Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 16 No. 32
Lundi, 29 March 2004
 

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT/FORUM MONDIAL DES MINISTERES DE L'ENVIRONNEMENT:

29-31 MARS 2004

La huitième Session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement /Forum Mondial des Ministres de l'Environnement s'ouvre aujourd'hui au Centre des Conventions Internationales, à Jeju, en République de Corée. Ministres et délégués y procéderont à l'examen des ques­tions ayant trait: à l'évaluation, au suivi et à l'alerte précoce; aux conclusions des réunions intergouvernementales de pertinence pour le Conseil d'Administration /Forum Mondial des Ministres de l'Environnement; et, à la gouvernance environnementale interna­tionale, en particulier, la mise en application des décisions de la septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/ Forum Mondial des Ministres de l'Environnement et du Sommet Mondial pour le Développement Durable, concernant le rapport du Groupe Intergouvernemental, de composition non-limitée, des Ministres ou leurs Représentants, sur la Gouvernance Environne­mentale Internationale. En parallèle, des consultations ministéri­elles de haut niveau se réuniront pour débattre du thème des “dimensions environnementales de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains,” ainsi que de nombre de questions trans­versales, qui contribueront aux travaux de la Commission du Développement Durable, à sa douzième session, en avril 2004.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE / FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT

En résultat de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemblée Générale de l'ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques émergeantes. Les responsabilités du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommanda­tion des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. En 1992, la Conférence sur l'Environnement et le Développement a réaffirmé le mandat du PNUE, en tant que principal organe chargé de l'environnement, au sein du système des Nations Unies, et a apporté son appui à l'idée d'améliorer et de renforcer le rôle du PNUE et de son CA. Le CA a été appelé à poursuivre son rôle en matière de directive et de coordination politique, en tenant compte de la perspective du développement.

Le Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (FMME) est formé du Conseil d'Admistration du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental, comme proposé dans le rapport de 1998, du Secrétaire Général de l'ONU, concernant l'environnement et les établissements humains. La résolution de l'AGNU a égale­ment déterminé que le CA constituerait le FMME, les années où il se réunit en session ordinaire et, les années alternantes, le FMME prenant la forme de Session Extraordinaire du CA.

19e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: En 1997, le Conseil d'Administration s'est réuni pour sa 19ème session (CA-19), dont la première partie s'est déroulée du 27 janvier au 7 février, et la seconde partie, les 3 et 4 avril, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. A la CA-19, les délégués ont adopté la Déclara­tion de Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE. Dans la Décla­ration de Nairobi, le mandat du PNUE est revitalisé et élargi de manière à inclure: l'analyse de l'état actuel de l'environnement mondial, l'étude de l'évolution environnementale mondiale et régionale, et la fourniture d'avis politiques et de données d'alerte précoce concernant les menaces posées à l'environnement, et la catalyse et la promotion de la coopération et de l'action interna­tionale, sur la base des meilleures capacités scientifiques et tech­niques disponibles. La Déclaration de Nairobi a été formellement endossée en juin 1997, à la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU-19), consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21.

20e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: La 20ème session du Conseil d'Administration s'est déroulée à Nairobi, du 1er au 5 février 1999, marquant la tenue de la première réunion du Conseil depuis la SE/AGNU-19, et la désignation du Dr Klaus Töpfer au poste de Directeur Exécutif du PNUE. Le Conseil y a adopté plus de 30 décisions concernant un éventail de sujets, incluant: le Fonds pour l'environnement et les questions adminis­tratives et budgétaires; les liens entre les conventions environne­mentales et le soutien devant leur être apporté; et les questions politiques, y compris l'état actuel de l'environnement, la coordina­tion et la coopération, à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les thèmes politiques émer­geants.

SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/ Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (SECA-6/ FMME) s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres de l'environnement ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui stipulait que le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en 2002, devrait procéder à la revue des conditions requises pour la mise en place d'une structure institutionnelle fortement renforcée, pour la gouv­ernance environnementale internationale (GEI).

21e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 21ème session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-21/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Le dialogue ministériel de haut niveau y a porté sur la mise en œuvre de Déclaration de Nairobi et de la Déclaration Ministérielle de Malmö.

PROCESSUS DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNE­MENTALE INTERNATIONALE: La 21ème session du CA a également établi le Groupe Intergouvernemental, de Composition Non-limitée, des Ministres ou leurs Représentants (GIM), chargé d'entreprendre une étude exhaustive, à tendance politique, des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des futurs besoins et des futures options offertes en matière de GEI. Le GIM s'est réuni à cinq reprises, et a présenté le rapport de ses travaux, à la septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/ Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (SECA-7/FMME).

SEPTIEME SESSION ETRAORDINAIRE/FMME: SECA-7/FMME a eu lieu à Cartagena, en Colombie, du 13 au 15 février 2002. Les délégués y ont adopté le rapport du GIM concer­nant la GEI, qui soulignait que le processus de gouvernance envi­ronnementale internationale avait mis en relief la nécessité d'un forum de haut niveau sur les politiques environnementales, comme devant constituer l'une des pierres angulaires d'un système efficace de gouvernance environnementale internationale, et notait que le CA/FMME devrait être utilisé de manière plus effective, pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement, fournissant avis et directives politiques et déter­minant les priorités environnementales mondiales. Le rapport du GIM recommandait également qu'en vue de jouer son rôle en tant que forum de haut niveau sur les politiques environnementales, dans le système des Nations Unies, le CA/FMME devrait: pour­suivre l'évaluation de la situation environnementale de la planète, et élaborer des réponses politiques, en vue de s'assurer que les problèmes environnementaux émergeants de grande importance internationale, reçoivent une considération appropriée et adéquate, sur une base scientifique fiable; fournir des directives politiques d'ordre général, pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux et formuler des recommandations transversales; promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et recommander des politiques néces­saires à cet effet; et, renforcer la coordination et les conditions insti­tutionnelles requises, nécessaires à une politique environnementale internationale, en perspective des résultats du SMDD, et à la lueur de la Déclaration de Malmö.

Le rapport soulignait également le besoin de s'assurer de la participation universelle des Etats membres de l'ONU et des agences spécialisées, dans les travaux du CA/FMME, et de renforcer la situation financière du PNUE. Outre le rapport du GIM, les délégués ont adopté des décisions portant sur: l'approche stratégique devant être adoptée en matière de  gestion des produits chimiques, à l'échelle mondiale; le respect et la mise en application  des dispositions des AEM; l'élaboration d'une stratégie visant un engagement actif de la société civile, le secteur privé et les princi­paux groupes sociaux, dans les travaux du PNUE; la mise en �uvre du Programme d'action mondial pour la Protection de l'Environne�ment Marin des Activit�s Terrestres; et la situation environnemen�tale dans les territoires palestiniens occup�s.

22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 22�me session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-22/FMME) s'est d�roul�e � Nairobi, du 3 au 7 f�vrier 2003. La CA-22/FMME a conclu ses travaux par l'adoption de plus de 40 d�cisions portant sur les questions ayant trait � la GEI, � l'�valuation environnementale post-conflits, aux politique et aux strat�gies dans le domaine de l'eau, � l'approche strat�gique dans le domaine de la gestion des produits chimiques, le programme a appliqu� dans le domaine de la lutte contre le mercure, le soutien devant �tre apport� � l'Afrique, les modes de production et de consommation, et, l'environnement et la diversit� culturelle. Les d�l�gu�s ont �galement adopt� le Programme de travail du PNUE et son budget pour la biennale 2004-2005.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

ASGIPC: La premi�re r�union du Comit� Pr�paratoire pour l'Elaboration d'une Approche Strat�gique sur la Gestion Internatio�nale des Produits Chimiques (ASGIPC), s'est d�roul�e � Bangkok, en Tha�lande, du 9 au 13 novembre 2003. Le Comit� a adopt� un rapport renfermant, entre autres, les questions devant �tre trait�es au cours de l'�laboration de l'ASGIPC et les points transmis � la deuxi�me r�union du Comit� Pr�paratoire.

CONSULTATION INTERGOUVERNEMENTALE SUR LE RENFORCEMENT DE LA PLATE-FORME SCIENTI�FIQUE DU PNUE: La consultation intergouvernementale sur le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE (CIG) s'est tenue � Nairobi, les 14 et 15 janvier 2004. Cette r�union de deux jours faisait partie int�grante de la mise en application, par le PNUE, des d�cisions prises � la CA-22/FMME, et en particulier, de la d�cision 22/1IA concernant le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE. La CIG a proc�d� � l'examen des trois ques�tions pos�es dans la d�cision 22/1IA, nomm�ment: (1) quelles sont les lacunes probables et quels sont les types de besoins en mati�re d'�valuation de l'environnement et de l'�volution environnemen�tale; (2) Comment le PNUE et d'autres organisations sont-ils, actu�ellement, en train de r�pondre � ces besoins; et, (3) quelles sont les options offertes, relativement � la r�ponse devant �tre apport�e aux besoins non satisfaits qui rel�ve du r�le et du mandat du PNUE. La CIG a �galement consid�r� plusieurs th�mes transversaux, ayant trait � la cr�dibilit�, � la force, � la l�gitimit� et la pertinence scienti�fique des processus d'�valuation; � l'interaction entre la science et le d�veloppement politique; le r�le des institutions existantes; les options possibles, y compris le renforcement des institutions et des m�canismes disponibles et l'�tablissement d'un groupe intergouv�ernemental sur l'�volution environnementale mondiale; les liens et l'int�gration sectoriels; la duplication, la coop�ration, la compl�mentarit� et la valeur ajout�e aux travaux des autres processus d'�valuation, les agences internationales et les AEM; le rapport co�t-efficacit� et l'utilit�; et, la participation des pays en d�veloppement et la cr�ation des capacit�s. La CIG a adopt� nombre de conclusions et de recommandations, apportant une contribution au rapport du Directeur ex�cutif � la SECA-8/FMME.

REUNIONS PARALLELES DE LA SECA-8/FMME: Avant la SECA-8/FMME, plusieurs r�unions parall�les ont �t� organis�es pour l'�laboration des contributions devant �tre apport�es aux r�unions et pour poursuivre les discussions autour de la mise en �uvre des d�cisions pertinentes du CA. Dans ce cadre, le PNUE a convoqu� la premi�re r�union du R�seau du PNUE des Institutions de D�veloppement Durable (26 mars), consacr�e au th�me de la Cr�ation des Capacit�s dans le domaine de l'Elabora�tion de Politiques Int�gr�es pour le D�veloppement Durable: Elab�oration de Politiques Commerciales et Environnementales, d'Appui R�ciproque  (27-28 mars); et le Cinqui�me Forum Mondial de la Soci�t� Civile (27-28 mars). Les r�sultats de ces r�unions seront pr�sent�s au cours du d�bat pl�nier de la SECA-8/FMME.

Les d�l�gu�s s'y sont �galement r�unis, le 28 mars,  dans des groupes r�gionaux consacr�s � la discussion de leurs contributions et de leurs positions pour la SECA-8/FMME.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h, pour entendre les allocutions de bienvenue et les remarques intro�ductives du Pr�sident en exercice du Conseil d'Administration, le message du Secr�taire G�n�ral de l'ONU, Kofi Annan, et les d�cla�rations du Directeur ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, et du Pr�si�dent de la Conf�rence et Ministre de l'Environnement de la R�publique de Cor�e. Apr�s cela, les d�l�gu�s se pencheront sur les questions d'organisation, y compris l'�lection du Pr�sident du CA et l'adoption de l'ordre du jour.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les consultations minist�rielles auront lieu de 12h � 13h puis de 15h � 19h dans la Salle Halla, pour traiter du suivi du SMDD: contribution du PNUE � la prochaine session de la Commission du D�veloppement Durable, sous le th�me �la dimension environnementale de l'eau, de l'assainissement et des �tablissements humains.�

GRANDE COMMISSION: La GC se r�unira de 12h � 13h puis de 16h � 18h, dans la Salle Tamna, pour traiter des th�mes de: l'�valuation, le suivi et l'alerte pr�coce: l'�tat actuel de l'environne�ment; des r�sultats des r�unions intergouvernementales de perti�nence au CA/FMME; et la gouvernance environnementale internationale, pour ce qui est de la mise en application des d�ci�sions de la SECA-7/FMME et du SMDD concernant le rapport du GIM.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Changbo Bai <changbo@iisd.org>; Robynne Boyd <robynne@iisd.org>; Kaori Kawarabayashi <kaori@iisd.org>; Richard Sherman <rsherman@iisd.org>; et Andrey Vavilov, Ph.D. <andrey@iisd.org>. Edition num�rique: David Fernau <david@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement compl�mentaire particulier � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le d�partement australien de l'environnement et du patrimoine et par le d�partement canadien des Affaires �trang�res et du commerce international. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.