Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 16 No. 39
Vendredi 3 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA GIPS-3:

JEUDI 2 DECEMBRE 2004

La troisième session du Groupe de travail Intergouvernemental sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités (GIPS) a commencé jeudi par des déclarations liminaires, suivies par l'adoption de l'ordre du jour et de l'organisation des travaux. L'après-midi, les délégués se sont réunis en deux Groupes de Travail pour délibérer du projet de PSIG tel que décrit dans le texte de compilation (UNEP/IEG/IGSP/3/2). Le Groupe de Travail I a traité des chapitres consacrés des objectifs et des considérations stratégiques, et le Groupe de Travail II s'est penché sur le chapitre consacré aux mécanismes institutionnel.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le Président du Groupe de Travail Intergouvernemental Ntagazwa a ouvert la plénière, soulignant que le produit de la session sera baptisé le “Plan Stratégique de Bali.” Il a encouragé les délégués à considérer cette entreprise comme une responsabilité conjointe et à finaliser le Plan à cette réunion, de manière à lui permettre d'être adopté de manière officielle à la CA du PNUE/FMME, en février 2005.

Susanto Sutoyo, Directeur Général des Affaires Economiques, Financières et de Développement au Ministère Indonésien des Affaires Etrangères, a déclaré que le Plan devrait renforcer les efforts du PNUE dans le domaine de l'appui technologique et de la création des capacités, en particulier, en faveur des pays en développement et des pays en transition économique.

Shafkat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a souligné que le PSIG constitue un pilier central du processus intergouvernemental consacré au développement durable, et a déclaré que le Plan devrait refléter les priorités et les besoins tant nationaux que régionaux. Il a mis en relief le rôle de chef de file du PNUE dans les questions touchant à l'environnement mondial et a annoncé qu'un Protocole d'Accord entre le PNUE et le PNUD serait signé plus tard ce mois à New York.

Rachmat Witoelar, Ministre d'Etat Indonésien chargé de l'Environnement, a mis en exergue les principaux domaines intervenant dans la mise en œuvre effective des programmes d'appui technologique et de renforcement des capacités, et a énuméré les considérations à traiter: les lacunes et les besoins dans les pays récipiendaires; les mécanismes de financement; et l'aspect institutionnel ayant trait à l'efficacité du suivi et de l'évaluation.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (UNEP/IEG/IGSP/3/1) et se sont accordés sur l'organisation des travaux. Les co-modérateurs des deux Groupes de Travail ont présenté des rapports sur les progrès accomplis par les consultations informelles tenues mercredi 1er décembre. Idunn Eidheim (Norvège), modérateur du Groupe de Travail I, a déclaré que le Groupe a réalisé une avancée importante et a élaboré une nouvelle formulation du chapitre décrivant les objectifs/principes directeurs du PSIG. Bagher Asadi (Iran), modérateur de Groupe de Travail II, a fait part de son espoir de voir les négociations du texte de compilation être complétées à Bali.

Déclarations Générales: La THAÏLANDE, avec SAMOA, a présenté un rapport sur le résultat de la Consultation Subrégionale d'Asie-Pacifique sur le renforcement des Capacités et l'Appui Technologique, tenue le 17 novembre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. La représentante a souligné que beaucoup de progrès ont été réalisés dans le domaine du renforcement des capacités en matière d'environnement et de transfert des technologies, mais qu'il y a encore bien des lacunes à combler dans le traitement des besoins nationaux et régionaux. Elle a mis l'accent sur les nombreux points mis en avant par la Consultation, notamment: l'importance du traitement des questions prioritaires déterminées à l'échelon national et régional; l'utilisation du Protocole de Montréal, comme un modèle de financement réussi; la sécurisation du rôle des petites et moyennes entreprises dans le domaine du renforcement des capacités, à travers des financements novateurs; l'importance de la sensibilisation; et le rôle des techniques autochtones.

Monika Linn, du Groupe sur la Gestion Environnementale (GGE), a présenté un rapport sur les travaux du Groupe de Gestion à thème (GGT) sur le Plan Stratégique (UNEP/IEG/IGSP/3/INF/5). Elle a déclaré que le GGT a donné des illustrations de la coopération existante entre les agences des Nations unies dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert des technologies, a identifié les lacunes constatées dans la coordination et a mis en relief les opportunités offertes pour l'amélioration de la situation.

Peter Herkenrath, du Centre du Suivi de la Conservation Mondiale, du PNUE, et Craig Boljkovac, de l'Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies, ont présenté un rapport concernant les études menées sur le renforcement des capacités et l'appui technologique, dans les domaines de la biodiversité et de la gestion des produits chimiques. Les deux orateurs ont souligné que l'expérience acquise des études respectives pourrait contribuer à la détermination du rôle potentiel du GGE dans la facilitation de la coopération au sein du système des Nations Unies.

Au cours d'un bref débat, plusieurs délégués ont fait part de leur espoir de voir la réunion de Bali finaliser le Plan pour adoption au prochain CA du PNUE/FMME. Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'introduction de nouvelle idées, à ce stade, et a mis en exergue le placement du Plan sur une plate-forme financière rationnelle, tout en se focalisant sur les besoins des pays en développement. L'UE a attiré l'attention sur son papier qui présente de nouveaux libellés pour les chapitres du texte de compilation traitant des considérations stratégiques et de la mise en application. La représentante a mis en relief la position stratégique du PNUE dans le cadre de l'approche en vigueur au sein du système des Nations Unies, dans le domaine du renforcement des capacités, et a suggéré de clarifier son rôle dans la coordination. Le délégué des Etats Unies a mis en garde contre l'insertion d'un nouveau libellé détracteur, qui mènerait à une expansion des mandats du PNUE et du GGE, et a souhaité voir le Plan maintenir une focalisation réaliste sur le PNUE et, plutôt, sa collaboration efficace avec, que sa coordination, d'autre acteurs.

ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL

GROUPE DE TRAVAIL I: Au sujet du chapitre décrivant les objectifs/principes directives du PSIG, le débat s'est focalisé sur la nouvelle proposition du modérateur (UNEP/IEG/IGSP/3/CRP.1), élaborée à l'issue des consultations informelles tenues mercredi 1er décembre. Les délégués se sont accordés sur une suggestion avancée par l'UE et les ETATS-UNIS de supprimer les références aux principes directeurs dans l'intitulé du chapitre. Ils se sont également accordés sur plusieurs nouvelles propositions avancées par le G-77/Chine, concernant: le renforcement des capacités des gouvernements; le développement des capacités nationales en matière de recherche, de suivi et d'évaluation, pour le soutien des institutions nationales dans le domaine de la collecte des données, de l'analyse et du suivi des évolutions environnementales; et la promotion du transfert des technologies et du savoir-faire correspondant, aux pays en développement et aux pays en transition économique. Les délégués ont approuvé aussi une proposition avancée par les ETATS-UNIS concernant l'intégration de l'appui technologique et du renforcement des capacités, au sein de toute la structure du PNUE, mais ne sont pas parvenus à décider du point de savoir si cela devait s'effectuer dans le cadre du “programme de travail” ou des “activités” du PNUE. S'agissant du renforcement du lien entre le PNUE et les AEM, les délégués ne sont pas parvenus sur le point de savoir si ce lien devait être un lien de “coopération” ou de “coordination.”

Dans le chapitre consacré aux considérations stratégiques, il y a eu consensus sur le besoin de rendre le chapitre plus concis, les délégués s'étant entendu sur la suppression de plusieurs paragraphes abordés dans d'autres chapitres du texte de compilation. Plusieurs nouveaux paragraphes proposés par l'UE ont également été ajoutés au chapitre.

Le MEXIQUE, appuyé par l'UE, et contré par les ETATS-UNIS et le CANADA, a appelé la suppression du libellé limitant les activités du PNUE aux domaines où il dispose d'un avantage relatif, affirmant que cela rapetisserait le champ d'exercice du PSIG. Au sujet de l'utilisation des termes “coordination” et “coopération” relativement à l'interaction du PNUE avec d'autres agences partenaires des Nations Unies, les délégués ont décidé de retourner à la formulation utilisée dans la décision SS/VII/1 de la SECA-7/FMME, adoptée à Cartagena en 2002, qui fait référence à la coordination entre le PNUE et d'autres agences et organes pertinents des Nations Unies. Au sujet de la proposition de l'UE, d'insérer un libellé concernant le renforcement des institutions nationales chargées de la mise en application des engagements internationaux, le G-77/CHINE a demandé un délais supplémentaire pour la réflexion, et le MEXIQUE a proposé l'insertion d'un amendement insérant un libellé appelant à la promotion de la mise en œuvre de plans d'action régionaux. Au sujet de la fourniture au PNUE, d'une plate-forme lui permettant de jouer un rôle dans le cadre du Groupe des Nations Unies sur le Développement (GDNU), dans la livraison du renforcement des capacit�s et de l'appui technologique, l'UE a pr�f�r� utiliser le libell� figurant dans son  papier, qui fait une r�f�rence particuli�re � l'�tablissement de liens avec les coordinateurs r�sidents r�gionaux des Nations Unies. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ne pouvaient pas approuver la formulation avanc�e par l'UE, faisant part de leurs r�serves sur complexit� institutionnelle du syst�me des Nations Unies. Le PNUD a d�clar� que le texte de l'UE pouvait �tre interpr�t� comme sugg�rant l'�tablissement d'un lien direct entre le PNUE et les coordinateurs r�sidents r�gionaux des Nations Unies, et par cons�quent contournant le GDNU. Le mod�rateur Eidheim a indiqu� que le Secr�tariat �laborera un nouveau texte refl�tant ces commentaires.

GROUPE DE TRAVAIL II: Au sujet du paragraphe introductif au chapitre consacr� au m�canisme institutionnel/coordination, les d�l�gu�s ont d�cid� d'utiliser la proposition avanc�e par le G-77/Chine, comme plate-forme de discussion. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence aux droits de propri�t� intellectuelle. Au sujet du r�le du syst�me des Nations Unies, l'UE a sugg�r� de retenir le libell� stipulant que toutes les agences du syst�mes des Nations Unies maintiennent le Plan �sous examen.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� que le syst�me des Nations Unies prenne le Plan �en ligne de compte.� La FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont appel� � la suppression des r�f�rences au point focal du PNUE charg� de la coordination du PSIG. Le texte a �t� approuv�, entendu que la question du point focal serait refl�t�e ailleurs dans le texte de compilation.

Dans le sous-chapitre traitant des arrangements de suivi � l'�chelon mondial, le G-77/CHINE a sugg�r� de retenir le paragraphe d'ouverture, suivi par une liste des fonctions du CA/FMME, du Comit� des Repr�sentants Permanents (CRP), et du Directeur Ex�cutif. Il y a eu accord g�n�ral sur cette approche, les ETATS-UNIS proposant de faire passer les r�f�rences aux allocations budg�taires au chapitre consacr� � la finance, l'UE sugg�rant de retenir le texte entre crochets, et le CANADA encourageant la suppression du libell� appelant � la fourniture des ressources n�cessaires � la mise en application. Les d�l�gu�s ont accept� une proposition avanc�e par la F�d�ration de Russie concernant l'�tablissement de rapports annuels sur l'�tat d'avancement du PSIG. La SUISSE, contr�e par la FEDERATION DE RUSSIE et le G-77/CHINE, a appel� � une �valuation ind�pendante du PSIG. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a demand� si cette �valuation s'appliquait � des organes des Nations Unies autres que le PNUE.

Dans le sous-chapitre consacr� � l'�chelon r�gional, la FEDERATION DE RUSSIE a propos� de supprimer les r�f�rences particuli�res aux Nouveaux Partenariats pour le D�veloppement de l'Afrique et de la Conf�rence Minist�rielle Africaine sur l'Environnement. Le G-77/CHINE a offert de d'inclure aussi les programmes men�s dans d'autres r�gions.

Dans le sous-chapitre traitant du niveau du Secr�tariat /organisation du PNUE, les discussions se sont focalis�es sur l'octroi d'une priorit� aux quatre options figurant du texte de compilation, les d�l�gu�s s'accordant sur la conduite d'un travail consistant � �marier les libell�s� des options avanc�es par le G-77/Chine et les Etats-Unis. Au sujet de la question de la d�signation d'un point focal du PNUE charg� du PSIG, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� qu'il voulait voir le renforcement des capacit�s �tre int�gr� dans l'ensemble des bureaux et des divisions du PNUE, y compris les bureaux r�gionaux, et s'est oppos� � l'adoption d'une approche centrale relativement � la question du point focal. Il a �galement a propos� l'insertion d'un libell� soulignant la n�cessit� d'�viter la cr�ation de nouvelles couches de bureaucratie ou de nouveaux bureaux. Il a �galement d�clar� que les Etats-Unis seront plus � l'aise avec un point focal agissant comme point focal charg� uniquement de l'information, soulignant que le pouvoirs central devrait �tre donn�e uniquement au Directeur Ex�cutif du PNUE. Le G-77/CHINE, appuy� par l'UE, a soulign� la n�cessit� d'un point focal d�vou� enti�rement consacr� � cette t�che, au si�ge du PNUE, pour s'assurer de la coordination int�rieure. Les d�l�gu�s ont �galement amend� une proposition avanc�e par la F�d�ration de Russie concernant le renforcement des capacit�s scientifiques et techniques du PNUE, en mati�re d'am�lioration de la fourniture des avis et de l'aide techniques en mati�re de savoir-faire et de technologies �cologiquement rationnelles. Les d�l�gu�s ont accept� de supprimer le libell� habilitant le CRP � faire des recommandations au CA/FMME concernant la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS, a appel� � la suppression des paragraphes consacr�s � l'�tablissement des rapports et au r�le des gouvernements r�cipiendaires du renforcement des capacit�s et de l'appui technologique du PNUE. Les deux paragraphes ont �t� laiss�s entre crochets. Le mod�rateur Asadi a d�clar� que le Secr�tariat �laborera un nouveau libell� du sous-chapitre entier.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s entamant leur tractations autour du Plan Strat�gique, certain d'entre eux ont fait observer l'�mergence de trois camps: le premier, souhaitant une solution technique, le second, une solution politique, et le troisi�me, souhaitant placer le PSIG carr�ment dans le cadre � la fois de l'approche plus large de coordination du syst�me des Nations Unies et le programme de r�forme des Nations unies. Il reste uniquement deux jours aux n�gociations, et la r�ponse � la mani�re dont les trois camps pourraient converger, semble balancer entre �un optimisme ferme� et un �pessimisme r�serv�.� Plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� avoir �prouver un sentiment de d�j� vu, lorsque le Pr�sident � propos� que la r�union se termine par un le �Plan Strat�gique de Bali �. Cela a �veill� en eux les souvenirs nostalgiques du Pr�pCom du SMDD, qui s'est d�roul� � Bali en 2002.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Reem Hajjar, Richard Sherman, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB au GIPS est joignable au bureau 1420 et par e-mail �: <rsherman@iisd.org>.