Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 16 Number 115 - Vendredi 28 mars 2014
FAITS MARQUANTS DU CCNLRP DU PNUE
Jeudi 27 mars 2014

Jeudi matin, les délégués se sont réunis dans le cadre de sessions du groupe de contact à composition non limitée pour examiner le budget et le programme de travail (PT) et l’interface science-politique (ISP). Dans l'après-midi, les discussions du groupe de contact sur la gestion des produits chimiques et des déchets ont eu lieu. En séance plénière, les délégués ont examiné le règlement intérieur (RI) de l’ANUE et ont participé à un débat thématique et programmatique sur le rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies.

FACILITER L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ANUE

La Vice-Présidente du CRP, Julia Pataki, a présidé le débat. Masa Nagai, du PNUE, a présenté le rapport du Président du CRP par intérim et la note explicative annexée. Il a instamment prié les États membres non-résidents en particulier de fournir des conseils.

Bon nombre de délégués ont souligné que les amendements au RI devraient être limités. L’ÉGYPTE a souligné la nécessité de « seulement réparer ce qui est brisé ». La CHINE, appuyée par la SUISSE et CUBA, a proposé de recourir au RI du Conseil d’administration par défaut lorsque les points de vue divergent sur les amendements.

Le BRÉSIL a noté des « lacunes importantes » dans le document présenté par le Secrétariat, et avec l'ARGENTINE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a souligné la nécessité d'examiner plus en profondeur les mécanismes de participation et d'accréditation des observateurs.

La majorité des délégués ont souligné l'importance d'un processus intersessions pour examiner le RI avant la tenue de l’ANUE en juin. L'UE, appuyée par CUBA, a demandé la mise en place d'un groupe de discussion lors de cette session. Soulignant le mandat du CRP consistant à « discuter de manière informelle », l’ÉGYPTE, appuyée par le BRÉSIL, a déclaré qu’un groupe de contact devrait être établi à l’ANUE.

Beaucoup de délégués ont appuyé le projet de décision présenté par le Groupe africain sur la composition du Bureau de l’ANUE. La CHINE a plaidé pour que l'équilibre de genre soit pris en compte.

Concernant l'élection du Bureau, le BRÉSIL, appuyé par l'ARGENTINE, l'UE, l'ÉGYPTE et la SUISSE, a souligné l'importance d'assurer la continuité entre les sessions de l’ANUE et a proposé que l'élection prenne effet à la fin de chaque session de l’ANUE.

Concernant la sélection des membres du Bureau, le BRÉSIL, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a déclaré que la représentation devrait être par pays plutôt qu’à titre individuel, à l'exception du Rapporteur.

Concernant le vote, la CHINE, l'UE et la BOLIVIE ont plaidé pour que les décisions de l’ANUE soient prises par consensus. Les points de vue ont divergé sur les options possibles dans les situations où le consensus n'est pas atteint. La CHINE, appuyée par la BOLIVIE, a déclaré qu’une « majorité renforcée » devrait être requise. L'UE a proposé que le vote soit à la majorité des trois quarts des membres présents et votants.

Pour ce qui est de la participation des parties prenantes, la CHINE a mis en garde contre l'utilisation du terme « parties prenantes », déclarant qu'il est trop générique et pourrait avoir des effets négatifs sur l'efficience et l’efficacité de l’ANUE. Le délégué a indiqué que les ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC devraient être acceptées en tant qu'observateurs. Le BRÉSIL s'est opposé à cette proposition, signalant des exemples de participation plus « inspirants et actuels », tel que celui du FPHN. La BOLIVIE a plaidé pour la participation des États membres à l'examen de la liste des organisations de la société civile. L'UE, avec CUBA, a déclaré que les amendements ne pourraient être considérés qu’une fois les discussions sur la politique d'engagement des parties prenantes finalisées.

La SUISSE, appuyée par la NOUVELLE-ZÉLANDE et le CHILI, a insisté sur le renforcement de l'accès des parties prenantes à l’ANUE. Les ONG, s’exprimant au nom des GRANDS GROUPES, ont mis en garde contre une régression de la participation.

Résumant les débats, le Président Pataki a proposé que les membres soient invités à faire part de leurs points de vue par courriel pour permettre au CRP de finaliser un projet de texte à temps pour l’ANUE.

DÉBAT THÉMATIQUE ET PROGRAMMATIQUE: LE RÔLE DE L'ANUE DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES

Le Président Soemarno a invité le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, à présenter une note d'information sur le rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies (UNEP/CPR/126/4).

Steiner a souligné que Rio+20 a accordé à l’ANUE une légitimité qui va bien au-delà des fonctions de supervision du CA. Il a encouragé les États membres à envisager la façon de rendre l’ANUE utile pour la conduite de la réforme environnementale, et à engager leurs ministres dans le processus avant la réunion de juin.

La Grèce, s’exprimant au nom de l'UE, a souligné que le PNUE et l’ANUE devraient apporter une contribution au processus post-2015, y compris à la formulation des ODD, et devraient établir des liens avec le FPHN. La déléguée a recommandé que le GGE ait le même statut que les autres organes relevant du Conseil des chefs de secrétariat des Nations Unies pour la coordination (CCS).

Le KENYA a instamment demandé aux États membres d’assurer une représentation la plus élevée possible à Nairobi en juin.

Les ÉTATS-UNIS ont demandé à la réunion de s'assurer que l’ANUE soit bien préparée pour relever les défis environnementaux graves, et à entendre des opinions divergentes.

Susana Rivero Baugham, s’exprimant au nom des collectivités territoriales locales et régionales et plusieurs autres GRANDS GROUPES, a proposé que l’ANUE demande l’inclusion du PNUE dans le groupe de rédaction du rapport de synthèse du Secrétaire général sur les ODD et le programme de développement pour l’après 2015, et recommande que le PNUE joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de ce programme.

Plusieurs délégations ont plaidé pour que l’ANUE formule une forte déclaration ministérielle. Le BRÉSIL a préféré encourager les ministres à s'engager dans un échange franc. Le SÉNÉGAL et la NORVÈGE ont souligné que le segment de haut niveau de l’ANUE devrait contenir un débat ouvert sur les questions « brûlantes » de la journée. L’ALLEMAGNE a plaidé pour que l’ANUE énonce un message clair et cohérent sur la nécessité d'approches intégrées pour parvenir à un développement durable et à l’éradication la pauvreté.

Dans ses remarques de clôture, Steiner a fait appel à des idées sur la façon d’assurer que le format du segment ministériel de l’ANUE soit dynamique. Il a mis en garde contre un GGE qui serait l’unique mécanisme de coordination de l'ensemble du système et a instamment prié les membres de ne pas renforcer la perception selon laquelle la dimension environnementale est « subordonnée » au développement dans le processus des ODD, soulignant que l’« ANUE ne devrait pas avoir à s'excuser pour un mandat qui lui a été clairement donné par le plus haut niveau de prise de décision ».

GROUPES DE CONTACT À COMPOSITION NON LIMITÉE

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Vice-Président du CRP, Bart Ouvry, a présidé les débats dans la matinée. Notant que les discussions de groupe de mardi avaient déjà couvert le budget et le PT proposés pour 2014-2015, il a invité les délégués à tourner leur attention vers les documents concernant l'exercice biennal 2016-2017.

Certains pays développés ont indiqué que la banque des donateurs du PNUE devrait être élargie, et ont demandé plus d’information sur les changements spécifiques apportés au budget de 2014-2015, qui a été approuvé par la dernière réunion du CA.

Concernant la gouvernance environnementale, certains délégués ont demandé une référence plus spécifiquement au renforcement du GGE. Un autre délégué a souligné que le PNUE ne supervise pas les AME.

Le Secrétariat a signalé la révision de la gouvernance environnementale actuellement menée par le Corps commun d'inspection des Nations Unies comme une raison expliquant le manque de spécificité à l'égard du GGE. Le délégué a indiqué que le PNUE est responsable de la gestion appropriée des ressources par les secrétariats des AEM qu'il héberge.

En ce qui concerne les produits chimiques et les déchets, une délégation a proposé d'ajuster l'objectif du sous-programme portant sur les pays adoptant des politiques nationales pour également inclure la mise en œuvre des politiques. Plusieurs pays en développement ont exprimé leur inquiétude à propos de l'ingérence dans les affaires nationales.

Dans le sous-programme portant sur l’environnement à l’étude, certains pays ont demandé un accent plus prononcé sur GEO 6. Des préoccupations ont été exprimées au sujet d'un changement perçu dans l'orientation stratégique, l’éloignant du mandat mondial du PNUE relativement à l’ISP.

Le Secrétariat a indiqué que les contributions reçues dans les deux premiers mois de l'exercice s'élèvent déjà à 40 millions de $ US, y compris 10 millions de $ US en fonds reportés de l'année précédente. Le délégué a exprimé son optimisme concernant d'autres contributions de donateurs non traditionnels au Fonds pour l'environnement, y compris les plus récents membres de l’Organisation de coopération économique et du développement et les pays d'Amérique latine. Il a assuré les délégués que le sous-programme portant sur l’environnement à l'étude représente la fonction de base du PNUE et que les autres sous-programmes comportent également des éléments de l’ISP.

Le Secrétariat a présenté deux projets de décision sur le programme de travail et le budget proposés pour les périodes 2014-2015 et 2016-2017.

Le Président a invité les délégués à mener des consultations informelles sur la voie à suivre.

INTERFACE SCIENCE-POLITIQUE: Le groupe de contact à composition non limitée sur l’ISP, présidé par Idunn Eidheim, Norvège, a poursuivi les délibérations sur une décision omnibus jeudi matin. L'UE a présenté le projet de texte, qui fusionne trois documents: UNEP/EA.1/2/Add.1 sur l’ISP; UNEP/EA.1/4 sur l'état de l'environnement et UNEP/EA.1/4/Add. 1 sur la plate-forme UNEP-Live. Le délégué a déclaré que le projet de décision rationalise le préambule et les paragraphes, tout en ajoutant de nouveaux éléments.

Concernant les paragraphes du préambule, rappelant plusieurs décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du CA, un délégué a demandé des précisions sur une demande au Directeur exécutif du PNUE d’« identifier les lacunes critiques » dans la promotion d'une ISP forte. D'autres ont noté qu'il s'agissait d'une demande explicite du CA et que l'intention est d'attirer l’attention sur cette question, puisque le PNUE n'a pas fourni de rapport au CRP à ce jour. Il a été proposé d'inclure cette demande dans les paragraphes. Plusieurs délégués ont demandé un libellé appelant le PNUE à fournir des évaluations environnementales « pertinentes pour les politiques », notant que ceci va au-delà du mandat du PNUE. Un délégué a suggéré de faire référence à « la production d’évaluations environnementales pertinentes pour les décideurs ». De même, le libellé touchant aux exigences de rapports des AME, avec leurs propres organes directeurs, a été perçu par certains comme allant au-delà du mandat de l’ANUE.

En ce qui concerne la section sur l’ISP, certains pays en développement ont appelé à la formulation de références explicites au renforcement des capacités et au soutien financier. Un délégué a demandé des éclaircissements sur le sens de « communautés de pratique » et a mis en garde que le fait de donner le mandat à l’ISP de « fournir des outils pour des approches intégrées et pour la prise de décision » pourrait entrainer des conséquences juridiques. Un autre a demandé si le renforcement de l’ISP ne concerne que les mécanismes institutionnels existants, ou si l'expansion de l'ISP est visée.

Concernant « le renforcement du développement durable », un délégué a demandé que le texte spécifie quel mécanisme institutionnel sera utilisé pour fournir des avis d'experts dans le cadre du processus post-2015.

Dans la soirée, le groupe a échangé des points de vue sur les sections restantes du projet de décision portant sur l'évaluation (y compris un processus pour GEO 6) et UNEP-Live.

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS: Le groupe de contact à composition non limitée s’est réuni pour examiner les projets de décisions américaines et suisses sur les produits chimiques et les déchets, ainsi qu'un nouveau projet de décision de l'UE.

Des questions ont été soulevées au sujet de l’objectif du groupe et sur le point de savoir si le projet de décision suisse pourrait constituer une base de négociation à ce stade. Plusieurs délégués ont appuyé la rationalisation de la décision pour la rendre plus courte.

Les délégués ont demandé au Secrétariat de compiler les projets de textes des États-Unis, de la Suisse et de l'UE afin de faciliter la poursuite des travaux vendredi.

DANS LES COULOIRS

Les discussions se sont intensifiées jeudi matin, alors que la plénière a été suspendue et que trois groupes distincts, à composition non limitée, se sont rencontrés successivement - tous devant utiliser la même salle, à tour de rôle, pour empêcher la tenue de discussions parallèles. L'objectif, comme l’a indiqué le Président du CRP, était de créer les conditions d’une préparation finale sans accroc pour l’ANUE - et à ce stade, le principal grief formulé par les délégués touche l'organisation confuse des projets de textes. « Je peux voir quatre versions différentes du document que je cherche sur le portail de la réunion, s’est plaint un vétéran des négociations sur le développement durable.

L'ambiance s’est allégée dans l'après-midi alors que la plénière se réunissait à nouveau, et la journée s'est terminée avec beaucoup d'agitation et de déclarations visionnaires au cours d’un débat thématique sur le rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies. L’ANUE sera évaluée sur ses actions, ont souligné certains délégués: quand ils se réuniront en juin, les ministres doivent être prêts à relever de graves défis environnementaux. Compte tenu de la diversité des opinions exprimées concernant le format de la réunion ministérielle, et la question de savoir si une déclaration ministérielle devrait constituer l'un des résultats de la réunion, le CRP a beaucoup de travail à accomplir pour finaliser le programme. « Arrêtez de dédier tant de temps aux rôles et responsabilités et mandats », a déclaré un délégué. « Nous devons retrousser nos manches et réellement commencer à travailler ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur le CCNLRP seront disponibles le lundi 31 mars 2014, en ligne à l'adresse: http://www.iisd.ca/unep/cpr/cpr126/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Mihaela Secrieru, et Brett Wertz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT présente à la réunion à composition non limitée du Comité des représentants permanents au PNUE peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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