Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 16 No. 38
Jeudi 2 décembre 2004

TROISIEME SESSION du GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL DE HAUT NIVEAU A COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE PLAN STRATEGIQUE POUR L'APPUI TECHNOLOGIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES:

2-4 DECEMBRE 2004

La troisième session du Groupe de Travail Intergouvernemental de Haut Niveau à Composition Non Limitée, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités s'ouvre aujourd'hui à l'Intercontinental Resort, à Bali, en Indonésie. L'objectif de la session est de reprendre les négociations sur le projet de Plan Stratégique Intergouvernemental sur la base de la compilation des propositions du Directeur Exécutif du PNUE (UNEP/IEG/IGSP/3/2), dans l'objectif de produire le Plan Stratégique Intergouvernemental final pour examen à la 23ème session du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement, en février 2005. La session officielle du Groupe de travail Intergouvernemental a été précédé par des réunions des groupes régionaux, ainsi que par des consultations informelles entre les délégations gouvernementales.

CONSULTATIONS INFORMELLES

Arcado Ntagazwa (Tanzanie), Président du Groupe de travail Intergouvernemental, a ouvert la session plénière informelle, mercredi après-midi, 1er décembre. Il a informé les délégués que le papier de compilation du directeur exécutif servira de plate-forme aux discussions de Bali. Il a mis en relief les résultats de la consultation informelle tenue à Dar es Salam en octobre 2004, y compris un nouveau papier (UNEP/IEG/IGSP/3/3) contenant des propositions concernant la manière de traiter les éléments contentieux du PSIG, tels que les questions ayant trait aux besoins et objectifs, à la mise en application, à la gouvernance, aux dimensions régionales et au financement. Il a ensuite appelé les délégués à se focaliser sur les questions de mise en œuvre du plan, des plans d'action régionaux et du financement.

En réponse à la suggestion du Président de convoquer des sessions du groupe de travail informelle immédiatement après la plénière informelle, le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, appuyé par le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, et les ETATS-UNIS, a demandé un délais pour la tenue de consultations informelles entre les groupes régionaux. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre le démarrage des négociations informelles immédiatement et a déclaré que son pays préférait, à la place et lieu de cela, avoir des discussions informelles entre les gouvernements. La Plénière a décidé d'avoir des réunions des groupes régionaux suivies par des sessions informelles des deux groupes de travail.

BREF HISTORIQUE DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL

Devenus, ces dernières années, une partie importante de la bataille en faveur du développement durable, qui porte, entre autres, sur les ressources et les moyens humains, scientifiques, technologiques, organisationnels, institutionnels, l'appui technologique et le renforcement des capacités constituent des composantes centrales du mandat du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), et figurent en bonne place à la fois dans le Plan d'action 21 et dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg. Le Renforcement des Capacités, en particulier, est devenu une priorité explicite du Système des Nations Unies.

SIXIEME SESSION EXYTAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et le Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-6/FMME), s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres y ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui appelle le Sommet Mondial pour le Développement durable à procéder à l'examen des exigences requises, pour une structure institutionnelle grandement renforcée, pour la gouvernance environnementale internationale (GEI).

REVUE DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE: Les questions ayant trait à la GEI devaient, ensuite, être aborder à la 21ème session du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, qui s'est tenue en février 2001. Le Conseil a établi le Groupe Intergouvernemental des Ministres ou de leurs Représentants (GMI), pour entreprendre une évaluation politique exhaustive axée sur les faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que sur les futurs besoins et options du renforcement de la GEI. Le Groupe des Ministres s'est réuni à cinq reprises et a présenté un rapport sur ses travaux, à la septième session extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, en 2002.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: Le rapport concernant la gouvernance a été présenté au cours de la septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, qui s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Les CA/FMME y a adopté la décision SS/VII/1 concernant la GEI, avec en annexe, le rapport du GMI. Dans le rapport, le GMI a souligné la nécessité pour le PNUE, de jouer un rôle plus proéminent dans le soutien du renforcement des capacités et de la formation, à l'échelon des pays, et dans la coordination nationale de la composante environnementale du développement durable. Le GMI a recommandé aussi que le PNUE aide à renforcer la gouvernance environnementale régionale et à améliorer la coordination, la mise en œuvre, le renforcement des capacités et le transfert des technologies, en soutien aux initiatives régionales. Le GMI a également reconnu le besoin de renforcer l'aptitude des pays en développement et aux pays en transition économique à participer pleinement à l'élaboration des politiques environnementales internationales, y compris, de soutenir les pays à entreprendre la mise en application requise des accords internationaux, au niveau national. S'agissant de l'appui technologique, le GMI a souligné le besoin d'établir et de faciliter des arrangements pour le transfert des technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement. Le GMI a également souligné que le PNUE, en coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, pouvait aider à renforcer la gouvernance environnementale régionale, en vue d'améliorer la coordination, la mise en œuvre, le renforcement des capacités et le transfert des technologies.

Le Groupe des Ministres a aussi recommandé qu'un plan stratégique intergouvernemental axé sur l'appui technologique et le renforcement des capacités, soit élaboré pour l'amélioration de l'efficacité du renforcement des capacités, et de traiter les lacunes identifiées par l'évaluation des activités et des besoins existants. Le GMI a décidé en outre que le plan devait être édifié sur deux composantes: le renforcement des capacités et la formation, et la coordination, au niveau national, de la composante environnementale du développement durable.

S'agissant du renforcement des capacités et de la formation, le GMI a recommandé de renforcer les institutions nationales chargées de l'environnement et de la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux. Au sujet de la coordination, au niveau national, de la composante environnementale du développement durable, le GMI a souligné la nécessité, pour les pays en développement d'avoir accès aux ressources financières, technologiques et techniques, de la communauté internationale.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopté deux documents principaux: la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable et le Plan de Mise en Application de Johannesburg. Les deux documents traitent des questions d'appui technologique et de renforcement des capacités. La clause 137 du PMAJ stipule que le PNUE et d'autres agences des Nations Unies devraient renforcer leurs contributions aux  programmes de développement durable et à la mise en application du Plan d'Action 21, à tous les niveaux, en particulier, dans le domaine de la promotion du renforcement des capacités.

22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 22ème session du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, s'est déroulée du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME a adopté la décision GC.22/17/I, qui demande au Directeur exécutif du PNUE d'élaborer un projet de plan stratégique intergouvernemental pour l'appui technique et le renforcement des capacités (PSIG), pour présentation à la huitième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME.

SIXIEME REUNION DU GROUPE SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE: La sixième réunion du Groupe sur la Gestion Environnementale (GGE) s'est déroulée le 6 février 2004, à Genève, en Suisse. La réunion s'est focalisée sur les aspects environnementaux du renforcement des capacités en vue de déterminer les éventuelles contribution et valeur ajoutée du GGE aux efforts actuels fournis par les Nations Unies. Le GGE a établi un Groupe de Gestion à Thème sur le renforcement des capacités, avec pour mandat d'élaborer une analyse de la situation/des besoins dans le domaine des aspects environnementaux du renforcement des capacit�s dans les deux domaines pilotes de la biodiversit� et de la gestion des produits chimiques.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La huiti�me Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME s'est d�roul�e du 29 au 31 mars 2004, � Jeju, en R�publique de Cor�e. Les d�l�gu�s y ont proc�d� � l'examen des �l�ments du projet de PSIG, tels qu'�tablis dans le rapport du Directeur ex�cutif (UNEP/GCSS.VIII/5/Add.1). Le Conseil a adopt�, par ailleurs, la d�cision SS./VIII/1, qui souligne la n�cessit� de fournir aux pays en d�veloppement et aux pays en transition �conomique, une assistance pour la concr�tisation de leurs buts et objectifs environnementaux, en particulier, ceux �tablis dans le PMAJ. La d�cision a �galement mis en relief le besoin urgent d'�laborer un plan strat�gique. Dans la d�cision, le Conseil d'Administration/FMME a �tabli le Groupe de Travail Intergouvernemental, � Composition Non Limit�e, de Haut Niveau, avec pour mandat, l'�laboration d'un PSIG ax� sur l'appui technologique et le renforcement des capacit�s, pour examen � la 23�me session du Conseil d'Administration/FMME, en f�vrier 2005. Dans la d�cision, le CA/FMME a soulign� aussi la n�cessit� de recevoir des contributions de la part des organisations et des parties prenantes pertinentes, en particulier, le FEM et le PNUD, ainsi que des organisations financi�res internationales, des agences des Nations Unies et des Secr�tariats des accords environnementaux multilat�raux. 

SEPTIEME REUNION DU GROUPE SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE: La septi�me r�union du GGE s'est tenue le 20 avril 2004, � New York. La r�union a d�battu du PSIG et de ses liens avec le travail du GGE, et ont entendu des expos�s sur les grandes lignes de l'�tude du GGE concernant le renforcement des capacit�s dans les domaines de la biodiversit� et de la gestion des produits chimiques. La r�union a �galement �tabli un Second Groupe de Gestion � Th�me charg� d'�laborer un aper�u g�n�ral sur les activit�s des Nations Unies dans le domaine du renforcement des capacit�s en mati�re d'environnement, y compris tous les mandats, portefeuilles et activit�s actuelles des agences des Nations Unies.

PREMIERE SESSION DU PSIG: La premi�re session du PSIG a eu lieu au si�ge de l'ONU, � New York, le 25 juin 2004. L'objectif de la session �tait de parvenir � un accord sur la mani�re dont le Groupe de Travail Intergouvernemental devrait proc�der, et d'engager un premier �change de vues, en guise de contribution � l'�laboration du projet de PSIG.

10e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'ENVIRONNEMENT: La 10�me session de la Conf�rence Minist�rielle Africaine sur l'Environnement s'est d�roul�e � Sirte, en Jamahiriya arabe libyenne, les 29 et 30 juin 2004. La r�union a d�cid� de soumettre la composante renforcement des capacit�s du Plan d'Action de l'Initiative Environnementale du Nouveau Partenariat pour le D�veloppement de l'Afrique, en guise de contribution de l'Afrique au plan strat�gique et a demand� que cette composante serve de plate-forme de soutien au renforcement des capacit�s en Afrique.

CONSULTATION REGIONALE D'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: La consultation r�gionale d'Am�rique Latine et Cara�bes sur le PSIG s'est d�roul�e � Mexico City, le
29 juillet 2004. La r�union a adopt� une r�solution appelant le processus du PSIG � reconna�tre l'importance des mesures et les perspectives r�gionales ainsi que les initiatives disponibles dans le r�gion, en particulier la D�claration de Panama de 2003 des Ministres de l'Environnement d'Am�rique Latine et des Cara�bes et l'Initiative d'Am�rique Latine et Cara�bes.

HUITIEME REUNION DU GROUPE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE: La huiti�me r�union du GGE s'est tenue le 1er septembre 2004, � Nairobi. La principale  focalisation de la r�union �tait le travail du GGE dans le domaine du renforcement des capacit�s ayant trait � l'environnement, y compris sa contribution � l'�laboration du PSIG. Le GGE a d�battu de l'�tat actuel et de l'�tat d'avancement des travaux de son Groupe de Gestion � th�me sur les activit�s de renforcement des capacit�s en mati�re d'environnement du syst�me des Nations Unies et des initiatives men�es dans les deux domaines pilote de la biodiversit� et de la gestion des produits chimique. Le Groupe a �galement examin� le projet de descriptif �labor� par son second Groupe de Gestion � Th�me sur les activit�s et sur les initiatives pour le renforcement des capacit�s en mati�re d'environnement, et a d�cid� de soumettre les r�sultats actuels des deux Groupes Gestion � th�me � la seconde r�union du PSIG pour son information et pour examen.

DEUXIEME SESSION DU PSIG: La seconde session du PSIG s'est tenue du 2 au 4 septembre 2004, � Nairobi, au Kenya. Les d�l�gu�s y ont examin� le papier sur �les pierres d'�dification�. La premi�re partie du papier du Pr�sident englobait une introduction g�n�rale, donnant un aper�u sur les d�cisions internationale pertinente qui articule le mandat du PNUE en mati�re de soutien technologique. La seconde partie du papier renfermait le cadre du plan strat�gique et englobait des chapitres et des sous-chapitres traitant des sujets suivants: les besoins et les lacunes; les objectifs et les fonctions; les principes directeurs et les consid�rations strat�giques; les contenus du plan, d�crivant les activit�s men�es aux niveaux mondial, r�gional et national, ainsi que les domaines prioritaires, le PMAJ, la coop�ration sud-sud, et l'information au service des d�cideurs: le r�le de la science, du suivi et l'�valuation et la communication des donn�es; le m�canisme institutionnel au niveau intergouvernemental et au niveau du secr�tariat; et le m�canisme financier. La session a explor� les contenus �ventuels du projet de PSIG et s'est engag�e dans une premi�re r�daction du texte.

REUNIONS INTERSESSIONS

CONSULTATIONS INFORMELLES: Le Pr�sident du CA du PNUE, Ntagazwa a accueilli une consultation informelle � Dar es Salam, en Tanzanie, en octobre 2004. Au cours de la r�union, il a pr�sent� un papier officieux, intitul� �R�flexions sur les r�sultats des tours de New York et de Nairobi et des d�fis de Bali.� Le papier mettait en exergue le consensus r�alis� � Nairobi sur le r�le du PNUE dans la d�termination des besoins et la fourniture du renforcement des capacit�s et du soutien technologique, et a propos� quelques questions pour examen.  Il a �galement avanc� un libell� de compromis, �difiant sur la discussion pr�c�dente men�e dans le Groupe de Travail Intergouvernemental.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Reem Hajjar, Richard Sherman, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.