Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 117 - Lundi 23 juin 2014
PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT (ANUE) DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT (PNUE)
23 AU 27 JUIN 2014

La première ANUE du PNUE s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies à Nairobi et se poursuivra jusqu'au 27 juin 2014. Le thème principal de la première session est « Objectifs de développement durable (ODD) et Programme de développement pour l’après 2015, y compris la consommation et la production durables ». Les participants à la réunion devraient produire une série de résultats définissant des mesures concrètes pour relever les principaux défis environnementaux discutés lors de l’ANUE. Au cours du segment de haut niveau de l’ANUE, ayant pour thème « Une vie digne pour tous », les participants se pencheront sur deux questions: les ODD, y compris la consommation et la production durables (CPD); et le commerce illégal de la faune, en se centrant sur l'intensification des incidents de braconnage et sur l’augmentation de la criminalité environnementale associée. L’ANUE réunira également deux colloques portant sur les aspects clés de la durabilité de l'environnement: la primauté du droit en matière d'environnement; et le rôle du financement dans l'économie verte.

Un forum des Grands groupes et des parties prenantes a précédé la réunion les 21 et 22 juin 2014.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE en tant que noyau onusien central pour la coopération mondiale et l'élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles qui émergent dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui était jusqu’ici chargée d’élire les 58 membres du CA en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le Forum ministériel mondial sur l'environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions politiques importantes et émergentes dans le domaine de l'environnement.

SECA7/FMME: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté des recommandations visant à renforcer la gouvernance internationale de l’environnement (GIE) à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d'environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

CA22/FMME: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GIE, à l'évaluation de l'environnement après les conflits, aux politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau, à l'ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l'Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et Diversité culturelle.

SECA8/FMME: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont, à l'issue de consultations ministérielles, adopté « l'Initiative de Jeju », qui contient le résumé du président des discussions et décisions portant sur: les petits États insulaires en développement (PEID); la gestion des déchets; la gestion des ressources en eau; les annexes régionales; et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA23/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GIE; la gestion des produits chimiques; les politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau; l’égalité de genre et l'environnement; la pauvreté et l'environnement; et le renforcement des interventions d'urgence en faveur de l'environnement et le développement de la prévention, de la préparation, des mesures d'atténuation et des systèmes d'alerte précoce face aux catastrophes.

SECA9/FMME: Cette réunion s'est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, des questions de politiques liées au thème Énergie et Environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et Environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale et la participation universelle au CA n'a pas abouti à des conclusions approuvées par tous et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vue exprimés.

CA24/FMME: Cette réunion s’est tenue du 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l'environnement; à la GIE; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l'eau; et à l’aide à l'Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA10/FMME: Convoquées à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique et la réforme de la GIE et de l'ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; l’Avenir de l’environnement mondial; le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre les changements climatiques.

CA25/FMME: La CA25/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; à la situation mondiale de l'environnement; au droit environnemental; et à une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La décision 25/4 concernant la GIE a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions pour présenter un ensemble d'options pour l'amélioration de la GIE.

 SECA11/FMME: La SECA11/FMME s'est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décisions portant sur: la GIE; une meilleure coordination à travers l'ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale; le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; l’IPBES; le renforcement de l'intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et le droit de l'environnement.

CA26/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 24 février 2011, au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Dix-sept décisions y ont été adoptées sur des questions touchant, entre autres, à la gestion des produits chimiques et des déchets; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération internationale pour répondre aux crises environnementales.

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, cette réunion a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions y ont été adoptées, entre autres, sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; la situation mondiale de l’environnement; la CPD; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD), ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, « L'avenir que nous voulons », a appelé l'Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions touchant, entre autres: la désignation d'un organe chargé de rendre opérationnel le cadre programmatique décennal sur la consommation et la production durables (10YFP sur la CPD), et le renforcement et la mise à niveau du PNUE, y compris: l'adhésion universelle au CA; des ressources financières sures, stables, adéquates et accrues du budget ordinaire des Nations Unies; des capacités renforcées pour s'acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; la promotion d’une interface science-politique renforcée; la diffusion et le partage d’information environnementale fondée sur des preuves et l’augmentation de la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de sa présence régionale; et l'assurance de la participation active de toutes les parties prenantes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son Conseil d'administration. La résolution demande également que le PNUE reçoive des ressources financières sures, stables et accrues à partir du budget ordinaire des Nations Unies et invite les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire. Le 13 mars 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/251, qui a changé la désignation du CA du PNUE pour l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

CA27/ FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du Conseil d'administration. Le CA a adopté une décision sur les arrangements institutionnels; l'état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité environnementale; le centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations unies; et le budget et le programme de travail pour l'exercice biennal 2014-2015.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE: La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée le jeudi 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon, après des décennies de prise de conscience croissante de la toxicité du mercure et des composés liés au mercure. Après quatre ans de négociations, le parcours de négociation s’est conclu avec l'adoption et la signature de la Convention de Minamata sur le mercure par 91 pays et l'Union européenne.

DEUXIÈME SESSION DE LA PLÉNIÈRE de l’IPBES: L’IPBES-2 s’est tenue du 9 au14 décembre 2013 à Antalya, en Turquie. Les délégués y ont adopté un ensemble de décisions, appelé « Consensus d’Antalya », qui comprend: le programme de travail pour la période 2014-2018, y compris les évaluations accélérées, thématiques, régionales et sous-régionales et les activités dédiées au renforcement des capacités; un cadre conceptuel qui prend en compte différents systèmes de connaissances; et les règles et procédures de la Plateforme régissant, entre autres, la nomination des futurs membres du Groupe d'experts multidisciplinaire (GEM) ainsi que les procédures pour l'établissement des produits de la Plateforme. Anne Larigauderie a été nommée en tant que première Secrétaire exécutive de l'IPBES.

GROUPE DE TRAVAIL OUVERT SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Au cours de Rio +20, les gouvernements ont décidé de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD et en janvier 2013 l'Assemblée générale a créé un Groupe de travail ouvert (GTO) chargé d'élaborer une proposition pour les ODD. Le GTO s’est rencontré 12 fois depuis mars 2013 au siège de l'ONU à New York. Au cours de ses huit premières réunions (de mars 2013 à février 2014), il a conduit un examen de « bilan » sur une série de groupes de thèmes couvrant les trois dimensions du développement durable (développement environnemental, économique et social), ainsi que la prévention des conflits, la consolidation de la paix après les conflits et la promotion d'une paix durable, de la primauté du droit et de la gouvernance.

S’appuyant sur les résultats de ces sessions, les co-présidents ont publié le document intitulé « Bilan », le 14 février 2014, et le document « domaines d’intervention », le 21 février 2014, contenant les 19 domaines prioritaires qui ont servi de fondement aux discussions de la GTO-9 (3-5 mars 2014). Les co-présidents ont publié un document révisé des domaines d’intervention pour examen à GTO-10 (31 mars-4 mai 2014). La GTO-10 a vu se tenir la première discussion prolongée des cibles possibles pouvant accompagner chaque domaine d’intervention, avec plus de 300 cibles présentées par les États membres et les grands groupes. Sur la base des discussions de la GTO-10, les co-présidents ont publié, le 18 avril, un « document de travail » pour guider la préparation des délégués à la GTO-11. À la GTO-11 (5 au 9 mai 2014), les délégués ont apporté des commentaires sur un nouveau document contenant une liste de 16 « domaines d’intervention » et près de 150 cibles potentielles liées à chaque domaine d'intervention, qui avait été distribué par les co-présidents, deux semaines avant la session. Les co-présidents ont également élaboré un document qu'ils ont intitulé « Encyclopédie Groupinica », qui contient l'ensemble des propositions présentées durant la GTO-10.

À la GTO-12 (16-20 juin 2014) et au cours d’une série de consultations informelles tenues la semaine précédente, les délégués ont eu l'occasion de se réunir de manière informelle et de discuter d’un « avant projet » des ODD et cibles proposés, contenant 17 objectifs et 212 cibles. Les délégués ont progressé objectif par objectif et cible par cible à travers tout le document. La dernière réunion du GTO sera convoquée du 14 au 18 juillet 2014.

CCNLRP: La première réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) au PNUE a eu lieu au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a examiné: l’examen semestriel de la mise en œuvre du programme de travail (PT) et du budget pour la période 2012-2013; les questions politiques, y compris les conseils qu’il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour la période 2016-2017 ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion: de préparer les sessions de l’ANUE prévues en 2014 et en 2016; de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer un projet de décision pour adoption par l’ANUE. Les délégués n'ont pas approuvé de décisions au cours de la session.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Mihaela Secrieru, Jessica Templeton, Ph.D., et Brett Wertz. Edition numérique: Manu Kabahizi et Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à l’ANUE-1 peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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