Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 113 - Mercredi 26 mars 2014
FAITS MARQUANTS DU CCNLRP DU PNUE
Mardi 25 mars 2014

Mardi matin les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner l'engagement des parties prenantes, l’interface science-politique (ISP), les contributions des forums ministériels régionaux sur environnement et la politique d'accès à l’information. En après-midi, les délégués ont abordé: le processus d’élaboration d'une stratégie pour l'environnement à l’échelle du système des Nations Unies; la consolidation des fonctions de siège du PNUE à Nairobi; les directives internationales sur la qualité de l'eau pour les écosystèmes; et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un groupe de travail sur le budget et le programme de travail s’est également réuni dans l'après-midi.

EXAMEN DES QUESTIONS DE POLITIQUES

ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES: La Vice-Présidente du CRP, Julia Pataki, a présidé le débat de la matinée. Le Secrétariat a présenté le rapport du Directeur exécutif sur l'engagement des parties prenantes dans les travaux du PNUE (UNEP/EA.1/2) et le projet de politique annexé.

Pataki a souligné les principales questions à examiner: la définition des catégories de parties prenantes; le processus d’accréditation des parties prenantes; les rôles du CRP et de l’ANUE dans l’accréditation; l'accès des parties prenantes accréditées à l'information; l'accès des parties prenantes accréditées aux réunions du Bureau.

Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour des processus d'accréditation clairs, pragmatiques et compréhensibles. La NORVÈGE, appuyée par le BRÉSIL, a recommandé d'éviter les procédures lourdes et « politisées ». La CHINE, appuyée par SÉNÉGAL et l'IRAN, a demandé d’aborder le règlement intérieur de l’ANUE avant le projet de politique. L'ARGENTINE, appuyée par l'ÉGYPTE, la COLOMBIE, la BOLIVIE, l'UE et la SUISSE, a préféré discuter d'abord du projet de politique. La SUISSE a recommandé d'avancer sur la base du processus existant du CA, indiquant que la participation des parties prenantes est cruciale à la première réunion de l’ANUE et aux suivantes.

Les ONG, s’exprimant au nom des Grands groupes et des représentants régionaux, ont recommandé l'élaboration d'une politique conformément à la résolution 67/290 établissant le Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'Assemblée générale des Nations Unies.

La Grèce, s’exprimant au nom de l'UE, a souligné le principe de non-régression, appuyée par la NORVÈGE. La déléguée a recommandé que le Secrétariat gère l’accréditation. L’ÉGYPTE, appuyée par la BOLIVIE, a appelé les États membres à s'engager dans l'accréditation des parties prenantes. La JORDANIE, avec la BOLIVIE, a plaidé pour qu’un équilibre régional des parties prenantes soit assuré.

INTERFACE SCIENCE-POLITIQUE: Jacqueline McGlade, Directrice scientifique du PNUE, a présenté le document UNEP/EA.1/3/Add.1, qui résume les actions en cours et proposées pour aider le PNUE dans le renforcement de l’ISP. Elle a souligné que les propositions sont étroitement liées aux projets de décisions sur l'état de l'environnement (UNEP/EA.1/4) et la plate forme UNEP-Live (UNEP/EA.1/4/Add.1). Notant qu’« une semaine, c'est long en science », McGlade a souligné la nécessité de combler les lacunes en matière de données, en particulier en ce qui concerne la compréhension de la complexité des actions et de leurs implications et résultats, et la création d'un « langage commun » afin de faciliter l'analyse comparative et la mise en œuvre.

La NORVÈGE a plaidé pour regrouper les trois textes connexes, ainsi que des éléments du projet de décision de l'IPBES dans un texte simplifié. Le BRÉSIL, l'UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, les ÉTATS-UNIS, le MEXIQUE et la SUISSE ont appuyé la proposition de la Norvège.

L’ARGENTINE a souligné l’importance de tenir compte de la formulation convenue à Rio+20, plaidant pour que l’ISP soit fondée sur des évaluations scientifiques ouvertes et transparentes. Le BRÉSIL s’est opposé à une référence aux « limites planétaires », et a plaidé pour une formulation plus précise dans les paragraphes.

Le JAPON a demandé des éclaircissements sur les implications budgétaires des interventions proposées, telles que les centres d'excellence, et d'éviter la duplication des actions régionales et mondiales. L’UE a plaidé pour se centrer sur des actions stratégiques et pour éviter la répétition des principes généraux déjà convenus dans d'autres processus.

Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour l'intégration de l’ISP au rôle du PNUE dans le développement des capacités d'évaluation aux niveaux national et régional. La SUISSE a appelé à ce que le processus de GEO 6 soutienne le rapport proposé sur les perspectives mondiales sur le développement durable.

Répondant aux questions soulevées, le Directeur exécutif adjoint du PNUE, Ibrahim Thiaw, a exprimé la volonté du PNUE de rationaliser les textes de décisions y afférents. Clarifiant la référence aux centres d'excellence, il a expliqué que ce point fait référence aux institutions existantes, qui aideront à mobiliser l'efficacité des 1 400 partenariats du PNUE. McGlade a souligné que le défi est de s'assurer que les données mondiales peuvent être applicables à l’échelle locale, et a souligné que le renforcement des capacités devrait aborder les expertises scientifiques aussi bien que politiques.

CONTRIBUTIONS DES FORUMS MINISTÉRIELS RÉGIONAUX SUR L’ENVIRONNEMENT: Munyaradzi Chenje, du PNUE, a présenté un aperçu de l'engagement du PNUE avec les instances ministérielles régionales (UNEP/EA.1/2/Add.2), en soulignant l'appui technique du PNUE. Le MEXIQUE a présenté le Forum ministériel de l'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenu à Los Cabos, au Mexique, et a appuyé l'idée de la prise de décision ascendante et descendante à travers les forums régionaux. CUBA, appuyée par le BRÉSIL, a mis en garde contre le fait de seulement se centrer sur la coopération Sud-Sud et triangulaire parce que l'aide officielle au développement est fondamentale pour la mise en œuvre des activités du PNUE. La Tanzanie, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la LIGUE ARABE, a souligné l'importance des forums régionaux pour mettre en œuvre les résultats de Rio +20. Le délégué a appelé le Directeur exécutif du PNUE à fournir davantage d’appuis technique et financier aux forums régionaux. La GÉORGIE a invité le PNUE à formaliser la fourniture de services de secrétariat à la Plate-forme paneuropéenne sur la biodiversité. La Grèce, s’exprimant au nom de l'UE, appuyée par les ÉTATS-UNIS et la SUISSE, a indiqué qu'aucune décision spécifique sur ce sujet n’est nécessaire et a souligné que toutes les mesures doivent demeurer au sein du programme de travail.

POLITIQUE D’ACCÈS À L’INFORMATION: Masa Nagai, du PNUE, a décrit la mise en œuvre de la décision 27/2 du CA sur la politique du PNUE sur l'accès à l'information (UNEP/EA.1/2/Add.4).

Le BRÉSIL, appuyé par le CANADA, l'ARGENTINE, l'UE, le JAPON et CUBA, a demandé des précisions sur les règles de divulgation, et dans quelles circonstances des exemptions s'appliqueraient. Le CANADA a indiqué que la politique doit s'appuyer sur les meilleures pratiques d'autres organisations des Nations Unies et internationales.

Le JAPON a demandé des éclaircissements sur la manière dont la politique s'applique aux États membres du PNUE par rapport aux parties prenantes externes. L'UE, appuyée par CUBA, a déclaré que la politique doit s'assurer que les documents sont traduits dans les six langues des Nations Unies. Les ÉTATS-UNIS ont instamment prié le PNUE de commencer à partager plus d'information, étant entendu que la politique pourrait être améliorée au fil du temps.

Thiaw a déclaré que le PNUE poursuivrait les discussions internes et vise à disposer d’un projet actualisé de politique prêt pour l’ANUE en juin. Nagai a noté que la politique s'applique à la gouvernance du Secrétariat et que les informations confidentielles ne seraient pas diffusées. Il a indiqué que la politique actualisée détaillerait les exemptions.

STRATÉGIE POUR L'ENVIRONNEMENT À L'ÉCHELLE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES: La Vice-Présidente du CRP, Rosemary Semafumu-Mukasa (Ouganda) a invité les délégués à examiner quatre projets de décision dans l'après-midi. Nagai a présenté le document UNEP/EA.1/2/Add.3 sur un processus visant à élaborer une stratégie pour l'environnement à l’échelle du système des Nations Unies.

Tout en saluant un rôle renforcé et amélioré pour le PNUE, l'UE a demandé des éclaircissements sur la relation entre le processus dirigé par le PNUE et celui du Groupe de gestion de l'environnement des Nations Unies (GGE). Avec l'ARGENTINE, CUBA et le JAPON, le délégué a demandé au Secrétariat d'entreprendre une analyse des expériences antérieures en matière de stratégies à l’échelle du système, et les leçons apprises.

La déléguée de la NORVÈGE a déclaré qu'elle était « perturbé et confuse » parce que l’administration précédente du PNUE a adopté une décision sur le GGE, avec un mandat similaire. Avec l’ARGENTINE, la BOLIVIE et les ÉTATS-UNIS, elle a mis en garde contre la duplication des efforts et a souligné la nécessité d’actions d’urgence sur cette question débattue depuis longtemps.

La SUISSE a soutenu les appels à une « approche omnibus » concernant les stratégies à l’échelle du système.

Dans ses remarques de clôture, Thiaw a instamment prié les États membres à formuler des commentaires sur le processus proposé et leur a assuré que les efforts de coordination impliqueront une étroite collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies.

CONSOLIDATION DES FONCTIONS DE SIÈGE DU PNUE À NAIROBI: Michele Candotti, du PNUE, a présenté le rapport du Directeur exécutif sur la consolidation des fonctions de siège du PNUE à Nairobi (UNEP/EA.1/2/Add.5).

La SUISSE a déclaré que le rapport était une « surprise », et a demandé une analyse plus large de l'efficacité et de l'efficience dans les lieux d'affectation du PNUE, notant que les mesures proposées dans le rapport doivent faire l’objet de justification.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le rapport manque de détails sur les coûts à long terme, sur la façon dont les délocalisations vont renforcer le PNUE, et sur ce qu'on entend par « fonctions de siège ».

Le KENYA, avec le JAPON et le BRÉSIL, a déclaré que la décision de consolider le siège du PNUE a été prise au niveau politique. Le délégué a indiqué que certaines interventions ont donné l’impression de renégocier le résultat de Rio+20. Il a recommandé que le Secrétariat informe de la façon dont la consolidation améliore l'efficacité.

Candotti s’est penché sur les demandes de renseignements concernant les coûts et avantages de la consolidation. Il a observé que les processus intergouvernementaux déterminent l'emplacement des secrétariats des AME et que le PNUE ne peut en délocaliser unilatéralement les membres du personnel.

J. Christophe Bouvier, du PNUE, a rappelé que l’idée est de mettre en œuvre la décision prise par les États membres et que les fonctions du siège ont été définies lors de la réunion annuelle du sous-comité en décembre 2013. Il a salué les contributions et a noté que le financement extrabudgétaire pour le PNUE, tel que les fonds d'affectation spéciale, est attaché à des attributions qui lient des postes à des lieux spécifiques du programme.

DIRECTIVES INTERNATIONALES SUR LA QUALITÉ DE L'EAU POUR LES ÉCOSYSTÈMES: Elizabeth Mrema, Directrice intérimaire, Division de la mise en œuvre de la politique environnementale, du PNUE, a présenté le document UNEP/EA.1/3 sur les directives internationales sur qualité de l'eau pour les écosystèmes. Elle a informé les délégués que le projet de cadre conceptuel a été élaboré grâce à un vaste processus de consultation et un groupe consultatif a été créé pour soutenir le Secrétariat dans la finalisation du projet de directives pour la deuxième ANUE en 2016.

L'UE a réaffirmé l'importance de directives pour la gestion de la pollution et de la qualité de l’eau et pour soutenir la prise de décision, mais s'interroge sur la nécessité d'une décision de l’ANUE spécifique à cette question, indiquant qu'elle pourrait être incorporée dans le programme de travail.

Le Zimbabwe, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à se centrer sur l'impact de la baisse de la qualité de l'eau, tandis que le PAKISTAN a déclaré que les directives devraient couvrir tant les eaux de surface que les eaux souterraines.

L’ARGENTINE, le BRÉSIL, le GUATEMALA et la BOLIVIE ont souligné la nature volontaire des directives, et ont appelé à des paramètres élargis qui peuvent être adaptés aux différents contextes locaux. Notant la nécessité de respecter la souveraineté de l'État, la BOLIVIE s’est opposée à lier l'eau et la sécurité. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le fait de rendre les données disponibles sur la plate-forme UNEP-Live est un facteur déterminant de succès. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné le soutien de son pays au processus, y compris à travers la participation au groupe consultatif.

IPBES: Mrema a résumé les décisions antérieures du CA sur l'IPBES (UNEP/EA.1/3/Add.1). Elle a noté que le PNUE créé actuellement un fonds d'affectation spéciale pour l'IPBES.

La NORVÈGE, avec le JAPON, les ÉTATS-UNIS, le BRÉSIL, le PANAMA, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le MEXIQUE et la CHINE, a exprimé son appréciation des efforts déployés pour opérationnaliser l'IPBES.

Anne Larigauderie, Secrétaire exécutive de l'IPBES, a remercié les délégués pour leur soutien et a noté que le Secrétariat de l'IPBES évalue plus de 1000 candidatures pour son groupe d'experts multidisciplinaire, examine 10 offres pour des unités de soutien technique, et poursuit son programme de travail.

Mrema a déclaré que l'accent était mis sur l'opérationnalisation, quelques modifications restant à apporter en ce qui concerne le fonds d'affectation spéciale et la façon de présenter rapport à l’ANUE.

DANS LES COULOIRS

Le rythme des délibérations a monté de plusieurs tours mardi, alors que les délégués ont poursuivi l'examen des questions politiques en plénière, et qu'un groupe sur le budget et le programme de travail s’est réuni. « Eh bien, le coup d'envoi a finalement été donné au processus », a déclaré un délégué, faisant allusion aux difficultés rencontrées dans la formation du groupe de travail, parce que certains pays ont préféré discuter de tous les points en plénière. D'autres, cependant, ont souligné l’impossibilité de traiter suffisamment en profondeur des questions dans un format plénière, et la nécessité de tirer le meilleur parti de la présence, lors de cette réunion, de nombreux délégués non basés à Nairobi.

Le compromis a été de comprimer le groupe de discussion sur le budget et le programme de travail dans un intervalle d'une heure pendant la pause du midi. Malgré tous leurs efforts, le groupe a considérablement dépassé le temps qui lui était imparti, s'attirant les reproches des délégués qui avaient déjà souligné la nécessité de modérer les discussions des groupes de travail.

Néanmoins, selon l'avis des participants, la courte et intense séance a couvert certaines questions importantes, y compris la façon de déterminer la mesure dans laquelle les contributions du PNUE ont abouti à la réalisation d’objectifs environnementaux globaux. Un observateur a décrit ce problème comme « frustrant », en partie parce que les chiffres du budget ne reflètent pas toute l'histoire. « Quelques réalisations importantes sont rendues possibles grâce aux partenariats, notamment en encourageant les donateurs à contribuer directement aux efforts des partenaires », a-t-il noté. Bon nombre de participants ont anticipé que d'autres questions occuperont l’avant-scène au cours de la semaine.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Mihaela Secrieru, et Brett Wertz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT présente à la réunion à composition non limitée du Comité des représentants permanents au PNUE peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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