Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 120 - Jeudi 26 juin 2014
FAITS MARQUANTS DE L'ANUE
Mercredi 25 juin 2014

Mercredi, les délégués se sont réunis pour le Symposium mondial sur le financement de l’économie verte. Le CP s'est réuni toute la journée. Dans la soirée, le CP s’est réuni à nouveau pour entendre les rapports des groupes de contact, examiner les projets de résolutions et toutes les autres questions, et a approuvé de façon provisoire les projets de décision disponibles.

SYMPOSIUM MONDIAL SUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE VERTE

SESSION D’OUVERTURE: Simon Zadek, du PNUE, a modéré la session, invitant les participants à axer leurs efforts sur les défis de la mobilisation des capitaux privés parallèlement au financement public. Oyun Sanjaasuren, Ministre de l'environnement et du développement vert de la Mongolie, et Présidente de l’ANUE, a identifié le changement des attitudes et des comportements des consommateurs, les prêteurs et les investisseurs, ainsi que l'augmentation de la disponibilité des capacités, des connaissances et des technologies comme principaux défis, plutôt que le financement.

Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l'environnement, s’est dit d'accord avec la nécessité d'une vision à long terme et a suggéré, entre autres: d’internaliser la valeur de l'environnement dans les marchés; d’encourager les investissements dans l’utilisation efficace des ressources et de les faire figurer dans les cotes attribuées aux entreprises; d’éliminer des distorsions des prix aux effets négatifs; et d’utiliser les incitations règlementaires avec prudence.

FINANCEMENT – LE BESOIN: Elliott Harris, du PNUE, a modéré la session. Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a souligné les principales conclusions du World Investment Report de 2014 de la CNUCED, en montrant un « écart perceptible » entre le financement disponible pour les projets et ce qui est nécessaire pour multiplier les investissements dans l'économie verte. Il a noté les efforts pour introduire la responsabilité sociale des entreprises dans les ODD.

Madeleine Ronquest, de FirstRand Limited, de l’Afrique du Sud, a expliqué que le secteur privé finance la durabilité dans son pays, bien que les investissements verts ont tendance à être axés sur les secteurs de l’énergie et de l’énergie renouvelable. Elle a déclaré que le cadre politique est ambitieux, mais que les banques sud-africaines sont hostiles au risque.

Nick Robbins, du PNUE, a présenté l'Enquête sur la conception d'un système financier durable développé par le PNUE. Il a déclaré que l'argent est disponible, mais que les règles existantes découragent l'octroi de prêts.

INNOVATION DES PAYS EN MATIÈRE DE FINANCEMENTS VERTS: Charles Anderson, du PNUE, a modéré la session, notant que le déblocage de financements privés nécessitera des politiques économiques vertes engagées; et des institutions financières prêtes à agir dans des circonstances qui peuvent comporter des risques et de l'incertitude règlementaire. Jingdong Wang, Vice-Président de la Banque industrielle et commerciale de Chine (ICBC), a souligné l'économie verte et la « guerre contre la pollution » comme choix stratégiques de la Chine pour son développement, et a souligné les pratiques et les réalisations vertes de l'ICBC, y compris au moyen de crédits verts.

Joshua Oigara, Chef de la direction, de la Kenya Commercial Bank, s’est penché sur l'Initiative de financement durable du Kenya, soulignant l'importance, entre autres: de la croissance grâce à l'inclusivité et l'innovation; de gérer et d’atténuer les risques associés; de la gestion optimale des ressources; et de l'éthique et des valeurs commerciales.

Au cours des discussions qui ont suivi, les participants ont discuté des indicateurs de performance des banques et des expériences partagées dans la mobilisation de financements du secteur privé.

MOBILISATION DES MARCHÉS FINANCIERS: Modérant la session, David Pitt-Watson, de la Inflection Point Capital Management, du Royaume-Uni, a déclaré qu'un investissement de 1 billion USD est nécessaire pour créer une économie durable au niveau mondial, en plus des 5 billions USD nécessaires pour les infrastructures, mais il a souligné que ce n'est pas un objectif impossible à atteindre par rapport à la taille des marchés de capitaux, qui négocient 225 USD billions par année en obligations et en actions.

Evelyn Hartwick, de la International Finance Corporation, a souligné les Principes de l'Équateur, un cadre de gestion des risques pour évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux dans les projets. Elle a souligné le rôle des banques internationales dans le développement d'instruments financiers verts, tels que les obligations vertes, qui permettent aux investisseurs de canaliser leur capital dans les technologies vertes. Elle a expliqué qu’actuellement, les investisseurs obtiennent une additionnalité « gratuites » des obligations vertes.

Anthony Ruschpler, de la Banque africaine de développement a souligné l'Initiative des obligations vertes, qui facilite la mise en œuvre de la priorité de la Banque en matière de croissance verte à travers le financement de projets liés aux changements climatiques éligibles en Afrique.

Sonia Consiglio Favaretto, de la Bourse du Brésil, a déclaré que les entreprises communiquent les données demandées par le Sustainable Stock Exchange, qui a été lancé à Rio+20. Elle a expliqué qu’en conséquence, les entreprises sont également en train de changer leur comportement.

Au cours des discussions qui ont suivi, les participants ont abordé: les investissements verts dans les petits marchés et dans la gestion locale des ressources; l'introduction d'obligations vertes; et les critères et principes pour garantir aux investisseurs qu’ils font des investissements verts, et non de l’écoblanchiment.

DE L’INSPIRATION À L'ACTION: Steven Stone, du PNUE, a modéré cette session. Il a noté que l'environnement est en train d’être transformé lentement d'un artéfact de la conservation en l’élément central de la politique économique, fiscale et financière.

Alice Kaudia, Secrétaire à l'Environnement du Kenya, a présenté l'expérience du Kenya dans l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action sur l'économie verte, en notant les secteurs identifiés comme important pour transformer les moyens de subsistance et l'industrie du Kenya, comme l'agriculture, l’industrie, le transport et l'énergie, et soulignant que les petits projets, tels que la plantation d'arbres, engendrent un changement en profondeur.

Yvo de Boer, Directeur général de la Global Green Growth Institute, a souligné que le principal problème n'est pas le manque de financement, mais plutôt une définition « segmentée » des valeurs d'entreprise qui ne considèrent que les rendements à court terme sans apprécier la durabilité, ainsi que, les politiques gouvernementales contreproductives. Il a ajouté que « le langage de l'investissement vert » est difficile à comprendre pour la communauté financière. Parmi les solutions, il a identifié: travailler avec les gouvernements pour élaborer des projets susceptibles d’être financés; des politiques « d’atténuation des risques »; et susciter des financements mixtes.

Mark Burrows, du Crédit Suisse, s’est dit d'accord avec le « décalage de langage », comme constituant le problème fondamental de l'investissement dans le développement durable. Attirant l'attention sur les opportunités mondiales, il a déclaré: « Tout est dans une infrastructure d’un type durable ».

Les discussions subséquentes ont porté sur la nécessité de surmonter: l'écart entre l'épargne et l’investissement dans les pays en développement, où les secteurs de la santé, des transports et de l'énergie nécessitent des investissements en capital; et les obstacles aux investissements dans les activités entrepreneuriales de petite et moyenne échelle, tels que les faibles taux de rendement ou les risques et coûts de transaction élevés.

CLÔTURE ET PROCHAINES ÉTAPES: Zadek a modéré la session. James Fletcher, Ministre de la fonction publique, du développement durable, de l'énergie, des sciences et de la technologie de Sainte-Lucie, a souligné les difficultés rencontrées par les petits États insulaires en développement dans leurs efforts pour investir dans le développement durable, y compris l'espace fiscal réduit, les services sociaux limités et les difficultés générales à attirer des investissements internationaux.

Bruno Oberle, Secrétaire d'État, de l’Office fédéral de l'environnement de la Suisse, a souligné la nécessité d’arriver à une entente commune, de trouver des solutions globales et de progresser vers la croissance verte.

Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a souligné le rôle du PNUE dans la fourniture de l'accès aux connaissances et aux meilleures pratiques et, sur la base de la science, dans l’avancement du programme mondial pour une transformation « que nous voulons ». 

COMITÉ DE L'ENSEMBLE

GROUPES DE CONTACT: Produits chimiques et déchets: Le Président Alf Wills a déclaré que le groupe de contact a achevé une première lecture des quatre premiers chapitres de la décision omnibus, ainsi que les termes de référence du Programme spécial. Le groupe continuera à travailler tout au long de la journée de jeudi.

PT et budget: Le Président Bart Ouvry (Belgique) a indiqué que le groupe de travail a finalisé l'examen du programme de travail biennal et du budget révisé pour la période 2014-2015 et a fait des progrès sur le programme de travail biennal et le budget pour la période 2016-2017. Il a déclaré que le groupe envisagerait de nouvelles propositions dans le cadre du projet de décision sur le fonds d'affectation spéciale et des contributions affectées suite à leur présentation dans le CP dans la matinée. Le groupe continuera à travailler tout au long de la journée de jeudi.

Groupe de rédaction: La Présidente Idunn Eidheim a déclaré que le groupe avait réalisé des progrès substantiels, mardi soir, parvenant à un accord sur trois projets de décisions sur la qualité de l'air, le GEMS/Eau et la décision omnibus sur la CPD. Elle a indiqué que la discussion concernant la décision sur les débris plastiques et microplastiques dans les milieux marins était également proche d’être achevée.

Dans la soirée, Eidheim indiqué que: le groupe a conclu le travail sur les substances plastiques dans les milieux marins, des crochets demeurant sur des références à des ressources extrabudgétaires; deux paragraphes demeurent entre crochets sur le projet de décision sur le Principe 10; et le projet de décision présenté par la Bolivie sur les visions, les approches, les modèles et les outils pour assurer la durabilité de l'environnement (UNEP/EA.1/CW/CRP.3) nécessitera un examen plus approfondi par les délégués.

Groupe de travail sur le règlement intérieur et l’engagement des parties prenantes: Au cours de la plénière du CP en soirée, le Président du groupe de travail Pataki a déclaré que le groupe avait tenu des consultations intenses sur les questions en suspens et devait poursuivre les travaux jeudi.

PROJETS DE DÉCISIONS ÉMANANT DU CRP: Relation entre le PNUE et les AME: Cette décision a été approuvée par le CP.

GEMS/Eau: Dans la soirée, le CP a approuvé le projet de décision.

PROJETS DE DÉCISIONS ÉMANANT DES GOUVERNEMENTS: Résolution de l’ANUE sur le commerce illégal d'espèces sauvages: Le KENYA a introduit le projet de décision (UNEP/EA.1/CW/CRP.5) préparé en collaboration avec l'UE, notant que des contributions ont été reçues de plusieurs Parties. Le délégué a déclaré que le but était de mobiliser la volonté politique, le leadership et les ressources pour répondre à l'appel de Rio+20 pour des mesures « fermes et renforcées » sur cette question. L'UE a encouragé les délégués à envoyer un message fort au segment ministériel, « pour assurer un héritage durable et un résultat concret de nos efforts consentis cette semaine ». De nombreuses délégations ont exprimé leur soutien pour le projet de déclaration, y compris MONACO, le CANADA, les États-Unis, le NÉPAL, la Chine, la Norvège, le Mexique, le Chili, la Fédération de Russie, l’Iran, l’Afghanistan, le Sud-Soudan, le BÉNIN, le Brésil et l’Indonésie. MONACO et le CHILI ont appelé à la reconnaissance des espèces marines menacées. Tout en notant « que l'engagement du PNUE est attendu depuis longtemps à ce sujet », les ÉTATS-UNIS, appuyés par la CHINE, la SUISSE et l'IRAN ont souligné que le PNUE devrait rester « dans son mandat » pour éviter la duplication des efforts. L’IRAN a souligné la nécessité d'aborder la « dimension culturelle » par la « dévalorisation » de la propriété privée de la faune, tandis que la CHINE a appelé à traiter « tous les liens » dans le commerce illégal d'espèces sauvages en augmentant l’échange d'information et la mise en œuvre. Le MEXIQUE a souligné les capacités nationales inégales face à ce problème. Le BRÉSIL a salué l'accent « équilibré » sur les trois piliers interdépendants: améliorer l'application; aborder la demande; et soutenir des moyens de subsistance alternatifs et durables pour les communautés touchées. La Convention sur la conservation des espèces migratrices d'animaux sauvages (CMS) a attiré l'attention sur un projet de résolution sur la criminalité transfrontalière contre la faune, qui devrait être adoptée à la COP 11 de la CMS à Quito, en Équateur, en novembre. Les ONG ont exprimé leur soutien à la décision et ont appelé les délégués à la « rendre encore plus forte » en incluant des références explicites à: la lutte contre les flux financiers illicites; la diligence raisonnable et la vérification des activités commerciales des entreprises et dans les marchés publics; l’ajout d’un quatrième protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; et l'exploitation illégale dans plusieurs paragraphes faisant référence à l'origine.

Adaptation fondée sur l’écosystème: Rosemary Semafumu-Mukasa (Ouganda) a déclaré que le groupe envisageait les questions en suspens, notamment sur la façon de traiter les demandes de financement, et les liens entre l’adaptation fondée sur les écosystèmes et les systèmes traditionnels.

Dans la soirée, Semafumu-Mukasa a présenté un projet de décision révisé (UNEP/EA.1/CW/CRP.9), que le CP a approuvé provisoirement.

Promotion de la qualité de l'air à travers le PNUE: Dans la soirée, le CP a approuvé le projet de décision (UNEP/EA.1/L.5).

DANS LES COULOIRS

Durant ce qui devait constituer le dernier jour de réunion du CP, les délégués ont continué à avancer à travers l'ordre du jour, travaillant principalement dans des groupes de contact pour finaliser les projets de décisions. Certains délégués ont exprimé leur insatisfaction face à l'approche « bâclée » du processus de négociation sur les questions phares, telles que le commerce illégal des espèces sauvages. D'autres se sont demandé si les items « majeurs » comme les dialogues ministériels et les symposiums grignotaient le temps dédié aux négociations de décisions politiques et ont posé la question: l’ANUE parle-t-elle des « grandes » questions sans prendre de décisions?

Pour certains, le problème est le format de l'ANUE, qui, par rapport à des réunions précédentes du Conseil d'administration, dédie moins d'espace pour travailler sur les problèmes qui occupent beaucoup de temps. Un négociateur a noté qu’alors que les travaux sur les produits chimiques se poursuivaient à un rythme prévisible, il a été difficile pour les délégués de progresser dans le texte de la vaste décision omnibus en deux jours et demi. Il a rappelé que le groupe de contact sur les produits chimiques avait l’habitude de se réunir tout au long de la semaine, travaillant souvent tard chaque soir pour achever ses travaux avant la fin de la réunion de cinq jours.

Sans surprise, peut-être, la plénière du CP reprenant mercredi soir n’a pas été en mesure d'achever ses travaux, et il a été décidé que les groupes de contact continueraient à se réunir en parallèle avec le segment de haut niveau, jeudi, avant la reprise des travaux du CP vendredi matin.

Plus positivement, d'autres ont accueilli le symposium d'une journée sur le financement de l'économie verte comme un exemple de cas où le PNUE excelle en tant que coordonnateur et animateur de débats multipartites francs sur des enjeux « au-delà de l'horizon ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Mihaela Secrieru, Jessica Templeton, Ph.D., et Brett Wertz. Edition numérique: Manu Kabahizi et Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à l’ANUE-1 peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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