Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 16 Number 119 - Mercredi 25 juin 2014
FAITS MARQUANTS DE L'ANUE
Mardi 24 juin 2014

Mardi, les délégués se sont réunis pour le colloque mondial sur la primauté du droit en matière d’environnement. Le CP s'est réuni toute la journée, poursuivant l'examen des projets de décisions. Dans l'après-midi le Forum sur l’égalité de genre et l'environnement s’est tenu en quatre sessions parallèles. Dans la soirée, les délégués ont participé à l’ANUE « Unplugged», un débat public modéré par le journaliste de la télévision kenyane, Jeff Koinange, qui visait à saisir la diversité des points de vue sur les questions thématiques abordées à l’ANUE. Un groupe de contact sur les produits chimiques et les déchets s’est réuni, ainsi que le groupe de rédaction et le Groupe de travail sur le règlement intérieur.

COLLOQUE MONDIAL SUR LA PRIMAUTÉ DU DROIT EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

OUVERTURE DE LA SESSION: Elizabeth Mrema, du PNUE, a accueilli les participants, notant que la session offre l'occasion de discuter des moyens de renforcer la primauté du droit en matière d'environnement pour obtenir des résultats justes et durables en matière de développement.

Dans son allocution de bienvenue, Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a noté la relation symbiotique entre le droit international et national de l'environnement. Il a encouragé les participants à fournir des orientations sur la façon dont le droit de l'environnement peut contribuer au développement durable et à l'économie verte.

Cletus Springer, de l’Organisation des États américains (OEA), a souligné l'importance de la primauté du droit pour le bien-être humain et la réalisation de l'équité sociale, de la justice et de la durabilité environnementale. Il a déclaré que l’OEA travaille en partenariat avec le PNUE pour concevoir des outils pour une prise de décision efficace dans les domaines de l'environnement et du développement durable à toutes les étapes du développent législatif.

Bakary Kante, Président du Centre de la durabilité de l’Afrique (ASCENT), a souligné que le développement durable consiste à préserver l'environnement à travers l'outil le plus efficace: la primauté du droit en matière d'environnement.

Julia Marton-Lefèvre, Directrice générale de l'UICN, a averti que les législations et les règlementations ne sont pas suffisantes, et a déclaré qu'elles doivent être mis en œuvre de manière responsable, équitable et légitime.

Kalpana Rawal, Juge en chef adjoint, du Kenya, a souligné les défis auxquels fait face le système judiciaire du Kenya dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal des espèces sauvages. Elle a déclaré que ces activités illégales sont liées au terrorisme et aux conflits et qu’elles minent la stabilité de la nation.

TABLES RONDES: Droit de l'environnement dans la perspective des droits de l'homme: Justice Antonio Benjamin (Brésil) a modéré les discussions qui ont porté sur: le fondement du droit de l'environnement et de la durabilité du point de vue des droits de l'homme; et l'accès à la justice.

Justice Winston Anderson, de la Cour de justice des Caraïbes, a souligné l'évolution de la jurisprudence de l'environnement mondial. Il a noté que plus de 75 constitutions reconnaissent le droit à un environnement sain et a déclaré que le pouvoir judiciaire est de plus en plus prêt à faire découler des droits environnementaux à partir des droits civils et politiques traditionnels. Toutefois, il a noté une réticence à identifier des droits environnementaux dans les droits de l’homme traditionnels. Il a réfléchi sur la question de savoir s’il était temps de créer un tribunal international de l'environnement.

Lourdes Lopez, du Mexique, a noté que les parlementaires peuvent jouer un rôle dans: l'élaboration de cadres juridiques solides; la traduction des accords environnementaux internationaux dans la législation nationale; et l'amélioration de la participation des citoyens à la prise de décision.

Lalanath de Silva, du World Resources Institute, a mis en exergue l'Indice de démocratie environnementale, le premier outil de mesure global sur l'information, la participation et l'accès à la justice, expliquant qu'il s'agit d'une plate-forme Web ouverte basée sur des normes internationales élaborées par le PNUE.

Sando Fülöp, Président de l'Association de gestion et de droit de l'environnement, de la Hongrie, a appelé au renforcement systématique des capacités comme un principe procédural de droit de l'environnement.

Au cours des discussions qui ont suivi, les participants ont abordé, entre autres: les intérêts concurrents en matière de ressources naturelles; l’importance des évaluations d'impact environnemental; l'intégration des droits de l'environnement dans les constitutions nationales; l’équilibre entre les préoccupations environnementales face aux droits de propriété; l'universalisation des droits de la nature; et le financement pour les avocats d'intérêt public.

Accès à la justice: Justice Luc Lavrysen, Président du Forum européen des Juges pour l'Environnement, a mis en exergue le Comité du respect des engagements de la Convention d'Aarhus (accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement) pour son Mécanisme unique de respect des engagements, qui peut être déclenché par les citoyens. Il a souligné la jurisprudence qui indique que les juges dans les différents États membres de l'UE réinterprètent les dispositions nationales sur l'accès à la justice, même si les décideurs n'ont pas aligné leur législation avec la Convention d'Aarhus.

Tony Oposa, de la Fondation droit de la nature, des Philippines, a fourni des exemples d'actions juridiques comme des leviers de changements sociaux et environnementaux.

Justice Ousamne Batoko, Juge en chef, du Bénin, a souligné les défis de l’accès la justice et la nécessité, entre autres: d’un meilleur partage de l’information; de l’incorporation du droit de l'environnement dans les juridictions; et de plus de formation pour les juges sur les questions d'environnement.

Dans les discussions qui ont suivi, les participants ont abordé: la nécessité d'intensifier la diffusion de l'information sur les droits de l'environnement et de renforcer les capacités des magistrats; le défi d’équilibrer les droits et les obligations dans les cas touchant à la nature; l’accès à la justice; et la faisabilité de la création d'un tribunal international de l'environnement ou l'expansion des mandats des tribunaux existants.

GROUPE DE DISCUSSION: L’application comme un élément clé de la primauté du droit en matière d’environnement: Scott Fulton, du PNUE, a modéré la session de l'après-midi de la table ronde, qui a porté sur l’exécution des décisions et jugements pénaux, civiles et administratifs en tant que composante essentielle de la primauté du droit en matière d’environnement. Fulton a noté les ingrédients clés de la primauté du droit en matière d’environnement, comme indiqué dans la Décision 27/9 du CA, y compris: l'application par les gouvernements, la divulgation d'information, la participation du public, la coordination des rôles, la résolution des différends, les audits et des lois applicables.

David Higgins, d’INTERPOL, a présenté le parcours de sensibilisation et d'apprentissage de son organisation sur la façon de lutter contre les violations du droit de l'environnement au cours des six dernières années. Il a souligné l'importance accrue du pilier environnemental dans les priorités de la sécurité nationale des pays.

John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a noté qu’avant la CITES il n'y avait aucun instrument juridique mondial pour règlementer le commerce international des espèces sauvages. Il a défini la CITES comme un effort collectif qui relie les engagements internationaux avec l'action nationale, fixant les règles du jeu et définissant ce qui constitue un commerce illégal d'espèces sauvages.

Githu Muigai, Procureur général, du Kenya, a présenté une perspective kenyane sur les défis que posent l'application des lois de protection de la faune, y compris: la menace des bandes criminelles internationales de actives dans le commerce de faune sauvage; l'exploitation illégale de plus de 5000 hectares de forêt par an; le braconnage dans la région, avec un éléphant abattu toutes les 15 minutes; et la prolifération d'une industrie des armes légères. Il a souligné que la solution réside dans l'intégration du système judiciaire, y compris les mécanismes civils, pénaux, administratifs et règlementaires.

Walker Smith, de la Environmental Protection Agency des États-Unis, s’est penché sur les actions judiciaires civiles et administratives pour décourager et lutter contre les violations du droit de l'environnement, concluant que sans l'application, les lois environnementales ne sont que des « mots imprimés sur une page ».

Au cours des discussions qui ont suivi, des questions ont été soulevées sur, entre autres, la façon d'aborder la mise en œuvre sélective des lois, la corruption nationale, la pollution et le commerce illégal transfrontières, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités des institutions gouvernementales et de la société civile pour assurer une gouvernance efficace de l'environnement.

Justice Muzammel Houssain, du Bangladesh, a présenté un exposé sur le développement d'un système de justice environnementale cohérent et adapté, soulignant les défis et les possibilités du point de vue de son pays. Il a noté que deux tribunaux de l'environnement ont été mis en place pour traiter les affaires civiles et pénales. Il a expliqué que la question du locus standi (le statut juridique) a été résolue par la Cour suprême et qu’il est beaucoup plus facile pour les affaires environnementales d'intérêt public d'être traduites devant le tribunal.

Justice Harold Reginald Nsekela, Président de la Cour de justice de l’Afrique de l'Est, a présenté un exposé sur l'application des lois de l'environnement dans une perspective régionale, soulignant la jurisprudence émanant de la cour régionale. Il a noté que le tribunal n'avait aucun mécanisme d'application et que l’application est subordonnée à la volonté politique des pays membres.

Silvia Cappelli, Présidente du Réseau latino-américain des procureurs en matière d’environnement, a expliqué que le réseau informel a été créé en 1992 et se compose de 16 pays de la région. Elle a noté qu’à travers le réseau, plus de 1000 personnes ont été formées, cinq congrès internationaux ont été organisés et quatre recueils ont été publiés.

Francis Alieu Munu, Inspecteur général de la police, de la Sierra Leone, a discuté des approches réussies en matière d’application de la législation sur l'environnement et les impacts sociétaux. Soulignant une approche fondée sur le droit, il a déclaré que l'accent avait été mis sur l'élargissement du cadre multi-sectoriel environnemental et la mise en place d'une commission anti-corruption.

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RÉSULTATS ET CONCLUSIONS: Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a modéré la session, notant que le Secrétariat établira une synthèse des débats. Justice Benjamin a souligné la nécessité d'institutions fortes pour mettre en œuvre la primauté du droit aux niveaux international et national. Il a souligné les principales conclusions, y compris: la primauté du droit en matière d'environnement doit être fondée sur le concept des droits de l'homme; les institutions doivent être « mariées » à la reddition de comptes et à la transparence; et les capacités humaines et financières sont indispensables.

Anderson a souligné le défi posé par les questions transfrontières. Justice Philip Waki, du Kenya, a souligné l'importance du droit à l'information, de la participation du public et du suivi et de l'évaluation. Fulton a conclu que la base de connaissances pour faire face aux défis environnementaux existe au sein de la communauté mondiale.

Mrema a observé que le colloque a mis en évidence un engagement à poursuivre la discussion et les excellents travaux sur la mise en œuvre et l'application de la primauté du droit en matière d'environnement.

Steiner a remercié les participants pour leurs contributions et a assuré tous les participants de l'engagement profond du PNUE à poursuivre les travaux sur la primauté du droit en matière d'environnement.

COMITÉ PLÉNIER

GROUPES DE CONTACT: Le Président Lugris a invité les Présidents des groupes de contact à présenter le rapport de leurs progrès. Le Président du groupe de contact sur les produits chimiques et les déchets, Alf Wills (Afrique du Sud), a déclaré que le groupe avait entamé une première lecture du texte et décidé de se centrer sur le texte relatif au Programme spécial de financement mardi matin.

Le Président Idunn Eidheim (Norvège) a indiqué que le groupe de rédaction avait conclu un accord sur l'essentiel du texte entre crochets portant sur la décision omnibus sur l'interface science politique et commencera à examiner d'autres décisions.

PROJETS DE DÉCISIONS DU CRP: Promotion de la qualité de l'air à travers le PNUE: Le CP a repris la discussion sur ce projet de décision. Le NIGÉRIA a appelé à aborder la qualité de l'air d'une manière globale et intégrée, ce qui requiert, entre autres, le renforcement des partenariats public-privé et la formation technique sur la gestion du respect des engagements « au-delà des ateliers et des séminaires ».

Les COLLECTIVITÉS LOCALES, s’exprimant au nom de tous les GRANDS GROUPES, ont souligné la nécessité de reconnaître les options politiques existantes et les bonnes pratiques aux niveaux local, national et régional. La déléguée a noté que le processus de GEO-5 contient un ensemble de mesures législatives, de sensibilisation du public et d’actions directes sur, entre autres: l'amélioration de la planification urbaine; les transports publics et non motorisés; l'efficacité énergétique et la gestion des déchets; le financement approprié, la gouvernance; et les modèles de transfert de technologie pour l'évolution.

Les ONG ont souligné l'impact du transport environnemental de polluants sur de longues distances sur la qualité de l'air dans la région de l'Arctique.

Programme de travail biennal révisé et budget pour la période 2014-2015: Ibrahim Thiaw, du PNUE, a présenté les documents relatifs à ce point (UNEP/EA.1/6; UNEP/EA.1/7; UNEP/EA.1/7/Add.1; UNEP/EA.1/INF/24; UNEP/EA.1/8; UNEP/EA.1/INF/5; UNEP/EA.1/INF/6; UNEP/EA.1/INF/17; PNUE/EA.1/9, et UNEP/EA.1/INF/21). Le Président Lugris a invité les délégués à commenter le programme de travail biennal révisé (PT) et le budget pour la période 2014-2015.

Les ÉTATS-UNIS, appuyée par la SUISSE, ont exprimé leur préoccupation face à un « manque de réalisme » dans l’établissement du budget et ont noté que la contribution proposée de 285 millions USD du Fonds pour l'environnement pour le PT pour la période 2016-2017 dépasse les revenus du Fonds pour l'environnement et la différence – qui ne figurent pas dans le budget lui-même – serait constitué par des contributions extrabudgétaires. La déléguée a appelé à des précisions sur les sources de cet argent.

L’ALGÉRIE a déclaré que les coûts administratifs proposés sont trop élevés et le MEXIQUE a appelé à la réaffectation de fonds de gestion vers le programme de travail.

La BOLIVIE a déploré que le PT pour la période 2016-2017 mette l'accent sur l'approche de l'économie verte au développement durable et a indiqué que d'autres approches doivent être intégrées dans les projets de décisions.

L'UE a déclaré que 90% des fonds sont fournis par 15 bailleurs de fonds et, soutenus par l’ALGÉRIE, a instamment demandé à tous les membres de verser des contributions. La NORVÈGE a appelé à une base de donateurs élargie et, se déclarant préoccupée par le fait que le budget soit basé sur des estimations, a souligné la nécessité d'un dialogue transparent avec les États membres. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a déclaré que les donateurs doivent pouvoir bénéficier de discrétion quant à leur niveau de cotisation et ont le droit de savoir comment leurs contributions sont dépensées. CUBA a appelé à une utilisation transparente du budget et a indiqué que les petits États insulaires en développement devraient être traités comme les pays les moins avancés.

La CÔTE D'IVOIRE a salué l'investissement du PNUE dans les bureaux régionaux et sous-régionaux, en particulier en Afrique. L’OUGANDA a déclaré que le budget devrait mieux refléter les priorités nationales et régionales. Le SOUDAN s’est opposé à « toutes » les réductions budgétaires.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que les pays de la Caspienne présenteront un projet de décision pour donner au PNUE le mandat de secrétariat permanent de la Convention de Téhéran.

La COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, s’exprimant au nom des FEMMES, a soutenu une augmentation du budget et a appelé à un soutien pour assurer la participation effective des grands groupes et des parties prenantes à la prise de décision à l'échelle mondiale et régionale.

Le CP a établi un groupe pour élaborer des projets de décisions sur le budget.

Stratégie environnemental à l’échelle du Système des Nations Unies, y compris le Groupe de gestion de l'environnement (GGE): Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/EA.1/9 et UNEP/EA.1/INF/21. L'UE a déclaré que la Stratégie devrait fournir des orientations d'ensemble pour la planification et la coopération conjointes entre les entités des Nations Unies, et a souligné le rôle central du GGE dans cette coordination. La SUISSE a évoqué la nécessité de renforcer les liens avec le Conseil des chefs de secrétariat et a plaidé pour que la décision demande au directeur du PNUE de présenter des rapports d'étape au GGE. La BOLIVIE et CUBA ont souligné la nécessité de reconnaître la diversité des approches et des visions, ainsi que l'appropriation nationale. L’ALGÉRIE a souligné la nécessité de passer de la politique à l'action, et a appelé à un « nouvel esprit » à cet égard.

Les ÉTATS-UNIS, soutenus par L’ALGÉRIE, ont déclaré que le projet de décision est une « course de deux ans » qui risque d’éloigner le PNUE de sa mission de base. Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS a déclaré que l’ANUE est une occasion de plaider pour l'intégration des forêts dans la liste finale d’ODD.

Thiaw a expliqué que l'impulsion d’un projet de décision est venue du document final de Rio+20, réaffirmée dans la Décision 27/5 du CA, demandant au PNUE de coordonner les stratégies environnementales à l’échelle du système. Le projet de décision a été transmis au comité de rédaction pour une nouvelle révision.

Engagement des parties prenantes: Julia Pataki, Vice-Présidente du CRP, a présenté les documents relatifs à ce point (UNEP/EA.1/2 et UNEP/EA.1/L.1/Add.1), notant que même si des progrès considérables ont été réalisés depuis que la politique a été débattue en mars, les questions non résolues comprennent les critères d'accréditation, le processus d'accréditation, et l'accès à l'information.

La CHINE a salué la participation des parties prenantes, mais a souligné que: les États membres ont le « dernier mot » dans la prise de décision; du temps et des ressources en quantité suffisante doivent être consacrés au travail des États membres; et les décisions prises par l'ECOSOC doivent être strictement suivies.

L'UE a souligné que le résultat de Rio+20 requiert une politique de promotion de la participation effective des parties prenantes, et a appelé à améliorer les pratiques actuelles et à éviter les régressions. Le MEXIQUE a souligné que la participation de la société civile est essentielle au travail de l’ANUE.

Le FORUM DES PARTIES PRENANTES a souligné que la politique devrait permettre une participation maximale des parties prenantes à tous les niveaux de l’ANUE.

Le CP a décidé de poursuivre les discussions dans le groupe de travail.

MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DES SESSIONS PRÉCÉDENTES: Directives internationales sur la qualité de l'eau pour les écosystèmes: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/EA.1/3 et UNEP/EA.1/3/Add.1, en notant que les rapports mettent en exergue les dispositifs mis en place à ce jour, y compris l'approche conceptuelle et le processus proposé pour élaborer un projet de directives pour examen d’ici juillet 2015.

L’ARGENTINE a exprimé son soutien au rôle du PNUE, mais a noté que les normes sont spécifiques à la géo-climatiques et aux modes d'utilisation de l'eau et doivent donc être de nature volontaire.

Évaluation à mi-parcours du Programme de Montevideo IV: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/EA.1/3.Add.3 et UNEP/EA.1/INF/10, qui présentent un processus d'examen à mi-parcours des 27 zones relevant du programme couvrant: l'efficacité du droit de l'environnement; la conservation, la gestion et l'utilisation durable des ressources naturelles; les défis rencontrés par le droit de l'environnement; et les relations avec d'autres domaines.

Les ONG ont salué le leadership du PNUE, notant en particulier le processus inclusif adoptée dans les révisions, et ont observé que le PNUE est « bien placé » pour identifier les meilleures pratiques pour une approche fondée sur la primauté du droit en matière d’environnement. CUBA a souligné le lien étroit entre les droits de l’homme et la gouvernance environnementale.

Rationalisation des fonctions du siège du PNUE à Nairobi: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/EA.1/2/Add.5 et UNEP/EA.1/INF/16, notant que la rationalisation progressive des fonctions du siège du PNUE est entreprise dans le cadre du renforcement et de la modernisation du PNUE. Il n'y a eu aucune discussion sur ce point.

CONTRIBUTIONS DES FORUMS MINISTÉRIELS RÉGIONAUX SUR L’ENVIRONNEMENT POUR LESQUELS LE PNUE ASSURE LE SECRÉTARIAT: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (UNEP/EA.1/2/Add.2).

La TANZANIE a appelé à un soutien accru pour la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement et a demandé au PNUE d'inclure les priorités régionales africaines dans son PT. CUBA a souligné l'importance du maintien du soutien octroyé aux bureaux régionaux.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT: Le Secrétariat a présenté le rapport sur les relations entre le PNUE et les accords multilatéraux sur l'environnement (UNEP/EA.1/INF/8), notant qu’il s’agit d’un « document vivant » susceptible d’être modifié à la suite des délibérations futures.

L'UE, appuyée par la SUISSE, a salué l'initiative du Directeur exécutif du PNUE de mettre en place une équipe de travail pour conduire des travaux sur cette question, mais a regretté qu'il n'ait pas été possible d'aller au-delà d'un document d'information parce que le travail n'est pas terminé, et a indiqué qu'elle va proposer un projet de décision qui, entre autres, prie le Directeur exécutif de présenter un rapport complet à l’ANUE 2.

COORDINATION ET COOPÉRATION AU SEIN DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (UNEP/EA.1/INF/9). L’IRAK a signalé la pertinence possible de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques pour une coopération future.

COORDINATION ET COOPÉRATION AVEC LES GRANDS GROUPES: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (UNEP/EA.1/INF/7), expliquant qu'il présente les résultats des consultations régionales tenues dans les cinq régions en 2013, et soulignant que le document reflète les opinions des grands groupes et des parties prenantes, et pas nécessairement celles du PNUE. Il n'y a eu aucune discussion sur ce point.

PROJETS DE DÉCISIONS ÉMANANT DES GOUVERNEMENTS: Débris plastiques et micro-plastiques marins: La NORVÈGE a présenté leur projet de décision, qui encourage la coopération renforcée dans le cadre du Partenariat mondial sur les déchets marins et prie le Directeur exécutif d'entreprendre une étude visant à renforcer les connaissances sur les mesures et les techniques pour réduire les microplastiques dans le milieu marin.

Les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition et ont suggéré de formuler la question de façon plus générale comme un problème des débris marins qui comprend les matières plastiques et micro-plastiques marines. L’AUSTRALIE, le CHILI, la SUISSE et l'UE ont salué la proposition et ont appelé au développement du texte.

La CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES (CEM) a souligné l'impact des débris marins sur les espèces migratrices et a souligné les travaux connexes effectués par les Parties à la CMS. Les ONG ont appelé les gouvernements et l'OMS à sensibiliser sur les menaces liées à la santé humaine et à l'environnement. Les ENTREPRISES ET INDUSTRIES ont exprimé leur préoccupation face au fait de cibler les plastiques par rapport à d'autres formes de débris marins et ont remis en question la nécessité d'une nouvelle étude.

Le Président Lugris a transféré le projet de texte au groupe de rédaction.

Système de surveillance mondial de l'environnement (GEMS) pour l’eau: L'UE a présenté son projet de décision figurant dans le document UNEP/EA.1/L.1 notant qu'il reconnaît le rôle essentiel qu’une « bonne qualité de l'eau et une quantité suffisante de l'eau » jouent dans le développement durable.

Le BRÉSIL a appuyé la résolution, notant que sa délégation présentera un texte modifié au groupe de rédaction. La SUISSE, les ÉTATS-UNIS et le CHILI ont souligné la contribution apportée par le Programme GEMS/Eau en matière d'échange de données. La SUISSE a plaidé pour inclure les actions proposées dans le cadre de cette décision dans le PT du PNUE pour la période 2016-17, pour examen à la prochaine session de l’ANUE. La BOLIVIE a appelé le programme GEMS/Eau à reconnaître le droit des populations les plus pauvres à l'eau.

POLITIQUE D’ACCÈS À L'INFORMATION DU PNUE: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/EA.1/2/Add.4. Le CHILI a souligné des modifications mineures au projet de décision proposé par le Chili, la République dominicaine et le Mexique lundi (UNEP/EA.1/CW/CRP.2).

L'UE a déclaré craindre que la politique se centre davantage sur les restrictions que sur l'accès et ne tienne pas compte des conséquences de PNUE Live. Concernant le CRP.2, l'UE a déclaré qu'elle partageait les vues sur l'importance du Principe 10, mais a appelé à l'inclusion de références à d'autres instruments régionaux, tels que la Convention d'Aarhus.

FORUM SUR L’ÉGALITÉ DE GENRE ET L’ENVIRONNEMENT

 SESSION 1: ENGAGEMENTS SUR LE GENRE ET L'ENVIRONNEMENT DE LA PLATE-FORME D'ACTION DE BEIJING+20. Cette session comprenait des exposés sur de nouveaux engagements pour le suivi à apporter après 2015, couvrant les produits chimiques, la gestion des ressources naturelles dans les situations post-conflit et la gouvernance environnementale.

SESSION 2: DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET ÉGALITÉ DE GENRE: AXÉ SUR LES ODD ET LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L’APRÈS 2015: Sascha Gabizon, de l’organisation Femmes d'Europe pour un avenir commun, a ouvert la séance en présentant le contexte du processus des ODD. Isis Alvarez, de l’Alliance mondiale pour les forêts, a présenté les 17 projets d’ODD dans leur version actuelle et a présenté les modifications proposées par le grand groupe des Femmes. Florence Butegwa, d’ONU Femmes, a déclaré que les OMD ne disposaient pas de moyens adéquats pour mesurer les progrès vers l'égalité de genre, et qu’un ODD spécifique à l'égalité de genre doit être complété par l’ajout de stratégies d'intégration systématique dans les autres objectifs. Linet Miriti, de la Banque africaine de développement, a accepté, en déclarant qu'il est important de discuter des cibles relatives à l’égalité de genre pour chacun des ODD, et que l'économétrie a prouvé que le genre est un facteur de croissance économique.

Au cours de la discussion, les participants ont noté que, entre autres: l’égalité de genre traverse tous les domaines; il est nécessaire de mettre l'accent sur les mécanismes de mise en œuvre; les ODD d'origine n’abordaient pas la façon d’autonomiser les femmes afin qu’elles deviennent des agents de changement; et il est nécessaire d'explorer l'idée d'un « fonds pour l’égalité de genre ».

SESSION 3: ÉGALITÉ DE GENRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET CATASTROPHES LIÉES AU CLIMAT: DÉFIS RURAUX ET URBAINS: Angela Mwai, d’ONU-HABITAT, a modéré la session. Elie Kodsi, du PNUD, a présenté un rapport sur le Programme de développement intégré des terres arides, qui vise à autonomiser les femmes des zones arides à travers, entre autres, l'amélioration de l'accès aux marchés et aux ressources, et le renforcement de la résilience des communautés locales aux chocs extérieurs.

Christina Kwangwari, d’ActionAid, a présenté un exposé sur un ensemble d’outils pour une agriculture durable résiliente aux changements climatiques et sur les efforts pour aborder le travail non rémunéré dans les politiques de l'Union africaine et le Nouveau partenariat pour le Développement de l'Afrique.

Esther Mwaura, de GROOTS, du Kenya, a souligné que les femmes de la base doivent: se représenter; être impliqués dans la prise de décision; collecter et analyser des données sur l'environnement; et informer les politiques de développement.

Attirant l'attention sur l'état d'esprit des gardiens de l'environnement, Sarah Ogalleh, Université de Vienne, a présenté un rapport sur les défis rencontrés dans les efforts d’intégration des perspectives des femmes sur les changements climatiques et l'adaptation basé sur une étude dans le complexe forestier de la région de Mau au Kenya.

Au cours des discussions, les participants ont abordé, entre autres, la nécessité: de fournir un investissement adéquat pour améliorer la productivité des terres arides; de promouvoir une agriculture durable; d’aborder les questions de migration; et d'utilisation des pratiques et technologies vertes.

SESSION 4: POLITIQUES, STRATÉGIES ET DONNÉES SUR L'ÉGALITÉ DE GENRE ET L'ENVIRONNEMENT: Cette session comprenait des exposés sur les Perspectives mondiales de l’égalité de genre et l’environnement, les défis dans les méthodologies de recherche et l’Indice égalité de genre et environnement.

DANS LES COULOIRS

À l'issue de la deuxième journée de travail, les délégués ont été aux prises avec les défis associés aux questions en cours de négociation. L’ANUE a été saluée comme une « organisation parapluie » qui peut déterminer le programme de l'environnement, mais un représentant des pays en développement a fait remarquer que cela conduit à des désaccords quant à savoir si et comment l’ANUE interagira avec d'autres conventions et accords multilatéraux.

Rappelant le 30e anniversaire de la catastrophe tragique de Bhopal à l'usine de pesticides de la Union Carbide en Inde, un délégué a salué les discussions réfléchies et éclairées pendant le colloque sur la primauté du droit en matière d’environnement, mais a exprimé sa déception du fait que les États ne sont pas tous prêts à faciliter le type de litige qui permettrait aux victimes de la criminalité contre l'environnement de traduire les sociétés multinationales en justice dans leur pays d'origine. Manifestant son mépris, il a quitté en agitant le Rapport sur les investissements mondiaux tout récemment publié, en plaisantant que la section sur les politiques d'investissements internationaux constituera une bonne lecture à l'heure du coucher; ce numéro rapporte les tendances sur l'arbitrage en matière d'investissement, y compris les contestations de sociétés multinationales face à des mesures de règlementation environnementales.

Lors de l’évènement innovateur « ANUE Unplugged » dans la soirée, le journaliste de la télévision kenyane, Jeff Koinange, a facilité un débat animé et jovial sur un large éventail de questions comme les changements de mode de vie, les mesures alternatives au PIB et le commerce illégal des espèces sauvages. Certains se sont déclarés désenchantés face au processus multilatéral, se demandant si quelque progrès significatif que ce soit peut être réalisé dans les négociations internationales. Cependant, d'autres ont réitéré qu'il est encore temps d'apporter des changements et ont réaffirmé leur confiance que l’ANUE peut réussir à mettre une empreinte environnementale sur les ODD.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Mihaela Secrieru, Jessica Templeton, Ph.D., et Brett Wertz. Edition numérique: Manu Kabahizi et Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à l’ANUE-1 peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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