Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 111 - Lundi 24 mars 2014
RÉUNION OUVERTE DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS AU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT
24-28 MARS 2014

La 126e réunion du Comité des représentants permanents (CRP) au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) s'ouvre aujourd'hui au Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON) et se poursuivra jusqu'au 28 mars 2014.

Le CRP est composé de tous les représentants permanents accrédités auprès du PNUE. À la première session du Conseil d’administration (CA), tenue en février 2013, le CRP est devenu l'organe intersession subsidiaire de l'organe directeur du PNUE, dont le mandat est constitué de diverses fonctions, incluant notamment de contribuer à l'élaboration de l'ordre du jour et de fournir des conseils politiques.

Au cours de la réunion ouverte d’une durée d’une semaine, le CRP se penchera entre autres sur: l'examen semestriel de la mise en œuvre du programme de travail et du budget pour la période 2012-2013; les questions politiques, y compris les conseils qu’il fournit à l'Assemblée des Nations Unies sur l'environnement du PNUE (ANUE); et le projet de programme de travail et de budget pour l’exercice 2016-2017, entre autres questions administratives. La réunion sera également l'occasion de: conduire des travaux préparatoires aux sessions de l'ANUE du PNUE prévues en 2014 et en 2016; de débats thématiques et/ou programmatiques; et de préparer des projets de décisions pour adoption par la l’ANUE du PNUE.

Les Forum des Grands groupes et des parties prenantes a précédé la réunion, le dimanche 23 mars.

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, l'Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE en tant que noyau onusien central pour la coopération mondiale et l'élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui était jusqu’ici chargée d’élire les 58 membres du CA en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Par la résolution 67/213 (2012), l’Assemblée générale établit la participation universelle au CA et détermine que la réunion 2013 du Conseil sera sa première session « universelle ». Le Forum ministériel mondial sur l'environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l'environnement.

SECA6/FMME: La sixième session extraordinaire du CA/FMME (SECA6/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les besoins d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la Gouvernance internationale de l’environnement (GIE).

CA21/FMME: Cette réunion a eu lieu du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont établi le Groupe intergouvernemental de ministres ou de leurs représentants (GIM) à composition non limitée chargé d’entreprendre une évaluation exhaustive et pragmatique des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins et choix futurs pour le renforcement de la GIE. Ils y ont également adopté la décision 21/7 qui demande au directeur exécutif du PNUE d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA7/FMME: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du GIM, qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d'environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l'ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le SMDD s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMOJ) établit un cadre d'action permettant de mettre en application les engagements initialement pris lors du Sommet de Rio en 1992. Le PMOJ a souligné, entre autres choses, que la communauté internationale devrait appliquer pleinement la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA22/FMME: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GIE, à l'évaluation de l'environnement après les conflits, aux politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau, à l'ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l'Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et Diversité culturelle.

SECA8/FMME: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont, à l'issue de consultations ministérielles, adopté « l'Initiative de Jeju », qui contient le résumé du Président des discussions et décisions portant sur: les petits États insulaires en développement; la gestion des déchets; la gestion des ressources en eau; les annexes régionales; et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA23/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GIE; la gestion des produits chimiques; les politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau; l’égalité de genre et l'environnement; la pauvreté et l'environnement; et le renforcement des interventions d'urgence en faveur de l'environnement et le développement de la prévention des catastrophes, de la préparation, des mesures d'atténuation et des systèmes d'alerte précoce.

SECA9/FMME: Cette réunion s'est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, des questions de politiques liées au thème Énergie et Environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et Environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale et la participation universelle au CA n'a pas abouti à des conclusions approuvées par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vue exprimés.

CA24/FMME: Cette réunion s’est tenue du 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l'environnement; à la GIE; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l'eau; et à l’aide à l'Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA10/FMME: Convoquées à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique, et la réforme de la GIE et de l'ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; l’Avenir de l’environnement mondial (GEO); le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre les changements climatiques.

CA25/FMME: La CA25/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; à la situation mondiale de l'environnement; au droit environnemental; et à une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La décision 25/4 concernant la GIE a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions. La décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d'options pour l'amélioration de la GIE à la SECA11/FMME en vue d'apporter une contribution à l’Assemblée générale des Nations Unies.

SECA11/FMME: La SECA11/FMME s'est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décisions portant sur: la GIE; une meilleure coordination à travers l'ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale; le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; l’IPBES; le renforcement de l'intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et le droit de l'environnement.

CA26/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 24 février 2011, au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Dix-sept décisions y ont été adoptées sur des questions touchant, entre autres, aux produits chimiques et à la gestion des déchets; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération internationale pour une plus grande réactivité face aux crises environnementales.

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, cette réunion a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions ont été adoptées, entre autres, sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; la situation mondiale de l’environnement; la consommation et la production durables; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD), ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, « L' avenir que nous voulons », a appelé l'Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions touchant, entre autres: la désignation d'un organe chargé de rendre opérationnel le cadre programmatique décennal sur la consommation et la production durables, et le renforcement et la mise à niveau du PNUE, y compris: l'adhésion universelle au CA; des ressources financières sures, stables, adéquates et accrues du budget ordinaire des Nations Unies; des capacités renforcées pour s'acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies, soutenant une interface science-politique renforcée, diffusant et partageant des informations environnementales fondées sur des preuves et augmentant la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de sa présence régionale; et l'assurance de la participation active de toutes les parties prenantes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son Conseil d'administration, qui permet la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution demande également au PNUE de recevoir des ressources financières sures, stables et accrues du budget ordinaire des Nations Unies et invite les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire.

CA27/ FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du Conseil d'administration. Le CA a adopté une décision sur les arrangements institutionnels, invitant notamment l'Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe de direction du PNUE « l'Assemblée des Nations Unies sur l'environnement ». D'autres décisions ont été adoptées, notamment sur l'état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité environnementale; le centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations unies; et le budget et le programme de travail pour l'exercice biennal 2014-2015.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 13 mars 2013, la 67e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/251, qui a changé le nom du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour celui d'Assemblée des Nations Unies sur l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: La réunion inaugurale du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) s’est réunie sous l’égide de l'Assemblée générale des Nations Unies le 24 septembre 2013. La réunion faisait suite à la séance de clôture du prédécesseur du Forum, la Commission des Nations Unies pour le développement durable, qui a eu lieu le 20 septembre 2013. Le thème de la session était « Bâtir l'avenir que nous voulons : De Rio+20 au programme de développement pour l’après-2015 ».

CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE: La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon. La Convention a été signée par 91 pays et l'Union européenne (UE). Elle vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés de mercure de nature anthropique. Elle prévoit l'élimination d'une gamme de produits et de procédés du mercure, y compris des dispositifs médicaux, les ampoules à économie d'énergie, les piles et la production de chlore et de soude.

IPBES: La deuxième session de la plénière de l'IPBES s’est réunie du 9 au 14 décembre 2013 à Antalya, en Turquie. Les délégués y ont adopté un ensemble de décisions connues comme « le Consensus d’Antalya », qui incluent: le programme de travail pour 2014-2018, y compris la voie rapide, les évaluations et les activités thématiques, régionales et sous-régionales de renforcement des capacités; un cadre conceptuel qui considère différents systèmes de connaissance; et les règles et procédures pour la plate-forme, entre autres sur, la nomination des futurs membres du groupe d'experts multidisciplinaire et les procédures pour la préparation des produits de la plate-forme. Les délégués ont également convenu d’une décision sur un accord de collaboration de partenariat avec quatre agences des Nations Unies. Le dernier jour, Anne Larigauderie a été nommée première Secrétaire exécutive de l'IPBES.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Mihaela Secrieru, et Brett Wertz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT présente à la réunion à composition non limitée du Comité des représentants permanents au PNUE peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.

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