les Etats-Unis, peut entraver le cadre budg�taire actuel du PNUE. Un point de vue similaire a �t� exprim� par le CANADA. La FEDERATION DE RUSSIE a sugg�r� d'avoir une combinaison d'options de financement, et a propos� d'ajouter une r�f�rence � un partenariat strat�gique �largi avec d'autres agences des Nations Unies et mentionnant les sources priv�es. L'UE a fait part de son int�r�t � avoir un paquet de m�canisme diff�rents, et appuy�e par les ETATS-UNIS, a soulign� le r�le des partenariats publics-priv�s. Le G-77/CHINE a insist� sur le fait que les partenariats ne sont pas un substitut des engagements intergouvernementaux.

Au cours de la soir�e, le Mod�rateur Asadi a produit un nouveau libell� de ce chapitre, qui a donn� lieu � davantage de discussions, au cours desquelles certains d�l�gu�s sont retourn�s � leurs positions pr�c�dente. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en exergue la nature volontaire des contributions et le pourcentage cibl� par le Fonds pour l'Environnement, qui sera consacr� au renforcement des capacit�s. Le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS, ISREAL et l'UE, a sugg�r� la mise en place d'un fonds fiduciaire g�n�ral.

DANS LES COULOIRS

Les n�gociations entrant dans leur deuxi�me journ�e, plusieurs participants ont fait observer �la ligne de d�marcation philosophique� concernant le r�le du PNUEdans les activit�s men�es au sein du syst�me des Nations Unies. S'agissant de l'introduction d'un nouveau texte, � une heure tardive, quelques d�l�gu�s ont not� les d�calages entre les diff�rentes d�l�gations, quant � la vision d'un r�le robuste du PNUE au sein des Nations Unies. Dans ce d�bat, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur volont� de restreindre, d'une part, le champ d'exercice du PNUE, aux domaines o� il dispose d'un avantage relatif, et d'autres part, les tentatives �nerg�tiques d'utiliser le Plan pour �largir le turf actuel du PNUE, m�me si cela signifie d�border sur le territoire d'autres instances et programmes. Reste � voir, en d�pit du sentiment persistant que le Plan sera compl�t� � cette r�union, si cette question va prolonger l'accords final sur le �Plan Strat�gique de Bali.�

A SUIVRE

COMPTE RENDU FINAL DU EARTH NEGOTIATIONS BULLETIN CONCERNANT LA GIPS-3: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin concernant la GIPS-3 sera disponible, � partir du lundi 6 d�cembre, � http://www.iisd.ca/unepgc/uisp3/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Reem Hajjar, Richard Sherman, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB au GIPS est joignable au bureau 1420 et par e-mail �: <rsherman@iisd.org>.