Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 16 No. 34
Mercredi 31 March 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-8/FMME:

MARDI 30 MARS 2004

Les délégués à la SECA-8/FMME se sont réunis dans des consultations ministérielles pour traiter le thème de la “dimension environnementale de l'eau, de l'assainissement et des établisse­ments humains.” La Grande Commission (GC) s'est réunie dans des séances du matin et de l'après-midi pour débattre: de l'évalua­tion, du suivi et de l'alerte précoce; des résultats des réunions inter­gouvernementales pertinentes pour le CA/FMME; et de nombre de projets de décisions. Le comité de rédaction, de composition non- limitée, a entamé l'examen du projet de décision omnibus concer­nant la gouvernance environnementale internationale (GEI).

PLENIERE

CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les ministres ont débattu des questions concernant: l'assainissement général; les technologies de réutilisation des eaux usées; la gestion et le financement de la dimension environnementale de l'assainisse­ment; et les questions ayant trait aux usées municipales, y compris les liens entre l'approche basée sur l'écosystème appliquée dans la gestion internationale des ressources en eau (GIRE) et la pauvreté. Les interventions ont porté sur des questions touchant à la portée de l'allégement de la pauvreté, notamment: la coopération régionale; la gestion des écosystèmes; les liens entre l'assainisse­ment et la santé; la promotion des communautés locales, le trans­fert des technologies et la conscientisation; la croissance démographique; le lien entre la protection et l'emploi de l'environ­nement; et la préservation de l'environnement, comme ressource au service du développement économique. Après les interventions, le Président du Conseil d'Administration (CA), Ntagazwa, a déclaré que le PNUE devrait transmettre les résultats des consulta­tions à la CDD-12.

GRANDE COMMISSION

EVALUATION, SUIVI ET ALERTE PRECOCE: Le Directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a introduit le rapport du Secrétariat sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des décisions du CA (UNEP/GCSS.VIII/6). Steve Lonergan, du PNUE, a présenté une évaluation de l'état actuel de l'environnement, mettant en relief: les conflits armés, les indica­teurs de l'évolution environnementale, les effets environnemen­taux sur les PEID; les tempêtes de poussière et de sable; les nuages atmosphériques bruns; et les questions de partage des eaux dans les régions transfrontalières. Le SOUDAN a attiré l'attention sur l'impact des conflits sur la mise en valeur de l'environnement. Le KENYA a appelé à la création de capacités, à une aide technique et financière, et à une assistance dans les domaines de l'évaluation et du suivi, au profit des pays en développement. CUBA a requis une mise en application pleine et continue de la décision 22/13 concer­nant les PEID.

Au sujet des tempêtes de sable et de poussière, la REPUB­LIQUE DE COREE a souligné que le problème n'affecte pas l'Asie du Nord-Est uniquement, mais d'autres régions également et, avec la CHINE et la MONGOLIE, a appelé à davantage de coopération entre les organisations internationales. La LIGUE DES ETATS ARABES a déclaré que le PNUE devrait accorder davantage à ce sujet. Plusieurs intervenants ont plaidé pour un renforcement du rôle du PNUE dans le maintien de l'environnement de la planète sous contrôle. Au sujet de l'Organisation Environnementale Mondiale, la CHINE a déclaré que les futurs OEM devraient améliorer les liens et la collaboration avec les diverses agences régionales et internationales, aux fins de devenir des autorités de prise de décision. Le NIGERIA a souligné la nécessité de disposer de données plus représentatives. TONGA a souligné l'impératif de la création des capacités, de manière à permettre aux pays en développement de participer dans l'OEM. L'ORGANISATION FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPE­MENT a appelé à une étude des liens entre les changements envi­ronnementaux et les problèmes posés, avec une focalisation particulière sur la perspective féminine.

RESULTATS DES REUNIONS INTERGOUVERNE­MENTALES DE PERTINENCE POUR LE CA/FMME: Le Secrétariat du PNUE a introduit les documents relatifs à ce point de l'ordre du jour (UNEP/ GCSS.VIII/3 et UNEP/GCSS.VIII/INF/7). Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la coopération régionale et du “processus de Marrakech” sur la consommation et la production durable.

Au sujet de l'évaluation de l'environnement marin mondial, le JAPON a mis en garde que ce processus devrait éviter les chev­auchements et la duplication avec les divers programmes d'évalua­tion similaires. Le délégué a également appelé le PNUE à jouer un rôle actif dans la Conférence internationale de 2005, sur la réduc­tion des catastrophes.

Au sujet de l'ASIGPC, l'URUGUAY a déclaré que la PrepCom II devrait procéder à une analyse des principes de l'ASIGPC, de sa portée internationale et de son lien avec les divers AEM et avec l'Instance chargée de la sécurité chimique. Le délégué des Etats- Unis a déclaré que l'ASIGPC devrait se focaliser davantage sur la création des capacités dans les pays en développement et chercher à placer la gestion des produits chimiques “en haut et cœur” du programme du développement international. Le JAPON a souligné que l'ASIGPC devrait être transparente et intégrer la participation de l'ensemble des Parties prenantes.

Déclarations des OIG et des ONG: Au sujet de l'évaluation et du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, l'OMM a déclaré qu'il est besoin de réduire le chevauchement entre les initi­atives des organes internationaux, et a fait part de sa volonté de collaborer avec le PNUE pour l'élaboration d'outils éducationnels axés sur les problématiques du climat et de l'eau; et d'aider le PNUE à renforcer les aspects météorologique, hydrologique et climatique de l'OEM. Le SECRETARIAT DE RAMSAR a exprimé le besoin de cartographier l'évaluation des paysages et la plate-forme scientifique des AEM.

Au sujet du Plan stratégique intergouvernemental pour le soutien technologique et la création des capacités, le SECRE­TARIAT DE L'UNFCCC a déclaré que les cadres adoptés par sa CdP, pour la création des capacités, pourraient constituer une contribution utile au plan. Le porte-parole a indiqué qu'il est besoin d'une plus grande collaboration avec le PNUE sur la question l'éducation, la formation et la conscientisation du public. Le SECRETARIAT DE LA CCD a mis en exergue la décision de la CdP-6 concernant la création des capacités, qui invite le PNUE à traiter les besoins des pays en développement touchés, en matière de création des capacités.

Au sujet des AEM et du GGE, le SECRETARIAT DE L'UNFCCC a mis en relief le travail du Groupe conjoint de liaison des trois Conventions de Rio et a souligné le rôle clé du GGE. Le porte-parole du CONSEIL INTERNATIONAL DES COMMU­NAUTES ATTENTIVES a mis en relief les synergies avec le Conseil Inter-académique, l'intégration des personnes âgées dans les programmes de développement, et l'utilisation améliorée des points focaux du PNUE.

Projet de décision concernant les petits Etats insulaires en développement: TUVALU a présenté son projet de décision concernant les PEID, soumis avec les Bahamas (UNEP/GCSS/ VIII/CW/CRP.5). Plusieurs pays ont parlé en faveur de la décision. Le projet de décision a été adopté avec quelques amendements mineurs introduits par les Etats-Unis et l'Australie.

Projet de décision concernant la gestion des déchets: Le MAROC a introduit son projet de décision concernant la gestion des déchets (UNEP/GCSS/VIII/ CRP.3).Le projet était soutenu par le G-77/CHINE. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont indiqué que le projet devrait être déféré à la CA-23, pour examen, faisant part de leurs réserves quant à ses implications sur le programme de travail et sur le budget du PNUE. Le TURKMENISTAN, l'ARMENIE et l'OUZBEKISTAN ont déclaré que le projet devrait inclure des références aux pays en transition économique. La Présidente Van Gool a demandé à la Norvège de conduire des consultations informelles sur le fond du projet et de présenter un rapport à la GC.

Projet de décision concernant la sensibilisation et la Charte de la Terre: Le COSTA RICA a introduit son projet de décision concernant la sensibilisation au développement durable, conformé­ment à la charte de la Terre (UNEP/GCSS/VIII/CW/CRP.4). Plusieurs délégations ont déclaré qu'un délai supplémentaire est n�cessaire pour l'examen du projet. La Pr�sidente Van Gool a demand� au Costa Rica de mener des concertations autour du projet, dans les quelques mois � venir, et de les soumettre pour examen � la CA-23.

Projet de d�cision concernant la gestion int�gr�e des ressou�rces en eau: La SUISSE a  pr�sent� le projet de d�cision concer�nant la gestion int�gr�e des ressources en eau, soumis avec le Mexique et la R�publique de Cor�e (UNEP/GCSS/VIII/CRP.6). L'EGYPTE, la COLOMBIE, le G-77/CHINE, le SOUDAN et l'ARGENTINE ont requis un d�lai suppl�mentaire pour l'examen de la proposition. L'AZERBAIDJAN et la NOUVELLE ZELANDE ont appel� � un  �claircissement des sch�mas de compensation mentionn�s dans le projet.

COMITE DE REDACTION: Le comit� de r�daction, pr�sid� par Ngurah Swayaya (Indon�sie), a compl�t� deux lectures de la proposition du Bureau (UNEP/GCSS/VIII/CW/CRP.2), qui contient les �l�ments du projet de d�cision ayant trait � l'application de la d�cision SS.VII/ 1 concernant la GEI. Une d�l�gation a fait part de ses r�serves quant � l'absence d'une consultation appropri�e autour de la proposition et quant � sa distribution tardive. Les n�go�ciations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Au sujet de l'adh�sion universelle du CA, une d�l�gation a sugg�r� l'insertion d'un libell� mettant en relief la divergence des points de vue entre les membres du CA, sur ce point. Un autre d�l�gu� a propos� de souligner l'absence de consensus. Apr�s un long d�bat, les d�l�gu�s ont trait� d'une r�f�rence mentionnant �la vari�t� et la divergence des vues � sur ce sujet, en guise de solution possible. Un groupe de pays industrialis�s a propos� un libell� demandant au directeur ex�cutif, de faciliter la tenue de consulta�tions de haut niveau, �tablissant un lien entre ce sujet et la mise en place �d'un m�canisme de gestion efficace.� Cette proposition a rencontr� des objections de la part des pays en d�veloppement, un d�l�gu� soulignant que l'id�e d'un comit� ex�cutif est floue et qu'elle risque d'invalider la proposition de l'adh�sion universelle.

Au sujet du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, un groupe de pays en d�veloppement a requis l'insertion d'une r�f�rence � l'�tablissement d'un groupe intergouvernemental sur les changements environnementaux mondiaux. D'autres ont fait objection � la mention de cette option particuli�re, qui ne b�n�ficie pas d'un appui universel. Le comit� de r�daction a accept� le point de vue d'un certain nombre de pays que seule, l'annexe attach�e au rapport de la consultation intergouvernementale, contenant les r�ponses des gouvernements, devrait �tre mentionn�e.

Au sujet du plan strat�gique intergouvernemental pour le soutien technologique et la cr�ation des capacit�s, la question du financement d'un groupe intergouvernemental, de composition non-limit�e, a donn� lieu � un certain d�bat, l'un des pays insistant sur l'utilisation de la formulation d'origine retenue dans la d�cision SS.VII/1, qui parle de la �mise � disposition de fonds autres que les Fonds pour l'Environnement.� Un pays en d�veloppement a appel� � des fonds additionnels pour le groupe propos�. Une d�l�gation a sugg�r� de supprimer la r�f�rence appelant � l'utilisation du rapport du directeur ex�cutif concernant les �l�ments du plan provisoire, comme �plate-forme� pour les travaux futurs du groupe intergouv�ernemental, et un groupe de pays en d�veloppement a insist� sur son maintien. Le comit� de r�daction a d�cid� finalement de faire r�f�rence �  une �prise en consid�ration, entre autres,� des �l�ments du plan. Des d�l�gu�s ont sugg�r� l'insertion de r�f�rences � un GGE jouant un r�le actif dans l'aide devant �tre apport�e au groupe intergouvernemental. D'autres ont propos� de tenir certaines de ses sessions, � Nairobi.

Au sujet du renforcement du financement du PNUE, plusieurs pays ont sugg�r� de supprimer les r�f�rences appelant � l'utilisation d'une �chelle de contributions indicative volontaire, et d'autres ont insist� sur leur maintien. Le chapitre a �t� longuement d�battu, et on s'est accord� sur une formulation qui met en exergue la phase pilote de l'�chelle indicative et qui accueille favorablement l'�lar�gissement de la plate-forme des donateurs et l'augmentation du montant total des contributions apport�es au Fonds pour l'Environ�nement.

Au sujet des AEM, une d�l�gation a sugg�r� de remplacer le libell� existant par deux phrases, prenant note du rapport du direc�teur ex�cutif sur la question et r�affirmant les paragraphes perti�nents du rapport du groupe des ministres sur la GEI. Un groupe de pays industrialis�s a insist� sur le maintien du libell� d'origine.

Au sujet de la coordination et du GGE, une suggestion avanc�e par un groupe de pays industrialis�s, de faire r�f�rence au programme de travail, des deux prochaines ann�es, du GGE, a soulev� des objections de la part d'un autre groupe de pays, qui souhaitait le maintien de la version concise d'origine, de ce chapitre.

La couverture des travaux par le Bulletin des N�gociations de la Terre s'est arr�t�e � 22h.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s semblent avoir �t� divis�s sur la question de savoir dans quelle mesure la GC aurait d� observer les proc�dures et dans quelle mesure elle aurait pu se permettre une certaine souplesse, en particulier, dans les discussions autour des projets de d�cisions. Certains observateurs ont �t� soulag�s de constater que la plupart des d�l�gu�s �taient pr�ts � faire preuve de souplesse, permettant aux projets de d�cisions d'�tre examin�s m�me lorsqu'ils �taient soumis apr�s la date butoir, de mani�re � ne pas gaspiller l'effort et les longues heures de travail qui ont �t� investis dans l'�laboration des d�cisions. De nombreux d�l�gu�s ont �gale�ment fait part de leurs r�serves quant au court pr�avis fourni � la GC, d'examiner les projets de d�cisions.

Alors que les n�gociations autour du projet de d�cision omnibus concernant la GEI ont achopp� sur la question contro�vers�e de l'adh�sion universelle, plusieurs gouvernements se sont r�unis de mani�re informelle avec les ONG pour un �change de vues sur l'id�e de la cr�ation d'une agence sp�cialis�e charg�e de l'environnement. Selon certains observateurs, cette situation est ironique, parce que la dite proposition n'a pas �t� formellement introduite dans les discussions autour de la GEI, ses partisans ayant choisi de la promouvoir d'abord aupr�s du secteur des ONG, au lieu d'aborder directement la question des n�gociations, craignant sans doute qu'elle ne �voie pas le jour.�

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GC: La Grande Commission se r�unira �10h dans la Salle Tamna, pour poursuivre leurs d�lib�rations autour des projets de d�cisions concernant la gestion des d�chets, la gestion int�gr�e des ressources en eau et les annexes r�gionales. Le comit� de r�daction sur la GEI reprendra probablement ses travaux, dans la matin�e.

PLENIERE: Les sessions pl�ni�res se d�rouleront de 9h au 13h, dans la Salle Halla, et de 15h � 18h, dans la Salle Tamna, pour proc�der, entre autres, � l'examen du rapport du Pr�sident concer�nant les consultations minist�rielles, � l'adoption du rapport de la GC, et � la cl�ture de la session.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Changbo Bai <changbo@iisd.org>; Robynne Boyd <robynne@iisd.org>; Kaori Kawarabayashi <kaori@iisd.org>; Richard Sherman <rsherman@iisd.org>; et Andrey Vavilov, Ph.D. <andrey@iisd.org>. Edition num�rique: David Fernau <david@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement compl�mentaire particulier � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le d�partement australien de l'environnement et du patrimoine et par le d�partement canadien des Affaires �trang�res et du commerce international. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.