Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 114 - Jeudi 27 mars 2014
FAITS MARQUANTS DU CCNLRP DU PNUE
Mercredi 26 mars 2014

Mercredi matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner les projets de décisions, ainsi que les rapports d'étape sur les travaux du Groupe de gestion de l'environnement (GGE), l'examen à mi-parcours du Programme de Montevideo IV, et l'état de l'environnement. En après-midi, les délégués ont poursuivi l'examen de l'état de l'environnement avant d'aborder les produits chimiques et les déchets, et un projet de décision sur la promotion de la qualité de l'air par le PNUE.

PRÉPARATION DES PROJETS DE DÉCISIONS POUR ADOPTION PAR L’ANUE

La Vice-Présidente du CRP, Rosemary Semafumu-Mukasa (Ouganda), a présidé les débats tout au long de la journée.

MISE EN ŒUVRE DU RÉSULTAT DE RIO+20: Le Kenya, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté un projet de décision rappelant la décision 27/2 du CA, qui prévoit un Bureau de l’ANUE constitué de 10 membres, incluant deux représentants de chacune des cinq régions. Le délégué a déclaré que le projet de texte demande que la décision du CA soit adoptée avant l'élection du Bureau.

PROMOTION LA QUALITÉ DE L'AIR PAR LE PNUE: Présentant un projet de décision sur la promotion de la qualité de l'air par le PNUE, les États-Unis ont fait remarquer que la science récente désigne la mauvaise qualité de l'air extérieur comme le plus grand danger pour l'environnement au monde et la cause de la mort de 3,7 millions de personnes en 2012. Le délégué a souligné le rôle « crucial et unique » du PNUE, indiquant qu'il doit être « considérablement élargi » pour permettre au PNUE de contribuer aux solutions globales.

De nombreux délégués ont salué le projet de décision et son examen plus approfondi. Le MEXIQUE, appuyé par l'URUGUAY, a souligné l'importance de la coopération régionale dans la réduction de la pollution atmosphérique. L'UE a demandé des précisions sur les mesures proposées, et leurs implications pour le programme de travail et le budget du PNUE.

Notant que les mesures pour contrer les problèmes de qualité de l'air sont prises à l'échelle nationale, la CHINE a exprimé son inquiétude à propos de l'invitation faite aux gouvernements de rendre compte de leurs efforts nationaux en vue d’améliorer la qualité de l'air, déclarant que c'est la première fois qu'une telle demande est formulée depuis la création du PNUE, et mettant en garde contre la création d'un précédent.

L’OUZBÉKISTAN a souligné l’importance des problèmes de pollution transfrontières et a demandé des éclaircissements sur le rôle et le mandat du PNUE dans l’établissement des normes, ainsi que les implications budgétaires de la modernisation des capacités industrielles au niveau national.

Répondant aux observations, les États-Unis ont souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales avec l'appui du PNUE, et ont encouragé les délégations intéressées à formuler des commentaires et contributions en vue d’une décision révisée qui sera examinée par l’ANUE.

EXAMEN DES QUESTIONS POLITIQUES

GGE: Michele Candotti, du PNUE, a présenté le document UNEP/EA.1/3/Add.2, soulignant le travail du GGE, portant notamment sur: la promotion de la durabilité des opérations de l'ONU; la coordination des examens par les pairs de la gestion environnementale au sein des entités individuelles de l'ONU; et la réponse aux problèmes environnementaux émergents.

Le JAPON, avec les États-Unis, l'UE, le BRÉSIL, la NOUVELLE- ZÉLANDE, la NORVÈGE, la SUISSE et d'autres, a salué le travail du GGE dans la coordination des questions environnementales, mais a réitéré sa préoccupation au sujet de la duplication du programme de travail du PNUE sur les stratégies à l’échelle du système. Avec la SUISSE et l'Uruguay, le délégué a demandé des éclaircissements sur la portée et le mandat du Groupe chargé de questions spécifiques sur les produits chimiques du GGE et sur le lien avec le travail du Programme Inter-organisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques (IOMC).

Le BRÉSIL a demandé si l’ANUE devrait décider des questions thématiques détaillées concernant le travail du GGE, ou laisser cette question au Secrétariat.

L'UE a plaidé pour octroyer au GGE un rôle important dans la transmission des messages au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable et pour suivre la mise en œuvre des AME au niveau national. Le KENYA a plaidé pour que le rapport se centre sur les réalisations concrètes et a souligné le rôle de l’ANUE dans le renforcement et la fourniture d’un soutien politique aux travaux du GGE.

Le groupe Enfance et jeunesse a mis en évidence la migration croissante des jeunes liée à la dégradation de l'environnement et a plaidé pour accorder une plus grande attention à l'éducation, au développement des capacités et à la protection sociale des jeunes dans les stratégies fondées sur l'économie verte.

Soulignant une nouvelle recherche sur l'impact des produits chimiques sur le développement du cerveau des enfants, une représentante du groupe des FEMMES a salué une étude du PNUE sur les femmes et les produits chimiques.

Répondant aux questions soulevées, Candotti a assuré les délégués que le PNUE s'est engagé à trouver les approches les plus « intelligentes et réalisables » pour s'assurer que les questions relatives à la gestion de l'environnement soient abordées dans un cadre institutionnel complexe.

En ce qui concerne les produits chimiques, Fatoumata Keita-Ouane, du PNUE, a noté que les attributions du Groupe chargé de questions spécifiques sont encore en développement, mais intègreront la question des déchets. Notant que 2014 est une année importante pour ce groupe, elle a souligné la nécessité de rassembler tous les renseignements disponibles afin d'éclairer le processus post-2015, ajoutant que le GGE coopère étroitement avec l'IOMC et d'autres organisations compétentes à cet égard.

Concernant les terres arides, le Secrétariat a indiqué que le GGE continue de travailler en étroite collaboration avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et le Groupe des Nations Unies pour le développement dans le suivi de la mise en œuvre au niveau national.

EXAMEN À MI-PARCOURS DU PROGRAMME DE MONTEVIDEO IV: Bakary Kante, Directeur, Division du droit et des conventions relatifs à l’environnement du PNUE, a présenté le rapport sur un processus d'examen à mi-parcours du quatrième Programme pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement (Programme de Montevideo IV), et les avancées dans la promotion de la justice, de la gouvernance et du droit pour la durabilité environnementale (UNEP/EA.1/3/Add.3). Il a déclaré que le Programme de Montevideo a été un pilier essentiel des activités du PNUE depuis 1982, qui a fait en sorte qu’aujourd'hui, le droit de l'environnement fait partie intégrante de l'État de droit au niveau national et international.

Le BRÉSIL a remis en question l'avenir du programme, demandant comment il contribuera au développement de la consommation et la production durables.

Reconnaissant l'importance de l'examen à mi-parcours, l'UE, appuyée par les États-Unis, la NORVÈGE et la SUISSE, a exprimé des doutes sur la nécessité d'une décision de l’ANUE spécifique à la conduite de l'examen.

Le CANADA, appuyé par la NORVÈGE et l'URUGUAY, a demandé des précisions sur le processus d'examen à mi-parcours.

L’ÉGYPTE, appuyée par SÉNÉGAL, a souligné la nécessité du renforcement des capacités dans les pays en développement en ce qui concerne les politiques et la législation sur l'environnement. Avec la Bolivie, le délégué a appelé à une clarification de la terminologie et des mandats liés aux concepts tels que la criminalité environnementale.

Concernant l'économie verte et l'établissement d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, CUBA a souligné le manque de capacités technologiques et humaines des pays en développement.

La BOLIVIE a exprimé son inquiétude concernant l'approche consistant à lier l'environnement aux droits de l'homme et à la paix et aux questions de sécurité, en indiquant que cela pourrait conduire à discuter de l'environnement dans des forums exclusifs, auxquels les pays en développement n'ont pas accès.

Les États-Unis ont demandé au PNUE de réviser le rapport en ce centrant uniquement sur un processus d’examen à mi-parcours « efficient et efficace », au lieu d'inclure un résumé des activités du PNUE, qui pourraient préjuger de l'examen. La déléguée a également appelé le Secrétariat à achever l'examen sans convoquer de réunions ouvertes. Le Centre pour le droit international de l'environnement, s’exprimant au nom de certains grands groupes, a instamment demandé à l’ANUE de  produire une déclaration forte en ce qui concerne la centralité du droit à un environnement sain pour la mise en œuvre d'une approche du droit de l'environnement fondée sur les droits.

Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a conclu en assurant les participants que le rapport révisé sera plus court et concis, et qu’il inclura toutes leurs recommandations.

ÉTAT DE L'ENVIRONNEMENT: Jacqueline McGlade, Directrice scientifique, PNUE, a présenté les projets de documents sur l'état de l'environnement (UNEP/EA.1/4) et UNEP-Live (UNEP/EA.1/4/Add.1). Elle a déclaré que le processus en vue de GEO 6 sera plus participatif qu'auparavant et a examiné l'approche du UNEP-Live consistant à gérer l'information à sa source, affirmant que la plate-forme pourrait inclure des données produites par les pays. Elle a noté que ce processus pourrait réunir des experts et des connaissances traditionnelles, ainsi qu’intégrer les perspectives régionales.

De nombreux délégués ont salué UNEP-Live, et certains ont demandé des éclaircissements sur la façon dont la plate-forme est liée au processus GEO 6. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité du renforcement des capacités pour aider les pays en développement, et de l'information dans les principales langues de l'ONU. La Grèce, s’exprimant au nom de l'UE, a encouragé le PNUE à souligner comment les pays peuvent bénéficier du développement de la base de connaissances de UNEP-Live.

L’IRAK a salué les efforts déployés pour aider les pays à évaluer les impacts des installations nucléaires.

La CHINE, la NORVÈGE, la SUISSE et les États-Unis ont souligné la nécessité d'utiliser des données fiables. La NORVÈGE a demandé au PNUE de fournir des lignes directrices sur la conduite des évaluations environnementales, avant de lancer le processus GEO 6, conformément à la décision précédente du CA.

L’ARGENTINE a déclaré que le processus devrait fournir des informations utiles pour les pays et ne devrait pas fixer de normes environnementales.

La SUISSE a proposé que GEO 6 devrait faire rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs environnementaux convenus au niveau international.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a salué l'annonce d’un rapport GEO sur les petits États insulaires en développement (PEID), en plus d'autres rapports régionaux, indiquant qu’ils appuieront la troisième Conférence internationale sur les PEID à Samoa en septembre 2014.

Le BRÉSIL a demandé au PNUE de faire évaluer par des pairs son rapport sur l'écart des émissions.

Concernant la collecte et la qualité des données, McGlade a souligné l'importance de « bien faire les choses dès le début », notant le rôle de la science citoyenne et la possibilité de créer un « kit Lego » pour aider les pays à échantillonner leurs données environnementales, ajoutant que la qualité de l'air et la qualité de l'eau constituent des priorités. Elle a proposé la tenue d'une réunion multipartite avant la première ANUE pour discuter des tendances environnementales mondiales pour GEO 6, en plus des processus régionaux. Pour éviter les doubles emplois, elle a indiqué que GEO 6 utiliserait les évaluations environnementales régionales existantes en Amérique du Nord et en Europe.

Les délégués ont discuté de la manière d'avancer en ce qui concerne la proposition omnibus de l'UE, la fusion de projets de textes sur l'interface science-politique, l'état de l'environnement, et UNEP-Live. Les délégués intéressés se sont réunis pour des discussions informelles en soirée.

PRODUITS CHIMIQUES ET GESTION DES DÉCHETS: Tim Kasten, Directeur adjoint, Division de la mise en œuvre des politiques environnementales, PNUE, a présenté trois documents: le rapport d'étape sur la mise en œuvre de la décision 27/12 du CA sur les produits chimiques et la gestion des déchets (UNEP/EA.1/5), le document final sur les attributions du programme spécial pour le renforcement de la mise en œuvre au niveau national des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata (UNEP/EA.1/5/Add.1) et le rapport du Directeur exécutif sur la gestion rationnelle à long terme des substances chimiques et des déchets (UNEAP/EA.1/5/Add.2). Semafumu-Mukasa a noté que deux projets de décisions omnibus des États-Unis et de la Suisse seraient également discutés.

Le JAPON, avec la CHINE, les États-Unis, et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a exprimé sa satisfaction concernant l'adoption récente de la Convention de Minamata sur le mercure.

Les États-Unis ont instamment demandé de se centrer sur les questions émergentes et d’éviter les vieux débats tels que ceux sur le plomb et le cadmium.

L'UE, avec beaucoup d'autres pays, a soutenu la nécessité d'une décision omnibus. L’Uruguay, s’exprimant au nom du G77/CHINE, a soutenu l’idée de se pencher sur le texte entre crochets en vue de la finalisation du projet de décision.

L’ARGENTINE, avec CUBA, la COLOMBIE et l'AFRIQUE DU SUD, a déclaré que le projet suisse de décision omnibus ne doit pas préjuger du résultat du Groupe de travail ouvert sur les ODD. Les discussions sur les deux décisions omnibus se sont poursuivies de manière informelle dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

La pluie éclaboussait les couloirs couverts alors que les délégués se sont attelés à discuter des éléments essentiels des projets de décisions en vue de leur examen par l’ANUE lors de sa réunion en juin. Tandis que certains délégués continuait d'exprimer leurs préoccupations au sujet de l'organisation de discussions parallèles, maintenant, à mi-chemin dans la semaine, la plupart des délégations ont cédé à la nécessité. La circulation du projet de texte de décision omnibus par l'UE sur l'interface science-politique a été le moteur de quelques consultations informelles dans la soirée. Pendant ce temps, dans une autre salle, d'autres délégués ont examiné en profondeur le texte sur les produits chimiques. « Au bout du compte, les choix sont plutôt réduits, il ne reste qu’à aller de l'avant », a déclaré un délégué.

Cependant, le constat de lundi, à savoir que « vous ne pouvez pas commencer à jouer sans d'abord établir les règles », est apparu de plus en plus prophétique, alors que la séance plénière de l'après-midi se terminait de façon quelque peu chaotique, manquant tout simplement de temps pour une discussion d'une heure prévue sur le budget et le programme de travail.

Il reste à voir si les questions de procédure paralyseront le CCNLRP pour le reste de la semaine, même si au moins un délégué a suggéré que certaines préoccupations sont déplacées, puisque c’est l’ANUE qui est l'organe de prise de décision. « Le CCNLRP ne prend pas de décisions », a-t-il indiqué. « Nous souhaitons seulement faire des progrès sur certaines discussions ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Mihaela Secrieru, et Brett Wertz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT présente à la réunion à composition non limitée du Comité des représentants permanents au PNUE peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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